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vendredi 20 juillet 2018

En Italie, un amendement veut abolir la catastrophique taxe anti-vape et libérer la vape du Monopole

L'amendement AC 924, déposé par la Lega, pourrait libérer le vapotage italien de l'absurde carcan dans lequel l'a plongé les précédents gouvernements. Le texte déposé le 12 juillet propose l'abrogation de l'article 62-quater du décret n°504, qui stipule "un impôt de consommation sur les produits succédanés des produits à fumer". Autrement dit, la taxe anti-vape de 4€ la fiole de 10 mL sauterait. Le point c) de l'amendement propose l'abrogation de la main mise du Monopole du tabac (AAMS) sur le vapotage. La vente par internet redeviendrait légale, à l'exception des achats transfrontaliers qui resteraient interdits en vertu d'un article de la directive européenne (TPD) qui permet cette interdiction sans la rendre obligatoire. "En résumé, le marché de la vape redeviendrait libre", synthétise Stefano Caliciuri, du site spécialisé Sig Magazine qui annonce la nouvelle.


Échec financier et désastre sanitaire de la taxe

Le Comité des Finances a déjà validé l'amendement. Il estime que la perte des taxes anti-vape sera facilement compensée par la hausse de volume de celles de la TVA avec une relance de ce marché. En d'autres termes, financièrement la taxe anti-vape est un bide total. Le nombre de vapoteurs a décru de 2 millions en 2016 à 1,1 millions en 2018 selon les statistiques de l'institut Supérieur de la Santé (ISS). Une large part des survivants a recourt au marché parallèle pour éviter l’assommoir de la taxe anti-vape. Échec pour les finances de l'Etat, mais aussi de santé publique. En parallèle de la chute du nombre de vapoteurs, c'est le nombre de fumeurs qui a explosé ces trois dernières années en Italie. Effet de vase communicant assez clair: près d'un million de vapoteurs en moins pour près d'un million de fumeurs en plus.

Une victoire de la mobilisation de la vape

L'amendement va passé en Commission puis être présenté à la Chambre ce mardi 24 juillet, avec de possibles modifications des élus. Son parcours législatif l'emmènera ensuite au Sénat. Le texte est donc encore loin d'être scellé, mais la promesse d'une libération du vapotage en Italie se dessine plus concrètement. A la fin de l'année passée, une pétition rassemblant plus de 80'000 signataires et des manifestations s'étaient élevées contre les dispositions anti-vape. Une mobilisation qui a permis d'attirer l'attention d'une partie du monde politique. Le monde de la vape italien est sur le point de récolter les fruits de ce travail politique. "Encourager et libéraliser le marché de la vape signifie aider à faciliter la transition du tabac traditionnel vers le vapotage, avec des économies conséquentes en termes de dépenses de santé", souligne Stefano Caliciuri.

La nouvelle menace d'une taxe européenne

Mais à présent, la Commission Européenne envisage d'introniser une taxe anti-vape. Comportant le risque de plonger tous les pays de l'Union Européenne dans une situation régressive similaire à celle vécue ces dernières années en Italie. Le succès qui s'esquisse de la mobilisation italienne, acquis difficilement et lentement, fait figure d'exemple sur l'utilité de mener ces luttes. Et de les mener en ayant à l'esprit qu'elles sont de longue haleine.


dimanche 11 mars 2018

Italie: la Guardia di Finanza fait une descente au Svapor Expo de Forlì

Opération policière anti-vape indépendante en Italie sans raison
Samedi à 18 heures, des dizaines d'agents de la Guardia di Finanza ont fait une descente au Svapor Expo à Forlì en Emilie-Romagna, dans le nord de l'Italie. "Des dizaines de policiers de la brigade de la finance sont entrés dans le pavillon et autant l'ont encerclé, empêchant les visiteurs d'entrer et fouillant les personnes qui sortaient ainsi que leurs voiture", raconte Stefano Caliciuri du site SigMagazine. Les agents isolent le bâtiment et commencent à saisir les liquides sur des stands. "Il n'y avait rien à faire. Ils ont tout saisi. Un millier de bouteilles entre les bases à zéro et des boosters à la nicotine. Et quelques liquides tout prêt qui était en expo, ils ont attendu la fermeture de la foire et ont démonté le stand pour obtenir les marchandises", témoigne Gregorio Lo Porto, un des exposants, ce matin au site SigMagazine. Selon le quotidien de Bologne il Resto del Carlino, la police financière dit avoir voulu vérifier la régularité des marchandises. En fait, ils ont surtout saisit des milliers de flacons de liquide se justifiant par l'obligation de paiement de la taxe anti-vape.

