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dimanche 19 juillet 2020

Plan anti-vape du Danemark : ma contribution envoyée à la Commission européenne

Le gouvernement du Danemark a déposé à la Commission européenne la notification des projets de modification de lois de son "plan tabac", dont sa loi sur le vapotage. Des observations peuvent être soumises à la Commission européenne. Le délai indique deux dates, celle du 20 juillet et celle du 19 octobre, de manière peu claire. Plusieurs contributions, dont certaines en français de militants de l’Aiduce, sont accessibles sur le site de la Commission. La mienne, soumise jeudi, n’apparaît pas. Peut-être me suis-je trompé sur l’option de publication..? [Edit 22-07-20] Elle a été publiée sur le site TRIS de la Commission (lien ci-dessus) [/]
La voici ci-dessous pour qu’elle soit accessible publiquement.

Le plan du gouvernement danois ainsi que des rapports explicatifs se trouvent sur le site de la Commission. Notamment, il prévoit d’interdire tous les liquides aromatisés, sauf « goût tabac et menthol », avec ou sans nicotine. Il veut imposer des emballages neutres aux produits de vape. Il interdirait toute visibilité des produits, sauf à l’intérieur des magasins spécialisés ne vendant pas de tabac.

DADAFO, l’association des vapoteurs danois, avait appelé au soutien à travers un article sur le site de l’ETHRA fin avril. Une traduction en anglais de la position de DADAFO se trouve aussi sur le site de ETHRA.

Voici ma contribution:

Concerne : Notification Number 2020/0228/DK - S00S

Soumission de Poirson Philippe, de l’association Sovape.

Je déclare n’avoir aucun liens d’intérêt avec quelconque industrie, en particulier l’industrie du tabac, de la pharmaceutique ni avec aucune entreprise de vapotage.

Mon lien d’intérêt intellectuel sur le sujet est né de mon arrêt tabagique en 2014 grâce au vapotage.

Je suis membre du comité de l’association Sovape à titre bénévole depuis 2018.

SOVAPE – 88 avenue des Ternes – 75017 PARIS - https://www.sovape.fr/

Le 15 juillet 2020.

La notification du projet de loi du Danemark soulève plusieurs problèmes concernant sa validité. De graves défaillances dans l’analyse d’impact de plusieurs mesures contre le vapotage ne sont pas conformes au niveau d’exigence nécessaire pour de telles restrictions de libertés individuelles. Les conséquences indésirables sont hautement probables et font que les mesures contre le vapotage auront très probablement un effet inverse à l’objectif annoncé par les autorités danoises. Plusieurs mesures ne respectent pas les textes européens, notamment la directive sur les produits du tabac (TPD - directive 2014/40/UE). Les conséquences pourraient créer une zone de non-droit débordant des frontières danoises pour contaminer les autres pays européens et sont potentiellement dangereuses pour les citoyens européens.

Nous avons relevé notamment ces problèmes :

- Étude d’impact défaillante sur les effets de l’interdiction d’arômes concernant les jeunes, concernant l’art . 25 a du projet de la loi sur les cigarettes électroniques présenté.

L’étude d’impact concernant les effets de l’interdiction des arômes de vapotage sur les jeunes est défaillante à plusieurs titres.

Elle affirme que cette mesure est nécessaire car l’usage du vapotage chez les jeunes serait causalement lié à un tabagisme ultérieur. Or aucun élément sérieux scientifique n’a démontré ce point.

Le rapport de l’OMS Europe tout comme le rapport de la NASEM évoque des corrélations entre vapotage et tabagisme ultérieur chez les jeunes. « Les données disponibles jusqu’à présent ne prouvent toutefois pas que cette association est causale », souligne le rapport de l’OMS Europe (p. 8)[1]. En l’absence de preuve d’un tel lien, il y a un fort risque que les mesures prises produisent des effets inattendus et potentiellement contre-productifs en n’agissant pas sur les facteurs déterminants.

Les recherches de Public Health England et de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) ne montrent aucun effet passerelle de nature causale du vapotage vers le tabagisme des jeunes. Ces analyses, peu ou pas du tout considérées dans l’étude d’impact danoise, sont pourtant dans des environnements législatifs, cadrés par la directive européenne TPD, beaucoup plus proches du Danemark que l’exemple des Etats-Unis.

En France, l’examen précis des données de près de 39000 adolescents de l’OFDT conclut à une probabilité réduite de 38% de tabagisme chez les jeunes à 17 ans qui ont expérimenté le vapotage par rapport à ceux qui ne l’ont pas expérimenté[2].

A notre connaissance, les études américaines - notamment celle référencée de Soneji et al., 2017 - évoquées par les autorités danoises n’ont pas pris en compte le facteur essentiel du tabagisme de l’entourage des jeunes. Le risque de tabagisme adolescent peut pourtant être multiplié jusqu’à neuf fois lorsque le jeune a des parents et des proches fumeurs par rapport à un jeune n’ayant aucun proche fumeur. Ce point incite à considérer qu’une action permettant aux fumeurs adultes de sortir du tabagisme pourrait fortement bénéficier aux adolescents.

Le modèle de prohibition des arômes envisagée par le gouvernement danois est déjà en place à San Francisco en Californie depuis le 1er janvier 2019. Les conséquences indésirables ont surgi rapidement avec une hausse vertigineuse du tabagisme des 18 à 24 ans. De 27 % de fumeurs avant l’interdiction, ils sont passés à 37 % de fumeurs 11 mois après[3].

La prohibition des arômes en Estonie en 2018 a engendré le développement incontrôlé d’un marché noir. Il est estimé que près de 80% des liquides de vapotage consommés proviennent de sources parallèles. Le phénomène semble avoir acquis une dimension de trafic organisé atteignant aussi les adolescents[4].

L’inspiration américaine de l’argumentaire des autorités danoises nous semble sujet à caution devant les récentes crises sanitaires aux Etats-Unis[5]. Ces crises illustrent que la démission des autorités à réguler et contrôler un marché en le rendant illégal est une politique inefficace et dangereuse. L’histoire du 20e siècle est parsemée de catastrophes de Santé publique découlant directement de politiques prohibitionnistes. Les danois et les européens méritent mieux que le bégaiement politique de tels désastres.

Les statistiques danoises imprécises mélangent dans la même catégorie les adolescents de 15 à 18 ans et les jeunes adultes jusqu’à 24 ans. Il est étrange que les autorités danoises s’appuient sur des données aussi mal conçues pour élaborer leur politique. « J’ai l’impression que la consommation de vapotage des adolescents s’est tassée depuis l’implémentation de la directive européenne. Mais nos dernières données remontent à 2016 alors ce n’est pas très clair », déclare Niels Them Kjaer, directeur de la prévention du tabac à la Danish Cancer Society[6].

Chez les jeunes adolescents de 11 à 15 ans, l’expérimentation de vapotage s’est écroulée d’environ la moitié entre 2014 et 2018, selon l’enquête auprès des collégiens de Copenhague[7].

Ces indications contredisent l’affirmation des autorités danoises selon qui leur « objectif ne peut être atteint par d’autres mesures alternatives et moins intrusives pouvant produire un résultat analogue », puisque de facto une baisse du tabagisme et du vapotage des jeunes danois sont déjà en cours.

En l’absence d’une analyse d’impact sérieuse, ce point du projet de loi semble invalide et devoir être très sérieusement reconsidérer par le gouvernement danois.

