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vendredi 17 août 2018

Brexit: les députés britanniques veulent libérer la vape de la loi tabagique made in EU

"Le Gouvernement rate une opportunité avec le vapotage". Publié ce matin, le rapport parlementaire britannique pointe les freins à la sortie du tabagisme grâce au vapotage à cause de restrictions contre-productives et infondées imposées par Bruxelles. Mais, le Brexit s'offre comme une chance de sortir du carcan tabagique européen pour le Royaume-Uni. "Fumer reste une crise sanitaire nationale et le gouvernement devrait envisager des moyens novateurs de réduire le taux de tabagisme", déclare Sir Norman Lamb, qui a dirigé les travaux du Comité science et technologie. "Vapoter est moins nocif que fumer, mais les politiques et les réglementations actuelles ne le reflètent pas suffisamment", insiste l'ancien Ministre aux affaires sociales.

Le vapotage un instrument d'arrêt tabagique trop souvent négligé

Le Comité, composé de onze députés des différents partis, propose une série de recommandations basée sur les entrevues de plus de 25 témoins, spécialistes de santé publique, usagers et industriels. Là où la Commission Européenne agit dans l'opacité des coulisses bruxelloises hantées de milliers de lobbyistes, les députés britanniques ont procédé en toute transparence, chaque entrevue filmée et transcrite étant accessible sur leur site. Avec une réduction des risques évaluée par les organismes de santé publique britanniques à au moins 95% que les cigarettes, le vapotage est "instrument pour arrêter de fumer trop souvent négligé", estime le Comité.

"Le Comité a constaté que le vapotage ne constitue pas une «passerelle», y compris pour les jeunes non-fumeurs, vers le tabagisme conventionnel et ne présente pas de risque significatif par inhalation passive", résume le communiqué du parlement. "Cette théorie de la passerelle ne tient tout simplement pas la route", déclare Sir Norman Lamb au Guardian, "les jeunes essayent, mais le nombre qui l'utilise régulièrement est minuscule". Comme l'a démontré la plus grande enquête au monde actuelle sur plus de 60'000 jeunes et le vapotage.

Les taxes anti-vape sont un scandale de santé publique

Au Royaume-Uni, le tabagisme, aussi bien chez les adolescents que les adultes, a chuté de près d'un quart depuis 2011, mais la baisse a ralentit depuis l'implémentation des directives européennes en 2016. Près de 900'000 adultes ont arrêté de fumer avec le vapotage puis arrêté de vapoter et 1,5 millions vapotent exclusivement après avoir arrêté de fumer, selon les données de l'office national des statistiques (ONS). Tandis que 1,4 millions vapotent et fument encore, dont la moitié déclare vapoter avec l'objectif d'arrêter de fumer.

Les projets de taxes anti-vape, qui fourmillent aussi bien à la Commission Européenne qu'au Trésor britannique, sont critiqués par le rapport parlementaire. Dans le quotidien City AM, Daniel Pryor, du think tank liberal Adam Smith, renchérit: "La plupart des gens de tous bords politiques préviennent qu'une taxe sur le vapotage provoquerait un véritable tollé". Une pétition européenne a dépassé les 40'000 signatures contre le projet de la Commission Européenne en consultation publique jusqu'au 3 septembre.

Urgence à abolir la limite trop basse du taux de nicotine

Pour le Comité parlementaire, l'urgence est de réviser les limitations européennes du taux de nicotine de 20 mg/mL maximum, et de la contenance des atomiseurs à 2 mL. "La limite du taux de nicotine des recharges devrait être revue car les gros fumeurs peuvent être désavantagés pour arrêter avec des taux trop faibles - et la restriction de la taille des réservoirs ne semble pas être fondée sur des preuves scientifiques et devrait donc être réexaminée de toute urgence", soulignent les conclusions du rapport.

Autre restriction imposée par Bruxelles favorisant le maintien du tabagisme, le Comité parlementaire britannique conteste l'interdiction d'informer le public sur la réduction des risques du vapotage. "L'interdiction d'informer des avantages relatifs pour la santé de cesser de fumer et d'utiliser le vapotage a empêché les fabricants d'informer les fumeurs des avantages potentiels et devrait être examinée pour déterminer les possibilités de changement après le Brexit", recommandent les députés.

Rompre avec les peurs infondées

Le Comité regrette de manière générale le manque de proportionnalité des règlements en rapport avec les faibles risques du vapotage: "Il doit y avoir un débat plus ouvert sur la manière dont le vapotage est traité dans nos lieux publics, afin d’aider à trouver une solution qui au moins commence par des preuves plutôt que par des idées fausses de leurs effets sur la santé". Il déplore aussi l'insuffisance d'engagement en faveur du vapotage des Services de santé national (NHS), en particulier pour le groupe très vulnérable des personnes soufrant de troubles psychiques. "Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont presque 2,5 fois plus susceptibles de fumer que la population générale. Il est vraiment choquant qu'un tiers des services de santé mentale du NHS interdisent le vapotage", déclare Sir Norman Lamb.

Appel à évaluer la question du snus

Le Comité appelle également à profiter du Brexit pour ré-évaluer le dossier du snus, produit interdit par l'Union Européenne sauf en Suède. Ce tabac en sachet à suçoter est pauvre en nitrosamines, des toxiques cancérigènes présents dans la cigarette et les autres tabac oraux. En renouant avec ce produit traditionnel, les suédois sont sortis massivement du tabagisme, qui ne concerne plus que 5% de la population adulte selon l'Eurobaromètre 2016. Les maladies liées au tabagisme ont suivi la même chute depuis les années 1990'.

Un programme d'action bienvenu

"Bien que le rapport puisse être perçu par certains comme radical dans la recommandation de mesures visant à faciliter l’utilisation du vapotage, du point de vue d’un scientifique travaillant sur le terrain, la traduction des données probantes dans un programme d'action est bienvenu. J'espère qu'il aura un impact majeur sur l'évolution de la politique", déclare le Pr Robert West, directeur des études sur le tabac à l'University College de Londres et spécialiste de renommée mondiale sur le sujet, dans le Guardian. Le Public Health England aussi salue un rapport qui épouse ses analyses.

