Licence Creative Commons: Attribution (BY) + Non Modification des partages (ND)
Affichage des articles dont le libellé est Monopole. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Monopole. Afficher tous les articles

lundi 9 juillet 2018

[Bref] En Italie, le Monopole du tabac menace de bloquer un forum de vapoteurs

Depuis décembre dernier, l'Agence des Douanes et du Monopole du tabac (AAMS) bloquent des sites internet pour "violation constatée d'offre de tabac ou de produits liquides d'inhalation sans combustion". Autrement dit, des sites de vente de tabac ou de liquide de vape, y compris sans nicotine, en vertu du décret lui octroyant le monopole de distribution et en interdisant la vente à distance. Jusque-là, les listes publiées régulièrement visaient effectivement des boutiques de vapotage en ligne. Mais la dernière parue sur le site du Monopole le 4 juillet annonce le futur blocage de deux sites faisant office de blogs et forums de discussion dans les 15 jours "à partir de la publication de ce communiqué, si l'offre interdite n'est pas enlevée". 

Le premier consacré à des produits de tabac se nomme Rolling Tobacco, le second Svapo.it regroupe près de 45'000 vapoteurs. Sur celui-ci, dans la rubrique dédiée à des boutiques en ligne, nous n'avons constaté aucune offre de liquide. Le document du Monopole ne dit pas quelle "offre interdite" précise doit être enlevée pour chacun des sites visés. "À la suite de signalements reçus à ce bureau, il a été constaté la présence sur les sites web répertoriés d'offre interdite", se borne à expliquer le Monopole pour justifier ce qui s'apparente à une condamnation sans appel possible. Parmi les sites listés, la boutique en ligne Svapem.it est déjà offline.

Des descentes policières au même prétexte ont eu lieu, notamment en mars à la Vapor Expo de Forlì, alors que le vendeur faisait payé 5€ ses liquides pour couvrir les frais de taxes (taxe anti-vape et la TVA dessus) sans bénéfice pour lui. Opération commerciale qui n'a rien d'illégale mais dont le prix n'était pas assez élevé au goût des autorités italiennes.

Essor du tabagisme

Le contrôle de la distribution des liquides de vapotage a été remis à l'Administration des Douanes et du Monopole suite aux rentrées fiscales jugées décevantes les années précédentes. Des 115 millions € escomptés, la surtaxe de 4 € par fiole de 10 mL n'a rapporté à l'Etat que 4 millions € en 2016. Trop peu aux yeux des gouvernants qui ont imposé le régime du Monopole aux liquides de vapotage, en interdisant aussi la vente par internet. Depuis l'instauration des taxes, le secteur est en récession et les statistiques de l'Instituto Superiore di Sanità (ISS) montre un recul du nombre de vapoteurs accompagné d'une hausse des fumeurs, repassés au dessus de la barre des 12 millions cette année en Italie. 

Le modèle italien appliqué à l'Europe ?

Le Commissaire européen à la santé, le lituanien Vyrtenis Andriukaitis, avait évoqué en novembre au site Euractiv la possibilité d'un durcissement similaire au niveau de l'Union Européenne. Depuis, la Commission des taxes a lancé une consultation publique jusqu'au 3 septembre envisageant d'imposer une surtaxe minimale contre la vape à l'ensemble des pays. Une mobilisation lancée par 16 organisations d'usagers et de réduction des risques appellent à répondre à la consultation et signer une pétition en ligne s'opposant à une telle surtaxe. Pour le moment, en plein été, la mobilisation reste faible avec seulement un peu plus de 16'000 signatures collectées en dix jours.




vendredi 8 juin 2018

En Italie, l'association des vapoteurs ANPVU demande une entrevue à la Ministre de la santé