- Aucune étude d’impact concernant les effets pour la population en général (!), concernant l’art. 25 a du projet de la loi sur les cigarettes électroniques présentée.

Les mesures envisagées sur le vapotage auront des conséquences sur la population adulte qui ne sont pas du tout prises en compte dans l’étude d’impact. Cette lacune discrédite ce travail, et suffit à rejeter la validité de l’étude d’impact, et ce faisant des mesures qu’elle supporte.

La tradition démocratique garantit le droit à l’intégrité personnelle. En entravant l’accès à un produit de réduction des risques de manière disproportionnée et sans fondement par rapport aux buts annoncés, le gouvernement danois restreint exagérément le droit à prendre soin de sa propre santé aux vapoteurs et aux fumeurs susceptibles d’arrêter de fumer avec le vapotage. L’Union Européenne ne devrait pas accepter la violation d’un droit humain fondamental de la part d’un de ses États membres.

Dans le cas d’une mise en œuvre de ces mesures, les citoyens danois seraient légitimes pour entamer des recours en justice afin de défendre leur droit à l’intégrité personnelle.

En l’absence d’une analyse d’impact sérieuse, ce point du projet de loi semble invalide et devoir être très sérieusement reconsidérer par le gouvernement danois.

- Aucun étude d’impact concernant les emballages neutres des produits de vapotage n’est présentée. Cette mesure semble totalement disproportionnée et inadéquate à son objet, concernant l’art. 9 a du projet de la loi sur les cigarettes électroniques présenté.

L’intérêt d’imposer un emballage neutre aux produits de vapotage ne repose sur aucune étude. Elle contrevient à la directive TFUE sans présenter le moindre argument en sa faveur. Elle est disproportionnée et inadéquate.

Imposer à un moyen à risque réduit, utilisé principalement pour arrêter de fumer, est une perversion des restrictions profilées contre le produit le plus nocif. Par ailleurs, la mesure pourrait se révéler discriminatoire contre les entreprises indépendantes face aux multinationales du tabac.

En l’absence d’une analyse d’impact sérieuse, ce point du projet de loi semble invalide et devoir être très sérieusement reconsidérer par le gouvernement danois.

- Violation du principe de réduction des risques précisé dans la définition de la lutte anti-tabac de la convention cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT art. 1 d)

Il est de notoriété publique que le traitement du vapotage par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est actuellement entachée de conflits d’intérêt. Des leaders mondiaux de la production de tabac, telles que l’Inde ou la Thaïlande, ont acquis une influence notoire sur les contenus produits par l’OMS au sujet du vapotage. Dans un tel contexte, les pays européens doivent élever le niveau d’exigence scientifique et éthique.

Dans cette perspective, revenir au respect des principes fondateurs et fondamentaux de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de 2005 serait salutaire. Son article 1er lettre d, intègre dans la définition de la lutte anti-tabac l’ensemble des mesures permettant de réduire les dommages du tabagisme.

Les mesures anti-vapotage envisagées par le gouvernement danois contreviennent à ce principe en rendant inaccessible légalement l’extrême majorité des produits de vapotage[8], dont la réduction des risques est au moins de 95% pour les fumeurs qui s’y convertissent[9].

Par ailleurs, le gouvernement danois n’a pas respecté la charte d’Ottawa sur l’implication des communautés dans les mesures les concernant[10]. Aucune écoute ni prise en compte des associations de défense des droits des utilisateurs n’a eu lieu. L’attitude particulièrement méprisante du Ministre de la Santé Magnus Heunicke face aux utilisateurs nous a choqué. Le processus d’élaboration des mesures contre les vapoteurs a manqué de respect de démocratie sanitaire. Les décisions imposées sans implications des usagers sont rarement efficaces, a fortiori lorsqu’elles sont inadéquates, par absence d’adhésion ou réactance du public.

- Non conformité avec le droit européen de la plupart des articles concernant le vapotage. Le gouvernement du Danemark se réfère abusivement à la directive des produits du tabac (TPD) pour justifier l’interdiction des liquides aromatisés sans nicotine. La Cour administrative Suprême de Finlande a déjà rejeté une tentative similaire de l’administration finlandaise.

Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement danois dans l’ensemble de son argumentaire, la directive TPD ne concerne pas les produits de vapotage sans nicotine. Elle ne peut pas constituer une base aux mesures concernant ceux-ci. Une tentative de mesure abusive similaire de l’administration finlandaise a déjà été rejetée par la Cour Suprême de Finlande[11].

La non-conformité avec la directive TPD (2014/40/UE ) des références aux liquides de vapotage sans nicotine dans l’ensemble des modifications de lois concernant le vapotage du projet impose une révision complète de ces articles invalides.

- L’impact sur les autres pays européens n’a pas été évalué

Les restrictions abusives - telles que l’interdiction d’arômes, des taxes prohibitives, etc. - provoquent l’émergence de marché noir. Deux scenarios peuvent être envisagés. Dans le premier cas, un marché noir d’entraide, sous forme de réseau de résistance de vapoteurs ne voulant pas rechuter dans le tabagisme, se met en place. Les effets indésirables se portent sur les fumeurs qui sont tenus à l’écart d’un accès à bas seuil du moyen à risque réduit pour sortir du tabagisme. Dans ce scenario la conséquence principale est de favoriser le tabagisme.

Dans un second scenario plus inquiétant, le marché noir peut être pris en main par des réseaux criminels organisés. La situation géographique du Danemark, proche de l’Estonie où un marché noir est déjà enkysté, et de la Finlande qui approche la question de manière répressive également, rend ce scenario possible. La probabilité de son émergence serait renforcée si les Pays-Bas adoptaient également une approche prohibitionniste contre les arômes.

Les conséquences seraient une facilité d’accès pour les jeunes sans contrôle ni des autorités, ni du milieu vapoteur citoyen. Les probabilités de produits frelatés et de diffusion par effet d’aubaine de substances psychotropes, telles que les stupéfiants de synthèses, seront élevées. Le Danemark pourrait servir de tête de pont pour les réseaux organisés pour diffuser leurs produits vers l’Europe de l’ouest. A ce titre, les utilisateurs des autres pays européens sont potentiellement très concernés par les effets d’insécurité que peut générer le projet de loi danois.

En l’absence d’une analyse d’impact sérieuse, le projet de loi devrait être totalement repris et repensé.

En conclusion

Le projet de loi notifié par le gouvernement danois comporte plusieurs mesures disproportionnées, inadéquates avec l’objectif affiché, il viole le principe de réduction des risques et du droit à l’intégrité individuelle, il n’a pas pris en compte des données et études essentielles disponibles, le manque de rigueur de l’analyse conduit à une mésinterprétation des données. Enfin, il comporte des abus envers les directives européennes.

Les mesures anti-vape qu’il comprend auraient des effets indésirables pouvant mettre en danger, non seulement la population danoise, mais aussi les populations des autres pays européens en cas d’extension du marché noir qu’elles vont générer.

Le principe de précaution n’est pas respecté en l’absence d’une évaluation scientifique rigoureuse et précise des données existantes et en ne tenant pas compte de conséquences potentielles notamment sur la majeure partie de la population[12]. Face au danger avéré des cigarettes, offrir l’accès aux moyens d’éviter de fumer et ainsi réduire fortement les risques est une mesure de précaution.

Dans l’ensemble, le travail peu sérieux du plan présenté n’honore pas ses rédacteurs. La démarche est symptomatique d’attitudes qui concourent à la perte de confiance des populations dans leurs institutions.