Mais y avait-il réellement infraction ? "Notre politique est d'utiliser les foires pour se faire connaître par le consommateur. Le prix des fioles était de 5 euros seulement car c'est le montant de la taxe. Sommes-nous libres de choisir le prix d'un produit ? Nous avons simplement donné les bouteilles en facturant seulement la taxe au client. En outre, je le répète, notre société est enregistrée, détient tous les contrats et toutes les factures, elle a un représentant fiscal en Italie", explique Gregorio Lo Porto. Le professionnel déçu de cet harcèlement infondé et disproportionné suppose une opération réfléchie à quelques semaines de l'entrée en vigueur du Monopole de distribution en mai. "La seule explication que je vois est qu'il s'agissait d'une action préméditée", regrette l'exposant qui a pu tenir son stand passablement vide à l'exposition ouverte de nouveau aujourd'hui. Le site Skyvape se montre pessimiste pour la suite: "Un épisode vraiment très triste pour la vape en Italie et qui en dit long sur les chances de survie du secteur à la lumière de ce qu'il se passe en ce moment"


vendredi 22 décembre 2017

Italie: le Monopole interdit les premiers sites de vente de vape

L'Agence des douanes et du Monopole italienne vient de publier sa première liste noire de sites de vape. Dix-sept sites internet "interdits en vertu de l'article 1, § 50 bis, 50 ter et 50 quater de la loi n. 296 du 27.12.2006  et du décret exécutif du 15.11.2017", précise le document de l'AAMS. Annoncées hier en raison de violations des nouvelles interdictions de vente à distance de liquide à vapoter introduites par le décret du 15 novembre, les interdictions de ces sites seront effectives au 31 janvier prochain, précise le Monopole. Le récent décret prohibe la vente à distance de liquide à vapoter. Pour les liquides avec nicotine, son entrée en vigueur était immédiate, pour ceux sans nicotine l'interdiction sera en début d'année 2018 suite à un nouvel amendement sur la réforme du secteur du vapotage. "Dès les premiers jours de janvier, lorsque la Loi sur la stabilité sera publiée au Journal officiel, les liquides sans nicotine deviendront également illégaux [sur les sites en ligne]", précise SigMagazine, le site italien d'information sur le vapotage. L'AAMS annonce que sa liste de sites déclarés illégaux sera mise à jour régulièrement.

[MàJ à 17h30 reformulation pour éclairer le propos]

lundi 18 décembre 2017

Le Gouvernement italien confirme son massacre de la vape indépendante

"Malgré les tentatives de négociation, le gouvernement n'a pas cédé. Il voulait dévaster le secteur de la vape indépendante". Le dépit pointe dans le compte-rendu de Stefano Caliciuri de SigMagazine. Aujourd'hui par 21 voix contre 12, une majorité de la Cinquième Commission des députés a validé l'amendement de réforme du secteur du vapotage en Italie. Le texte, proposé initialement pour sauver la vape du massacre de l'amendement Vicari, assouplit seulement les conditions d'exercer des magasins physiques existants. Ils n'auront besoin que d'une simple autorisation de l'Administration des douanes (AAMS), au lieu de l'obtention d'une licence que prévoyait la version précédente, pour continuer leur activité. Cependant la viabilité de leur commerce semble bien compromise par les autres règles qui seront en vigueur au 31 mars prochain. 