Italie, les vapoteurs veulent en finir avec les taxes prohibitives
Taxes prohibitives anti-vape, interdiction de vente par internet, mise sous tutelle du Monopole d'Etat de distribution du tabac. Les mesures contre le vapotage du précédent gouvernement Matteo Renzi ont produit leur effet en Italie. Le vapotage est en baisse tandis que le tabagisme augmente, selon les dernières données officielles de l'Institut Supérieur de la Santé (ISS). Des données publiées le 31 mai, la veille de la formation du nouveau gouvernement dirigé par Giuseppe Conte. Le moment a été jugé opportun par l'Association Nationale Pour les Vapoteurs Unis (ANPVU) de demander une entrevue à la nouvelle Ministre de la santé Giulia Grillo. "Dans la situation [de l'augmentation du tabagisme et de la baisse du vapotage], nous pensons que les Institutions peuvent et doivent profondément repenser le rôle qu'ils attribuent au vapotage", explique Carmine Canino, le président de l'association.  

Taxe anti-vape et pro-tabac

La réglementation "punitive" du vapotage trahit une conception l'assimilant totalement et de manière "injustifiée aux cigarettes "analogiques"", souligne le représentant des usagers en Italie. En premier lieu, il dénonce évidemment la taxe "exorbitante" contre les vapoteurs, "déterminée de manière illogique et irrationnelle selon un critère "d'équivalence" avec les cigarettes". Un mode de calcul qui assomme la fiole de 10 mL de liquide de plus de 4€ de taxe anti-vape en plus de la TVA. Quand l'administration fixe la taxe à 1,27 € pour un paquet de 20 cigarettes Iqos, 0,77 € pour celles de Glo. Un paquet de cigarettes classiques se vend entre 4,50 € à 5, 40 € dans les tabaccherie de la péninsule.

Une réglementation nocive

Données de l'Istituto Superiore de la Sanitã
"L'impôt actuel porte atteinte à la santé de l'ensemble des consommateurs qui tentent d'arrêter de fumer, par un double mécanisme qui d'une part, crée une barrière d'entrée les décourageant d'utiliser les dispositifs d'inhalation, et d'autre part, incite les achats par les canaux locaux ou étrangers non autorisés, avec des répercussions évidentes en termes de sûreté concernant la salubrité des produits", explique la lettre de l'ANPVU à la Ministre datée du 6 juin. "L'interdiction générale de vente à distance", introduite en début d'année, "n'a rien fait d'autre que d'aiguiser l'effet de distorsion concurrentielle découlant de la prolifération d'un milieu qui oeuvre hors des règles", déplore Carmine Canino. Les producteurs italiens, réputés pour leur qualité, en pâtissent ajoute le vapoteur.

Réunir les parties prenantes pour réformer la réglementation

La Ministre l'aura compris en lisant cette lettre de l'ANPVU, la situation du vapotage en Italie est absurde et contre-productive. "En résumé, nous ne pouvons que regretter la réglementation actuelle en soulignant qu'elle ne respecte pas suffisamment le droit à la santé des consommateurs, ni les droits des opérateurs d'évoluer dans un marché concurrentiel loyal et correct, par des règles sûres et justes valant pour tous", insiste Carmine Canino (photo). Pour toutes ces raisons, l'association demande une entrevue avec la Ministre "avec tous les représentants du secteur, les référents et les experts scientifiques". Une rencontre qui permettrait, propose l'ANPVU, la création d'un groupe technique pour remanier la réglementation.


