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vendredi 20 juillet 2018

En Italie, un amendement veut abolir la catastrophique taxe anti-vape et libérer la vape du Monopole

L'amendement AC 924, déposé par la Lega, pourrait libérer le vapotage italien de l'absurde carcan dans lequel l'a plongé les précédents gouvernements. Le texte déposé le 12 juillet propose l'abrogation de l'article 62-quater du décret n°504, qui stipule "un impôt de consommation sur les produits succédanés des produits à fumer". Autrement dit, la taxe anti-vape de 4€ la fiole de 10 mL sauterait. Le point c) de l'amendement propose l'abrogation de la main mise du Monopole du tabac (AAMS) sur le vapotage. La vente par internet redeviendrait légale, à l'exception des achats transfrontaliers qui resteraient interdits en vertu d'un article de la directive européenne (TPD) qui permet cette interdiction sans la rendre obligatoire. "En résumé, le marché de la vape redeviendrait libre", synthétise Stefano Caliciuri, du site spécialisé Sig Magazine qui annonce la nouvelle.


Échec financier et désastre sanitaire de la taxe

Le Comité des Finances a déjà validé l'amendement. Il estime que la perte des taxes anti-vape sera facilement compensée par la hausse de volume de celles de la TVA avec une relance de ce marché. En d'autres termes, financièrement la taxe anti-vape est un bide total. Le nombre de vapoteurs a décru de 2 millions en 2016 à 1,1 millions en 2018 selon les statistiques de l'institut Supérieur de la Santé (ISS). Une large part des survivants a recourt au marché parallèle pour éviter l’assommoir de la taxe anti-vape. Échec pour les finances de l'Etat, mais aussi de santé publique. En parallèle de la chute du nombre de vapoteurs, c'est le nombre de fumeurs qui a explosé ces trois dernières années en Italie. Effet de vase communicant assez clair: près d'un million de vapoteurs en moins pour près d'un million de fumeurs en plus.

Une victoire de la mobilisation de la vape

L'amendement va passé en Commission puis être présenté à la Chambre ce mardi 24 juillet, avec de possibles modifications des élus. Son parcours législatif l'emmènera ensuite au Sénat. Le texte est donc encore loin d'être scellé, mais la promesse d'une libération du vapotage en Italie se dessine plus concrètement. A la fin de l'année passée, une pétition rassemblant plus de 80'000 signataires et des manifestations s'étaient élevées contre les dispositions anti-vape. Une mobilisation qui a permis d'attirer l'attention d'une partie du monde politique. Le monde de la vape italien est sur le point de récolter les fruits de ce travail politique. "Encourager et libéraliser le marché de la vape signifie aider à faciliter la transition du tabac traditionnel vers le vapotage, avec des économies conséquentes en termes de dépenses de santé", souligne Stefano Caliciuri.

La nouvelle menace d'une taxe européenne

Mais à présent, la Commission Européenne envisage d'introniser une taxe anti-vape. Comportant le risque de plonger tous les pays de l'Union Européenne dans une situation régressive similaire à celle vécue ces dernières années en Italie. Le succès qui s'esquisse de la mobilisation italienne, acquis difficilement et lentement, fait figure d'exemple sur l'utilité de mener ces luttes. Et de les mener en ayant à l'esprit qu'elles sont de longue haleine.


jeudi 19 juillet 2018

[Bref] Près de 70% des vapoteurs ont arrêté de fumer en Espagne

En Espagne, 69,8% des vapoteurs ont arrêté de fumer, tandis que 26,5% ont réduit leur consommation de cigarettes.  La plus grande enquête à ce jour sur le profil des vapoteurs en Espagne, menée par le cabinet Sigma Dos, leader espagnol d'enquête de population, pour l'Union des Promoteurs et Entrepreneurs de Vape (UPEV), a été publiée hier dans divers médias de santé, tels que Acta Sanitarias et Info Salus. La moitié des vapoteurs interrogés ressentent des améliorations de respiration, tandis qu'un tiers a constaté la disparition de la toux du fumeur. 22% rapportent des améliorations de santé générale depuis qu'ils vapotent. Enthousiastes, ils sont 84,3% à penser que le vapotage est la méthode la plus efficace pour se substituer en nicotine. Près de la moitié se réjouit que le vapotage ne laisse pas d'odeur incrustée sur les vêtements ou dans les habitations et une part similaire déclare que leur entourage apprécie aussi la disparition de la fumée avec le vapotage. 

Concernant leur achats, 96,7% déclarent s'approvisionner principalement dans des boutiques spécialisées, suivi des magasins en ligne, dont les achats sont limités à des enseigne espagnoles. Dans un pays où le vapotage a pâti d'une énorme fakenews en 2014 brisant son essor, 54,2% des vapoteurs interrogés expliquent que la réaction qu'ils rencontrent en public est la curiosité, 22% l'indifférence et 5% ont ressenti des réactions hostiles. "Cette étude offre enfin une image fiable du comportement du vapoteur en Espagne. Elle balaie certains mythes, tels que l'exclusivité du double usage vape et cigarette, et elle montre que le vapotage est une alternative efficace aux cigarettes conventionnelles", se réjouit Arturo Ribes, président de l'UPEV. A deux mois du Sommet THR Spain 2018 organisé par Anesvap, l'association des vapoteurs, à Barcelone, il insiste: "Les autorités sanitaires doivent écouter les utilisateurs, reconnaître les preuves scientifiques et mettre en avant le vapotage afin que nous puissions travailler ensemble en faveur de la réduction des dommages liés au tabagisme".


dimanche 15 juillet 2018

[Bref] Consultation européenne de taxes anti-vape: quelques infos (2)

En été et sans couverture médiatique, la pétition lancée par les associations de vapoteurs et des droits à la réduction des risques a dépassé les 20'0000 signataires. Le mouvement devrait s'amplifier avec la diffusion de l'appel sous forme papier dans les bons lieux de vape. Sur les réseaux sociaux aussi, le soutien à l'appel est un bon indice de la qualité d'un groupe ou d'une page dédiée au vapotage. Signe d'intérêt pour l'actualité de la vape et indice d'honnêteté. Ne le cachons pas, on est un peu choqué de voir dans certains pays déjà taxés, des admins censurer l'appel des associations pour ne pas faire d'ombre à leur bizness au noir. 