De son côté, Chris Snowdon, auteur du Nicotine Nanny State Index du très libéral Institute of Economics Affairs (IEA), évite la langue de bois dans une tribune pour le journal City AM ce matin. "Les auteurs du rapport sont trop polis pour le dire aussi franchement, mais en fin de compte, nous devons retourner à la situation du marché du vapotage qui prévalait avant que les politiciens européens ne s'en mêlent".



samedi 4 août 2018

Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir

Pourquoi la consultation publique ouverte par la Commission européenne (EC) était inaccessible? Dans sa réponse que nous publions, Annerie Bouw, Conseillère juridique de la Commission, n'a pas été en mesure de donner de réponse. Pourtant, au moins les 6, 7 et 8 juillet, il était difficile, si ce n'est impossible, de répondre au questionnaire sur les accises tabac. Cette consultation publique propose de surtaxer le vapotage dans tous les pays de l'Union Européenne (UE). Seize associations de vapoteurs et de réduction des risques appellent à se mobiliser contre ce projet en y répondant et en signant une pétition à part. La pétition a rassemblé plus de 30'000 paraphes à ce jour. A l'opposé, le lobby anti-vape s'organise dans son réseau.

Une autre spams attack anti-vape ?

L’indisponibilité de la Consultation a de quoi éveiller les soupçons. Début juin, la même situation de déni de service du serveur d'une consultation publique de la Food and Drug Administration (FDA) américaine a été provoquée par une attaque massive de spams revendiquant la prohibition des arômes de vapotage. La ressemblance mériterait attention. Tout comme le problème de biais de confirmation par les filtres a priori des outils informatiques que la Commission utilise.

De manière 'surprenante', on apprend que la Commission n'a pas tenu compte de sa précédente consultation publique de 2016, où 89,88% des répondants s'opposaient à toute taxe punitive contre les vapoteurs. Pourtant le rapport conclusif de la Commission avait alors annoncé vouloir remettre la question sur le tapis. Pour faciliter la lisibilité, nous avons mis en page nos questions, envoyées le 12 juillet avec une relance le 27, et les réponses, reçues le 3 août, de la porte-parole de la Commission Européenne.

Bonjour, en vue d'un article sur le blog indépendant Vapolitique, qui traite de la réduction des risques grâce au vapotage. Plusieurs citoyens européens ont constaté que la Consultation publique de la Commission européenne sur les taxes du tabac et le projet de taxe sur le vapotage était indisponible, ou difficile d'accès et d'usage (ralentie) durant plusieurs jours. Au moins les 7 et 8 juillet.

Parallèlement, le média indépendant  Reg Watch a révélé que le lobby anti-vape a attaqué la consultation publique américaine de la FDA par un spamming massif déclenché par des bots ayant inondé la consultation de faux avis en faveur de la prohibition des arômes du vapotage début juin (du 8 au 11 juin inclus). De nombreux citoyens nous signalent leur inquiétude qu'une opération de fraude similaire ne soit en cours concernant la consultation européenne. C'est pourquoi, je sollicite des éclaircissements sur les questions suivantes en vue d'un article :

1) Y a t-il une enquête concernant les indisponibilités et ses causes du site de la consultation publique?

Monsieur Poirson, 
J’ai le plaisir d’accuser la réception de vos emails des 12 et 27 juillet. Je vous remercie de votre intérêt pour la Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits. 
Nous avons vérifié la disponibilité du site de la consultation publique et n’avons pas remarqué de problème particulier pour y accéder. Vous êtes la première personne à nous en avertir et vous en remercions. N’hésitez pas à nous contacter si un nouveau problème survenait.

2) Y a t-il de premiers éléments ?

3) En cas de tentative de fraude visant à pervertir la démarche consultative, quelles mesures la Commission a t-elle pour protéger la démarche ?
Concernant votre question de possibles tentatives de fraude, je peux vous informer de ce qui suit : après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les doublons. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l'agrégation des contributions, fondée sur les commentaires reçus.
4) Lors de la consultation précédente similaire, 89,88% des avis exprimés s'opposaient à toute surtaxe punitive du vapotage. Pourtant la nouvelle consultation n'a pas intégré d'option en ce sens ; telle qu'une exemption de taxe pour les produits à risque réduit, ou une taxe négative incitative pour les consommateurs, ou une rétribution légitime d'une part des taxes tabac aux organisations de réduction des risques d'usagers, etc. 
La mise à l'écart de telles options est-elle la conséquence du triage informatique, excluant les avis disruptifs par rapport à la matrice de la Commission Européenne, ou est-ce un choix délibérée de la Commission d'exclure toute politique favorable à la réduction des risques dans ce domaine ?
Pour ce qui concerne votre question de la consultation précédente en 2016, la Commission Européenne considère la possibilité de taxer de nouveaux produits (cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé) suite à l’introduction d’une taxe nationale dans plusieurs Etats membres. C'est après ces actions nationales que la question s'est posée de savoir s'il fallait introduire une taxe harmonisée pour garantir le fonctionnement du marché intérieur.   
5) Etant donné l'indisponibilité de la consultation durant plusieurs jours, alors que celle-ci a été agendée en plein été, période de vacances pour de nombreux citoyens européens, une prolongation d'accès à la consultation est-elle envisagée par la Commission ?

Généralement, les consultations publiques seront ouvertes durant 12 semaines. Toutefois, en raison de la période des vacances, notre consultation est ouverte pendant 15 semaines. Il reste dont encore un mois (jusqu'à 3 septembre) pour contribuer à la consultation.

Nous espérons avoir répondu à vos préoccupations et vous saurions gré de continuer à partager l’information selon laquelle notre consultation publique est ouverte et d’inviter toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions via notre site.  

