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jeudi 30 août 2018

Vape et crise cardiaque: une nouvelle Glantzerie reprise par les médias de caniveau

"Avez-vous déjà eu les cheveux mouillés? Avez-vous déjà utilisé, ne serait-ce qu'une fois dans votre vie, un sèche-cheveux?" Si vous répondez oui à ces deux questions, faut-il en déduire que les sèche-cheveux provoquent les cheveux mouillés? A juste titre, cela parait absurde. C'est pourtant une inférence similaire entre vapotage et infarctus que fait le "professeur" Stanton Glantz, ingénieur en aviation reconverti dans la lutte anti-tabac à l'Université de San-Francisco (UCSF). Publiée dans l'American Journal of Preventive Medicine (AJPM) et reprise un peu partout par les médias mainstreams, son "étude" affirme que vapoter augmente par deux le risque d'avoir eu un infarctus. 

Vapoter peut-il causer un infarctus survenu dix ans avant ?

Pourtant, l'infarctus des personnes enquêtées peut avoir eu lieu avant tout vapotage de leur part. Les données de l'enquête nationale de santé américaine (NHIS) des années 2014 et 2016 ont été traitées en suivant une erreur entre corrélation et causalité du niveau qu'un étudiant de première année apprend à éviter. L'équipe de Stanton Glantz a simplement croisé les réponses de l'enquête NHIS aux questions: "Un médecin vous a t-il déjà dit que vous avez eu un infarctus?", "Avez-vous déjà utilisé ne serait-ce qu'une fois, une e-cigarette?" et si oui "l'utilisez-vous quotidiennement, parfois ou plus du tout?"

Si le questionnaire permet de recouper les utilisateurs actuels et les anciens vapoteurs, il ne permet absolument pas de savoir quand le problème cardiaque est survenu dans la vie des enquêtés. Avant ou après qu'ils soient passé au vapotage, on n'en sait rien. Même s'il est survenu après leur passage à la vape, rien ne permet de dire que ce ne serait pas une conséquence de leur tabagisme précédent, dont l'impact sur les problèmes cardiaques est établi. 

"Il est difficile de savoir comment l’utilisation de cigarettes électroniques à court terme pourrait avoir les mêmes effets sur la santé que le fait de fumer des cigarettes pendant dix ans. Une manière plus efficace et plus appropriée de déterminer si le vapotage augmente le risque de crise cardiaque serait de suivre des utilisateurs n’ayant jamais fumé à long terme pour établir la séquence des événements et déterminer s’il existe un risque indépendant du tabagisme actuel ou passé. Malheureusement, cela n’a pas été fait ici", commente le Pr Lion Shahab, de l'University College de Londres sur le Science Media Centre et repris en français par le fil d'actu de la Fivape.

Y a t-il un risque d'épidémie de Glantzing chez les jeunes?

Pourtant, sans aucune précaution, Stanton Glantz affirme à la presse que l'étude prouve que le vapotage augmente le risque cardiaque. Aucun média n'a tenu compte des critiques des scientifiques, déjà faites en mars et renouvelée à présent, à ce torchon. C'est ce qu'on appelle dans le domaine une "glantzerie", ou chez les anglophones du "glantzing", action de manipuler des chiffres pour servir un discours prédéterminé. Que Stanton Glantz, poursuivi par ailleurs pour discriminations racistes, harcèlements sexuels et fraudes académiques par des étudiantes d'une quarantaine d'années ses cadettes, soit un faussaire n'est plus une surprise. Qu'une revue publie un papier aussi grossièrement ridicule et que les journalistes reprennent comme des poules sans tête cette énormité est toujours aussi affligeant. 

mercredi 29 août 2018

L'Inde, grande nation du tabac, annonce la prohibition du vapotage

"L'Inde a choisi de criminaliser le vapotage. Une mesure régressive basée sur une mésinformation, de la peur et le refus de prendre en considération la science. Elle va coûter des millions de vies au pays". Le tweet de l'Association des Vapoteurs d'Inde (AVI) semble désabusé après des mois de lutte pour faire reconnaître le droit à l'accès au moyen de réduction des risques en Inde. En pièce jointe, l'avis du Ministère de la santé sur les produits de vapotage et les cigarettes chauffées, que les autorités indiennes ne différencient pas.  Le document officiel publié hier demande aux Etats indiens "d'empêcher la vente (y compris en ligne), la production, la distribution, la vente, l'importation et la publicité" des produits de vapotage et assimilés. L'avis du Ministère reproche au vapotage de délivrer de la nicotine. Bien que les produits nicotinés, dont les cigarettes, les bidies et le tabac oral local extrêmement nocifs, sont en vente libre et massivement produits en Inde.

L'Inde rejoint la Corée du Nord, la Thaïlande et le Brésil

Le Ministère de la santé appuie aussi son avis de prohibition sur le fait que les six Etats indiens, producteurs de tabac, ainsi que trente pays récemment mis en avant par le Secrétariat anti-tabac (FCTC) de l'OMS ont déjà interdit le vapotage. L'Inde rejoint ainsi les autres grandes nations productrices de tabac comme le Brésil, la Thaïlande et l'Indonésie, ainsi que les dictatures totalitaires comme la Corée du Nord et une série de régime religieux du moyen-orient dans le camp des pays prohibitionnistes du vapotage. L'Inde est parmi les grand producteurs mondiaux de tabac et instrumentalise la lutte anti-tabac pour protéger sa production locale. L'Indian Tobacco Company détient 80% du marché intérieur des cigarettes. Près de 270 millions d'indiens consomment un des produits de tabac, dont près de 120 millions de fumeurs. Il y aurait près d'un million de décès liés à une maladie provoquée par le tabagisme par an en Inde [édité].

Combien de morts au crédit de la FCTC de l'OMS ?

Le rôle du Secrétariat anti-tabac (FCTC) de l'OMS, dont le sommet bisannuel COP 8 se tiendra la première semaine d'octobre à Genève, dans cette décision violant le devoir de réduction des risques de sa convention (art. 1.d) est affligeant. La complicité silencieuse des délégations des pays démocratiques, notamment celles européennes et britanniques, sur les agissements contraires aux droits humains et en violation de la convention qu'il est sensée défendre du secrétariat de la FCTC n'est plus acceptable. Cette décision catastrophique pour la santé publique en est un nouvel épisode.

