Licence Creative Commons: Attribution (BY) + Non Modification des partages (ND)
Affichage des articles dont le libellé est pétition. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est pétition. Afficher tous les articles

mercredi 22 août 2018

Taxes européennes anti-vape: combien de citoyens empêchés de participer à la consultation d'ici le 3 septembre?

La semaine dernière, la consultation publique européenne sur le projet de révision des taxes tabac était de nouveau inaccessible. Ouverte jusqu'au 3 septembre, la procédure où le public peut s'exprimer, dans un cadre très limité et orienté, notamment sur le projet de la Commission Européenne d'un taux plancher de taxes anti-vape était déjà indisponible début juillet. Comme lors du premier épisode, les citoyens ont signalé le problème sur les réseaux sociaux, probablement sans pouvoir contacter la Commission dont le mail de contact, à l'adresse peu intuitive taxud-unit-c2@ec.europa.eu, est sur le dit site indisponible. En plus d'être agendée en plein été, la participation est donc à nouveau freinée par cette indisponibilité. 

La Commission nous avait répondu "ne pas avoir remarqué de problème particulier" à propos des dénis d'accès en juillet. Elle ne nous a pas répondu pour le moment sur ce nouvel épisode d'inaccessibilité de la consultation. Dans sa première réponse, elle écartait a priori toute idée de prolongation de la consultation en dépit de ces problèmes d'accès, en plus de la période de vacances d'été.

Plus de 45'000 opposants aux taxes anti-vape

En parallèle, plus de 45'000 personnes ont paraphé la pétition contre les taxes anti-vape en Europe. Seize associations de défense du vapotage et de la réduction des risques ont eu la bonne inspiration de faire cette pétition qui pourra faire office de "contrôle" par rapport à la participation à la consultation publique de la Commission européenne. Les associations recommandent de répondre à la consultation également. L'association francophone Sovape notamment a publié une aide pour les citoyens en ce sens. 

Le projet de la Commission pourrait imposer un niveau plancher de taxe anti-vape à l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Les défenseurs du tabagisme font valoir que le vapotage constitue "une concurrence déloyale" par rapport aux cigarettes, qui sont extrêmement plus nocives, moins variées et moins agréables à consommer. Par exemple, Martin McKee, lobbyiste anti-vape, assure de l'efficacité des taxes punitives pour réduire l'attrait des produits soumis à ces surtaxes, dans l'avis qu'il a rédigé pour l'EUPHA.

Les partisans d'une politique de santé publique efficace contre le tabagisme s'opposent par contre à des taxes punitives contre les personnes tentant ou ayant arrêté de fumer à l'aide du vapotage. "Il est clair que le vapotage aide à arrêter de fumer les gens qui ne sont pas aidés par d'autres moyens. Si nous dissuadons les gens de l'utiliser en augmentant le prix, alors moins de gens vont les utiliser et il y aura plus de fumeurs", estime le Pr Robert West, directeur des recherches sur le tabac à l'University College de Londres, dans le Times.

Des taxes qui favorisent le tabagisme, le marché noir, Big Tobacco et Big Pharma

L'Italie a implanté une taxe de 4 € plus la TVA par fiole de 10 mL en 2015. Le nombre de vapoteurs a fondu d'un million depuis, tandis que ses fumeurs sont passés de 11 millions à plus de 12 millions. Son secteur des entreprises de vape indépendantes est malmené avec une épidémie de faillites. Le gouvernement actuel a fait passé en urgence un moratoire du prélèvement des taxes pour éviter la faillite des dernières entreprises indépendantes, tandis qu'il prépare une réforme pour notamment abroger cette taxe. En sabotant le marché légal du vapotage, cette taxe a fait fondre les revenus liés à la TVA sur ce secteur pour l'Etat italien.

En Grèce, qui détient le record de tabagisme européen avec 36% de fumeurs, les PME locales de vape ont été contraintes de passer au marché noir suite à l'imposition d'une taxe sur la vape en janvier 2017. La principale entreprise de vape Nobacco a signé un partenariat avec le cigarettier BAT pour résister financièrement et exige à présent que le gouvernement traque et réprime les entreprises indépendantes poussées au marché noir.

