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mercredi 15 août 2018

Non, il n'y a aucune décision administrative pour interdire les liquides non "TPD ready" en Suisse

Une étrange rumeur circule dans les réseaux de vapoteurs romands ces derniers jours. En dépit de l'absence de décision administrative valide sur le sujet, elle prétend que les liquides autres que ceux homologués par l'Union Européenne (UE) seraient illégaux à la vente en Suisse. Difficile de saisir la base légale qui pourrait prohiber les liquides à plus de 20mg/mL de nicotine et en fiole de plus de 10 ml. Selon une source, ce bruit aurait pour origine l'administration elle-même. Pourtant en avril dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a invalidé la décision de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de prohibition de vente des liquides nicotinés. "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée", explique le TAF dans son jugement C-76347/2015 du 24 avril 2018.

Le verdict précise qu'étant donné que "la décision administrative de l'OSAV du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire". Autrement dit, les arguments des recours des deux professionnels de vape, Insmoke et E-Smoking, s'appuyant sur le principe du cassis de Dijon n'ont pas été pris en compte. Précision peut-être utile pour dissiper le malentendu qui parcourt le milieu de la vape suisse.

Retour à l'absence de décision administrative valide

Helvetic Vape
En l'état, la situation est similaire à ce qu'elle était lors de la Vape Mob' de mai 2015, où Helvetic Vape avait présenté l'avis de droit de Me Denis Roulet et distribué des liquides nicotinés à Berne. Inspiré de l'action de l'association des usagers, Stefan Meile, d'Insmoke, avait mis en vente des liquides nicotinés durant l'été 2015. Il a été contrôlé par les services sanitaires de son canton. Mais il n'a pas subi de contravention car aucune base légale ne le permettait. Le chimiste cantonal a analysé les liquides et il a ensuite demandé à l'administration fédérale de prendre une décision officielle

Avant cette décision, il n'y avait aucune base légale à laquelle se conformer et il n'était pas illégal de vendre des liquides nicotinés. Même si l'administration faisait courir la rumeur inverse depuis 2009. A partir de cette décision en novembre 2015, il a été possible de déposer recours contre celle-ci. Recours qui a aboutit à l'invalidation pour vice de forme par le TAF en avril dernier.

Abrogée veut dire abrogée !

Nous somme revenu à la même situation depuis l'abrogation de cette décision administrative par le TAF. Il n'y a de fait aucune décision administrative sur le sujet. Les indications de l'administration ne sont que des indications de l'interprétation que voudraient imposer les fonctionnaires bernois. Mais sans décision administrative dûment déposée, elles n'ont pas de force contraignante à laquelle les professionnels doivent se conformer. Si les services fédéraux publient une décision administrative dans les formes, il sera alors possible de recourir à s'en encontre. Politiquement, que les citoyens puissent recourir en justice contre les décisions de l'administration est une des différences entre démocratie et régime totalitaire. Un recours pourrait demander un éventuel effet suspensif, sur lequel le TAF se prononcerait, puis la procédure judiciaire se déroulerait.

Aujourd'hui il n'y a rien de cela. Helvetic Vape, rompu aux astuces de la bureaucratie bernoise, a d'ailleurs demandé des précisions sur la question à l'OSAV. L'association signale que l'administration fédérale a proposé une rencontre en réponse. Pour sa part, le site de l'administration est, à moins qu'il n'ait été hacké par un humoriste, passablement surréaliste en dépit de multiples éditions pour en gommer les absurdités les plus grossières. En l'absence de décision administrative valide, on ne voit pas ce qui rendrait illégal de vendre des liquides à plus de 20 mg/mL de nicotine, ou en conditionnement de plus de 10 mL, dans la mesure où ces produits sont fiables. Ce à quoi les commerçants sont tenus en raison du principe d'auto-contrôle de la Loi sur le denrées alimentaires et produits usuels (LDAI).

En l'état, cela offre une meilleure protection aux consommateurs qu'une hypothétique assimilation des produits de vapotage au projet de future loi tabac (LPTab), les condamnant au même type de sécurité que les produits du tabac, dans laquelle les bureaucrates bernois veulent à tout prix les mettre. Raison pour laquelle, ils refusent depuis 2013 de faire une réglementation simple et intelligente sur le sujet malgré les demandes et propositions répétées de l'association d'usagers Helvetic Vape. Pour indication, l'administration juge inutile dans le projet de loi tabac (LPTab) une déclaration aux consommateurs des additifs des produits de tabac, estimant qu'ils sont si dangereux que cela importe peu. Voilà à quoi pourrait être assimilé le vapotage avec la LPTab et ce qu'il en est du soucis de sécurité et de santé publique à Berne.

Des limites néfastes

De manière plus immédiate que l'enjeu politique du projet d'amalgame du vapotage au tabagisme, l'enjeu pratique d'une limite exagérément basse du taux de nicotine concerne au premier chef les 30% des fumeurs exclus d'arrêter de fumer avec les liquides européens à cause de leur sous-dosage en nicotine. Une limite adoptée par l'UE sans base scientifique comme l'a rappelé la Dr Lynne Dawkins devant la Commission parlementaire britannique. Mais l'enjeu peut concerner également des vapoteurs au long cours qui, comme moi, utilisent des liquides plus concentrés pour réduire significativement leur consommation de liquide. Une étude, publiée dans la revue Addiction en juin, montre que des liquides sous-dosés en nicotine poussent les vapoteurs à une surconsommation évitable de liquide

Enfin, la directive européenne (TPD) impose une limite de contenance des fioles nicotinées de 10 mL et évoque, de manière floue, une limitation de contenance des atomiseurs à 2 mL (non appliquée en France). Deux mesures qualifiées de dépassées dans le rapport explicatif au projet de loi tabac (notamment p. 42-43) présenté en décembre par le Conseil fédéral. Il semblerait un comble que les usagers soient poussés de force à des astuces inconfortables et moins sûres à cause de limites européennes que tous les connaisseurs du domaine estiment absurdes, sans base scientifique et contre-productives.

VIDEO: le Pr Jean-François Etter, de l'Université de Genève, sur la directive européenne (TPD) à Paris en 2015



mardi 7 août 2018

Karl Fagerström teste la dépendance à différents produits de nicotine et au café des suédois

En s'inspirant de son fameux test de dépendance à la cigarette - traduit en français par UnAirNeuf.org -, le Dr Karl Fagerström a tenté de comparer les niveaux de dépendance chez des utilisateurs de différents produits de nicotine et du café. Le vapotage devait faire partie de l'enquête, mais sa prévalence d'usage quotidien était si faible (0,6%) parmi les 3'001 suédois interrogés par le cabinet Ipsos que le scientifique a préféré écarter l'échantillon trop faible pour être statistiquement fiable et pertinent. Aucune question n'a été demandée sur les autres produits caféinés (sodas p.ex.) que la café.  Dans les réponses retenues, l'utilisation quotidienne est de 9,9% pour le Snus, 6,8% de fumeurs de cigarettes, 1,5% de consommateurs de produits de remplacement de nicotine (gommes nicotinées et/ou patchs) tandis que 71% du panel de suédois boivent chaque jour du café. 