dimanche 11 mars 2018

Italie: la Guardia di Finanza fait une descente au Svapor Expo de Forlì

Opération policière anti-vape indépendante en Italie sans raison
Samedi à 18 heures, des dizaines d'agents de la Guardia di Finanza ont fait une descente au Svapor Expo à Forlì en Emilie-Romagna, dans le nord de l'Italie. "Des dizaines de policiers de la brigade de la finance sont entrés dans le pavillon et autant l'ont encerclé, empêchant les visiteurs d'entrer et fouillant les personnes qui sortaient ainsi que leurs voiture", raconte Stefano Caliciuri du site SigMagazine. Les agents isolent le bâtiment et commencent à saisir les liquides sur des stands. "Il n'y avait rien à faire. Ils ont tout saisi. Un millier de bouteilles entre les bases à zéro et des boosters à la nicotine. Et quelques liquides tout prêt qui était en expo, ils ont attendu la fermeture de la foire et ont démonté le stand pour obtenir les marchandises", témoigne Gregorio Lo Porto, un des exposants, ce matin au site SigMagazine. Selon le quotidien de Bologne il Resto del Carlino, la police financière dit avoir voulu vérifier la régularité des marchandises. En fait, ils ont surtout saisit des milliers de flacons de liquide se justifiant par l'obligation de paiement de la taxe anti-vape.

Mais y avait-il réellement infraction ? "Notre politique est d'utiliser les foires pour se faire connaître par le consommateur. Le prix des fioles était de 5 euros seulement car c'est le montant de la taxe. Sommes-nous libres de choisir le prix d'un produit ? Nous avons simplement donné les bouteilles en facturant seulement la taxe au client. En outre, je le répète, notre société est enregistrée, détient tous les contrats et toutes les factures, elle a un représentant fiscal en Italie", explique Gregorio Lo Porto. Le professionnel déçu de cet harcèlement infondé et disproportionné suppose une opération réfléchie à quelques semaines de l'entrée en vigueur du Monopole de distribution en mai. "La seule explication que je vois est qu'il s'agissait d'une action préméditée", regrette l'exposant qui a pu tenir son stand passablement vide à l'exposition ouverte de nouveau aujourd'hui. Le site Skyvape se montre pessimiste pour la suite: "Un épisode vraiment très triste pour la vape en Italie et qui en dit long sur les chances de survie du secteur à la lumière de ce qu'il se passe en ce moment"


samedi 20 janvier 2018

[Express] Tunisie: le monopole du tabac (RNTA) reçoit l'association des vapoteurs (ACEAF)

Le dialogue est enfin noué. Ce mardi 16 janvier au matin, Khaled Haddad, président de l'Association de la Cigarette Electronique pour Arrêter de Fumer (ACEAF), a été auditionné deux heures par Sami Ben Jannet, directeur général de la Régie Nationale du Tabac et des Allumettes (RNTA). Celle-ci détient le monopole de la distribution des produits de vapotage en Tunisie depuis un arrêté ministériel de 2014. Mais dans les faits, la RNTA ne distribue pas de produits, laissant les vapoteurs devoir passer par des filières hors légalité.

Propositions et état des lieux

L'ACEAF a présenté plusieurs propositions au directeur de la RNTA pour sortir de l'impasse actuelle. "Le directeur de la RNTA a exprimé sa volonté de résoudre la crise dans les plus brefs délais. Par ailleurs, Sami Ben Jannet a demandé à l'ACEAF de lui remettre un rapport détaillant la situation actuelle du marché du vapotage", rapporte Jawhara FM. L'ACEAF regroupe à présent les données pour préparer ce rapport rapidement.

Une situation urgente

En effet, les choses pressent. Fin novembre, les douanes avaient saisi et intimé l'ordre de fermer à plusieurs boutiques de vape à Tunis. Rendant la situation intenable, comme nous en a témoigné un vapoteur tunisien il y a quelques jours. Le site tunisien d'information Webdo est explicite: "Depuis [ces fermetures], beaucoup d’adeptes de la cigarette électronique, dans l’impossibilité de s’approvisionner, se sont remis à la cigarette classique". L'ACEAF a lancé récemment une pétition pour attirer l'attention des autorités sur la situation.