Dans ces conditions, l’Union Européenne n’a pas d’autre choix que de refuser la validation de la notification du projet de loi du gouvernement danois. Celui-ci devrait reprendre tout le projet concernant le vapotage dans une approche plus rationnelle, mieux étudiée et respectant le principe de réduction des risques.

Références en notes:

[2] Sandra Chyderiotis, Tarik Benmarhnia, François Beck, Stanislas Spilka, Stéphane Legleye ; Does e-cigarette experimentation increase the transition to daily smoking among young ever-smokers in France? ; Drug and Alcohol Dependence, Volume 208, 2020, https://doi.org/10.1016/j.drugalcdep.2020.107853

[3] Yang, Yong et al. “The impact of a comprehensive tobacco product flavor ban in San Francisco among young adults.” Addictive behaviors reports vol. 11 100273. 1 Apr. 2020, doi:10.1016/j.abrep.2020.100273

[9] A. McNeill et al. Evidence review of e-cigarettes and heated tobacco products 2018. A report commissioned by Public Health England. London: Public Health England.


vendredi 10 juillet 2020

L'interdiction de vape aromatisée fait exploser le tabagisme des jeunes à San Francisco et le marché noir sur la côte Est

Instaurées prétendument pour protéger les jeunes, les prohibitions de vente de liquides de vapotage aromatisés, sauf arôme tabac, semblent produire l’effet inverse aux États-Unis. À San Francisco, selon une première étude, la part de fumeurs de 18 à 24 ans aurait bondi de plus d’un tiers après la prohibition. Sur la côte Est, les témoignages se multiplient sur l’émergence d’un marché noir ou, lorsque cela est encore possible, d’astuces de contournement pour éviter aux vapoteurs de rechuter dans la cigarette. Esquisse d’une Amérique poussée à refumer après une décennie de vapotage.

Les effets de la première année de prohibition à San Francisco

Le 1er janvier 2019, la ville de San Francisco a interdit la vente de liquides de vape nicotinés aromatisés, sauf goût tabac, ainsi que les cigarettes menthol et tout autre produit de tabac aromatisé. Les liquides de vape aux cannabinoïdes, légaux en Californie, ne sont pas concernés. Soumise à référendum, l’interdiction avait été acceptée par 80 % des votants (taux de participation de 41 %). Une première enquête sur ses effets montre une explosion du tabagisme des jeunes de 18 à 24 ans, et une baisse proportionnelle du vapotage après les dix premiers mois des mesures. L’effet de vase communicant touche un jeune sur dix de San Francisco. 

« Les interdictions locales peuvent réduire considérablement l’utilisation globale de vapotage et de cigares, mais elles peuvent accroître le tabagisme de cigarettes », conclut l’étude dirigée par le Pr Yong Yang, de la faculté de santé publique de l’Université de Memphis (USA), et publiée en juin dans Addictive Behavior Reports. Lenquête s’est appuyée sur un panel de 254 personnes de 18 à 35 ans interrogés en décembre 2018, juste avant la prohibition, puis en novembre 2019, recrutées à travers le MTurk. « Malgré la petite taille de l’échantillon et l’échantillonnage de commodité, les résultats peuvent fournir des informations sur les réglementations liées aux arômes », estiment les chercheurs.

Les jeunes de 18 à 24 ans passent de 27 % à 37 % à fumer

Les jeunes de 18 à 24 ans interrogés étaient 27,4 % à déclarer fumer en décembre 2018, ils étaient 37,1 % en novembre 2019. Soit une hausse relative de 35 % du nombre de fumeurs dans cette tranche d’âge. Ou de manière globale, près d’un fumeur supplémentaire pour dix jeunes. Chez les 25 à 34 ans, l’autre groupe d’âge visé par l’enquête, il n’y a pas eu de changement significatif concernant le tabagisme. 

« Notre étude montre que le groupe d’âge plus jeune des 18 à 24 ans est plus sensible aux interdictions que le groupe plus âgé des 25 à 34 ans. L’observation révèle qu’il s’est produit à la fois une amélioration (réductions du vapotage et des cigares) et des méfaits (notamment, l’augmentation du tabagisme) », commentent les chercheurs.

Baisse d’un cinquième des vapoteurs, tous types confondus

Si les adultes les plus jeunes sont plus nombreux à fumer, ils sont en revanche moins à vapoter qu’avant les mesures de prohibition. Leur nombre a décru dans les deux groupes de l’ordre de 20 %. 

Cependant, l’enquête n’a pas distingué le type de consommation entre vapotage nicotiné, sans nicotine ou avec cannabinoïdes. Dans une ville où le cannabis est légal et l’usage de moyens à risques réduits de le consommer largement répandu, l’absence de cette distinction peut peser lourd dans les réponses [voir par exemple cette récente étude publiée dans Addiction qui dénombre 70 % de vapoteurs de cannabinoïdes parmi les adolescents américains qui déclaraient vapoter fréquemment en 2017 et 2018]. 

Effet de vases communicants ?

Avec le flou lié à cet amalgame, l’enquête a recensé 56,5 % des 18 à 24 ans à déclarer avoir vapoté au moins une fois dans leur vie en décembre 2018. Ce taux a baissé à 46,8 %, fin 2019. Même phénomène chez les 25 à 34 ans passés de 60 % à 50,8 % à déclarer avoir vapoté une fois ou plus dans leur vie. En taux global, on retrouve en miroir le même chiffre d’un jeune sur dix, en moins pour le vapotage et en plus pour la cigarette.
  • Entre décembre 2018, juste avant les mesures de prohibition, et fin 2019, un jeune sur dix de plus fume, et un jeune sur dix de moins vapote. 
  • Un cinquième de ceux qui étaient vapoteurs exclusifs déclarent être passés à un produit de tabac.
Parmi les vapoteurs exclusifs de l’enquête, 60,3 % ont continué comme auparavant. 20,7 % ont arrêté durant l’année de vapoter sans report vers un autre produit nicotiné, mais 19 % déclarent être passés à un produit de tabac. Du côté des doubles-usagers initiaux, 65,4 % ont continué, tandis que 30,9 % sont passés à un autre produit de tabac et seuls 3,7 % ont arrêté toute consommation de vapotage et de tabac. 

Report d’achats des magasins locaux vers internet

Parmi ceux qui ont continué de vapoter, la part d’acheteurs dans des magasins de vape de San Francisco a évidemment fondu, à 19,5 % contre de 27,4 % avant l’interdiction. Ajoutée à la baisse globale du nombre de vapoteurs, la fréquentation des magasins spécialisés a pu baisser de près de 43 %. Les achats se sont reportés vers internet, passant de 16 % à 27 % des consommateurs, et les achats en magasins, spécialisés ou non, hors de la ville.

L’absence de distinction des types de vapotage dans l’enquête ne permet pas de savoir les différences d’impact entre pods et systèmes ouverts rechargeables. Ni de savoir quelle part de vapoteurs a contourné l’interdiction en achetant des liquides aromatisés sans nicotine à San Francisco, pour les nicotiner avec des liquides sans arôme très concentrés en nicotine achetés par ailleurs. Ou d’éventuelles autres astuces. 