La cigarette et le snus plus dépendogènes que le café et les nicorettes

"Les indicateurs de dépendance utilisés ont tous été tirés du test de Fagerstrom pour la dépendance à la cigarette, sauf en ce qui concerne la difficulté d’arrêter les habitudes liées au tabac et au café", précise l'article publié ce 30 juillet en accès libre dans l'International Journal of Environnemental Research on Public Health (IJERPH). Indice de tabagisme lourd (HSI), utilisation dans les 30 minutes après le réveil, estimer importante la première utilisation et affirmer qu'il serait très difficile d'arrêter complètement l'usage ont été les facteurs pris en compte.

Signe que le café est moins dépendogène que les produits nicotinés, "beaucoup moins de buveurs de café ont commencé à utiliser le produit dans les 30 mn suivant leur réveil que tous les autres produits", précise le scientifique, dont la recherche a reçu le soutien financier de la Commission Snus. Mais l'importance aux yeux des consommateurs de la première utilisation de la journée place le café (67%) et la cigarette (65%) au-dessus du snus (55%) et des produits nicotinés (46%). En terme de dépendance forte au tabac, l'indice HSI montre une dépendance similaire entre fumeurs de cigarettes et utilisateurs de Snus. Globalement, les sondés suédois montrent une dépendance plus faible au café qu'aux produits du tabac. L'auto-évaluation de la difficulté d'un sevrage du produit indique que 36% des fumeurs et 34% des usagers de snus pensent qu'il serait très difficile d'arrêter, contre 21% des consommateurs de produits nicotinés et 18% des buveurs de café.

En Suède, plus de caféïnomanes que de nicotinomanes

"De manière surprenante, il peut y avoir plus d’utilisateurs de café fortement dépendants que d'utilisateurs de produits de tabac ou nicotine dans la population générale, en raison du nombre beaucoup plus élevé d’utilisateurs de café (2139 buveurs de café contre 545 usagers de produits de tabac ou de nicotine sur les 3001 sondés)", souligne le chercheur. Les résultats soulèvent une question de fond sur les objectifs de santé publique, que le Dr Karl Fagerström avait déjà évoqué dans un article pour le bulletin de l'association Sovape en mai.

Problème de santé ou problème moral?

"Si une proportion significative de la population dépendante du café n'est pas considérée comme problématique, pourquoi notre vision est-elle si différente concernant la nicotine?", interroge ouvertement le Dr Fagerström. Avant de livrer: "Probablement parce que traditionnellement la consommation de nicotine a été faite avec du tabac fumé, avec les conséquences négatives sur la santé bien connues. Mais à quel point la dépendance au snus et aux produits de remplacement nicotinés, avec une fraction des dangers de la cigarette, est-elle problématique?"


vendredi 3 août 2018

Projet de taxe anti-vape au Royaume-Uni ? "Une stratégie très dangereuse" selon le Pr Robert West [MàJ]

Tandis que les vapoteurs se mobilisent peu en cette période estivale, les affidés de taxes anti-vape manœuvrent en coulisses. D'un côté, à peine plus de 30'000 signatures pour la pétition des associations contre les surtaxes anti-vape en Europe. De l'autre, un renfort de poids aux quatorze pays de l'Union Européenne (UE) ayant déjà implémenté une taxe contre les vapoteurs. Même si l'Italie semble toujours plus proche d'abolir cette mesure désastreuse, le gouvernement britannique projetterait de suivre le mouvement européen de taxe punitive. Révélé hier par la presse britannique, le projet de taxe anti-vape n'a pas été démenti par le Chancelier Philip Hammond. "Des sources de Whitehall [le siège du Gouvernement] ont déclaré qu'aucune décision n'avait été prise mais que rien n'était retiré de la table", rapporte aujourd'hui le Times

"Une stratégie à très haut risque du point de vue de la santé publique"

Une liste de possibles taxes "sur les pêchés", qu'en français ses partisans préfèrent nommer "taxes comportementales", est envisagée pour financer le service de santé national (NHS). La surtaxe sur la vape pourrait être de 5%. Le Trésor espère en retirer près de 40 millions £ par an. A condition que les 2,9 millions de vapoteurs britanniques continuent de vapoter et d'acheter légalement leurs produits. "C'est une stratégie à très haut risque du point de vue de la santé publique", réagit le Pr Robert West, directeur des recherches sur le tabac à l'University College de Londres, dans le Times

Moins de vapoteurs, plus de fumeurs

"Il est clair que le vapotage aide à arrêter de fumer les gens qui ne sont pas aidés par d'autres moyens. Si nous dissuadons les gens de l'utiliser en augmentant le prix, alors moins de gens vont les utiliser et il y aura plus de fumeurs", explique l'éminent spécialiste de santé publique. Les faits en Italie ou en Grèce, pays soumis à de telles taxes anti-vape, confirment le propos. Il y a près d'un million de fumeurs en plus depuis 2016 en Italie, tandis qu'il y a autant de vapoteurs en moins. Pour sa part, la Grèce détient le record de prévalence tabagique en Europe avec 36% de fumeurs. Depuis l'instauration de la taxe, un marché noir de vape prospère

Pas d'externalité de santé

"Il n'y aucune raison valable de taxer le vapotage: il n'y a pas de risque lié au vapotage passif, il n'y a aucun signe d'effet passerelle chez les adolescents. Au contraire, le tabagisme des adolescents chute à un niveau sans précédent aux Etats-Unis, car certains attirés autrement par les cigarettes ont opté pour la vape", souligne David Pryor, directeur de l'Institut Adam Smith, dans une tribune pour le Times ce matin. "Financer le NHS en taxant le vapotage, c'est comme financer le service d'incendie en taxant les détecteurs de fumée. Le gouvernement met des vies en danger pour une bouchée de pain", s'offusque t-il, "Une taxe sur le vapotage entraînerait plus de décès liés au tabagisme".

Faut-il taxer les vélos pour lutter contre l'obésité ?