Dans un reportage de Hannibal TV diffusé la semaine passée, des vapoteurs témoignent de leur arrêt des cigarettes à l'aide du vapotage et de la situation ubuesque actuellement en Tunisie. Le dialogue initié entre l'ACEAF et les autorités donne l'espoir d'une amélioration de son traitement pour offrir une opportunité de sortir du tabagisme aux nombreux fumeurs tunisiens.





lundi 27 novembre 2017

Ce mercredi, la vape italienne manifeste à Rome

"Fermons aujourd'hui pour rester ouverts demain". Mercredi prochain, les magasins spécialisés de vapotage italiens organisent un lock-out en parallèle d'un rassemblement nationale à Rome dès 8h30 sur la place Montecitorio. Des voyages en bus s'organisent pour rallier la place juste sous les fenêtres de la chambre parlementaire. Cette mobilisation fait suite à deux décisions qui mettent en danger de mort la vape indépendante dans la botte. L'amendement Vicari, intégré par la Commission du budget du Sénat au décret des finances qui doit être voté au parlement, prévoit de livrer les produits de vapotage au Monopole de distribution. Autrement dit, la vente de produits de vape se retrouverait le 31 mars prochain aux mains des buralistes et d'éventuels magasins agréés par les services de l'Administration des douanes et du monopole (AAMS). La seconde décision est l'avis de la Cour constitutionnelle validant la taxe punitive de 37 cts par ml de liquide de vapotage, nicotiné ou non. Avec la TVA, ce sont près de 5€ de taxes par fiole de 10 ml ajoutés au prix du produit.

Cette taxe, surnommée par la presse italienne "le cadeau de Noël de Matteo Renzi à Philip Morris", a été implantée par décret le 23 décembre 2014. Un recours en justice conteste devant le Tribunal administratif du Lazio la validité de cette taxation punitive à l'encontre des vapoteurs. La toute récente décision de la Cour constitutionnelle intervient à présent pour valider la légalité de la taxe anti-vape. Le verdict du juge Paolo Grossi écarte les considérations scientifiques de réduction des méfaits sanitaires pour ne prendre en compte que les risques potentiels justifiant à ses yeux un traitement similaire aux produits de tabac. Une décision à la logique contestée par le professeur de droit Giancarlo Ferro. Cependant, la Cour du Lazio devrait donc rendre une décision finale sur le recours contre la taxation dans cette marge étroite délimitée par la Cour constitutionnelle.

Etat, monopole et lobbys

Les deux décisions, tombées à 24 heures d'intervalle les 14 et 15 de ce mois, ne sont pas sans lien. La Sénatrice Simona Vicari, de l'Alliance Populaire, justifie la monopolisation du vapotage par le manque à gagner fiscal ces dernières années. Alors que l'Etat espérait récolter au moins 115 € millions par an avec cette taxe sur le vapotage, seuls 4 € millions sont finalement revenus dans ses caisses. Baisse des ventes, achats à l'étranger, vente de liquides sans nicotine sans appliquer la taxe punitive et autres combinazione ont contourné la dîme pour offrir des produits de vapotage à prix décents. La très faible part de vente de produits de vapotage des cigarettiers en Italie, comme dans la plupart des pays européens, ne couvrant pas les attentes de l'Etat.

Au lieu de réviser cette mesure incohérente du point de vue sanitaire, social et économique, l'amendement Vicari choisit la fuite en avant en livrant le vapotage au réseau tabagique. Plus de 30'000 personnes travaillent dans le secteur du vapotage indépendant en Italie. Depuis l'annonce de l'amendement, les milieux de la vape italienne, jusque-là plutôt éparpillés par leurs micro intérêts, semblent réussir à se rassembler. Une pétition en ligne a récolté plus de 80'000 signatures. Cette journée de mobilisation apparaît comme un point de ralliement pour accélérer l'écoute des milieux politiques.

