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samedi 10 novembre 2018

[Bref] Le Royaume-Uni autorise les allégations de santé dans la publicité sur la vape

"Suite à une consultation étendue, les Comités des pratiques publicitaires (CAP et BCAP) ont modifié les règles relatives à la publicité afin que les allégations de santé ne soient plus interdites dans les publicités pour le vapotage". L'annonce officielle avant-hier de la modification des règles publicitaires britanniques est symboliquement un énorme pas pour extirper le vapotage du rideau de fumée tabagique. Principal changement, la mention interdisant les allégations de santé de l'article 22.5 du Code du CAP est éliminée.

Interdictions européennes

La réglementation révisée n'ouvre pas la porte à tout, loin s'en faut. En premier lieu, l'interdiction de publicité pour le vapotage dans les mass-média, provenant de l'implémentation de la directive européenne (TPD), règne encore au Royaume-Uni. "Sans licence [pharmaceutique], les produits de vapotage contenant de la nicotine ne peuvent faire objet d'annonces dans les médias audiovisuels ; le BCAP souligne donc que la proposition de lever l'interdiction des allégations de santé pour les produits de vapotage pourrait bien être très limitée dans son application, mais il a exprimé le souhait de procéder néanmoins au changement par cohérence du régime du CAP et afin de refléter l'état des meilleures connaissances scientifiques disponibles", explique le memo de l'Agence de normalisation de la publicité (ASA), chargée de l'application.

Flou sur ce qui est permis de dire

D'autre part, les allégations médicales restent interdites. Le vapotage n'étant pas un médicament, cela semble de bon sens. Mais la limite entre allégation de santé, désormais autorisée, et allégation médicale interdite est très floue. Si des termes comme "guérir" appartient assez clairement au registre médical, des mots comme "prévenir" ou "éviter" ne semblent pas être la propriété des seuls médecins. Le CAP n'ayant pas défini précisément les allégations possibles ou non, il y aura probablement des ajustements en pratique. D'autre part, l'ASA insiste sur le fait que les assertions se doivent d'être établies et générales à la classe des produits de vapotage: pas de publicité annonçant que tel modèle particulier a des vertus. 

Pouvoir combattre la désinformation

L'esprit de la modification s'éclaire par les justifications du CAP à celle-ci. Les principales autorités de santé publique britanniques, notamment l'organisation anti-tabac Action on Smoking and Health (ASH), le Cancer Research UK (CRUK), le Public Health England et le Royal College of Physicians, ont soutenu une révision du code publicitaire en faveur du vapotage. "La compréhension par le public du risque relatif plus faible [du vapotage par rapport au tabagisme] est limitée et semble être en déclin. Or les spécialistes du marketing sont actuellement dans l'impossibilité de corriger cette mécompréhension dans leur propre publicité", résume le mémo de l'ASA. 

Face aux campagnes de désinformations des lobbys anti réduction des risques, cette modification du code publicitaire donne un peu de liberté pour répliquer aux organisations de santé et aux professionnels du vapotage britanniques. "Une annonce majeure comme celle-ci envoie également un signal positif aux consommateurs: il est bien plus prudent de vapoter que de fumer. Cela n’est peut-être pas allé aussi loin que nous le souhaiterions, mais c’est un grand pas en avant dans la bonne direction", estime James Dunworth sur Ashtray Blog.

Lever le bâillon de la réduction des risques

Après le Canada, le Royaume-Uni donne ainsi un peu plus de marge de liberté d'expression au camp de la réduction des risques face aux divers lobbys affairistes s'y opposant. A contrario, la France reste toujours bloquée dans une position répressive où les défenseurs de l'arrêt tabagique à l'aide du vapotage risquent à tout moment des poursuites pour "propagande"

Une situation paradoxale alors que la vape est de loin le moyen matériel le plus utilisé par les français qui tentent d'éviter de fumer, selon les données de Santé Publique France. La propagande pour ne pas arrêter de fumer à l'aide du vapotage, elle, est légale et largement répandue par les médias. En Suisse, aucune restriction n'existe pour le moment, ce qui permet à des magasins de vapotage a faire ouvertement campagne en faveur de l'arrêt tabagique.



mardi 6 novembre 2018

La Commission Européenne analyse les réponses à son projet de taxes selon les liens d'intérêts sauf pour l'industrie du cancer

La Commission Européenne a fait son rapport sur les contributions à sa consultation publique estivale sur les taxes tabac et son projet d'imposer une taxe anti-vape. Elle avait déjà publié les résultats statistiques en septembre : près de 90% de participants s'opposent à l'assimilation de la vape aux produits du tabac et à ses taxes punitives. Au-delà des chiffres, la Commission propose une analyse d'opinions, dont le Vaping Post fait un compte-rendu en français. "Comme l’on pouvait s’y attendre avec ce genre de consultation publique, chacun a défendu ses intérêts et campé sur ses positions", résume Alistair Servet pour le site spécialisé. Mais les liens d'intérêt sont-ils vraiment analysés par le rapport de la Commission?

Pas de baisse du taux de sophisme en Europe cette année

Le rapport de la Commission a catégorisé les réponses par liens d'intérêt supputés des participants individuels (hors organisation). Bien que seuls 1,77% des participants ont déclaré être vapoteurs lors de l'enquête, la Commission a considéré comme parties prenantes liées d'intérêt pour la vape, tous les participants individuels donnant des réponses s'opposant aux mesures anti-vape. "Le taux de réponse élevé parmi les citoyens s'explique principalement par la pétition parallèle lancée par diverses organisations de consommateurs de vapotage. La pétition a attiré 50'000 supporters qui ont également été invités à participer à la consultation publique pour «défendre le droit d’accès au vapotage sans taxe dans toute l’Europe»", précise le rapport de la Commission. 

Justifiant à ses yeux que "les commentaires de plus de 10'000 citoyens européens ayant pris part à la consultation publique devraient être considérés représentant principalement les points de vue des communautés soutenant la vape". Voyons, comment ça marche? Vous déclarez être pour l'abolition des taxes sur les serviettes hygiéniques, donc vous êtes une femme féministe, donc c'est normal que vous soyez pour l'abolition des taxes sur les serviettes hygiéniques. Le jeu est facile, vous pouvez essayer avec d'autres choses, ça marche bien pour dénier a priori toute réflexion à quelconque prise de position en l'accusant de prendre cette position par intérêt. La preuve d'un lien d'intérêt? Tu as pris cette position.