Le développement d'un marché noir est une des conséquences directes des taxations prohibitives que la Commission envisage d'étendre à toute l'Union Européenne. L'autre est le retour au tabagisme d'une partie des vapoteurs. En Italie de 2016 à cette année, l'ISS compte  un million de vapoteurs en moins et un million de fumeurs en plus. L'attaque contre la vape dépasse le cadre des seuls vapoteurs, c'est une attaque de santé publique.

Mobilisation anti-vape

A ce titre, les lobbys liés aux intérêts pharmaceutiques s'organisent pour pousser la taxe contre le vapotage. Martin McKee, influent lobbyiste anti-réduction des risques, a réussi à imposer une prise de position à l'Eupha, le réseau d'organisations de santé publique dont il était le directeur jusqu'à peu. "EUPHA soutient totalement les mesures pour décourager l'usage du tabac et des nouveaux produits tels que les e-cigs et les cigarettes de tabac chauffé, y compris le vapotage et la Juul", souligne son communiqué du 9 juillet. A noter que la vaporette Juul n'est pas en vente dans l'Union Européenne. Edit: elle va être mise sur le marché britannique à partir du 19 juillet. /

"L'argument souvent utilisé contre les taxes sur les péchés est que ces taxes sont régressives, ce qui signifie qu'ils forcent les revenus les plus faibles à payer relativement plus d'impôts, mais c'est une erreur", affirme le communiqué de la direction de l'Eupha. Bien que de nombreux travaux d'économistes, comme celui de Raphael Geoffroy sous la direction de Thomas Piketty, ont démontré que les taxes tabac frappent plus les classes populaires que les classes aisées. 

Pour rappel, Martin McKee s'était illustré pour avoir coordonné une campagne de diffamation mensongère contre le Pr David Nutt et d'autres défenseurs de la réduction des risques, notamment à travers les médias appartenant à Ruppert Murdoch, pourtant dénoncé comme lié d'intérêt avec les cigarettiers par le milieu anti-tabac.


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Blocage des serveurs de la consultation européenne

Plusieurs participants se sont étonnés de ne pas pouvoir répondre à la consultation européenne. Plusieurs jours, les serveurs étaient "indisponibles". Nous avons envoyé un courrier à la responsable de la consultation pour la Commission Européenne sur le sujet. Nous attendons sa réponse. L'association des vapoteurs en Allemagne IG-ED s'est aussi émue de la situation et annonce étudier la possibilité de demander une prolongation de la consultation.


lundi 9 juillet 2018

[Bref] En Italie, le Monopole du tabac menace de bloquer un forum de vapoteurs

Depuis décembre dernier, l'Agence des Douanes et du Monopole du tabac (AAMS) bloquent des sites internet pour "violation constatée d'offre de tabac ou de produits liquides d'inhalation sans combustion". Autrement dit, des sites de vente de tabac ou de liquide de vape, y compris sans nicotine, en vertu du décret lui octroyant le monopole de distribution et en interdisant la vente à distance. Jusque-là, les listes publiées régulièrement visaient effectivement des boutiques de vapotage en ligne. Mais la dernière parue sur le site du Monopole le 4 juillet annonce le futur blocage de deux sites faisant office de blogs et forums de discussion dans les 15 jours "à partir de la publication de ce communiqué, si l'offre interdite n'est pas enlevée". 

Le premier consacré à des produits de tabac se nomme Rolling Tobacco, le second Svapo.it regroupe près de 45'000 vapoteurs. Sur celui-ci, dans la rubrique dédiée à des boutiques en ligne, nous n'avons constaté aucune offre de liquide. Le document du Monopole ne dit pas quelle "offre interdite" précise doit être enlevée pour chacun des sites visés. "À la suite de signalements reçus à ce bureau, il a été constaté la présence sur les sites web répertoriés d'offre interdite", se borne à expliquer le Monopole pour justifier ce qui s'apparente à une condamnation sans appel possible. Parmi les sites listés, la boutique en ligne Svapem.it est déjà offline.

Des descentes policières au même prétexte ont eu lieu, notamment en mars à la Vapor Expo de Forlì, alors que le vendeur faisait payé 5€ ses liquides pour couvrir les frais de taxes (taxe anti-vape et la TVA dessus) sans bénéfice pour lui. Opération commerciale qui n'a rien d'illégale mais dont le prix n'était pas assez élevé au goût des autorités italiennes.

Essor du tabagisme

Le contrôle de la distribution des liquides de vapotage a été remis à l'Administration des Douanes et du Monopole suite aux rentrées fiscales jugées décevantes les années précédentes. Des 115 millions € escomptés, la surtaxe de 4 € par fiole de 10 mL n'a rapporté à l'Etat que 4 millions € en 2016. Trop peu aux yeux des gouvernants qui ont imposé le régime du Monopole aux liquides de vapotage, en interdisant aussi la vente par internet. Depuis l'instauration des taxes, le secteur est en récession et les statistiques de l'Instituto Superiore di Sanità (ISS) montre un recul du nombre de vapoteurs accompagné d'une hausse des fumeurs, repassés au dessus de la barre des 12 millions cette année en Italie. 

Le modèle italien appliqué à l'Europe ?

Le Commissaire européen à la santé, le lituanien Vyrtenis Andriukaitis, avait évoqué en novembre au site Euractiv la possibilité d'un durcissement similaire au niveau de l'Union Européenne. Depuis, la Commission des taxes a lancé une consultation publique jusqu'au 3 septembre envisageant d'imposer une surtaxe minimale contre la vape à l'ensemble des pays. Une mobilisation lancée par 16 organisations d'usagers et de réduction des risques appellent à répondre à la consultation et signer une pétition en ligne s'opposant à une telle surtaxe. Pour le moment, en plein été, la mobilisation reste faible avec seulement un peu plus de 16'000 signatures collectées en dix jours.




jeudi 5 juillet 2018

Consultation européenne sur le projet de taxe anti-vapoteurs: quelques infos [MàJ]

Lancée vendredi dernier, la mobilisation contre le projet de taxe anti-vapoteurs de la Commission Européenne prend de l'ampleur. Du côté italien, où une surtaxe de 4€ par fiole a déclenché une baisse du nombre de vapoteurs accompagnée d'une hausse des fumeurs, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) relaie l'appel des 16 associations d'utilisateurs. De même en France, la Fédération Addiction, des professionnels socio-sanitaires du domaine des addictions, soutient également le refus de taxation punitive contre les personnes évitant de fumer à l'aide du vapotage. L'appel des 16 associations européennes est désormais aussi traduit en hollandais, allemand et espagnol, s'ajoutant à l'anglais, l'estonien, le français et l'italien.
PS : Sovape a édité un flyer à télécharger, imprimer et diffuser pour ceux qui en ont la possibilité:
https://www.sovape.fr/wp-content/uploads/2018/06/NOTAX-Flyer-UE.pdf

Filtrage informatique des contributions

Une autre information nous vient d'une cadre de la Commission Européenne. "Après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les contributions en double. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l’agrégation des contributions à partir des commentaires reçus", explique cette Conseillère juridique et fiscal de la Commission Européenne dans un courrier électronique à un citoyen. Ces précisions viennent en réponse à une remarque concernant la possibilité de soumettre plusieurs contributions, que la Commission n'encourage pas mais contre laquelle elle ne veut pas mettre en place de système qui risquerait de décourager d'autres participants, selon les explications de la bureaucrate européenne.

