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mardi 11 septembre 2018

Suisse: les autorités et les cigarettiers veulent interdire la vape aux fumeurs mineurs pour continuer de leur vendre des cigarettes

Interdire la vape aux mineurs pour mieux continuer de leur vendre des cigarettes. L'accord de dupes de la table-ronde des autorités et des cigarettiers a été rejeté par l'Association Suisse des professionnels indépendants de la vape (SVTA). Elle annonce réviser son code de conduite pour autoriser la vente aux fumeurs de plus de 16 ans de produits de vapotage sans nicotine afin de leur donner une chance de quitter les cigarettes.

Edit 14H pour préciser: Visiblement beaucoup de lecteurs suisses ne savent pas qu'aucune législation fédérale n'interdit la vente de cigarettes aux mineurs. Certains cantons fixé un âge limite de vente à 16 ans, d'autres à 18 ans et certains aucune. Genève est dans ce dernier cas, le Conseiller d'Etat Mauro Poggia a annoncé préparer une loi cantonale pour cela, non pas contre le tabagisme adolescent galopant, mais en raison de l'arrivée du vapotage et de la vente légale de cdb. Sic ! 

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a pris grand soin d'exclure les usagers de sa table-ronde sur le vapotage en juin. Organisée sous la pression conjointe du lobby cigarettier et de l'anti-tabac Joachim Eder,  l'administration avait convié cigarettiers, grande distribution et aussi des professionnels de la vape indépendants. Rien n'avait filtré jusque-là de cette rencontre dont le but avoué était d'imposer un âge limite de vente des produits de vapotage.

La table-ronde est un échec

Suite à l'abrogation de sa prohibition illégale par le Tribunal administratif fédéral (TAF) fin avril, l'administration est dépassée par une situation qu'elle a pourtant provoqué par dix ans d'incompétence sur le sujet. Son unique obsession est d'assimiler le vapotage au tabac dans sa future loi LPTab. Mais trois mois après la table-ronde, son échec est consumé. "Aucun accord n'a pu être trouvé avec l’industrie du tabac", révèle le communiqué de la Swiss Vape Trade Association (SVTA).

Interdire la vape pour mieux vendre des cigarettes

"Afin de renforcer et d’étendre la protection des mineurs, la SVTA a demandé à la table ronde de l’OSAV qu’une limite d’âge de 18 ans soit également introduite pour les produits du tabac (cigarettes, cigares, etc …). Malheureusement, nous nous sommes trouvés en opposition avec l’industrie du tabac sur le sujet", explique l’association des professionnels de la vape. En dehors de la vape indépendante, seule la chaîne de détaillants Coop a appuyé la proposition. En version décryptée: les cigarettiers et leurs alliés veulent interdire la vente des produits de vapotage pour mieux continuer de vendre des cigarettes aux ados.

Ou donner une chance aux fumeurs

"Par conséquent, un consensus à la table ronde n’est pas possible", déclare Rachel Jossen, membre du comité de la SVTA. L'association annonce donc réviser son code de conduite de manière unilatérale. Elle engage ses membres à ne pas vendre de produits de vapotage nicotinés aux moins de 18 ans, mais autorise la remise "de liquides exempts de nicotine aux fumeurs de plus de 16 ans dans un but de réduction des risques", explique Rachel Jossen. 

Objectif clair de la filière du vapotage, donner une chance aux mineurs, à qui les cigarettiers vendent des cigarettes, de pouvoir sortir du tabagisme"L’objectif est de donner aux adolescents le choix entre consommer des cigarettes mortelles et le vapotage au moins 95% moins nocif".

Génération sacrifiée

En Suisse, 14,3% des adolescents de 16 ans sont déjà fumeurs, dont la moitié au quotidien, selon le monitorage officiel de 2016. Un taux qui explose à près de 40% pour la génération des jeunes adultes de 18-25 ans actuels ayant grandi dans les années de prohibition du vapotage nicotiné. Tandis que le tabagisme des jeunes adultes a chuté à 10% aux Etats-Unis, invalidant sans discussion possible la réalité de la théorie de la passerelle. Les exemples britannique et parisien confirment que le vapotage provoque plutôt une chute accélérée du tabagisme des jeunes. Ce qui n'empêche pas les médias de vendre du sensationnalisme bidonné sur la question.


vendredi 17 août 2018

Brexit: les députés britanniques veulent libérer la vape de la loi tabagique made in EU

"Le Gouvernement rate une opportunité avec le vapotage". Publié ce matin, le rapport parlementaire britannique pointe les freins à la sortie du tabagisme grâce au vapotage à cause de restrictions contre-productives et infondées imposées par Bruxelles. Mais, le Brexit s'offre comme une chance de sortir du carcan tabagique européen pour le Royaume-Uni. "Fumer reste une crise sanitaire nationale et le gouvernement devrait envisager des moyens novateurs de réduire le taux de tabagisme", déclare Sir Norman Lamb, qui a dirigé les travaux du Comité science et technologie. "Vapoter est moins nocif que fumer, mais les politiques et les réglementations actuelles ne le reflètent pas suffisamment", insiste l'ancien Ministre aux affaires sociales.

Le vapotage un instrument d'arrêt tabagique trop souvent négligé

Le Comité, composé de onze députés des différents partis, propose une série de recommandations basée sur plus d'une centaine de rapports écrit et les entrevues de 25 témoins, spécialistes de santé publique, usagers et industriels [add. les séances sont aussi sur Youtube]. Là où la Commission Européenne agit dans l'opacité des coulisses bruxelloises hantées de milliers de lobbyistes, les députés britanniques ont procédé en toute transparence, chaque entrevue filmée et transcrite étant accessible sur leur site. Avec une réduction des risques évaluée par les organismes de santé publique britanniques à au moins 95% que les cigarettes, le vapotage est "instrument pour arrêter de fumer trop souvent négligé", estime le Comité.

"Le Comité a constaté que le vapotage ne constitue pas une «passerelle», y compris pour les jeunes non-fumeurs, vers le tabagisme conventionnel et ne présente pas de risque significatif par inhalation passive", résume le communiqué du parlement. "Cette théorie de la passerelle ne tient tout simplement pas la route", déclare Sir Norman Lamb au Guardian, "les jeunes essayent, mais le nombre qui l'utilise régulièrement est minuscule". Comme l'a démontré la plus grande enquête au monde actuelle sur plus de 60'000 jeunes et le vapotage.