Un "silence intolérable"

Plusieurs voix, de diverses couleurs de l'échiquier, se sont déjà fait entendre ces derniers jours pour critiquer l'amendement Vicari. Marcello Gualdani, membre du même parti et de la même Commission que Simona Vicari, a fait signifier son opposition à l'amendement dans le procès-verbal de la séance l'adoptant. Dans la presse, Stefano De Luca, président du Parti Libéral, a vertement critiqué ce projet de monopole "anachronique" et "clientéliste". La Lega a aussi profité de l'occasion pour se démarquer de la mesure. [add/] SigMagazine fait le point ce matin sur les propositions des différents Partis au Sénat pour abroger ou modifier l'amendement Vicari lors de la session consacrée au décret du budget. [/] Mais la dimension sociale et sanitaire de la question reste peu thématisée. La Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) le déplore: "Le silence sur l'enjeu principal de cette affaire, la santé, est intolérable".

"Au-delà du débat économique, politique et des médias, il est nécessaire de considérer en priorité la question sanitaire:  le rôle d'un Etat prudent et responsable doit être de protéger le citoyen (fumeur ou non) contre les risques liés à l' usage du tabac", explique l'association anti-fumée. Pour la LIAF, garantir un accès facile à l'outil de réduction des méfaits du vapotage est donc primordiale. "Refuser cette opportunité d'un outil bénéfique pour les fumeurs qui l'adoptent en augmentant la fiscalité revient à nier le droit à la santé à des milliers de fumeurs", appuie le Pr Riccardo Polosa, de l'Université de Catania. Malheureusement, cette dimension sociale se trouve amputée de représentation organisée d'utilisateurs.

L'absence d'association d'usagers

Grands absents du débat, les usagers italiens n'ont plus d'association représentative depuis la mise en sommeil de Vapit. Sans relais pour se faire connaitre, Vapit n'a pas réussi à prendre une dimension suffisante pour motiver ses membres actifs à poursuivre l'aventure. Par nombrilisme, notamment du réseau professionnel, le milieu italien de la vape s'est privé d'un soutien précieux qui aurait pu, non seulement avoir fonction d'arbitrage et de régulation naturelle en son sein, mais surtout porter un point de vue social légitime sur l'usage du vapotage. 


Avec cette absence de représentation des usagers, Simona Vicari a beau jeu aujourd'hui de réduire la vape italienne à un milieu corporatiste visant à poursuivre "une escroquerie" à la taxation. Même si personne n'est dupe du discours de l'ex-Sous-secrétaire d'Etat, démissionnée au printemps dernier après sa mise en examen pour une affaire de corruption présumée. Simona Vicari soutient de longue date les intérêts de Philip Morris, notamment contre le projet de paquet neutre. "Les réformes du gouvernement Renzi visent précisément cet objectif. Qu'une grande entreprise comme Philip Morris décide, comme ici à Crespellano, de créer 300 emplois", déclare t-elle à la presse en juillet 2015, alors qu'elle est sous-secrétaire au développement économique. L'usine, inaugurée par le Premier ministre Matteo Renzi en septembre 2016, ne compte finalement que 200 employés. 


M&M's ajoute son grain de sel

Vyrtenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé, lui aussi a bien saisi la manœuvre du cigarettier vaudois en Italie. Dans son interview de vendredi au site Euractiv, plutôt creux par ailleurs, consacré au projet de système de traçage des paquets de cigarettes de l'Union Européenne, le Commissaire place un couplet sur le vapotage. "Je vois des possibilités d'encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques, et comment aller dans le sens d'une réglementation plus forte [...] pour interdire la publicité et les ventes en ligne", sort à brûle pour point Vyrtenis Andriukaitis. Le sous-texte n'est pas difficile à décrypter: généraliser à toute l'Union Européenne, le projet italien contre le vapotage indépendant. L'appel du pied propose aux Big Tobacco d'accepter le système de tracking pour pouvoir l'utiliser en vue de mettre la main sur le marché de la vape. Le Commissaire M&M's, comme les initiales de Monsanto et Marlboro, a déjà fait déposer à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) la date d'implantation du tracking de la vape pour 2024.