L'avis du Ministère de santé d'Inde publié hier:


jeudi 23 août 2018

Le Trésor britannique enterre le projet de surtaxe anti-vape au Royaume-Uni

Le Trésor britannique a déjà enterré le projet d'une surtaxe anti-vape, qui se serait ajoutée à l'actuelle TVA à 20%. "Je suis d'accord que les produits de vapotage ont un rôle à jouer dans la réduction du tabagisme", annonce Robert Jenrick, secrétaire du Trésor. Dans sa lettre à l'association professionnelle UKVIA, le porte-parole du Trésor écarte le projet d’introduire une surtaxe sur les produits de vapotage, tout en reconnaissant qu'elle a été à l'agenda des mesures évaluées par les Ministres. Tandis que les médias francophones passent sous silence le projet de la Commission Européenne de taxe contre la vape visant à protéger les ventes de cigarettes de cette "concurrence déloyale", l'idée du Trésor britannique d'imiter ses homologues de Bruxelles a soulevé un tollé ces dernières semaines au Royaume-Uni. 

Aussi bien les libéraux, "par nature" anti-taxe, que les partisans de taxes comportementales se sont opposés à ce projet saugrenu. "Le vapotage est un des moyens les plus efficaces pour arrêter de fumer. Le gouvernement doit financer plus de recherche et éventuellement en distribuer gratuitement dans les Services de santé (NHS). Cela peut permettre d'économiser de l'argent sur le traitement du cancer, etc. Je ne pense donc pas que le surtaxer soit une bonne idée", déclare Vicky Foxcroft, députée travailliste de Lewisham Deptford. Tandis que Chris Snowdon, du libéral Institute of  Economic Affairs, estimait qu'une taxe sur le vapotage reviendrait à vouloir taxer les vélos pour prévenir l'obésité.

"Une taxe sur le vapotage tuerait des gens"

"En tant que législateurs, nous utilisons souvent le système de taxation pour inciter le public à adopter des modes de vie plus sains, d’où les «taxes sur le péché» [comportementales] sur les cigarettes, l’alcool et le sucre. Que vous soyez ou non d'accord avec le principe que le gouvernement s'engage dans une économie comportementale, une "taxe sur la vape" aurait un impact régressif sur la santé publique", explique Mary Glindon, députée travailliste dans le journal City AM du 8 août"Il est important que nous poursuivions des politiques efficaces de réduction des risques. Une taxe sur le vapotage irait à l'encontre de cet objectif"

Même du côté du parti du gouvernement, des conservateurs se sont distingués du projet. "Une taxe sur le vapotage tuerait des gens", s'est offusqué Mark Wallace dans le Conservative Home, avant d'insister: "elle pénaliserait les personnes qui arrêtent de fumer et aurait probablement pour effet de dissuader certaines personnes de le faire. Des gens en mourraient et la santé publique - cette cause pour laquelle le même Trésor dépense beaucoup d'argent - en souffrirait".

Dans la sphère de la santé publique, le Pr Robert West, directeur des recherches sur le tabac à l'University College de Londres (UCL), avait dénoncé dans le Times "une stratégie à très haut risque du point de vue de la santé publique". Mené avant l'annonce de projet de taxe mais publié la semaine dernière, le rapport de l'enquête parlementaire sur les opportunités offertes par le Brexit concernant le vapotage a nourri le rejet d'une taxe punitive contre l'outil de réduction des risques.

La New Nicotine Alliance, l'association des usagers de produits nicotinés à risque réduit, s'est réjouit de l'abandon du projet de sanction financière contre les vapoteurs "contraire à l'éthique". Le projet européen reste de son côté d'actualité...



mercredi 22 août 2018

Taxes européennes anti-vape: combien de citoyens empêchés de participer à la consultation d'ici le 3 septembre?

La semaine dernière, la consultation publique européenne sur le projet de révision des taxes tabac était de nouveau inaccessible. Ouverte jusqu'au 3 septembre, la procédure où le public peut s'exprimer, dans un cadre très limité et orienté, notamment sur le projet de la Commission Européenne d'un taux plancher de taxes anti-vape était déjà indisponible début juillet. Comme lors du premier épisode, les citoyens ont signalé le problème sur les réseaux sociaux, probablement sans pouvoir contacter la Commission dont le mail de contact, à l'adresse peu intuitive taxud-unit-c2@ec.europa.eu, est sur le dit site indisponible. En plus d'être agendée en plein été, la participation est donc à nouveau freinée par cette indisponibilité. 

La Commission nous avait répondu "ne pas avoir remarqué de problème particulier" à propos des dénis d'accès en juillet. Elle ne nous a pas répondu pour le moment sur ce nouvel épisode d'inaccessibilité de la consultation. Dans sa première réponse, elle écartait a priori toute idée de prolongation de la consultation en dépit de ces problèmes d'accès, en plus de la période de vacances d'été.

Plus de 45'000 opposants aux taxes anti-vape

En parallèle, plus de 45'000 personnes ont paraphé la pétition contre les taxes anti-vape en Europe. Seize associations de défense du vapotage et de la réduction des risques ont eu la bonne inspiration de faire cette pétition qui pourra faire office de "contrôle" par rapport à la participation à la consultation publique de la Commission européenne. Les associations recommandent de répondre à la consultation également. L'association francophone Sovape notamment a publié une aide pour les citoyens en ce sens. 

Le projet de la Commission pourrait imposer un niveau plancher de taxe anti-vape à l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Les défenseurs du tabagisme font valoir que le vapotage constitue "une concurrence déloyale" par rapport aux cigarettes, qui sont extrêmement plus nocives, moins variées et moins agréables à consommer. Par exemple, Martin McKee, lobbyiste anti-vape, assure de l'efficacité des taxes punitives pour réduire l'attrait des produits soumis à ces surtaxes, dans l'avis qu'il a rédigé pour l'EUPHA.

Les partisans d'une politique de santé publique efficace contre le tabagisme s'opposent par contre à des taxes punitives contre les personnes tentant ou ayant arrêté de fumer à l'aide du vapotage. "Il est clair que le vapotage aide à arrêter de fumer les gens qui ne sont pas aidés par d'autres moyens. Si nous dissuadons les gens de l'utiliser en augmentant le prix, alors moins de gens vont les utiliser et il y aura plus de fumeurs", estime le Pr Robert West, directeur des recherches sur le tabac à l'University College de Londres, dans le Times.

Des taxes qui favorisent le tabagisme, le marché noir, Big Tobacco et Big Pharma

L'Italie a implanté une taxe de 4 € plus la TVA par fiole de 10 mL en 2015. Le nombre de vapoteurs a fondu d'un million depuis, tandis que ses fumeurs sont passés de 11 millions à plus de 12 millions. Son secteur des entreprises de vape indépendantes est malmené avec une épidémie de faillites. Le gouvernement actuel a fait passé en urgence un moratoire du prélèvement des taxes pour éviter la faillite des dernières entreprises indépendantes, tandis qu'il prépare une réforme pour notamment abroger cette taxe. En sabotant le marché légal du vapotage, cette taxe a fait fondre les revenus liés à la TVA sur ce secteur pour l'Etat italien.