Les exemples de la Hongrie, du Portugal ou de l'Estonie ne sont pas plus réjouissants. Dans tous les pays sur lesquels on a un peu de recul après la mise en place de taxe anti-vapoteurs, les constats sont similaires. Les taxes anti-vape favorisent le tabagisme, le marché noir et les achats à l'étranger, mine le secteur des entreprises indépendantes du vapotage et contribue à réduire l'offre et la concurrence sur le secteur. Les ventes légales s'écroulant, les revenus par la TVA s'en trouvent réduits pour les Etats sans que la surtaxe ne compense ces pertes. Les principaux bénéficiaires de cette politique répressive contre les usagers de moyens de réduction des risques sont essentiellement les vendeurs de médicaments pour traiter des maladies liées au tabagisme.

Épidémie de taxation punitive

La précédente consultation européenne sur le sujet de taxe anti-vape avait vu 89,88% des participants s'opposer à toute taxe punitive contre les usagers de l'outil de réduction des risques. La Commission Européenne n'a pour autant pas jugé utile de tenir compte de cet avis général pour proposer l'interdiction de taxe au niveau européen dans sa nouvelle consultation. Malgré les premiers exemples catastrophiques, le virus de taxation punitive anti-vape se répand en Europe où plusieurs pays ont implémenté ces derniers mois. Quatorze pays de l'UE désormais ont ou ont prévu une surtaxe contre les vapoteurs.


dimanche 15 juillet 2018

[Bref] Consultation européenne de taxes anti-vape: quelques infos (2)

En été et sans couverture médiatique, la pétition lancée par les associations de vapoteurs et des droits à la réduction des risques a dépassé les 20'0000 signataires. Le mouvement devrait s'amplifier avec la diffusion de l'appel sous forme papier dans les bons lieux de vape. Sur les réseaux sociaux aussi, le soutien à l'appel est un bon indice de la qualité d'un groupe ou d'une page dédiée au vapotage. Signe d'intérêt pour l'actualité de la vape et indice d'honnêteté. Ne le cachons pas, on est un peu choqué de voir dans certains pays déjà taxés, des admins censurer l'appel des associations pour ne pas faire d'ombre à leur bizness au noir. 

Le développement d'un marché noir est une des conséquences directes des taxations prohibitives que la Commission envisage d'étendre à toute l'Union Européenne. L'autre est le retour au tabagisme d'une partie des vapoteurs. En Italie de 2016 à cette année, l'ISS compte  un million de vapoteurs en moins et un million de fumeurs en plus. L'attaque contre la vape dépasse le cadre des seuls vapoteurs, c'est une attaque de santé publique.

Mobilisation anti-vape

A ce titre, les lobbys liés aux intérêts pharmaceutiques s'organisent pour pousser la taxe contre le vapotage. Martin McKee, influent lobbyiste anti-réduction des risques, a réussi à imposer une prise de position à l'Eupha, le réseau d'organisations de santé publique dont il était le directeur jusqu'à peu. "EUPHA soutient totalement les mesures pour décourager l'usage du tabac et des nouveaux produits tels que les e-cigs et les cigarettes de tabac chauffé, y compris le vapotage et la Juul", souligne son communiqué du 9 juillet. A noter que la vaporette Juul n'est pas en vente dans l'Union Européenne. Edit: elle va être mise sur le marché britannique à partir du 19 juillet. /

"L'argument souvent utilisé contre les taxes sur les péchés est que ces taxes sont régressives, ce qui signifie qu'ils forcent les revenus les plus faibles à payer relativement plus d'impôts, mais c'est une erreur", affirme le communiqué de la direction de l'Eupha. Bien que de nombreux travaux d'économistes, comme celui de Raphael Geoffroy sous la direction de Thomas Piketty, ont démontré que les taxes tabac frappent plus les classes populaires que les classes aisées. 