Bien cordialement,
Annerie Bouw





vendredi 3 août 2018

Projet de taxe anti-vape au Royaume-Uni ? "Une stratégie très dangereuse" selon le Pr Robert West [MàJ]

Tandis que les vapoteurs se mobilisent peu en cette période estivale, les affidés de taxes anti-vape manœuvrent en coulisses. D'un côté, à peine plus de 30'000 signatures pour la pétition des associations contre les surtaxes anti-vape en Europe. De l'autre, un renfort de poids aux quatorze pays de l'Union Européenne (UE) ayant déjà implémenté une taxe contre les vapoteurs. Même si l'Italie semble toujours plus proche d'abolir cette mesure désastreuse, le gouvernement britannique projetterait de suivre le mouvement européen de taxe punitive. Révélé hier par la presse britannique, le projet de taxe anti-vape n'a pas été démenti par le Chancelier Philip Hammond. "Des sources de Whitehall [le siège du Gouvernement] ont déclaré qu'aucune décision n'avait été prise mais que rien n'était retiré de la table", rapporte aujourd'hui le Times

"Une stratégie à très haut risque du point de vue de la santé publique"

Une liste de possibles taxes "sur les pêchés", qu'en français ses partisans préfèrent nommer "taxes comportementales", est envisagée pour financer le service de santé national (NHS). La surtaxe sur la vape pourrait être de 5%. Le Trésor espère en retirer près de 40 millions £ par an. A condition que les 2,9 millions de vapoteurs britanniques continuent de vapoter et d'acheter légalement leurs produits. "C'est une stratégie à très haut risque du point de vue de la santé publique", réagit le Pr Robert West, directeur des recherches sur le tabac à l'University College de Londres, dans le Times

Moins de vapoteurs, plus de fumeurs

"Il est clair que le vapotage aide à arrêter de fumer les gens qui ne sont pas aidés par d'autres moyens. Si nous dissuadons les gens de l'utiliser en augmentant le prix, alors moins de gens vont les utiliser et il y aura plus de fumeurs", explique l'éminent spécialiste de santé publique. Les faits en Italie ou en Grèce, pays soumis à de telles taxes anti-vape, confirment le propos. Il y a près d'un million de fumeurs en plus depuis 2016 en Italie, tandis qu'il y a autant de vapoteurs en moins. Pour sa part, la Grèce détient le record de prévalence tabagique en Europe avec 36% de fumeurs. Depuis l'instauration de la taxe, un marché noir de vape prospère

Pas d'externalité de santé

"Il n'y aucune raison valable de taxer le vapotage: il n'y a pas de risque lié au vapotage passif, il n'y a aucun signe d'effet passerelle chez les adolescents. Au contraire, le tabagisme des adolescents chute à un niveau sans précédent aux Etats-Unis, car certains attirés autrement par les cigarettes ont opté pour la vape", souligne David Pryor, directeur de l'Institut Adam Smith, dans une tribune pour le Times ce matin. "Financer le NHS en taxant le vapotage, c'est comme financer le service d'incendie en taxant les détecteurs de fumée. Le gouvernement met des vies en danger pour une bouchée de pain", s'offusque t-il, "Une taxe sur le vapotage entraînerait plus de décès liés au tabagisme".

Faut-il taxer les vélos pour lutter contre l'obésité ?

Rédacteur du Nanny State Index on Nicotine, Chris Snowdown estime dans le Sun que taxer le vapotage pour financer le NHS serait comme "taxer les bicyclettes pour payer les coûts liés à l'obésité". Chez les professionnels anglais de la vape, on tombe des nues. "Le vapotage est une énorme opportunité de santé publique qui a déjà aidé trois millions de fumeurs à arrêter ou réduire leur tabagisme. Imposer une taxe supplémentaire sur le vapotage, non seulement n'aurait pas de sens, mais ce serait préjudiciable au NHS et à la santé publique", explique Dan Marchant, du comité de l'Association de l'Industrie de la vape britannique (UKVIA).

Appel à l'action européenne

Dans le camp des usagers, la New Nicotine Alliance (NNA) condamne fermement le projet de taxe dans un communiqué de presse. "Le vapotage a été le catalyseur d'une baisse spectaculaire du tabagisme ces dernières années. Il serait hautement contraire à l'éthique que le gouvernement sanctionne financièrement les vapoteurs", déclare Sarah Jakes, présidente de la NNA*. L'organisation britannique a cosigné fin juin l'appel de 16 associations contre les taxes anti-vape en Europe et propose une page d'aide pour remplir la consultation européenne d'ici le 3 septembre. Par ailleurs, Sarah Jakes a participé en juillet à une séance du groupe parlementaire sur le vapotage à propos des opportunités de réformes à l'occasion du Brexit. Gageons que les parlementaires auront saisi le danger qu'il y aurait à une taxe anti-vape, même si elle était imposée indépendamment de Bruxelles. 
* édité pour rendre compte du communiqué de la NNA à 17h50

jeudi 2 août 2018

[Bref] Matteo Salvini promet une réforme du vapotage dés septembre en Italie, au site SigMagazine

Dans un entretien exclusif hier au site SigMagazine, Matteo Salvini, vice-Premier Ministre du gouvernement, promet préparer une loi de réforme du vapotage en Italie. "Nous travaillons déjà à un texte blindé pour le terminer d'ici la fin de l'été. Nous n'allons pas l'insérer dans la loi de finance mais il sera écrit ad hoc spécifiquement pour le secteur du vapotage. Ce sera la première mesure après les vacances d'été, car techniquement et politiquement, c'est très simple", assure le Ministre. L'objectif est de sortir la vape de la tutelle de l'Administration des douanes et du Monopole du tabac (AAMS) pour rendre son autonomie au secteur et abolir la mega surtaxe anti-vape. "Cette disposition ne va rien enlever à qui que ce soit. Au contraire, un marché va être libéralisé et normalisé, donnant aux entreprises un coup de pouce et de la vitalité", explique Matteo Salvini.