Citoyens égaux mais un peu moins quand même

La Commission concède que "la nature et le but d’une consultation publique ouverte sont, non pas de fournir une statistique significative de la population de l’UE (...), mais de permettre à toutes les parties prenantes de donner leur point de vue sur la politique de l’UE". Mais en rappelant avec insistance qu'il "est essentiel de garder à l’esprit ce biais pour une analyse et une interprétation correctes des réponses". En somme, on l'aura compris, l'interprétation correcte est donc que seuls des vapoteurs peuvent se soucier de réduction des risques sur la question. Honnêtement, je ne sais pas comment doivent le prendre les non-vapoteurs?

D'accord, on ne va pas nier qu'il y a eu plus que probablement une forte participation de vapoteurs à la consultation. Même s'il est difficile de la comptabiliser précisément et qu'elle ne correspond pas au nombre de signatures de la pétition. Mais la catégorisation faite par la Commission pose tout de même deux questions de fond: les vapoteurs sont-ils des citoyens un peu moins égaux que les autres lorsqu'ils exercent leur droits civiques et expriment leur opinion, après y avoir été invités par la Commission, sur un sujet qu'ils connaissent d'expérience et pour lequel ils sont directement concernés? Les avertissements du rapport de la Commission laissent planer un doute sur le sujet. 

Pas vu, pas pris?

L'autre question concerne l'inégalité de traitement des répondants dans la manière de catégoriser. La Commission distingue les parties liées au vapotage, celles liées au tabac, puis une catégorie "santé publique". La réduction des risques est-elle d'office hors du champ de la santé publique pour discriminer l'une de l'autre? Cela ressemble plus à une pétition de principe de la Commission qu'à quelque chose de fondé en termes de santé publique. 

Les 50 organisations élues à la catégorie 'santé publique' sont-elles toutes sans lien d'intérêt avec quelconque entreprise pouvant bénéficier du tabagisme? Les organisations recluses dans le sac "autres" sont-elles dénuées d'intérêt pour la santé publique? Le rapport de la Commission ne permet pas de le savoir. L'absence de précision doit-elle laisser supposer qu'aucune organisation sponsorisée par des firmes d'anti-cancéreux, financée par l'affairiste Michael Bloomberg ou encore dépendante des subventions et des désirs de la Commission Européenne n'a été labellisée 'santé publique'? hum... On peut être pris de doutes. En gardant le silence sur ce chapitre, alors qu'il a pris pour angle les liens d'intérêt, le rapport ne lève pas les zones obscures des intérêts sur le dossier.

Quitte à prendre le parti d'analyser les réponses selon des liens d'intérêts supputés, il aurait été intéressant que la Commission aille au bout de cette logique. Elle aurait pu analyser le schisme qui traverse le camp des 50 organisations qu'elle a qualifié de "santé publique" concernant les produits de réduction des risques. Elle note pourtant en conclusion que "les positions des parties prenantes de la santé publique sur ce sujet ne sont toujours pas uniforme". Mais les intérêts qui président à ces différentes positions restent dans l'ombre dans ce rapport qui semble surtout tenter de justifier ses a priori sur les participants. 

samedi 3 novembre 2018

[Bref] L'internationale des vapoteurs demande au Gouvernement italien de supprimer la surtaxe scélérate et le régime de monopole

Il faut en finir avec la situation absurde et délétère de la surtaxe anti-vape et du régime de monopole de l'Administration des Douanes et des Monopoles (ADM - ex-AAMS) en Italie. C'est en substance le message envoyé par INNCO, le réseau international des organisations de consommateurs de nicotine à risque réduit, au Premier ministre Conte et ses vices-Premiers ministres Salvini et Di Maio. Représentant 38 associations d'usagers, dont l'association des vapoteurs italiens ANPVU, INNCO demande "la supression de la taxe régressive sur le vapotage, le rétablissement des ventes en ligne et l'élimination du régime de l'ADM" dans la lettre également adressée au Ministre de l'économie Tria, la présidente de la Commision finance du Sénat Comaroli et les sous-Secrétaire au gouvernement Garavaglia et Castelli.

Le pire est pour les usagers et la santé publique

"Le régime de l'administration autonome des monopoles d'État limite la vente de vapotage aux buralistes, aux pharmacies et aux magasins agréés par la même administration, l'interdiction des ventes en ligne et transfrontalières, le niveau drastique de taxe sur les "consommables" imposée aux liquides et ses ingrédients et les normes floues ont décimé ce qui était autrefois le secteur à la plus forte croissance de l'Union Européenne (UE). Le résultat est une perte énorme pour l'économie italienne et le secteur italien du vapotage. Mais le pire préjudice est porté par les consommateurs de nicotine et la santé publique", explique la lettre d'INNCO publiée par le site italien spécialisé SigMagazine.

En 2014, le gouvernement d'alors avait créé une catégorie de "liquides d'inhalation contenant ou non de la nicotine", pour les taxer à hauteur de 4€ la fiole de 10 ml selon une règle d'équivalence ahurissante par rapport aux cigarettes de  tabac. "Le gouvernement italien précédent avait défendu cette politique en tant que réponse fiscale légitime nécessaire pour compenser la chute des revenus du tabac. La santé des ex-fumeurs qui sont passés à un produit nicotiné présentant un risque au moins inférieur de 95% était et continue d'être totalement ignorée", regrette l'organisation internationale.

Que deviennent les promesses de Matteo Salvini?

Bien que "la coalition au gouvernement se soit engagée à cet égard dans son "contrat" ​​de 57 pages. Et que l’honorable Matteo Salvini a promis personnellement à la filière et aux consommateurs de vapotage en janvier de supprimer la taxe", rien ne se trouve dans le budget du Gouvernement soumis ces derniers jours au Sénat. Au contraire, la hausse des taxes tabac envisagée se répercuterait automatiquement contre le vapotage en raison de la loi de 2014, accroissant l'inégalité de traitement en défaveur du produit à risque réduit sans tabac ni combustion.

Marché noir, discrimination et protection du tabagisme

Les conséquences de la situation actuelle pour les usagers sont pourtant manifestement néfastes. "Loin de "maintenir la qualité", les restrictions actuelles ont considérablement accru le potentiel de circulation d'ingrédients illégaux non testés de provenance inconnue: un risque potentiel pour la santé de l'utilisateur et une perte de revenus pour l'économie", témoigne la lettre du réseau d'usagers.