Sur la côte Est, le marché noir explose

Les tactiques de contournement semblent pourtant d’actualité à l’autre bout du pays, sur la côte Est. Au prétexte de la vague de pneumopathies de l'été 2019 liées aux liquides du marché noir du THC frelatés à l’acétate de vitamine E, plusieurs États ont décidé de pousser les utilisateurs de liquides nicotinés vers... le marché noir. Dans la nuit du 3 avril, alors que des bulldozers creusaient des fosses communes pour les morts de Covid-19, le Gouverneur Andrew Cuomo fait passer son budget comprenant la prohibition de vente des liquides aromatisés à New York. Depuis, des tactiques se développent pour permettre aux vapoteurs d’éviter le retour à la cigarette.

« “Je vends un kit à saveur de tabac à faire soi-même”, explique le propriétaire d’une boutique de vape à New York, lorsqu’on lui a demandé comment il aide sa clientèle. “Tout est entouré de directives. C’est un e-liquide sans saveur et sans nicotine, un concentré aromatisé au tabac et des paquets de nicotine. Et il y a un avertissement, disant qu’il ne devrait pas être utilisé avec d’autres produits. Mais ce qu'une personne fait de la nicotine une fois à la maison, ce avec quoi elle la mélange, c'est de son ressort, vous savez? », relate un reportage éloquent du site Filter.

Une explosion du marché noir prévisible et prévue

D’autres témoignages provenant du Massachusetts et du New Jersey évoquent l’émergence de marchés noirs plus clandestins. Même le groupe de travail du Département des taxes du Massachusetts se montre inquiet des effets de l’interdiction prononcée par le Gouverneur Charlie Baker. « Avec l’interdiction de vente du vapotage aromatisé dans le Massachusetts à partir du 1er juin 2020, le groupe de travail s’attend à une augmentation de l’activité de contrebande et des ventes sur le marché noir », explique son rapport fin février.

« Mais ne vous attendez pas à ce que les bureaucrates officiels du Bay State jettent l’éponge. Au contraire, ils veulent plus de moyens pour appliquer l’interdiction », pique J.D. Tuccille dans Reason. De son côté, ex-cadre pendant 27 ans du bureau de l’alcool, tabac et armes à feu du Massachusetts, Rich Marianos explique au Metro West Daily News que « la filière du tabac illégal le long de l’Interstate 95 sur la côte Est est une industrie de 10 milliards $. Elle travaille déjà pour combler le vide créé par l’interdiction au Massachusetts »

Effet négatif pour la santé publique

Les effets des interdictions des différents Etats n’ont pas encore été évalués, sauf avec cette première étude limitée concernant les jeunes de San Francisco. Ses résultats rejoignent les témoignages sur l’effet clairement négatif des interdictions poussant les plus jeunes vers le tabagisme, tandis que les vapoteurs plus expérimentés semblent plus enclins à se tourner vers le marché noir. Avant que les réseaux de trafiquants organisés ne s'en mêlent. Ces effets n’ont rien de surprenant, mais ils sont à l’inverse des promesses des promoteurs des mesures d’interdiction des liquides aromatisés.

Par contre, le bilan financier est probablement positif à court terme pour les acteurs institutionnels. A San Francisco, un rapport préalable rédigé par Ted Egan, économiste en chef pour la ville, avait anticipé que la diminution de la consommation de vapotage se reporterait sur l’achat de cigarettes. En plus des rentrées fiscales grâce à la hausse des ventes de tabac, l’impact sur les taux des emprunts pourris indexés aux ventes de tabac, les Tobacco Bonds, doit soulager les villes et Etat en ayant contractés. 

On retrouve sans surprise parmi eux les plus agressifs contre le vapotage : la Californie, l’État de New York, le Massachusetts, le New Jersey et le Michigan, dont la prohibition est contestée devant les tribunaux. Du côté des traders, on conseille d'investir de nouveau dans les actions des cigarettiers qui devraient repartir à la hausse, à l'inverse de ce que laissait augurer leur effondrement en 2018 et début 2019


vendredi 19 juin 2020

L'Estonie suspend sa taxe anti-vape

Lundi, le parlement estonien a adopté l’amendement pour suspendre la surtaxe anti-vape pour au moins deux ans à partir du 1er décembre prochain. Au printemps 2018, l’Estonie avait introduit une surtaxe de 2 € par fiole de 10 mL, couplée à une interdiction des arômes autres que tabac. Le 4 mai dernier, le parlement a réautorisé les seuls liquides mentholés. Interdiction d’arômes et surtaxe ont créé une situation propice aux marchés parallèles hors contrôle depuis deux ans. « La suspension de la perception des droits d’accise sur les liquides de vapotage va permettre aux commerçants de réduire le prix des produits et ainsi d’endiguer les achats transfrontaliers et le marché de contrebande », explique Tarmo Kruusimäe, président du groupe vapotage du parlement estonien, au journal local Postimees

Une situation préoccupante

En effet, près de 85 % des e-liquides consommés proviennent de sources parallèles tandis qu’un dixième des vapoteurs est retourné aux cigarettes, selon l’évaluation de l’association New Nicotine Alliance Estonia (NNA-EE). Dans un pays, où selon les données de l'OCDE, le revenu moyen d'un foyer est aux alentours de 1400 € mensuel, la surtaxe de 2 € par fiole a motivé les consommateurs à trouver des voies parallèles d'approvisionnement. 

À peine deux ans après son introduction, l’Estonie fait donc machine arrière sur la surtaxe devant le marasme engendré. « L’évolution du marché noir est particulièrement préoccupante, car tant les acheteurs que les vendeurs sont souvent des mineurs qui ne devraient pas avoir accès à ces produits. En outre, il n’est pas possible d’être certain de l’origine des e-liquides vendus sur le marché noir et s’ils sont réellement adaptés au vapotage », déplore le député estonien.

... fruit d’une réglementation excessive

« Avant que l’Estonie n’ait une réglementation anti-réduction des risques aussi sévère, les magasins de vape, vendant des e-liquides de qualité testés en laboratoire, détenaient une grande partie du marché. Je pense que tous les pays doivent savoir à quelle vitesse et à quel point les choses peuvent mal tourner en cas de réglementation excessive », expliquait début mai Ingmar Kurg, de la NNA-Estonie, sur le site de l’ETHRA.

Grâce à l’amendement, la taxe est suspendue pour une durée de deux ans à partir de décembre. Mais cela sera-t-il suffisant ? « Nous ne voulons pas revenir à une situation où le marché noir et le commerce transfrontalier se remettent à prospérer dans deux ans », précise le député Tarmo Kruusimäe, « le traitement du projet se poursuivra à l’automne, il sera possible de faire des analyses supplémentaires afin de trouver une solution à long terme ».

Un signe pour l’Union Européenne ?

Après l’Italie, l’Estonie est donc le second pays de l’Union européenne (UE) a revenir en arrière après avoir introduit une surtaxe prohibitive contre le vapotage. Comme le rappelait il y a une dizaine de jours le site italien SigMagazine, qui avait la primeur de l’information. « Un événement similaire s’est également produit en Italie il y a un an et demi lorsque le premier gouvernement Conte a abaissé en moyenne la taxe à la consommation sur les liquides de vapotage de 80 %, la faisant passer de 3 €90 par 10 mL à 0 €40 sans nicotine et 0 €80 avec nicotine. Cependant, l’étape estonienne est encore plus importante, car elle annule toute imposition », souligne Stefano Caliciuri.

Le sujet est d’actualité alors que la Commission Européenne des taxes est chargée par le Conseil européen de préparer des propositions de révision du système d’accises du tabac en y intégrant le vapotage. Le camp hostile au vapotage s’active déjà, à l’image de Daniela Ludwig la commissaire fédérale allemande aux drogues, pour que l’UE impose une taxation du vapotage la plus élevée possible à ses États membres.

