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dimanche 24 juin 2018

Taxes tabac contre la vape: le tour des pays de l'Union européenne [MàJ]


La Commission européenne DG Taxud étudie un projet de taxe anti vape harmonisée à un taux minimal. Les pays de l'Union européenne (UE) pourraient être obligés d'ajouter une surtaxe d'au moins 20%, 50% ou 100% du prix hors taxe. Cette surtaxe est distincte de la TVA à laquelle la vape est déjà assujettie. En 2017, 89,88% des participants à la consultation publique sur un projet similaire de la DG Taxud s'étaient déclarés opposés à une taxe anti-vape. Pourtant, nous avons recensé douze treize pays de l'UE a avoir déjà mis en place une taxe punitive sur ce produit de consommation courante sans tabac ni combustion. Un tour des taxes-tabac contre les vapoteurs dans l'UE, que nous espérons complet (sous réserve). En filigrane, apparaît la question oubliée de la nouvelle consultation publique: la nécessité d'une exemption de taxe punitive à l'échelle européenne pour l'outil actuellement le plus employé par les fumeurs pour sortir du tabagisme.

[Remerciements à Christopher Snowdon, auteur du rapport Nanny State 2018 on nicotine, et à l'équipe du site Vaping Post, qui m'ont permis de trouver pas mal des infos ;) J'ajoute un grand merci aux lecteurs qui me rapportent des infos - mise à jour de la carte concernant la Suède 24-06-2018 à 15h]

Italie: record de taxe anti-vape et augmentation du tabagisme

Sous la pression de la Fédération des buralistes (FIT), le gouvernement d'Enrico Letta a instauré une surtaxe de 4 € en Italie. Son application a été renforcée par la mise sous tutelle des liquides de vapotage au Monopole d'Etat de distribution du tabac. Le nombre de vapoteurs a chuté et celui des fumeurs augmenté dépassant les 12 millions de fumeurs en Italie, selon l'Institut Supérieur de la Santé (ISS). [edit de détails, merci à Stefano Caliciuri de SigMagazine]

Grèce: record européen de tabagisme

La Grèce taxe 0,10 € le mL de liquide de vape. Le Gouvernement a décidé le mois dernier de prohiber les liquides sans nicotine, prétextant que la directive européenne ne concerne que le vapotage avec nicotine. En situation financière critique, l'Etat grec a aussi interdit l'achat transfrontalier de produits de vapotage à ses résidents alors que le pays détient le record de tabagisme en Europe. 

Chypre: taxe de 0.12 € /mL même sans nicotine

Chypre a instauré une taxe de 0,12 € par mL de liquide y compris sans nicotine en septembre 2017. L'achat transfrontalier est interdit.

Portugal: taxe anti-vape revue à la baisse mais maintient du tabagisme

Au Portugal, une taxe sur les liquides nicotinés de 0,60 € par mL en 2016, passée à 0,30 € en 2017, a tué dans l’œuf le développement de l'outil de sortie du tabagisme dans un pays qui compte 26% de fumeurs, selon l'Eurobaromètre. Une prévalence tabagique qui stagne depuis 2004 selon les services de santé portugais.

Hongrie: politique autoritaire contre le vapotage

En Hongrie, une politique draconienne contre le vapotage est en place. Monopole d'Etat de vente et une taxe punitive de 70 Florint par mL, soit 2,20 € par fiole. Le Gouvernement aurait déjà mis à l'agenda l'interdiction des arômes menthol, fruité et tabac pour 2020. La Hongrie compte 27% de fumeurs.

Pologne: 1.20 € de surtaxe par fiole

En Pologne, une taxe de 0,5 zlotys par mL est entrée en vigueur depuis le début de l'année 2018. Cette taxe équivaut à 1,2 € par fiole de 10 mL. La Pologne dépasse les 30% de fumeurs selon l'Eurobaromètre.

Le tabagisme dans l'Union Européenne selon l'Eurobaromètre 2017

Estonie : protéger les cigarettes de la concurrence de la vape

En Estonie, les autorités ne s'embarrassent pas de langue de bois. En instaurant une surtaxe de 2 € par fiole de liquide vape début 2018, le Ministre de finances Sven Svester a annoncé son objectif d'empêcher la concurrence du vapotage contre les cigarettes. Le prix d'un paquet de cigarettes est autour de 3,50 €.