"L'interdiction des ventes intérieures en ligne a un impact direct sur les personnes vivant dans les zones rurales ayant peu ou pas d'accès aux magasins spécialisés. Le succès du vapotage en substitution du tabac dépend souvent de l'accès du consommateur à un large éventail de choix pour personnaliser à la fois le "vaporisateur" et le goût du liquide. Cela dépend aussi beaucoup de l'accès des nouveaux utilisateurs aux conseils et instructions personnalisées des spécialistes indépendants des produits de vapotage", dénonce INNCO. Le Gouvernement italien prendra t-il enfin en considération les demandes des usagers? 



dimanche 28 octobre 2018

Belgique: le Conseil d'Etat rejette le recours des vapoteurs contre l'Arrêté Royal

L'Union Belge pour la Vape (UBV-BDB) a reçu hier l'arrêt du Conseil d'Etat rejetant son recours contre l'arrêté royal du 17 janvier 2017 sur le vapotage. Si le Conseil d'Etat a reconnu l'intérêt des vapoteurs a déposer recours, il n'a pas retenu les griefs des usagers à l'encontre de la loi. Le premier contestait la validité de l'assimilation du vapotage aux produits du tabac. Pour le Conseil d'Etat, l'arrêté royal légifère le vapotage non pas comme tabac mais comme "produit similaire". L'avocat des vapoteurs avait anticipé la réponse en faisant valoir un problème d'égalité de traitement et de discrimination d'un produit très différent du tabac. Le Conseil d'Etat estime que cette question devrait être tranchée par la Cour Constitutionnelle, mais il n'a pas jugé opportun de la saisir (sic!). 

Similaire mais pas identique

"Dans un raisonnement, que l’on peut regretter voire critiquer, le Conseil d’Etat juge, alors qu’en principe il a peu de marge pour se dispenser d’une telle demande, qu’il n’a pas à poser de question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle au motif que nous n’exposerions pas en quoi le fait de donner une habilitation au Roi pour réglementer la fabrication et la mise dans le commerce de cigarettes électroniques impliquerait que celle-ci soit soumise à un régime identique à celui du tabac", explique Me Michel Kaiser à ses clients vapoteurs.

Pas de tort démontré

Le second grief des vapoteurs concernait les effets au détriment des consommateurs des entraves au commerce du vapotage, notamment l'interdiction de vente en ligne. Le Conseil d'Etat juge que les recourants n'ont pas apporté d'éléments factuels suffisants pour le démontrer. "Il est vrai que, dans les premiers mois d’application de cette nouvelle réglementation, il était fort difficile d’avoir du recul et de faire la preuve d’un tel élément", reconnait l'avocat. Pourtant l'actualité rattrape ce jugement.

Interdiction de commander au Petit Vapoteur

En effet, à peine le verdict rendu le 12 octobre dernier que la justice a mis en délibéré une plainte contre le magasin en ligne français Le Petit Vapoteur. La chaîne de magasins Alter Smoke lui reprochait ses ventes transfrontalières. "Un jugement du tribunal de commerce vient de nous condamner à ne plus envoyer de commandes aux vapoteurs résidant sur le territoire belge", annonce un communiqué du Petit Vapoteur vendredi dernier.


vendredi 12 octobre 2018

En Italie, la majorité essaie t-elle de trahir sa promesse d'abolir la taxe anti-vape ?

"En lisant le premier projet de décret fiscal, nous ne pouvons manquer de constater, avec un regret extrême, l’absence de toute référence à la modification de la taxe actuelle sur les vaporisateurs personnels". Les mots de Carmine Canino, le président de l'Association des vapoteurs en Italie (ANPVU), sentent la colère contenue. Cet été, Matteo Salvini a promis l'abolition de la surtaxe de 4 € par fiole de 10 ml et du régime de distribution par l'Agence des Douanes et des Monopoles (AAMS). Mais aucune trace de réforme ne se trouve dans le texte du Gouvernement déposé au Sénat et sensé la contenir, comme l'a révélé hier le site SigMagazine. Pourtant, un moratoire sur le versement des taxes jusqu'au 19 décembre a été décrété fin septembre, laissant présager de l'arrivée rapide de cette réforme promise. 

Annonce d'une simple baisse de la surtaxe

Mais peut-être que les membres de la majorité ne sont pas tous sur la même longueur d'onde à ce sujet ? La sénatrice Silvana Comaroli annonçait la semaine dernière non plus l'abolition mais une simple baisse de la surtaxe anti-vape. Baisse substantielle tout de même, puisqu'elle réduirait celle-ci de dix fois. "Dans la loi de finances, nous allons changer la taxation du vapotage. L’hypothèse est de le maintenir entre 5 et 10% du montant de la taxe sur le tabac. Ce sera probablement 5%", explique l'élue de la Lega sur la radio Città Aperta. Réaction immédiate de la Coalition des entrepreneurs italiens de vapotage (COIV).
" La promesse était l'abolition de la taxe et la fin du joug de l'AAMS ", Dario Colaianni
"La promesse était l'abolition de la surtaxe et la fin du joug de l'AAMS", rappelle Dario Colaianni, président de la COIV, avant de griffer la sénatrice Comaroli: "Elle déclare pour la première fois que le vapotage est nettement moins nocif que la cigarette, mais elle se contredit dans la foulée pour défendre son asservissement à une surtaxe". D'autres voix du monde du vapotage se sont montrées plus conciliante à l'annonce de la sénatrice. L'assouplissement du taux de surtaxe leur apparaît comme un "moindre mal"

Plus de 12 millions de fumeurs en Italie

Reste que le maintien du principe de taxe punitive et du régime de l'AAMS entravent de facto l'accès au vapotage à de nombreux fumeurs et vapoteurs. L'interdiction de vente sur internet prive d'accès aux produits de vape les personnes hors des centres urbains. Le maintien d'une surtaxe même réduite reste un principe de punition contre les personnes qui évitent de fumer avec le vapotage. Difficile à justifier éthiquement et surtout une publicité négative pour les fumeurs s'interrogeant sur l'arrêt des cigarettes à l'aide du vapotage. 

Tractations en coulisses?

Depuis l'introduction de la surtaxe, le nombre de fumeurs en Italie est reparti à la hausse, dépassant les 12 millions cette année. Tandis que le nombre de vapoteurs s'est écroulé, illustrant le principe de vases communicants. Face à ce désastre économique et sanitaire, une réforme de la réglementation du vapotage est urgente. L'absence de celle-ci dans le texte du décret fiscal est peut-être le signe de tractations en coulisses. Un atermoiement des élus qui réside peut-être dans ce hiatus entre la promesse de libérer la vape de Matteo Salvini, et la volonté de certains élus, comme la sénatrice Comaroli, de la maintenir de manière adoucie dans le carcan tabagique.  


jeudi 23 août 2018

Le Trésor britannique enterre le projet de surtaxe anti-vape au Royaume-Uni

Le Trésor britannique a déjà enterré le projet d'une surtaxe anti-vape, qui se serait ajoutée à l'actuelle TVA à 20%. "Je suis d'accord que les produits de vapotage ont un rôle à jouer dans la réduction du tabagisme", annonce Robert Jenrick, secrétaire du Trésor. Dans sa lettre à l'association professionnelle UKVIA, le porte-parole du Trésor écarte le projet d’introduire une surtaxe sur les produits de vapotage, tout en reconnaissant qu'elle a été à l'agenda des mesures évaluées par les Ministres. Tandis que les médias francophones passent sous silence le projet de la Commission Européenne de taxe contre la vape visant à protéger les ventes de cigarettes de cette "concurrence déloyale", l'idée du Trésor britannique d'imiter ses homologues de Bruxelles a soulevé un tollé ces dernières semaines au Royaume-Uni. 