En Grèce, qui détient le record de tabagisme européen avec 36% de fumeurs, les PME locales de vape ont été contraintes de passer au marché noir suite à l'imposition d'une taxe sur la vape en janvier 2017. La principale entreprise de vape Nobacco a signé un partenariat avec le cigarettier BAT pour résister financièrement et exige à présent que le gouvernement traque et réprime les entreprises indépendantes poussées au marché noir.

Les exemples de la Hongrie, du Portugal ou de l'Estonie ne sont pas plus réjouissants. Dans tous les pays sur lesquels on a un peu de recul après la mise en place de taxe anti-vapoteurs, les constats sont similaires. Les taxes anti-vape favorisent le tabagisme, le marché noir et les achats à l'étranger, mine le secteur des entreprises indépendantes du vapotage et contribue à réduire l'offre et la concurrence sur le secteur. Les ventes légales s'écroulant, les revenus par la TVA s'en trouvent réduits pour les Etats sans que la surtaxe ne compense ces pertes. Les principaux bénéficiaires de cette politique répressive contre les usagers de moyens de réduction des risques sont essentiellement les vendeurs de médicaments pour traiter des maladies liées au tabagisme.

Épidémie de taxation punitive

La précédente consultation européenne sur le sujet de taxe anti-vape avait vu 89,88% des participants s'opposer à toute taxe punitive contre les usagers de l'outil de réduction des risques. La Commission Européenne n'a pour autant pas jugé utile de tenir compte de cet avis général pour proposer l'interdiction de taxe au niveau européen dans sa nouvelle consultation. Malgré les premiers exemples catastrophiques, le virus de taxation punitive anti-vape se répand en Europe où plusieurs pays ont implémenté ces derniers mois. Quatorze pays de l'UE désormais ont ou ont prévu une surtaxe contre les vapoteurs.


lundi 20 août 2018

[Bref] La Commission Européenne veut prolonger ses pouvoirs délégués sur les produits de vape jusqu'en 2024

"La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période". Publié le 8 août, le rapport de la Commission Européenne sur sa délégation de pouvoirs concernant les produits de tabac et produits connexes, à savoir notamment le vapotage, rappelle la disposition de la directive (TPD - art. 27 §2) lui conférant pour cinq ans supplémentaires ses pouvoirs délégués, sauf si le parlement ou le Conseil réagissent d'ici trois mois avant l'échéance du 19 mai prochain. Les pouvoirs délégués de la Commission s'étendraient ainsi jusqu'au 19 mai 2024, comme le souligne le site italien SigMagazine qui a repéré la nouvelle

Message anti-vape absurde jugé "approprié et efficace"

Parmi ces dispositions, deux concernent la possibilité pour la Commission d'intervenir sur les produits de vapotage. L'interdiction au niveau européen de produits de vape ayant fait l'objet d'interdiction dans au moins trois pays membres (TPD art. 20 §11) et la révision possible des mises en garde "sanitaires" sur les produits (TPD art. 20 §12). Pour le premier cas, "les conditions nécessaires (interdiction de ces produits pour des raisons dûment justifiées au titre de l’article 20, paragraphe 11, dans au moins trois États membres) n’étaient pas réunies. La Commission n’a donc pas encore exercé ce pouvoir délégué". Concernant les messages absurdes et anxiogènes contre la nicotine sur les produits de vape, y compris ceux qui n'en contiennent pas, la Commission estime "que le message actuel est approprié et efficace. La Commission n'a donc pas encore exercé ce pouvoir délégué".

Système de tracking controversé adopté

La Commission a exercé ses pouvoirs à propos de deux dispositions concernant les produits de tabac. Elle a adapté la bibliothèque d'images des avertissements sur les paquets de tabac. Et elle a surtout discrètement fait passer, le 15 décembre 2017, le règlement délégué (UE) 2018/573 relatif "aux éléments essentiels des contrats de stockage de données devant être conclus dans le cadre d’un système de traçabilité des produits du tabac". Avec la complicité silencieuse des organisations européennes "anti-tabac" subventionnées par la Commission elle-même, ce règlement confie aux cigarettiers de choisir et payer les sociétés chargées de stocker les données du suivi. Younous Omarjee, eurodéputé de la liste France Insoumise, a dénoncé le manque d'indépendance qui pourrait s'ensuivre de ce règlement. 


vendredi 17 août 2018

Brexit: les députés britanniques veulent libérer la vape de la loi tabagique made in EU

"Le Gouvernement rate une opportunité avec le vapotage". Publié ce matin, le rapport parlementaire britannique pointe les freins à la sortie du tabagisme grâce au vapotage à cause de restrictions contre-productives et infondées imposées par Bruxelles. Mais, le Brexit s'offre comme une chance de sortir du carcan tabagique européen pour le Royaume-Uni. "Fumer reste une crise sanitaire nationale et le gouvernement devrait envisager des moyens novateurs de réduire le taux de tabagisme", déclare Sir Norman Lamb, qui a dirigé les travaux du Comité science et technologie. "Vapoter est moins nocif que fumer, mais les politiques et les réglementations actuelles ne le reflètent pas suffisamment", insiste l'ancien Ministre aux affaires sociales.

Le vapotage un instrument d'arrêt tabagique trop souvent négligé

Le Comité, composé de onze députés des différents partis, propose une série de recommandations basée sur plus d'une centaine de rapports écrit et les entrevues de 25 témoins, spécialistes de santé publique, usagers et industriels [add. les séances sont aussi sur Youtube]. Là où la Commission Européenne agit dans l'opacité des coulisses bruxelloises hantées de milliers de lobbyistes, les députés britanniques ont procédé en toute transparence, chaque entrevue filmée et transcrite étant accessible sur leur site. Avec une réduction des risques évaluée par les organismes de santé publique britanniques à au moins 95% que les cigarettes, le vapotage est "instrument pour arrêter de fumer trop souvent négligé", estime le Comité.

"Le Comité a constaté que le vapotage ne constitue pas une «passerelle», y compris pour les jeunes non-fumeurs, vers le tabagisme conventionnel et ne présente pas de risque significatif par inhalation passive", résume le communiqué du parlement. "Cette théorie de la passerelle ne tient tout simplement pas la route", déclare Sir Norman Lamb au Guardian, "les jeunes essayent, mais le nombre qui l'utilise régulièrement est minuscule". Comme l'a démontré la plus grande enquête au monde actuelle sur plus de 60'000 jeunes et le vapotage.

Les taxes anti-vape sont un scandale de santé publique

Au Royaume-Uni, le tabagisme, aussi bien chez les adolescents que les adultes, a chuté de près d'un quart depuis 2011, mais la baisse a ralentit depuis l'implémentation des directives européennes en 2016. Près de 900'000 adultes ont arrêté de fumer avec le vapotage puis arrêté de vapoter et 1,5 millions vapotent exclusivement après avoir arrêté de fumer, selon les données de l'office national des statistiques (ONS). Tandis que 1,4 millions vapotent et fument encore, dont la moitié déclare vapoter avec l'objectif d'arrêter de fumer.