Une conséquence pratique à retenir de cette information est que l'envoi de commentaires 'copiés/collés' n'est pas très utile. Comme l'indique Sovape dans sa petite aide, mieux vaut expliquer son analyse dans ses propres termes. A noter que l'Aiduce a ouvert une discussion avec ses membres sur le sujet. Mais au-delà des réponses, leur traitement pose question. Quelle grille d'analyse sera utilisée par les logiciels informatiques de la Commission européenne pour faire ce tri "mécanique" préalable? A la lecture de la consultation apparaît clairement que l'option d'une politique de réduction des risques cohérente est totalement absente des postulats idéologiques de la sphère dirigeante européenne. Comment les outils informatiques pourraient découvrir les expressions de cette option si les programmeurs européens ne l'ont pas même prise en considération* ? 

Faire entendre la réduction des risques

Au vu de l'incompréhension par la Commission des résultats de la consultation précédente, où 89,88 % des contributions exprimaient le besoin d'une stratégie cohérente de réduction des risque sur le sujet, on peut s’inquiéter du mur de surdité qui entoure les bureaucrates européens. A ce titre, la pétition lancée par les associations d'utilisateurs prend tout son sens pour faire surgir publiquement cet angle mort de la consultation.

PS à 19h le 5-07-2018: le site pour la consultation de la Commission Européenne semble en rade actuellement...

*Pour les amateurs de philosophie, le problème est similaire à "la chambre chinoise" de John Searle. Un programme peut simuler la compréhension, mais il n'en comprend pas la signification. Corollaire, si un champ de sens n'a pas été implanté par le programmeur, il ne sera pas pris en considération par le logiciel.

Plus de deux millions d'anglais ont arrêté de fumer à l'aide de la vape mais la TPD freine le mouvement

Plus de 2,3 millions des britanniques adultes, dont 2 millions d'anglais, ont quitté la cigarette à l'aide du vapotage. 900'000 d'entre eux, dont 770'000 anglais, ont arrêté de fumer puis aussi arrêté de vapoter. Tandis que 1,4 millions sont devenus vapoteurs exclusifs. Parmi les 7,4 millions de fumeurs britanniques, 1,4 millions vapotent aussi, dont la moitié dans le but d'arrêter de la cigarette. La part des adultes fumeurs au Royaume-Uni est passé de 20,2% en 2011 à 15,1% en 2017, selon les dernières données de l'Office National des Statistiques (ONS) publiées hier. Soit une chute de plus d'un quart de la part de fumeurs en six années.

  • 15,1% des adultes britanniques sont fumeurs, soit 7,4 millions de personnes, en 2017
  • 2,3 millions de britanniques ont arrêté de fumer à l'aide du vapotage, dont 900'000 ont ensuite arrêté de vapoter, depuis 2011
  • 5,5% de la population vapotent, soit 2,8 millions de vapoteurs dont 51% ont arrêté de fumer
  • Parmi les 1,4 millions 'double-usagers' de cigarette et vapotage, la moitié déclare utiliser le vapotage dans l'objectif d'arrêter de fumer
  • La hausse du vapotage et la chute du tabagisme se sont ralenti depuis l'entrée en vigueur des directives européennes au Royaume-Uni en 2016. Une Commission parlementaire étudie les modifications possibles de la réglementation à la faveur du Brexit

Frein européen à la sortie du tabagisme

Ces données confirme l'impact majeur du vapotage. Mais l'entrée en vigueur en 2016 de la transposition de la directive européenne (TPD), qui notamment limite le taux de nicotine à 20 mg/mL, la contenance des fioles à 10 mL et celle des atomiseurs à 2 mL, a fortement freiné l'élan de sortie du tabagisme britannique. Entre 2016 et 2017, la part de fumeurs âgés de plus de 16 ans a même augmenté de 16,1% à 16,8%, tandis que la part de vapoteurs a très légèrement régressé de 5,6% à 5,5%.

"Outre la mauvaise publicité que subit encore le vapotage, le règlement de la TPD en interdisant la vente d' e-liquides nicotiné à plus de de 20 mg/mL, rend difficile pour de nombreux fumeurs de passer au vapotage", explique Diane Caruana, journaliste spécialisée sur Vaping Post, précisant que " l'interdiction des doses de nicotine supérieures à 20 mg/ml met un obstacle à la première étape du voyage d'un fumeur vers une vie sans fumée". On estime que de 20% à 30% des fumeurs ont besoin de liquide plus concentré que 20 mg/mL de nicotine pour se passer définitivement de cigarette. Ces derniers mois, l'arrivée des liquides aux sels de nicotine offre une option supplémentaire intéressante pour cette catégorie de fumeurs, mais la limite trop basse de nicotine dans l'Union Européenne en réduit l'intérêt.

L'arbitraire des directives européennes

Les travaux de la Dr Lynne Dawkins, du Centre for Addictive Behaviours Research de l'Université de Londres Sud, mettent en lumière un autre effet négatif à cette limite, imposée sans fondement scientifique. "Il n'y a aucune justification à cette limite. Elle a été prise de manière arbitraire. Il n'y a pas de preuve d'augmentation des méfaits de la nicotine pour les niveaux supérieurs à 20 mg/ml. Or nous avons constaté que lorsque les usagers réduisent le taux de nicotine, ils compensent en consommant plus de liquide. C'est coûteux financièrement, et cela peut avoir un coût pour la santé en augmentant l'exposition", avait argumenté en février la chercheuse spécialiste de la nicotine devant la Commission parlementaire étudiant une réforme de la réglementation sur le vapotage à la faveur du Brexit.