L'interdiction totale d'achat à distance de liquides de vapotage, y compris aux sites basés en Italie, va pousser des millions d'utilisateurs italiens dans la zone grise. D'autant plus que les achats par voie légale subiront une taxe anti-vape de 0,37344€ par ml de liquide, qu'il soit avec ou sans nicotine. Avec la TVA, une fiole de 10 ml rapportera près de 5€ de taxes à l'Etat italien. Le Gouvernement a aussi fait rejeter la proposition de report d'impôt et de dette qui aurait permis aux entreprises du vapotage d'adoucir le coup porté par cette taxation. "Ceci concerne des centaines de millions d'euros. Un coup dur qui va toucher toute la chaîne d'approvisionnement à partir de sa base", déplore à chaud Stefano Caliciuri. Ce nouvel amendement doit être approuvé et officialisé par le Sénat ce jeudi. 

Ces derniers jours, une négociation se déroulait entre le Gouvernement, des parlementaires et l'Administration des douanes (AAMS) pour arranger des conditions moins néfastes au secteur du vapotage. Une taxe moins lourde (à hauteur de 1,90€ par fiole) et l'autorisation de vente sur internet étaient notamment envisagées. Avant le week-end, les négociations semblaient bien parties et la députée Alessia Rotta se montrait plutôt optimiste. En dépit des concessions lourdes faites par le monde de la vape italienne, le Gouvernement a préféré l'écraser. De son côté, bien que toujours prise dans une affaire de corruption par ailleurs, la Sénatrice Simona Vicari a nié, dans le journal L'eco del Sud, que son amendement à l'origine de cette mise à mort de la vape indépendante soit "un "grand cadeau" fait au lobby du tabac qui va favoriser la mort de milliers de personnes"


lundi 4 décembre 2017

[bref...] Nouvelle loi européenne anti-vape ou non? C'est selon la version de l'interview d'Andriukaitis sur Euractiv

Vytenis Andriukaitis, Commissaire Européen lituanien à la Santé, a donné un interview au site Euractiv le 24 novembre. Au long d'un discours entendu et passablement creux sur le projet de tracking des produits de tabac, le Commissaire M&M's s'attaque au vapotage en jouant de confusion avec les cigarettes chauffées. Notamment celles de Philip Morris, l'entreprise qui a reconstruit la Lituanie depuis son indépendance en 1990. "Il affirme qu'une loi plus sévère contre les cigarettes électroniques sera bientôt élaborée", rapporte le journaliste Sarantis Michalopoulos d'Euractiv. "J’envisage d’encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques et de voir comment durcir leur réglementation. Et comment en interdire la publicité et les ventes en ligne", explique Vytenis Andriukaitis, dans la version en anglais (originale). De son côté la version francophone du site adouci sensiblement la citation. Entre temps, un avertissement apparaît en tête de l'interview en anglais précisant "qu'il n'y a pas de nouvelle législation en cours pour les dispositifs électroniques liés au tabac".

Surveiller pour punir


La précision semble essayer d'éteindre le feu de quelques réactions à cette sortie hasardeuse. "Les cigarettiers trichent, la vape sera punie", brocarde Guillaume Bailly dans le Vaping Post au lendemain de la publication d'Euractiv (avant sa mise à jour). A la veille du débat au parlement européen sur la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler, la députée européenne belge Frédérique Ries, favorable au vapotage parce que contre le tabagisme, annonce veiller sur son compte twitter.
Le sujet a de quoi alerter au moment où l'Italie est sur le point d'interdire les ventes en ligne en livrant la vape au réseau du Monopole, autrement dit les buralistes italiens. Mesure agrémentée d'une mega taxe d'environ 5€ par fiole de 10 ml, un point également à l'étude au niveau européen. La Commission Européenne a également déjà déposé la date d'entrée en vigueur du tracking des produits de vapotage à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au 20 mai 2024 comme nous l'avions relevé.

Bureaucrate et oligopole

Les liens de Philip Morris tant avec l'opération "Vicari" pour tuer la vape indépendante en Italie qu'avec la Lituanie sont de l'ordre des secrets de polichinelles. L'interview d'Andriukaitis sur Euractiv ressemble plus à un coup tactique, qu'à un contenu informatif. Une proposition à peine voilée de deal aux cigarettiers de l'acceptation du système de tracking pour l'utiliser afin de prendre le contrôle du marché du vapotage par la suite, via une future interdiction du commerce du réseau indépendant.