Photo by Viktor Jakovlev on Unsplash

lundi 2 mars 2020

USA - Scandale des liquides contaminés: le CDC aurait pu prévenir près de 80% des cas

Chronologie d'un désastre sanitaire évitable ponctué de 68 décès et 2807 personnes hospitalisées. Les maladies pulmonaires provoquées par des cartouches contaminées à l’acétate de vitamine E sur le marché noir du THC aux États-Unis au second semestre 2019 ont pris la proportion d’une crise sanitaire. Pourtant, les autorités détenaient très tôt des informations claires sur l'origine réelle des pneumopathies. Une communication loyale des responsables de santé publique aurait pu prévenir plus de huit dixièmes des malades. A l'inverse, le Center for Disease Control (CDC) et la Food and Drug Administration (FDA) ont manipulé l'information au public dans un calcul politicien cynique. Les consommateurs de produits au THC ne se sont évidemment pas sentis concernés par les avertissements contre les « E-cigarettes ». Tandis que, secondes victimes de la campagne de confusion, des millions de fumeurs de cigarettes ont renoncé à passer au vapotage.

Plus de 80% des 2807 cas se sont déclarés après le 19 août

Ce 18 février 2020, le Center for Disease Control (CDC) dénombre 68 décès et 2807 personnes atteintes par les pneumopathies liées aux liquides frelatés à l’acétate de vitamine E du marché noir du THC aux États-Unis. L’agence américaine a affublé cette vague de pneumopathies du nom trompeur de « e-cigarette, or vaping, product use associated lung injury (EVALI) ». En réalité, les biopsies des victimes ont clairement confirmé que la cause des pneumopathies était l’acétate de vitamine E, absente de cette dénomination.

Substance huileuse, l’acétate de vitamine E était ajouté par les dealers du marché noir à des liquides au THC pour tromper leurs clients sur la teneur en substance psychotrope des cartouches frelatées. Aucun élément n’a indiqué que l’e-cigarette au sens courant du terme, la rapportant au vapotage de nicotine, ait été impliquée.

Dés fin juillet, les autorités de santé ont des indices forts sur la réelle origine des problèmes. Le 19 août, un rapport d’analyse, stipulant clairement que le seul suspect identifié à l’origine des pneumopathies est l’acétate de vitamine E, est remis aux autorités du CDC et de la Food and Drug Administration (FDA).

Pourtant, le CDC et la FDA vont organiser une grande campagne de désinformation pour incriminer le vapotage de nicotine. Des milliers de consommateurs de produits au cannabis n’ont ainsi pas été prévenus du danger les concernant. Selon le décompte final du 25 février 2020 du CDC, 81% des 2807 cas se sont déclarés après le 19 août.

Le CDC s’autocongratule de sa gestion sanglante

« En raison de la baisse continue des nouveaux cas d’EVALI depuis septembre 2019 et de l’identification de l’acétate de vitamine E comme cause principale d’EVALI, la publication d’aujourd’hui est la dernière mise à jour hebdomadaire du CDC sur le nombre de cas d’EVALI hospitalisés et de décès à l’échelle nationale », déclare l’agence aux médias ce 25 février pour clore le dossier.

Malgré sa désastreuse communication, l’agence s’autofélicite. La vague de malades aurait diminué en raison de « la sensibilisation accrue du public au risque associé à l’utilisation de produits de cigarette électronique ou de vapotage contenant du THC résultant de la réponse rapide de la santé publique », affirme le CDC fin février.

En réalité, la direction du CDC a diffusé une désinformation tronquée, biaisée et trompeuse durant des mois. Une mise en danger de la population dont le déroulé est affligeant. Et ceci alors que l’agence détenait déjà des éléments probants de la réelle source des pneumopathies: l’acétate de vitamine E.

Avant même la crise, des alertes sonnent. Dès le 6 juillet, Eliana Golberstein, chimiste à Auckland pour Myriad Pharmaceuticals qui commercialise un dispositif de vapotage, pointe la vitamine E comme un potentiel danger à l’inhalation.

Des alertes sur les cartouches du marché noir du THC dès la fin 2018

La mise en garde de la chimiste survient après d’autres alertes. Depuis plusieurs mois, des professionnels de produits de cannabis légaux aux États-Unis tentent alors de faire réagir les autorités sur les risques de produits du marché noir. Le magazine Rolling Stones couvre le sujet en décembre 2018. Officieusement, les « insiders » ont déjà identifié la mise sur le marché d’un nouvel « additif épaississant » depuis la fin 2018, mais craignent de s’exposer au risque d’un procès en diffamation s’ils en parlent publiquement.

Le produit se vend aux dealers pour tromper leurs clients sur la teneur en THC des cartouches de liquide. Les acheteurs des cartouches pré-remplies faisaient le test de la bulle d’air pour évaluer cette teneur: si la bulle remontait lentement, cela indiquait un produit chargé en extrait de THC. L’additif nouvellement utilisé permet de faire croire à un liquide épais, malgré une faible concentration d’extraits de cannabinoïdes. Mais les autorités sanitaires préfèrent ignorer les alertes et optent pour la posture de l’autruche.

Le 25 juillet, alerte et image du principal produit frelaté

Les premiers cas apparaissent au printemps, puis leur nombre augmente en juillet notamment au Wisconsin. Le 25 juillet, le Département de santé local lance l’alerte: huit cas sont identifiés, l’un d’eux a été plongé dans le coma artificiel. Son frère témoigne devant les caméras de Fox6 Milwaukee et montre une cartouche « Dank Vape », une marque illégale de produits au THC. Il affirme avoir déjà donné aux services de santé d’autres échantillons de ce produit acheté dans la rue par son frère.

Aucun autre média ne reprend cette information. Seule la mise en cause du vapotage sans autre précision par les autorités du Wisconsin est diffusée largement.

Le rapport du Wadsworth Center tenu secret

Le 19 août, le département de santé de New York envoie au CDC et à la FDA un rapport d’analyse de 38 échantillons de liquides utilisés par les dix premiers new-yorkais touchés par la pneumopathie. « L’acétate de vitamine E est la principale découverte dans les liquides aux cannabinoïdes. Aucun composé pouvant être lié à EVALI n’a été trouvé dans les deux produits à base de nicotine testés », conclut cette première analyse complète des produits suspects des pneumopathies par le Wadsworth Center. Ces résultats ne seront rendus publics que six mois plus tard, le 20 février 2020 par la revue Toxics.

Aussi le 19 août sur la chaîne locale WLFI, le Dr Marc Estes, responsable du département de santé de l’Indiana, pointe clairement que les onze cas détectés dans son Etat « ne sont probablement pas corrélés au vapotage lui-même, mais à ce que les individus ont vapoté », évoquant les produits de THC.

Le même jour dans l’Utah, la Dre Dixie Harris, pneumologue à Intermountain Healthcare, souligne que « tous les cas sont assurément associés à des concentrés de marijuana », au Salt Lake Tribune (non atteignable depuis l’Europe). Le 22 août, le département de santé de l’Iowa signale que trois patients sur les quatre cas reconnaissent avoir utilisé des produits illicites au THC.

