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samedi 13 octobre 2018

#MeToo Pour 150'000 $, Stanton Glantz achète le silence d'une de ses victimes

Très discrètement, sans annonce, l'Université Californienne de San-Francisco (UCSF) a publié le règlement à l'amiable signé début septembre. L'accord entre l'UCSF et Stanton Glantz d'une part, et la victime, ex-doctorante du Pr Stanton Glantz, d'autre part, s'est soldé pour 150'000 $. La jeune femme s'engage à retirer sa plainte, déposée le 6 décembre dernier, pour harcèlement sexuel, discrimination raciste et violation de la propriété intellectuelle contre le Directeur du Centre de recherche anti-tabac de l'UCSF. L'accord stipule également qu'elle s'engage à ne pas intenter d'autres poursuites pour les faits reprochés dans celle-ci. 

Des décennies de harcèlements

Par contre, l'accord publié ne comporte pas de clause de confidentialité. La victime, qui semble mal vivre cet accord conclu par son avocat, s'est épanchée sur tweeter pour déclarer "son inquiétude pour les autres jeunes femmes qui travaillent avec Stanton Glantz". Elle a évoqué l'existence d'un rapport d'enquête interne de l'UCSF qui confirmerait ses allégations, sans présenter ce rapport. Puis son compte a disparu. Personne ne sait si cela est de sa propre volonté ou contrainte. 

Avant cela, elle avait spécifié dans des échanges sur le réseau social être fermement opposée aux défenseurs de la réduction des risques et du vapotage, comme le rapporte Carl Phillips qui a suivi l'affaire
" Pour tous les vapoteurs et les compagnies de tabac, je suis fermement anti-tabac et anti-vapotage. Je ne me plains de @ProfGlantz seulement à cause de ses décennies de harcèlement sexuel. Donc, si vous êtes pro-nicotine, ne me suivez pas ", un tweet du compte, fermé depuis, de la victime.

Stanton Glantz restitue l'article à son auteure

Concernant la fraude académique, Stanton Glantz s'engage dans l'accord passé à transférer la propriété intellectuelle de l'article nommé TES à sa véritable auteure. "La décision de lui [la victime] permettre de continuer la publication de l'article TES par elle-même n'est en aucune façon une reconnaissance qu'il [Stanton Glantz] a "volé" cet article", précise l'accord au point VI.

Le traitement de la plainte pour des faits comparables d'une autre post-doctorante victime de Stanton Glantz n'est pas connu pour le moment. Au vue du black-out du milieu académique et des médias américains sur cette affaire, l'ingénieur en aéronautique devenu égérie des anti-vapes aux Etats-Unis semble pouvoir garder toute confiance en son impunité.


lundi 7 mai 2018

Récidive: l'administration Berset se moque ouvertement de la justice, de la santé publique et de la population Suisse

Permettre l'arrêt du tabac au mieux
Après sa défaite au Tribunal Administratif Fédéral (TAF), l'administration tente d'imposer des restrictions aux vapoteurs suisses à travers une interprétation absurde du jugement rendu. Ces restrictions, à la "bruxelloise", réduiraient la liberté de choix dans les produits de vapotage, outil de réduction des dommages, et favoriseraient le maintien du tabagisme, principale cause évitable de maladies en Suisse. Les intérêts des lobbys et des rentrées fiscales pour le Département de l'intérieur semblent prévaloir sur le respect de la justice et de la santé publique. Helvetic Vape, l'association Suisse des vapoteurs, s'inquiète de l'obstination de l'administration Berset.

Le verdict du TAF ne repose pas sur le principe de cassis de Dijon

Le verdict du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) est des plus clairs: "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves[*]. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée". La décision administrative de la prohibition de vente en Suisse des liquides de vapotage nicotinés a donc été abrogée par le jugement C-76347/2015 du TAF ce 24 avril 2018. "Étant donné que la décision administrative de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire", précisent les juges de la cour de St.-Gall. 