Les projets de taxes anti-vape, qui fourmillent aussi bien à la Commission Européenne qu'au Trésor britannique, sont critiqués par le rapport parlementaire. Dans le quotidien City AM, Daniel Pryor, du think tank liberal Adam Smith, renchérit: "La plupart des gens de tous bords politiques préviennent qu'une taxe sur le vapotage provoquerait un véritable tollé". Une pétition européenne a dépassé les 40'000 signatures contre le projet de la Commission Européenne en consultation publique jusqu'au 3 septembre.

Urgence à abolir la limite trop basse du taux de nicotine

Pour le Comité parlementaire, l'urgence est de réviser les limitations européennes du taux de nicotine de 20 mg/mL maximum, et de la contenance des atomiseurs à 2 mL. "La limite du taux de nicotine des recharges devrait être revue car les gros fumeurs peuvent être désavantagés pour arrêter avec des taux trop faibles - et la restriction de la taille des réservoirs ne semble pas être fondée sur des preuves scientifiques et devrait donc être réexaminée de toute urgence", soulignent les conclusions du rapport.

Autre restriction imposée par Bruxelles favorisant le maintien du tabagisme, le Comité parlementaire britannique conteste l'interdiction d'informer le public sur la réduction des risques du vapotage. "L'interdiction d'informer des avantages relatifs pour la santé de cesser de fumer et d'utiliser le vapotage a empêché les fabricants d'informer les fumeurs des avantages potentiels et devrait être examinée pour déterminer les possibilités de changement après le Brexit", recommandent les députés.

Rompre avec les peurs infondées

Le Comité regrette de manière générale le manque de proportionnalité des règlements en rapport avec les faibles risques du vapotage: "Il doit y avoir un débat plus ouvert sur la manière dont le vapotage est traité dans nos lieux publics, afin d’aider à trouver une solution qui au moins commence par des preuves plutôt que par des idées fausses de leurs effets sur la santé". Il déplore aussi l'insuffisance d'engagement en faveur du vapotage des Services de santé national (NHS), en particulier pour le groupe très vulnérable des personnes soufrant de troubles psychiques. "Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont presque 2,5 fois plus susceptibles de fumer que la population générale. Il est vraiment choquant qu'un tiers des services de santé mentale du NHS interdisent le vapotage", déclare Sir Norman Lamb.

Appel à évaluer la question du snus

Le Comité appelle également à profiter du Brexit pour ré-évaluer le dossier du snus, produit interdit par l'Union Européenne sauf en Suède. Ce tabac en sachet à suçoter est pauvre en nitrosamines, des toxiques cancérigènes présents dans la cigarette et les autres tabac oraux. En renouant avec ce produit traditionnel, les suédois sont sortis massivement du tabagisme, qui ne concerne plus que 5% de la population adulte selon l'Eurobaromètre 2016. Les maladies liées au tabagisme ont suivi la même chute depuis les années 1990'.

Un programme d'action bienvenu

"Bien que le rapport puisse être perçu par certains comme radical dans la recommandation de mesures visant à faciliter l’utilisation du vapotage, du point de vue d’un scientifique travaillant sur le terrain, la traduction des données probantes dans un programme d'action est bienvenu. J'espère qu'il aura un impact majeur sur l'évolution de la politique", déclare le Pr Robert West, directeur des études sur le tabac à l'University College de Londres et spécialiste de renommée mondiale sur le sujet, dans le Guardian. Le Public Health England aussi salue un rapport qui épouse ses analyses.

De son côté, Chris Snowdon, auteur du Nicotine Nanny State Index du très libéral Institute of Economics Affairs (IEA), évite la langue de bois dans une tribune pour le journal City AM ce matin. "Les auteurs du rapport sont trop polis pour le dire aussi franchement, mais en fin de compte, nous devons retourner à la situation du marché du vapotage qui prévalait avant que les politiciens européens ne s'en mêlent". La New Nicotine Alliance (NNA), association d'usagers de moyens de réduction des risques, a accueilli favorablement le rapport "pour son message clair et sans équivoque selon lequel le vapotage et les autres produits de nicotine à risque réduit sont beaucoup plus sûrs que le tabac combustible et devraient être traités comme tels".

Enfin, l'Action on Smoking and Health (ASH), principale organisation anti-tabac, souligne la proposition du Comité de soutenir l'homologation de vaporette médicale. "Les entreprises qui obtiendraient des licences médicales bénéficieraient de la disponibilité de leurs produits sur ordonnance. Mais les entreprises qui restent sur le marché des "produits de consommation "devraient également en bénéficier. Les produits homologués rassureraient les fumeurs et les professionnels de santé sur le fait que le vapotage est moins nocif que le tabagisme, encourageant ainsi davantage de fumeurs à changer", déclare Hazel Cheeseman, de l'ASH UK, au site Planet of the Vapes


mercredi 15 août 2018

Non, il n'y a aucune décision administrative pour interdire les liquides non "TPD ready" en Suisse

Une étrange rumeur circule dans les réseaux de vapoteurs romands ces derniers jours. En dépit de l'absence de décision administrative valide sur le sujet, elle prétend que les liquides autres que ceux homologués par l'Union Européenne (UE) seraient illégaux à la vente en Suisse. Difficile de saisir la base légale qui pourrait prohiber les liquides à plus de 20mg/mL de nicotine et en fiole de plus de 10 ml. Selon une source, ce bruit aurait pour origine l'administration elle-même. Pourtant en avril dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a invalidé la décision de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de prohibition de vente des liquides nicotinés. "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée", explique le TAF dans son jugement C-76347/2015 du 24 avril 2018.

Le verdict précise qu'étant donné que "la décision administrative de l'OSAV du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire". Autrement dit, les arguments des recours des deux professionnels de vape, Insmoke et E-Smoking, s'appuyant sur le principe du cassis de Dijon n'ont pas été pris en compte. Précision peut-être utile pour dissiper le malentendu qui parcourt le milieu de la vape suisse.

Retour à l'absence de décision administrative valide

Helvetic Vape
En l'état, la situation est similaire à ce qu'elle était lors de la Vape Mob' de mai 2015, où Helvetic Vape avait présenté l'avis de droit de Me Denis Roulet et distribué des liquides nicotinés à Berne. Inspiré de l'action de l'association des usagers, Stefan Meile, d'Insmoke, avait mis en vente des liquides nicotinés durant l'été 2015. Il a été contrôlé par les services sanitaires de son canton. Mais il n'a pas subi de contravention car aucune base légale ne le permettait. Le chimiste cantonal a analysé les liquides et il a ensuite demandé à l'administration fédérale de prendre une décision officielle

Avant cette décision, il n'y avait aucune base légale à laquelle se conformer et il n'était pas illégal de vendre des liquides nicotinés. Même si l'administration faisait courir la rumeur inverse depuis 2009. A partir de cette décision en novembre 2015, il a été possible de déposer recours contre celle-ci. Recours qui a aboutit à l'invalidation pour vice de forme par le TAF en avril dernier.