Les taxes anti-vape sont un scandale de santé publique

Au Royaume-Uni, le tabagisme, aussi bien chez les adolescents que les adultes, a chuté de près d'un quart depuis 2011, mais la baisse a ralentit depuis l'implémentation des directives européennes en 2016. Près de 900'000 adultes ont arrêté de fumer avec le vapotage puis arrêté de vapoter et 1,5 millions vapotent exclusivement après avoir arrêté de fumer, selon les données de l'office national des statistiques (ONS). Tandis que 1,4 millions vapotent et fument encore, dont la moitié déclare vapoter avec l'objectif d'arrêter de fumer.

Les projets de taxes anti-vape, qui fourmillent aussi bien à la Commission Européenne qu'au Trésor britannique, sont critiqués par le rapport parlementaire. Dans le quotidien City AM, Daniel Pryor, du think tank liberal Adam Smith, renchérit: "La plupart des gens de tous bords politiques préviennent qu'une taxe sur le vapotage provoquerait un véritable tollé". Une pétition européenne a dépassé les 40'000 signatures contre le projet de la Commission Européenne en consultation publique jusqu'au 3 septembre.

Urgence à abolir la limite trop basse du taux de nicotine

Pour le Comité parlementaire, l'urgence est de réviser les limitations européennes du taux de nicotine de 20 mg/mL maximum, et de la contenance des atomiseurs à 2 mL. "La limite du taux de nicotine des recharges devrait être revue car les gros fumeurs peuvent être désavantagés pour arrêter avec des taux trop faibles - et la restriction de la taille des réservoirs ne semble pas être fondée sur des preuves scientifiques et devrait donc être réexaminée de toute urgence", soulignent les conclusions du rapport.

Autre restriction imposée par Bruxelles favorisant le maintien du tabagisme, le Comité parlementaire britannique conteste l'interdiction d'informer le public sur la réduction des risques du vapotage. "L'interdiction d'informer des avantages relatifs pour la santé de cesser de fumer et d'utiliser le vapotage a empêché les fabricants d'informer les fumeurs des avantages potentiels et devrait être examinée pour déterminer les possibilités de changement après le Brexit", recommandent les députés.

Rompre avec les peurs infondées

Le Comité regrette de manière générale le manque de proportionnalité des règlements en rapport avec les faibles risques du vapotage: "Il doit y avoir un débat plus ouvert sur la manière dont le vapotage est traité dans nos lieux publics, afin d’aider à trouver une solution qui au moins commence par des preuves plutôt que par des idées fausses de leurs effets sur la santé". Il déplore aussi l'insuffisance d'engagement en faveur du vapotage des Services de santé national (NHS), en particulier pour le groupe très vulnérable des personnes soufrant de troubles psychiques. "Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont presque 2,5 fois plus susceptibles de fumer que la population générale. Il est vraiment choquant qu'un tiers des services de santé mentale du NHS interdisent le vapotage", déclare Sir Norman Lamb.

Appel à évaluer la question du snus

Le Comité appelle également à profiter du Brexit pour ré-évaluer le dossier du snus, produit interdit par l'Union Européenne sauf en Suède. Ce tabac en sachet à suçoter est pauvre en nitrosamines, des toxiques cancérigènes présents dans la cigarette et les autres tabac oraux. En renouant avec ce produit traditionnel, les suédois sont sortis massivement du tabagisme, qui ne concerne plus que 5% de la population adulte selon l'Eurobaromètre 2016. Les maladies liées au tabagisme ont suivi la même chute depuis les années 1990'.

Un programme d'action bienvenu

"Bien que le rapport puisse être perçu par certains comme radical dans la recommandation de mesures visant à faciliter l’utilisation du vapotage, du point de vue d’un scientifique travaillant sur le terrain, la traduction des données probantes dans un programme d'action est bienvenu. J'espère qu'il aura un impact majeur sur l'évolution de la politique", déclare le Pr Robert West, directeur des études sur le tabac à l'University College de Londres et spécialiste de renommée mondiale sur le sujet, dans le Guardian. Le Public Health England aussi salue un rapport qui épouse ses analyses.

De son côté, Chris Snowdon, auteur du Nicotine Nanny State Index du très libéral Institute of Economics Affairs (IEA), évite la langue de bois dans une tribune pour le journal City AM ce matin. "Les auteurs du rapport sont trop polis pour le dire aussi franchement, mais en fin de compte, nous devons retourner à la situation du marché du vapotage qui prévalait avant que les politiciens européens ne s'en mêlent". La New Nicotine Alliance (NNA), association d'usagers de moyens de réduction des risques, a accueilli favorablement le rapport "pour son message clair et sans équivoque selon lequel le vapotage et les autres produits de nicotine à risque réduit sont beaucoup plus sûrs que le tabac combustible et devraient être traités comme tels".

Enfin, l'Action on Smoking and Health (ASH), principale organisation anti-tabac, souligne la proposition du Comité de soutenir l'homologation de vaporette médicale. "Les entreprises qui obtiendraient des licences médicales bénéficieraient de la disponibilité de leurs produits sur ordonnance. Mais les entreprises qui restent sur le marché des "produits de consommation "devraient également en bénéficier. Les produits homologués rassureraient les fumeurs et les professionnels de santé sur le fait que le vapotage est moins nocif que le tabagisme, encourageant ainsi davantage de fumeurs à changer", déclare Hazel Cheeseman, de l'ASH UK, au site Planet of the Vapes


mercredi 15 août 2018

Non, il n'y a aucune décision administrative pour interdire les liquides non "TPD ready" en Suisse

Une étrange rumeur circule dans les réseaux de vapoteurs romands ces derniers jours. En dépit de l'absence de décision administrative valide sur le sujet, elle prétend que les liquides autres que ceux homologués par l'Union Européenne (UE) seraient illégaux à la vente en Suisse. Difficile de saisir la base légale qui pourrait prohiber les liquides à plus de 20mg/mL de nicotine et en fiole de plus de 10 ml. Selon une source, ce bruit aurait pour origine l'administration elle-même. Pourtant en avril dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a invalidé la décision de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de prohibition de vente des liquides nicotinés. "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée", explique le TAF dans son jugement C-76347/2015 du 24 avril 2018.