Aussi bien les libéraux, "par nature" anti-taxe, que les partisans de taxes comportementales se sont opposés à ce projet saugrenu. "Le vapotage est un des moyens les plus efficaces pour arrêter de fumer. Le gouvernement doit financer plus de recherche et éventuellement en distribuer gratuitement dans les Services de santé (NHS). Cela peut permettre d'économiser de l'argent sur le traitement du cancer, etc. Je ne pense donc pas que le surtaxer soit une bonne idée", déclare Vicky Foxcroft, députée travailliste de Lewisham Deptford. Tandis que Chris Snowdon, du libéral Institute of  Economic Affairs, estimait qu'une taxe sur le vapotage reviendrait à vouloir taxer les vélos pour prévenir l'obésité.

"Une taxe sur le vapotage tuerait des gens"

"En tant que législateurs, nous utilisons souvent le système de taxation pour inciter le public à adopter des modes de vie plus sains, d’où les «taxes sur le péché» [comportementales] sur les cigarettes, l’alcool et le sucre. Que vous soyez ou non d'accord avec le principe que le gouvernement s'engage dans une économie comportementale, une "taxe sur la vape" aurait un impact régressif sur la santé publique", explique Mary Glindon, députée travailliste dans le journal City AM du 8 août"Il est important que nous poursuivions des politiques efficaces de réduction des risques. Une taxe sur le vapotage irait à l'encontre de cet objectif"

Même du côté du parti du gouvernement, des conservateurs se sont distingués du projet. "Une taxe sur le vapotage tuerait des gens", s'est offusqué Mark Wallace dans le Conservative Home, avant d'insister: "elle pénaliserait les personnes qui arrêtent de fumer et aurait probablement pour effet de dissuader certaines personnes de le faire. Des gens en mourraient et la santé publique - cette cause pour laquelle le même Trésor dépense beaucoup d'argent - en souffrirait".

Dans la sphère de la santé publique, le Pr Robert West, directeur des recherches sur le tabac à l'University College de Londres (UCL), avait dénoncé dans le Times "une stratégie à très haut risque du point de vue de la santé publique". Mené avant l'annonce de projet de taxe mais publié la semaine dernière, le rapport de l'enquête parlementaire sur les opportunités offertes par le Brexit concernant le vapotage a nourri le rejet d'une taxe punitive contre l'outil de réduction des risques.

La New Nicotine Alliance, l'association des usagers de produits nicotinés à risque réduit, s'est réjouit de l'abandon du projet de sanction financière contre les vapoteurs "contraire à l'éthique". Le projet européen reste de son côté d'actualité...



mercredi 22 août 2018

Taxes européennes anti-vape: combien de citoyens empêchés de participer à la consultation d'ici le 3 septembre?

La semaine dernière, la consultation publique européenne sur le projet de révision des taxes tabac était de nouveau inaccessible. Ouverte jusqu'au 3 septembre, la procédure où le public peut s'exprimer, dans un cadre très limité et orienté, notamment sur le projet de la Commission Européenne d'un taux plancher de taxes anti-vape était déjà indisponible début juillet. Comme lors du premier épisode, les citoyens ont signalé le problème sur les réseaux sociaux, probablement sans pouvoir contacter la Commission dont le mail de contact, à l'adresse peu intuitive taxud-unit-c2@ec.europa.eu, est sur le dit site indisponible. En plus d'être agendée en plein été, la participation est donc à nouveau freinée par cette indisponibilité. 

La Commission nous avait répondu "ne pas avoir remarqué de problème particulier" à propos des dénis d'accès en juillet. Elle ne nous a pas répondu pour le moment sur ce nouvel épisode d'inaccessibilité de la consultation. Dans sa première réponse, elle écartait a priori toute idée de prolongation de la consultation en dépit de ces problèmes d'accès, en plus de la période de vacances d'été.

Plus de 45'000 opposants aux taxes anti-vape

En parallèle, plus de 45'000 personnes ont paraphé la pétition contre les taxes anti-vape en Europe. Seize associations de défense du vapotage et de la réduction des risques ont eu la bonne inspiration de faire cette pétition qui pourra faire office de "contrôle" par rapport à la participation à la consultation publique de la Commission européenne. Les associations recommandent de répondre à la consultation également. L'association francophone Sovape notamment a publié une aide pour les citoyens en ce sens. 

Le projet de la Commission pourrait imposer un niveau plancher de taxe anti-vape à l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Les défenseurs du tabagisme font valoir que le vapotage constitue "une concurrence déloyale" par rapport aux cigarettes, qui sont extrêmement plus nocives, moins variées et moins agréables à consommer. Par exemple, Martin McKee, lobbyiste anti-vape, assure de l'efficacité des taxes punitives pour réduire l'attrait des produits soumis à ces surtaxes, dans l'avis qu'il a rédigé pour l'EUPHA.

Les partisans d'une politique de santé publique efficace contre le tabagisme s'opposent par contre à des taxes punitives contre les personnes tentant ou ayant arrêté de fumer à l'aide du vapotage. "Il est clair que le vapotage aide à arrêter de fumer les gens qui ne sont pas aidés par d'autres moyens. Si nous dissuadons les gens de l'utiliser en augmentant le prix, alors moins de gens vont les utiliser et il y aura plus de fumeurs", estime le Pr Robert West, directeur des recherches sur le tabac à l'University College de Londres, dans le Times.

Des taxes qui favorisent le tabagisme, le marché noir, Big Tobacco et Big Pharma

L'Italie a implanté une taxe de 4 € plus la TVA par fiole de 10 mL en 2015. Le nombre de vapoteurs a fondu d'un million depuis, tandis que ses fumeurs sont passés de 11 millions à plus de 12 millions. Son secteur des entreprises de vape indépendantes est malmené avec une épidémie de faillites. Le gouvernement actuel a fait passé en urgence un moratoire du prélèvement des taxes pour éviter la faillite des dernières entreprises indépendantes, tandis qu'il prépare une réforme pour notamment abroger cette taxe. En sabotant le marché légal du vapotage, cette taxe a fait fondre les revenus liés à la TVA sur ce secteur pour l'Etat italien.