Pour rappel, Martin McKee s'était illustré pour avoir coordonné une campagne de diffamation mensongère contre le Pr David Nutt et d'autres défenseurs de la réduction des risques, notamment à travers les médias appartenant à Ruppert Murdoch, pourtant dénoncé comme lié d'intérêt avec les cigarettiers par le milieu anti-tabac.


via GIPHY

Blocage des serveurs de la consultation européenne

Plusieurs participants se sont étonnés de ne pas pouvoir répondre à la consultation européenne. Plusieurs jours, les serveurs étaient "indisponibles". Nous avons envoyé un courrier à la responsable de la consultation pour la Commission Européenne sur le sujet. Nous attendons sa réponse. L'association des vapoteurs en Allemagne IG-ED s'est aussi émue de la situation et annonce étudier la possibilité de demander une prolongation de la consultation.


jeudi 5 juillet 2018

Consultation européenne sur le projet de taxe anti-vapoteurs: quelques infos [MàJ]

Lancée vendredi dernier, la mobilisation contre le projet de taxe anti-vapoteurs de la Commission Européenne prend de l'ampleur. Du côté italien, où une surtaxe de 4€ par fiole a déclenché une baisse du nombre de vapoteurs accompagnée d'une hausse des fumeurs, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) relaie l'appel des 16 associations d'utilisateurs. De même en France, la Fédération Addiction, des professionnels socio-sanitaires du domaine des addictions, soutient également le refus de taxation punitive contre les personnes évitant de fumer à l'aide du vapotage. L'appel des 16 associations européennes est désormais aussi traduit en hollandais, allemand et espagnol, s'ajoutant à l'anglais, l'estonien, le français et l'italien.
PS : Sovape a édité un flyer à télécharger, imprimer et diffuser pour ceux qui en ont la possibilité:
https://www.sovape.fr/wp-content/uploads/2018/06/NOTAX-Flyer-UE.pdf

Filtrage informatique des contributions

Une autre information nous vient d'une cadre de la Commission Européenne. "Après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les contributions en double. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l’agrégation des contributions à partir des commentaires reçus", explique cette Conseillère juridique et fiscal de la Commission Européenne dans un courrier électronique à un citoyen. Ces précisions viennent en réponse à une remarque concernant la possibilité de soumettre plusieurs contributions, que la Commission n'encourage pas mais contre laquelle elle ne veut pas mettre en place de système qui risquerait de décourager d'autres participants, selon les explications de la bureaucrate européenne.

Une conséquence pratique à retenir de cette information est que l'envoi de commentaires 'copiés/collés' n'est pas très utile. Comme l'indique Sovape dans sa petite aide, mieux vaut expliquer son analyse dans ses propres termes. A noter que l'Aiduce a ouvert une discussion avec ses membres sur le sujet. Mais au-delà des réponses, leur traitement pose question. Quelle grille d'analyse sera utilisée par les logiciels informatiques de la Commission européenne pour faire ce tri "mécanique" préalable? A la lecture de la consultation apparaît clairement que l'option d'une politique de réduction des risques cohérente est totalement absente des postulats idéologiques de la sphère dirigeante européenne. Comment les outils informatiques pourraient découvrir les expressions de cette option si les programmeurs européens ne l'ont pas même prise en considération* ? 

Faire entendre la réduction des risques

Au vu de l'incompréhension par la Commission des résultats de la consultation précédente, où 89,88 % des contributions exprimaient le besoin d'une stratégie cohérente de réduction des risque sur le sujet, on peut s’inquiéter du mur de surdité qui entoure les bureaucrates européens. A ce titre, la pétition lancée par les associations d'utilisateurs prend tout son sens pour faire surgir publiquement cet angle mort de la consultation.

PS à 19h le 5-07-2018: le site pour la consultation de la Commission Européenne semble en rade actuellement...

*Pour les amateurs de philosophie, le problème est similaire à "la chambre chinoise" de John Searle. Un programme peut simuler la compréhension, mais il n'en comprend pas la signification. Corollaire, si un champ de sens n'a pas été implanté par le programmeur, il ne sera pas pris en considération par le logiciel.

mardi 16 janvier 2018

Pétition pour la légalisation immédiate de la vente de vape nicotinée en Suisse

"Nous faisons appel à votre humanité. Changez cette situation, vite !" Lancée par Ric Daniel, commerçant vapoteur suisse-allemand, la pétition approche les 1'500 signatures après 24 heures. Son exigence: la liberté de commerce immédiate des liquides nicotinés de vapotage. Une revendication portée de longue date par les usagers, qui avait déjà fait une vente sauvage de liquides nicotinés à Berne en mai 2015. La Suisse est le dernier pays européen à pratiquer la prohibition par la seule volonté de l'administration fédérale à qui cette pétition en allemand s'adresse afin que cesse ce "scandale sanitaire et économique". La prohibition actuelle repose sur une décision administrative contestée au Tribunal Administratif Fédéral (TAF) depuis décembre 2015. Sans verdict jusque-là. Pourtant, l'Office Fédérale de la Santé Publique (OFSP) reconnait la minimisation des méfaits par le vapotage contre le tabagisme. Mais les autorités sanitaires, sous la tutelle d'Alain Berset, refusent toute légalisation avant l'assimilation du vapotage au tabagisme dans leur future loi sur les produits du tabac (LPTab), qui pourrait être effective d'ici juin 2022 au plus tôt. 