Rédacteur du Nanny State Index on Nicotine, Chris Snowdown estime dans le Sun que taxer le vapotage pour financer le NHS serait comme "taxer les bicyclettes pour payer les coûts liés à l'obésité". Chez les professionnels anglais de la vape, on tombe des nues. "Le vapotage est une énorme opportunité de santé publique qui a déjà aidé trois millions de fumeurs à arrêter ou réduire leur tabagisme. Imposer une taxe supplémentaire sur le vapotage, non seulement n'aurait pas de sens, mais ce serait préjudiciable au NHS et à la santé publique", explique Dan Marchant, du comité de l'Association de l'Industrie de la vape britannique (UKVIA).

Appel à l'action européenne

Dans le camp des usagers, la New Nicotine Alliance (NNA) condamne fermement le projet de taxe dans un communiqué de presse. "Le vapotage a été le catalyseur d'une baisse spectaculaire du tabagisme ces dernières années. Il serait hautement contraire à l'éthique que le gouvernement sanctionne financièrement les vapoteurs", déclare Sarah Jakes, présidente de la NNA*. L'organisation britannique a cosigné fin juin l'appel de 16 associations contre les taxes anti-vape en Europe et propose une page d'aide pour remplir la consultation européenne d'ici le 3 septembre. Par ailleurs, Sarah Jakes a participé en juillet à une séance du groupe parlementaire sur le vapotage à propos des opportunités de réformes à l'occasion du Brexit. Gageons que les parlementaires auront saisi le danger qu'il y aurait à une taxe anti-vape, même si elle était imposée indépendamment de Bruxelles. 
* édité pour rendre compte du communiqué de la NNA à 17h50

jeudi 2 août 2018

[Bref] Matteo Salvini promet une réforme du vapotage dés septembre en Italie, au site SigMagazine

Dans un entretien exclusif hier au site SigMagazine, Matteo Salvini, vice-Premier Ministre du gouvernement, promet préparer une loi de réforme du vapotage en Italie. "Nous travaillons déjà à un texte blindé pour le terminer d'ici la fin de l'été. Nous n'allons pas l'insérer dans la loi de finance mais il sera écrit ad hoc spécifiquement pour le secteur du vapotage. Ce sera la première mesure après les vacances d'été, car techniquement et politiquement, c'est très simple", assure le Ministre. L'objectif est de sortir la vape de la tutelle de l'Administration des douanes et du Monopole du tabac (AAMS) pour rendre son autonomie au secteur et abolir la mega surtaxe anti-vape. "Cette disposition ne va rien enlever à qui que ce soit. Au contraire, un marché va être libéralisé et normalisé, donnant aux entreprises un coup de pouce et de la vitalité", explique Matteo Salvini.

La première mesure en septembre

Au niveau de la santé publique aussi, la réforme peut être bénéfique. Le tabagisme en Italie augmente ces dernières années au fur et à mesure que le vapotage recule. "Il est incroyable que la question de la santé n'ait jamais été prise en compte. D'autres pays aident ceux qui veulent arrêter de fumer et recommandent le vapotage", souligne le Ministre. Cette réforme était déjà l'objectif de l'amendement 'Salva Vaping' qui a échoué en Commission parlementaire la semaine dernière. "Je comprends et je partage l'énervement des milliers de travailleurs du secteur du vapotage en difficulté: être coincé pour une chicane bureaucratique est indigne d'un pays civilisé", regrette Matteo Salvini.

Après l'Italie, l'Europe ?

Le temps presse alors que l'écroulement des ventes sous le coup de la surtaxe pousse une majeure partie du secteur dans une situation très précaire. Plusieurs organisations professionnelles de la vape craignent des faillites dés la rentrée. Du côté des vapoteurs, l'association ANPVU demande aussi l'abolition de la taxe anti-vape qui en restreint l'accès aux fumeurs et repousse des utilisateurs vers le tabagisme et d'autres vers le marché noir. A l'heure où la Commission Européenne étudie l'option d'imposer une taxe anti-vape à toute l'Union Européenne, le cas italien constitue un triste exemple du désastre sanitaire, social et économique d'une telle mesure.

mercredi 1 août 2018

[Bref] En Grèce, le marché noir dépasse les ventes légales suite à l'instauration de la taxe anti-vape

"Le marché illégal est devenu plus grand que le marché légal", regrette Marko Markopoulos, PDG de Nobacco, la principale firmgrecque de produits de vapotage. Depuis le 1er janvier 2017, une taxe anti-vape de 1€ par fiole de 10 mL de liquide a été instaurée en Grèce. "Cette taxe a ralenti la croissance du marché et a poussé les consommateurs vers des produits de contrebande", explique le site d'info Kathimerini"En incluant la TVA, les taxes approchent la moitié du prix de vente du produit. Cette décision a impulsé la contrebande, alors que fin 2016 elle était marginale", constate Marko Markopoulos. La taxe anti-vape a rapporté 4,5 millions € à l'Etat en 2017, dont 2,2 millions € payés par Nobacco. Selon les estimations, il y aurait environ 300'000 vapoteurs pour 3 millions de fumeurs en Grèce, pays qui détient le record du taux de tabagisme en Europe. 

Répression du marché noir ou abolition de la taxe ?

Plutôt que l'abolition de la taxe, le directeur de Nobacco réclame des contrôles fiscaux et douaniers contre la vente au noir de produits de vape. "C'est probablement le seul marché où la contrebande se passe dans les magasins", dénonce Marko Markopoulos. Il précise que les vapoteurs peuvent acheter des produits illégaux parfois sans même le savoir. Par ailleurs, Nobacco a signé un accord de partenariat avec British American Tobacco (BAT) en juin pour distribuer en exclusivité un produit de vapotage du cigarettier britannique. 

De leur côté, les associations européennes d'usagers de vape et de réduction des risques appellent à stopper les taxes anti-vape. Elles ont lancé une pétition et encouragent à répondre à la consultation de la Commission Européenne qui se propose d'intégrer une taxe anti-vape plancher au niveau européen lors de la révision des taxes tabac. Quatorze pays de l'UE ont déjà instauré des surtaxes sur les liquides de vapotage.

vendredi 27 juillet 2018

Dogmes de l'OMS en échec en France: l'OFDT loupe l'éléphant de la réduction des risques dans la chambre du tabagisme

Pourquoi y a t-il tant de fumeurs en France alors que ce pays applique toute la batterie de mesures anti-tabac préconisée par l'Organisation Mondiale de la Santé ? C'est la question qui reste sur les bras de l'Observatoire Français des Drogues et de la Toxicomanie (OFDT) au terme de son rapport sur les prévalences d'usage et les prix du tabac en Europe. "Relativement aux pays de l’UE, tout particulièrement ceux de l’Europe de l’Ouest, ainsi qu’aux autres pays développés (anglo-saxons), la consommation de tabac apparaît particulièrement importante en France, et ce dès l’adolescence", constate le document signé Aurélie Lermenier-Jeannet et publié hier par l'OFDT.  