Abrogée veut dire abrogée !

Nous somme revenu à la même situation depuis l'abrogation de cette décision administrative par le TAF. Il n'y a de fait aucune décision administrative sur le sujet. Les indications de l'administration ne sont que des indications de l'interprétation que voudraient imposer les fonctionnaires bernois. Mais sans décision administrative dûment déposée, elles n'ont pas de force contraignante à laquelle les professionnels doivent se conformer. Si les services fédéraux publient une décision administrative dans les formes, il sera alors possible de recourir à s'en encontre. Politiquement, que les citoyens puissent recourir en justice contre les décisions de l'administration est une des différences entre démocratie et régime totalitaire. Un recours pourrait demander un éventuel effet suspensif, sur lequel le TAF se prononcerait, puis la procédure judiciaire se déroulerait.

Aujourd'hui il n'y a rien de cela. Helvetic Vape, rompu aux astuces de la bureaucratie bernoise, a d'ailleurs demandé des précisions sur la question à l'OSAV. L'association signale que l'administration fédérale a proposé une rencontre en réponse. Pour sa part, le site de l'administration est, à moins qu'il n'ait été hacké par un humoriste, passablement surréaliste en dépit de multiples éditions pour en gommer les absurdités les plus grossières. En l'absence de décision administrative valide, on ne voit pas ce qui rendrait illégal de vendre des liquides à plus de 20 mg/mL de nicotine, ou en conditionnement de plus de 10 mL, dans la mesure où ces produits sont fiables. Ce à quoi les commerçants sont tenus en raison du principe d'auto-contrôle de la Loi sur le denrées alimentaires et produits usuels (LDAI).

En l'état, cela offre une meilleure protection aux consommateurs qu'une hypothétique assimilation des produits de vapotage au projet de future loi tabac (LPTab), les condamnant au même type de sécurité que les produits du tabac, dans laquelle les bureaucrates bernois veulent à tout prix les mettre. Raison pour laquelle, ils refusent depuis 2013 de faire une réglementation simple et intelligente sur le sujet malgré les demandes et propositions répétées de l'association d'usagers Helvetic Vape. Pour indication, l'administration juge inutile dans le projet de loi tabac (LPTab) une déclaration aux consommateurs des additifs des produits de tabac, estimant qu'ils sont si dangereux que cela importe peu. Voilà à quoi pourrait être assimilé le vapotage avec la LPTab et ce qu'il en est du soucis de sécurité et de santé publique à Berne.

Des limites néfastes

De manière plus immédiate que l'enjeu politique du projet d'amalgame du vapotage au tabagisme, l'enjeu pratique d'une limite exagérément basse du taux de nicotine concerne au premier chef les 30% des fumeurs exclus d'arrêter de fumer avec les liquides européens à cause de leur sous-dosage en nicotine. Une limite adoptée par l'UE sans base scientifique comme l'a rappelé la Dr Lynne Dawkins devant la Commission parlementaire britannique. Mais l'enjeu peut concerner également des vapoteurs au long cours qui, comme moi, utilisent des liquides plus concentrés pour réduire significativement leur consommation de liquide. Une étude, publiée dans la revue Addiction en juin, montre que des liquides sous-dosés en nicotine poussent les vapoteurs à une surconsommation évitable de liquide

Enfin, la directive européenne (TPD) impose une limite de contenance des fioles nicotinées de 10 mL et évoque, de manière floue, une limitation de contenance des atomiseurs à 2 mL (non appliquée en France). Deux mesures qualifiées de dépassées dans le rapport explicatif au projet de loi tabac (notamment p. 42-43) présenté en décembre par le Conseil fédéral. Il semblerait un comble que les usagers soient poussés de force à des astuces inconfortables et moins sûres à cause de limites européennes que tous les connaisseurs du domaine estiment absurdes, sans base scientifique et contre-productives.

VIDEO: le Pr Jean-François Etter, de l'Université de Genève, sur la directive européenne (TPD) à Paris en 2015



vendredi 10 août 2018

[Bref] Le parlement Philippin demande l'intégration de la réduction des risques dans la politique anti-tabac

"La Chambre des Représentants a adopté à l'unanimité une résolution exhortant le Ministère de la Santé à promouvoir des mesures de réduction des risques, notamment l'utilisation du vapotage, dans le cadre de sa stratégie nationale de lutte antitabac". L'information du Manilla Standard est aussi réjouissante qu'inattendue. Jusque-là, Paulyn Ubial, Secrétaire d'Etat à la santé, surfait sur une des pires politiques anti réduction des risques au monde pour soutenir la répression du vapotage. Le bureau anti-tabac (FCTC) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) n'a d'ailleurs pas ménagé ses efforts pour faire pression sur elle en ce sens. Un des enjeux commerciaux de l'opération étant de faire des Philippines le pays test des détecteurs de nicotine de l'Université privée de Dartmouth. Un marché potentiel en milliards si le produit était imposé au monde entier.

Promouvoir la réduction des risques

La résolution des députés philippins tranche avec cette politique dogmatique de la Ministre de la santé. "Il est clair que le vapotage est beaucoup moins nocif que le tabagisme et qu'il aide beaucoup de personnes à cesser de fumer. Différentes approches peuvent être adaptées à différents contextes, mais il faut prendre en compte les données scientifiques et clairement distinguer vapoter de fumer", explique la résolution des députés Anthony Bravo, du Coop-Nattco Party, et Jose Tejada, du North Cotabato. Le texte s'appuie notamment sur les travaux du Public Health England dirigé par le Pr Kevin Fenton et le constat de la chute du tabagisme au Royaume-Uni grâce à cette stratégie. 

Autre référence citée par les parlementaires, le Dr Konstantinos Farsalinos qui avait fait le déplacement aux Philippines pour expliquer la problématique en 2017. "La résolution souligne le commentaire du Dr Farsalinos selon lequel un cadre réglementaire approprié pour le vapotage est important pour garantir la qualité des produits; promouvoir les produits de réduction des méfaits uniquement auprès des populations visées (c.-à-d. les fumeurs et les anciens fumeurs); maintenir un avantage concurrentiel pour les produits de réduction des risques par rapport au tabagisme (prix, disponibilité, accessibilité); et promouvoir la recherche pour surveiller l'utilisation de la population et développer de meilleurs produits (encore plus sûrs)", résume le Manilla Standard.

La résolution sera t-elle appliquée par le Ministère de la santé ?

