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dimanche 15 juillet 2018

[Bref] Consultation européenne de taxes anti-vape: quelques infos (2)

En été et sans couverture médiatique, la pétition lancée par les associations de vapoteurs et des droits à la réduction des risques a dépassé les 20'0000 signataires. Le mouvement devrait s'amplifier avec la diffusion de l'appel sous forme papier dans les bons lieux de vape. Sur les réseaux sociaux aussi, le soutien à l'appel est un bon indice de la qualité d'un groupe ou d'une page dédiée au vapotage. Signe d'intérêt pour l'actualité de la vape et indice d'honnêteté. Ne le cachons pas, on est un peu choqué de voir dans certains pays déjà taxés, des admins censurer l'appel des associations pour ne pas faire d'ombre à leur bizness au noir. 

Le développement d'un marché noir est une des conséquences directes des taxations prohibitives que la Commission envisage d'étendre à toute l'Union Européenne. L'autre est le retour au tabagisme d'une partie des vapoteurs. En Italie de 2016 à cette année, l'ISS compte  un million de vapoteurs en moins et un million de fumeurs en plus. L'attaque contre la vape dépasse le cadre des seuls vapoteurs, c'est une attaque de santé publique.

Mobilisation anti-vape

A ce titre, les lobbys liés aux intérêts pharmaceutiques s'organisent pour pousser la taxe contre le vapotage. Martin McKee, influent lobbyiste anti-réduction des risques, a réussi à imposer une prise de position à l'Eupha, le réseau d'organisations de santé publique dont il était le directeur jusqu'à peu. "EUPHA soutient totalement les mesures pour décourager l'usage du tabac et des nouveaux produits tels que les e-cigs et les cigarettes de tabac chauffé, y compris le vapotage et la Juul", souligne son communiqué du 9 juillet. A noter que la vaporette Juul n'est pas en vente dans l'Union Européenne. 

"L'argument souvent utilisé contre les taxes sur les péchés est que ces taxes sont régressives, ce qui signifie qu'ils forcent les revenus les plus faibles à payer relativement plus d'impôts, mais c'est une erreur", affirme le communiqué de la direction de l'Eupha. Bien que de nombreux travaux d'économistes, comme celui de Raphael Geoffroy sous la direction de Thomas Piketty, ont démontré que les taxes tabac frappent plus les classes populaires que les classes aisées. 

Pour rappel, Martin McKee s'était illustré pour avoir coordonné une campagne de diffamation mensongère contre le Pr David Nutt et d'autres défenseurs de la réduction des risques, notamment à travers les médias appartenant à Ruppert Murdoch, pourtant dénoncé comme lié d'intérêt avec les cigarettiers par le milieu anti-tabac.


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Blocage des serveurs de la consultation européenne

Plusieurs participants se sont étonnés de ne pas pouvoir répondre à la consultation européenne. Plusieurs jours, les serveurs étaient "indisponibles". Nous avons envoyé un courrier à la responsable de la consultation pour la Commission Européenne sur le sujet. Nous attendons sa réponse. L'association des vapoteurs en Allemagne IG-ED s'est aussi émue de la situation et annonce étudier la possibilité de demander une prolongation de la consultation.


jeudi 5 juillet 2018

Consultation européenne sur le projet de taxe anti-vapoteurs: quelques infos [MàJ]

Lancée vendredi dernier, la mobilisation contre le projet de taxe anti-vapoteurs de la Commission Européenne prend de l'ampleur. Du côté italien, où une surtaxe de 4€ par fiole a déclenché une baisse du nombre de vapoteurs accompagnée d'une hausse des fumeurs, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) relaie l'appel des 16 associations d'utilisateurs. De même en France, la Fédération Addiction, des professionnels socio-sanitaires du domaine des addictions, soutient également le refus de taxation punitive contre les personnes évitant de fumer à l'aide du vapotage. L'appel des 16 associations européennes est désormais aussi traduit en hollandais, allemand et espagnol, s'ajoutant à l'anglais, l'estonien, le français et l'italien.
PS : Sovape a édité un flyer à télécharger, imprimer et diffuser pour ceux qui en ont la possibilité:
https://www.sovape.fr/wp-content/uploads/2018/06/NOTAX-Flyer-UE.pdf

Filtrage informatique des contributions

Une autre information nous vient d'une cadre de la Commission Européenne. "Après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les contributions en double. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l’agrégation des contributions à partir des commentaires reçus", explique cette Conseillère juridique et fiscal de la Commission Européenne dans un courrier électronique à un citoyen. Ces précisions viennent en réponse à une remarque concernant la possibilité de soumettre plusieurs contributions, que la Commission n'encourage pas mais contre laquelle elle ne veut pas mettre en place de système qui risquerait de décourager d'autres participants, selon les explications de la bureaucrate européenne.

Une conséquence pratique à retenir de cette information est que l'envoi de commentaires 'copiés/collés' n'est pas très utile. Comme l'indique Sovape dans sa petite aide, mieux vaut expliquer son analyse dans ses propres termes. A noter que l'Aiduce a ouvert une discussion avec ses membres sur le sujet. Mais au-delà des réponses, leur traitement pose question. Quelle grille d'analyse sera utilisée par les logiciels informatiques de la Commission européenne pour faire ce tri "mécanique" préalable? A la lecture de la consultation apparaît clairement que l'option d'une politique de réduction des risques cohérente est totalement absente des postulats idéologiques de la sphère dirigeante européenne. Comment les outils informatiques pourraient découvrir les expressions de cette option si les programmeurs européens ne l'ont pas même prise en considération* ? 