En Grèce, qui détient le record de tabagisme européen avec 36% de fumeurs, les PME locales de vape ont été contraintes de passer au marché noir suite à l'imposition d'une taxe sur la vape en janvier 2017. La principale entreprise de vape Nobacco a signé un partenariat avec le cigarettier BAT pour résister financièrement et exige à présent que le gouvernement traque et réprime les entreprises indépendantes poussées au marché noir.

Les exemples de la Hongrie, du Portugal ou de l'Estonie ne sont pas plus réjouissants. Dans tous les pays sur lesquels on a un peu de recul après la mise en place de taxe anti-vapoteurs, les constats sont similaires. Les taxes anti-vape favorisent le tabagisme, le marché noir et les achats à l'étranger, mine le secteur des entreprises indépendantes du vapotage et contribue à réduire l'offre et la concurrence sur le secteur. Les ventes légales s'écroulant, les revenus par la TVA s'en trouvent réduits pour les Etats sans que la surtaxe ne compense ces pertes. Les principaux bénéficiaires de cette politique répressive contre les usagers de moyens de réduction des risques sont essentiellement les vendeurs de médicaments pour traiter des maladies liées au tabagisme.

Épidémie de taxation punitive

La précédente consultation européenne sur le sujet de taxe anti-vape avait vu 89,88% des participants s'opposer à toute taxe punitive contre les usagers de l'outil de réduction des risques. La Commission Européenne n'a pour autant pas jugé utile de tenir compte de cet avis général pour proposer l'interdiction de taxe au niveau européen dans sa nouvelle consultation. Malgré les premiers exemples catastrophiques, le virus de taxation punitive anti-vape se répand en Europe où plusieurs pays ont implémenté ces derniers mois. Quatorze pays de l'UE désormais ont ou ont prévu une surtaxe contre les vapoteurs.


lundi 20 août 2018

[Bref] La Commission Européenne veut prolonger ses pouvoirs délégués sur les produits de vape jusqu'en 2024

"La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période". Publié le 8 août, le rapport de la Commission Européenne sur sa délégation de pouvoirs concernant les produits de tabac et produits connexes, à savoir notamment le vapotage, rappelle la disposition de la directive (TPD - art. 27 §2) lui conférant pour cinq ans supplémentaires ses pouvoirs délégués, sauf si le parlement ou le Conseil réagissent d'ici trois mois avant l'échéance du 19 mai prochain. Les pouvoirs délégués de la Commission s'étendraient ainsi jusqu'au 19 mai 2024, comme le souligne le site italien SigMagazine qui a repéré la nouvelle

Message anti-vape absurde jugé "approprié et efficace"

Parmi ces dispositions, deux concernent la possibilité pour la Commission d'intervenir sur les produits de vapotage. L'interdiction au niveau européen de produits de vape ayant fait l'objet d'interdiction dans au moins trois pays membres (TPD art. 20 §11) et la révision possible des mises en garde "sanitaires" sur les produits (TPD art. 20 §12). Pour le premier cas, "les conditions nécessaires (interdiction de ces produits pour des raisons dûment justifiées au titre de l’article 20, paragraphe 11, dans au moins trois États membres) n’étaient pas réunies. La Commission n’a donc pas encore exercé ce pouvoir délégué". Concernant les messages absurdes et anxiogènes contre la nicotine sur les produits de vape, y compris ceux qui n'en contiennent pas, la Commission estime "que le message actuel est approprié et efficace. La Commission n'a donc pas encore exercé ce pouvoir délégué".

Système de tracking controversé adopté

La Commission a exercé ses pouvoirs à propos de deux dispositions concernant les produits de tabac. Elle a adapté la bibliothèque d'images des avertissements sur les paquets de tabac. Et elle a surtout discrètement fait passer, le 15 décembre 2017, le règlement délégué (UE) 2018/573 relatif "aux éléments essentiels des contrats de stockage de données devant être conclus dans le cadre d’un système de traçabilité des produits du tabac". Avec la complicité silencieuse des organisations européennes "anti-tabac" subventionnées par la Commission elle-même, ce règlement confie aux cigarettiers de choisir et payer les sociétés chargées de stocker les données du suivi. Younous Omarjee, eurodéputé de la liste France Insoumise, a dénoncé le manque d'indépendance qui pourrait s'ensuivre de ce règlement. 


vendredi 17 août 2018

Brexit: les députés britanniques veulent libérer la vape de la loi tabagique made in EU

"Le Gouvernement rate une opportunité avec le vapotage". Publié ce matin, le rapport parlementaire britannique pointe les freins à la sortie du tabagisme grâce au vapotage à cause de restrictions contre-productives et infondées imposées par Bruxelles. Mais, le Brexit s'offre comme une chance de sortir du carcan tabagique européen pour le Royaume-Uni. "Fumer reste une crise sanitaire nationale et le gouvernement devrait envisager des moyens novateurs de réduire le taux de tabagisme", déclare Sir Norman Lamb, qui a dirigé les travaux du Comité science et technologie. "Vapoter est moins nocif que fumer, mais les politiques et les réglementations actuelles ne le reflètent pas suffisamment", insiste l'ancien Ministre aux affaires sociales.

Le vapotage un instrument d'arrêt tabagique trop souvent négligé

Le Comité, composé de onze députés des différents partis, propose une série de recommandations basée sur plus d'une centaine de rapports écrit et les entrevues de 25 témoins, spécialistes de santé publique, usagers et industriels [add. les séances sont aussi sur Youtube]. Là où la Commission Européenne agit dans l'opacité des coulisses bruxelloises hantées de milliers de lobbyistes, les députés britanniques ont procédé en toute transparence, chaque entrevue filmée et transcrite étant accessible sur leur site. Avec une réduction des risques évaluée par les organismes de santé publique britanniques à au moins 95% que les cigarettes, le vapotage est "instrument pour arrêter de fumer trop souvent négligé", estime le Comité.

"Le Comité a constaté que le vapotage ne constitue pas une «passerelle», y compris pour les jeunes non-fumeurs, vers le tabagisme conventionnel et ne présente pas de risque significatif par inhalation passive", résume le communiqué du parlement. "Cette théorie de la passerelle ne tient tout simplement pas la route", déclare Sir Norman Lamb au Guardian, "les jeunes essayent, mais le nombre qui l'utilise régulièrement est minuscule". Comme l'a démontré la plus grande enquête au monde actuelle sur plus de 60'000 jeunes et le vapotage.