La résolution sera t-elle suivie d'effet? Cela dépend du respect du message des députés par le Ministère de la santé. Celui-ci n'a pas encore réagit au vote, contrairement aux usagers. "Nous remercions nos législateurs d’avoir gardé l’esprit ouvert face au corpus croissant de preuves scientifiques en faveur de l’utilisation du vapotage comme alternative nettement moins nocive aux cigarettes classiques. Nous exhortons le Ministère de la santé (DoH) à faire de même et à sauver des vies", déclare Peter Paul Dator, président de l'association The Vapers Philippines, au quotidien philippin.

Du côté des professionnels de la branche, Joey Dulay, président de l'Association philippine de l'industrie indépendante de la cigarette électronique (PECIAI), espère aussi: "En adoptant à l'unanimité la résolution, la Chambre des représentants envoie un message fort au Ministère de la santé (DoH) pour abandonner sa croyance erronée dans le "quit or die" [arrête ou crève] comme seule alternative pour les fumeurs et, à la place, de suivre l'exemple du Royaume-Uni et d'autres pays qui ont adopté la réduction des risques dans le cadre de leurs stratégies de lutte antitabac".

jeudi 9 août 2018

[Bref] Bataille serrée entre Philip Morris et l'Association de prévention du Tabagisme Suisse pour l'Hypocrisy Award de la décennie

L'Association de prévention du Tabagisme en Suisse (AT-Suisse) a publié un communiqué de presse dans la lignée des articles sponsorisés par l'oligarque Michael Bloomberg un peu partout dans le monde ces derniers jours. "Il y a un an, Philip Morris se déclarait en faveur de l'arrêt du tabagisme, une profession de foi aussi opportuniste qu'hypocrite", révèle l'organisation. Ah?!? AT-Suisse a soutenu durant ces dernières années la prohibition du vapotage nicotiné en Suisse. Un élément crucial pour faire place nette au lancement de la cigarette de tabac chauffé de Philip Morris. Jusque-là, l'organisme n'avait d'ailleurs jugé problématique que l'absence de sa prime sur les ventes d'Iqos.

"D'une manière générale, la cigarette a mauvaise réputation Pas besoin donc d'être devin pour prévoir qu'à long terme, la cigarette ne sera plus un produit très lucratif en Europe", explique AT-Suisse. Alors que le tabagisme helvétique se maintient depuis dix ans sans évolution à plus de 25% de la population adulte. Et plus du tiers des jeunes de 15 à 25 ans, une part en augmentation. En contraste, depuis 2011 et l'essor du vapotage, l'Angleterre a réduit d'un quart sa part de fumeurs adultes et adolescents. Qualifiant le discours de Philip Morris de "saugrenu", AT-Suisse semble avoir quelque chose dans l'oeil. De longue date, l'organisation méprise ouvertement les usagers et s'oppose à l'approche de réduction des risques. Enjeu manifeste, les dividendes perçues sur les ventes de cigarettes par les anti-tabac suisses, ainsi que le sponsoring pléthorique des vendeurs d'anti-cancéreux.

Deux faces de la même pièce

Pourtant, une politique de réduction des risques similaire à celle britannique aurait permis à un quart des fumeurs suisses, soit de 500'000 à 600'000 personnes de sortir du tabagisme depuis 2011. En Islande, ce sont 40% des fumeurs de 2014 qui, en 2017, avaient arrêté grâce au vapotage. A l'échelle Suisse, cela ferait environ un million de fumeurs sauvés du tabagisme. Qui professe un discours hypocrite en prétendant lutter contre le tabagisme? Vraiment, est-ce le cigarettier vaudois Philip Morris ou son alter ego AT-Suisse

Les victimes du duo peu comique, on les connait. Plus de deux millions de fumeurs en Suisse qui ont été privés illégalement d'accès local au vapotage nicotiné jusqu'à ce printemps et la décision d'invalider la prohibition administrative par le Tribunal administratif fédéral. Les bénéficiaires du fumeux business sont plus nombreux que les seuls cigarettiers. Des milliards de dépenses à cause des maladies liées au tabagisme engraissent l'industrie pharmaceutique. Tandis que le Département fédéral de l'intérieur encaisse près de 2,5 milliards Fs par an grâce aux ventes de tabac. Il est sensé s'occuper de la lutte anti-tabac aussi. Il n'a fait que lutter contre l'arrêt des cigarettes à l'aide du vapotage ces dernières années. 

Hypocrisy Award

Près des deux-tiers des fumeurs en Suisse, déclarent espérer arrêter de fumer. Mais aucune solution sérieuse ne leur est facilement accessible. Les substituts nicotiniques sont vendus à prix prohibitifs sous le monopole pharmaceutique. Jusqu'à ce printemps, les liquides nicotinés étaient illégaux. Aucune information n'est dispensée sur la réduction des risques par le vapotage. Seules véritables sources d'aide à l'arrêt efficace, les groupes d'entraide de vapoteurs et les boutiques spécialisées

Au contraire, les médias d'Etat, liés au tabac, à la pharma ou à la finance multiplient les fake news sur le sujet. Entre silence complice et désinformation active sur le sujet de la réduction des risques, les actions d'AT-Suisse ressemblent à s'y méprendre à une banale hypocrisie. A ce titre, il est vraiment difficile de départager Philip Morris de l'AT-Suisse en la matière. 

Accordons-leur l'Hypocrisy Award pour leur oeuvre conjointe en faveur du maintien du tabagisme en Suisse.


Avant son Sommet anti-tabac COP8: l'OMS fière d'avoir poussé 30 pays à interdire le vapotage

Le secrétariat anti-tabac (FCTC) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) prépare son grand sommet de Genève du 1er au 6 octobre. L'oligarque Michael Bloomberg a déjà fait passer ses mots d'ordre au bureau anti-tabac de l'OMS lors du sommet au Cap qu'il a organisé en mars. On trouve donc au menu de cette huitième convention des parties (COP8), la guerre au vapotage. Le secrétariat dirigé par la brésilienne Vera da Costa vient de publier un rapport préliminaire à la COP8 sur l'évolution des réglementations et du marché de la vape

Le révisionnisme des résolutions de la COP7

Singulièrement, ce rapport révise l'histoire des prises de position des conventions en affirmant que la précédente édition, à New Delhi en 2016, aurait adopté l'appel à "la prohibition ou de restriction de la vente, production et usage" du vapotage, avec ou sans nicotine. En réalité, la proposition de résolution du secrétariat avait été rejetée par l'opposition de trois délégations.

Le Canada, l'Union Européenne et le Royaume-Uni avaient estimé le controversé rapport scientifique de l'OMS insuffisant pour soutenir une telle décision. Ce rapport, non signé, qui s'appuyait sur des études dépassées, des opinions idéologiques et de soi-disant recherches non-publiées, avait été laminé par un contre-rapport du Centre britannique d'études sur le tabac et l'alcool (UKCTAS).

