mercredi 18 novembre 2015

E-cigarette suisse : Prohibition maintenue mais recours au tribunal fédéral pour les liquides nicotinés

Les réseaux sociaux se mobilisent
Depuis juin dernier, Insmoke vend des liquides nicotinés malgré la prohibition. Après un contrôle, l'Office de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a annoncé hier le maintien de l'interdiction de vente de ces liquides nécessaires aux vapoteurs se sevrant du tabac. Mais Stefan Meile, patron d'Insmoke et président de la Swiss Vape Trade Association (SVTA), n'entend pas en rester là. Il va déposer recours au Tribunal Administratif Fédéral (TAF). «J'ai confiance d'obtenir le droit de vendre des liquides avec nicotine», déclare t-il au journal 20 minutes.

Sa démarche s’appuie sur un avis de droit de Maitre Roulet (cabinet BRS Genève) en mai dernier, à la demande de l'association des usagers Helvetic Vape, contestant la validité juridique de l'interdiction. Mais aussi sur un rapport récent du Pr Bernd Mayer, spécialiste en pharmacologie de l'Université de Graz (Autriche), favorable à la mise en vente des liquides nicotinés pour des raisons de santé publique. Pourtant, les autorités refusent toujours l'accès aux liquides à la population. Alors qu'elles prévoient elles-mêmes de le légaliser dans le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) présentée cette semaine par le Conseil fédéral, et qui devrait entrer en vigueur entre 2018 et 2020.

Vape Mob' à Berne le 30 mai 2015 (c) Helvetic Vape
Les nombreuses irrégularités et absurdités dans les bases légales utilisées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans sa lettre n°146 pourraient faire tomber cette prohibition des liquides nicotinés plus rapidement que l'horizon de trois à cinq ans de la LPTab. En premier lieu, la modification de la loi par les instances administratives aurait outrepassé les prérogatives constitutionnelles, selon l'avis de Me Roulet. 

Mais surtout, c'est la déclinaison en cascade de l'inégalité de traitement entre vente de tabac, autorisée sans limite alors qu'il est extrêmement nocif, et l'interdiction de la vape nicotinée, permettant aux fumeurs de sortir du tabagisme, qui parait le principal argument de droit contre cette interdiction inique et délétère. Comment justifier les mesures de répression à l'égard du vapotage, alors que le même article (art. 37 §3 de l'ODAIOUs) de loi justifiant ces décisions contre elle devrait s'appliquer au tabac sans jamais l'avoir été par les autorités ? De fait, l'OFSP applique deux poids, deux mesures favorisant outrageusement le tabagisme et entravant la réduction des risques de la consommation de nicotine par la vape. Tout un programme de santé publique !

Que ce soit sous l'angle du droit ou du point de vue sanitaire, la position de la bureaucratie fédérale ne parait pas tenir debout. De quoi nourrir un certain optimisme dans la démarche juridique initiée par Stefan Meile, même si le temps de la justice est rarement rapide... En attendant, les vapoteurs suisses continueront d'utiliser les réseaux du marché noir, essuyer les ennuis des achats transfrontaliers ou développer le Do it yourself (DIY) pour pallier à ces absurdes et délétères entraves des autorités fédérales.

MàJ jeudi 9h30 lien vers le journal fédéral de la décision en français

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