"Beaucoup de fumeurs sont dissuadés d'essayer de passer au vapotage par des restrictions arbitraires de la TPD, ainsi que les articles irresponsables et inexacts sur les risques pour la santé. Beaucoup d'entre eux risquent de continuer de fumer. Il semble que le nombre de fumeurs qui passent à la vape soit en train de plafonner au Royaume-Uni", alertait aussi Sarah Jakes, présidente de la New Nicotine Alliance UK (NNA), au site Register fin février. Les statistiques publiées hier confirment cette inquiétude.

Le défi des inégalités sociales de santé 

Autre inquiétude, celle-ci exprimée par les autorités, le creusement des inégalités sociales de santé liées au tabagisme. "Pour évaluer l'ampleur de l'iniquité, nous avons calculé la probabilité d'être fumeur entre travailleurs routinier et manuel en comparaison de ceux qui occupent des postes de management et les emplois intermédiaires. Les résultats montrent que les travailleurs manuels et de routine en Angleterre étaient 2,27 fois plus susceptibles d'être fumeurs que les autres professions en 2012, mais que l'écart s'est considérablement creusé depuis avec un ratio de 2,44 en 2017", explique le compte-rendu de l'Office of National Statistics (ONS). Les raisons et les moyens de répondre à ce défi social sont encore à déterminer. 

Plusieurs présentations au dernier Global Forum on Nicotine, dont celle de la sociologue Frances Thirlway que nous avions interviewé sur ses travaux précédents en 2016, ont abordé le sujet. Cette question est probablement le défi le plus intéressant à relever aujourd'hui pour l'approche de réduction de risque. Tandis que le camp conservateur tabagique se cantonne a faire reposer la faute sur les usagers "pervertis" et vouloir leur rendre la tâche plus difficile par des taxes, des limitations matérielles et d'autres interdictions...


lundi 2 juillet 2018

Depuis le 1er juillet, une taxe anti-vape en Suède basée sur une équivalence ridicule

C'est au tour des vapoteurs suédois de se prendre 1,90 € de surtaxe dans la fiole depuis ce 1er juillet. Deux couronnes (SEK) par mL de liquide, ainsi que sur la base nicotinée sans arôme au statut différent dans la réglementation suédoise, seront prélevés. Soit 1,90€ par fiole de 10 mL. Lors de l'élaboration de la loi, des parties prenantes ont tenté d'alerter de son absurdité. La New Nicotine Alliance, association des usagers de produits nicotinés à risque réduit, notamment a fait parvenir ses remarques. "La NNA (Suède) voit de graves lacunes dans l'analyse d'impact sous-jacente à la proposition du ministère des Finances", explique l'association à l'époque. "La protection de la santé publique est définie comme l'objectif principal de cette taxe. Néanmoins, l'enquête manque d'information sur la manière dont d'autres États utilisent le vapotage pour réduire les dommages du tabagisme. Ici, nous voulons accorder une attention particulière à la Grande-Bretagne, qui est particulièrement progressiste dans l'intégration du vapotage pour l'arrêt tabagique et la minimisation des dommages", souligne alors sur le fond l'association.

Parmi ses incohérences, cette taxe "nicotine" frappe indistinctement tout liquide nicotiné quel que soit son taux. Effet probable, elle va inciter les vapoteurs à acheter des liquides sans nicotine, pour les renicotiner ensuite. L'astuce a été largement utilisé par les citoyens suisses face à la prohibition et, d'après un témoignage, se généralise au Portugal pour lutter contre la taxe prohibitive anti-vape. La méthode permet de contourner les incitations d'Etat au maintien dans le tabagisme, mais évidemment elle n'est pas la plus confortable ni la plus sûre. En matière de protection de la santé, on a vu plus intelligent qu'une taxe incitant à fumer ou à bricoler soi-même ses produits.

10 mL = 100 cigarettes !?!

Mais le plus point le plus ridicule de l'élaboration de la taxe est l'équivalence aberrante qui a présidé à la fixation du montant de la taxe anti-vape. "Le bouquet", explique un magasin de vape de Malmö, "c'est que le projet de loi considère que 10 mL de liquide de vapotage correspond à 100 cigarettes". Une équivalence aussi ridicule et malveillante que celle en vigueur en Italie. "Cette affirmation manque à la fois de réalisme et de quelconque base scientifique. Nous n'avons rien compris, mais nous avons finalement réalisé que depuis que ce projet de loi a été produit par le ministère des finances, ils n'ont vu que des chiffres, et ont fait leur propre correspondance de nicotine: - 100 cigarettes à 1 mg de nicotine par cigarette = 100 mg de nicotine - 10ml de liquide à 10mg/mL = 100 mg de nicotine", décryptent les vapoteurs désabusés.

A savoir que ce chiffre de 1 mg de nicotine par cigarette, obtenu avec des 'machines à fumer', est un mensonge. En réalité, une cigarette contient de 8 à 20 mg de nicotine. Le fumeur en extrait plus ou moins selon sa manière de fumer ensuite. La taxe "nicotine" suédoise ne tenant pas compte du taux de nicotine des liquides taxés, la cohérence de cette justification par une équivalence est passablement abscons. Ou un prétexte grossier pour taxer sans aucune raison de santé publique. Malgré les remarques lors de la consultation publique, les autorités suédoises n'ont rien modifié. "Nous avons supposé que le Ministère des finances allait corriger son erreur. Que s'est-il passé ? Absolument rien...", déplore le message sur facebook du magasin suédois. 

Abolir les taxes qui punissent ceux qui évitent de fumer ?

Dés le 1er juillet, les vapoteurs suédois paieront donc 1,90 € de surtaxe sur leur fiole de liquide nicotiné. Un espoir leur reste lors de la révision de la loi prévue à la fin de l'année... A moins qu'une mobilisation force une exemption de taxe pour les produits de vapotage à l'échelle européenne. La question est pressante d'autant plus, qu'après la taxe anti-vapoteurs les ligues puritaines visent à présent aussi le Snus, un produit de tabac oral traditionnel local dont la préparation par étuvage inhibe le développement des nitrosamines spécifiques au tabac. Dans le quotidien suédois GP le 29 juin, Helen Stjerna, secrétaire générale de génération non-fumeur, exige l'interdiction des arômes pour la vape et le snus et l'augmentation des taxes contre les vapoteurs et les utilisateurs de snus, amalgamant ces produits à risque réduit aux cigarettes.