Le verdict précise qu'étant donné que "la décision administrative de l'OSAV du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire". Autrement dit, les arguments des recours des deux professionnels de vape, Insmoke et E-Smoking, s'appuyant sur le principe du cassis de Dijon n'ont pas été pris en compte. Précision peut-être utile pour dissiper le malentendu qui parcourt le milieu de la vape suisse.

Retour à l'absence de décision administrative valide

Helvetic Vape
En l'état, la situation est similaire à ce qu'elle était lors de la Vape Mob' de mai 2015, où Helvetic Vape avait présenté l'avis de droit de Me Denis Roulet et distribué des liquides nicotinés à Berne. Inspiré de l'action de l'association des usagers, Stefan Meile, d'Insmoke, avait mis en vente des liquides nicotinés durant l'été 2015. Il a été contrôlé par les services sanitaires de son canton. Mais il n'a pas subi de contravention car aucune base légale ne le permettait. Le chimiste cantonal a analysé les liquides et il a ensuite demandé à l'administration fédérale de prendre une décision officielle

Avant cette décision, il n'y avait aucune base légale à laquelle se conformer et il n'était pas illégal de vendre des liquides nicotinés. Même si l'administration faisait courir la rumeur inverse depuis 2009. A partir de cette décision en novembre 2015, il a été possible de déposer recours contre celle-ci. Recours qui a aboutit à l'invalidation pour vice de forme par le TAF en avril dernier.

Abrogée veut dire abrogée !

Nous somme revenu à la même situation depuis l'abrogation de cette décision administrative par le TAF. Il n'y a de fait aucune décision administrative sur le sujet. Les indications de l'administration ne sont que des indications de l'interprétation que voudraient imposer les fonctionnaires bernois. Mais sans décision administrative dûment déposée, elles n'ont pas de force contraignante à laquelle les professionnels doivent se conformer. Si les services fédéraux publient une décision administrative dans les formes, il sera alors possible de recourir à s'en encontre. Politiquement, que les citoyens puissent recourir en justice contre les décisions de l'administration est une des différences entre démocratie et régime totalitaire. Un recours pourrait demander un éventuel effet suspensif, sur lequel le TAF se prononcerait, puis la procédure judiciaire se déroulerait.

Aujourd'hui il n'y a rien de cela. Helvetic Vape, rompu aux astuces de la bureaucratie bernoise, a d'ailleurs demandé des précisions sur la question à l'OSAV. L'association signale que l'administration fédérale a proposé une rencontre en réponse. Pour sa part, le site de l'administration est, à moins qu'il n'ait été hacké par un humoriste, passablement surréaliste en dépit de multiples éditions pour en gommer les absurdités les plus grossières. En l'absence de décision administrative valide, on ne voit pas ce qui rendrait illégal de vendre des liquides à plus de 20 mg/mL de nicotine, ou en conditionnement de plus de 10 mL, dans la mesure où ces produits sont fiables. Ce à quoi les commerçants sont tenus en raison du principe d'auto-contrôle de la Loi sur le denrées alimentaires et produits usuels (LDAI).

En l'état, cela offre une meilleure protection aux consommateurs qu'une hypothétique assimilation des produits de vapotage au projet de future loi tabac (LPTab), les condamnant au même type de sécurité que les produits du tabac, dans laquelle les bureaucrates bernois veulent à tout prix les mettre. Raison pour laquelle, ils refusent depuis 2013 de faire une réglementation simple et intelligente sur le sujet malgré les demandes et propositions répétées de l'association d'usagers Helvetic Vape. Pour indication, l'administration juge inutile dans le projet de loi tabac (LPTab) une déclaration aux consommateurs des additifs des produits de tabac, estimant qu'ils sont si dangereux que cela importe peu. Voilà à quoi pourrait être assimilé le vapotage avec la LPTab et ce qu'il en est du soucis de sécurité et de santé publique à Berne.

Des limites néfastes

De manière plus immédiate que l'enjeu politique du projet d'amalgame du vapotage au tabagisme, l'enjeu pratique d'une limite exagérément basse du taux de nicotine concerne au premier chef les 30% des fumeurs exclus d'arrêter de fumer avec les liquides européens à cause de leur sous-dosage en nicotine. Une limite adoptée par l'UE sans base scientifique comme l'a rappelé la Dr Lynne Dawkins devant la Commission parlementaire britannique. Mais l'enjeu peut concerner également des vapoteurs au long cours qui, comme moi, utilisent des liquides plus concentrés pour réduire significativement leur consommation de liquide. Une étude, publiée dans la revue Addiction en juin, montre que des liquides sous-dosés en nicotine poussent les vapoteurs à une surconsommation évitable de liquide

Enfin, la directive européenne (TPD) impose une limite de contenance des fioles nicotinées de 10 mL et évoque, de manière floue, une limitation de contenance des atomiseurs à 2 mL (non appliquée en France). Deux mesures qualifiées de dépassées dans le rapport explicatif au projet de loi tabac (notamment p. 42-43) présenté en décembre par le Conseil fédéral. Il semblerait un comble que les usagers soient poussés de force à des astuces inconfortables et moins sûres à cause de limites européennes que tous les connaisseurs du domaine estiment absurdes, sans base scientifique et contre-productives.

VIDEO: le Pr Jean-François Etter, de l'Université de Genève, sur la directive européenne (TPD) à Paris en 2015



vendredi 10 août 2018

[Bref] Le parlement Philippin demande l'intégration de la réduction des risques dans la politique anti-tabac

"La Chambre des Représentants a adopté à l'unanimité une résolution exhortant le Ministère de la Santé à promouvoir des mesures de réduction des risques, notamment l'utilisation du vapotage, dans le cadre de sa stratégie nationale de lutte antitabac". L'information du Manilla Standard est aussi réjouissante qu'inattendue. Jusque-là, Paulyn Ubial, Secrétaire d'Etat à la santé, surfait sur une des pires politiques anti réduction des risques au monde pour soutenir la répression du vapotage. Le bureau anti-tabac (FCTC) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) n'a d'ailleurs pas ménagé ses efforts pour faire pression sur elle en ce sens. Un des enjeux commerciaux de l'opération étant de faire des Philippines le pays test des détecteurs de nicotine de l'Université privée de Dartmouth. Un marché potentiel en milliards si le produit était imposé au monde entier.