Question de survie

On le voit, les enjeux de la bataille italienne dépassent ses frontières. A ce titre, l'échéance de la manifestation de mercredi revêt une importance particulière pour la vape européenne, mais aussi pour l'importance du libre choix dans la conception de l'approche de réduction des risques. Mais sans organisation d'usagers constituée localement pour signifier sa volonté de ne pas avoir une vape soviétique à modèle unique de PMI. Un monde sans fumée ne peut pas être un monde sans diversité et vape indépendante.

Cette lacune d'une organisation d'usagers est non seulement préjudiciable politiquement, mais également peu saine pour le mouvement. L'alliage particulier de l'usage, du soucis sanitaire et des considérations sociales de ce mode de consommation de nicotine à méfaits réduits et à plaisir exacerbé est partie constituante de la "vape wave". Des vapoteurs italiens entrevoient dans cette nouvelle péripétie de l'amendement Vicari l'occasion d'une renaissance d'un mouvement enlisé dans de stériles querelles intestines ces dernières années dans la péninsule. On leur souhaite de parer au danger immédiat. Mais à terme, la vape italienne profiterait probablement de se donner les moyens de créer les conditions propices à l'émergence d'une organisation d'usagers pour gagner en maturité et en légitimité.

vendredi 17 novembre 2017

Traités d'escrocs, les vapoteurs italiens se mobilisent contre la mise à mort de la vape indépendante

Près de 55'000 signatures en quelques heures. Lancée cet après-midi, la pétition contre l'amendement Vicari cartonne. En jeu, la survie des magasins de vapotage spécialisés, et au-delà celle de la vape indépendante en Italie. L'amendement de la sénatrice Simona Vicari prévoit d'interdire la vente des produits de vapotage hors du réseau régit par l'Administration des Douanes et du Monopole (AAMS). Les sites de vente en ligne seraient interdits et les magasins spécialisés triés sur le volet par l'administration selon des critères à définir par l'AAMS d'ici le 31 mars 2018. En clair, le vapotage se retrouverait aux mains des buralistes. Avec les conséquences prévisibles sur la variété, la qualité et l'indépendance des produits qui y seront proposés.

Pour les ex-fumeurs et ceux en sevrage, ce sera l'incroyable obligation de devoir être face à des paquets de cigarettes pour s'acheter des liquides à vapoter. Une situation de dissonance cognitive volontairement provoquée qui touche à la perversité. Devant le Sénat, Simona Vicari a justifié son amendement parce que la situation actuelle des ventes des produits de vapotage "est une véritable escroquerie" aux intérêts des italiens.

Mise sous examen dans une présumée affaire de corruption, l'ex-sous-secrétaire d'Etat avait du démissionner de son poste en mai dernier. Simona Vicari avait reçu des cadeaux, dont une Rolex, de l'armateur palermitain Morace alors qu'elle a fait passé un amendement sur la TVA très favorable à ce secteur d'activité.

Plusieurs voix, partagées par le site SigMagazine, se sont fait élevées ces derniers jours contre cette mise à mort de la vape indépendante. Stefano Di Luca, Président du Parti Libéral, déplore le "clientélisme" de l'amendement Vicari. Marcello Gualdani, sénateur dans la cinquième Commission, a fait valoir son opposition sur le procès-verbal de la séance ayant validé le texte. Francesco Pasquali, secrétaire régional (Lazio) du Parti Libéral, craint pour les "centaines de petites et micro entreprises" de vape dans sa région. "Une fois encore, le législateur préfère la facilité à coups de taxes pour engraisser encore plus le parasite du Monopole", regrette t-il.

En dehors des paroles d'élus, c'est "tout un secteur qui hurle sa douleur", explique Stefano Caliciuri sur SigMagazine. Des centaines de témoignages, de messages de détresse et de questions angoissées parviennent au site spécialisé. Au point où celui-ci a ouvert ses colonnes aux paroles des victimes de l'amendement Vicari. "Nous sommes des personnes, pas des numéros" collectionnent les histoires d'artisans, de commerçants, d'employés et de simples vapoteurs. Un vaste appel à la raison de la part du monde de la vape italienne aux dirigeants. Entendront-ils ?