La première mesure en septembre

Au niveau de la santé publique aussi, la réforme peut être bénéfique. Le tabagisme en Italie augmente ces dernières années au fur et à mesure que le vapotage recule. "Il est incroyable que la question de la santé n'ait jamais été prise en compte. D'autres pays aident ceux qui veulent arrêter de fumer et recommandent le vapotage", souligne le Ministre. Cette réforme était déjà l'objectif de l'amendement 'Salva Vaping' qui a échoué en Commission parlementaire la semaine dernière. "Je comprends et je partage l'énervement des milliers de travailleurs du secteur du vapotage en difficulté: être coincé pour une chicane bureaucratique est indigne d'un pays civilisé", regrette Matteo Salvini.

Après l'Italie, l'Europe ?

Le temps presse alors que l'écroulement des ventes sous le coup de la surtaxe pousse une majeure partie du secteur dans une situation très précaire. Plusieurs organisations professionnelles de la vape craignent des faillites dés la rentrée. Du côté des vapoteurs, l'association ANPVU demande aussi l'abolition de la taxe anti-vape qui en restreint l'accès aux fumeurs et repousse des utilisateurs vers le tabagisme et d'autres vers le marché noir. A l'heure où la Commission Européenne étudie l'option d'imposer une taxe anti-vape à toute l'Union Européenne, le cas italien constitue un triste exemple du désastre sanitaire, social et économique d'une telle mesure.

mercredi 1 août 2018

[Bref] En Grèce, le marché noir dépasse les ventes légales suite à l'instauration de la taxe anti-vape

"Le marché illégal est devenu plus grand que le marché légal", regrette Marko Markopoulos, PDG de Nobacco, la principale firmgrecque de produits de vapotage. Depuis le 1er janvier 2017, une taxe anti-vape de 1€ par fiole de 10 mL de liquide a été instaurée en Grèce. "Cette taxe a ralenti la croissance du marché et a poussé les consommateurs vers des produits de contrebande", explique le site d'info Kathimerini"En incluant la TVA, les taxes approchent la moitié du prix de vente du produit. Cette décision a impulsé la contrebande, alors que fin 2016 elle était marginale", constate Marko Markopoulos. La taxe anti-vape a rapporté 4,5 millions € à l'Etat en 2017, dont 2,2 millions € payés par Nobacco. Selon les estimations, il y aurait environ 300'000 vapoteurs pour 3 millions de fumeurs en Grèce, pays qui détient le record du taux de tabagisme en Europe. 

Répression du marché noir ou abolition de la taxe ?

Plutôt que l'abolition de la taxe, le directeur de Nobacco réclame des contrôles fiscaux et douaniers contre la vente au noir de produits de vape. "C'est probablement le seul marché où la contrebande se passe dans les magasins", dénonce Marko Markopoulos. Il précise que les vapoteurs peuvent acheter des produits illégaux parfois sans même le savoir. Par ailleurs, Nobacco a signé un accord de partenariat avec British American Tobacco (BAT) en juin pour distribuer en exclusivité un produit de vapotage du cigarettier britannique. 

De leur côté, les associations européennes d'usagers de vape et de réduction des risques appellent à stopper les taxes anti-vape. Elles ont lancé une pétition et encouragent à répondre à la consultation de la Commission Européenne qui se propose d'intégrer une taxe anti-vape plancher au niveau européen lors de la révision des taxes tabac. Quatorze pays de l'UE ont déjà instauré des surtaxes sur les liquides de vapotage.

lundi 30 juillet 2018

Italie: la vape au bord de l'asphyxie appelle à l'aide

Après l'échec de l'amendement "Salva Vaping", sous les manœuvres du Parti Démocratique et de Forza Italia, les différents acteurs de la vape en Italie tirent la sonnette d'alarme. Dés la rentrée, les entreprises du secteur courent un fort risque de faillite selon les associations professionnelles. Indice de la régression depuis le début de l'année, les boutiques spécialisées ont vue leurs chiffres d'affaires s'écrouler de 30% à 60%, selon leur association Uniecig. "Les détaillants ont connu, dans toute l'Italie, une baisse des ventes depuis l'entrée en vigueur du fameux décret Aams que nous combattons", explique Antonella Panuzzo, présidente d'Uniecig, au site SigMagazine

Toute la filière vape menacée de disparition dés septembre

Au-delà des boutiques, toute la filière est menacée par effet domino. Les deux organisations interprofessionnelles du secteur, l'Anafe-Confindustria, association nationale des entreprises de vape, et la Coalition des opérateurs italiens de la vape (COIV) appellent à des mesures urgentes. "Dés septembre, nos entreprises (production, marketing et industries connexes) seront sans doute obligées de lancer des processus de liquidation et de licencier la plupart des travailleurs - jetant dans la pauvreté et le désespoir environ 30.000 familles - et de cesser définitivement l'activité de l'entreprise, avec toutes les conséquences qui en résulteraient, également au détriment du Trésor", alarme l'Anafe-Confindustria dans une lettre ouverte au Gouvernement italien. 

Même constat de la Coalition des opérateurs italiens de la vape (COIV): "le secteur de la cigarette électronique s'effondre, il y a urgemment besoin de réponses concrètes". La COIV espère que la volonté du gouvernement de mettre fin à la taxe scélérate contre le vapotage et de libérer le secteur du Monopole va se concrétiser "dans un délai très court". L'Anafe-Confindustria souligne que l'amendement pour sauver le vapotage a été "déclaré irrecevable uniquement pour des raisons liées à la pertinence du décret et sans aucun rapport avec les questions de son mérite et d'ordre économique". Avant d'insister: "Nous demandons une intervention réglementaire opportune afin que nous puissions sauver un secteur qui est aujourd'hui au bord du gouffre".