Promouvoir la réduction des risques

La résolution des députés philippins tranche avec cette politique dogmatique de la Ministre de la santé. "Il est clair que le vapotage est beaucoup moins nocif que le tabagisme et qu'il aide beaucoup de personnes à cesser de fumer. Différentes approches peuvent être adaptées à différents contextes, mais il faut prendre en compte les données scientifiques et clairement distinguer vapoter de fumer", explique la résolution des députés Anthony Bravo, du Coop-Nattco Party, et Jose Tejada, du North Cotabato. Le texte s'appuie notamment sur les travaux du Public Health England dirigé par le Pr Kevin Fenton et le constat de la chute du tabagisme au Royaume-Uni grâce à cette stratégie. 

Autre référence citée par les parlementaires, le Dr Konstantinos Farsalinos qui avait fait le déplacement aux Philippines pour expliquer la problématique en 2017. "La résolution souligne le commentaire du Dr Farsalinos selon lequel un cadre réglementaire approprié pour le vapotage est important pour garantir la qualité des produits; promouvoir les produits de réduction des méfaits uniquement auprès des populations visées (c.-à-d. les fumeurs et les anciens fumeurs); maintenir un avantage concurrentiel pour les produits de réduction des risques par rapport au tabagisme (prix, disponibilité, accessibilité); et promouvoir la recherche pour surveiller l'utilisation de la population et développer de meilleurs produits (encore plus sûrs)", résume le Manilla Standard.

La résolution sera t-elle appliquée par le Ministère de la santé ?

La résolution sera t-elle suivie d'effet? Cela dépend du respect du message des députés par le Ministère de la santé. Celui-ci n'a pas encore réagit au vote, contrairement aux usagers. "Nous remercions nos législateurs d’avoir gardé l’esprit ouvert face au corpus croissant de preuves scientifiques en faveur de l’utilisation du vapotage comme alternative nettement moins nocive aux cigarettes classiques. Nous exhortons le Ministère de la santé (DoH) à faire de même et à sauver des vies", déclare Peter Paul Dator, président de l'association The Vapers Philippines, au quotidien philippin.

Du côté des professionnels de la branche, Joey Dulay, président de l'Association philippine de l'industrie indépendante de la cigarette électronique (PECIAI), espère aussi: "En adoptant à l'unanimité la résolution, la Chambre des représentants envoie un message fort au Ministère de la santé (DoH) pour abandonner sa croyance erronée dans le "quit or die" [arrête ou crève] comme seule alternative pour les fumeurs et, à la place, de suivre l'exemple du Royaume-Uni et d'autres pays qui ont adopté la réduction des risques dans le cadre de leurs stratégies de lutte antitabac".

jeudi 9 août 2018

Avant son Sommet anti-tabac COP8: l'OMS fière d'avoir poussé 30 pays à interdire le vapotage

Le secrétariat anti-tabac (FCTC) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) prépare son grand sommet de Genève du 1er au 6 octobre. L'oligarque Michael Bloomberg a déjà fait passer ses mots d'ordre au bureau anti-tabac de l'OMS lors du sommet au Cap qu'il a organisé en mars. On trouve donc au menu de cette huitième convention des parties (COP8), la guerre au vapotage. Le secrétariat dirigé par la brésilienne Vera da Costa vient de publier un rapport préliminaire à la COP8 sur l'évolution des réglementations et du marché de la vape

Le révisionnisme des résolutions de la COP7

Singulièrement, ce rapport révise l'histoire des prises de position des conventions en affirmant que la précédente édition, à New Delhi en 2016, aurait adopté l'appel à "la prohibition ou de restriction de la vente, production et usage" du vapotage, avec ou sans nicotine. En réalité, la proposition de résolution du secrétariat avait été rejetée par l'opposition de trois délégations.

Le Canada, l'Union Européenne et le Royaume-Uni avaient estimé le controversé rapport scientifique de l'OMS insuffisant pour soutenir une telle décision. Ce rapport, non signé, qui s'appuyait sur des études dépassées, des opinions idéologiques et de soi-disant recherches non-publiées, avait été laminé par un contre-rapport du Centre britannique d'études sur le tabac et l'alcool (UKCTAS).

Les violations du bureau de l'OMS de sa propre charte

Il est vrai que le secrétariat n'en a pas tenu compte. Il a multiplié les appels à la criminalisation des vapoteurs. Modèles à suivre: la Corée du Nord et la junte militaire thaïlandaise, comme l'espère Jagdish Kaur, cadre du bureau anti-tabac pour l'Asie du Sud-Est de l'OMS, dans un article d'une revue indienne de santé publique en septembre 2017. Un appel suivi par les autorités de Singapour.

Le bureau anti-tabac de l'OMS a aussi passé un accord de partenariat financier avec la junte en Thaïlande qui détient également le Monopole du Tabac national. Arrestations, incarcérations, saisies d'argent ou de biens et brimades de vapoteurs en Thaïlande sont régulièrement rapportés. En Corée du Nord, la chape de plomb sur le régime du fumeur intempestif Kim Jong-un ne permet pas de savoir si des déportations de vapoteurs ont effectivement eu lieu.
Financement par l'industrie du tabac thaïlandaise, encouragement à des violations des droits humains et rejet du principe de réduction des risques, la dérive du bureau anti-tabac de l'OMS par rapport à la charte qu'elle est censé faire appliquer ne sont évidemment pas évoqués dans son rapport. Mais on peut donc ajouter à cette liste, le mépris et le révisionnisme des décisions de la convention elle-même.

30 pays prohibitionnistes selon l'OMS

Le rapport souligne la grande hétérogénéité de l'usage de la vape dans le monde. Il avance des chiffres disparates, qui donnent plus l'impression d'un article de tabloïd rédigé à la va-vite que d'un rapport sérieux. Le secrétariat rapporte les réponses des pays membres sur leur réglementation concernant le vapotage. D'après ces informations, sur les 181 pays membres, 102 rapportent que le vapotage y est disponible, dont 39 sans réglementation. 