Le TAF casse la prohibition du vapotage nicotiné en SuisseAutrement dit, l'argumentation autour du principe du cassis de Dijon invoquée par la défense des deux recourants - Stefan Meile d'Insmoke et Rico Daniel d'E-Smoking - n'a pas eut à être prise en compte pour rendre ce jugement. Le point est important puisque l'OSAV invente sa propre interprétation du jugement pour justifier de nouvelles restrictions à l'accès local aux produits de réduction des méfaits pour la population Suisse. "Avec la décision du Tribunal administratif fédéral du 24 avril 2018, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine en provenance de l’UE, en se fondant sur le principe du Cassis de Dijon, peuvent désormais être commercialisées en Suisse", délire Judith Deflorin, responsable de la division ­Accès au marché à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans un interview ce 4 mai au magazine de la Migros. A aucun moment, la cour du TAF ne se fonde sur le principe de Cassis de Dijon pour rendre son verdict et rien ne semble justifier d'imposer à la population Suisse les restrictions réglementaires dictées par les lobbys de Bruxelles. 

L'administration n'a pas compétence d'imposer n'importe quoi

Avec ces déclarations, l'administration se moque ouvertement de la justice en récidivant. Le TAF a abrogé la décision abusive de l'OSAV de prohiber la vente des liquides nicotinés de vape parce que, dans un régime démocratique tel que la Suisse, l'administration n'a pas compétence pour imposer n'importe quoi à la population au gré de ses lubies. Par une pirouette de langage, l'administration tente depuis 2009 de faire croire à une fantasmatique "unité fonctionnelle" pour amalgamer des produits aussi différents que les atomiseurs, les box, les batteries et les liquides de vapotage. "Le terme "e-cigarette" (cigarette électrique, cigarette électronique) n'est pas un groupe fonctionnel, puisqu'il ne s'agit pas d'un groupe d'articles formant une unité individuelle, mais un terme collectif couvrant tous les modèles d'e-cigarettes (cigarette électrique, cigarette électronique), y compris leurs cartouches et recharges (liquides) commercialisées séparément", relève le jugement du TAF. 

Avant de pointer l'abus de l'administration: "L'OSAV s'est abstrait de la catégorie de produit original "Liquides à 9 mg de nicotine" ou "Liquides pour e-cigarettes" et a choisi une formulation ouverte, élargissant ainsi de manière significative l'objet de la décision. L'objet de la décision "e-cigarette" (cigarette électrique, cigarette électronique) n'est pas déterminé individuellement et il n'est donc pas concret, mais abstrait". "Il résulte de ce qui précède", poursuit le verdict du TAF à son point 3.6, "que la décision de l'OSAV a un cercle de destinataires et un objet de décision abstrait, la décision est devenu générale-abstraite au lieu d'être générale-concrète, de sorte que son contenu est devenu un décret au lieu d'une décision de portée générale. Pour cette raison, la décision générale contestée s'avère être une décision erronée", explique la Cour aux bureaucrates visiblement peu soucieux des problèmes de vices de forme dans leurs appétit d'imposer leurs intérêts à la population.

Des vapoteurs romands sauvés du tabagisme grâce à le nicotine

Quels enjeux?

L'OSAV tente de profiter de ce jugement, qui désavoue sa politique d'obstruction anti-vapotage, pour imposer de facto la réglementation européenne (TPD), dictée à l'UE en 2014 par Vilnius et la Valette. Que ce soit la Lituanie ou Malte, les deux pays sont passablement aux ordres de lobbys intéressés à maintenir le tabagisme en place. Ces restrictions auraient notamment pour conséquence de limiter la vente de liquides de vape nicotinés en fioles de 10 ml au maximum avec une concentration maximale de nicotine à 20 mg/ml. 

Le Conseil fédéral lui-même a souligné l'absurdité de la limitation européenne de contenance des fioles dans le rapport explicatif à son avant-projet de loi sur les produits du tabac et des cigarettes-électroniques (LPTab), publié le 8 décembre dernier pour consultation publique (voir les 1287 avis publiés hier sur le page de l'OFSP). Rendant les fioles plus facilement préhensiles pour les petits enfants, cette taille réduite augmente les risques d'accidents, cependant très rares, par ingestion accidentelle. Elle pousse surtout à une surconsommation inutile et polluante de contenants et augmente mécaniquement les coûts. Bref, une décision ridicule de bureaucrates européens sous l'influence de lobbys intéressés à entraver l'essor du vapotage.