Les violations du bureau de l'OMS de sa propre charte

Il est vrai que le secrétariat n'en a pas tenu compte. Il a multiplié les appels à la criminalisation des vapoteurs. Modèles à suivre: la Corée du Nord et la junte militaire thaïlandaise, comme l'espère Jagdish Kaur, cadre du bureau anti-tabac pour l'Asie du Sud-Est de l'OMS, dans un article d'une revue indienne de santé publique en septembre 2017. Un appel suivi par les autorités de Singapour.

Le bureau anti-tabac de l'OMS a aussi passé un accord de partenariat financier avec la junte en Thaïlande qui détient également le Monopole du Tabac national. Arrestations, incarcérations, saisies d'argent ou de biens et brimades de vapoteurs en Thaïlande sont régulièrement rapportés. En Corée du Nord, la chape de plomb sur le régime du fumeur intempestif Kim Jong-un ne permet pas de savoir si des déportations de vapoteurs ont effectivement eu lieu.
Financement par l'industrie du tabac thaïlandaise, encouragement à des violations des droits humains et rejet du principe de réduction des risques, la dérive du bureau anti-tabac de l'OMS par rapport à la charte qu'elle est censé faire appliquer ne sont évidemment pas évoqués dans son rapport. Mais on peut donc ajouter à cette liste, le mépris et le révisionnisme des décisions de la convention elle-même.

30 pays prohibitionnistes selon l'OMS

Le rapport souligne la grande hétérogénéité de l'usage de la vape dans le monde. Il avance des chiffres disparates, qui donnent plus l'impression d'un article de tabloïd rédigé à la va-vite que d'un rapport sérieux. Le secrétariat rapporte les réponses des pays membres sur leur réglementation concernant le vapotage. D'après ces informations, sur les 181 pays membres, 102 rapportent que le vapotage y est disponible, dont 39 sans réglementation. 

En sens contraire, le bureau de l'OMS met en avant 30 pays se déclarant prohibitionnistes, sans spécifier si l'interdiction porte sur la vente et/ou l'usage. Ce qui rend cette liste imprécise et floue, à l'image de la qualité générale du rapport. On y trouve des pays comme l'Iran, le Koweit, Singapour, l'Australie et, évidemment, le Brésil, principal bénéficiaire en balance commerciale des échanges de tabac brut au monde.

Placé en Europe par l'OMS, le Turkmenistan, dictature néo-stalinienne, interdit le vapotage, avec la particularité d'interdire également le tabagisme. Une certaine forme de cohérence. A ma connaissance, non partagée par la plupart des autres pays mentionnés qui n'interdisent pas les cigarettes. Quand ce n'est pas l'inverse, à l'image des deux modèles "à suivre" selon l'OMS de la Corée du Nord et de la Thaïlande.

On peut douter de l'exactitude de l'information de l'OMS pour certains pays listés comme prohibitionnistes. Le Mexique, mentionné comme tel, est en réalité dans une situation de vide légal sur le sujet. L'île Maurice a le projet de rendre illégal le vapotage, mais selon mes informations, la décision n'a pas encore été validée. Au Bahrein, le vapotage est depuis peu surtaxé, mais n'est donc pas illégal. Bref, un rapport à la hauteur de la qualité du travail de ce secrétariat d'illuminés incapables de s'appuyer sur des données et des analyses sérieuses. 

La poursuite de la répression de l'arrêt du tabac à l'aide du vapotage

Le rapport préliminaire, qui généralement constitue la décision finale de la convention prise par avance, et visiblement même lorsque celle-ci n'est pas avalisée par les membres, appelle à réglementer le vapotage contre les "conséquences potentielles" de son essor. Sans données probantes, le bureau anti-tabac pointe "l’augmentation de l’adoption par les jeunes, l'impact sur les mesures de lutte antitabac existantes [sic!], les allégations de santé trompeuses et les stratégies de marketing trompeur et finalement le manque d'informations appropriées aux consommateurs [re Sic!]".

Il est plus que probable que les organisations d'usagers de vapotage ou d'autres moyens de réduction des risques soient de nouveau exclues du sommet. Il accueillera à huis-clos les délégués des Etats sous la pression de quelques milliers de lobbyistes de la pharmaceutique sélectionnés par le secrétariat de la FCTC. Une nouvelle absence de réaction des pays démocratiques, durant la COP8, face à l'état de dérive totale du secrétariat anti-tabac de l'OMS serait incompréhensible et très inquiétant.

mardi 7 août 2018

Karl Fagerström teste la dépendance à différents produits de nicotine et au café des suédois

En s'inspirant de son fameux test de dépendance à la cigarette - traduit en français par UnAirNeuf.org -, le Dr Karl Fagerström a tenté de comparer les niveaux de dépendance chez des utilisateurs de différents produits de nicotine et du café. Le vapotage devait faire partie de l'enquête, mais sa prévalence d'usage quotidien était si faible (0,6%) parmi les 3'001 suédois interrogés par le cabinet Ipsos que le scientifique a préféré écarter l'échantillon trop faible pour être statistiquement fiable et pertinent. Aucune question n'a été demandée sur les autres produits caféinés (sodas p.ex.) que la café.  Dans les réponses retenues, l'utilisation quotidienne est de 9,9% pour le Snus, 6,8% de fumeurs de cigarettes, 1,5% de consommateurs de produits de remplacement de nicotine (gommes nicotinées et/ou patchs) tandis que 71% du panel de suédois boivent chaque jour du café. 

La cigarette et le snus plus dépendogènes que le café et les nicorettes

"Les indicateurs de dépendance utilisés ont tous été tirés du test de Fagerstrom pour la dépendance à la cigarette, sauf en ce qui concerne la difficulté d’arrêter les habitudes liées au tabac et au café", précise l'article publié ce 30 juillet en accès libre dans l'International Journal of Environnemental Research on Public Health (IJERPH). Indice de tabagisme lourd (HSI), utilisation dans les 30 minutes après le réveil, estimer importante la première utilisation et affirmer qu'il serait très difficile d'arrêter complètement l'usage ont été les facteurs pris en compte.

Signe que le café est moins dépendogène que les produits nicotinés, "beaucoup moins de buveurs de café ont commencé à utiliser le produit dans les 30 mn suivant leur réveil que tous les autres produits", précise le scientifique, dont la recherche a reçu le soutien financier de la Commission Snus. Mais l'importance aux yeux des consommateurs de la première utilisation de la journée place le café (67%) et la cigarette (65%) au-dessus du snus (55%) et des produits nicotinés (46%). En terme de dépendance forte au tabac, l'indice HSI montre une dépendance similaire entre fumeurs de cigarettes et utilisateurs de Snus. Globalement, les sondés suédois montrent une dépendance plus faible au café qu'aux produits du tabac. L'auto-évaluation de la difficulté d'un sevrage du produit indique que 36% des fumeurs et 34% des usagers de snus pensent qu'il serait très difficile d'arrêter, contre 21% des consommateurs de produits nicotinés et 18% des buveurs de café.