Sur le terrain, tout désigne les produits frelatés du marché noir du THC

« De nombreux États ont signalé que le THC était lié à la plupart des cas, sur la base des déclarations des patients. Par exemple, l’Utah a rapporté que 94% des patients ont admis utiliser des cartouches de THC alors que seulement 6% ont déclaré ne vapoter que de la nicotine. Dans cet État, les tests des produits utilisés par les patients ont révélé qu’aucun dispositif de vape à la nicotine n’était contaminé, mais 89% des cartouches de THC ont été détectées comme frelatées avec des ingrédients pouvant expliquer les maladies », relate le rapport de Michelle Minton et Will Tanner, du Competitive Entreprise Institute (CEI), publié le 21 janvier 2020 malgré les obstructions de la bureaucratie du CDC, comme le montre cette conversation téléphonique.

Pourtant, en dépit des communications des départements de santé des États, de l’analyse des liquides des patients par le Wadsworth Center du département de santé de New York, des témoignages et des cartouches de produits frelatés de marques illégales en leur possession, les autorités du CDC et de la FDA vont choisir de sciemment désinformer le public.

Le briefing du mensonge du 23 août

Le 23 août, l’émotion du public est à son comble avec la survenue du premier décès.« Cette mort tragique dans l’Illinois renforce les risques graves associés aux produits de cigarette électronique », déclare Robert Redfield, directeur par intérim du CDC, dans un communiqué officiel. À partir de là, les grands médias mettent en boucle la sentence: « L’e-cigarette tue ». En complément du communiqué, les autorités de santé tiennent un briefing par visio avec la presse.

Ileana Arias, directrice adjointe du CDC, annonce « 193 cas potentiels non confirmés de maladie pulmonaire grave associée à l’utilisation de produits de cigarette électronique ». Aux questions insistantes des journalistes sur les possibles substances en cause, les responsables affirment à plusieurs reprises ne pas avoir de données.

« Nous n’avons spécifiquement lié aucun de ces ingrédients spécifiques aux cas actuels, mais nous savons que l’aérosol de cigarette électronique n’est pas inoffensif », enfume le Dr Brian King, de la section tabac du CDC, à une question d'un journaliste de NPR.

Mich Zeller, directeur de la section tabac de la FDA, renchérit dans le mensonge par omission. « Nous avons reçu des échantillons de produits et nous les analysons pour voir s’ils contiennent de la nicotine, des substances telles que le THC, ou d’autres produits chimiques ou ingrédients. Les résultats de ces analyses seront communiqués aux États afin de les aider dans leur enquête en cours », déclare-t-il sans évoquer les résultats du Wadsworth Center qu’il détient.

Quatre jours après avoir reçu le rapport, les responsables du CDC et de la FDA ont donc sciemment décidé de cacher au public les informations du département de santé de New York sur la mise en cause de l’acétate de vitamine E dans les cartouches au THC du marché noir. Les médias reprennent la communication des autorités sanitaires et incriminent « la cigarette-électronique », ce qui dans le langage populaire signifie le vapotage de nicotine.

Leafly mène l’enquête

« C’est l’un des plus grands manquements au devoir de la part des dirigeants américains de la santé publique que j’ai vue de mon vivant », dénoncera Bruce Barcott, rédacteur-en-chef adjoint du site spécialisé sur le cannabis Leafly, dans sa chronique de fin d’année. « Pendant des mois, les responsables du CDC ont déclaré au public qu’il était impossible de savoir quel type de vape tuait des gens. En fait, les dirigeants de la santé publique ont désespérément tenté de rejeter la faute sur les appareils de vapotage de nicotine. Pourtant les faits racontent une autre histoire », poursuit-il.

Le responsable de Leafly est bien placé pour le savoir. C’est David Downs, son journaliste en Californie, qui révèle le 30 août le lien entre les pneumopathies et un additif à l’acétate de vitamine E lancé sur le marché pour tromper les acheteurs de cartouches au THC. Les gens vapotent, des extraits de cannabis, de la nicotine ou simplement des arômes, depuis des années sans problème. Et soudain cette vague de pneumopathies. « Qu’est-ce qui a changé? », se demande David Downs dans l’article. 

Honey Cut

« Les initiés de l’industrie [du cannabis légal] qui suivent de près les marchés légaux et illégaux des cartouches de vape au THC disent à Leafly qu’un nouveau type d’additif a commencé à apparaître à la fin de 2018. Il est depuis devenu largement utilisé sur les marchés parallèles. Il s’agit d’une nouvelle classe d’agents épaississants inodores et insipides », explique le journaliste de Leafly, dont les éclaircissements n’ont pas l’audience des médias mainstreams. 

La suite de son enquête confirmera ces informations, pointant spécifiquement un additif épaississant vendu sous le nom de « Honey Cut » et constitué à près de 95% d’acétate de vitamine E. Mais pour éviter le risque de poursuites judiciaires, il ne publiera l’information que le 8 novembre, immédiatement après que le CDC ait enfin reconnu officiellement que l’acétate de vitamine E est « fortement suspecté » d’être impliqué dans les pneumopathies.

Le 5 septembre, le département de santé de New York brise l’omerta

Entre-temps, le département de santé de New York a eu le courage de braver les consignes de désinformation du CDC et de la FDA. Le 5 septembre, un communiqué de presse brise l’omerta: « Les résultats des tests de laboratoire ont montré des niveaux très élevés d’acétate de vitamine E dans presque tous les échantillons contenant du cannabis analysés par le Wadsworth Center dans le cadre de cette enquête. Au moins un produit de vape contenant de l’acétate de vitamine E a été associé à chaque patient qui a soumis un produit pour un test », explique le communiqué associé à des photos de produits du marché noir en cause.

La presse reprend l’information de manière plus ou moins confuse. Mais la hiérarchie du CDC tente de brouiller le message avec une conférence de presse dès le lendemain. Et cela marche, comme on peut le constater dans cet article confus du Washington Post du 7 septembre.

Malgré cela, le message sur les liquides frelatés commence à percer dans le public concerné. Le pic de nouveaux cas va être atteint la semaine suivante, puis décroître progressivement au fur et à mesure que l’information se répand auprès des consommateurs de produits au THC.

Le crash du 11 septembre

Cependant, les responsables du CDC et de la FDA se rapprochent de l’objectif politique de leur campagne de désinformation. Alors que le pays compte six décès liés à ces pneumopathies, le président Donald Trump annonce le 11 septembre vouloir interdire le vapotage aromatisé devant les caméras.

Le 15 septembre, Andrew Cuomo, le maire de New York, profite de l’épidémie de peur pour annoncer l’interdiction des liquides de vape aromatisés. Cette annonce suit celle du Michigan et précède celle du Massachusetts, où le gouverneur Charlie Baker a interdit les produits de vape. L’épidémie de prohibition se répand, selon le suivi du Vaping Post, à l’État de Washington, le Rhode Island, l’Oregon, le Montana...

Malgré les pressions du lobby Parents against vaping (PAVe) sur la première dame, Donald Trump renifle la supercherie du CDC concernant les pneumopathies. Il convoque à la Maison Blanche une table-ronde réunissant les lobbyistes anti-vape, cigarettiers, mais aussi Gregory Conley, infatigable défenseur de la vape indépendante avec l’American Vaping Association (AVA).

Trump décide au dernier moment de diffuser en streaming la réunion du 23 novembre. Il en ressort la vision prohibitionniste des anti-vape et le jeu de dupes des cigarettiers, espérant éliminer la concurrence de la vape indépendante avec des restrictions. Mais de manière inattendue, l’intervention de Gregory Conley attire l’attention du président.