En réaction, Patrick Strömer, secrétaire général de l'Association professionnelle du snus suédois, s'interroge sur le sens des responsabilités d'Helen Stjerna. "La stratégie de répandre des mythes et d'ignorer les faits avérés renforce peut-être sa propre conviction, mais cela contribue peu à un débat constructif sur les alternatives aux cigarettes pour encourager les 800.000 Suédois qui fument encore à examiner leur choix", s'agace t-il en réponse dans GP. Les suédois ont réussi à baisser massivement leur tabagisme depuis les années 1990', pour atteindre 5% de fumeurs au quotidien en 2017 selon l'Eurobaromètre. Les courbes de maladies liées au tabagisme ont suivi la chute de la consommation de cigarettes, tandis que la part d'usagers de Snus atteint environ 15% de la population adulte actuelle. Le mouvement de la population suédoise est remarquable. Après cette taxe anti-vapoteurs, le Snus paiera t-il à son tour son efficacité à réduire le tabagisme?

(merci à Jennie pour ses conseils, les éventuelles erreurs m'incombent)

dimanche 1 juillet 2018

Malgré l'été, les associations européennes sonnent la révolte contre les taxes punitives anti-vapoteurs

La Commission européenne aurait voulu éviter une participation trop importante, qu'elle aurait placé la consultation publique sur le projet de taxe tabac anti-vape en plein été. C'est ce qu'elle a fait. Les défenseurs d'approches de réduction des risques face au tabagisme se laisseront t-ils griller par l'astuce estivale ?

Ils ont jusqu'au 3 septembre pour donner leur réponse à la consultation. En français, l'association Sovape diffuse une aide en ce sens. Avec 15 autres organisations européennes*, elle lance également une pétition en ligne pour dire stop au projet de taxe anti-vape, qui pourrait en augmenter de 20%, 50% ou 100% le prix de vente. Ce même projet à l'échelle européenne avait déjà essuyé un refus clair et net de 89,9% des participants en 2017. Cette fois, les organisations se sont associées, première petite victoire, et elles ne se limitent pas à rejeter une taxe plancher minimale. Les défenseurs des droits des usagers de produits nicotinés à risque réduit suggèrent "de bannir toute accise sur le vapotage dans l’Union Européenne".

Bannir toute surtaxe de la vape en Europe

"La vape ne contient pas de tabac et surtout ne se consume pas. Le vapotage ne produit pas de fumée, pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons ; vapoter réduit d’au moins 95 % les dommages à la santé par rapport à fumer des cigarettes. Les produits de vapotage ne sont pas des produits du tabac, ses usagers ne doivent pas subir de taxe punitive injustifiée", argumente le texte de la pétition lancée en plusieurs langues (anglais, estonien, français, italien pour le moment...). Au lieu de rester défensives et d'abandonner la population des pays hostiles au "droit à l’accès aux outils de réduction des risques, y compris pour les plus défavorisés", les groupes de défense des usagers ont choisi de contre-attaquer.

"La fiscalité anti-vape protège in fine le tabagisme, comme le montrent les effets sur la population des pays ayant déjà mis en place une telle taxe : Italie, Portugal, Grèce, Hongrie", énumèrent les associations. Pays précurseurs de fiscalité anti-vapoteurs en Europe, l'Italie a relancé son tabagisme, avec une nette baisse du vapotage à coup de 4€ de surtaxe par fiole, tandis que le Portugal conserve un taux de 26% de fumeurs depuis une décennie, avec une vape d'abord surtaxée de 6 € pour 10 mL, révisée à 3 € depuis 2017. Le constat des effets favorisant le tabagisme de ces politiques de taxation punitive contre les vapoteurs est affligeant. Ayant aussi suivi cette voie de répression taxative contre les vapoteurs, la Grèce et ses 37% de fumeurs ou la Hongrie et son explosion de vente de tabac à rouler le confirment.

Épidémie européenne de taxes contre la sortie du tabagisme

Ces exemples cancérigènes n'ont pas empêché une épidémie de taxation ces derniers mois, touchant désormais quatorze pays de l'Union Européenne. Pour la plupart, trop récents pour avoir des retours statistiques sur leurs effets. Pourtant, à l'opposé et de manière exemplaire, les britanniques et, depuis 2016, les français réussissent à faire reculer leur tabagisme sous l'impact du vapotage, bien que freiné par certaines limitations européennes. Ajouter un frein financier supplémentaire signifierait le sabotage de ce mouvement de réduction du tabagisme pour se calquer sur les fumeux modèles italiens et grecs.

Dans ces conditions, l'enjeu politique de la consultation devient clair: la Commission va t-elle niveler par le bas l'Europe vers une politique régressive, au mépris de la santé publique en privilégiant une taxation inique et favoriser le maintien du tabagisme? Ou veut-elle porter un projet progressiste tirant les pays les plus rétrogrades vers une politique de réduction des risques et de recul du tabagisme ? Taxe anti-vape ou politique de réduction des risques cohérente ?
Les citoyens vont-ils réagir aux projets de taxe de la Commission Européenne
contre ceux qui évitent de fumer avec la vape ?


Santé publique ou fric ?

Une des options à la question 29 de la consultation illustre une orientation envisagée par la Commission: "Les cigarettes électroniques sont essentiellement des produits de substitution aux cigarettes traditionnelles et devraient donc être traitées de la même manière afin de garantir une concurrence loyale". En clair, protéger le tabagisme et ses faramineux gains financiers pour les Etats, les cigarettiers et les pharmaceutiques, de la concurrence du moyen d'en sortir. Les Etats doivent-ils capitaliser sur les cadavres des 700'000 décès annuels liés au tabagisme estimés en Europe ou donner leur chance aux fumeurs avec un accès le plus libre possible à un moyen à risque réduit? Une question sur laquelle les citoyens vont devoir se mobiliser cet été s'ils ne veulent pas être condamnés à l'empire du cancer européen.

En plus de la relance du tabagisme à court terme, un autre effet, constaté dans les pays ayant adopté une taxe anti-vape, est la destruction de la filière spécialisée indépendante. Les sites et boutiques dédiées en premier lieu, les PME de vape dans la foulée. Adopter un tel régime permet non seulement de maintenir à bout de bras encore quelques années le tabagisme, mais prépare aussi le terrain à une reprise en main du marché de la vape par des multinationales. On laissera le lecteur imaginer qui sont les candidats susceptibles. Cela donne peut-être une idée pour qui roulent réellement les pro-taxes anti-vape, y compris lorsqu'ils habillent leurs discours de pseudo arguments sanitaires. 