Des options pour une légalisation immédiate

Le lancement annoncé d'une initiative populaire pour l'interdiction de la publicité des produits du tabac, qui pourrait englober le vapotage, risque d'interférer sur l'avancement du projet de loi. Pourtant, des solutions s'offrent aux autorités pour légaliser sans délai le vapotage avec nicotine, comme le soulignait l'association des usagers Helvetic Vape en décembre 2016 déjà. L'accès légal, local et simple au vapotage nicotiné pourrait permettre aux fumeurs dépendants une sortie du tabagisme et de ses dommages sanitaires. Ric Daniel suggère trois options de légalisation immédiate pour les autorités. 

La première consiste en une modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs), la seconde en un simple changement de la décision administrative de l'Office de la Sécurité Alimentaire et Vétérinaire (OSAV) contestée au TAF et la troisième propose un article de transition dans l'attente d'une loi spécifique prenant en charge le vapotage. Loi qui pourrait être éventuellement la LPTab, si le Conseiller Fédéral Alain Berset convainc le parlement de changer son opinion exprimée en décembre 2016 et de finalement assimiler le vapotage au tabagisme. Cela pourrait aussi être une autre loi plus intelligente et moderne.

Les cigarettes sont-elles une garantie de protection de la population selon l'OSAV ?

Egalement recourant au TAF contre la décision administrative de prohibition, Ric Daniel souligne que "devant le tribunal, l'OSAV a affirmé que la protection de la population n'était pas garantie" en cas de légalisation des liquides nicotinés. Avec plus de 25% de fumeurs et près de 10'000 décès prématurés par an liés au tabagisme, la garantie de protection de la population par les services d'Alain Berset est sujet à caution en l'état. "Le coût annuel du traitement des maladies liées au tabagisme est estimé à 1,7 milliards FS et plus de 3,9 milliards de coûts sur l'économie", souligne le pétitionnaire. 

Sur le sujet même du vapotage, la marginalisation artificielle et entretenue des usagers les poussent à des prises de risques évitables, bien qu'aucun incident n'a été à déplorer jusque-là. Au lieu d'adopter des mesures pour protéger les consommateurs, tels que des bouchons de sécurité et de l'information éclairante, les autorités sanitaires jouent la carte du pourrissement de situation. Une mise en danger artificielle des usagers et une privation de solution pour les millions de fumeurs suisses incompréhensible éthiquement.

Une situation dénoncée par les professionnels de terrain

La prise de position de la Fédération des professionnels des addictions dénonce aussi cette situation de non-assistance à fumeurs en danger. "Le vapotage doit être reconnu comme instrument de réduction des risques, la vente de liquides nicotinés doit être autorisée et le passage de la fumée au vapotage est à encourager auprès des fumeurs", réclament ensemble Fachverband Such, le Groupe Romand d'Etudes sur les Addictions (GREA) et Ticino Addiction. Du côté des tabacologues de terrain, des voix pressent aussi pour une prise en considération du vapotage. Le Dr Jean-Paul Humair, des Hôpitaux de Genève, le Pr Jacques Cornuz, de la Policlinique de Lausanne, ou le Pr Jean-François Etter, de Stop-Tabac.ch, sont intervenus en ce sens dans les médias.