Faire entendre la réduction des risques

Au vu de l'incompréhension par la Commission des résultats de la consultation précédente, où 89,88 % des contributions exprimaient le besoin d'une stratégie cohérente de réduction des risque sur le sujet, on peut s’inquiéter du mur de surdité qui entoure les bureaucrates européens. A ce titre, la pétition lancée par les associations d'utilisateurs prend tout son sens pour faire surgir publiquement cet angle mort de la consultation.

PS à 19h le 5-07-2018: le site pour la consultation de la Commission Européenne semble en rade actuellement...

*Pour les amateurs de philosophie, le problème est similaire à "la chambre chinoise" de John Searle. Un programme peut simuler la compréhension, mais il n'en comprend pas la signification. Corollaire, si un champ de sens n'a pas été implanté par le programmeur, il ne sera pas pris en considération par le logiciel.

dimanche 1 juillet 2018

Malgré l'été, les associations européennes sonnent la révolte contre les taxes punitives anti-vapoteurs

La Commission européenne aurait voulu éviter une participation trop importante, qu'elle aurait placé la consultation publique sur le projet de taxe tabac anti-vape en plein été. C'est ce qu'elle a fait. Les défenseurs d'approches de réduction des risques face au tabagisme se laisseront t-ils griller par l'astuce estivale ?

Ils ont jusqu'au 3 septembre pour donner leur réponse à la consultation. En français, l'association Sovape diffuse une aide en ce sens. Avec 15 autres organisations européennes*, elle lance également une pétition en ligne pour dire stop au projet de taxe anti-vape, qui pourrait en augmenter de 20%, 50% ou 100% le prix de vente. Ce même projet à l'échelle européenne avait déjà essuyé un refus clair et net de 89,9% des participants en 2017. Cette fois, les organisations se sont associées, première petite victoire, et elles ne se limitent pas à rejeter une taxe plancher minimale. Les défenseurs des droits des usagers de produits nicotinés à risque réduit suggèrent "de bannir toute accise sur le vapotage dans l’Union Européenne".

Bannir toute surtaxe de la vape en Europe

"La vape ne contient pas de tabac et surtout ne se consume pas. Le vapotage ne produit pas de fumée, pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons ; vapoter réduit d’au moins 95 % les dommages à la santé par rapport à fumer des cigarettes. Les produits de vapotage ne sont pas des produits du tabac, ses usagers ne doivent pas subir de taxe punitive injustifiée", argumente le texte de la pétition lancée en plusieurs langues (anglais, estonien, français, italien pour le moment...). Au lieu de rester défensives et d'abandonner la population des pays hostiles au "droit à l’accès aux outils de réduction des risques, y compris pour les plus défavorisés", les groupes de défense des usagers ont choisi de contre-attaquer.

"La fiscalité anti-vape protège in fine le tabagisme, comme le montrent les effets sur la population des pays ayant déjà mis en place une telle taxe : Italie, Portugal, Grèce, Hongrie", énumèrent les associations. Pays précurseurs de fiscalité anti-vapoteurs en Europe, l'Italie a relancé son tabagisme, avec une nette baisse du vapotage à coup de 4€ de surtaxe par fiole, tandis que le Portugal conserve un taux de 26% de fumeurs depuis une décennie, avec une vape d'abord surtaxée de 6 € pour 10 mL, révisée à 3 € depuis 2017. Le constat des effets favorisant le tabagisme de ces politiques de taxation punitive contre les vapoteurs est affligeant. Ayant aussi suivi cette voie de répression taxative contre les vapoteurs, la Grèce et ses 37% de fumeurs ou la Hongrie et son explosion de vente de tabac à rouler le confirment.

Épidémie européenne de taxes contre la sortie du tabagisme

Ces exemples cancérigènes n'ont pas empêché une épidémie de taxation ces derniers mois, touchant désormais quatorze pays de l'Union Européenne. Pour la plupart, trop récents pour avoir des retours statistiques sur leurs effets. Pourtant, à l'opposé et de manière exemplaire, les britanniques et, depuis 2016, les français réussissent à faire reculer leur tabagisme sous l'impact du vapotage, bien que freiné par certaines limitations européennes. Ajouter un frein financier supplémentaire signifierait le sabotage de ce mouvement de réduction du tabagisme pour se calquer sur les fumeux modèles italiens et grecs.

Dans ces conditions, l'enjeu politique de la consultation devient clair: la Commission va t-elle niveler par le bas l'Europe vers une politique régressive, au mépris de la santé publique en privilégiant une taxation inique et favoriser le maintien du tabagisme? Ou veut-elle porter un projet progressiste tirant les pays les plus rétrogrades vers une politique de réduction des risques et de recul du tabagisme ? Taxe anti-vape ou politique de réduction des risques cohérente ?
Les citoyens vont-ils réagir aux projets de taxe de la Commission Européenne
contre ceux qui évitent de fumer avec la vape ?


Santé publique ou fric ?

Une des options à la question 29 de la consultation illustre une orientation envisagée par la Commission: "Les cigarettes électroniques sont essentiellement des produits de substitution aux cigarettes traditionnelles et devraient donc être traitées de la même manière afin de garantir une concurrence loyale". En clair, protéger le tabagisme et ses faramineux gains financiers pour les Etats, les cigarettiers et les pharmaceutiques, de la concurrence du moyen d'en sortir. Les Etats doivent-ils capitaliser sur les cadavres des 700'000 décès annuels liés au tabagisme estimés en Europe ou donner leur chance aux fumeurs avec un accès le plus libre possible à un moyen à risque réduit? Une question sur laquelle les citoyens vont devoir se mobiliser cet été s'ils ne veulent pas être condamnés à l'empire du cancer européen.