"Sorte de paradoxe français"

"Au vu de l’analyse menée, il semble donc subsister une sorte de paradoxe français en matière de tabagisme. Malgré une législation de plus en plus contraignante, conforme quasiment en tous points aux exigences de la Convention-cadre de lutte contre le tabac (CCLAT) [ndr. de l'OMS] que le pays a ratifiée en 2004, avec de nombreuses restrictions d’usage, de publicité et d’accès (aux mineurs) ainsi que des prix élevés, la France n’est jusqu'en 2016 pas parvenue à infléchir durablement sa consommation de tabac", énonce sous forme d'énigme la conclusion du rapport.

Les prix des cigarettes y sont parmi les plus élevés d'Europe, a fortiori rapporté au pouvoir d'achat. Les interdictions de publicités, de vente aux mineurs, et même le paquet neutre sont de rigueur. Malgré tout cela, l'Eurobaromètre a recensé 33% de fumeurs en France contre 5% en Suède et moins de 16% au Royaume-Uni au printemps 2017. Les services français ont évalué à la même période un tabagisme de l'ordre de 27%, soit sensiblement moins que l'enquête européenne. Note d'optimisme, cette prévalence a baissé de 2 points par rapport à l'année précédente, "peut-être le signe que la France initie une dynamique de baisse"

Circulez, il n'y a rien à observer

Mais ni la baisse enregistrée par Santé Publique France, ni la chute britannique de plus d'un quart de sa prévalence tabagique depuis 2011, ni l'exemple frappant de la Suède qui a atteint 5% de fumeurs, ne sont analysés. Le traitement de la question du Snus suédois est affolant: "Dans le cas de la Suède, il s’agit d’un artefact puisque les données concernent uniquement le tabac à fumer et que ce pays consomme, pour des raisons culturelles, plutôt du tabac oral (le « snus »), interdit dans le reste de l’UE". La réduction à 5% de sa part de fumeurs ainsi que des maladies liées au tabagisme correspondantes en Suède est évacuée au titre de simple "artefact" par l'OFDT !

Au moins le Snus a t-il le privilège d'être cité, car le terme de vapotage n'est simplement pas mentionné. L'outil sur lequel s'appuie les services de santé publique britanniques pour faire dégringoler le tabagisme n'est pas même évoqué. Le rapport discute de l'Islande. Mais sans dire un mot du rôle du Snus et de la vape dans l'île. Le premier, en multipliant ses ventes par quatre dans cette période, a participé à la réduction de moitié du tabagisme entre 2001 et 2014. Tandis que le vapotage a sorti 40% des fumeurs depuis 2014.

Régime pfizerien

L'OFDT cite également l'Australie, sans préciser que sa politique ultra-dogmatique est en panne depuis cinq ans. Et la Nouvelle-Zélande, en ignorant qu'elle a justement décidé de sortir de l'ornière des dogmes de l'OMS en intégrant la réduction des risques à sa politique sur le tabac. [add, oubli] Le rôle du vapotage dans l'accélération de la chute du tabagisme aux Etats-Unis - qui n'ont d'ailleurs jamais ratifié la charte anti-tabac de l'OMS -, aussi bien chez les adultes que les jeunes est également passé sous silence./ Principal trait marquant de ce rapport de l'OFDT: le grand soin pris à ne pas observer l'éléphant de la réduction des risques qui chamboule la chambre du tabagisme dans le monde. Une l'ignorance cultivée qui semble la marque de l'actuel régime pfizerien de la santé publique française.

Les prix des cigarettes n'expliquent pas grand chose

Le rapport s'attarde sur le volume de vente légale de cigarettes, nettement décorrélée du niveau de prévalence en France. En clair, un grand nombre de fumeurs s'approvisionnent hors du marché des buralistes. Au niveau européen, le rapport note de manière intéressante que les niveaux de prix des cigarettes n'expliquent que marginalement les différences de prévalence du tabagisme. Mais toujours en gardant tabou le rôle du recours plus ou moins prononcé selon les pays aux moyens de réduction des risques.

Œillères obscurantistes

Bien que le rapport expose l'échec des dogmes de l'OMS appliqués avec ferveur en France, il prophétise sur la future réussite de ceux-ci. "Le paquet neutre standardisé, et les hausses de prix prévues (...) pourraient entraîner un repli du tabagisme à long terme". La véritable tendance de l'essor de la réduction des risques est tout simplement ignorée de ce rapport, tout comme des autorités françaises. Après un repli en 2015, l'aspiration retrouvée du vapotage en France est plus probablement en train de réussir à sortir une part significative de français du tabagisme. 



mercredi 25 juillet 2018

Abrogation de la taxe scélérate anti-vape en Italie: le lobby tabac gagne une manche, la lutte se poursuivra

Les vieux briscards de la politique italienne ont remporté cette manche. L'amendement "salva vaping" pour libérer le vapotage de la taxe scélérate et du Monopole du tabac a été abandonné avant sa présentation aux chambres dans le cadre du décret d'urgence "Dignité". Au terme de deux jours de batailles en Commission, les recours techniques du Parti Démocrate et de Forza Italia rendaient son avenir compliqué et source d'obstructions possibles dans le cours législatif. Non directement lié au reste du décret, l'amendement a été supprimé par le Président de la chambre Roberto Fico. L'abrogation de la méga taxe anti-vape et de la main-mise du Monopole du tabac sur la distribution ne sera donc pas décrétée dans les jours qui viennent. Mais les défenseurs de l'outil de réduction des risques restent optimistes. L'ensemble des élus de la Lega et du Mouvement 5 étoiles ont soutenu la démarche, ouvrant la porte à une présentation de l'amendement à une meilleure occasion.

Du côté du Mouvement 5 étoiles, Enrico Moizo est amer.

Volonté du Gouvernement de libérer la vape

"Il y a une volonté politique qui a montré que le marché du vapotage peut être libéralisé rapidement. Cela peut venir d'un décret de la présidence du Conseil, d'une initiative parlementaire, par un amendement à une loi ordinaire, ou même d'un amendement en cours de discussion au Sénat du même décret Dignité. Il y a encore mille routes et mille possibilités", rassure Stefano Caliciuri, du site spécialisé SigMagazine. L'occasion la plus évidente reste le décret dit de stabilité, exercice annuel en novembre, qui avait été le théâtre de l'amendement Vicari en 2017.