Une interdiction d'arrêter de fumer pour 30% des fumeurs

De même et de manière plus critique pour la santé publique, la limitation à 20 mg/ml de nicotine est absurde et délétère. Pour le lecteur peu au fait, le contenu réel en nicotine d'une cigarette selon les normes en vigueur en Suisse (et dans l'UE) est compris entre 10 et 20 mg de nicotine - à ne pas confondre avec la mesure de la fumée dégagée par un certain nombre de bouffées lors des tests avec des machines à fumer, mesure encore indiquée sur les paquets en Suisse -. Pour environ un tiers des fumeurs, cette limite est trop basse pour réussir à arrêter de fumer à l'aide du vapotage. 

Avant l'entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TPD, près des deux-tiers des gammes de liquides en boutiques britanniques offraient des concentrations supérieures à 20 mg/ml. Depuis l'entrée en vigueur de la transposition de la TPD, la chute du tabagisme grâce au vapotage subit un fléchissement en Angleterre. A présent, une commission parlementaire étudie les modifications à apporter à la réglementation à l'occasion du Brexit. La révision de cette limite contre-productive est une demande des milieux de santé et des usagers britanniques. Cette limite en vigueur en France depuis 2011, avant même l'instauration de la TPD, est probablement une des clefs d'explication de la plus faible efficacité du vapotage contre le tabagisme que de l'autre côté de la manche.

Incitation à surconsommer

Outre que cette limite interdit en acte aux fumeurs les plus nécessiteux une aide pour sortir du tabagisme, elle favorise une surconsommation de liquide chez les vapoteurs. Comme déjà évoqué sur ce blog, les travaux de la Dr Lynne Dawkins montrent que les utilisateurs sous-dosés en nicotine compensent en consommant plus de liquide et ont tendance à augmenter la puissance de leur appareil. Le développement des liquides aux sels de nicotine permet à des fumeurs dont l'appareil respiratoire est inflammé par le tabagisme, d'inhaler des liquides dosés à 40, 50 voire 70 mg/ml de nicotine. Ce nouvel outil constitue une avancée de premier choix pour aider certains types de fumeurs à sortir du tabagisme. En interdire la vente, c'est condamner ces personnes à ne pas avoir le droit de sortir du tabagisme et des maladies qui lui sont liées. Il n'y a aucune justification éthique, sanitaire ni sociale à une telle mesure contre le droit à la santé.

La politique d'obstruction fédérale

La cigarette à Berset
Alors quelle peut être la véritable raison des services du Conseiller fédéral Alain Berset pour imposer ces restrictions stupides et morbides? Selon toute vraisemblance, la même qui les a conduit à prohiber en toute illégalité le vapotage nicotiné durant neuf ans. Judith Deflorin l'avoue à demi-mot dans son interview au magazine de la Migros. "Ce recours accepté par le Tribunal administratif fédéral constitue-t-il une surprise?", lui demande le journaliste, "Non, pas vraiment. L’ensemble du processus a pris deux ans et nous attendions la réponse du tribunal", reconnait la porte-parole de l'OSAV, qui savait donc que sa décision administrative n'était pas valable et allait être annulée par le TAF. Autrement dit, l'administration joue la montre depuis toutes ces années: gagner du temps pour permettre aux cigarettiers d'imposer leurs nouveaux produits marquetés "à risques modifiés" comme les référents sur le marché et imposer les normes européennes en Suisse.

Plus de 2,2 milliards FS. de rentrées annuelles grâce aux ventes de tabac dans les comptes du Département de l'intérieur d'Alain Berset, l'importance des cigarettiers aux sièges lausannois ou genevois, dont les produits ont été homologués sans études indépendantes préalables, ajoutés aux intérêts des monstres bâlois de l'industrie du cancer, dont 40% est assuré par le tabagisme... L'OSAV ne se moque pas seulement de la justice et de la population en lui racontant des sornettes. L'administration d'Alain Berset se moque de la santé publique au profit de petits arrangements entre lobbys.