Le tabagisme bénéficie des mesures anti-vape

Le démantèlement du secteur risque de favoriser d'une part le tabagisme et d'autre part l'essor de pratiques de contournement hors contrôle de sécurité pour les consommateurs. "Il convient de souligner la négativité absolue de la surtaxe au détriment de la santé de tous les consommateurs qui souhaitent arrêter de fumer, à double titre (1) en créant une impressionnante barrière à l'entrée, puis en les dissuadant de continuer d'utiliser le vapotage ; et (2) en incitant l'achat par des canaux nationaux et étrangers non autorisés, avec des conséquences évidentes en termes de doute quant à la salubrité des produits achetés", analyse Carmine Canino, président de l'Association nationale pour les vapoteurs unis (ANPVU), dans une lettre ouverte au Gouvernement

Des éléments qui pourraient constituer une base pour un recours collectif des consommateurs, notamment sous l'angle du droit à l'accès à des outils de réduction des risques et de la préservation de sa santé. Alors que, selon les statistiques de l'Istituto Superiore de la Sanità (ISS), le nombre de fumeurs augmente tandis que celui des vapoteurs baisse en Italie. Un exemple qui devrait être pris en considération par les gouvernements et la Commission Européenne dans leurs projets néfastes de taxe anti-vape.

vendredi 20 juillet 2018

En Italie, un amendement veut abolir la catastrophique taxe anti-vape et libérer la vape du Monopole

L'amendement AC 924, déposé par la Lega, pourrait libérer le vapotage italien de l'absurde carcan dans lequel l'a plongé les précédents gouvernements. Le texte déposé le 12 juillet propose l'abrogation de l'article 62-quater du décret n°504, qui stipule "un impôt de consommation sur les produits succédanés des produits à fumer". Autrement dit, la taxe anti-vape de 4€ la fiole de 10 mL sauterait. Le point c) de l'amendement propose l'abrogation de la main mise du Monopole du tabac (AAMS) sur le vapotage. La vente par internet redeviendrait légale, à l'exception des achats transfrontaliers qui resteraient interdits en vertu d'un article de la directive européenne (TPD) qui permet cette interdiction sans la rendre obligatoire. "En résumé, le marché de la vape redeviendrait libre", synthétise Stefano Caliciuri, du site spécialisé Sig Magazine qui annonce la nouvelle.


Échec financier et désastre sanitaire de la taxe

Le Comité des Finances a déjà validé l'amendement. Il estime que la perte des taxes anti-vape sera facilement compensée par la hausse de volume de celles de la TVA avec une relance de ce marché. En d'autres termes, financièrement la taxe anti-vape est un bide total. Le nombre de vapoteurs a décru de 2 millions en 2016 à 1,1 millions en 2018 selon les statistiques de l'institut Supérieur de la Santé (ISS). Une large part des survivants a recourt au marché parallèle pour éviter l’assommoir de la taxe anti-vape. Échec pour les finances de l'Etat, mais aussi de santé publique. En parallèle de la chute du nombre de vapoteurs, c'est le nombre de fumeurs qui a explosé ces trois dernières années en Italie. Effet de vase communicant assez clair: près d'un million de vapoteurs en moins pour près d'un million de fumeurs en plus.

Une victoire de la mobilisation de la vape

L'amendement va passé en Commission puis être présenté à la Chambre ce mardi 24 juillet, avec de possibles modifications des élus. Son parcours législatif l'emmènera ensuite au Sénat. Le texte est donc encore loin d'être scellé, mais la promesse d'une libération du vapotage en Italie se dessine plus concrètement. A la fin de l'année passée, une pétition rassemblant plus de 80'000 signataires et des manifestations s'étaient élevées contre les dispositions anti-vape. Une mobilisation qui a permis d'attirer l'attention d'une partie du monde politique. Le monde de la vape italien est sur le point de récolter les fruits de ce travail politique. "Encourager et libéraliser le marché de la vape signifie aider à faciliter la transition du tabac traditionnel vers le vapotage, avec des économies conséquentes en termes de dépenses de santé", souligne Stefano Caliciuri.

La nouvelle menace d'une taxe européenne

Mais à présent, la Commission Européenne envisage d'introniser une taxe anti-vape. Comportant le risque de plonger tous les pays de l'Union Européenne dans une situation régressive similaire à celle vécue ces dernières années en Italie. Le succès qui s'esquisse de la mobilisation italienne, acquis difficilement et lentement, fait figure d'exemple sur l'utilité de mener ces luttes. Et de les mener en ayant à l'esprit qu'elles sont de longue haleine.


dimanche 15 juillet 2018

[Bref] Consultation européenne de taxes anti-vape: quelques infos (2)

En été et sans couverture médiatique, la pétition lancée par les associations de vapoteurs et des droits à la réduction des risques a dépassé les 20'0000 signataires. Le mouvement devrait s'amplifier avec la diffusion de l'appel sous forme papier dans les bons lieux de vape. Sur les réseaux sociaux aussi, le soutien à l'appel est un bon indice de la qualité d'un groupe ou d'une page dédiée au vapotage. Signe d'intérêt pour l'actualité de la vape et indice d'honnêteté. Ne le cachons pas, on est un peu choqué de voir dans certains pays déjà taxés, des admins censurer l'appel des associations pour ne pas faire d'ombre à leur bizness au noir. 

Le développement d'un marché noir est une des conséquences directes des taxations prohibitives que la Commission envisage d'étendre à toute l'Union Européenne. L'autre est le retour au tabagisme d'une partie des vapoteurs. En Italie de 2016 à cette année, l'ISS compte  un million de vapoteurs en moins et un million de fumeurs en plus. L'attaque contre la vape dépasse le cadre des seuls vapoteurs, c'est une attaque de santé publique.