Mais le temps presse pour bon nombre d'acteurs de la filière du vapotage indépendant, notamment les boutiques.  Enrico, un vendeur de vape de Gênes, témoigne sur Facebook: "Ma boutique ouverte en 2012 a survécu à mille tempêtes. Mais actuellement, notre chiffre d'affaire a chuté de 30% par rapport à l'année dernière. Excusez-moi, mais nous sommes les protagonistes d'une débâcle commerciale et de l'anéantissement de notre avenir. Mon entreprise et beaucoup d'autres ne verront pas 2019 si rien ne se passe vite. Ils nous ont mis tellement de coups de bâton que je n'ai presque plus la force de me relever".


mardi 24 juillet 2018

[Bref] Sur la Rai 3: Sposetti, le Senateur Démocrate qui a touché 37'000 € pour faire passer la taxe anti-vape en Italie

En décembre dernier, l'émission Report de la télévision Rai 3 a interrogé Ugo Sposetti, le père de la taxe anti-vape en Italie. Le Sénateur du Parti Démocrate avait écrit en 2013 l'amendement qui surtaxe le vapotage. Le journaliste essaie en vain de connaitre les motivations du Sénateur pour cette taxe qui a décimé le secteur du vapotage. Cela aurait-il quelque chose à voir avec les 37'000 € qu'il a touché de la Fédération Italienne des buralistes (FIT) ? "Peu, ils m'ont donné peu. Ils devaient m'en donner plus", rétorque le Sénateur. Ce qui laisse songeur... "Je n'ai jamais fumé de ma vie", insiste le Sénateur du Parti Démocrate, pour ce qui semble faire office de politique de santé publique aux yeux de l'élu romain.

Plus de 12 millions de fumeurs en Italie

Plus tôt sans le sujet télévisé, Riccardo Ascione, de l'entreprise de vape Ovale, rappelle que près de la moitié des fumeurs italiens avait déjà essayé le vapotage en 2012. L'Italie faisait alors figure d'un des pays d'avant-garde sur le chemin de la sortie du tabagisme à l'aide de l'outil de réduction des risques. Les premiers hoax pour effrayer les fumeurs apparaissent. Insuffisants, la taxe entre en vigueur le 24 décembre 2013 pour briser le mouvement. Réduction de nombre de vapoteurs et extension du marché noir. En 2018, le nombre de fumeurs est remonté au niveau de 2007, tandis que le nombre de vapoteurs a continué de chuter. En décembre dernier, au prétexte du peu de taxes récoltées sur la vape, le gouvernement Renzi a mis le vapotage sous tutelle du Monopole du tabac, via l'amendement Vicari.

La fin de la taxe scélérate ?

Cette semaine, un amendement, dans le décret dit "de la dignité", vise à abroger la taxe punitive et l'emprise du Monopole du tabac. La bataille est intense entre d'une part le Parti Démocrate et Forza Italia soutenant les lobbys du tabac, et d'autre part le gouvernement d'union de la Lega et du Mouvement 5 étoiles qui entend sauver le vapotage. Tandis que Matteo Salvini, Ministre de l'intérieur de la Lega, a rappelé hier, dans un interview au Corriere della Sera, l'importance de cet amendement. Aujourd'hui, Giovanni Risso, président des buralistes (FIT), annonce dans la presse italienne la mort des vendeurs de cigarettes si l'amendement est accepté. Hier, l'amendement a été exclu puis réintégré et la bataille se poursuit. Le parlement devrait décider d'ici la fin de la semaine...

vendredi 20 juillet 2018

En Italie, un amendement veut abolir la catastrophique taxe anti-vape et libérer la vape du Monopole

L'amendement AC 924, déposé par la Lega, pourrait libérer le vapotage italien de l'absurde carcan dans lequel l'a plongé les précédents gouvernements. Le texte déposé le 12 juillet propose l'abrogation de l'article 62-quater du décret n°504, qui stipule "un impôt de consommation sur les produits succédanés des produits à fumer". Autrement dit, la taxe anti-vape de 4€ la fiole de 10 mL sauterait. Le point c) de l'amendement propose l'abrogation de la main mise du Monopole du tabac (AAMS) sur le vapotage. La vente par internet redeviendrait légale, à l'exception des achats transfrontaliers qui resteraient interdits en vertu d'un article de la directive européenne (TPD) qui permet cette interdiction sans la rendre obligatoire. "En résumé, le marché de la vape redeviendrait libre", synthétise Stefano Caliciuri, du site spécialisé Sig Magazine qui annonce la nouvelle.


Échec financier et désastre sanitaire de la taxe

Le Comité des Finances a déjà validé l'amendement. Il estime que la perte des taxes anti-vape sera facilement compensée par la hausse de volume de celles de la TVA avec une relance de ce marché. En d'autres termes, financièrement la taxe anti-vape est un bide total. Le nombre de vapoteurs a décru de 2 millions en 2016 à 1,1 millions en 2018 selon les statistiques de l'institut Supérieur de la Santé (ISS). Une large part des survivants a recourt au marché parallèle pour éviter l’assommoir de la taxe anti-vape. Échec pour les finances de l'Etat, mais aussi de santé publique. En parallèle de la chute du nombre de vapoteurs, c'est le nombre de fumeurs qui a explosé ces trois dernières années en Italie. Effet de vase communicant assez clair: près d'un million de vapoteurs en moins pour près d'un million de fumeurs en plus.

Une victoire de la mobilisation de la vape

L'amendement va passé en Commission puis être présenté à la Chambre ce mardi 24 juillet, avec de possibles modifications des élus. Son parcours législatif l'emmènera ensuite au Sénat. Le texte est donc encore loin d'être scellé, mais la promesse d'une libération du vapotage en Italie se dessine plus concrètement. A la fin de l'année passée, une pétition rassemblant plus de 80'000 signataires et des manifestations s'étaient élevées contre les dispositions anti-vape. Une mobilisation qui a permis d'attirer l'attention d'une partie du monde politique. Le monde de la vape italien est sur le point de récolter les fruits de ce travail politique. "Encourager et libéraliser le marché de la vape signifie aider à faciliter la transition du tabac traditionnel vers le vapotage, avec des économies conséquentes en termes de dépenses de santé", souligne Stefano Caliciuri.