En plus de la relance du tabagisme à court terme, un autre effet, constaté dans les pays ayant adopté une taxe anti-vape, est la destruction de la filière spécialisée indépendante. Les sites et boutiques dédiées en premier lieu, les PME de vape dans la foulée. Adopter un tel régime permet non seulement de maintenir à bout de bras encore quelques années le tabagisme, mais prépare aussi le terrain à une reprise en main du marché de la vape par des multinationales. On laissera le lecteur imaginer qui sont les candidats susceptibles. Cela donne peut-être une idée pour qui roulent réellement les pro-taxes anti-vape, y compris lorsqu'ils habillent leurs discours de pseudo arguments sanitaires. 

Répression taxative, régression sociale

Les taxes sur le tabac sont connues pour être régressives. Autrement dit, elles frappent plus durement les pauvres que les classes aisées. Et ceci de manière redoublée. D'une part, la taxe perçue n'est pas proportionnelle aux revenus mais se fixe sur une consommation captive. D'autre part, le tabagisme est une pratique devenue au fil des années, un marqueur social des groupes défavorisés. Les ouvriers et employés ont des proportions de fumeurs deux fois plus importantes que les cadres supérieurs. Le taux de fumeurs chez les chômeurs est encore plus élevé, ainsi que les personnes souffrant de troubles psychiques. Les groupes stigmatisés, par exemple pour leur orientation sexuelle, ont également des parts significativement plus importantes que la moyenne.

Les effets de régulation de l'humeur de la nicotine expliquent, au moins en partie, cette tendance des groupes sociaux soumis à des stress liés à leurs condition de vie. Sans outil efficace de réduction des risques à disposition, la part de fumeurs des groupes défavorisés économiquement est aussi nombreuse à tenter d'arrêter que celle des classes favorisées, mais échouent deux fois plus souvent. Le suivi du Smoking Toolkit Survey (STS) montre que l'essor du vapotage, utilisé désormais par environ 35% des fumeurs qui tentent d'arrêter de fumer en Angleterre, a augmenté globalement les réussites de ces tentatives, passées en moyenne de 13,4% en 2010 à 19,8% en 2017. Cette augmentation concerne en priorité les personnes avec un statut socio-économique plus bas, dont le taux de succès à été multiplié par 1,66, selon le calcul des Prs Robert West et Jamie Brown.

Environ 35% des tentatives d'arrêts tabagiques anglaises se font avec la vape et 27% en France, impulsant dans les deux pays des chutes du tabagisme. La moyenne globale des tentatives à l'aide de la vape est passée de 3,7% à 9,7% dans l'Union Européenne entre 2012 et 2017. Ceci montre à la fois une marge de progression importante pour aider les fumeurs européens qui désirent arrêter, mais aussi que le mouvement prend de l'ampleur inexorablement. D'où probablement la réaction d'une série de gouvernements pour le freiner et compenser les baisses de revenu des taxes tabac. La démonstration de l'avidité des bureaucraties européennes, qui n'envisagent que de taxer sans même songer à des options de soutien, risque de nourrir la méfiance et le décrédibilisation de ses instances sur le dossier du tabagisme.

* Les seize organisations signataires de l'appel à la mobilisation contre le projet de taxe européen: Acvoda (Netherlands), Aiduce (France), Anesvape (Spain), ANPVU (Italy), Cyprus Vaping Association (Cyprus), DADAFO (Denmark), IG-ED (Germany), Initiativ Fräien Damp Lëtzebuerg (Luxembourg), La vape du Cœur (France), NNA Suitsuvaba Eesti (Estonia), NNA Sweden (Sweden), NNA UK (United Kingdom), ÖDC (Austria), Sovape (France), UBV-BDB (Belgium), Villanypára Egyesület (Hungary)


16 organisations européennes appellent à se mobiliser contre le projet de taxe anti-vapoteurs, notamment par une pétition

mercredi 27 juin 2018

Le Commissaire européen à la santé Andriukaitis participe t-il à la diffusion de fake news en faveur du tabagisme?

Luke Ming Flanagan n'a pas sa langue dans sa poche. Le député européen irlandais, connu pour ses positions en faveur de la réduction des risques, a demandé le 25 avril au Commissaire à la santé européen, le lituanien Vyrtenis Andriukaitis, de clarifier les choses sur le vapotage.  "Les fake news [la désinformation] sont une préoccupation majeure pour quiconque a un intérêt direct dans la démocratie. (...) Un exemple récent et potentiellement nocif concerne le vapotage (...) Actuellement, une pléthore de fausses «études»* sont largement citées dans nos médias traditionnels**, bien que ces «études» aient été démenties***", explique le député irlandais indépendant, mettant en référence l'enfumage grossier des chercheurs de Portland dans le New England Journal of Medicine, démonté par une série de scientifiques dont ceux du Public Health England (voir référence en fin d'article).

Dans ce climat de maccarthysme anti-vapotage, Luke Ming Flanagan demande à la Commission européenne de prendre ses responsabilités. "Compte tenu de ce qui précède, la Commission réexaminera-t-elle l'inclusion de la réglementation sur le vapotage dans la directive sur les produits du tabac (TPD), elle-même fondée sur des appareils obsolètes et avant les études de pointe du Public Health England (PHE), du Royal College of Physicians (UK) et du Cancer Research UK ?". Pour le dire de manière directe, le Commissaire lituanien va écouter les scientifiques ou continuer de participer à l'enfumage pour maintenir les fumeurs dans le tabagisme.