Répression taxative, régression sociale

Les taxes sur le tabac sont connues pour être régressives. Autrement dit, elles frappent plus durement les pauvres que les classes aisées. Et ceci de manière redoublée. D'une part, la taxe perçue n'est pas proportionnelle aux revenus mais se fixe sur une consommation captive. D'autre part, le tabagisme est une pratique devenue au fil des années, un marqueur social des groupes défavorisés. Les ouvriers et employés ont des proportions de fumeurs deux fois plus importantes que les cadres supérieurs. Le taux de fumeurs chez les chômeurs est encore plus élevé, ainsi que les personnes souffrant de troubles psychiques. Les groupes stigmatisés, par exemple pour leur orientation sexuelle, ont également des parts significativement plus importantes que la moyenne.

Les effets de régulation de l'humeur de la nicotine expliquent, au moins en partie, cette tendance des groupes sociaux soumis à des stress liés à leurs condition de vie. Sans outil efficace de réduction des risques à disposition, la part de fumeurs des groupes défavorisés économiquement est aussi nombreuse à tenter d'arrêter que celle des classes favorisées, mais échouent deux fois plus souvent. Le suivi du Smoking Toolkit Survey (STS) montre que l'essor du vapotage, utilisé désormais par environ 35% des fumeurs qui tentent d'arrêter de fumer en Angleterre, a augmenté globalement les réussites de ces tentatives, passées en moyenne de 13,4% en 2010 à 19,8% en 2017. Cette augmentation concerne en priorité les personnes avec un statut socio-économique plus bas, dont le taux de succès à été multiplié par 1,66, selon le calcul des Prs Robert West et Jamie Brown.

Environ 35% des tentatives d'arrêts tabagiques anglaises se font avec la vape et 27% en France, impulsant dans les deux pays des chutes du tabagisme. La moyenne globale des tentatives à l'aide de la vape est passée de 3,7% à 9,7% dans l'Union Européenne entre 2012 et 2017. Ceci montre à la fois une marge de progression importante pour aider les fumeurs européens qui désirent arrêter, mais aussi que le mouvement prend de l'ampleur inexorablement. D'où probablement la réaction d'une série de gouvernements pour le freiner et compenser les baisses de revenu des taxes tabac. La démonstration de l'avidité des bureaucraties européennes, qui n'envisagent que de taxer sans même songer à des options de soutien, risque de nourrir la méfiance et le décrédibilisation de ses instances sur le dossier du tabagisme.

* Les seize organisations signataires de l'appel à la mobilisation contre le projet de taxe européen: Acvoda (Netherlands), Aiduce (France), Anesvape (Spain), ANPVU (Italy), Cyprus Vaping Association (Cyprus), DADAFO (Denmark), IG-ED (Germany), Initiativ Fräien Damp Lëtzebuerg (Luxembourg), La vape du Cœur (France), NNA Suitsuvaba Eesti (Estonia), NNA Sweden (Sweden), NNA UK (United Kingdom), ÖDC (Austria), Sovape (France), UBV-BDB (Belgium), Villanypára Egyesület (Hungary)


16 organisations européennes appellent à se mobiliser contre le projet de taxe anti-vapoteurs, notamment par une pétition

mercredi 27 juin 2018

[Bref] En Lituanie, le parlement vote une taxe anti-vapoteurs de 1,20 € par fiole dés mars 2019

Les vapoteurs en Lituanie seront aussi taxés dés mars 2019, selon le Daily Finland qui reprend une brève de l'agence de presse lituanienne Elta. L'Etat lituanien prélèvera 0,12 € par mL de liquide de vapotage supplémentaires après l'adoption le 15 juin au parlement d'un amendement du Ministre des finances. Cette nouvelle taxe contre les personnes évitant de fumer à l'aide de la vape, à hauteur de 120 € par litre de liquide vapotage, est accompagnée d'une taxe beaucoup moins élevée de 68,60€ par kilo de tabac pour cigarette chauffée ('Heat-not-burn'). La Lituanie compte 29% de fumeurs selon l'Eurobaromètre de mars 2017. 

Marlboro country

La production de cigarettes est un secteur économique important pour la Lituanie. Notamment avec l'usine de Philip Morris à Klaipéda. Dés l'indépendance de la Lituanie, le cigarettier lausannois a été le premier investisseur a bénéficié de la privatisation d'une entreprise ex-soviétique en achetant Klaipéda Tobacco en 1993. La multinationale a depuis investi plus de € 200 millions en Lituanie, notamment dans une nouvelle usine dans la ville portuaire. Elle est le second contributeur en taxes du pays avec plus de € 160 millions par an versés à l'Etat balte et y emploie environ 500 personnes.

"Nos efforts pour attirer des investissements étrangers en Lituanie portent leurs fruits. Je suis heureux qu'une compagnie internationale majeure comme Philip Morris valorise l'environnement économique du pays, poursuit ses activités et ajoute un nouvel investissement qui va stimuler la production et créer de nouveaux emplois", s'enthousiasmait Evaldas Gustas, alors Ministre de l'économie le 29 décembre 2014 à la présentation du projet d'extension de l'usine Philip Morris de Klaipéda. A ses côtés, Rimvydas Punidnas, directeur de Philip Morris Lituanie, acquiesçait en soulignant le dialogue fructueux avec les institutions étatiques et l'environnement propice au business en Lituanie. Quelques jours seulement après le passage de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) intégrant le vapotage, sous la présidence de la Lituanie. Depuis le lituanien Commissaire européen à la santé, Vyrtenis Andriukaitis, ancien ministre collègue d'Evaldas Gustas, se présente comme un farouche opposant au vapotage.

Projet européen de taxe anti-vape

Cette nouvelle décision tombe alors que la Commission européenne étudie un projet de taxe plancher pour forcer tous les pays de l'Union Européenne à taxer les produits de vape. La consultation envoyée aux associations envisage une augmentation de 20%, 50% ou 100% sur les produits de vapotage. Les associations Sovape et l'Aiduce ont refusé de collaborer à cette enquête. Une consultation publique qui offre l'option de l'absence de taxe, mais pas d'une exemption à l'échelle européenne, est ouverte à participation pour tout le monde jusqu'au 3 septembre.

