vendredi 4 mars 2016

Le Conseil fédéral interpellé au parlement pour lever l'interdiction des liquides nicotinés

« Le Conseil fédéral est-il prêt à lever immédiatement l'interdiction de vendre des liquides pour e-cigarettes contenant de la nicotine, sans attendre l'entrée en vigueur de la loi sur les produits du tabac (attendue pour 2019 environ) ? » La question parlementaire de Thomas Matter, Conseiller national, va susciter quelques espoirs chez les vapoteurs et les fumeurs désirant se sevrer à l'aide du vapotage en Suisse. Alain Berset, Conseiller fédéral en charge de la santé, répondra au député zurichois ce lundi 7 mars. Selon la réponse du Conseiller fédéral, le député T. Matter envisagera de déposer ou non une motion sur le sujet.

Dans sa requête, le Conseiller national, figure montante de l'UDC, souligne l'inconsistance du statut légal actuel des produits de vapotage: «l'interdiction actuelle ne repose sur aucune base légale». Sans s'y référer explicitement, il rejoint l'analyse de l'avis de droit de Me Roulet publié par l'association Helvetic Vape en mai 2015 sur le sujet. Le bidouillage fédéral est rendu d'autant plus ridicule que ces mêmes autorités prévoient d'autoriser la vente des liquides nicotinés dans leur projet de Loi sur les produits du tabac (LPTab) qui pourrait entrer en vigueur en 2019. Dont on peut lire une recension de l'analyse critique éclairante du Pr JF Etter.

Loi toxique

Difficile de deviner le sort réservé à la demande de T. Matter. Mais l'inflexibilité des autorités bureaucratiques fédérales jusque-là sur ce dossier n'incline pas à beaucoup d'optimisme. Leur protection des ventes de tabac semble passer avant toute autre préoccupation. La prohibition des liquides nicotinés en Suisse a déjà empêché au moins 100'000 sevrages tabagiques et 200'000 réductions de consommation selon mon analyse des statistiques. Alors qu'un million de fumeurs, plus de la moité d'entre eux, ont tenté le vapotage. Un gâchis sanitaire et humain honteux produit par cette «loi toxique», selon l'expression du Pr J.F Etter de Stop-Tabac.ch.

Helvetic Vape au palais fédéral

L'initiative de T. Matter intervient au moment où l'association Helvetic Vape sera présente au palais fédéral. Les 9 et 10 mars, Olivier Theraulaz, président de l'association, et Phil Scheck, porte-parole alémanique, tiendront un stand «dans l’enceinte du Palais fédéral pour renseigner les Parlementaires fédéraux sur les produits de vapotage, la réduction des risques liés à la consommation de nicotine et les bénéfices potentiels du vapotage pour la santé publique». Avec le projet de LPTab, son absurdité délétère d'y assimiler le vapotage livrant le marché aux cigarettiers, en ligne de mire des discussions parlementaires.

Contestation judiciaire en cours aussi

En parallèle, la contestation de la prohibition de vente des liquides nicotinés poursuit son chemin judiciaire. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté les demandes de rétablissement de l'effet suspensif aux deux recours initiés par des professionnels. Au moins, l'un des deux, Zodiak a poussé au Tribunal fédéral (TF) sa demande où il a été auditionné le 10 février à Lausanne. Je n'ai pas eu d'info sur le second recours de la part d'Insmoke. Le troisième recours déposé par l'association d'usagers Helvetic Vape est encore en examen par le TAF.

Les fumeurs Suisses auront-ils enfin le droit d'arrêter de fumer à l'aide du vapotage? Alors que le taux de tabagisme se maintient à 25% de la population depuis l'entrée en fonction d'Alain Berset et que les morts directement causés par le tabagisme sont évalués à 9'500 par an en Suisse. Peut-être serait-il temps que la direction de l'Office fédérale de la santé publique abandonne ses œillères idéologiques inefficientes et arriérées. Ou à défaut, que le Conseiller fédéral fasse preuve d'intelligence et de courage en arrêtant de suivre leurs morbides conseils...


Modifié en dernière minute : info sur la date de réponse du Conseil fédéral et la possibilité d'une éventuelle motion par Thomas Matter
modif de formulation (suite à une remarque pertinente de  Pierre) 04.03.2016 18h40

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