S'abonner via email :

penser à vérifier que le mail de confirmation n'est pas bloqué par l'anti-spam

mardi 27 novembre 2018

L'Italie abaisse d'au moins 80% la surtaxe sur la vape

Italie lutte contre la taxe anti-vape
[édité sur des détails de procédures législatives ;)] Après des mois de batailles, la vape italienne bénéficie d'un grand bol d'air frais. La majorité de la coalition de la Lega et du Mouvement 5 étoiles (M5S) au Comité des finances du Sénat a approuvé hier soir l’amendement révisant les taxes sur le vapotage: diminution de 80% de la surtaxe sur les liquides nicotinés et de 90% pour le sans nicotine. Il sera soumis au vote avec l'ensemble du décret du budget au Sénat d'ici le 22 décembre. Il prévoit qu'une fiole de 10 ml de liquide nicotiné sera taxée de 80 cts plus la TVA, au lieu de plus de 4 € (+ TVA) ces dernières années. Tandis que le liquide sans nicotine se verra prélever 4 cts par millilitre.

Vente internet autorisée depuis l'Italie

Bien que le vapotage reste sous le régime de contrôle de l'Administration des Monopoles (AAMS), la vente à distance intra-italienne est de nouveau autorisée, "après l’ouverture de l’entrepôt fiscal, avec une traçabilité des produits conséquente", précise le site SigMagazine qui a eu le contenu du texte législatif en primeur. Sans pouvoir légalement commander à l'étranger, les vapoteurs éloignés des zones urbaines  pourront donc de nouveau s'approvisionner par internet auprès de magasins italiens.

Les arômes seuls et les ingrédients purs (Propylène Glycol (PG) ou Glycérol (VG)) restent hors de la surtaxe, pour des raisons d'intérêts des commerces pharmaceutiques et alimentaires. Mais la base mélangée PG-VG est taxée (!). "Le mélange controversé d'eau et de nicotine à très forte concentration a également été réglementé", précise le site spécialisé italien. De tels produits devront être conformes à la directive européenne (TPD), être notifiés et limités à 20 mg/ml de nicotine. Avec un risque d'amende de 150'000€ à la clef, l'astuce pour contourner la surtaxe va probablement disparaître.

Taxe réduite d'au moins 80% mais pas abrogée

Italie taux de fumeurs et vapoteurs 2016-2018La baisse de la taxe est très conséquente mais elle n'est pas l'abrogation espérée de celle-ci. Notamment par l'association des vapoteurs ANPVU, des professionnels COIV et UniEcig et la Lega Anti-Fumo (LIAF) qui avaient publié un appel dans les quotidiens italiens. Le régime de l'AAMS est également maintenu.

A ce titre, le combat en coulisse de la vieille garde bureaucratique italienne a réussi à préserver le principe punitif et le report de responsabilité sur les douanes. L'administration de santé publique évite ainsi de devoir prendre en considération sérieusement l'approche de réduction des risques face au tabagisme.

Par rapport à la situation désespérée dans laquelle se trouvait le monde de la vape italienne, le bol d'air est cependant extraordinaire et salvateur. Secteur dynamique en 2014, la vape italienne a subi de plein fouet les attaques de la surtaxe et de l'interdiction de vente internet. Entre 2016 et 2018, la part de vapoteurs a baissé de près d'un million de personnes tandis que le nombre de fumeurs a augmenté d'autant en Italie, selon les données de l'Istituto Superiore di Sanità (ISS).

La fin d'une catastrophe de santé publique

Exemple paradigmatique de la taxation du vapotage en Europe, le cas italien montre l'étendu du marasme sanitaire, social et économique de cette mesure. La Commission Européenne songe à un projet de taxation punitive anti-vape harmonisée à toute l'Union Européenne. Cet été, sa consultation publique a été sanctionnée de près de 90% de refus de considérer le vapotage comme un produit du tabac. Une expression qui rejoint les 89% d'opposants à une taxe anti- vape lors d'une précédente consultation de la même Commission début 2017.

0 commentaires :

Enregistrer un commentaire

Printfriendly

Licence Creative Commons: Attribution (BY) + Non Modification des partages (ND)

 
Real Time Analytics