On notera que la version anglophone, contrairement à la francophone, publie la réaction de Japan Tobacco à l'interview. Le cigarettier se gausse, sans grande peine, du discours "éloigné de la réalité" du Commissaire Européen. "Il ne comprend pas que les êtres humains tiennent normalement des biens de consommation entre leurs mains", pique le communiqué de Japan Tobacco à propos d'une des incongruités du Commissaire sur le rangement des paquets de cigarettes. Mais au fond, puisque ce n'était probablement que l'habillage pour faire passer son véritable message, il n'est pas très étonnant que le Lituanien ait sorti quelques bananes pour occuper le journaliste et ses lecteurs.



lundi 27 novembre 2017

Ce mercredi, la vape italienne manifeste à Rome

"Fermons aujourd'hui pour rester ouverts demain". Mercredi prochain, les magasins spécialisés de vapotage italiens organisent un lock-out en parallèle d'un rassemblement nationale à Rome dès 8h30 sur la place Montecitorio. Des voyages en bus s'organisent pour rallier la place juste sous les fenêtres de la chambre parlementaire. Cette mobilisation fait suite à deux décisions qui mettent en danger de mort la vape indépendante dans la botte. L'amendement Vicari, intégré par la Commission du budget du Sénat au décret des finances qui doit être voté au parlement, prévoit de livrer les produits de vapotage au Monopole de distribution. Autrement dit, la vente de produits de vape se retrouverait le 31 mars prochain aux mains des buralistes et d'éventuels magasins agréés par les services de l'Administration des douanes et du monopole (AAMS). La seconde décision est l'avis de la Cour constitutionnelle validant la taxe punitive de 37 cts par ml de liquide de vapotage, nicotiné ou non. Avec la TVA, ce sont près de 5€ de taxes par fiole de 10 ml ajoutés au prix du produit.

Cette taxe, surnommée par la presse italienne "le cadeau de Noël de Matteo Renzi à Philip Morris", a été implantée par décret le 23 décembre 2014. Un recours en justice conteste devant le Tribunal administratif du Lazio la validité de cette taxation punitive à l'encontre des vapoteurs. La toute récente décision de la Cour constitutionnelle intervient à présent pour valider la légalité de la taxe anti-vape. Le verdict du juge Paolo Grossi écarte les considérations scientifiques de réduction des méfaits sanitaires pour ne prendre en compte que les risques potentiels justifiant à ses yeux un traitement similaire aux produits de tabac. Une décision à la logique contestée par le professeur de droit Giancarlo Ferro. Cependant, la Cour du Lazio devrait donc rendre une décision finale sur le recours contre la taxation dans cette marge étroite délimitée par la Cour constitutionnelle.

Etat, monopole et lobbys

Les deux décisions, tombées à 24 heures d'intervalle les 14 et 15 de ce mois, ne sont pas sans lien. La Sénatrice Simona Vicari, de l'Alliance Populaire, justifie la monopolisation du vapotage par le manque à gagner fiscal ces dernières années. Alors que l'Etat espérait récolter au moins 115 € millions par an avec cette taxe sur le vapotage, seuls 4 € millions sont finalement revenus dans ses caisses. Baisse des ventes, achats à l'étranger, vente de liquides sans nicotine sans appliquer la taxe punitive et autres combinazione ont contourné la dîme pour offrir des produits de vapotage à prix décents. La très faible part de vente de produits de vapotage des cigarettiers en Italie, comme dans la plupart des pays européens, ne couvrant pas les attentes de l'Etat.

Au lieu de réviser cette mesure incohérente du point de vue sanitaire, social et économique, l'amendement Vicari choisit la fuite en avant en livrant le vapotage au réseau tabagique. Plus de 30'000 personnes travaillent dans le secteur du vapotage indépendant en Italie. Depuis l'annonce de l'amendement, les milieux de la vape italienne, jusque-là plutôt éparpillés par leurs micro intérêts, semblent réussir à se rassembler. Une pétition en ligne a récolté plus de 80'000 signatures. Cette journée de mobilisation apparaît comme un point de ralliement pour accélérer l'écoute des milieux politiques.