Mobilisation anti-vape

A ce titre, les lobbys liés aux intérêts pharmaceutiques s'organisent pour pousser la taxe contre le vapotage. Martin McKee, influent lobbyiste anti-réduction des risques, a réussi à imposer une prise de position à l'Eupha, le réseau d'organisations de santé publique dont il était le directeur jusqu'à peu. "EUPHA soutient totalement les mesures pour décourager l'usage du tabac et des nouveaux produits tels que les e-cigs et les cigarettes de tabac chauffé, y compris le vapotage et la Juul", souligne son communiqué du 9 juillet. A noter que la vaporette Juul n'est pas en vente dans l'Union Européenne. Edit: elle va être mise sur le marché britannique à partir du 19 juillet. /

"L'argument souvent utilisé contre les taxes sur les péchés est que ces taxes sont régressives, ce qui signifie qu'ils forcent les revenus les plus faibles à payer relativement plus d'impôts, mais c'est une erreur", affirme le communiqué de la direction de l'Eupha. Bien que de nombreux travaux d'économistes, comme celui de Raphael Geoffroy sous la direction de Thomas Piketty, ont démontré que les taxes tabac frappent plus les classes populaires que les classes aisées. 

Pour rappel, Martin McKee s'était illustré pour avoir coordonné une campagne de diffamation mensongère contre le Pr David Nutt et d'autres défenseurs de la réduction des risques, notamment à travers les médias appartenant à Ruppert Murdoch, pourtant dénoncé comme lié d'intérêt avec les cigarettiers par le milieu anti-tabac.


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Blocage des serveurs de la consultation européenne

Plusieurs participants se sont étonnés de ne pas pouvoir répondre à la consultation européenne. Plusieurs jours, les serveurs étaient "indisponibles". Nous avons envoyé un courrier à la responsable de la consultation pour la Commission Européenne sur le sujet. Nous attendons sa réponse. L'association des vapoteurs en Allemagne IG-ED s'est aussi émue de la situation et annonce étudier la possibilité de demander une prolongation de la consultation.


jeudi 5 juillet 2018

Consultation européenne sur le projet de taxe anti-vapoteurs: quelques infos [MàJ]

Lancée vendredi dernier, la mobilisation contre le projet de taxe anti-vapoteurs de la Commission Européenne prend de l'ampleur. Du côté italien, où une surtaxe de 4€ par fiole a déclenché une baisse du nombre de vapoteurs accompagnée d'une hausse des fumeurs, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) relaie l'appel des 16 associations d'utilisateurs. De même en France, la Fédération Addiction, des professionnels socio-sanitaires du domaine des addictions, soutient également le refus de taxation punitive contre les personnes évitant de fumer à l'aide du vapotage. L'appel des 16 associations européennes est désormais aussi traduit en hollandais, allemand et espagnol, s'ajoutant à l'anglais, l'estonien, le français et l'italien.
PS : Sovape a édité un flyer à télécharger, imprimer et diffuser pour ceux qui en ont la possibilité:
https://www.sovape.fr/wp-content/uploads/2018/06/NOTAX-Flyer-UE.pdf

Filtrage informatique des contributions

Une autre information nous vient d'une cadre de la Commission Européenne. "Après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les contributions en double. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l’agrégation des contributions à partir des commentaires reçus", explique cette Conseillère juridique et fiscal de la Commission Européenne dans un courrier électronique à un citoyen. Ces précisions viennent en réponse à une remarque concernant la possibilité de soumettre plusieurs contributions, que la Commission n'encourage pas mais contre laquelle elle ne veut pas mettre en place de système qui risquerait de décourager d'autres participants, selon les explications de la bureaucrate européenne.

Une conséquence pratique à retenir de cette information est que l'envoi de commentaires 'copiés/collés' n'est pas très utile. Comme l'indique Sovape dans sa petite aide, mieux vaut expliquer son analyse dans ses propres termes. A noter que l'Aiduce a ouvert une discussion avec ses membres sur le sujet. Mais au-delà des réponses, leur traitement pose question. Quelle grille d'analyse sera utilisée par les logiciels informatiques de la Commission européenne pour faire ce tri "mécanique" préalable? A la lecture de la consultation apparaît clairement que l'option d'une politique de réduction des risques cohérente est totalement absente des postulats idéologiques de la sphère dirigeante européenne. Comment les outils informatiques pourraient découvrir les expressions de cette option si les programmeurs européens ne l'ont pas même prise en considération* ? 

Faire entendre la réduction des risques

Au vu de l'incompréhension par la Commission des résultats de la consultation précédente, où 89,88 % des contributions exprimaient le besoin d'une stratégie cohérente de réduction des risque sur le sujet, on peut s’inquiéter du mur de surdité qui entoure les bureaucrates européens. A ce titre, la pétition lancée par les associations d'utilisateurs prend tout son sens pour faire surgir publiquement cet angle mort de la consultation.

PS à 19h le 5-07-2018: le site pour la consultation de la Commission Européenne semble en rade actuellement...

*Pour les amateurs de philosophie, le problème est similaire à "la chambre chinoise" de John Searle. Un programme peut simuler la compréhension, mais il n'en comprend pas la signification. Corollaire, si un champ de sens n'a pas été implanté par le programmeur, il ne sera pas pris en considération par le logiciel.

dimanche 1 juillet 2018

Malgré l'été, les associations européennes sonnent la révolte contre les taxes punitives anti-vapoteurs

La Commission européenne aurait voulu éviter une participation trop importante, qu'elle aurait placé la consultation publique sur le projet de taxe tabac anti-vape en plein été. C'est ce qu'elle a fait. Les défenseurs d'approches de réduction des risques face au tabagisme se laisseront t-ils griller par l'astuce estivale ?

Ils ont jusqu'au 3 septembre pour donner leur réponse à la consultation. En français, l'association Sovape diffuse une aide en ce sens. Avec 15 autres organisations européennes*, elle lance également une pétition en ligne pour dire stop au projet de taxe anti-vape, qui pourrait en augmenter de 20%, 50% ou 100% le prix de vente. Ce même projet à l'échelle européenne avait déjà essuyé un refus clair et net de 89,9% des participants en 2017. Cette fois, les organisations se sont associées, première petite victoire, et elles ne se limitent pas à rejeter une taxe plancher minimale. Les défenseurs des droits des usagers de produits nicotinés à risque réduit suggèrent "de bannir toute accise sur le vapotage dans l’Union Européenne".