Cet article participe du suivi de notre dossier sur les taxes anti-vapoteurs dans l'Union Européenne


Le Commissaire européen à la santé Andriukaitis participe t-il à la diffusion de fake news en faveur du tabagisme?

Luke Ming Flanagan n'a pas sa langue dans sa poche. Le député européen irlandais, connu pour ses positions en faveur de la réduction des risques, a demandé le 25 avril au Commissaire à la santé européen, le lituanien Vyrtenis Andriukaitis, de clarifier les choses sur le vapotage.  "Les fake news [la désinformation] sont une préoccupation majeure pour quiconque a un intérêt direct dans la démocratie. (...) Un exemple récent et potentiellement nocif concerne le vapotage (...) Actuellement, une pléthore de fausses «études»* sont largement citées dans nos médias traditionnels**, bien que ces «études» aient été démenties***", explique le député irlandais indépendant, mettant en référence l'enfumage grossier des chercheurs de Portland dans le New England Journal of Medicine, démonté par une série de scientifiques dont ceux du Public Health England (voir référence en fin d'article).

Dans ce climat de maccarthysme anti-vapotage, Luke Ming Flanagan demande à la Commission européenne de prendre ses responsabilités. "Compte tenu de ce qui précède, la Commission réexaminera-t-elle l'inclusion de la réglementation sur le vapotage dans la directive sur les produits du tabac (TPD), elle-même fondée sur des appareils obsolètes et avant les études de pointe du Public Health England (PHE), du Royal College of Physicians (UK) et du Cancer Research UK ?". Pour le dire de manière directe, le Commissaire lituanien va écouter les scientifiques ou continuer de participer à l'enfumage pour maintenir les fumeurs dans le tabagisme.

Andriukaitis veut tout bloquer jusqu'en 2021 (au moins)

La réponse de Vyrtenis Andriukaitis est aussi claire que l'indépendance de son gouvernement envers la production de cigarettes et du principal acteur de la reconstruction de la Lituanie dans les années 1990' et qui en est toujours un des investisseurs majeurs, le cigarettier Philip Morris. "Etant donné l'absence de preuves concluantes concernant les effets à long terme sur la santé des cigarettes électroniques, leurs modes d'utilisation et la possibilité de faciliter le sevrage tabagique, l'article 20 de la directive adopte une approche prudente autorisant ces produits à rester disponible pour les consommateurs. La Commission surveille en permanence les développements liés aux cigarettes électroniques, y compris les preuves scientifiques émergentes. Ces informations contribueront au rapport de mise en œuvre que la Commission est tenue de présenter en 2021 conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la directive", répond par écrit le Commissaire à la santé ce 26 juin. Une réponse aussi immuable que l'état de ses connaissances sur le sujet semble t-il.

De quoi faire sauter au plafond les scientifiques du domaine. Le Dr Riccardo Polosa par exemple, s'étonne que Vyrtenis Andirukaitis n'est pas encore pris connaissance des rapports cités par Luke Flanagan. Le rapport du Public Health England est sorti en 2015 et vient d'être mis à jour au début de l'année, celui du Royal College of Physicians, l'institution la plus en pointe sur le domaine tabagique depuis son rapport de 1962, est sorti en 2016, le Cancer Research UK multiplie les études sur le sujet...

Pourquoi le vapotage est-il assimilé à la directive sur le tabac ?

Mais Luke Flanagan ajoute un point précis à sa question du 25 avril. "Cela signifie t-il que les produits de vapotage sont considérés comme des produits du tabac, même s'ils ne contiennent pas de tabac: si c'est parce que ces produits contiennent de la nicotine, pourquoi les tomates, les pommes de terre, les poivrons, etc. ne sont-ils pas considérés comme des produits du tabac?" Réponse laconique du Commissaire lituanien: "En raison des caractéristiques des cigarettes électroniques, et en particulier de leur teneur en nicotine, il a été jugé approprié de les considérer comme des produits liés au tabac et de les inclure dans le champ d'application de la directive." Y a t-il besoin de commentaire à une réponse aussi creuse et hypocrite ?

Les références à la question de Luke Flanagan:


dimanche 24 juin 2018

Taxes tabac contre la vape: le tour des pays de l'Union européenne [MàJ]


La Commission européenne DG Taxud étudie un projet de taxe anti vape harmonisée à un taux minimal. Les pays de l'Union européenne (UE) pourraient être obligés d'ajouter une surtaxe d'au moins 20%, 50% ou 100% du prix hors taxe. Cette surtaxe est distincte de la TVA à laquelle la vape est déjà assujettie. En 2017, 89,88% des participants à la consultation publique sur un projet similaire de la DG Taxud s'étaient déclarés opposés à une taxe anti-vape. Pourtant, nous avons recensé douze treize pays de l'UE a avoir déjà mis en place une taxe punitive sur ce produit de consommation courante sans tabac ni combustion. Un tour des taxes-tabac contre les vapoteurs dans l'UE, que nous espérons complet (sous réserve). En filigrane, apparaît la question oubliée de la nouvelle consultation publique: la nécessité d'une exemption de taxe punitive à l'échelle européenne pour l'outil actuellement le plus employé par les fumeurs pour sortir du tabagisme.

[Remerciements à Christopher Snowdon, auteur du rapport Nanny State 2018 on nicotine, et à l'équipe du site Vaping Post, qui m'ont permis de trouver pas mal des infos ;) J'ajoute un grand merci aux lecteurs qui me rapportent des infos - mise à jour de la carte concernant la Suède 24-06-2018 à 15h]

Italie: record de taxe anti-vape et augmentation du tabagisme

Sous la pression de la Fédération des buralistes (FIT), le gouvernement d'Enrico Letta a instauré une surtaxe de 4 € en Italie. Son application a été renforcée par la mise sous tutelle des liquides de vapotage au Monopole d'Etat de distribution du tabac. Le nombre de vapoteurs a chuté et celui des fumeurs augmenté dépassant les 12 millions de fumeurs en Italie, selon l'Institut Supérieur de la Santé (ISS). [edit de détails, merci à Stefano Caliciuri de SigMagazine]

Grèce: record européen de tabagisme

La Grèce taxe 0,10 € le mL de liquide de vape. Le Gouvernement a décidé le mois dernier de prohiber les liquides sans nicotine, prétextant que la directive européenne ne concerne que le vapotage avec nicotine. En situation financière critique, l'Etat grec a aussi interdit l'achat transfrontalier de produits de vapotage à ses résidents alors que le pays détient le record de tabagisme en Europe. 