Un "silence intolérable"

Plusieurs voix, de diverses couleurs de l'échiquier, se sont déjà fait entendre ces derniers jours pour critiquer l'amendement Vicari. Marcello Gualdani, membre du même parti et de la même Commission que Simona Vicari, a fait signifier son opposition à l'amendement dans le procès-verbal de la séance l'adoptant. Dans la presse, Stefano De Luca, président du Parti Libéral, a vertement critiqué ce projet de monopole "anachronique" et "clientéliste". La Lega a aussi profité de l'occasion pour se démarquer de la mesure. [add/] SigMagazine fait le point ce matin sur les propositions des différents Partis au Sénat pour abroger ou modifier l'amendement Vicari lors de la session consacrée au décret du budget. [/] Mais la dimension sociale et sanitaire de la question reste peu thématisée. La Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) le déplore: "Le silence sur l'enjeu principal de cette affaire, la santé, est intolérable".

"Au-delà du débat économique, politique et des médias, il est nécessaire de considérer en priorité la question sanitaire:  le rôle d'un Etat prudent et responsable doit être de protéger le citoyen (fumeur ou non) contre les risques liés à l' usage du tabac", explique l'association anti-fumée. Pour la LIAF, garantir un accès facile à l'outil de réduction des méfaits du vapotage est donc primordiale. "Refuser cette opportunité d'un outil bénéfique pour les fumeurs qui l'adoptent en augmentant la fiscalité revient à nier le droit à la santé à des milliers de fumeurs", appuie le Pr Riccardo Polosa, de l'Université de Catania. Malheureusement, cette dimension sociale se trouve amputée de représentation organisée d'utilisateurs.

L'absence d'association d'usagers

Grands absents du débat, les usagers italiens n'ont plus d'association représentative depuis la mise en sommeil de Vapit. Sans relais pour se faire connaitre, Vapit n'a pas réussi à prendre une dimension suffisante pour motiver ses membres actifs à poursuivre l'aventure. Par nombrilisme, notamment du réseau professionnel, le milieu italien de la vape s'est privé d'un soutien précieux qui aurait pu, non seulement avoir fonction d'arbitrage et de régulation naturelle en son sein, mais surtout porter un point de vue social légitime sur l'usage du vapotage. 


Avec cette absence de représentation des usagers, Simona Vicari a beau jeu aujourd'hui de réduire la vape italienne à un milieu corporatiste visant à poursuivre "une escroquerie" à la taxation. Même si personne n'est dupe du discours de l'ex-Sous-secrétaire d'Etat, démissionnée au printemps dernier après sa mise en examen pour une affaire de corruption présumée. Simona Vicari soutient de longue date les intérêts de Philip Morris, notamment contre le projet de paquet neutre. "Les réformes du gouvernement Renzi visent précisément cet objectif. Qu'une grande entreprise comme Philip Morris décide, comme ici à Crespellano, de créer 300 emplois", déclare t-elle à la presse en juillet 2015, alors qu'elle est sous-secrétaire au développement économique. L'usine, inaugurée par le Premier ministre Matteo Renzi en septembre 2016, ne compte finalement que 200 employés. 


M&M's ajoute son grain de sel

Vyrtenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé, lui aussi a bien saisi la manœuvre du cigarettier vaudois en Italie. Dans son interview de vendredi au site Euractiv, plutôt creux par ailleurs, consacré au projet de système de traçage des paquets de cigarettes de l'Union Européenne, le Commissaire place un couplet sur le vapotage. "Je vois des possibilités d'encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques, et comment aller dans le sens d'une réglementation plus forte [...] pour interdire la publicité et les ventes en ligne", sort à brûle pour point Vyrtenis Andriukaitis. Le sous-texte n'est pas difficile à décrypter: généraliser à toute l'Union Européenne, le projet italien contre le vapotage indépendant. L'appel du pied propose aux Big Tobacco d'accepter le système de tracking pour pouvoir l'utiliser en vue de mettre la main sur le marché de la vape. Le Commissaire M&M's, comme les initiales de Monsanto et Marlboro, a déjà fait déposer à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) la date d'implantation du tracking de la vape pour 2024.