Les taxes anti-vape sont un scandale de santé publique

Au Royaume-Uni, le tabagisme, aussi bien chez les adolescents que les adultes, a chuté de près d'un quart depuis 2011, mais la baisse a ralentit depuis l'implémentation des directives européennes en 2016. Près de 900'000 adultes ont arrêté de fumer avec le vapotage puis arrêté de vapoter et 1,5 millions vapotent exclusivement après avoir arrêté de fumer, selon les données de l'office national des statistiques (ONS). Tandis que 1,4 millions vapotent et fument encore, dont la moitié déclare vapoter avec l'objectif d'arrêter de fumer.

Les projets de taxes anti-vape, qui fourmillent aussi bien à la Commission Européenne qu'au Trésor britannique, sont critiqués par le rapport parlementaire. Dans le quotidien City AM, Daniel Pryor, du think tank liberal Adam Smith, renchérit: "La plupart des gens de tous bords politiques préviennent qu'une taxe sur le vapotage provoquerait un véritable tollé". Une pétition européenne a dépassé les 40'000 signatures contre le projet de la Commission Européenne en consultation publique jusqu'au 3 septembre.

Urgence à abolir la limite trop basse du taux de nicotine

Pour le Comité parlementaire, l'urgence est de réviser les limitations européennes du taux de nicotine de 20 mg/mL maximum, et de la contenance des atomiseurs à 2 mL. "La limite du taux de nicotine des recharges devrait être revue car les gros fumeurs peuvent être désavantagés pour arrêter avec des taux trop faibles - et la restriction de la taille des réservoirs ne semble pas être fondée sur des preuves scientifiques et devrait donc être réexaminée de toute urgence", soulignent les conclusions du rapport.

Autre restriction imposée par Bruxelles favorisant le maintien du tabagisme, le Comité parlementaire britannique conteste l'interdiction d'informer le public sur la réduction des risques du vapotage. "L'interdiction d'informer des avantages relatifs pour la santé de cesser de fumer et d'utiliser le vapotage a empêché les fabricants d'informer les fumeurs des avantages potentiels et devrait être examinée pour déterminer les possibilités de changement après le Brexit", recommandent les députés.

Rompre avec les peurs infondées

Le Comité regrette de manière générale le manque de proportionnalité des règlements en rapport avec les faibles risques du vapotage: "Il doit y avoir un débat plus ouvert sur la manière dont le vapotage est traité dans nos lieux publics, afin d’aider à trouver une solution qui au moins commence par des preuves plutôt que par des idées fausses de leurs effets sur la santé". Il déplore aussi l'insuffisance d'engagement en faveur du vapotage des Services de santé national (NHS), en particulier pour le groupe très vulnérable des personnes soufrant de troubles psychiques. "Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont presque 2,5 fois plus susceptibles de fumer que la population générale. Il est vraiment choquant qu'un tiers des services de santé mentale du NHS interdisent le vapotage", déclare Sir Norman Lamb.

Appel à évaluer la question du snus

Le Comité appelle également à profiter du Brexit pour ré-évaluer le dossier du snus, produit interdit par l'Union Européenne sauf en Suède. Ce tabac en sachet à suçoter est pauvre en nitrosamines, des toxiques cancérigènes présents dans la cigarette et les autres tabac oraux. En renouant avec ce produit traditionnel, les suédois sont sortis massivement du tabagisme, qui ne concerne plus que 5% de la population adulte selon l'Eurobaromètre 2016. Les maladies liées au tabagisme ont suivi la même chute depuis les années 1990'.

Un programme d'action bienvenu

"Bien que le rapport puisse être perçu par certains comme radical dans la recommandation de mesures visant à faciliter l’utilisation du vapotage, du point de vue d’un scientifique travaillant sur le terrain, la traduction des données probantes dans un programme d'action est bienvenu. J'espère qu'il aura un impact majeur sur l'évolution de la politique", déclare le Pr Robert West, directeur des études sur le tabac à l'University College de Londres et spécialiste de renommée mondiale sur le sujet, dans le Guardian. Le Public Health England aussi salue un rapport qui épouse ses analyses.

De son côté, Chris Snowdon, auteur du Nicotine Nanny State Index du très libéral Institute of Economics Affairs (IEA), évite la langue de bois dans une tribune pour le journal City AM ce matin. "Les auteurs du rapport sont trop polis pour le dire aussi franchement, mais en fin de compte, nous devons retourner à la situation du marché du vapotage qui prévalait avant que les politiciens européens ne s'en mêlent". La New Nicotine Alliance (NNA), association d'usagers de moyens de réduction des risques, a accueilli favorablement le rapport "pour son message clair et sans équivoque selon lequel le vapotage et les autres produits de nicotine à risque réduit sont beaucoup plus sûrs que le tabac combustible et devraient être traités comme tels".

Enfin, l'Action on Smoking and Health (ASH), principale organisation anti-tabac, souligne la proposition du Comité de soutenir l'homologation de vaporette médicale. "Les entreprises qui obtiendraient des licences médicales bénéficieraient de la disponibilité de leurs produits sur ordonnance. Mais les entreprises qui restent sur le marché des "produits de consommation "devraient également en bénéficier. Les produits homologués rassureraient les fumeurs et les professionnels de santé sur le fait que le vapotage est moins nocif que le tabagisme, encourageant ainsi davantage de fumeurs à changer", déclare Hazel Cheeseman, de l'ASH UK, au site Planet of the Vapes


mercredi 15 août 2018

Non, il n'y a aucune décision administrative pour interdire les liquides non "TPD ready" en Suisse

Une étrange rumeur circule dans les réseaux de vapoteurs romands ces derniers jours. En dépit de l'absence de décision administrative valide sur le sujet, elle prétend que les liquides autres que ceux homologués par l'Union Européenne (UE) seraient illégaux à la vente en Suisse. Difficile de saisir la base légale qui pourrait prohiber les liquides à plus de 20mg/mL de nicotine et en fiole de plus de 10 ml. Selon une source, ce bruit aurait pour origine l'administration elle-même. Pourtant en avril dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a invalidé la décision de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de prohibition de vente des liquides nicotinés. "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée", explique le TAF dans son jugement C-76347/2015 du 24 avril 2018.

Le verdict précise qu'étant donné que "la décision administrative de l'OSAV du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire". Autrement dit, les arguments des recours des deux professionnels de vape, Insmoke et E-Smoking, s'appuyant sur le principe du cassis de Dijon n'ont pas été pris en compte. Précision peut-être utile pour dissiper le malentendu qui parcourt le milieu de la vape suisse.