En Suède, plus de caféïnomanes que de nicotinomanes

"De manière surprenante, il peut y avoir plus d’utilisateurs de café fortement dépendants que d'utilisateurs de produits de tabac ou nicotine dans la population générale, en raison du nombre beaucoup plus élevé d’utilisateurs de café (2139 buveurs de café contre 545 usagers de produits de tabac ou de nicotine sur les 3001 sondés)", souligne le chercheur. Les résultats soulèvent une question de fond sur les objectifs de santé publique, que le Dr Karl Fagerström avait déjà évoqué dans un article pour le bulletin de l'association Sovape en mai.

Problème de santé ou problème moral?

"Si une proportion significative de la population dépendante du café n'est pas considérée comme problématique, pourquoi notre vision est-elle si différente concernant la nicotine?", interroge ouvertement le Dr Fagerström. Avant de livrer: "Probablement parce que traditionnellement la consommation de nicotine a été faite avec du tabac fumé, avec les conséquences négatives sur la santé bien connues. Mais à quel point la dépendance au snus et aux produits de remplacement nicotinés, avec une fraction des dangers de la cigarette, est-elle problématique?"


samedi 4 août 2018

Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir

Pourquoi la consultation publique ouverte par la Commission européenne (EC) était inaccessible? Dans sa réponse que nous publions, Annerie Bouw, Conseillère juridique de la Commission, n'a pas été en mesure de donner de réponse. Pourtant, au moins les 6, 7 et 8 juillet, il était difficile, si ce n'est impossible, de répondre au questionnaire sur les accises tabac. Cette consultation publique propose de surtaxer le vapotage dans tous les pays de l'Union Européenne (UE). Seize associations de vapoteurs et de réduction des risques appellent à se mobiliser contre ce projet en y répondant et en signant une pétition à part. La pétition a rassemblé plus de 30'000 paraphes à ce jour. A l'opposé, le lobby anti-vape s'organise dans son réseau.

Une autre spams attack anti-vape ?

L’indisponibilité de la Consultation a de quoi éveiller les soupçons. Début juin, la même situation de déni de service du serveur d'une consultation publique de la Food and Drug Administration (FDA) américaine a été provoquée par une attaque massive de spams revendiquant la prohibition des arômes de vapotage. La ressemblance mériterait attention. Tout comme le problème de biais de confirmation par les filtres a priori des outils informatiques que la Commission utilise.

De manière 'surprenante', on apprend que la Commission n'a pas tenu compte de sa précédente consultation publique de 2016, où 89,88% des répondants s'opposaient à toute taxe punitive contre les vapoteurs. Pourtant le rapport conclusif de la Commission avait alors annoncé vouloir remettre la question sur le tapis. Pour faciliter la lisibilité, nous avons mis en page nos questions, envoyées le 12 juillet avec une relance le 27, et les réponses, reçues le 3 août, de la porte-parole de la Commission Européenne.

Bonjour, en vue d'un article sur le blog indépendant Vapolitique, qui traite de la réduction des risques grâce au vapotage. Plusieurs citoyens européens ont constaté que la Consultation publique de la Commission européenne sur les taxes du tabac et le projet de taxe sur le vapotage était indisponible, ou difficile d'accès et d'usage (ralentie) durant plusieurs jours. Au moins les 7 et 8 juillet.

Parallèlement, le média indépendant  Reg Watch a révélé que le lobby anti-vape a attaqué la consultation publique américaine de la FDA par un spamming massif déclenché par des bots ayant inondé la consultation de faux avis en faveur de la prohibition des arômes du vapotage début juin (du 8 au 11 juin inclus). De nombreux citoyens nous signalent leur inquiétude qu'une opération de fraude similaire ne soit en cours concernant la consultation européenne. C'est pourquoi, je sollicite des éclaircissements sur les questions suivantes en vue d'un article :

1) Y a t-il une enquête concernant les indisponibilités et ses causes du site de la consultation publique?

Monsieur Poirson, 
J’ai le plaisir d’accuser la réception de vos emails des 12 et 27 juillet. Je vous remercie de votre intérêt pour la Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits. 
Nous avons vérifié la disponibilité du site de la consultation publique et n’avons pas remarqué de problème particulier pour y accéder. Vous êtes la première personne à nous en avertir et vous en remercions. N’hésitez pas à nous contacter si un nouveau problème survenait.

2) Y a t-il de premiers éléments ?

3) En cas de tentative de fraude visant à pervertir la démarche consultative, quelles mesures la Commission a t-elle pour protéger la démarche ?
Concernant votre question de possibles tentatives de fraude, je peux vous informer de ce qui suit : après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les doublons. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l'agrégation des contributions, fondée sur les commentaires reçus.
4) Lors de la consultation précédente similaire, 89,88% des avis exprimés s'opposaient à toute surtaxe punitive du vapotage. Pourtant la nouvelle consultation n'a pas intégré d'option en ce sens ; telle qu'une exemption de taxe pour les produits à risque réduit, ou une taxe négative incitative pour les consommateurs, ou une rétribution légitime d'une part des taxes tabac aux organisations de réduction des risques d'usagers, etc. 
La mise à l'écart de telles options est-elle la conséquence du triage informatique, excluant les avis disruptifs par rapport à la matrice de la Commission Européenne, ou est-ce un choix délibérée de la Commission d'exclure toute politique favorable à la réduction des risques dans ce domaine ?
Pour ce qui concerne votre question de la consultation précédente en 2016, la Commission Européenne considère la possibilité de taxer de nouveaux produits (cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé) suite à l’introduction d’une taxe nationale dans plusieurs Etats membres. C'est après ces actions nationales que la question s'est posée de savoir s'il fallait introduire une taxe harmonisée pour garantir le fonctionnement du marché intérieur.   
5) Etant donné l'indisponibilité de la consultation durant plusieurs jours, alors que celle-ci a été agendée en plein été, période de vacances pour de nombreux citoyens européens, une prolongation d'accès à la consultation est-elle envisagée par la Commission ?

Généralement, les consultations publiques seront ouvertes durant 12 semaines. Toutefois, en raison de la période des vacances, notre consultation est ouverte pendant 15 semaines. Il reste dont encore un mois (jusqu'à 3 septembre) pour contribuer à la consultation.

Nous espérons avoir répondu à vos préoccupations et vous saurions gré de continuer à partager l’information selon laquelle notre consultation publique est ouverte et d’inviter toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions via notre site.  

Bien cordialement,
Annerie Bouw





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