En sens contraire, le bureau de l'OMS met en avant 30 pays se déclarant prohibitionnistes, sans spécifier si l'interdiction porte sur la vente et/ou l'usage. Ce qui rend cette liste imprécise et floue, à l'image de la qualité générale du rapport. On y trouve des pays comme l'Iran, le Koweit, Singapour, l'Australie et, évidemment, le Brésil, principal bénéficiaire en balance commerciale des échanges de tabac brut au monde.

Placé en Europe par l'OMS, le Turkmenistan, dictature néo-stalinienne, interdit le vapotage, avec la particularité d'interdire également le tabagisme. Une certaine forme de cohérence. A ma connaissance, non partagée par la plupart des autres pays mentionnés qui n'interdisent pas les cigarettes. Quand ce n'est pas l'inverse, à l'image des deux modèles "à suivre" selon l'OMS de la Corée du Nord et de la Thaïlande.

On peut douter de l'exactitude de l'information de l'OMS pour certains pays listés comme prohibitionnistes. Le Mexique, mentionné comme tel, est en réalité dans une situation de vide légal sur le sujet. L'île Maurice a le projet de rendre illégal le vapotage, mais selon mes informations, la décision n'a pas encore été validée. Au Bahrein, le vapotage est depuis peu surtaxé, mais n'est donc pas illégal. Bref, un rapport à la hauteur de la qualité du travail de ce secrétariat d'illuminés incapables de s'appuyer sur des données et des analyses sérieuses. 

La poursuite de la répression de l'arrêt du tabac à l'aide du vapotage

Le rapport préliminaire, qui généralement constitue la décision finale de la convention prise par avance, et visiblement même lorsque celle-ci n'est pas avalisée par les membres, appelle à réglementer le vapotage contre les "conséquences potentielles" de son essor. Sans données probantes, le bureau anti-tabac pointe "l’augmentation de l’adoption par les jeunes, l'impact sur les mesures de lutte antitabac existantes [sic!], les allégations de santé trompeuses et les stratégies de marketing trompeur et finalement le manque d'informations appropriées aux consommateurs [re Sic!]".

Il est plus que probable que les organisations d'usagers de vapotage ou d'autres moyens de réduction des risques soient de nouveau exclues du sommet. Il accueillera à huis-clos les délégués des Etats sous la pression de quelques milliers de lobbyistes de la pharmaceutique sélectionnés par le secrétariat de la FCTC. Une nouvelle absence de réaction des pays démocratiques, durant la COP8, face à l'état de dérive totale du secrétariat anti-tabac de l'OMS serait incompréhensible et très inquiétant.

samedi 4 août 2018

Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir

Pourquoi la consultation publique ouverte par la Commission européenne (EC) était inaccessible? Dans sa réponse que nous publions, Annerie Bouw, Conseillère juridique de la Commission, n'a pas été en mesure de donner de réponse. Pourtant, au moins les 6, 7 et 8 juillet, il était difficile, si ce n'est impossible, de répondre au questionnaire sur les accises tabac. Cette consultation publique propose de surtaxer le vapotage dans tous les pays de l'Union Européenne (UE). Seize associations de vapoteurs et de réduction des risques appellent à se mobiliser contre ce projet en y répondant et en signant une pétition à part. La pétition a rassemblé plus de 30'000 paraphes à ce jour. A l'opposé, le lobby anti-vape s'organise dans son réseau.

Une autre spams attack anti-vape ?

L’indisponibilité de la Consultation a de quoi éveiller les soupçons. Début juin, la même situation de déni de service du serveur d'une consultation publique de la Food and Drug Administration (FDA) américaine a été provoquée par une attaque massive de spams revendiquant la prohibition des arômes de vapotage. La ressemblance mériterait attention. Tout comme le problème de biais de confirmation par les filtres a priori des outils informatiques que la Commission utilise.

De manière 'surprenante', on apprend que la Commission n'a pas tenu compte de sa précédente consultation publique de 2016, où 89,88% des répondants s'opposaient à toute taxe punitive contre les vapoteurs. Pourtant le rapport conclusif de la Commission avait alors annoncé vouloir remettre la question sur le tapis. Pour faciliter la lisibilité, nous avons mis en page nos questions, envoyées le 12 juillet avec une relance le 27, et les réponses, reçues le 3 août, de la porte-parole de la Commission Européenne.

Bonjour, en vue d'un article sur le blog indépendant Vapolitique, qui traite de la réduction des risques grâce au vapotage. Plusieurs citoyens européens ont constaté que la Consultation publique de la Commission européenne sur les taxes du tabac et le projet de taxe sur le vapotage était indisponible, ou difficile d'accès et d'usage (ralentie) durant plusieurs jours. Au moins les 7 et 8 juillet.

Parallèlement, le média indépendant  Reg Watch a révélé que le lobby anti-vape a attaqué la consultation publique américaine de la FDA par un spamming massif déclenché par des bots ayant inondé la consultation de faux avis en faveur de la prohibition des arômes du vapotage début juin (du 8 au 11 juin inclus). De nombreux citoyens nous signalent leur inquiétude qu'une opération de fraude similaire ne soit en cours concernant la consultation européenne. C'est pourquoi, je sollicite des éclaircissements sur les questions suivantes en vue d'un article :

1) Y a t-il une enquête concernant les indisponibilités et ses causes du site de la consultation publique?

Monsieur Poirson, 
J’ai le plaisir d’accuser la réception de vos emails des 12 et 27 juillet. Je vous remercie de votre intérêt pour la Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits. 
Nous avons vérifié la disponibilité du site de la consultation publique et n’avons pas remarqué de problème particulier pour y accéder. Vous êtes la première personne à nous en avertir et vous en remercions. N’hésitez pas à nous contacter si un nouveau problème survenait.

2) Y a t-il de premiers éléments ?