Lettonie: de 0,10 €, sans nicotine, jusqu'à 1,10 € avec nicotine par fiole

En Lettonie, la taxe anti-vape est de 0,10 € par fiole sans nicotine plus une taxe de 0,005 € par mg de nicotine, soit 1 € pour 10 mL à 20 mg/mL, 0,50 € pour 10 ml à 10 mg/mL, etc. Une fiole de 10 ml  est donc surtaxée entre 0,10 € sans nicotine, jusqu'à 1,10 € à 20 mg(mL de nicotine. Les achats trans-frontaliers sont interdits.
[MàJ edit le 27-06-2018, j'avais raté la taxe au mg de nicotine, merci à Jennie ;)]

Finlande: empêcher les fumeurs de passer à des produits à risque réduit

En Finlande, seul l'arôme tabac est autorisé à la vente et une surtaxe de 0,30 € par mL de liquide, y compris lorsqu'il est sans nicotine, est prélevée. La vente par internet est interdite. Avec 20% de fumeurs, les autorités sanitaires finnoises annoncent viser l'éradication de toute consommation de nicotine (bien qu'elles taxent le liquide sans nicotine aussi !). Pourtant, la baisse progressive du tabagisme s'accompagne d'une hausse de l'utilisation de Snus, le tabac oral suédois à faible taux de nitrosamine. "Il est important d'empêcher les fumeurs de passer du tabagisme au Snus ou aux autres nouveaux produits qui émergent sur le marché", vient de déclarer fin mai Ilkka Oksala, président du groupe de travail sur la réglementation du tabac créé par le Ministère de la santé.

Roumanie: 1 € par fiole

En Roumanie, une surtaxe anti vape prélève 1€ par fiole de liquide depuis 2016. Elle a été introduite à l'occasion de l'implémentation de la directive européenne TPD. Les achats transfrontaliers sont prohibés.

Slovénie: décourager le vapotage

La Slovénie a instauré en avril 2016 une taxe de 1,80€ par fiole de liquide afin de décourager l'usage de la vape, y compris par les 28% de fumeurs que compte le pays.

Croatie: en projet

La Croatie a annoncé un projet de taxe anti-vape, mais nous n'avons pas trouvé plus d'information précise...

Suède: 1,90 € par fiole dés le 1er juillet 2018

A partir du 1er juillet 2018, la Suède introduit une taxe sur le vapotage de 2 couronnes (SEK) par mL de liquide, ainsi que sur la base nicotinée sans arôme (qui a un statut différent dans la loi suédoise...). Cela équivaut à 1,90€ par fiole de 10 mL. [ajouté le 24-06-2018 11h - Merci à Jennie pour l'info ;)]

Lituanie: 0,12 €par mL à partir de mars 2019 [MàJ]

Le parlement Lituanien a voté le 15 juin l'entrée en vigueur d'une surtaxe de 0,12 € par mL d elqiuide de vapotage à partir de mars 2019. Soit 120 € par litre, tandis que le kilogramme de tabac pour cigarette chauffée ne sera surtaxé que de 68,60 €, selon la même modification des taxes d'accises demandée à l'initiative du Ministre des finances. 

Pas de taxe mais...

Luxembourg: des frais de notification assassins

Plaque tournante de vente de cigarettes peu taxées, le Luxembourg a profité de l'implémentation de la directive européenne pour fixer en 2017 un coût de notification prohibitif de 5'000 € pour chaque produit de vapotage déclaré (y compris chaque taux de nicotine d'un même liquide !).

Irlande: le Ministère des finances espèrait une taxe

En Irlande, le Ministère des finances aimerait instauré une taxe de 0,50€ par fiole, mais le reste du gouvernement ne semble pas prêt à le suivre.

Royaume-Uni: Philip Morris demandait une taxe contre la vape en 2015

Dans sa réponse à la consultation britannique sur les taxes tabac en 2015, le cigarettier Philip Morris recommandait de "considérer l'option d'une taxation sur le vapotage" plutôt que d'augmenter les taxes sur les cigarettes. 

Suisse: hors UE, une exemption de surtaxe adoptée par le parlement en 2011

En Suisse, le parlement, contre l'avis du Conseil fédéral, a adopté en 2011 la motion Zanetti "de manière à ce que les cigarettes électroniques et les autres moyens auxiliaires de désaccoutumance au tabac ne soient plus considérés comme produits de substitution au sens de la LTab et donc ne soient donc plus soumis à l'impôt sur le tabac". Depuis, les lobbys voulant protéger le tabagisme milite pour une taxation, pour le moment sans succès.


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