Bannir toute surtaxe de la vape en Europe

"La vape ne contient pas de tabac et surtout ne se consume pas. Le vapotage ne produit pas de fumée, pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons ; vapoter réduit d’au moins 95 % les dommages à la santé par rapport à fumer des cigarettes. Les produits de vapotage ne sont pas des produits du tabac, ses usagers ne doivent pas subir de taxe punitive injustifiée", argumente le texte de la pétition lancée en plusieurs langues (anglais, estonien, français, italien pour le moment...). Au lieu de rester défensives et d'abandonner la population des pays hostiles au "droit à l’accès aux outils de réduction des risques, y compris pour les plus défavorisés", les groupes de défense des usagers ont choisi de contre-attaquer.

"La fiscalité anti-vape protège in fine le tabagisme, comme le montrent les effets sur la population des pays ayant déjà mis en place une telle taxe : Italie, Portugal, Grèce, Hongrie", énumèrent les associations. Pays précurseurs de fiscalité anti-vapoteurs en Europe, l'Italie a relancé son tabagisme, avec une nette baisse du vapotage à coup de 4€ de surtaxe par fiole, tandis que le Portugal conserve un taux de 26% de fumeurs depuis une décennie, avec une vape d'abord surtaxée de 6 € pour 10 mL, révisée à 3 € depuis 2017. Le constat des effets favorisant le tabagisme de ces politiques de taxation punitive contre les vapoteurs est affligeant. Ayant aussi suivi cette voie de répression taxative contre les vapoteurs, la Grèce et ses 37% de fumeurs ou la Hongrie et son explosion de vente de tabac à rouler le confirment.

Épidémie européenne de taxes contre la sortie du tabagisme

Ces exemples cancérigènes n'ont pas empêché une épidémie de taxation ces derniers mois, touchant désormais quatorze pays de l'Union Européenne. Pour la plupart, trop récents pour avoir des retours statistiques sur leurs effets. Pourtant, à l'opposé et de manière exemplaire, les britanniques et, depuis 2016, les français réussissent à faire reculer leur tabagisme sous l'impact du vapotage, bien que freiné par certaines limitations européennes. Ajouter un frein financier supplémentaire signifierait le sabotage de ce mouvement de réduction du tabagisme pour se calquer sur les fumeux modèles italiens et grecs.

Dans ces conditions, l'enjeu politique de la consultation devient clair: la Commission va t-elle niveler par le bas l'Europe vers une politique régressive, au mépris de la santé publique en privilégiant une taxation inique et favoriser le maintien du tabagisme? Ou veut-elle porter un projet progressiste tirant les pays les plus rétrogrades vers une politique de réduction des risques et de recul du tabagisme ? Taxe anti-vape ou politique de réduction des risques cohérente ?
Les citoyens vont-ils réagir aux projets de taxe de la Commission Européenne
contre ceux qui évitent de fumer avec la vape ?


Santé publique ou fric ?

Une des options à la question 29 de la consultation illustre une orientation envisagée par la Commission: "Les cigarettes électroniques sont essentiellement des produits de substitution aux cigarettes traditionnelles et devraient donc être traitées de la même manière afin de garantir une concurrence loyale". En clair, protéger le tabagisme et ses faramineux gains financiers pour les Etats, les cigarettiers et les pharmaceutiques, de la concurrence du moyen d'en sortir. Les Etats doivent-ils capitaliser sur les cadavres des 700'000 décès annuels liés au tabagisme estimés en Europe ou donner leur chance aux fumeurs avec un accès le plus libre possible à un moyen à risque réduit? Une question sur laquelle les citoyens vont devoir se mobiliser cet été s'ils ne veulent pas être condamnés à l'empire du cancer européen.

En plus de la relance du tabagisme à court terme, un autre effet, constaté dans les pays ayant adopté une taxe anti-vape, est la destruction de la filière spécialisée indépendante. Les sites et boutiques dédiées en premier lieu, les PME de vape dans la foulée. Adopter un tel régime permet non seulement de maintenir à bout de bras encore quelques années le tabagisme, mais prépare aussi le terrain à une reprise en main du marché de la vape par des multinationales. On laissera le lecteur imaginer qui sont les candidats susceptibles. Cela donne peut-être une idée pour qui roulent réellement les pro-taxes anti-vape, y compris lorsqu'ils habillent leurs discours de pseudo arguments sanitaires. 

Répression taxative, régression sociale

Les taxes sur le tabac sont connues pour être régressives. Autrement dit, elles frappent plus durement les pauvres que les classes aisées. Et ceci de manière redoublée. D'une part, la taxe perçue n'est pas proportionnelle aux revenus mais se fixe sur une consommation captive. D'autre part, le tabagisme est une pratique devenue au fil des années, un marqueur social des groupes défavorisés. Les ouvriers et employés ont des proportions de fumeurs deux fois plus importantes que les cadres supérieurs. Le taux de fumeurs chez les chômeurs est encore plus élevé, ainsi que les personnes souffrant de troubles psychiques. Les groupes stigmatisés, par exemple pour leur orientation sexuelle, ont également des parts significativement plus importantes que la moyenne.

Les effets de régulation de l'humeur de la nicotine expliquent, au moins en partie, cette tendance des groupes sociaux soumis à des stress liés à leurs condition de vie. Sans outil efficace de réduction des risques à disposition, la part de fumeurs des groupes défavorisés économiquement est aussi nombreuse à tenter d'arrêter que celle des classes favorisées, mais échouent deux fois plus souvent. Le suivi du Smoking Toolkit Survey (STS) montre que l'essor du vapotage, utilisé désormais par environ 35% des fumeurs qui tentent d'arrêter de fumer en Angleterre, a augmenté globalement les réussites de ces tentatives, passées en moyenne de 13,4% en 2010 à 19,8% en 2017. Cette augmentation concerne en priorité les personnes avec un statut socio-économique plus bas, dont le taux de succès à été multiplié par 1,66, selon le calcul des Prs Robert West et Jamie Brown.