3) En cas de tentative de fraude visant à pervertir la démarche consultative, quelles mesures la Commission a t-elle pour protéger la démarche ?
Concernant votre question de possibles tentatives de fraude, je peux vous informer de ce qui suit : après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les doublons. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l'agrégation des contributions, fondée sur les commentaires reçus.
4) Lors de la consultation précédente similaire, 89,88% des avis exprimés s'opposaient à toute surtaxe punitive du vapotage. Pourtant la nouvelle consultation n'a pas intégré d'option en ce sens ; telle qu'une exemption de taxe pour les produits à risque réduit, ou une taxe négative incitative pour les consommateurs, ou une rétribution légitime d'une part des taxes tabac aux organisations de réduction des risques d'usagers, etc. 
La mise à l'écart de telles options est-elle la conséquence du triage informatique, excluant les avis disruptifs par rapport à la matrice de la Commission Européenne, ou est-ce un choix délibérée de la Commission d'exclure toute politique favorable à la réduction des risques dans ce domaine ?
Pour ce qui concerne votre question de la consultation précédente en 2016, la Commission Européenne considère la possibilité de taxer de nouveaux produits (cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé) suite à l’introduction d’une taxe nationale dans plusieurs Etats membres. C'est après ces actions nationales que la question s'est posée de savoir s'il fallait introduire une taxe harmonisée pour garantir le fonctionnement du marché intérieur.   
5) Etant donné l'indisponibilité de la consultation durant plusieurs jours, alors que celle-ci a été agendée en plein été, période de vacances pour de nombreux citoyens européens, une prolongation d'accès à la consultation est-elle envisagée par la Commission ?

Généralement, les consultations publiques seront ouvertes durant 12 semaines. Toutefois, en raison de la période des vacances, notre consultation est ouverte pendant 15 semaines. Il reste dont encore un mois (jusqu'à 3 septembre) pour contribuer à la consultation.

Nous espérons avoir répondu à vos préoccupations et vous saurions gré de continuer à partager l’information selon laquelle notre consultation publique est ouverte et d’inviter toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions via notre site.  

Bien cordialement,
Annerie Bouw





jeudi 2 août 2018

[Bref] Matteo Salvini promet une réforme du vapotage dés septembre en Italie, au site SigMagazine

Dans un entretien exclusif hier au site SigMagazine, Matteo Salvini, vice-Premier Ministre du gouvernement, promet préparer une loi de réforme du vapotage en Italie. "Nous travaillons déjà à un texte blindé pour le terminer d'ici la fin de l'été. Nous n'allons pas l'insérer dans la loi de finance mais il sera écrit ad hoc spécifiquement pour le secteur du vapotage. Ce sera la première mesure après les vacances d'été, car techniquement et politiquement, c'est très simple", assure le Ministre. L'objectif est de sortir la vape de la tutelle de l'Administration des douanes et du Monopole du tabac (AAMS) pour rendre son autonomie au secteur et abolir la mega surtaxe anti-vape. "Cette disposition ne va rien enlever à qui que ce soit. Au contraire, un marché va être libéralisé et normalisé, donnant aux entreprises un coup de pouce et de la vitalité", explique Matteo Salvini.

La première mesure en septembre

Au niveau de la santé publique aussi, la réforme peut être bénéfique. Le tabagisme en Italie augmente ces dernières années au fur et à mesure que le vapotage recule. "Il est incroyable que la question de la santé n'ait jamais été prise en compte. D'autres pays aident ceux qui veulent arrêter de fumer et recommandent le vapotage", souligne le Ministre. Cette réforme était déjà l'objectif de l'amendement 'Salva Vaping' qui a échoué en Commission parlementaire la semaine dernière. "Je comprends et je partage l'énervement des milliers de travailleurs du secteur du vapotage en difficulté: être coincé pour une chicane bureaucratique est indigne d'un pays civilisé", regrette Matteo Salvini.

Après l'Italie, l'Europe ?

Le temps presse alors que l'écroulement des ventes sous le coup de la surtaxe pousse une majeure partie du secteur dans une situation très précaire. Plusieurs organisations professionnelles de la vape craignent des faillites dés la rentrée. Du côté des vapoteurs, l'association ANPVU demande aussi l'abolition de la taxe anti-vape qui en restreint l'accès aux fumeurs et repousse des utilisateurs vers le tabagisme et d'autres vers le marché noir. A l'heure où la Commission Européenne étudie l'option d'imposer une taxe anti-vape à toute l'Union Européenne, le cas italien constitue un triste exemple du désastre sanitaire, social et économique d'une telle mesure.

mardi 31 juillet 2018

Etude: les 39% de fumeurs aborigènes victimes de la prohibition du vapotage en Australie

En Australie, 39% des aborigènes et indigènes du détroit de Torres adultes fument. Près de 2,8 fois la moyenne globale en Australie en 2014. Pourtant, près de 70% des fumeurs aborigènes veulent et ont déjà tenté d'arrêter, une volonté similaire à la moyenne générale des fumeurs de l'île. Une équipe de chercheurs s'est intéressé à évaluer les usages et la connaissance du vapotage à travers l'enquête Talking about smokes ayant interviewé près de 1'300 aborigènes entre 2013 et 2014. "Moins d'aborigènes et d'insulaires du détroit de Torres ont essayé le vapotage que la moyenne des fumeurs australiens (21% contre 30%). En partie parce que moins de fumeurs aborigènes ont entendu parler de vape. Ils sont aussi beaucoup moins à reconnaître que vapoter est moins nocif que fumer (22% contre 50%)", résume l'étude publiée dans Nicotine & Tobacco Research (NTR), la revue de l'Université d'Oxford. 

L'équipe menée par le Dr David Thomas, de la Menzies School Health Research, pointe la responsabilité de la prohibition de vente du vapotage nicotiné et de l'alarmisme entretenu par des leaders anti-tabac envers le vapotage en Australie. "Il y a une incompréhension considérable sur le risque relatif du vapotage par rapport à la cigarette conventionnelle, en partie à cause de l'environnement réglementaire très strict", soulignent les chercheurs. Ils évoquent une possible piste explicative complémentaire. "L'héritage du colonialisme et le racisme existant peuvent avoir alimenté une méfiance envers le vapotage, soupçonné d'être un autre produit introduit par les blancs pour rendre malades les aborigènes et générer des profits aux blancs", rapportent les chercheurs.

