Licence Creative Commons: Attribution (BY) + Non Modification des partages (ND)
Affichage des articles dont le libellé est consultation. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est consultation. Afficher tous les articles

samedi 4 août 2018

Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir

Pourquoi la consultation publique ouverte par la Commission européenne (EC) était inaccessible? Dans sa réponse que nous publions, Annerie Bouw, Conseillère juridique de la Commission, n'a pas été en mesure de donner de réponse. Pourtant, au moins les 6, 7 et 8 juillet, il était difficile, si ce n'est impossible, de répondre au questionnaire sur les accises tabac. Cette consultation publique propose de surtaxer le vapotage dans tous les pays de l'Union Européenne (UE). Seize associations de vapoteurs et de réduction des risques appellent à se mobiliser contre ce projet en y répondant et en signant une pétition à part. La pétition a rassemblé plus de 30'000 paraphes à ce jour. A l'opposé, le lobby anti-vape s'organise dans son réseau.

Une autre spams attack anti-vape ?

L’indisponibilité de la Consultation a de quoi éveiller les soupçons. Début juin, la même situation de déni de service du serveur d'une consultation publique de la Food and Drug Administration (FDA) américaine a été provoquée par une attaque massive de spams revendiquant la prohibition des arômes de vapotage. La ressemblance mériterait attention. Tout comme le problème de biais de confirmation par les filtres a priori des outils informatiques que la Commission utilise.

De manière 'surprenante', on apprend que la Commission n'a pas tenu compte de sa précédente consultation publique de 2016, où 89,88% des répondants s'opposaient à toute taxe punitive contre les vapoteurs. Pourtant le rapport conclusif de la Commission avait alors annoncé vouloir remettre la question sur le tapis. Pour faciliter la lisibilité, nous avons mis en page nos questions, envoyées le 12 juillet avec une relance le 27, et les réponses, reçues le 3 août, de la porte-parole de la Commission Européenne.

Bonjour, en vue d'un article sur le blog indépendant Vapolitique, qui traite de la réduction des risques grâce au vapotage. Plusieurs citoyens européens ont constaté que la Consultation publique de la Commission européenne sur les taxes du tabac et le projet de taxe sur le vapotage était indisponible, ou difficile d'accès et d'usage (ralentie) durant plusieurs jours. Au moins les 7 et 8 juillet.

Parallèlement, le média indépendant  Reg Watch a révélé que le lobby anti-vape a attaqué la consultation publique américaine de la FDA par un spamming massif déclenché par des bots ayant inondé la consultation de faux avis en faveur de la prohibition des arômes du vapotage début juin (du 8 au 11 juin inclus). De nombreux citoyens nous signalent leur inquiétude qu'une opération de fraude similaire ne soit en cours concernant la consultation européenne. C'est pourquoi, je sollicite des éclaircissements sur les questions suivantes en vue d'un article :

1) Y a t-il une enquête concernant les indisponibilités et ses causes du site de la consultation publique?

Monsieur Poirson, 
J’ai le plaisir d’accuser la réception de vos emails des 12 et 27 juillet. Je vous remercie de votre intérêt pour la Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits. 
Nous avons vérifié la disponibilité du site de la consultation publique et n’avons pas remarqué de problème particulier pour y accéder. Vous êtes la première personne à nous en avertir et vous en remercions. N’hésitez pas à nous contacter si un nouveau problème survenait.

2) Y a t-il de premiers éléments ?

3) En cas de tentative de fraude visant à pervertir la démarche consultative, quelles mesures la Commission a t-elle pour protéger la démarche ?
Concernant votre question de possibles tentatives de fraude, je peux vous informer de ce qui suit : après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les doublons. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l'agrégation des contributions, fondée sur les commentaires reçus.
4) Lors de la consultation précédente similaire, 89,88% des avis exprimés s'opposaient à toute surtaxe punitive du vapotage. Pourtant la nouvelle consultation n'a pas intégré d'option en ce sens ; telle qu'une exemption de taxe pour les produits à risque réduit, ou une taxe négative incitative pour les consommateurs, ou une rétribution légitime d'une part des taxes tabac aux organisations de réduction des risques d'usagers, etc. 
La mise à l'écart de telles options est-elle la conséquence du triage informatique, excluant les avis disruptifs par rapport à la matrice de la Commission Européenne, ou est-ce un choix délibérée de la Commission d'exclure toute politique favorable à la réduction des risques dans ce domaine ?
Pour ce qui concerne votre question de la consultation précédente en 2016, la Commission Européenne considère la possibilité de taxer de nouveaux produits (cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé) suite à l’introduction d’une taxe nationale dans plusieurs Etats membres. C'est après ces actions nationales que la question s'est posée de savoir s'il fallait introduire une taxe harmonisée pour garantir le fonctionnement du marché intérieur.   
5) Etant donné l'indisponibilité de la consultation durant plusieurs jours, alors que celle-ci a été agendée en plein été, période de vacances pour de nombreux citoyens européens, une prolongation d'accès à la consultation est-elle envisagée par la Commission ?

Généralement, les consultations publiques seront ouvertes durant 12 semaines. Toutefois, en raison de la période des vacances, notre consultation est ouverte pendant 15 semaines. Il reste dont encore un mois (jusqu'à 3 septembre) pour contribuer à la consultation.

Nous espérons avoir répondu à vos préoccupations et vous saurions gré de continuer à partager l’information selon laquelle notre consultation publique est ouverte et d’inviter toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions via notre site.  

Bien cordialement,
Annerie Bouw





dimanche 15 juillet 2018

[Bref] Consultation européenne de taxes anti-vape: quelques infos (2)

En été et sans couverture médiatique, la pétition lancée par les associations de vapoteurs et des droits à la réduction des risques a dépassé les 20'0000 signataires. Le mouvement devrait s'amplifier avec la diffusion de l'appel sous forme papier dans les bons lieux de vape. Sur les réseaux sociaux aussi, le soutien à l'appel est un bon indice de la qualité d'un groupe ou d'une page dédiée au vapotage. Signe d'intérêt pour l'actualité de la vape et indice d'honnêteté. Ne le cachons pas, on est un peu choqué de voir dans certains pays déjà taxés, des admins censurer l'appel des associations pour ne pas faire d'ombre à leur bizness au noir. 

Le développement d'un marché noir est une des conséquences directes des taxations prohibitives que la Commission envisage d'étendre à toute l'Union Européenne. L'autre est le retour au tabagisme d'une partie des vapoteurs. En Italie de 2016 à cette année, l'ISS compte  un million de vapoteurs en moins et un million de fumeurs en plus. L'attaque contre la vape dépasse le cadre des seuls vapoteurs, c'est une attaque de santé publique.

Mobilisation anti-vape

A ce titre, les lobbys liés aux intérêts pharmaceutiques s'organisent pour pousser la taxe contre le vapotage. Martin McKee, influent lobbyiste anti-réduction des risques, a réussi à imposer une prise de position à l'Eupha, le réseau d'organisations de santé publique dont il était le directeur jusqu'à peu. "EUPHA soutient totalement les mesures pour décourager l'usage du tabac et des nouveaux produits tels que les e-cigs et les cigarettes de tabac chauffé, y compris le vapotage et la Juul", souligne son communiqué du 9 juillet. A noter que la vaporette Juul n'est pas en vente dans l'Union Européenne. Edit: elle va être mise sur le marché britannique à partir du 19 juillet. /

"L'argument souvent utilisé contre les taxes sur les péchés est que ces taxes sont régressives, ce qui signifie qu'ils forcent les revenus les plus faibles à payer relativement plus d'impôts, mais c'est une erreur", affirme le communiqué de la direction de l'Eupha. Bien que de nombreux travaux d'économistes, comme celui de Raphael Geoffroy sous la direction de Thomas Piketty, ont démontré que les taxes tabac frappent plus les classes populaires que les classes aisées. 