Environ 35% des tentatives d'arrêts tabagiques anglaises se font avec la vape et 27% en France, impulsant dans les deux pays des chutes du tabagisme. La moyenne globale des tentatives à l'aide de la vape est passée de 3,7% à 9,7% dans l'Union Européenne entre 2012 et 2017. Ceci montre à la fois une marge de progression importante pour aider les fumeurs européens qui désirent arrêter, mais aussi que le mouvement prend de l'ampleur inexorablement. D'où probablement la réaction d'une série de gouvernements pour le freiner et compenser les baisses de revenu des taxes tabac. La démonstration de l'avidité des bureaucraties européennes, qui n'envisagent que de taxer sans même songer à des options de soutien, risque de nourrir la méfiance et le décrédibilisation de ses instances sur le dossier du tabagisme.

* Les seize organisations signataires de l'appel à la mobilisation contre le projet de taxe européen: Acvoda (Netherlands), Aiduce (France), Anesvape (Spain), ANPVU (Italy), Cyprus Vaping Association (Cyprus), DADAFO (Denmark), IG-ED (Germany), Initiativ Fräien Damp Lëtzebuerg (Luxembourg), La vape du Cœur (France), NNA Suitsuvaba Eesti (Estonia), NNA Sweden (Sweden), NNA UK (United Kingdom), ÖDC (Austria), Sovape (France), UBV-BDB (Belgium), Villanypára Egyesület (Hungary)


16 organisations européennes appellent à se mobiliser contre le projet de taxe anti-vapoteurs, notamment par une pétition

mercredi 27 juin 2018

Le Commissaire européen à la santé Andriukaitis participe t-il à la diffusion de fake news en faveur du tabagisme?

Luke Ming Flanagan n'a pas sa langue dans sa poche. Le député européen irlandais, connu pour ses positions en faveur de la réduction des risques, a demandé le 25 avril au Commissaire à la santé européen, le lituanien Vyrtenis Andriukaitis, de clarifier les choses sur le vapotage.  "Les fake news [la désinformation] sont une préoccupation majeure pour quiconque a un intérêt direct dans la démocratie. (...) Un exemple récent et potentiellement nocif concerne le vapotage (...) Actuellement, une pléthore de fausses «études»* sont largement citées dans nos médias traditionnels**, bien que ces «études» aient été démenties***", explique le député irlandais indépendant, mettant en référence l'enfumage grossier des chercheurs de Portland dans le New England Journal of Medicine, démonté par une série de scientifiques dont ceux du Public Health England (voir référence en fin d'article).

Dans ce climat de maccarthysme anti-vapotage, Luke Ming Flanagan demande à la Commission européenne de prendre ses responsabilités. "Compte tenu de ce qui précède, la Commission réexaminera-t-elle l'inclusion de la réglementation sur le vapotage dans la directive sur les produits du tabac (TPD), elle-même fondée sur des appareils obsolètes et avant les études de pointe du Public Health England (PHE), du Royal College of Physicians (UK) et du Cancer Research UK ?". Pour le dire de manière directe, le Commissaire lituanien va écouter les scientifiques ou continuer de participer à l'enfumage pour maintenir les fumeurs dans le tabagisme.

Andriukaitis veut tout bloquer jusqu'en 2021 (au moins)

La réponse de Vyrtenis Andriukaitis est aussi claire que l'indépendance de son gouvernement envers la production de cigarettes et du principal acteur de la reconstruction de la Lituanie dans les années 1990' et qui en est toujours un des investisseurs majeurs, le cigarettier Philip Morris. "Etant donné l'absence de preuves concluantes concernant les effets à long terme sur la santé des cigarettes électroniques, leurs modes d'utilisation et la possibilité de faciliter le sevrage tabagique, l'article 20 de la directive adopte une approche prudente autorisant ces produits à rester disponible pour les consommateurs. La Commission surveille en permanence les développements liés aux cigarettes électroniques, y compris les preuves scientifiques émergentes. Ces informations contribueront au rapport de mise en œuvre que la Commission est tenue de présenter en 2021 conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la directive", répond par écrit le Commissaire à la santé ce 26 juin. Une réponse aussi immuable que l'état de ses connaissances sur le sujet semble t-il.

De quoi faire sauter au plafond les scientifiques du domaine. Le Dr Riccardo Polosa par exemple, s'étonne que Vyrtenis Andirukaitis n'est pas encore pris connaissance des rapports cités par Luke Flanagan. Le rapport du Public Health England est sorti en 2015 et vient d'être mis à jour au début de l'année, celui du Royal College of Physicians, l'institution la plus en pointe sur le domaine tabagique depuis son rapport de 1962, est sorti en 2016, le Cancer Research UK multiplie les études sur le sujet...

Pourquoi le vapotage est-il assimilé à la directive sur le tabac ?

Mais Luke Flanagan ajoute un point précis à sa question du 25 avril. "Cela signifie t-il que les produits de vapotage sont considérés comme des produits du tabac, même s'ils ne contiennent pas de tabac: si c'est parce que ces produits contiennent de la nicotine, pourquoi les tomates, les pommes de terre, les poivrons, etc. ne sont-ils pas considérés comme des produits du tabac?" Réponse laconique du Commissaire lituanien: "En raison des caractéristiques des cigarettes électroniques, et en particulier de leur teneur en nicotine, il a été jugé approprié de les considérer comme des produits liés au tabac et de les inclure dans le champ d'application de la directive." Y a t-il besoin de commentaire à une réponse aussi creuse et hypocrite ?

Les références à la question de Luke Flanagan: