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lundi 9 juillet 2018

[Bref] En Italie, le Monopole du tabac menace de bloquer un forum de vapoteurs

Depuis décembre dernier, l'Agence des Douanes et du Monopole du tabac (AAMS) bloquent des sites internet pour "violation constatée d'offre de tabac ou de produits liquides d'inhalation sans combustion". Autrement dit, des sites de vente de tabac ou de liquide de vape, y compris sans nicotine, en vertu du décret lui octroyant le monopole de distribution et en interdisant la vente à distance. Jusque-là, les listes publiées régulièrement visaient effectivement des boutiques de vapotage en ligne. Mais la dernière parue sur le site du Monopole le 4 juillet annonce le futur blocage de deux sites faisant office de blogs et forums de discussion dans les 15 jours "à partir de la publication de ce communiqué, si l'offre interdite n'est pas enlevée". 

Le premier consacré à des produits de tabac se nomme Rolling Tobacco, le second Svapo.it regroupe près de 45'000 vapoteurs. Sur celui-ci, dans la rubrique dédiée à des boutiques en ligne, nous n'avons constaté aucune offre de liquide. Le document du Monopole ne dit pas quelle "offre interdite" précise doit être enlevée pour chacun des sites visés. "À la suite de signalements reçus à ce bureau, il a été constaté la présence sur les sites web répertoriés d'offre interdite", se borne à expliquer le Monopole pour justifier ce qui s'apparente à une condamnation sans appel possible. Parmi les sites listés, la boutique en ligne Svapem.it est déjà offline.

Des descentes policières au même prétexte ont eu lieu, notamment en mars à la Vapor Expo de Forlì, alors que le vendeur faisait payé 5€ ses liquides pour couvrir les frais de taxes (taxe anti-vape et la TVA dessus) sans bénéfice pour lui. Opération commerciale qui n'a rien d'illégale mais dont le prix n'était pas assez élevé au goût des autorités italiennes.

Essor du tabagisme

Le contrôle de la distribution des liquides de vapotage a été remis à l'Administration des Douanes et du Monopole suite aux rentrées fiscales jugées décevantes les années précédentes. Des 115 millions € escomptés, la surtaxe de 4 € par fiole de 10 mL n'a rapporté à l'Etat que 4 millions € en 2016. Trop peu aux yeux des gouvernants qui ont imposé le régime du Monopole aux liquides de vapotage, en interdisant aussi la vente par internet. Depuis l'instauration des taxes, le secteur est en récession et les statistiques de l'Instituto Superiore di Sanità (ISS) montre un recul du nombre de vapoteurs accompagné d'une hausse des fumeurs, repassés au dessus de la barre des 12 millions cette année en Italie. 

Le modèle italien appliqué à l'Europe ?

Le Commissaire européen à la santé, le lituanien Vyrtenis Andriukaitis, avait évoqué en novembre au site Euractiv la possibilité d'un durcissement similaire au niveau de l'Union Européenne. Depuis, la Commission des taxes a lancé une consultation publique jusqu'au 3 septembre envisageant d'imposer une surtaxe minimale contre la vape à l'ensemble des pays. Une mobilisation lancée par 16 organisations d'usagers et de réduction des risques appellent à répondre à la consultation et signer une pétition en ligne s'opposant à une telle surtaxe. Pour le moment, en plein été, la mobilisation reste faible avec seulement un peu plus de 16'000 signatures collectées en dix jours.