Andriukaitis veut tout bloquer jusqu'en 2021 (au moins)

La réponse de Vyrtenis Andriukaitis est aussi claire que l'indépendance de son gouvernement envers la production de cigarettes et du principal acteur de la reconstruction de la Lituanie dans les années 1990' et qui en est toujours un des investisseurs majeurs, le cigarettier Philip Morris. "Etant donné l'absence de preuves concluantes concernant les effets à long terme sur la santé des cigarettes électroniques, leurs modes d'utilisation et la possibilité de faciliter le sevrage tabagique, l'article 20 de la directive adopte une approche prudente autorisant ces produits à rester disponible pour les consommateurs. La Commission surveille en permanence les développements liés aux cigarettes électroniques, y compris les preuves scientifiques émergentes. Ces informations contribueront au rapport de mise en œuvre que la Commission est tenue de présenter en 2021 conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la directive", répond par écrit le Commissaire à la santé ce 26 juin. Une réponse aussi immuable que l'état de ses connaissances sur le sujet semble t-il.

De quoi faire sauter au plafond les scientifiques du domaine. Le Dr Riccardo Polosa par exemple, s'étonne que Vyrtenis Andirukaitis n'est pas encore pris connaissance des rapports cités par Luke Flanagan. Le rapport du Public Health England est sorti en 2015 et vient d'être mis à jour au début de l'année, celui du Royal College of Physicians, l'institution la plus en pointe sur le domaine tabagique depuis son rapport de 1962, est sorti en 2016, le Cancer Research UK multiplie les études sur le sujet...

Pourquoi le vapotage est-il assimilé à la directive sur le tabac ?

Mais Luke Flanagan ajoute un point précis à sa question du 25 avril. "Cela signifie t-il que les produits de vapotage sont considérés comme des produits du tabac, même s'ils ne contiennent pas de tabac: si c'est parce que ces produits contiennent de la nicotine, pourquoi les tomates, les pommes de terre, les poivrons, etc. ne sont-ils pas considérés comme des produits du tabac?" Réponse laconique du Commissaire lituanien: "En raison des caractéristiques des cigarettes électroniques, et en particulier de leur teneur en nicotine, il a été jugé approprié de les considérer comme des produits liés au tabac et de les inclure dans le champ d'application de la directive." Y a t-il besoin de commentaire à une réponse aussi creuse et hypocrite ?

Les références à la question de Luke Flanagan:


dimanche 24 juin 2018

Taxes tabac contre la vape: le tour des pays de l'Union européenne [MàJ]


La Commission européenne DG Taxud étudie un projet de taxe anti vape harmonisée à un taux minimal. Les pays de l'Union européenne (UE) pourraient être obligés d'ajouter une surtaxe d'au moins 20%, 50% ou 100% du prix hors taxe. Cette surtaxe est distincte de la TVA à laquelle la vape est déjà assujettie. En 2017, 89,88% des participants à la consultation publique sur un projet similaire de la DG Taxud s'étaient déclarés opposés à une taxe anti-vape. Pourtant, nous avons recensé douze treize pays de l'UE a avoir déjà mis en place une taxe punitive sur ce produit de consommation courante sans tabac ni combustion. Un tour des taxes-tabac contre les vapoteurs dans l'UE, que nous espérons complet (sous réserve). En filigrane, apparaît la question oubliée de la nouvelle consultation publique: la nécessité d'une exemption de taxe punitive à l'échelle européenne pour l'outil actuellement le plus employé par les fumeurs pour sortir du tabagisme.

[Remerciements à Christopher Snowdon, auteur du rapport Nanny State 2018 on nicotine, et à l'équipe du site Vaping Post, qui m'ont permis de trouver pas mal des infos ;) J'ajoute un grand merci aux lecteurs qui me rapportent des infos - mise à jour de la carte concernant la Suède 24-06-2018 à 15h]

Italie: record de taxe anti-vape et augmentation du tabagisme

Sous la pression de la Fédération des buralistes (FIT), le gouvernement d'Enrico Letta a instauré une surtaxe de 4 € en Italie. Son application a été renforcée par la mise sous tutelle des liquides de vapotage au Monopole d'Etat de distribution du tabac. Le nombre de vapoteurs a chuté et celui des fumeurs augmenté dépassant les 12 millions de fumeurs en Italie, selon l'Institut Supérieur de la Santé (ISS). [edit de détails, merci à Stefano Caliciuri de SigMagazine]

Grèce: record européen de tabagisme

La Grèce taxe 0,10 € le mL de liquide de vape. Le Gouvernement a décidé le mois dernier de prohiber les liquides sans nicotine, prétextant que la directive européenne ne concerne que le vapotage avec nicotine. En situation financière critique, l'Etat grec a aussi interdit l'achat transfrontalier de produits de vapotage à ses résidents alors que le pays détient le record de tabagisme en Europe. 

Chypre: taxe de 0.12 € /mL même sans nicotine

Chypre a instauré une taxe de 0,12 € par mL de liquide y compris sans nicotine en septembre 2017. L'achat transfrontalier est interdit.

Portugal: taxe anti-vape revue à la baisse mais maintient du tabagisme

Au Portugal, une taxe sur les liquides nicotinés de 0,60 € par mL en 2016, passée à 0,30 € en 2017, a tué dans l’œuf le développement de l'outil de sortie du tabagisme dans un pays qui compte 26% de fumeurs, selon l'Eurobaromètre. Une prévalence tabagique qui stagne depuis 2004 selon les services de santé portugais.

Hongrie: politique autoritaire contre le vapotage

En Hongrie, une politique draconienne contre le vapotage est en place. Monopole d'Etat de vente et une taxe punitive de 70 Florint par mL, soit 2,20 € par fiole. Le Gouvernement aurait déjà mis à l'agenda l'interdiction des arômes menthol, fruité et tabac pour 2020. La Hongrie compte 27% de fumeurs.

Pologne: 1.20 € de surtaxe par fiole

En Pologne, une taxe de 0,5 zlotys par mL est entrée en vigueur depuis le début de l'année 2018. Cette taxe équivaut à 1,2 € par fiole de 10 mL. La Pologne dépasse les 30% de fumeurs selon l'Eurobaromètre.

Le tabagisme dans l'Union Européenne selon l'Eurobaromètre 2017

Estonie : protéger les cigarettes de la concurrence de la vape

En Estonie, les autorités ne s'embarrassent pas de langue de bois. En instaurant une surtaxe de 2 € par fiole de liquide vape début 2018, le Ministre de finances Sven Svester a annoncé son objectif d'empêcher la concurrence du vapotage contre les cigarettes. Le prix d'un paquet de cigarettes est autour de 3,50 €.

Lettonie: de 0,10 €, sans nicotine, jusqu'à 1,10 € avec nicotine par fiole

En Lettonie, la taxe anti-vape est de 0,10 € par fiole sans nicotine plus une taxe de 0,005 € par mg de nicotine, soit 1 € pour 10 mL à 20 mg/mL, 0,50 € pour 10 ml à 10 mg/mL, etc. Une fiole de 10 ml  est donc surtaxée entre 0,10 € sans nicotine, jusqu'à 1,10 € à 20 mg(mL de nicotine. Les achats trans-frontaliers sont interdits.
[MàJ edit le 27-06-2018, j'avais raté la taxe au mg de nicotine, merci à Jennie ;)]

Finlande: empêcher les fumeurs de passer à des produits à risque réduit

En Finlande, seul l'arôme tabac est autorisé à la vente et une surtaxe de 0,30 € par mL de liquide, y compris lorsqu'il est sans nicotine, est prélevée. La vente par internet est interdite. Avec 20% de fumeurs, les autorités sanitaires finnoises annoncent viser l'éradication de toute consommation de nicotine (bien qu'elles taxent le liquide sans nicotine aussi !). Pourtant, la baisse progressive du tabagisme s'accompagne d'une hausse de l'utilisation de Snus, le tabac oral suédois à faible taux de nitrosamine. "Il est important d'empêcher les fumeurs de passer du tabagisme au Snus ou aux autres nouveaux produits qui émergent sur le marché", vient de déclarer fin mai Ilkka Oksala, président du groupe de travail sur la réglementation du tabac créé par le Ministère de la santé.

Roumanie: 1 € par fiole

En Roumanie, une surtaxe anti vape prélève 1€ par fiole de liquide depuis 2016. Elle a été introduite à l'occasion de l'implémentation de la directive européenne TPD. Les achats transfrontaliers sont prohibés.

Slovénie: décourager le vapotage

La Slovénie a instauré en avril 2016 une taxe de 1,80€ par fiole de liquide afin de décourager l'usage de la vape, y compris par les 28% de fumeurs que compte le pays.

Croatie: en projet

La Croatie a annoncé un projet de taxe anti-vape, mais nous n'avons pas trouvé plus d'information précise...

Suède: 1,90 € par fiole dés le 1er juillet 2018

A partir du 1er juillet 2018, la Suède introduit une taxe sur le vapotage de 2 couronnes (SEK) par mL de liquide, ainsi que sur la base nicotinée sans arôme (qui a un statut différent dans la loi suédoise...). Cela équivaut à 1,90€ par fiole de 10 mL. [ajouté le 24-06-2018 11h - Merci à Jennie pour l'info ;)]

Lituanie: 0,12 €par mL à partir de mars 2019 [MàJ]

Le parlement Lituanien a voté le 15 juin l'entrée en vigueur d'une surtaxe de 0,12 € par mL d elqiuide de vapotage à partir de mars 2019. Soit 120 € par litre, tandis que le kilogramme de tabac pour cigarette chauffée ne sera surtaxé que de 68,60 €, selon la même modification des taxes d'accises demandée à l'initiative du Ministre des finances. 

Pas de taxe mais...

Luxembourg: des frais de notification assassins

Plaque tournante de vente de cigarettes peu taxées, le Luxembourg a profité de l'implémentation de la directive européenne pour fixer en 2017 un coût de notification prohibitif de 5'000 € pour chaque produit de vapotage déclaré (y compris chaque taux de nicotine d'un même liquide !).

Irlande: le Ministère des finances espèrait une taxe

En Irlande, le Ministère des finances aimerait instauré une taxe de 0,50€ par fiole, mais le reste du gouvernement ne semble pas prêt à le suivre.

Royaume-Uni: Philip Morris demandait une taxe contre la vape en 2015

Dans sa réponse à la consultation britannique sur les taxes tabac en 2015, le cigarettier Philip Morris recommandait de "considérer l'option d'une taxation sur le vapotage" plutôt que d'augmenter les taxes sur les cigarettes. 

Suisse: hors UE, une exemption de surtaxe adoptée par le parlement en 2011

En Suisse, le parlement, contre l'avis du Conseil fédéral, a adopté en 2011 la motion Zanetti "de manière à ce que les cigarettes électroniques et les autres moyens auxiliaires de désaccoutumance au tabac ne soient plus considérés comme produits de substitution au sens de la LTab et donc ne soient donc plus soumis à l'impôt sur le tabac". Depuis, les lobbys voulant protéger le tabagisme milite pour une taxation, pour le moment sans succès.


samedi 23 juin 2018

"20%, 50% ou 100% d'augmentation": les associations doivent-elles collaborer à la taxe anti-vapoteurs européenne ?

Bien que déjà rejeté par 89,9% des participants en 2017, la Commission européenne DG Taxud revient à la charge cette année pour un projet de taxe anti-vapoteurs dans le cadre de sa révision des taxes tabac. Une consultation publique de quatre pages a été ouverte sur laquelle nous reviendrons prochainement. En parallèle, la Commission a mandaté un cabinet italien d'économistes pour évaluer la réaction des consommateurs face aux divers taux de taxes envisagées sur la vape. "Ce bref questionnaire sert à recueillir des informations pour une analyse du marché de l'e-cigarette et le possible impact d'un hypothétique régime de taxe harmonisé au niveau européen", explique la lettre d'Economisti Associati. Parmi les associations contactés pour servir de sondeurs bénévoles envers leurs membres, l'association Sovape, dont je suis membre, a signifié dans une réponse publique son refus de collaborer.

Questionnaire à sens unique

"Les orientations paradigmatiques qui sous-tendent votre questionnaire ne nous semblent pas appropriées pour permettre l’expression la plus précise et intelligente des intérêts de défenseurs d’une approche globale de réduction des risques qui caractérise notre association. C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas répondre aux questions posées et de vous exposer nos motivations", fixe Sovape, dont le but annoncé est "développer, défendre et promouvoir une culture de réduction des risques et des dommages associés aux usages des produits fumés". Comment exprimer cette approche à travers un questionnaire dont le seul soucis est de trouver le point d'optimisation fiscale pour les recettes des Etats sur le dos des usagers?  

Le questionnaire d'Economisti Associati propose ainsi trois scénarios aux vapoteurs: 20% d'augmentation des prix par la taxation, 50% ou 100%. Mais sur quelle base infliger une surtaxe, en plus de la TVA déjà en place, aux vapoteurs? "Nous ne comprenons pas l’origine des taux de taxation évoqués pour un produit de consommation courante, ne contenant pas de tabac et n’ayant pas l’impact sanitaire négatif des cigarettes", s'étonne Sovape. Les taxes "comportementales", qui visent à punir les mauvais comportements, sont justifiées en économie par les conséquences négatives de la consommation des produits visés, comme par exemple le tabac. Mais quand le produit permet d'améliorer la situation sanitaire et souvent sociale du consommateur, le punir se justifie t-il ? Le sujet n'est pas même évoqué par le questionnaire.

Une Europe à l'italienne?

L'association relève que le questionnaire ne permet aucune évaluation de l'impact social de l'introduction envisagée de taxe contre le vapotage. Le niveau de revenu ou même celui d'étude ne sont pas même demandé aux participants. "Évaluer les effets d’une répression taxative d’une alternative à risque réduit devrait prendre en considération son impact en termes de justice sociale", remarque l'association. "Des situations dramatiques qui nous ont été rapportées de pays ayant mis en place des taxations anti-vape, nous inquiètent", insiste Sovape. Les effets bénéfiques sur la santé, et les coûts qui sont liés, de l'arrêt du tabagisme en passant au vapotage sont tout autant ignorés par le sondage destiné aux vapoteurs. 

"La population et l’économie de l’Union Européenne souffrent de maladies, parfois lourdement incapacitantes, liées au tabagisme. Elles souffrent également d’un ensemble de troubles psychiques, de manière plus ou moins prononcée, dont une partie peut être soulagée par la consommation de nicotine. A commencer par le plaisir et la détente que procurent sa consommation. Ce sont des aspects qui nous paraissent incontournables pour évaluer avec rigueur ce dossier. Leur absence nous surprend", récapitule l'organisation qui édite un bulletin auquel contribuent des scientifiques, des acteurs de santé, des professionnels indépendants et des usagers.

L'Union Européenne veut-elle protéger son tabagisme ?

"Le risque d’une perte de confiance du public sur les motivations des autorités à introduire des taxes comportementales devrait également être évalué en cas de taxe punitive contre un produit considéré par beaucoup comme une aide à la sortie du tabagisme", pique Sovape. L'association s'étonne aussi que le message implicite d'une taxation assimilant le vapotage aux produits du tabac ne soit pas évalué. "Une telle mesure risque fortement de brouiller une compréhension claire des niveaux de risques relatifs entre les produits, et de tromper le public en assimilant le vapotage aux véritables produits du tabac. Les messages de santé publique concernant le tabagisme pourraient s’en trouver minés"

En définitive, Sovape préfére ne pas jouer le rôle d'Huggy 'les bons tuyaux' pour la Commission européenne et regrette l'absence de thématisation de mesures "pour soutenir le report modal du tabagisme vers des solutions à risque réduit dans une logique d’empowerment des usagers par les usagers, à travers leurs organisations de réduction des risques". Les élites de l'Union Européenne semblent loin, très loin, de saisir la lame de fond qui anime le mouvement de réduction des risques qui parcourt leurs populations. Des lacunes inquiétantes avant la révision de la directive sur la taxation mais aussi à quelques mois du lancement de la révision de la directive sur les produits du tabac et connexes (TPD), dans laquelle le vapotage a été mis de force en 2014.