Que faire ?

Les indications du billet sur le site de l'OSAV ne sont que des indications sans statut juridique. Puisque ces indications n'ont pas de légalité, ne pas les respecter n'est pas un acte illégal en l'état. Le problème est évidemment que l'administration va tenter de "faire sa loi" pour créer une situation de fait avant même son projet d'assimilation du vapotage au tabagisme dans la loi Tabac (LPTab) - qui n'entrera pas en vigueur avant 2022 (voire plus tard...) -. Il semble impératif que les citoyens refusent une nouvelle période d'abus d'autorité illégal de l'administration après neuf ans d'obstruction contre le droit à la réduction des risques. Selon les données du monitorage officiel, plus d'un million de fumeurs suisses ont essayé le vapotage, mais sans pouvoir arrêter de fumer avec son aide faute de nicotine. 

Le bilan humain de l'administration est lourd, très lourd. La politique tabagique irresponsable et conservatrice du Conseiller fédéral Alain Berset en charge de ce département est inacceptable. Enfin, il serait bienvenu que le Tribunal Administratif Fédéral précise à l'administration la portée de son jugement pour couper court aux non-sens répandus par la porte-parole de l'OSAV à son propos. La bataille pour le droit à la réduction des risques avec le vapotage en Suisse n'est pas terminée...

[*] La décision du TAF mentionne la jurisprudence : cf. BGE 138 II 501 E. 3.1 ; BGE 137 I 273 E. 3.1 ; BGE 137 III 217 E. 2.4.3 ; BGE 136 II 489 E. 3.3 ; arrêts du BGer 9C_320/2014 du 29 janvier 2015 E. 4.1, 2C_596/2012 du 19 mars 2013 E. 2.1 et 2C_657/2014 du 12 novembre 2014 E. 2.2


jeudi 1 mars 2018

Etats-Unis: la promulgation du règlement de la FDA contre le vapotage a t-elle violé la Constitution ?

Gouvernent-ils les Etats-Unis dans l'ombre ? Sans jamais avoir été élue, ni avoir prêtée serment devant le Sénat, Leslie Kux a décidé du sort de millions d'américains. Cette bureaucrate de la Food and Drug Administration (FDA) a signé en 2016 la "deeming rules", la réglementation qui soumet le vapotage "aux mêmes règlements développés pour l'industrie de la cigarette en vertu du Tobacco Control Act de 2009". "La 'deeming rules' a été dévastatrice" pour les entreprises du secteur du vapotage, expliquent Todd Gaziano, directeur du Centre pour la séparation des pouvoirs de la Fondation Pacific Legal, et Tommy Berry, avocat à la même fondation, dans une tribune au Wall Street Journal du 28 février. Le 30 janvier, la Fondation a intenté trois poursuites contre ce règlement, représentant une dizaine de personnes estimant subir un préjudice de celui-ci, au Texas, au Minnesota et dans le district de Columbia.

Parmi les personnes en ayant subi des conséquences, Kimberly Manor. Veuve suite au cancer du poumon de son mari, Kimberly Manor décide de se lancer dans le commerce de vapotage à Lake City au Michigan. "Mme Manor estime que son entreprise a aidé plus de 500 personnes à cesser de fumer, la plupart d'entre elles quinquagénaires fumaient de longue datePourtant, la FDA décourage désormais de telles entreprises", rapportent Todd Gaziano et Tommy Berry.

Règlement promulgué sans autorité légitime

"Il y a beaucoup de raisons de critiquer l'action de la FDA, mais son défaut le plus fondamental - et celui que notre fondement juridique soulève dans trois poursuites au nom de Mme Manor et de neuf autres personnes - est que la règle a été finalisée par quelqu'un sans autorité légitime. Le règlement n'a pas été émis ni signé par le Secrétaire d'Etat à la santé et aux services sociaux ni par le commissaire de la FDA, tous deux des officiels confirmés par le Sénat. Au lieu de cela, il a été publié et signé par Leslie Kux, une bureaucrate de carrière à la FDA", expliquent les représentants de la Fondation Pacific Legal.