Pour rappel, Martin McKee s'était illustré pour avoir coordonné une campagne de diffamation mensongère contre le Pr David Nutt et d'autres défenseurs de la réduction des risques, notamment à travers les médias appartenant à Ruppert Murdoch, pourtant dénoncé comme lié d'intérêt avec les cigarettiers par le milieu anti-tabac.


via GIPHY

Blocage des serveurs de la consultation européenne

Plusieurs participants se sont étonnés de ne pas pouvoir répondre à la consultation européenne. Plusieurs jours, les serveurs étaient "indisponibles". Nous avons envoyé un courrier à la responsable de la consultation pour la Commission Européenne sur le sujet. Nous attendons sa réponse. L'association des vapoteurs en Allemagne IG-ED s'est aussi émue de la situation et annonce étudier la possibilité de demander une prolongation de la consultation.


jeudi 5 juillet 2018

Consultation européenne sur le projet de taxe anti-vapoteurs: quelques infos [MàJ]

Lancée vendredi dernier, la mobilisation contre le projet de taxe anti-vapoteurs de la Commission Européenne prend de l'ampleur. Du côté italien, où une surtaxe de 4€ par fiole a déclenché une baisse du nombre de vapoteurs accompagnée d'une hausse des fumeurs, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) relaie l'appel des 16 associations d'utilisateurs. De même en France, la Fédération Addiction, des professionnels socio-sanitaires du domaine des addictions, soutient également le refus de taxation punitive contre les personnes évitant de fumer à l'aide du vapotage. L'appel des 16 associations européennes est désormais aussi traduit en hollandais, allemand et espagnol, s'ajoutant à l'anglais, l'estonien, le français et l'italien.
PS : Sovape a édité un flyer à télécharger, imprimer et diffuser pour ceux qui en ont la possibilité:
https://www.sovape.fr/wp-content/uploads/2018/06/NOTAX-Flyer-UE.pdf

Filtrage informatique des contributions

Une autre information nous vient d'une cadre de la Commission Européenne. "Après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les contributions en double. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l’agrégation des contributions à partir des commentaires reçus", explique cette Conseillère juridique et fiscal de la Commission Européenne dans un courrier électronique à un citoyen. Ces précisions viennent en réponse à une remarque concernant la possibilité de soumettre plusieurs contributions, que la Commission n'encourage pas mais contre laquelle elle ne veut pas mettre en place de système qui risquerait de décourager d'autres participants, selon les explications de la bureaucrate européenne.

Une conséquence pratique à retenir de cette information est que l'envoi de commentaires 'copiés/collés' n'est pas très utile. Comme l'indique Sovape dans sa petite aide, mieux vaut expliquer son analyse dans ses propres termes. A noter que l'Aiduce a ouvert une discussion avec ses membres sur le sujet. Mais au-delà des réponses, leur traitement pose question. Quelle grille d'analyse sera utilisée par les logiciels informatiques de la Commission européenne pour faire ce tri "mécanique" préalable? A la lecture de la consultation apparaît clairement que l'option d'une politique de réduction des risques cohérente est totalement absente des postulats idéologiques de la sphère dirigeante européenne. Comment les outils informatiques pourraient découvrir les expressions de cette option si les programmeurs européens ne l'ont pas même prise en considération* ? 

Faire entendre la réduction des risques

Au vu de l'incompréhension par la Commission des résultats de la consultation précédente, où 89,88 % des contributions exprimaient le besoin d'une stratégie cohérente de réduction des risque sur le sujet, on peut s’inquiéter du mur de surdité qui entoure les bureaucrates européens. A ce titre, la pétition lancée par les associations d'utilisateurs prend tout son sens pour faire surgir publiquement cet angle mort de la consultation.

PS à 19h le 5-07-2018: le site pour la consultation de la Commission Européenne semble en rade actuellement...

*Pour les amateurs de philosophie, le problème est similaire à "la chambre chinoise" de John Searle. Un programme peut simuler la compréhension, mais il n'en comprend pas la signification. Corollaire, si un champ de sens n'a pas été implanté par le programmeur, il ne sera pas pris en considération par le logiciel.