Un dossier à suivre de près...
Résultats de la précédente consultation publique en 2017 de la Commission DG Taxud sur une taxe anti-vapoteurs



jeudi 11 janvier 2018

Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten [MàJ]

Il ne devrait pas y avoir de taxe anti-vape au niveau européen avant 2019. Le Stuttgarter Nachrichten (StN) a eut accès en primeur au rapport sur le sujet de la Commission Européenne (DG TAXUD). "Selon nos informations, la Commission Européenne se prononcera vendredi contre l'introduction d'une taxe sur les liquides à vapoter à l'échelle de l'Union Européenne", explique Markus Grabitz, correspondant à Bruxelles du quotidien allemand. Une taxe anti-vapoteurs serait prématurée pour les experts européens, qui avaient repoussé la parution de ce rapport. Le soucis de la santé publique semble avoir été pris en compte. En regard de la réduction des méfaits du vapotage par rapport au tabagisme, la Commission préconise "une approche prudente" en matière fiscale. La Commission souhaite attendre la révision de la directive sur la taxation des produits du tabac en 2019 pour remettre le sujet sur la table. "Il est difficile de prédire la manière dont le marché va se développer à l'avenir", estime la DG TAXUD.

89,88%

Si le scoop du StN se confirme demain, ce serait une victoire du camp des vapoteurs et des défenseurs des approches de réduction des méfaits face au tabagisme. 89,88% des participants avaient signifié leur opposition à une taxe anti-vape lors de la consultation publique fin 2016. Cependant, les risques de taxation au niveau national par les Etats membres de l'Union Européenne (UE) ne sont pas écartés. 

Risque de taxes au niveau national

Au contraire, neuf pays ont déjà mis en place des taxes contre l'outil de sortie du tabagisme, dont le Portugal, la Grèce et la Roumanie, selon le journal allemand. Exemple récent et particulièrement dramatique, l'Italie impose une taxe d'accise de 0,40€ pour chaque millilitre de liquide à vapoter nicotiné ou non. Soit plus de 4€ d'accise en plus de la TVA par fiole de 10 ml, alors que les cigarettes pour la Glo de BAT (0,77€ par paquet) et celles pour Iqos de Philip Morris (1,27€ par paquet) bénéficient de tarifs ultra-lights. En prévision du combat au niveau allemand, Dac Sprengel, président de l'Association indépendante des producteurs de vapotage (VdeH), déclare qu'une "taxation équitable et basée sur le niveau de réduction des méfaits devrait amener le vapotage a être bien moins imposé que les Iqos".

Mise à jour 13-01-2018 : Le rapport de la DG TAXUD a été publié vendredi soir. Ses grandes lignes correspondent aux informations qu'en avait donné le journal allemand. Il est disponible à:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/report_excise_duty_manufactured_tobacco_12012018_fr.pdf
Extrait de l'article de l'AFP "L'UE écarte pour l'instant l'idée d'une taxe sur les e-cigarettes" sur le site du Revenu qui précise que : "L'exécutif européen "a conduit une évaluation approfondie et décidé de ne pas soumettre de proposition législative pour réviser les règles sur le droit d'accises appliqué au tabac", a expliqué à l'AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission. (...) 
Les changements d'habitude, avec ce basculement observé de fumeurs vers de nouveaux produits, n'ont entraîné à ce stade qu'une perte de droits d'accises de 2 milliards d'euros au sein de l'UE, soit "moins de 2,5%" du total des droits perçus, selon une estimation de la Commission.(...) 
A l'heure actuelle, neuf pays de l'UE (Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Lettonie, Hongrie, Finlande, Grèce et Croatie) ont instauré de leur propre chef des taxes sur la cigarette électronique, selon le décompte de la Commission"



lundi 4 décembre 2017

[bref...] Nouvelle loi européenne anti-vape ou non? C'est selon la version de l'interview d'Andriukaitis sur Euractiv

Vytenis Andriukaitis, Commissaire Européen lituanien à la Santé, a donné un interview au site Euractiv le 24 novembre. Au long d'un discours entendu et passablement creux sur le projet de tracking des produits de tabac, le Commissaire M&M's s'attaque au vapotage en jouant de confusion avec les cigarettes chauffées. Notamment celles de Philip Morris, l'entreprise qui a reconstruit la Lituanie depuis son indépendance en 1990. "Il affirme qu'une loi plus sévère contre les cigarettes électroniques sera bientôt élaborée", rapporte le journaliste Sarantis Michalopoulos d'Euractiv. "J’envisage d’encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques et de voir comment durcir leur réglementation. Et comment en interdire la publicité et les ventes en ligne", explique Vytenis Andriukaitis, dans la version en anglais (originale). De son côté la version francophone du site adouci sensiblement la citation. Entre temps, un avertissement apparaît en tête de l'interview en anglais précisant "qu'il n'y a pas de nouvelle législation en cours pour les dispositifs électroniques liés au tabac".

Surveiller pour punir


La précision semble essayer d'éteindre le feu de quelques réactions à cette sortie hasardeuse. "Les cigarettiers trichent, la vape sera punie", brocarde Guillaume Bailly dans le Vaping Post au lendemain de la publication d'Euractiv (avant sa mise à jour). A la veille du débat au parlement européen sur la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler, la députée européenne belge Frédérique Ries, favorable au vapotage parce que contre le tabagisme, annonce veiller sur son compte twitter.
Le sujet a de quoi alerter au moment où l'Italie est sur le point d'interdire les ventes en ligne en livrant la vape au réseau du Monopole, autrement dit les buralistes italiens. Mesure agrémentée d'une mega taxe d'environ 5€ par fiole de 10 ml, un point également à l'étude au niveau européen. La Commission Européenne a également déjà déposé la date d'entrée en vigueur du tracking des produits de vapotage à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au 20 mai 2024 comme nous l'avions relevé.