Question de survie

On le voit, les enjeux de la bataille italienne dépassent ses frontières. A ce titre, l'échéance de la manifestation de mercredi revêt une importance particulière pour la vape européenne, mais aussi pour l'importance du libre choix dans la conception de l'approche de réduction des risques. Mais sans organisation d'usagers constituée localement pour signifier sa volonté de ne pas avoir une vape soviétique à modèle unique de PMI. Un monde sans fumée ne peut pas être un monde sans diversité et vape indépendante.

Cette lacune d'une organisation d'usagers est non seulement préjudiciable politiquement, mais également peu saine pour le mouvement. L'alliage particulier de l'usage, du soucis sanitaire et des considérations sociales de ce mode de consommation de nicotine à méfaits réduits et à plaisir exacerbé est partie constituante de la "vape wave". Des vapoteurs italiens entrevoient dans cette nouvelle péripétie de l'amendement Vicari l'occasion d'une renaissance d'un mouvement enlisé dans de stériles querelles intestines ces dernières années dans la péninsule. On leur souhaite de parer au danger immédiat. Mais à terme, la vape italienne profiterait probablement de se donner les moyens de créer les conditions propices à l'émergence d'une organisation d'usagers pour gagner en maturité et en légitimité.

vendredi 17 novembre 2017

Traités d'escrocs, les vapoteurs italiens se mobilisent contre la mise à mort de la vape indépendante

Près de 55'000 signatures en quelques heures. Lancée cet après-midi, la pétition contre l'amendement Vicari cartonne. En jeu, la survie des magasins de vapotage spécialisés, et au-delà celle de la vape indépendante en Italie. L'amendement de la sénatrice Simona Vicari prévoit d'interdire la vente des produits de vapotage hors du réseau régit par l'Administration des Douanes et du Monopole (AAMS). Les sites de vente en ligne seraient interdits et les magasins spécialisés triés sur le volet par l'administration selon des critères à définir par l'AAMS d'ici le 31 mars 2018. En clair, le vapotage se retrouverait aux mains des buralistes. Avec les conséquences prévisibles sur la variété, la qualité et l'indépendance des produits qui y seront proposés.

Pour les ex-fumeurs et ceux en sevrage, ce sera l'incroyable obligation de devoir être face à des paquets de cigarettes pour s'acheter des liquides à vapoter. Une situation de dissonance cognitive volontairement provoquée qui touche à la perversité. Devant le Sénat, Simona Vicari a justifié son amendement parce que la situation actuelle des ventes des produits de vapotage "est une véritable escroquerie" aux intérêts des italiens.

Mise sous examen dans une présumée affaire de corruption, l'ex-sous-secrétaire d'Etat avait du démissionner de son poste en mai dernier. Simona Vicari avait reçu des cadeaux, dont une Rolex, de l'armateur palermitain Morace alors qu'elle a fait passé un amendement sur la TVA très favorable à ce secteur d'activité.

Plusieurs voix, partagées par le site SigMagazine, se sont fait élevées ces derniers jours contre cette mise à mort de la vape indépendante. Stefano Di Luca, Président du Parti Libéral, déplore le "clientélisme" de l'amendement Vicari. Marcello Gualdani, sénateur dans la cinquième Commission, a fait valoir son opposition sur le procès-verbal de la séance ayant validé le texte. Francesco Pasquali, secrétaire régional (Lazio) du Parti Libéral, craint pour les "centaines de petites et micro entreprises" de vape dans sa région. "Une fois encore, le législateur préfère la facilité à coups de taxes pour engraisser encore plus le parasite du Monopole", regrette t-il.

En dehors des paroles d'élus, c'est "tout un secteur qui hurle sa douleur", explique Stefano Caliciuri sur SigMagazine. Des centaines de témoignages, de messages de détresse et de questions angoissées parviennent au site spécialisé. Au point où celui-ci a ouvert ses colonnes aux paroles des victimes de l'amendement Vicari. "Nous sommes des personnes, pas des numéros" collectionnent les histoires d'artisans, de commerçants, d'employés et de simples vapoteurs. Un vaste appel à la raison de la part du monde de la vape italienne aux dirigeants. Entendront-ils ?