A l'opposé les lobbys pharmaceutiques et cigarettiers profitent à plein du maintien du tabagisme. Novartis et Roche ont axé leur stratégie de développement pour la décennie à venir sur "le marché porteur du cancer", selon la Tribune de Genève. Tandis qu'après la cigarette Iqos de Philip Morris, c'est au tour de BAT de tenter de profiter de la mise hors-jeu du vapotage pour lancer sa cigarette chauffée Glo. Par ailleurs selon une logique très nébuleuse, l'OFSP a autorisé la cigarette-électronique Ploom de Japan Tobacco, dont le siège mondial hors Japon est situé à Genève.


jeudi 31 août 2017

[Expresso] Canada: pétition parlementaire contre l'assimilation de la vape au tabac du projet de loi S-5


La déception est grande, mais la partie n'est pas encore perdue. Adopté par le Sénat le 1er juin dernier, le projet de loi S-5 vise à assimiler le vapotage au tabagisme au Canada. Avant son examen à la Chambre des communes, une consultation publique est ouverte jusque fin octobre. Ainsi qu'une pétition officielle à la Chambre des communes réclamant le rejet de l'intégration de la vape au tabagisme. Lancée par des usagers, la pétition, qui compte à ce jour près de 2000 signatures canadiennes, sera présentée aux députés. "Cette pétition est très importante (...). La proposition de loi S-5 est très mauvaise pour l'avenir de la vape", insiste Jean-Philippe Boutin, vapoteur canadien de longue date, dans une vidéo (plus bas). Du côté des défenseurs des approches de santé publique par la réduction des méfaits, on s'inquiète aussi.

Droit à l'information censuré

"Si le projet de loi S-5 passe, elle rendrait illégal à une entreprise de dire aux fumeurs que les produits à risque réduit sont, justement, bien moins néfastes. Lorsque les gouvernements pensent que la solution est d'être opposé de manière excessive et irrationnelle contre les alternatives viables et radicalement moins dangereuses pour les fumeurs, ces gouvernements échouent dans leur compréhension du problème", explique le Pr David Sweanor, spécialiste en santé publique à l'Université d'Ottawa, dans une tribune dans le journal The Province. - Edit 1-09-2017 à 20H: le site canadien La Presse a mis en ligne une version française de la tribune de David Sweanor -.


Si ce projet était adopté tel quel, présenter la réduction des méfaits par l'arrêt du tabagisme avec le vapotage deviendrait interdit. Ils sont pourtant attestés, y compris par des experts canadiens dans le très sérieux rapport scientifique de l'Université de Victoria. L'influence de la Sénatrice Chantal Petitclerc, marraine québécoise du projet de loi S-5, n'est probablement pas étrangère à cette mesure insensée tant d'un point de vue de santé publique que de droit à l'information. Cette censure se trouve déjà en place au Québec. Malgré son obstruction à l'avancée de l'affaire, l'Etat du Québec vient d'ailleurs d''être officiellement assigné en justice pour cette raison, comme le rapporte le média local TVA

Au cas où le projet de loi S-5 serait confirmé sans modification par les députés, les médias indépendants, tels que les blogs, les reviews en vidéo etc... seraient aussi probablement menacés. Des affaires en justice, similaire au cas québécois, ne seraient pas exclure le cas échéant pour défendre droits d'expression et d'information.

Tentation coupable

En plus d'une interdiction du droit d'être informés, les usagers du vapotage peuvent craindre de se voir privés d'une multitude d'arômes par le projet de loi S-5. Au nom de la protection des enfants, les dénominations jugées suspectes d'être attirantes seraient interdites. En plus des arômes confiseries et gourmands, on peut retrouver le goût cannabis sur la liste des interdits. Ceci au moment où le Canada est sur la voie de légaliser la weed...!? Comprendra qui peut. 

Le projet de loi prévoit aussi d'imposer des messages anxiogènes sur les produits de vape dans le même mode que l'Union Européenne. Des limitations des produits, des processus d'homologation peuvent faire craindre glaciation des innovations et régression de la diversité des produits existants. 

"Morts par tromperie sur mandat"

Alors le Gouvernement Trudeau semblait ouvert à des progrès en matière de réduction des méfaits et de l'abandon des logiques répressives et de leurs conséquences catastrophiques en matières sanitaires et sociales, le projet de loi S-5 marque une violente régression pour les droits à la santé de la population. Une loi qui pourrait au final se révéler plus nocive que bénéfique pour la santé publique. Avant son examen à la Chambre des communes, le Pr David Sweanor assigne les élus à leur responsabilité. "Les législateurs canadiens ont abandonné, à contre-cœur parait-il, d'interdire totalement le vapotage pour s'orienter vers une loi entravant marketing et accès aux produits à méfait réduit, de manière à ce qu'un minimum de fumeurs de cigarettes arrête de fumer à leur aide. On pourra nommer ces victimes des "morts par tromperie sur mandat"."