La nouvelle menace d'une taxe européenne

Mais à présent, la Commission Européenne envisage d'introniser une taxe anti-vape. Comportant le risque de plonger tous les pays de l'Union Européenne dans une situation régressive similaire à celle vécue ces dernières années en Italie. Le succès qui s'esquisse de la mobilisation italienne, acquis difficilement et lentement, fait figure d'exemple sur l'utilité de mener ces luttes. Et de les mener en ayant à l'esprit qu'elles sont de longue haleine.


jeudi 19 juillet 2018

[Bref] Près de 70% des vapoteurs ont arrêté de fumer en Espagne

En Espagne, 69,8% des vapoteurs ont arrêté de fumer, tandis que 26,5% ont réduit leur consommation de cigarettes.  La plus grande enquête à ce jour sur le profil des vapoteurs en Espagne, menée par le cabinet Sigma Dos, leader espagnol d'enquête de population, pour l'Union des Promoteurs et Entrepreneurs de Vape (UPEV), a été publiée hier dans divers médias de santé, tels que Acta Sanitarias et Info Salus. La moitié des vapoteurs interrogés ressentent des améliorations de respiration, tandis qu'un tiers a constaté la disparition de la toux du fumeur. 22% rapportent des améliorations de santé générale depuis qu'ils vapotent. Enthousiastes, ils sont 84,3% à penser que le vapotage est la méthode la plus efficace pour se substituer en nicotine. Près de la moitié se réjouit que le vapotage ne laisse pas d'odeur incrustée sur les vêtements ou dans les habitations et une part similaire déclare que leur entourage apprécie aussi la disparition de la fumée avec le vapotage. 

Concernant leur achats, 96,7% déclarent s'approvisionner principalement dans des boutiques spécialisées, suivi des magasins en ligne, dont les achats sont limités à des enseigne espagnoles. Dans un pays où le vapotage a pâti d'une énorme fakenews en 2014 brisant son essor, 54,2% des vapoteurs interrogés expliquent que la réaction qu'ils rencontrent en public est la curiosité, 22% l'indifférence et 5% ont ressenti des réactions hostiles. "Cette étude offre enfin une image fiable du comportement du vapoteur en Espagne. Elle balaie certains mythes, tels que l'exclusivité du double usage vape et cigarette, et elle montre que le vapotage est une alternative efficace aux cigarettes conventionnelles", se réjouit Arturo Ribes, président de l'UPEV. A deux mois du Sommet THR Spain 2018 organisé par Anesvap, l'association des vapoteurs, à Barcelone, il insiste: "Les autorités sanitaires doivent écouter les utilisateurs, reconnaître les preuves scientifiques et mettre en avant le vapotage afin que nous puissions travailler ensemble en faveur de la réduction des dommages liés au tabagisme".


dimanche 15 juillet 2018

[Bref] Le Tages Anzeiger anticipe un développement du vapotage en Suisse

L'édition dominicale du Tages anzeiger consacre une page à la prochaine expansion du vapotage en Suisse. Fin avril, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé la prohibition illégale imposée par l'administration fédérale. "Jusqu'à présent, principalement les petits fournisseurs du secteur du vapotage étaient actifs. La nicotine pour les liquides était disponible dans les boutiques en ligne étrangères ou sous le comptoir de vente. Mais avec la nouvelle situation juridique, les gros commerçants flairent la bonne affaire", annonce Eric Bürgler du Tagi.  

"Nous prévoyons d'inclure des cigarettes-électroniques et des liquides contenant de la nicotine dans notre gamme", confirme un porte-parole de la chaîne de supermarchés Coop. Les concurrents de Denner observe la situation attentivement. Valora, qui déteint la chaîne de kiosques Naville, a déjà franchi le pas avec des produits de l'entreprise suisse Insmoke. En Allemagne, la chaîne offre des produits de vapotage depuis plusieurs années. Au hit-parade des liquides, ce sont les arômes After-eight et cheesecake les plus populaires. 

Près de deux millions de fumeurs à sortir du tabagisme

Le Tages Anzeiger anticipe une belle croissance du secteur. Avec plus de 25% de fumeurs, la Suisse a réussi à maintenir son taux de tabagisme avec la prohibition arbitraire du vapotage nicotiné depuis 2009. Tandis qu'au Royaume-Uni, près de 6% de la population est passé de la cigarette au vapotage observe le quotidien zurichois. "Le secteur bénéficie des recommandations du ministère de la Santé britannique. Celui-ci conseille fortement aux fumeurs de passer au vapotage car il est significativement moins nocif que les cigarettes traditionnelles", souligne le journal. 

Une situation qui contraste fortement avec la protection de la situation actuelle par les lobbys anti-vape en Suisse. "Selon Thomas Beutler de l'Association de prévention du tabagisme en Suisse (AT-Suisse), il n'existe pas d'étude significative à long terme sur les effets négatifs du vapotage sur la santé", mentionne la Tages Anzeiger.

Que va faire Big Tobacco ?

Du côté d'Insmoke, Stefan Meile se réjouit des perspectives de développement. Mais il reste sur ses gardes. "Les grandes compagnies de tabac vont bientôt apporter leurs e-cigarettes sur le marché suisse, avec un budget marketing élevé", prévient le président de l'Association indépendante des professionnels de la vape suisse (SVTA). Un porte-parole de Japan Tobacco confirme travailler sur le dossier. En Allemagne, le cigarettier genevois a opté pour une stratégie de dénigrement contre le vapotage, y compris par campagnes publicitaires.

Alors qu'aucune restriction sur l'âge de vente des cigarettes n'existe au niveau fédéral, l'administration a convoqué une table-ronde le 6 juillet dernier pour restreindre la vente des produits de vapotage. Les professionnels indépendants de la vape étaient bien isolés au milieu des lobbyistes des cigarettiers à ce meeting de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et vétérinaire (OSAV), qui a évité d'y convier les représentants des vapoteurs. Selon le Tages Anzeiger, aucun résultat n'est ressorti de la réunion. "Ils veulent se revoir en septembre".


[Bref] Consultation européenne de taxes anti-vape: quelques infos (2)

En été et sans couverture médiatique, la pétition lancée par les associations de vapoteurs et des droits à la réduction des risques a dépassé les 20'0000 signataires. Le mouvement devrait s'amplifier avec la diffusion de l'appel sous forme papier dans les bons lieux de vape. Sur les réseaux sociaux aussi, le soutien à l'appel est un bon indice de la qualité d'un groupe ou d'une page dédiée au vapotage. Signe d'intérêt pour l'actualité de la vape et indice d'honnêteté. Ne le cachons pas, on est un peu choqué de voir dans certains pays déjà taxés, des admins censurer l'appel des associations pour ne pas faire d'ombre à leur bizness au noir. 

Le développement d'un marché noir est une des conséquences directes des taxations prohibitives que la Commission envisage d'étendre à toute l'Union Européenne. L'autre est le retour au tabagisme d'une partie des vapoteurs. En Italie de 2016 à cette année, l'ISS compte  un million de vapoteurs en moins et un million de fumeurs en plus. L'attaque contre la vape dépasse le cadre des seuls vapoteurs, c'est une attaque de santé publique.