Bureaucrate et oligopole

Les liens de Philip Morris tant avec l'opération "Vicari" pour tuer la vape indépendante en Italie qu'avec la Lituanie sont de l'ordre des secrets de polichinelles. L'interview d'Andriukaitis sur Euractiv ressemble plus à un coup tactique, qu'à un contenu informatif. Une proposition à peine voilée de deal aux cigarettiers de l'acceptation du système de tracking pour l'utiliser afin de prendre le contrôle du marché du vapotage par la suite, via une future interdiction du commerce du réseau indépendant.

On notera que la version anglophone, contrairement à la francophone, publie la réaction de Japan Tobacco à l'interview. Le cigarettier se gausse, sans grande peine, du discours "éloigné de la réalité" du Commissaire Européen. "Il ne comprend pas que les êtres humains tiennent normalement des biens de consommation entre leurs mains", pique le communiqué de Japan Tobacco à propos d'une des incongruités du Commissaire sur le rangement des paquets de cigarettes. Mais au fond, puisque ce n'était probablement que l'habillage pour faire passer son véritable message, il n'est pas très étonnant que le Lituanien ait sorti quelques bananes pour occuper le journaliste et ses lecteurs.



mercredi 29 novembre 2017

Taxe anti-vape: la Commission Européenne fait durer le suspense

Alors que la bataille d'Italie bat son plein, la Commission Européenne fait durer le suspense. Son rapport sur le projet de taxe anti-vapoteurs, suite à la consultation publique menée en février, devrait être rendu public avec quelques semaines de retard d'ici janvier. "Les procédures de validation à l'interne iraient plus lentement que prévu", rapporte sur son site l'Independent British Vape Trade Association (IBVTA) qui a eut des informations de la Commission (DG TAXUD). L'IBVTA estime peu probable l'introduction dés cette année d'une taxe anti-vape sur la base de ses discussions avec les bureaucrates bruxellois. Trop d'éléments restent lacunaires pour justifier et estimer une telle taxation punitive contre les vapoteurs. Mais un nouveau rapport sur le fonctionnement de la directive sur la taxation des produits du tabac (2011/64/UE) est agendé en 2019. "Il est probable que la Commission maintiendra sous examen la possibilité d'une taxation des produits de vapotage dans ce contexte", estime l'association professionnelle indépendante.

NO means NO

Cette question résonne avec la bataille d'Italie qui fait rage actuellement autour du projet d'imposer le Monopole de distribution contre la vape indépendante, ajouté à la taxe anti-vape "Philip Morris" de 37 cts par ml, en plus de la TVA pour un total d'environ 5€ par fiole de 10 ml. C'est le niveau le plus élevé de taxe anti-vape en Europe suite à la baisse de moitié, de 60 cts à 30 cts par ml, au Portugal début 2017. Au cas où la Commission Européenne réussissait à faire passer son projet d'harmonisation de taxe anti-vapoteurs, le cas italien pourrait devenir la norme européenne. Avec 89,88% de refus à une taxe anti-vape, les résultats de la consultation publique européenne en février ont pourtant été particulièrement clairs. En dépit d'entrave à l'accès aux non-anglophones à cette consultation, un message fort d'une grande part des répondants a été qu'en cas de taxe assassine le marché noir serait une bouée de sauvetage pour ne pas retomber dans le tabagisme.  
En 2015, Philip Morris militait pour une taxe anti-vape plutôt que des taxes sur ses cigarettes au Royaume-Uni

mardi 14 mars 2017

[NoMeansNo] Consultation de l'Union Européenne: 89,88% contre une taxation du vapotage

Près de neuf sur dix contre la taxe anti-vape. C'est un plébiscite contre le projet "Philip Morris" de taxes punitives contre les vapoteurs. De novembre à février, seulement en langue américaine, la consultation de la Commission Européenne (EC) sur la taxation des "produits du tabac" - incluant les produits sans tabac ni combustion du vapotage - a receuilli 7'686 réponses. Selon le document de l'EC, 89,88% des répondants s'opposent à toute taxation spéciale contre les produits de vapotage. Tandis que 1,78% se déclarent pour et 6,18% en faveur d'une taxe uniquement sur les liquides nicotinés. Au cas où l'UE imposerait de force une taxe anti-vape, 80,34% désirent qu'elle soit beaucoup moins élevée et 5,07% moins élevée que celles du tabac.

Les réponses proviennent à 95,2% de citoyens, pour 2,99% d'opérateurs économiques et seulement 1,05% d'organisations non-gouvernementales. En somme, la consultation a permis à des personnes n'ayant pas accès aux habituels canaux de lobbys professionnels d'exprimer leur avis. Notamment l'avis des usagers des produits de vapotage, usage déclaré par 68% des répondants. En cas de taxes imposées de force par l'EC, "il y aurait, selon les citoyens, probablement deux effets: les vapoteurs se tourneraient vers le circuit informel, ou ils retourneraient aux produits de tabac", explique Barbara Menitti sur le site italien SigMagazine. En bref, l'avertissement à la bureaucratie bruxelloise est clair: si des taxes punitives entrent en vigueur, la plupart des usagers pensent se tourner vers le marché noir. 

Mais ce rejet par 9 répondants sur 10 de taxes anti-vape dépasse le cadre des vapoteurs. "Il y a un accord substantiel de la part de fumeurs (4% des répondants), de non-fumeurs, et peut-être même de la part de certains organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux, pour atteindre un tel consensus", souligne Dick Puddlecote sur son blog. Concernant les cigarettes de tabac chauffé, l'opinion est nettement plus partagée. Moins de 4 répondants sur 10 estiment qu'elles devraient être moins ou beaucoup moins taxées que les cigarettes combustibles.

En bonus, le commentaire que j'avais envoyé en février avec mes réponses à la consultation.

Edit 16h45: lien direct vers le document en pdf de l'EC