Retour à l'absence de décision administrative valide

Helvetic Vape
En l'état, la situation est similaire à ce qu'elle était lors de la Vape Mob' de mai 2015, où Helvetic Vape avait présenté l'avis de droit de Me Denis Roulet et distribué des liquides nicotinés à Berne. Inspiré de l'action de l'association des usagers, Stefan Meile, d'Insmoke, avait mis en vente des liquides nicotinés durant l'été 2015. Il a été contrôlé par les services sanitaires de son canton. Mais il n'a pas subi de contravention car aucune base légale ne le permettait. Le chimiste cantonal a analysé les liquides et il a ensuite demandé à l'administration fédérale de prendre une décision officielle

Avant cette décision, il n'y avait aucune base légale à laquelle se conformer et il n'était pas illégal de vendre des liquides nicotinés. Même si l'administration faisait courir la rumeur inverse depuis 2009. A partir de cette décision en novembre 2015, il a été possible de déposer recours contre celle-ci. Recours qui a aboutit à l'invalidation pour vice de forme par le TAF en avril dernier.

Abrogée veut dire abrogée !

Nous somme revenu à la même situation depuis l'abrogation de cette décision administrative par le TAF. Il n'y a de fait aucune décision administrative sur le sujet. Les indications de l'administration ne sont que des indications de l'interprétation que voudraient imposer les fonctionnaires bernois. Mais sans décision administrative dûment déposée, elles n'ont pas de force contraignante à laquelle les professionnels doivent se conformer. Si les services fédéraux publient une décision administrative dans les formes, il sera alors possible de recourir à s'en encontre. Politiquement, que les citoyens puissent recourir en justice contre les décisions de l'administration est une des différences entre démocratie et régime totalitaire. Un recours pourrait demander un éventuel effet suspensif, sur lequel le TAF se prononcerait, puis la procédure judiciaire se déroulerait.

Aujourd'hui il n'y a rien de cela. Helvetic Vape, rompu aux astuces de la bureaucratie bernoise, a d'ailleurs demandé des précisions sur la question à l'OSAV. L'association signale que l'administration fédérale a proposé une rencontre en réponse. Pour sa part, le site de l'administration est, à moins qu'il n'ait été hacké par un humoriste, passablement surréaliste en dépit de multiples éditions pour en gommer les absurdités les plus grossières. En l'absence de décision administrative valide, on ne voit pas ce qui rendrait illégal de vendre des liquides à plus de 20 mg/mL de nicotine, ou en conditionnement de plus de 10 mL, dans la mesure où ces produits sont fiables. Ce à quoi les commerçants sont tenus en raison du principe d'auto-contrôle de la Loi sur le denrées alimentaires et produits usuels (LDAI).

En l'état, cela offre une meilleure protection aux consommateurs qu'une hypothétique assimilation des produits de vapotage au projet de future loi tabac (LPTab), les condamnant au même type de sécurité que les produits du tabac, dans laquelle les bureaucrates bernois veulent à tout prix les mettre. Raison pour laquelle, ils refusent depuis 2013 de faire une réglementation simple et intelligente sur le sujet malgré les demandes et propositions répétées de l'association d'usagers Helvetic Vape. Pour indication, l'administration juge inutile dans le projet de loi tabac (LPTab) une déclaration aux consommateurs des additifs des produits de tabac, estimant qu'ils sont si dangereux que cela importe peu. Voilà à quoi pourrait être assimilé le vapotage avec la LPTab et ce qu'il en est du soucis de sécurité et de santé publique à Berne.

Des limites néfastes

De manière plus immédiate que l'enjeu politique du projet d'amalgame du vapotage au tabagisme, l'enjeu pratique d'une limite exagérément basse du taux de nicotine concerne au premier chef les 30% des fumeurs exclus d'arrêter de fumer avec les liquides européens à cause de leur sous-dosage en nicotine. Une limite adoptée par l'UE sans base scientifique comme l'a rappelé la Dr Lynne Dawkins devant la Commission parlementaire britannique. Mais l'enjeu peut concerner également des vapoteurs au long cours qui, comme moi, utilisent des liquides plus concentrés pour réduire significativement leur consommation de liquide. Une étude, publiée dans la revue Addiction en juin, montre que des liquides sous-dosés en nicotine poussent les vapoteurs à une surconsommation évitable de liquide

Enfin, la directive européenne (TPD) impose une limite de contenance des fioles nicotinées de 10 mL et évoque, de manière floue, une limitation de contenance des atomiseurs à 2 mL (non appliquée en France). Deux mesures qualifiées de dépassées dans le rapport explicatif au projet de loi tabac (notamment p. 42-43) présenté en décembre par le Conseil fédéral. Il semblerait un comble que les usagers soient poussés de force à des astuces inconfortables et moins sûres à cause de limites européennes que tous les connaisseurs du domaine estiment absurdes, sans base scientifique et contre-productives.

VIDEO: le Pr Jean-François Etter, de l'Université de Genève, sur la directive européenne (TPD) à Paris en 2015



samedi 4 août 2018

Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir

Pourquoi la consultation publique ouverte par la Commission européenne (EC) était inaccessible? Dans sa réponse que nous publions, Annerie Bouw, Conseillère juridique de la Commission, n'a pas été en mesure de donner de réponse. Pourtant, au moins les 6, 7 et 8 juillet, il était difficile, si ce n'est impossible, de répondre au questionnaire sur les accises tabac. Cette consultation publique propose de surtaxer le vapotage dans tous les pays de l'Union Européenne (UE). Seize associations de vapoteurs et de réduction des risques appellent à se mobiliser contre ce projet en y répondant et en signant une pétition à part. La pétition a rassemblé plus de 30'000 paraphes à ce jour. A l'opposé, le lobby anti-vape s'organise dans son réseau.

Une autre spams attack anti-vape ?

L’indisponibilité de la Consultation a de quoi éveiller les soupçons. Début juin, la même situation de déni de service du serveur d'une consultation publique de la Food and Drug Administration (FDA) américaine a été provoquée par une attaque massive de spams revendiquant la prohibition des arômes de vapotage. La ressemblance mériterait attention. Tout comme le problème de biais de confirmation par les filtres a priori des outils informatiques que la Commission utilise.

De manière 'surprenante', on apprend que la Commission n'a pas tenu compte de sa précédente consultation publique de 2016, où 89,88% des répondants s'opposaient à toute taxe punitive contre les vapoteurs. Pourtant le rapport conclusif de la Commission avait alors annoncé vouloir remettre la question sur le tapis. Pour faciliter la lisibilité, nous avons mis en page nos questions, envoyées le 12 juillet avec une relance le 27, et les réponses, reçues le 3 août, de la porte-parole de la Commission Européenne.

Bonjour, en vue d'un article sur le blog indépendant Vapolitique, qui traite de la réduction des risques grâce au vapotage. Plusieurs citoyens européens ont constaté que la Consultation publique de la Commission européenne sur les taxes du tabac et le projet de taxe sur le vapotage était indisponible, ou difficile d'accès et d'usage (ralentie) durant plusieurs jours. Au moins les 7 et 8 juillet.

Parallèlement, le média indépendant  Reg Watch a révélé que le lobby anti-vape a attaqué la consultation publique américaine de la FDA par un spamming massif déclenché par des bots ayant inondé la consultation de faux avis en faveur de la prohibition des arômes du vapotage début juin (du 8 au 11 juin inclus). De nombreux citoyens nous signalent leur inquiétude qu'une opération de fraude similaire ne soit en cours concernant la consultation européenne. C'est pourquoi, je sollicite des éclaircissements sur les questions suivantes en vue d'un article :

1) Y a t-il une enquête concernant les indisponibilités et ses causes du site de la consultation publique?

Monsieur Poirson, 
J’ai le plaisir d’accuser la réception de vos emails des 12 et 27 juillet. Je vous remercie de votre intérêt pour la Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits. 
Nous avons vérifié la disponibilité du site de la consultation publique et n’avons pas remarqué de problème particulier pour y accéder. Vous êtes la première personne à nous en avertir et vous en remercions. N’hésitez pas à nous contacter si un nouveau problème survenait.

2) Y a t-il de premiers éléments ?

3) En cas de tentative de fraude visant à pervertir la démarche consultative, quelles mesures la Commission a t-elle pour protéger la démarche ?
Concernant votre question de possibles tentatives de fraude, je peux vous informer de ce qui suit : après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les doublons. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l'agrégation des contributions, fondée sur les commentaires reçus.
4) Lors de la consultation précédente similaire, 89,88% des avis exprimés s'opposaient à toute surtaxe punitive du vapotage. Pourtant la nouvelle consultation n'a pas intégré d'option en ce sens ; telle qu'une exemption de taxe pour les produits à risque réduit, ou une taxe négative incitative pour les consommateurs, ou une rétribution légitime d'une part des taxes tabac aux organisations de réduction des risques d'usagers, etc. 
La mise à l'écart de telles options est-elle la conséquence du triage informatique, excluant les avis disruptifs par rapport à la matrice de la Commission Européenne, ou est-ce un choix délibérée de la Commission d'exclure toute politique favorable à la réduction des risques dans ce domaine ?
Pour ce qui concerne votre question de la consultation précédente en 2016, la Commission Européenne considère la possibilité de taxer de nouveaux produits (cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé) suite à l’introduction d’une taxe nationale dans plusieurs Etats membres. C'est après ces actions nationales que la question s'est posée de savoir s'il fallait introduire une taxe harmonisée pour garantir le fonctionnement du marché intérieur.   
5) Etant donné l'indisponibilité de la consultation durant plusieurs jours, alors que celle-ci a été agendée en plein été, période de vacances pour de nombreux citoyens européens, une prolongation d'accès à la consultation est-elle envisagée par la Commission ?

Généralement, les consultations publiques seront ouvertes durant 12 semaines. Toutefois, en raison de la période des vacances, notre consultation est ouverte pendant 15 semaines. Il reste dont encore un mois (jusqu'à 3 septembre) pour contribuer à la consultation.

Nous espérons avoir répondu à vos préoccupations et vous saurions gré de continuer à partager l’information selon laquelle notre consultation publique est ouverte et d’inviter toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions via notre site.  

Bien cordialement,
Annerie Bouw





vendredi 20 juillet 2018

En Italie, un amendement veut abolir la catastrophique taxe anti-vape et libérer la vape du Monopole

L'amendement AC 924, déposé par la Lega, pourrait libérer le vapotage italien de l'absurde carcan dans lequel l'a plongé les précédents gouvernements. Le texte déposé le 12 juillet propose l'abrogation de l'article 62-quater du décret n°504, qui stipule "un impôt de consommation sur les produits succédanés des produits à fumer". Autrement dit, la taxe anti-vape de 4€ la fiole de 10 mL sauterait. Le point c) de l'amendement propose l'abrogation de la main mise du Monopole du tabac (AAMS) sur le vapotage. La vente par internet redeviendrait légale, à l'exception des achats transfrontaliers qui resteraient interdits en vertu d'un article de la directive européenne (TPD) qui permet cette interdiction sans la rendre obligatoire. "En résumé, le marché de la vape redeviendrait libre", synthétise Stefano Caliciuri, du site spécialisé Sig Magazine qui annonce la nouvelle.


Échec financier et désastre sanitaire de la taxe

Le Comité des Finances a déjà validé l'amendement. Il estime que la perte des taxes anti-vape sera facilement compensée par la hausse de volume de celles de la TVA avec une relance de ce marché. En d'autres termes, financièrement la taxe anti-vape est un bide total. Le nombre de vapoteurs a décru de 2 millions en 2016 à 1,1 millions en 2018 selon les statistiques de l'institut Supérieur de la Santé (ISS). Une large part des survivants a recourt au marché parallèle pour éviter l’assommoir de la taxe anti-vape. Échec pour les finances de l'Etat, mais aussi de santé publique. En parallèle de la chute du nombre de vapoteurs, c'est le nombre de fumeurs qui a explosé ces trois dernières années en Italie. Effet de vase communicant assez clair: près d'un million de vapoteurs en moins pour près d'un million de fumeurs en plus.

Une victoire de la mobilisation de la vape

L'amendement va passé en Commission puis être présenté à la Chambre ce mardi 24 juillet, avec de possibles modifications des élus. Son parcours législatif l'emmènera ensuite au Sénat. Le texte est donc encore loin d'être scellé, mais la promesse d'une libération du vapotage en Italie se dessine plus concrètement. A la fin de l'année passée, une pétition rassemblant plus de 80'000 signataires et des manifestations s'étaient élevées contre les dispositions anti-vape. Une mobilisation qui a permis d'attirer l'attention d'une partie du monde politique. Le monde de la vape italien est sur le point de récolter les fruits de ce travail politique. "Encourager et libéraliser le marché de la vape signifie aider à faciliter la transition du tabac traditionnel vers le vapotage, avec des économies conséquentes en termes de dépenses de santé", souligne Stefano Caliciuri.

La nouvelle menace d'une taxe européenne

Mais à présent, la Commission Européenne envisage d'introniser une taxe anti-vape. Comportant le risque de plonger tous les pays de l'Union Européenne dans une situation régressive similaire à celle vécue ces dernières années en Italie. Le succès qui s'esquisse de la mobilisation italienne, acquis difficilement et lentement, fait figure d'exemple sur l'utilité de mener ces luttes. Et de les mener en ayant à l'esprit qu'elles sont de longue haleine.