Mobilisation anti-vape

A ce titre, les lobbys liés aux intérêts pharmaceutiques s'organisent pour pousser la taxe contre le vapotage. Martin McKee, influent lobbyiste anti-réduction des risques, a réussi à imposer une prise de position à l'Eupha, le réseau d'organisations de santé publique dont il était le directeur jusqu'à peu. "EUPHA soutient totalement les mesures pour décourager l'usage du tabac et des nouveaux produits tels que les e-cigs et les cigarettes de tabac chauffé, y compris le vapotage et la Juul", souligne son communiqué du 9 juillet. A noter que la vaporette Juul n'est pas en vente dans l'Union Européenne. Edit: elle va être mise sur le marché britannique à partir du 19 juillet. /

"L'argument souvent utilisé contre les taxes sur les péchés est que ces taxes sont régressives, ce qui signifie qu'ils forcent les revenus les plus faibles à payer relativement plus d'impôts, mais c'est une erreur", affirme le communiqué de la direction de l'Eupha. Bien que de nombreux travaux d'économistes, comme celui de Raphael Geoffroy sous la direction de Thomas Piketty, ont démontré que les taxes tabac frappent plus les classes populaires que les classes aisées. 

Pour rappel, Martin McKee s'était illustré pour avoir coordonné une campagne de diffamation mensongère contre le Pr David Nutt et d'autres défenseurs de la réduction des risques, notamment à travers les médias appartenant à Ruppert Murdoch, pourtant dénoncé comme lié d'intérêt avec les cigarettiers par le milieu anti-tabac.


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Blocage des serveurs de la consultation européenne

Plusieurs participants se sont étonnés de ne pas pouvoir répondre à la consultation européenne. Plusieurs jours, les serveurs étaient "indisponibles". Nous avons envoyé un courrier à la responsable de la consultation pour la Commission Européenne sur le sujet. Nous attendons sa réponse. L'association des vapoteurs en Allemagne IG-ED s'est aussi émue de la situation et annonce étudier la possibilité de demander une prolongation de la consultation.


lundi 9 juillet 2018

[Bref] En Italie, le Monopole du tabac menace de bloquer un forum de vapoteurs

Depuis décembre dernier, l'Agence des Douanes et du Monopole du tabac (AAMS) bloquent des sites internet pour "violation constatée d'offre de tabac ou de produits liquides d'inhalation sans combustion". Autrement dit, des sites de vente de tabac ou de liquide de vape, y compris sans nicotine, en vertu du décret lui octroyant le monopole de distribution et en interdisant la vente à distance. Jusque-là, les listes publiées régulièrement visaient effectivement des boutiques de vapotage en ligne. Mais la dernière parue sur le site du Monopole le 4 juillet annonce le futur blocage de deux sites faisant office de blogs et forums de discussion dans les 15 jours "à partir de la publication de ce communiqué, si l'offre interdite n'est pas enlevée". 

Le premier consacré à des produits de tabac se nomme Rolling Tobacco, le second Svapo.it regroupe près de 45'000 vapoteurs. Sur celui-ci, dans la rubrique dédiée à des boutiques en ligne, nous n'avons constaté aucune offre de liquide. Le document du Monopole ne dit pas quelle "offre interdite" précise doit être enlevée pour chacun des sites visés. "À la suite de signalements reçus à ce bureau, il a été constaté la présence sur les sites web répertoriés d'offre interdite", se borne à expliquer le Monopole pour justifier ce qui s'apparente à une condamnation sans appel possible. Parmi les sites listés, la boutique en ligne Svapem.it est déjà offline.

Des descentes policières au même prétexte ont eu lieu, notamment en mars à la Vapor Expo de Forlì, alors que le vendeur faisait payé 5€ ses liquides pour couvrir les frais de taxes (taxe anti-vape et la TVA dessus) sans bénéfice pour lui. Opération commerciale qui n'a rien d'illégale mais dont le prix n'était pas assez élevé au goût des autorités italiennes.

Essor du tabagisme

Le contrôle de la distribution des liquides de vapotage a été remis à l'Administration des Douanes et du Monopole suite aux rentrées fiscales jugées décevantes les années précédentes. Des 115 millions € escomptés, la surtaxe de 4 € par fiole de 10 mL n'a rapporté à l'Etat que 4 millions € en 2016. Trop peu aux yeux des gouvernants qui ont imposé le régime du Monopole aux liquides de vapotage, en interdisant aussi la vente par internet. Depuis l'instauration des taxes, le secteur est en récession et les statistiques de l'Instituto Superiore di Sanità (ISS) montre un recul du nombre de vapoteurs accompagné d'une hausse des fumeurs, repassés au dessus de la barre des 12 millions cette année en Italie. 

Le modèle italien appliqué à l'Europe ?

Le Commissaire européen à la santé, le lituanien Vyrtenis Andriukaitis, avait évoqué en novembre au site Euractiv la possibilité d'un durcissement similaire au niveau de l'Union Européenne. Depuis, la Commission des taxes a lancé une consultation publique jusqu'au 3 septembre envisageant d'imposer une surtaxe minimale contre la vape à l'ensemble des pays. Une mobilisation lancée par 16 organisations d'usagers et de réduction des risques appellent à répondre à la consultation et signer une pétition en ligne s'opposant à une telle surtaxe. Pour le moment, en plein été, la mobilisation reste faible avec seulement un peu plus de 16'000 signatures collectées en dix jours.




vendredi 6 juillet 2018

24 Heures refait le coup du vendeur fantôme de vaporette à un enfant, pour servir le Sommet Etat & Tabac contre la vape

Le jour même où l'administration convie l'industrie cigarettière pour "réguler" le vapotage en Suisse, le quotidien lausannois 24 Heures nous refait le coup du vendeur fantôme de vaporette à un enfant. Six mois après le bidonnage de la Liberté, le quotidien de Tamedia annonce en titre de Une qu'un garçon de 10 ans a acheté "une vapoteuse en toute légalité". Le journaliste s'appuie sur le récit d'un papa anonyme sans jamais aller vérifier ses dires auprès du vendeur indélicat soi-disant de Morges. Pourtant le journaliste précise que l'enfant aurait indiquer l'endroit de l'achat. Je n'ai jamais vu un journaliste agir de cette manière: enregistrer un témoignage accusant une partie et ne pas essayer de contacter cette partie accusée. Or, comme lors de l'affaire de la pseudo-vente à Fribourg de la Liberté, aucune vérification n'est faite. Sic ! Pourtant, le code de déontologie du Conseil de la presse Suisse précise en directive (3.1) que "l‘acte premier de la diligence journalistique consiste à s‘assurer de l‘origine d‘une information et de son authenticité".

Lors du précédent buzz, la Liberté avait été incapable de me confirmer l'existence d'un vendeur et une équipe, dépêchée spécialement à Fribourg dans ce but et très motivée, de la RTS n'avait pas réussi à retrouver ce mystérieux vendeur fantôme. Cela n'avait pas empêché la chaîne nationale de diffuser un reportage à charge sur "cette histoire" sans sujet. D'autres opérations médiatiques similaires de "vente fantôme" laissent à penser à un nouvel épisode d'une technique de communication bien éprouvée. 24 Heures y ajoute le buzz de la pseudo étude mensongère sur les souris et quelques assertions sans fondement de lobbyistes pour livrer son article à sens unique.

24 Heures au service du Yalta Etat-Tabac

L'article du jour, à sens unique, prend une saveur particulière puisqu'il est publié le jour même que l'administration fédérale organise son Yalta de la vape, sous l'impulsion de lobbyistes de la pharmaceutique, de connivence avec les grands cigarettiers conviés et quelques représentants isolés de l'industrie indépendante du vapotage. Aucun représentant des usagers n'a été contacté. L'objectif de ce sommet de l'Etat et du tabac: restreindre les ventes de vapotage. Le prétexte: le risque de vente à des mineurs. alors que près de 16% sont fumeurs en Suisse. Un taux stable durant les années de prohibition du vapotage commencée en 2009 (et non 2015 comme l'invente le journal vaudois). 

Les comptes du tabagisme adolescent caché en Suisse

Dans la même période, les parts de fumeurs chez les adolescents américains et britanniques a été divisé de moitié sous l'impact du vapotage. En France, le suivi Paris Sans Tabac rapporte le même phénomène de ringardisation du tabagisme sous l'effet des vaporettes. Sur les données récoltés avant les législations en interdisant la vente aux mineurs, les trois quarts des quelques 20% d'adolescents expérimentant le vapotage le faisaient sans nicotine. Un moyen d'essayer, de "jouer à", pour les ados sans risque de dépendance. Le 1,7% des ados américains vapotant régulièrement avec nicotine étaient pour la quasi totalité (9/10) déjà fumeurs. En bref, là où le vapotage s'est développé, le tabagisme des jeunes a dégringolé. En Suisse, il s'est maintenu. 

Conserver la situation propice au tabagisme est bien l'objectif de la plupart des acteurs poussant à ce sommet anti-vape Suisse, alors même que la vente de cigarettes est autorisée aux mineurs au niveau fédéral. On y retrouve donc une administration encaissant plus de 2,2 milliards Fs par an en taxe tabac, et faisant l'économie de plus de 15% de retraites non versées aux morts prématurées du tabac, l'industrie cigarettière, et la pression des petits soldats du lobby du cancer qui veulent "soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac". Aujourd'hui les jeunes qui avaient 16 ans au moment de la prohibition du vapotage en Suisse en 2009, ont 25 ans. Ils sont 38% de fumeurs en suisse romande, selon les statistiques officielles. C'est la défense de ce statu-quo, favorable au tabac, à la pharma et à l'Etat, au détriment de la population qui se joue aujourd'hui et pour lequel le journal vaudois a déployé ce grossier enfumage émotionnel.


jeudi 5 juillet 2018

Consultation européenne sur le projet de taxe anti-vapoteurs: quelques infos [MàJ]

Lancée vendredi dernier, la mobilisation contre le projet de taxe anti-vapoteurs de la Commission Européenne prend de l'ampleur. Du côté italien, où une surtaxe de 4€ par fiole a déclenché une baisse du nombre de vapoteurs accompagnée d'une hausse des fumeurs, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) relaie l'appel des 16 associations d'utilisateurs. De même en France, la Fédération Addiction, des professionnels socio-sanitaires du domaine des addictions, soutient également le refus de taxation punitive contre les personnes évitant de fumer à l'aide du vapotage. L'appel des 16 associations européennes est désormais aussi traduit en hollandais, allemand et espagnol, s'ajoutant à l'anglais, l'estonien, le français et l'italien.
PS : Sovape a édité un flyer à télécharger, imprimer et diffuser pour ceux qui en ont la possibilité:
https://www.sovape.fr/wp-content/uploads/2018/06/NOTAX-Flyer-UE.pdf

Filtrage informatique des contributions

Une autre information nous vient d'une cadre de la Commission Européenne. "Après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les contributions en double. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l’agrégation des contributions à partir des commentaires reçus", explique cette Conseillère juridique et fiscal de la Commission Européenne dans un courrier électronique à un citoyen. Ces précisions viennent en réponse à une remarque concernant la possibilité de soumettre plusieurs contributions, que la Commission n'encourage pas mais contre laquelle elle ne veut pas mettre en place de système qui risquerait de décourager d'autres participants, selon les explications de la bureaucrate européenne.

Une conséquence pratique à retenir de cette information est que l'envoi de commentaires 'copiés/collés' n'est pas très utile. Comme l'indique Sovape dans sa petite aide, mieux vaut expliquer son analyse dans ses propres termes. A noter que l'Aiduce a ouvert une discussion avec ses membres sur le sujet. Mais au-delà des réponses, leur traitement pose question. Quelle grille d'analyse sera utilisée par les logiciels informatiques de la Commission européenne pour faire ce tri "mécanique" préalable? A la lecture de la consultation apparaît clairement que l'option d'une politique de réduction des risques cohérente est totalement absente des postulats idéologiques de la sphère dirigeante européenne. Comment les outils informatiques pourraient découvrir les expressions de cette option si les programmeurs européens ne l'ont pas même prise en considération* ? 

Faire entendre la réduction des risques

Au vu de l'incompréhension par la Commission des résultats de la consultation précédente, où 89,88 % des contributions exprimaient le besoin d'une stratégie cohérente de réduction des risque sur le sujet, on peut s’inquiéter du mur de surdité qui entoure les bureaucrates européens. A ce titre, la pétition lancée par les associations d'utilisateurs prend tout son sens pour faire surgir publiquement cet angle mort de la consultation.

PS à 19h le 5-07-2018: le site pour la consultation de la Commission Européenne semble en rade actuellement...

*Pour les amateurs de philosophie, le problème est similaire à "la chambre chinoise" de John Searle. Un programme peut simuler la compréhension, mais il n'en comprend pas la signification. Corollaire, si un champ de sens n'a pas été implanté par le programmeur, il ne sera pas pris en considération par le logiciel.