Le Far West sauvage commence maintenant

Au final, Trump décide en janvier d’interdire la vente des cartouches de pods préremplis aromatisées, sauf les goûts tabac et menthol, et de porter à 21 ans l’âge légal pour acheter des produits de tabac et de vapotage. Les liquides de vape indépendants échappent à l’interdiction des arômes.

Cependant, la campagne médiatique nourrie par le CDC a massacré le secteur. Des centaines, si ce n’est des milliers, de boutiques spécialisées ont définitivement fermé. Enfin, la perspective des très onéreuses procédures d’homologation dites PMTA laisse peu de chance de survie aux produits indépendants aux États-Unis.

Des produits illégaux de vape nicotinée, bâtis en projet économique éphémère, en profitent pour se répandre avant de disparaître après quelques mois et millions encaissés. À l’image des Puff Bars de conception archaïque et de qualité très médiocre, pour le dire avec euphémisme, ces produits jetables sont vendus à bas prix (~ 10 $). Les adversaires de la réduction des risques, qui ont abusivement utilisé l’image du Far West sauvage pour demander des interdictions, sont en train de réellement créer une situation propice aux produits hors de tout contrôle. 

Pandémie de désinformation

Au-delà des États-Unis, l’onde de choc de l’épidémie de désinformation a frappé tous les pays. Par exemple en France, la Fivape, fédération des entreprises de vape indépendantes, estimait à près de 30% de chute de chiffre d’affaires en août et septembre. Les ventes légales de cigarettes, en baisse sur l’année, sont restées à un niveau relativement stable sur le dernier trimestre 2019 selon les données de l’OFDT. L’opération du Mois Sans Tabac en novembre a connu une chute de 20% de participation par rapport à la précédente édition, alors qu’elle progressait d’année en année.

Sans être définitifs, ces indicateurs laissent penser que la campagne de dénigrement mensongère contre le vapotage, particulièrement soutenue de la part de l’AFP, a profité à un relatif maintien du tabagisme aussi en France. Le sondage BVA/Sovape publié en octobre 2019, en pleine tempête médiatique anti-vapotage, renforce cette impression: 59% des Français croient que vapoter est aussi ou plus nocif que fumer. Des tendances similaires sont rapportées dans d’autres pays.

Les victimes

Les premières victimes de l’opération de désinformation sont les milliers d’usagers de produits au THC qui n’ont pas été prévenus du danger. Des centaines garderont des séquelles respiratoires, une large partie des décès aurait pu être évitée.

Les centaines de millions de fumeurs dans le monde abusés par cette propagande contre le vapotage sont les autres victimes. Près de la moitié mourront d’une maladie liée au tabagisme, tous auront leur santé amoindrie de ne pas avoir arrêté de fumer.

Une des premières victimes de toute guerre est aussi la vérité. La manière dont les autorités de santé et les médias ont massacré les faits, défiguré la réalité, instrumentalisé des victimes dans la détresse et trompé la population dépasse la simple violation déontologique. La falsification du 19:30 de la télévision romande RTS en est un exemple pitoyable.

Victoire à la Pyrrhus

De manière peut-être paradoxale, une victime qui se révélera à plus long terme est l’autorité de la santé publique. Les mensonges caractérisés du CDC, et d’autres organisations sous influence privée dans son sillage, sur cette affaire marquent une rupture de confiance pour des dizaines de millions d’usagers du vapotage, ainsi que de cannabis, même si ceux-ci subissent déjà une longue histoire de tromperie. Il y a aussi, pour un nombre que je ne sais pas estimer, des professionnels de santé. 

Assurément, le CDC a abusé une grande partie de la population. « Près de 3 Américains sur 5 pensent que les décès récents dus à une maladie pulmonaire sont liés à l’utilisation de cigarettes électroniques », relate un sondage du cabinet Morning Consult de septembre 2019. Tandis que seulement 34% pensaient que les cas concernaient « de la marijuana ou des e-cig au THC ». Le sondage ne posait pas la question du rôle de la vitamine E aux sondés. Probablement que le taux de personnes informées correctement aurait été catastrophique. Le sondage a également montré que moins de 22% des Américains savent que vapoter est moins nocif que fumer. 

Cependant, une minorité importante de la population américaine semble avoir saisi la mécanique de manipulation autour de cette vague de pneumopathies. À plus long terme, la question reste ouverte de la crédibilité de ceux qui ont porté le mensonge. La tromperie fonctionne tant que les victimes ne s’aperçoivent pas de la supercherie. Avec une technologie aussi simple et résiliente que le vapotage, qui ne disparaîtra pas en tant que tel, il n'est pas impossible qu’une large partie du public comprenne avec le temps l’énormité de l’enfumage dont elle a été victime durant ce tragique second semestre 2019.

En complément - La conférence d’Ethan Nadelmann, fondateur de la Drug Policy Alliance, à l’Ecig Summit de Londres le 14 novembre 2019 sur la diabolisation du vapotage aux États-Unis : https://vimeo.com/374470255

vendredi 29 novembre 2019

En secret, le Maroc va t-il condamner à la cigarette ses 5,5 millions de fumeurs avec une taxe assassine sur la vape?

Cent dirhams marocains (DH), soit près de 10€, de taxe ajoutés pour une fiole de 10 ml de liquide nicotiné à plus de 10 mg/ml. Au Maroc, une nouvelle Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur les liquides de vapotage pourrait massacrer l'alternative à risque réduit à partir du 1er janvier prochain. Selon le site d'information Medias24, dans la nuit du 12 au 13 novembre, la Commission des finances de la Chambre des représentants a adopté un amendement à la loi des finances 2020 pour instaurer une taxe progressive contre les liquides de vapotage. Trois Dirhams (DH) par millilitre sans nicotine, 5 DH/mL sur ceux nicotinés jusqu'à 10 mg/mL, et 10 DH/mL au-delà de 10 mg/mL. L'information n'est pas accessible au public sur le site du Ministère des finances qui ne présente que la version sans amendement de la loi de finances 2020, mais une pétition a été lancée dans l'urgence par des vapoteurs marocains.

Une taxe antisociale pour empêcher les moins riches d'arrêter de fumer

A l'opposé de la promesse de Mohamed Benchaâboun, Ministre des finances, "de bâtir un modèle de développement basé sur la solidarité, la parité et l’égalité entre les différentes régions et catégories sociales", l'ajout de cette TIC anti-vapoteurs transformerait le moyen d'arrêter de fumer en produit d'ultra-luxe, alors qu'en comparaison le paquet de cigarettes Marquise coûte 21,5 DH (~2€)). Cet amendement à la loi de finances 2020 délivrerait au public un message en faveur du maintien dans le tabagisme avec une taxe d'autant plus punitive que le vapoteur est dans une démarche de sevrage tabagique et nécessite un liquide plus concentré en nicotine.
https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/M._le_Ministre_de_l_Lannulation_de_taxe_interieure_de_consommation_sur_la_cigarette_electronique/?emhJIUhb&utm_source=sharetools&utm_medium=email&utm_campaign=petition-811685-Lannulation_de_taxe_interieure_de_consommation_sur_la_cigarette_electronique&utm_term=hJIUhb%2Bfr&fbclid=IwAR2qnvvSL0hnZBIsYnNHV3Hx5ldi4u2yzjrd0V1TcyEAsumD5yEz_-XJUdE
Pétition Non à la TIC contre la vape au Maroc
"Cet amendement a été introduit par le groupe de la majorité. L’idée était initialement de taxer également l’appareil et la batterie de la cigarette. Au final, seule la taxation du liquide a été validée", rapporte Medias24, le site d'information économique marocain. En réaction, une pétition sur Avaaz contre cette taxe assassine a été lancée par des utilisateurs du moyen d'arrêter de fumer. En dépit du peu de médiatisation de la mesure anti-vapoteurs, elle a dépassé le millier de signatures en quelques heures.

Une pétition s'oppose à la taxe inique

"Le vapotage ne produit pas de fumée , pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons. Cette taxe n'est point justifiable contre un produit de consommation courante qui n'est pas un produit de tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé", explique la pétition adressée à Mohamed Benchaâboun, Ministre de l’Economie du Royaume du Maroc.

Le vapotage qui a permis à plus de 7,5 millions d'Européens de sortir du tabagisme, dont au moins 700'000 français à long terme, pourrait pourtant être un outil utile au Maroc. Le Royaume détient le triste record du taux de tabagisme le plus élevé des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA). Plus de 5,5 millions de marocains fument. Mais accros aux taxes tabac, qui représentent plus de la moitié (56%) du prix du paquet, les autorités marocaines ne prennent que des mesures cosmétiques sur le sujet.

Plus de 5,5 millions de marocains fument

Le vapotage s'est donc profilé, à partir de 2013, en moyen d'auto-soutien pour des fumeurs marocains abandonnés aux cigarettes par les pouvoirs publics. Les autorités marocaines, comme on peut le lire dans cet article au ton peu indépendant, avaient réagi en dénigrant le vapotage pour protéger le tabagisme. Mais les arrêts tabagiques et l'amélioration de santé des utilisateurs se sont transmis hors des canaux d'information officiels, en témoignages directs. 

Par ailleurs, internet a permis de contourner le black-out des médias marocains sur les recherches scientifiques, tel que les rapports du Public Health England et du Royal College of Physicians, ou la récente étude clinique, parue dans le New England Journal of Medecine, attestant d'une efficacité du double du vapotage face aux substituts pharmaceutiques pour arrêter de fumer.

La doctrine Bloomberg contre l'arrêt du tabac à l'aide de la vape

Cependant aucune association de défense ni propre aux utilisateurs ni de professionnels indépendants du vapotage n'a encore réussi à se constituer dans la durée au Maroc. Cette nouvelle taxe inique contre le vapotage montre que la majorité au parlement a opté pour l'intérêt financier au détriment de la santé publique et décidé d'ignorer la science au profit de la ligne idéologique anti-réduction des risques de l'oligarque Michael Bloomberg, le multi-milliardaire qui a acheté un récent rapport ultra-médiatisé contre la vape présenté à l'OMS

Un succès de la pétition lancée par les vapoteurs marocains à l'attention du Ministre des finances, pourrait changer la donne et constituer un premier acte en vue d'une reconnaissance des utilisateurs et des professionnels du moyen de réduction des risques. A défaut, il est à craindre que, d'une part, les ventes sur le marché noir ne se développent encore plus, et d'autre part, le tabagisme et son cortège de maladies et de morts ne se maintiennent au Maroc.


mardi 26 novembre 2019

En Estonie, taxes et interdiction des arômes de vape ont engendré un vaste marché noir

"Selon les estimations les plus conservatrices, le marché noir des produits de vapotage en Estonie s’élève à 62%, et jusqu'à 80% selon d'autres estimations". Le député estonien Tarmo Kruusimäe a demandé jeudi dernier au Parlement de réviser l'interdiction des arômes pour la vape et la surtaxe inique qui entraîne cette situation, selon le site de la radio et télévision publiques d'Estonie ERR. Le Ministère des finances a reconnu un soucis et prépare une analyse d'ici fin janvier pour la présenter au Parlement. Tandis que le Ministère des affaires sociales refuse de prendre en considération le problème. L'Estonie est un des seuls (sinon le seul, sous réserve) pays de l'Union Européenne à interdire la vape aromatisée et l'un des 14 pays à avoir instauré une taxe anti-vapoteurs.

Causes à cet essor du marché noir, l'interdiction des liquides aromatisés et une surtaxe de 20 cts par millilitre, soit 2€ ajoutés au prix d'une fiole de 10 mL. En comparaison, le prix du paquet de cigarettes est vendu toutes taxes comprises autour de 3€50. En réaction aux mesures anti-vape, la plupart des vapoteurs optent pour des liquides aromatisés et bien moins chers en provenance de l'étranger, selon l'élu. 

Un marché noir florissant grâce aux taxes et restrictions anti-vape

La situation pousse aussi bon nombre à confectionner eux-mêmes leurs liquides, sans visibilité sur la qualité et la convenance pour la vape des arômes qu'ils se procurent sur le marché parallèle. "La prolifération du marché noir a aussi rendu les cigarettes électroniques plus facilement accessibles aux jeunes. Les papiers d'identité ne sont pas demandés au marché noir", précise l'élu, également membre du groupe parlementaire pour une Estonie sans fumée, au site d'information estonien Ärileht.

Siiri Suutre, porte-parole du Ministère des Finances, confirme à Merilin Pärli, de l'ERR, que le marché noir est un problème. "On peut reconnaître que le député Tarmo Kruusimäe soulève un problème causé, d'une part, par l'interdiction de la vente de liquides de vapotage aromatisés et, d'autre part, par la taxation actuelle des produits de vapotage autorisés", précise Siiri Suutre. 

Le Ministère des finances va étudier le dossier

Mais il tempère la demande d'agir rapidement du député favorable aux moyens de réduction des risques face au tabagisme. "Au Trésor, nous pouvons avant tout nous attaquer à la question des taxes. Cependant, il n’est pas sage d’apporter des changements à la réglementation et à la fiscalité à la hâte". Le Ministère des finances s'est engagé à présenter un rapport de situation d'ici fin janvier.

En attendant ce rapport des services de l'Etat, l'évaluation du marché noir annoncée par le député Tarmo Kruusimäe s'appuie sur l'écart entre les taxes récoltées, officiellement en 2018 sur 5'543 litres de liquide de vapotage, et une estimation de consommation entre 14'000 et 28'000 litres pour près de 13'000 vapoteurs quotidiens recensés par l'enquête 2018 de l'Institut national de santé. Une enquête du cabinet d'Etude de marché des pays baltes avait pour sa part estimé à près de 14'000 les vapoteurs au quotidien et 45'000 en y ajoutant les usagers occasionnels en Estonie en octobre 2018. 

Jeudi, le porte-parole du Ministère des finances avouait ne pas connaitre le bilan comptable après près de deux ans de la mise en vigueur de la taxe anti-vapoteur. Le député Tarmo Kruusimäe soupçonne que les frais de bureaucratie sont extrêmement élevés en regard des maigres taxes perçues.

Pour le Ministère des affaires sociales, la vape n'est qu'une alternative au tabac

De son côté, le Ministère des Affaires sociales continue de vouloir croire que la politique de taxes actuelle atteint ses objectifs. "Le vapotage n'est qu'un produit alternatif aux produits du tabac. Il n'est pas une aide pour arrêter de fumer", assène Aive Telling, responsable de la santé environnemental et de la sécurité chimique du Ministère des affaires sociales. Pourtant à son origine, la taxe anti-vapoteur avait été promue par les autorités pour protéger les ventes de tabac. Le pays balte comptait près de 23% de fumeurs selon l'Eurobaromètre en 2017.

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