Donner un message plus clair sur la réduction des risques

L'enquête montre une corrélation entre l'expérience du vapotage chez les indigènes et le fait d'habiter dans une zone plus urbaine ou plus favorisée, pratiquant l'anglais à domicile et d'être plus jeune. Le fait de fumer au quotidien, d'avoir déjà essayé d'arrêter de fumer dans l'année écoulée, a fortiori par des tentatives avec substituts ou médicaments, et penser que la vape est moins nocive que la cigarette sont aussi associés positivement à l'expérimentation de vapotage. Autrement dit, le profil prédominant de l'aborigène expérimentateur de vape est celui d'un fumeur de moins de 35 ans disposé à quitter les cigarettes.

Cependant, l'enquête n'a demandé aux aborigènes que s'ils avaient déjà vapoté, mais pas s'ils vapotaient au moment de l'entretien. Il n'a pas été demandé non plus s'ils avaient utilisé de la nicotine dans leur liquide, signalent les chercheurs comme limites à leur recherche. Ils encouragent les dirigeants politiques, autorités sanitaires et professionnels de santé à "donner plus clairement le message que le vapotage est moins nocif que les cigarettes conventionnelles" et créer une réglementation en ce sens. Pour le moment, les élites font la sourde oreille aux appels à la réduction des risques. Au détriment des fumeurs, en particulier aborigènes.


mercredi 25 juillet 2018

Abrogation de la taxe scélérate anti-vape en Italie: le lobby tabac gagne une manche, la lutte se poursuivra

Les vieux briscards de la politique italienne ont remporté cette manche. L'amendement "salva vaping" pour libérer le vapotage de la taxe scélérate et du Monopole du tabac a été abandonné avant sa présentation aux chambres dans le cadre du décret d'urgence "Dignité". Au terme de deux jours de batailles en Commission, les recours techniques du Parti Démocrate et de Forza Italia rendaient son avenir compliqué et source d'obstructions possibles dans le cours législatif. Non directement lié au reste du décret, l'amendement a été supprimé par le Président de la chambre Roberto Fico. L'abrogation de la méga taxe anti-vape et de la main-mise du Monopole du tabac sur la distribution ne sera donc pas décrétée dans les jours qui viennent. Mais les défenseurs de l'outil de réduction des risques restent optimistes. L'ensemble des élus de la Lega et du Mouvement 5 étoiles ont soutenu la démarche, ouvrant la porte à une présentation de l'amendement à une meilleure occasion.

Du côté du Mouvement 5 étoiles, Enrico Moizo est amer.

Volonté du Gouvernement de libérer la vape

"Il y a une volonté politique qui a montré que le marché du vapotage peut être libéralisé rapidement. Cela peut venir d'un décret de la présidence du Conseil, d'une initiative parlementaire, par un amendement à une loi ordinaire, ou même d'un amendement en cours de discussion au Sénat du même décret Dignité. Il y a encore mille routes et mille possibilités", rassure Stefano Caliciuri, du site spécialisé SigMagazine. L'occasion la plus évidente reste le décret dit de stabilité, exercice annuel en novembre, qui avait été le théâtre de l'amendement Vicari en 2017.

Mais le temps presse pour bon nombre d'acteurs de la filière du vapotage indépendant, notamment les boutiques.  Enrico, un vendeur de vape de Gênes, témoigne sur Facebook: "Ma boutique ouverte en 2012 a survécu à mille tempêtes. Mais actuellement, notre chiffre d'affaire a chuté de 30% par rapport à l'année dernière. Excusez-moi, mais nous sommes les protagonistes d'une débâcle commerciale et de l'anéantissement de notre avenir. Mon entreprise et beaucoup d'autres ne verront pas 2019 si rien ne se passe vite. Ils nous ont mis tellement de coups de bâton que je n'ai presque plus la force de me relever".


mardi 24 juillet 2018

[Bref] Sur la Rai 3: Sposetti, le Senateur Démocrate qui a touché 37'000 € pour faire passer la taxe anti-vape en Italie

En décembre dernier, l'émission Report de la télévision Rai 3 a interrogé Ugo Sposetti, le père de la taxe anti-vape en Italie. Le Sénateur du Parti Démocrate avait écrit en 2013 l'amendement qui surtaxe le vapotage. Le journaliste essaie en vain de connaitre les motivations du Sénateur pour cette taxe qui a décimé le secteur du vapotage. Cela aurait-il quelque chose à voir avec les 37'000 € qu'il a touché de la Fédération Italienne des buralistes (FIT) ? "Peu, ils m'ont donné peu. Ils devaient m'en donner plus", rétorque le Sénateur. Ce qui laisse songeur... "Je n'ai jamais fumé de ma vie", insiste le Sénateur du Parti Démocrate, pour ce qui semble faire office de politique de santé publique aux yeux de l'élu romain.

Plus de 12 millions de fumeurs en Italie

Plus tôt sans le sujet télévisé, Riccardo Ascione, de l'entreprise de vape Ovale, rappelle que près de la moitié des fumeurs italiens avait déjà essayé le vapotage en 2012. L'Italie faisait alors figure d'un des pays d'avant-garde sur le chemin de la sortie du tabagisme à l'aide de l'outil de réduction des risques. Les premiers hoax pour effrayer les fumeurs apparaissent. Insuffisants, la taxe entre en vigueur le 24 décembre 2013 pour briser le mouvement. Réduction de nombre de vapoteurs et extension du marché noir. En 2018, le nombre de fumeurs est remonté au niveau de 2007, tandis que le nombre de vapoteurs a continué de chuter. En décembre dernier, au prétexte du peu de taxes récoltées sur la vape, le gouvernement Renzi a mis le vapotage sous tutelle du Monopole du tabac, via l'amendement Vicari.

La fin de la taxe scélérate ?

Cette semaine, un amendement, dans le décret dit "de la dignité", vise à abroger la taxe punitive et l'emprise du Monopole du tabac. La bataille est intense entre d'une part le Parti Démocrate et Forza Italia soutenant les lobbys du tabac, et d'autre part le gouvernement d'union de la Lega et du Mouvement 5 étoiles qui entend sauver le vapotage. Tandis que Matteo Salvini, Ministre de l'intérieur de la Lega, a rappelé hier, dans un interview au Corriere della Sera, l'importance de cet amendement. Aujourd'hui, Giovanni Risso, président des buralistes (FIT), annonce dans la presse italienne la mort des vendeurs de cigarettes si l'amendement est accepté. Hier, l'amendement a été exclu puis réintégré et la bataille se poursuit. Le parlement devrait décider d'ici la fin de la semaine...

vendredi 13 juillet 2018

Valais: servir patates, tomates ou aubergines aux mineurs sera t-il bientôt interdit ?