Chypre: taxe de 0.12 € /mL même sans nicotine

Chypre a instauré une taxe de 0,12 € par mL de liquide y compris sans nicotine en septembre 2017. L'achat transfrontalier est interdit.

Portugal: taxe anti-vape revue à la baisse mais maintient du tabagisme

Au Portugal, une taxe sur les liquides nicotinés de 0,60 € par mL en 2016, passée à 0,30 € en 2017, a tué dans l’œuf le développement de l'outil de sortie du tabagisme dans un pays qui compte 26% de fumeurs, selon l'Eurobaromètre. Une prévalence tabagique qui stagne depuis 2004 selon les services de santé portugais.

Hongrie: politique autoritaire contre le vapotage

En Hongrie, une politique draconienne contre le vapotage est en place. Monopole d'Etat de vente et une taxe punitive de 70 Florint par mL, soit 2,20 € par fiole. Le Gouvernement aurait déjà mis à l'agenda l'interdiction des arômes menthol, fruité et tabac pour 2020. La Hongrie compte 27% de fumeurs.

Pologne: 1.20 € de surtaxe par fiole

En Pologne, une taxe de 0,5 zlotys par mL est entrée en vigueur depuis le début de l'année 2018. Cette taxe équivaut à 1,2 € par fiole de 10 mL. La Pologne dépasse les 30% de fumeurs selon l'Eurobaromètre.

Le tabagisme dans l'Union Européenne selon l'Eurobaromètre 2017

Estonie : protéger les cigarettes de la concurrence de la vape

En Estonie, les autorités ne s'embarrassent pas de langue de bois. En instaurant une surtaxe de 2 € par fiole de liquide vape début 2018, le Ministre de finances Sven Svester a annoncé son objectif d'empêcher la concurrence du vapotage contre les cigarettes. Le prix d'un paquet de cigarettes est autour de 3,50 €.

Lettonie: de 0,10 €, sans nicotine, jusqu'à 1,10 € avec nicotine par fiole

En Lettonie, la taxe anti-vape est de 0,10 € par fiole sans nicotine plus une taxe de 0,005 € par mg de nicotine, soit 1 € pour 10 mL à 20 mg/mL, 0,50 € pour 10 ml à 10 mg/mL, etc. Une fiole de 10 ml  est donc surtaxée entre 0,10 € sans nicotine, jusqu'à 1,10 € à 20 mg(mL de nicotine. Les achats trans-frontaliers sont interdits.
[MàJ edit le 27-06-2018, j'avais raté la taxe au mg de nicotine, merci à Jennie ;)]

Finlande: empêcher les fumeurs de passer à des produits à risque réduit

En Finlande, seul l'arôme tabac est autorisé à la vente et une surtaxe de 0,30 € par mL de liquide, y compris lorsqu'il est sans nicotine, est prélevée. La vente par internet est interdite. Avec 20% de fumeurs, les autorités sanitaires finnoises annoncent viser l'éradication de toute consommation de nicotine (bien qu'elles taxent le liquide sans nicotine aussi !). Pourtant, la baisse progressive du tabagisme s'accompagne d'une hausse de l'utilisation de Snus, le tabac oral suédois à faible taux de nitrosamine. "Il est important d'empêcher les fumeurs de passer du tabagisme au Snus ou aux autres nouveaux produits qui émergent sur le marché", vient de déclarer fin mai Ilkka Oksala, président du groupe de travail sur la réglementation du tabac créé par le Ministère de la santé.

Roumanie: 1 € par fiole

En Roumanie, une surtaxe anti vape prélève 1€ par fiole de liquide depuis 2016. Elle a été introduite à l'occasion de l'implémentation de la directive européenne TPD. Les achats transfrontaliers sont prohibés.

Slovénie: décourager le vapotage

La Slovénie a instauré en avril 2016 une taxe de 1,80€ par fiole de liquide afin de décourager l'usage de la vape, y compris par les 28% de fumeurs que compte le pays.

Croatie: en projet

La Croatie a annoncé un projet de taxe anti-vape, mais nous n'avons pas trouvé plus d'information précise...

Suède: 1,90 € par fiole dés le 1er juillet 2018

A partir du 1er juillet 2018, la Suède introduit une taxe sur le vapotage de 2 couronnes (SEK) par mL de liquide, ainsi que sur la base nicotinée sans arôme (qui a un statut différent dans la loi suédoise...). Cela équivaut à 1,90€ par fiole de 10 mL. [ajouté le 24-06-2018 11h - Merci à Jennie pour l'info ;)]

Lituanie: 0,12 €par mL à partir de mars 2019 [MàJ]

Le parlement Lituanien a voté le 15 juin l'entrée en vigueur d'une surtaxe de 0,12 € par mL d elqiuide de vapotage à partir de mars 2019. Soit 120 € par litre, tandis que le kilogramme de tabac pour cigarette chauffée ne sera surtaxé que de 68,60 €, selon la même modification des taxes d'accises demandée à l'initiative du Ministre des finances. 

Pas de taxe mais...

Luxembourg: des frais de notification assassins

Plaque tournante de vente de cigarettes peu taxées, le Luxembourg a profité de l'implémentation de la directive européenne pour fixer en 2017 un coût de notification prohibitif de 5'000 € pour chaque produit de vapotage déclaré (y compris chaque taux de nicotine d'un même liquide !).

Irlande: le Ministère des finances espèrait une taxe

En Irlande, le Ministère des finances aimerait instauré une taxe de 0,50€ par fiole, mais le reste du gouvernement ne semble pas prêt à le suivre.

Royaume-Uni: Philip Morris demandait une taxe contre la vape en 2015

Dans sa réponse à la consultation britannique sur les taxes tabac en 2015, le cigarettier Philip Morris recommandait de "considérer l'option d'une taxation sur le vapotage" plutôt que d'augmenter les taxes sur les cigarettes. 

Suisse: hors UE, une exemption de surtaxe adoptée par le parlement en 2011

En Suisse, le parlement, contre l'avis du Conseil fédéral, a adopté en 2011 la motion Zanetti "de manière à ce que les cigarettes électroniques et les autres moyens auxiliaires de désaccoutumance au tabac ne soient plus considérés comme produits de substitution au sens de la LTab et donc ne soient donc plus soumis à l'impôt sur le tabac". Depuis, les lobbys voulant protéger le tabagisme milite pour une taxation, pour le moment sans succès.