Violation de la séparation des pouvoirs

Pour les défenseurs de la séparation des pouvoirs, la promulgation de tels règlements dépassent le rôle exécutif de l'administration. "Ce n'est pas la première fois que la bureaucratie de la FDA dépasse son autorité", soulignent-ils. Leslie Kux a signé près de 200 règlements. "Toutes ces règles sont invalides. La tentative de délégation de pouvoirs de réglementation à une personne qui n'est pas nommée «Officier des États-Unis» viole l'une des clauses de séparation des pouvoirs les plus importantes de la Constitution", dénoncent les auteurs. La question touche à la responsabilité politique et la légitimité démocratique des décisions impactant la vie de la population américaine. 

"C'est une question de responsabilité politique C'est pourquoi les auteurs ont inclus la clause sur les nominations à l'article II de la Constitution des États-Unis. Selon cette conception, certains pouvoirs ne peuvent être exercés que par les principaux officiers des États-Unis qui ont été confirmés par le Sénat. Ainsi (à l'exception des juges provisoires), seuls les juges confirmés par le Sénat peuvent émettre des avis juridiques contraignants, et seuls les principaux dirigeants confirmés par le Sénat peuvent publier des règlements contraignants pour le public. Cette exigence constitutionnelle préserve la responsabilité démocratique tant pour les décisions judiciaires que pour les actions significatives de l'exécutif", argumentent les défenseurs de la Fondation Pacific Legal.

L'esquive de ses responsabilités

Il est pourtant possible pour l’exécutif d'émettre des règlements légitimes, à condition qu'un officier assermenté par le Sénat en prenne la responsabilité. Les auteurs donnent l'exemple de la centaine de règlements édictés par les Centres Medicare et les Services Medicaid depuis 2010 et tous signés et assumés par le Secrétaire à la santé. "Cependant, trop souvent, les secrétaires du cabinet et les directeurs d'agences ont tenté de déléguer des responsabilités aux membres du personnel subalterne de manière irresponsable et inconstitutionnelle. Un bureaucrate de carrière ne devrait pas avoir le pouvoir de perturber des milliers de vies comme celles de Kimberly". 

La question reste poser de savoir pourquoi l'officier de la FDA en charge à l'époque, Robert Califf, a préféré esquiver la responsabilité de signer ce règlement anti-vapotage...



mardi 22 août 2017

Les vapoteurs indiens font recours contre l'interdiction du vapotage au Karnataka

Le recours des vapoteurs a été admis aujourd'hui par la Haute-Cour de justice du Karnataka. Le 15 juin 2016, cet Etat du sud-ouest de l'Inde interdisait le vapotage. UT Khader, son Ministre de la santé, justifiait alors la décision sur la base d'études menées par le Comité de prévention du cancer. Sauf que ces recherches censées démontrer les dangers du vapotage n'ont jamais existé. "Une requête sur la base du droit à l'information (RTI) a montré que ces études n'ont pas été menées, ce qui fonde le dépôt de ce litige d'intérêt public (PIL)", explique le communiqué du Conseil pour les alternatives à risque réduit.

Samrat Chowdhery, son porte-parole et également dirigeant de l'Association des vapoteurs d'Inde (AVI), demande d'abroger l'interdiction injustifiée et d'élaborer une réglementation sur la base des études scientifiques réellement existantes. "Non seulement le vapotage est au moins 95% plus sûr que de fumer, mais c'est aussi une méthode d'arrêt du tabagisme efficace", précise le communiqué. Le recours argumente le bénéfice de santé publique que peut apporter le vapotage. L'Etat du Karnataka a désormais six semaines pour envoyer sa défense à la Haute-Cour de Bangalore. Avant un verdict à une date encore indéterminée...

PS. La réponse à la requête en droit à l'information sur les prétendues études pour fonder l'interdiction du vapotage de l'Etat du Karnataka (source > annexes C):