Le mélange entre influence et incompétence peut engendrer des situation cocasses. En modifiant la loi pour interdire "la vente et la remise de produits nicotinés" aux moins de 18 ans, le 14 juin dernier, le Grand Conseil valaisan ne semble pas s'être inquiété de la question des légumes de la famille des solanacées. Patates, tomates, aubergines, poivrons et piments notamment sont des solanacées. Particularité? Toutes les plantes de cette famille, y compris ces légumes, contiennent naturellement de la nicotine. En concentration plus faible que dans le tabac, mais ils en contiennent. Suffisamment pour qu'on détecte un effet bénéfique d'un régime alimentaire riche en solanacées, notamment en poivrons, pour prévenir le risque de maladie de Parkinson par exemple.

50'000 FS d'amende si l'on sert des tomates à un ado ?

En interdisant de donner ou vendre des produits nicotinés à des mineurs, les autorités valaisannes semblent, au moins de manière formelle, avoir interdit aux parents, cantines, restaurants, etc. de servir ces légumes aux enfants et adolescents à partir du 1er janvier prochain. En cas d'infraction, les personnes ayant remis des produits nicotinés à des mineurs risqueraient une amende allant jusqu'à 50'000 Fs. Avec la même perspicacité, cette modification de loi interdit aussi la vente et la remise de "cigarette-électronique" aux mineurs, sans que l'on sache ici non plus ce que cela recouvre précisément.

Une politique pour conserver le tabagisme adolescent

En Suisse, le tabagisme adolescent stagne à près de 16%, tandis que dans les pays où le vapotage a pu se développer, il s'est écroulé. Aux Etats-Unis, de 15,8% en 2011, il ne touche plus que 7,6% des adolescent en 2017. Dans la région parisienne, le suivi de Paris Sans Tabac montre la même évolution. Au Royaume-Uni, la vape a aussi accéléré la dénormalisation du tabagisme chez les jeunes. La très large majeure partie des adolescents qui expérimentent le vapotage, le font sans nicotine. La part qui vapotent régulièrement avec nicotine est quasi-exclusivement déjà fumeurs.

Les autorités valaisannes s'apprêtent donc à priver au niveau légal leurs adolescents d'un moyen d'éviter de fumer et, avec surréalisme, d'une série de légumes très courants tels que les patates, les tomates et les aubergines. Tout cela sur la base de mauvais conseils de lobbyistes puritains préférant conserver le vieux tabagisme, tout en prétendant l'inverse, que donner une quelconque marge de manœuvre à une approche de réduction des risques.

La transgression des ados pour sortir de la société tabagique?

On peut imaginer que l'interdiction valaisanne de légumes nicotinés aux mineurs sera de facto impossible d'application. Les interdictions contre le vapotage auront peut-être le mérite paradoxal d’exciter curiosité et envie de transgression des adolescents valaisans. Avec des lois aussi ridicules et arriérées, il y a peu de chance que les messages de santé publique ne regagnent quelconque crédibilité aux yeux des jeunes.


dimanche 8 juillet 2018

[Bref] USA: cyber-attaque massive contre la consultation de la FDA sur les arômes de vape

Plus de 250'000 faux commentaires postés par un bot
Au moins 255'000 faux commentaires ont été postés les 8, 9 et 10 juin par un script automatique sur la consultation publique ouverte par la Food and Drug Administration (FDA) à propos des arômes de vapotage. Le 11 juin, les serveurs de la consultation ont été assaillis au point de forcer les autorités américaines à mettre en veille l'accès à la plateforme. "Une source interne de la FDA estime que ce 'spamming' massif de plus d'un quart de millions de faux commentaires est "extraordinaire" et "sans précédent" ", révèle Regulator Watch. Selon un responsable de la procédure, contacté par la chaîne pure player, au moins 60% des plus de 425'000 contributions ont été postées par un logiciel 'bot' et contiennent des prises de position pour l'interdiction totale des arômes de vapotage. Le script modifie les textes soumis, mais la récurrence de phrases types provenant de la déclaration de l'organisation Campaign for Tobacco-Free Kids (CTFK) est manifeste, selon les informations de Reg Watch qui s'est procuré trois des quatre modèles types bombardés par le script. Au moment d'écrire ce billet, Campaign for Tobacco-Free Kids (CTFK) n'avait pas réagit à la nouvelle.

A noter que la Juul, un pod contenant des liquides à 50 mg/mL de sels de nicotine, est prise en bouc-émissaire par l'attaque organisée, bien que depuis sa mise sur le marché le tabagisme connait une chute sans précédent et le vapotage recule chez les adolescents américains. Ses ventes représentent environ 10% du marché du vapotage global aux Etats-Unis, avec une part de 60% du marché de détail (de type kiosques). Sa popularité croissante a entraîné une chute inattendue de près de 6% des ventes de cigarettes au premier trimestre 2018, faisant craindre au monde financier l'explosion de l'industrie cigarettière américaine.

La consultation publique invalidée à cause de l'attaque ?

Carl Phillips avait déjà tiré la sonnette d'alarme le 25 juin sur des anomalies de la consultation de la FDA. "Le nombre phénoménal de commentaires indique qu'il doit y avoir actuellement une campagne active", expliquait alors le chercheur dans le Daily Vaper, sans se douter de la nature de cyber-attaque révélée par Reg Watch. "L'opération a failli faire tomber les serveurs fédéraux et a inondé le réseau interne au point qu'il est devenu presque impossible à la FDA de traiter les soumissions. Cette attaque massive remet en cause la crédibilité du processus de consultation publique", explique Brent Stafford de Reg Watch. De leur côté, les autorités fédérales ont ouvert une enquête sur la validité des soumissions et de l'ensemble du processus de consultation. C'est peut-être là le véritable objectif de cette attaque grossière: faire annuler le processus de consultation publique et réduire au silence les témoignages du public.

La vidéo de l'émission de Reg Watch de ce 7 juillet: