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mardi 18 février 2020

Suisse: le Tribunal Fédéral casse la taxe tabac sur le cannabis légal

"Du point de vue du consommateur, les fleurs de cannabis [légal] ne remplacent pas les produits de tabac conventionnels, mais elles satisfont d'autres besoins"*. Le jugement du 29 janvier du Tribunal fédéral donne raison au recours contre la surtaxe tabac sur le cannabis légal d'un vendeur de ces produits. La taxation à environ 25% du prix de vente de l'herbe à moins de 1% de THC, et généralement riche en CBD, n'est pas justifiée légalement, car la taxe ne doit viser que les produits qui remplacent le tabac. Le jugement abroge cette surtaxe sans base légale. Les produits  légaux de cannabis restent assujettis à la TVA évidemment.

Fin de la surtaxe de 25% du prix de vente sur le cannabis

"Les fleurs de cannabis sont, même lorsqu'elles sont fumées, un produit aux propriétés spéciales qui ne sont pas des produits de substitution au tabac"*, explique la Cour. La notion de substitut est centrale, car c'est à ce titre que les douanes suisses justifiaient d'assimiler le cannabis légal aux produits du tabac en matière de taxation. Cette taxe contre les consommateurs de cannabis à faible taux de THC devait rapporter 30 millions de fs par an à l'administration fédérale selon la RTS.

Les douanes n'ont pas encore pris en compte le jugement

Ce 18 février, le site de l'Administration fédérale des douanes n'a pas encore été mis à jour pour respecter le jugement du 19 janvier du Tribunal fédéral. Selon la notice de l'AFD rédigée en novembre 2019, la taxe sur le cannabis s’appuyait sur l'article 4 de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab; RS 641.31) qui précise que "les produits de substitution" sont soumis à l'impôt sur le tabac. "Sont réputés produits de substitution au sens de l'art. 3, al. 1, de l'ordonnance sur l'imposition du tabac (OITab; RS 641.311) les produits qui ne sont pas ou ne sont que partiellement composés de tabac, mais qui sont utilisés de la même manière que le tabac ou comme tabacs manufacturés, même s'ils ne doivent pas être allumés pour être consommés. Ils sont imposés comme les produits qu'ils remplacent".

Le cannabis n'est pas un substitut au tabac

Le Tribunal fédéral estime, avec bon sens, que le cannabis légal ne remplace pas les cigarettes et ne remplit donc pas la justification à cette surtaxe punitive anti-fumeurs. "Le terme "produits de substitution" se base sur une interprétation sémantique d'un but similaire et non d'un type d'utilisation similaire", précise le jugement de la Cour fédérale. Elle a donc validé la plainte du recourant contre cette taxe "arbitraire", qui pouvait entraver l'accès au cannabis à faible taux de THC pour les consommateurs en raison d'un prix artificiellement élevé.

Le cannabis illégal n'est pas taxé

Rappelons que le cannabis à plus de 1% de THC n'est pas taxé puisqu'il est illégal, sauf cas thérapeutiques particuliers. Ce jugement du Tribunal fédéral est un troisième arrêt en faveur de la réduction des risques contre les politiques fédérales de protection des produits les plus néfastes, après les abrogations des prohibitions des liquides nicotinés de vapotage en mai 2018 et du snus en mai 2019.

* Les citations sont ma traduction, avec les réserves qui s'imposent, du jugement C2_348/2019 du 29 janvier 2020 du Tribunal Fédéral qui est rédigé à l'origine en allemand.
Le jugement mis en ligne par le recourant:

samedi 1 février 2020

Affaire de la falsification du 19:30: la RTS veut m'imposer un accord de non-divulgation

Il y a des pays où les journalistes défendent la liberté d'expression. Et puis il y a la Suisse, où la Radio Télévision Suisse Romande (RTS) tente de bâillonner les rares voix qui la critiquent. En l’occurrence ma voix, en voulant m'imposer une clause de confidentialité à propos de l'affaire de l'interview falsifiée diffusée par le journal télévisé 19:30 le 5 septembre 2019. J'avais transmis mon article dévoilant la supercherie au service de médiation de la chaîne de service public romande. Le service d'information de la RTS a traîné autant que possible pour répondre, pour finir par demander mi-janvier à ce que les échanges soient soumis à une clause de non-divulgation. 

Si j'avais accepté cette fameuse NDA, cela m'aurait interdit de parler, évoquer, publier ou transmettre le contenu de ces échanges à qui que ce soit. Je n'aurais pas pu écrire ce billet par exemple. J'ai refusé cette clause, tout en acceptant la poursuite du dialogue. Le service de médiation de la RTS n'a plus répondu.

La falsification du 5 septembre

Pour rappel, la RTS a diffusé le 5 septembre dernier une interview initialement tournée par CBS News dont elle a coupé des passages, dénaturant ainsi le contenu pertinent pour les téléspectateurs. À savoir, un jeune, atteint de la vague de pneumopathies aux États-Unis cet été, reconnait avoir consommé des liquides frelatés achetés au marché noir du THC, et son médecin de confirmer la présence de vitamine E dans ceux-ci. 


La RTS n'a retenu que la part de l'interview où le jeune malade évoque son utilisation d'une vaporette d'une marque célèbre. Le commentaire du journaliste suisse incrimine uniquement le vapotage, compris dans le langage courant comme le vapotage de nicotine, et passe totalement sous silence la cause réelle des pneumopathies. La chaîne n'a apporté aucun correctif, malgré ma demande.

Ya du bon tabac à la RTS

Ce procédé viole de manière flagrante la déontologie journalistique. Il y a de multiples intérêts à maintenir le tabagisme. Notamment celui de l'industrie cigarettière, celui des laboratoires pharmaceutiques dont une large part du chiffre d'affaires profite des malades du tabagisme, et les milliards de taxes récoltés par le Département fédéral de l'Intérieur, dirigé par Alain Berset, l'idole socialiste et romande de la RTS. Mais il y a aussi l'intérêt direct de la chaîne à promouvoir le maintien dans le tabagisme, ainsi que l'interdiction de publicité par affichage et dans les journaux du tabac, car plusieurs de ses programmes profitent des financements de l'industrie cigarettière. 

Les grands prix de Formule 1, programme hautement 'bankable', voient ses deux principales écuries financées par Philip Morris et Britsh American Tobacco. La firme cigarettière vaudoise finance aussi une des écuries des courses de moto GP diffusées sur la RTS. À peu près tout le monde a compris que le nombre ahurissant de fumeurs dans les séries télévisées et pas mal de films dépasse le besoin scénaristique. Les restrictions de publicité se sont accompagnées d'une explosion de la présence de cigarettes sur les écrans. Il y a environ deux fois plus de fumeurs dans les séries actuelles qu'il y a 20 ans. Dans tous ces cas, la RTS ne reçoit pas directement d'argent des cigarettiers, mais profite de leur financement de la production de programmes qu'elle diffuse.

Soft power et encéphalogramme plat

Évidemment, la hiérarchie de la RTS ne procède plus à la "soviétique". Le new management a aussi converti ses salles de rédaction. Les consignes prennent les formes éthérées de conseils, remarques et petits commentaires. On ne licencie plus les journalistes qui n'ont pas suivi la ligne, on leur confie juste d'autres sujets. Et, évidemment le plus important, on emballe cette ligne éditoriale dans la bonne conscience politiquement correcte que le vapotage serait la nouvelle cigarette. Le journaliste romand ne pense pas mentir à ses concitoyens, ses voisins, ses proches ou ses enfants. Non, il croit les sauver d'un complot.

Comme un lapsus

L'imbrication de ses deux éléments était illustrée par le débat Infrarouge du 18 septembre, deux semaines après la diffusion de l'interview falsifiée au 19:30. En préambule du débat et non visible dans le replay, la publicité pour la prochaine diffusion sur la RTS du grand-prix de formule 1 avec l'écurie à la couleur Marlboro en gros plan. L'émission refoule, au sens pour ainsi dire psychanalytique du terme, cette publicité qui l'a introduit. Cette forclusion de la responsabilité de la RTS structure la discussion. Ainsi Infrarouge plante le cadre du débat contre le vapotage en réitérant la présentation mensongère de la crise américaine avec un sujet similaire à celui du 19:30 que je mets en cause. 

Parmi les multiples séquences confondantes du débat, dont les leçons joliment récitées par deux étudiants qui rappellent un peu le style révolution culturelle maoïste, la présentatrice Cynthia Gani se fend d'un très théâtralisé "Mais les enfants ! Mais les enfants !". Tuant d'office la possibilité d'un débat sur la réduction des risques pour les jeunes. Alors que, selon les chiffres d'Addiction Suisse à qui certains reprochent d'être sous-estimés, 25% des ados de 15 à 18 ans et 38% des jeunes adultes de 18 à 24 ans romands sont fumeurs. 

Les futurs malades du tabagisme programmés par la RTS

Combien de ceux-ci auraient pu éviter d'essayer la cigarette en essayant plutôt de vapoter, occasionnellement comme les 3/4 des jeunes qui vapotent? Combien parmi ceux déjà fumeurs réguliers auraient pu sortir du tabagisme avec la vape? On peut se faire une idée avec les exemples d'autres pays. Au Royaume-Uni, le taux de tabagisme des jeunes a décru des deux tiers depuis 2011, aux États-Unis de moitié. Ces chutes se sont accompagnées d'un taux élevé d'expérimentation du vapotage, mais d'un niveau faible de vapotage au quotidien. Ce qu'il se passe n'est pas très compliqué à comprendre. Mais c'est tabou et la RTS se tient ferme dans son déni. Non seulement dans cette émission, mais sur l'ensemble de son traitement du sujet depuis plusieurs années.

Le rejet de la réflexion par principe de protection de son déni

Cette forclusion abreuve la duplicité des journalistes de la RTS. Ils savent pertinemment qu'ils mentent. On ne coupe pas de la manière dont a été falsifiée l'interview du 5 septembre sans savoir ce qu'on fait. On ne prépare pas la réplique surdramatisée sur "les enfants" de Cynthia Gani sans savoir qu'on cherche à manipuler le public. Et il y aurait un triste tas d'autres exemples en provenance de la RTS télévision et radio. 

Mais, autant j'ai peu de doute sur le cynisme de la stratégie commerciale de la direction de la RTS sur ce dossier, autant je crois que les journalistes enrobent leurs mensonges et manipulations d'un voile de morale. Probablement ont-ils besoin de croire absolument à la notion de pureté des jeunes. Tous les programmes de prévention sont organisés autour de ce mythe romantique. En réalité, ils sont violemment inefficaces pour les jeunes. Mais ils confortent les a priori idéologiques et moraux des décideurs qui avalisent ces programmes. Ils sont conçus pour être efficaces à obtenir des budgets, pas à être efficaces sur les jeunes. 

C'est ainsi que se reproduit mécaniquement un taux de tabagisme où près de la moitié des jeunes adultes fument. Les journalistes, pour des raisons d'ordre psycho-sociologiques sur lesquelles je fais l'impasse ici, embrassent ce qu'ils croient être le point de vue des décideurs. Ce rôle hybride entre chien de garde et caniche était patent dans le débat d'Infrarouge. En dénigrant le vapotage et en soutenant des mesures qui en entravent l'accès, ce ne sont pas seulement les 'vieux' fumeurs que ce camp anti-vape condamne à mort. C'est en premier lieu une large partie des jeunes qu'il pousse à ne pas avoir d'alternative à risque réduit au tabagisme. Mais ceci est invisibilisé par ce refoulement derrière l'alibi moral.

Un certain dégoût de l'abject

Cette duplicité perverse conciliant bonne morale ainsi que protection et reproduction du tabagisme traverse de part en part le service d'information de la RTS sur le sujet depuis plusieurs années. Son rôle a été déterminant dans la mise en place d'un rapport de force politique qui est sur le point d'aboutir aux lois scélérates anti-vapoteurs aux niveaux fédéral avec le projet de LPTab, et cantonal, à Genève par exemple. Je pense qu'on peut déjà leur concéder la victoire. La partie est jouée, même s'il reste quelques formalités de procédure. Le tabagisme Suisse va se maintenir encore au moins dix ans dans la continuité des dix années précédentes. L'ordre tabagique est sauf, le pseudo "principe de précaution" pour maintenir ses 10'000 décès annuels a prévalu.

Dans ce contexte, accepter l'accord de non-divulgation que voulait m'imposer la RTS n'aurait pas seulement été problématique en regard de mes activités de blogueur et associatives. Cette acceptation de la loi du silence m'aurait été une forme de complicité moralement intenable. Le mauvais traitement infligé par la RTS à la réduction des risques pour les fumeurs a imprégné, malgré moi, mon regard de leurs programmes de la couleur de l'abject. Je ne sais pas si j'arriverais un jour à lever ce dégoût.

jeudi 24 octobre 2019

Avertissement aux consommateurs: des liquides américains sans nicotine frelatés à l'huile en vente online vers l'Europe

Des vape-pens pré-remplis avec de l'huile de noix de coco, ainsi que de la vitamine E, se trouvent en vente sur internet à destination d'acheteurs européens. Inhaler des lipides, tels que contenus dans ces produits, sont susceptibles de provoquer des pneumonies lipidiques. Un avertissement de principe a été lancé par l'association Helvetic Vape fin septembre. Puis début octobre, une alerte plus spécifique de l'ETHRA, le regroupement européens des défenseurs des moyens de réduction des risques. "Les liquides contenant des huiles ou de l'acétate de vitamine E sont potentiellement nocifs, même pour une utilisation à court terme", communique l'ETHRA.

Vendredi dernier, le quotidien Suisse le Temps a livré le nom d'une marque américaine opérant depuis la Pologne qui vend certains produits constitués essentiellement d'huile en les destinant à l'inhalation par un système de vapotage. Une absurdité sanitaire.

En parallèle, plusieurs sources nous ont prévenu de la circulation sur le marché noir de liquides aux drogues de synthèse. Notamment des liquides aux pseudo-cannabinoïdes de synthèse, tels que ceux qui ont fait des ravages sous la forme à fumer de Spice ou K2 apparus aux alentours de 2006. Le nom du Buddha Blue revient fréquemment dans les alertes aux liquides de pseudo-cannabinoïdes de synthèse.

Mais il y aurait également des liquides aux "sels de bains", des drogues de synthèse qui imitent les effets d'autres drogues telles que la cocaïne ou la méthamphétamine. Ces drogues de synthèse circulent depuis plus d'une dizaines d'années, consommées en les fumant, sniffant, et à présent dans des liquides de vapotage vendus sur les marchés noirs. L'étendue de leur usage est difficile à évaluer, comme le précisait déjà en 2014 un chercheur de l'OFDT pour la revue Swaps.

Risques de pneumonies lipidiques

Les liquides de vapotage contenant des lipides sont fortement susceptibles de provoquer des pneumonies lipidiques, quelque soit la substance active présente (nicotine, cannabinoïdes ou drogues de synthèse). Les pneumonies lipidiques exogènes résultent de "l’inhalation aiguë ou chronique de graisse animale, végétale ou minérale", rappelle une étude de cas de l'hôpital du Coulommiers en 2014. "La pneumonie lipoïde peut imiter [les symptômes] de nombreuses autres maladies", présente un article de Respiratory Medicine de 2011. "Des cas aigus, parfois mortels, peuvent survenir, mais la maladie est généralement indolente. (...) Aucune étude dans la littérature ne définit actuellement la meilleure option thérapeutique. Cependant, il existe un consensus sur le fait que la mesure clé consiste à identifier et à mettre fin à l'exposition à l'agent fautif", précisent les auteurs.

La présence de lipides et de vitamine E, qui est liposoluble, font partie des substances fortement soupçonnées, sans que ce soit formellement établi, dans la vague d'empoisonnements aux liquides frelatés aux Etats-Unis. Cela a éveillé l'attention d'usagers européens de liquide de vapotage au CBD sur une marque américaine distribuant ses produits depuis la Pologne à destination de différents pays d'Europe. Dans son catalogue un produit de vapotage au CBD constitué essentiellement d'huile de noix de coco a alerté en particulier des consommateurs, qui ont fait remonté l'info aux associations de défense des usagers.

En Europe, le risque peut venir de produits frelatés et/ou hors réglementation

Les cannabinoïdes eux-mêmes, nonobstant les effets psychoactifs connus, ne sont pas en cause. "Les produits de vapotage au CBD sont légaux dans plusieurs pays européens", rappelle l'ETHRA. Les défenseurs des usagers précisent que "les vendeurs responsables présentent des rapports de toxicologie" pour montrer les niveaux d'éventuels résidus de contaminants (pesticides et fongicides, notamment) et l'absence de lipide dans le liquide. Une très faible présence de THC est légale à des taux maximum variant selon les pays européens - < 1% en Suisse) et < 0,2% en France, par exemple [des concentrations qui n'occasionnent pas d'effets psychotropes ("ivresse")-.

Les liquides de vapotage nicotinés sont soumis à la directive sur les produits du tabac (TPD), qui impose aux distributeurs d'annoncer leurs produits aux autorités sanitaires. L'ajout de lipides ou de vitamines est notamment interdit dans ce cadre. Le 23 septembre dernier sur la radio France-Info, Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), a précisé très clairement que les produits déclarés ne présentent pas les risques qui sont apparus aux Etats-Unis, avec des produits frelatés. En Suisse, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a aussi confirmé la sûreté des liquides de vape légalement sur le marché.



Aucune réaction de la marque contactée par des usagers

Cependant, l'obsession en 2014 des législateurs de l'Union Européenne à tenter d'amalgamer les vapoteurs aux fumeurs, au lieu d'une réglementation spécifique au vapotage, amène à un flou, si ce n'est une lacune, de réglementation pour des produits sans nicotine tels que ceux mis en vente par la marque américaine depuis la Pologne. Les liquides de vapotage ne doivent pas contenir de lipide ni de vitamine lorsqu'ils sont soumis à la TPD.

Mais est-ce le cas en l'espèce? Les responsables de l'entreprise repérée par des usagers ont été contactés par plusieurs défenseurs de la réduction des risques. Réponses laconiques sans réelle précision, et surtout pas de retrait du produit signalé comme problématique, ni même d'avertissement sur la page de vente du produit.




Le site Make money online Scams exposed ("les arnaques des ventes en ligne exposées") consacre un article à cette marque américaine, soulignant notamment le modèle peu sérieux de marketing en réseau multi-niveau (MLM). Les réactions de "l'ambassadrice" de la marque sur leur page francophone confirment le manque de compétences nécessaires au conseil pour ce type de produit.

Pas de problème majeur avec les produits réglementés

Pour le moment, ces produits douteux ne semblent pas avoir encore fait de victime en Europe. Le 8 octobre, Santé Publique France a confirmé l'absence de vague de cas répertorié depuis le lancement de l'alerte aux signalements en France, tout comme l'Institut fédéral d'évaluation des risques (BfR) en Allemagne ce 17 octobre. Au Royaume-Uni, il n'y a pas non plus d'inquiétude sur les produits légaux. 

En Suisse, seul un militant anti-réduction des risques affirme que la crise d'asthme d'une malade chronique à Winthertour a été causée en janvier, six mois avant les empoisonnements aux Etats-Unis, par la "même maladie" indéterminée que les cas américains. Il a médiatisé cette "information" douteuse la veille du vote de la taxe anti-vapoteur au Conseil des Etats... Y a t-il besoin de plus de commentaires?

Heureusement pour les personnes qui apprécient de vapoter du CBD, il existe des liquides produits avec des composants adéquats au vapotage. Il y a également d'autres manières de le consommer sans le fumer: avec des vaporisateurs d'herbe sèche, en gouttes sous la langue ou en massage dans l'intérieur du poignet (où la peau est assez fine)...

La démission politique offre son règne au marché noir

Concernant les produits contenant du THC dans des concentrations au dessus des limites légales, l'absence de régulation sur le sujet laisse les consommateurs aux mains des vendeurs du marché noir. Des produits illicites américains se trouvent notamment via le dark net. Des tests y ont mesuré la présence de lipides et de vitamine E, posant les problèmes de pneumonie lipidique susmentionnés, des métaux lourds et des résidus, parfois en quantité importante, de pesticides et de fongicides, notamment du Myclobutanil.

Le Myclobutanil dégage du cyanure d'hydrogène, sur lequel nous alertions en août et dont la présence a été confirmé dans les produits du marché noir, mais absent des produits légaux, testés par Cannasafe, un laboratoire indépendant. Celui-ci a livré ses résultats en exclusivité à Business Insider"Il y a une division du problème assez nette", explique Aaron Riley, directeur du laboratoire CannaSafe, "cette étude montre à quel point le marché noir [américain] est dangereux et sale".

La diffusion de drogues de synthèse favorisée par le vape bashing

L'apparition des pseudo-cannabinoïdes de synthèse depuis quelques années est également une source d'inquiétude. Avec un potentiel de méfaits sous-estimé par les autorités. Diffusé depuis une dizaine d'années sous forme à fumer sous le nom devenu générique de Spice, les molécules synthétiques généralement avec une liaison atomique différente que la molécule de THC originale produisent des effets instables et peuvent être extrêmement concentrées. Des cas de jeunes partis en vrille dans leur lycée en France montre que ces substances circulent, sans que l'on ait une visibilité nette sur leur diffusion.

Ces derniers jours, de nouvelles alertes sur des cas dans la même région française (Normandie) sont revenus dans la presse. Des liquides avec d'autres drogues de synthèse circulent également, notamment des produits avec des "sels de bains". Les effets de restriction et de prohibition sur les produits de vapotage sans substance, avec nicotine ou avec CBD, poussent certains jeunes, par définition inexpérimentés, dans les bras du marché noir. Là, par effet d'opportunité, ils se retrouvent face à des produits de synthèse illicites, sans réelle compréhension de leur nature et surtout de leurs effets brutaux et souvent inattendus, voire aléatoires.

L'absence d'information claire, et pire la tendance médiatico-politique à égaliser et amalgamer les risques entre produits de vapotage conventionnels, sans distinction avec ceux adultérés par des drogues de synthèse, rend opaque et brouille la compréhension des jeunes face à ces produits. Il y a un effet de banalisation implicite des produits dangereux par l'exagération infondée contre le vapotage classique. Il y a une grande responsabilité politique et médiatique à l'opacité sur ce problème, favorisé par le vape-bashing des défenseurs du tabagisme fumé, y compris de ceux qui se prétendent anti-tabac.

En Suisse, un besoin pressant d'information honnête

Localement, en Suisse, nous savons qu'il n'y a aucune aide ni information pertinente à attendre d'organisation telle qu'Addiction Suisse qui privilégie leurs objectifs politiciens et de carrière à la santé publique. Au mieux, ils attendent un accident pour réclamer de nouvelles mesures de répression des vapoteurs, que la RTS s'empressera de spectaculariser. Du côté des professionnels de vape romands, le réflexe de l'intérêt commercial personnel semble encore prédominer sur une compréhension plus globale du sujet et de l'approche de réduction des risques.

Une voix en prise avec le terrain et libre d'intérêts commerciaux est nécessaire sur ce type de problématique. Mais l'association des vapoteurs Helvetic Vape a été exclue des discussions par les autorités et les groupes de santé publique au profit des lobbys d'intérêts économiques. Cette situation est inquiétante, en la laissant sans prise ni contrôle. Les responsables de santé publique suisses se sont volontairement rendus aveugles par leur profond mépris des usagers.

Le pire est à venir

Les mesures anti-vapoteurs, pour favoriser les cigarettiers et les pharmaceutiques, notamment dans la prochaine loi LPTab en limitant les volumes à 10 ml des fioles et les surtaxant, vont alimenter l'extension d'un marché noir où les produits dangereux vont pouvoir toucher d'autant plus de public par effet d'opportunité. L'interdiction de pouvoir tester les produits en boutiques, par l'amalgame du vapotage au tabagisme et l'interdiction de promotion, va également favoriser la dispersion des clients vers les réseaux de vente sur internet.

Sur celui-ci, l'interdiction Suisse de publicité et promotion du vapotage va favoriser l'opacité entre sites sérieux, vendeurs douteux et marché noir, et entraver l'information de réduction des risques (déjà régulièrement censurée par des réseaux sociaux tels que Facebook). Mais ce pourrissement de la situation n'est-il pas ce que recherchent de longue date les soi-disant gardiens de la pureté morale sur ce sujet..? (oui, c'est une question rhétorique).

Les vaporisateurs d'herbe sèche comme moyen pragmatique pour le cannabis

Pour éviter de fumer et les toxiques liés dans le contexte Suisse - c'était mon conseil pragmatique lors d'un atelier avec des usagers il y a quelques mois -, les vaporisateurs à herbe sèche sont probablement le moyen le plus pratique. Il est plus aisé de trouver des sources de confiance pour les produits tels que l'herbe ou même le shit (la résine), que pour des liquides. Les modèles portatifs, que l'on peut trouver à partir d'environ 120 Fs (100 €), sont devenus pratiques, et la vaporisation permet de réduire d'environ 30% le dosage d'herbe ou de shit pour un effet similaire. 

La vaporisation évite le monoxyde de carbone et les goudrons de la combustion, mais ne protège pas des éventuels contaminants, tels que pesticide, métaux ou saloperies de synthèse, qui seraient contenus dans la matière. Une réglementation permettrait de protéger les consommateurs de tels toxiques. Mais encore faut-il que les autorités trouvent le courage politique de retirer aux dealers leur monopole du marché.




dimanche 15 septembre 2019

Simple erreur ou mensonge délibéré: la RTS corrigera t-elle son sujet sur le vapotage du 5 septembre? (MàJ)

Le reportage a le ton de l'angoisse. Et pour cause, il s'agit d'empoisonnements pulmonaires et de décès. Le 5 septembre, le journal télévisé de la RTS traite le sujet des "malades liés au vapotage" aux Etats-Unis. A aucun moment, le fait que les victimes ont consommé des liquides frelatés et illicites au THC provenant du marché noir n'est évoqué. Au contraire, le sujet rend sensible le problème en présentant Adam Hergenreder comme rendu malade à cause de son vapotage de Juul depuis un an. Sauf que la version de la RTS diffère sensiblement de l'interview original par CBS.

Les mêmes images mais deux histoires contradictoires sur CBS et la RTS

Le jeune homme de 18 ans de l'Illinois a été hospitalisé et placé temporairement sous respiration artificielle. Le commentateur de la RTS affirme que la maladie pulmonaire du jeune homme fait suite à sa consommation de vapotage de la marque Juul depuis un an. En fait, Adam Hergenreder vapote depuis deux ans, sans problème précédemment. Mais il surtout reconnait à CBS News avoir aussi consommé des produits illégaux de vape au THC les mois précédents sa crise de détresse respiratoire. "Je les ai eu auprès d'une sorte de dealer de drogues", explique t-il à CBS.

Le sujet de la chaîne américaine montre clairement que le problème est très probablement lié à un additif huileux à la vitamine E des liquides illégaux, utilisé par les dealers pour tromper leurs clients sur la qualité de leur marchandise. De son côté, la RTS a utilisé les mêmes images et éléments de l'interview, mais en coupant tous les passages concernant les produits illégaux impliqués dans l'empoisonnement du jeune homme. Celui ressemble fort à une 'Patrick Poivre d'Arvor': le traficotage d'un interview pour induire en erreur l'auditeur. Mais peut-être n'est-ce qu'une erreur que la RTS va corriger? [MàJ: Voir réponse du 19H30 ajoutée en fin d'article...]


Le reportage de CBS News du 5 septembre se trouve en ligne:
Celui de la RTS de la même date:

La politique du pire

Est-il besoin de préciser que l'interdiction de vente de liquides aromatisés que promeut le reportage de la RTS n'aura aucun effet sur les produits frelatés du marché noir, tels que celui consommé par Adam Hergenreder? Probablement, puisque la chaîne de télévision d'Etat n'a pas jugé opportun de le signaler au public romand.

Pire, si on prend quelques secondes de réflexion, on peut craindre qu'une prohibition empire la crise. "Si la plupart des produits de vapotage se retrouvent interdits aux États-Unis, alors les fumeurs retourneront au tabac et, pour ceux qui ne le feront pas, la demande pour des produits au marché noir va augmenter. Un marché illicite florissant est beaucoup plus susceptible de nuire à la santé", estime la Pr Linda Bauld, spécialiste de renommée mondiale sur le tabac de l'Université d'Edimbourgh, sur le site gouvernemental Science Media Centre.

Et le pire de la politicaillerie

Ce lundi, le Conseil des Etats va se prononcer sur le projet de loi tabac (LPTab), dont l'objet principal est d'entraver le vapotage par diverses restrictions. Avec un milliards de Fs par an de vente de tabac pour les cigarettiers, autant pour les vendeurs (kiosques et chaînes grande distribution), trois milliards de médicaments vendus aux fumeurs tombés malades, 2,5 milliards de taxes récoltées et 7 milliards de rentes AVS économisés sur les fumeurs morts prématurément, le dossier pèse lourd. Trop peut-être pour que la RTS offre une information honnête au public sur le sujet de la réduction des risques et du vapotage. Déontologie, honnêteté, tout ça...

16-09-19 à 11h : Le compte tweeter du journal télé 19h30 de la RTS a répondu :




mercredi 12 juin 2019

Le Tribunal Fédéral abroge la prohibition du Snus en Suisse

Le Tribunal Fédéral (TF) a abrogé la prohibition du snus en Suisse. Le produit de tabac, à faible taux de nitrosamines, en sachet à placer contre la gencive et suçoter, va donc être autorisé plus rapidement qu'attendu. Le verdict du 27 mai, publié hier matin, estime que la consommation de snus étant moins nocive que de fumer des cigarettes, il n'y a pas lieu d'en interdire la vente et l'importation. La prohibition du snus, en vigueur depuis 1995 en Suisse, agissait comme s'il y avait "un permis perpétuel pour les produits les plus dangereux, tandis que les moins dangereux sont absolument interdits. Il n'y a aucune raison objective pour une telle procédure", estime le jugement de la cour fédérale [notre traduction]. 

Une prohibition arbitraire

"Interdire un produit si, en outre, d'autres produits plus dangereux ne sont pas interdits sur la même base juridique est arbitraire et constitue une violation de l'article 9 de la Constitution fédérale [de protection contre l'arbitraire] à moins que cela ne soit justifié par des raisons objectives", précisent les juges. Or, la défense de l'Administration fédérale des douanes (AFD) s'appuyait sur deux arguments pour justifier sa saisie d'une cargaison de 245 kg de snus, contre laquelle a fait recours l'importateur. Le premier se résume à ce que le produit n'est pas autorisé à la vente en Suisse. Autrement dit, c'est interdit parce que c'est interdit. Le TF a jugé arbitraire cette justification.

Bruxelles ne fait pas sa loi en Suisse

La seconde ligne de défense présentée par les douanes à la justice fédérale est que les "autorités sanitaires européennes sont largement d'accord pour dire que l'interdiction du snus est une mesure appropriée pour protéger la santé de la population". Le snus est interdit dans l'Union Européenne (UE) à l'exception, très notable d'un point de vue de santé publique, de la Suède.

Or pour le Tribunal fédéral, rien n'oblige la Suisse a adopter la réglementation européenne en la matière. Le principe de non-entrave au commerce avec l'UE "n'exige pas que des produits soient interdits en Suisse simplement parce qu'ils sont interdits dans certains autres États". Le jugement ajoute un accent d'indépendance envers les bureaucrates bernois pro-européistes, au moment où l'accord cadre avec l'UE fait débat, à une dose bienvenue de respect du principe de réduction des risques en autorisant un produit de tabac extrêmement moins nocif que les cigarettes et pouvant s'y substituer.

Un produit de réduction des risques

A l'aide de ces sachets de tabac à faible taux de nitrosamines, utilisés par 19% de sa population, la Suède a abaissé sa part de fumeurs à moins de 7%. Le pays a les records des taux les plus bas de cancers liés au tabagisme d'Europe.

Pour la petite histoire, significative et que semble préférer oublier l'OFSP, l'interdiction du snus en Suisse était entrée en vigueur en 1995 suite à une motion de Peter Hess avec le soutien du mouvement anti-tabac. Peter Hess, alors Conseiller national démocrate-chrétien, siégeait au conseil d'administration de la filiale "internationale" de British American Tobacco (BAT) sans l'avoir déclaré publiquement. C'est une enquête du Consortium des journalistes européens (CJE) qui l'a révélé en 2001.


vendredi 7 juin 2019

Vapotage sur les quais de gare: les CFF promettent de ne pas mettre d'amende

Il ne devrait pas y avoir d'amende pour les vapoteurs préférant protéger leur santé en vapotant hors des zones fumeurs sur les quais de gare en Suisse. L'information vient de la conférence de presse donnée mardi par l'Union des transports publics (UTP) pour présenter les nouvelles interdictions de fumer sur les quais de la gare à Burgdorf, dans le canton de Berne. "Il n'y aura pas de mesures policières", a précisé Vincent Ducrot, vice-président de l'UTP. Cette annonce contraste avec les informations ces derniers mois dans la presse, qui envisageaient des amendes sans en avoir fixé le montant.

Faut-il y voir une inflexion des CFF suite à la communication de l'association Helvetic Vape? Celle-ci s'est inquiétée que la mesure, sans base légale ni de science, voulait forcer les vapoteurs, y compris ceux en période de sevrage tabagique, à subir la promiscuité des fumeurs. La question du vapotage n'a tout simplement pas été réfléchie, avoue Roger Baumann, porte-parole de l'UTP, à l'agence ATS (sda) version suisse-allemande"L'UTP a simplement suivi les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)", précise l'article.

L'OFSP veut condamner les vapoteurs au tabagisme passif

L'OFSP a pourtant reçu en 2016 mandat du parlement de "clairement différencier" vapotage et cigarette dans l'élaboration de la future loi sur les produits du tabac, du cannabis et du vapotage (LPTab). Mais doit-on être surpris? La prohibition illégale, cassée par le Tribunal administratif fédéral en avril 2018, de vente du vapotage nicotiné a déjà largement démontré le peu de cas que l'administration Berset fait de la loi, des connaissances scientifiques, des droits et des processus démocratiques. Et de la santé publique une fois de plus, en voulant condamner des ex-fumeurs à subir le tabagisme passif par l'astreinte aux zones fumeurs.

16 m² pour 27% de la population

Ces nouvelles zones de concentration pour fumeurs des quais de gare mesurent 16 m², s'étendant sur 2 mètres autour d'un cendrier surmonté d'un panneau signalétique. Les 27% de la population qui fument auront donc une mise en condition de l'espace attribué aux pendulaires aux heures de pointe avant même d'embarquer en train. "Le dispositif choisi est un compromis empreint de respect et de tolérance", estime de son côté Ueli Stückelberger, directeur de l'UTP. L'organisation des transports publics espère équiper l'ensemble des gares du pays de ces panneaux sur les cendriers et un gros pictogramme bleu au sol à l'entrée d'ici juin 2020 pour un coût devisé à 9 millions Fs (!).

Objectif et justification annoncées de l'UTP: réduire les coûts liés au ramassage de mégots. "On ignore encore combien d'économies pourront être réalisées dans le nettoyage", précise l'article de l'agence de presse ATS. Un déchet absent avec le vapotage, comme l'a précisé Helvetic Vape soulignant l’incongruité de l'assimiler à cette mesure. Autre raison invoquée, un air assaini... dans des gares où le freinage des trains disperse des tonnes de particules fines. Sur cet aspect aussi, l'association des vapoteurs souligne l'absence d'impact sanitaire du vapotage pour l'entourage, a fortiori en plein air.

Ne pas manquer de savoir-vivre en dépit des mesures injustes

L'abandon de l'UTP d'inclure des amendes pourrait être lié à la faiblesse légale de cette interdiction. Visiblement disproportionnée et inadéquate contre les vapoteurs en regard des justifications avancées, une contestation d'une amende en justice pourrait probablement casser cette décision de l'UTP. Subir une mesure injuste des autorités ne doit pas pour autant inciter à l'irrespect des autres voyageurs. En ce sens, Helvetic Vape invite "les vapoteurs à faire preuve de civilité et de savoir-vivre en vapotant de manière discrète et non invasive envers les autres usagers des quais de gare".


lundi 29 avril 2019

Analyse: 7% des jeunes fumeurs américains auraient échappé à la cigarette sans l'interdiction de vente des produits de vape aux mineurs



Son impact est de 7% du nombre de jeunes fumeurs, soit 1,1% de l'ensemble des adolescents de 15 à 18 ans. L'interdiction fédérale de vente de vape aux mineurs entrée en vigueur en 2016 aux Etats-Unis a empêché des milliers de jeunes d'éviter d'entrer en tabagisme., selon l'analyse des statistiques publiée en janvier dernier dans la revue Health Economics. A partir des données récoltées par le Youth Risk Behavior Surveillance System (YRBS), l'analyse des chercheurs universitaires menée par le Pr Dhaval Dave, de l'Université du Massachusset, montre que "lorsqu'ils sont face aux interdiction de vente aux mineurs (MLSA) des produits de vapotage, les jeunes mineurs sont plus susceptibles de se tourner vers la cigarette (fumée), du moins jusqu'à leur majorité. Les résultats (tableau 2) suggèrent un effet d'augmentation d'environ 1,3 pp de tabagisme depuis l'adoption de l'interdiction"

"En particulier, les jeunes qui n'avaient encore jamais fumé, mais qui ont fumé leurs premières cigarettes en raison des restrictions de la MLSA sur les produits de vapotage pourraient avoir contribué à un peu plus de la moitié du surplus de tabagisme", poursuivent les auteurs Pr Dhaval Dave, Pr Bo Feng et Pr Michael Pesko. De fait, le phénomène d'un ralentissement de la chute du tabagisme adolescent en conséquence de l'interdiction d'accès aux produits de vapotage était prévisible et avait été annoncé par une étude de la Pr Abigail Friedmann, de Yale en 2015 que nous avions traité. Mais il est encore plus marqué que ce que la chercheuse en économie de la santé avait anticipé.

L'éléphant dans la chambres des régulateurs

Il est assez révélateur que l'effet concret de cette réglementation mise en oeuvre aux Etats-Unis en 2016 est l'éléphant dans la chambre des régulateurs. Le sujet est pourtant actuellement traité dans le cadre de la future loi Tabac en Suisse par les chambres parlementaires. Dans ses rapports en complément livrés à la Commission Santé du Conseils des Etats (CSSS-S) la semaine dernière, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'évoque à aucun moment d'évaluation de l'impact réel de cette interdiction, alors qu'il traite du vapotage des adolescents aux Etats.Unis et propose cette même mesure en Suisse. 

La ligne argumentative semble se résumer à alerter sur le soi-disant "fléau" du vapotage des jeunes aux Etats-Unis pour exiger de... faire comme les américains. Il y a là une absurdité d'argumentation tout à fait confondante. "C'est une catastrophe, ne réfléchissons pas, faisons donc pareil". Probablement sera t-il encore temps par la suite d'ajouter une erreur supplémentaire en la justifiant de l'échec des premières mesures. L'histoire des guerres aux drogues du 20ème siècle ont été une longue suite de "Big Plan" s'auto-justifiant de leur inefficacité sanguinaire pour se poursuivre... La matrice idéologique contre le vapotage se répète. A l'image de la pseudo-théorie de la passerelle, inventée par Denise Kandel en 1971 contre les consommateurs de cannabis et réinventée par la même Denise Kandel en 2014 contre les vapoteurs.

mercredi 19 décembre 2018

Première en Suisse: le centre d'aide d'Olten offre des vaporettes pour arrêter de fumer

Une première en Suisse. L'organisme d'aide Sucht Hilfe Ost (SHO) d'Olten intègre une offre gratuite de vapotage, ainsi que des liquides nicotinés, à son programme d'arrêt tabagique à partir de ce mercredi 19 décembre. Tout fumeur de la région de Soleure désirant arrêter la cigarette peut participer à l'opération pilote prévue pour 18 mois. La marche à suivre est très simple, il suffit de s'inscrire et s'engager dans le programme. Une première consultation avec un professionnel du centre détermine le moyen le plus approprié pour le participant. Grande innovation: le vapotage fait désormais partie des options. "Nous facilitons la transition en conseillant et en accompagnant et nous fournissons les dispositifs de vapotage gratuitement", explique Reno Sami, co-directeur général du SHO. Aux côtés des quatre appareils possibles offerts, les liquides de vapotage sont vendus par le centre avec un choix de cinq arômes en trois taux de nicotine. 

Les professionnels formés par un expert de la vape

L'accompagnement des néophytes se veut éclairé. Helvetic Vape a formé spécifiquement les professionnels du centre à l'outil de réduction des risques sans combustion. En professeur à la pointe de la démarche, Phil Scheck, le vloggueur suisse-allemand aux 100'000 followers. Impliqué dans l'élaboration du projet, il assurera le soutien des professionnels au long cours. "Nous sommes particulièrement fiers de participer en apportant notre expertise spécifique à ce programme", précise l'association des vapoteurs dans un communiqué. Son Guide pour se convertir facilement est aussi distribué aux participants.

De son côté, le centre d'aide souligne l'importance de la démarche dans le sillage de l'appel de la Fédération des addictologues en Suisse l'an passé. "Nous voulons et nous devons protéger au mieux les habitants de nos régions contre le cancer du poumon et d’autres maladies pulmonaires évitables", explique Peter Hodel, président de SHO. L'expérience pilote sera examinée par un suivi scientifique pour mesurer le taux de succès et évaluer les points forts et faibles de la démarche novatrice. "Nous sommes dans une approche de réduction des risques. C’est l’une de nos tâches essentielles et nous la prenons très au sérieux", ajoute Peter Hodel.

La première offre d'arrêt tabagique à bas seuil

La gratuité et la facilité d'accès au programme est un élément clef du dispositif d'aide. "Les commentaires montrent qu'il y a un réel besoin. En outre, le coût du vapotage est de 4 à 8 fois inférieur à celui des cigarettes. C’est aussi un argument social fort pour notre tentative", souligne Reno Sami. Jusqu'ici dans le canton de Soleure, la seule offre d'organisme de santé pour arrêter de fumer proposée au public était des cours visant l'abstinence totale de consommation de nicotine de la Ligue Pulmonaire au prix de 190 Fs. Reprogrammation mentale et thérapie cognitivo-comportementale au menu de six séances avec une date d'arrêt fixée par avance. Seule l'appli de Stop-Tabac.ch était à disposition gratuitement des fumeurs soleurois. 

100 Fs la boite de patchs

Arrêter de fumer en Suisse, coûte très cherEn dehors de ces cours, les substituts nicotiniques, tels que patchs ou gommes, sont à prix exorbitants sans remboursement par l'assurance-maladie de base en Suisse. Le Champix est la seule aide couverte, suite à un jugement du Tribunal fédéral de 2011, avec la quote-part de 10% et la franchise à charge des assurés pour le traitement à près de 600 Fs. En bref, dans le canton de Soleure comme dans le reste de la Suisse, les autorités sanitaires bombardent les fumeurs de messages de prévention pour qu'ils arrêtent mais ne leur offrent à peu près rien pour les aider e uniquement sur la base de l'idéologie du 'Quit or die'. 

Le critère du niveau économique est pourtant déterminant dans le tabagisme helvétique. Alors que moins de 10% des membres de la classe privilégiée fument, ce sont près de 50% des chômeurs et plus de 60% des personnes subissant un état dépressif. Les défavorisés ont aussi près de trois fois moins de chance de réussir à arrêter de fumer, selon le suivi Salpadia de 2011. En 1991, cet écart n'était que de 1,3. En vingt ans, les inégalités sociales de santé liées au tabagisme ont explosé en Suisse.

La fin de l'abandon des défavorisés au tabagisme?

Pourtant 61% des fumeurs déclarent espérer arrêter, alors que leur nombre stagne à 27% de la population depuis dix ans, selon l'Enquête Suisse sur la santé. Malgré cela, ou à cause de cela, les autorités sanitaires et politiques n'ont pas esquissé le moindre geste de détente envers une approche plus efficace et souple. Au contraire, elles ont prohibé arbitrairement la vente de vapotage avec nicotine durant neuf ans. Le Tribunal administratif fédéral a mis fin à cette interdiction abusive dénuée de base légale en avril dernier.

C'est aussi une des choses qui rendent possible l'ouverture du programme intégrant le vapotage à l'aide à l'arrêt tabagique à Olten. Cette initiative du Sucht Hilfe Ost qui vient enfin briser ce macabre abandon et ouvre la voie à une sortie du tabagisme en Suisse.


samedi 1 décembre 2018

Projet de Loi tabac 2 : Berset refait la même merde


L'avant-projet n'était pas brillant, le projet de loi signé Alain Berset est pire. Le journal télévisé de la RTS n'en a retenu que l'interdiction de vente des cigarettes aux moins de 18 ans, un point acquis de longue date. Dans le Courrier, le Pr Jean-François Etter, de l'Institut de Santé Globale, qualifie de "caricatural" à quel point le projet de loi sert les intérêts cigarettiers.

En fait, la nouvelle version du projet de loi tabac (LPTab 2) d'Alain Berset ressemble au premier projet, rejeté par le parlement en 2016, mais avec des restrictions super lights de publicité pour le tabac. Seule autre différence notable, positive celle-ci, la légalisation du Snus qui serait effective à son entrée en vigueur au mieux en 2022, alors que le parlement a voté une motion en ce sens en 2012.

L'absence de nouveauté, c'est surtout la reconduction de l'amalgame du vapotage au tabagisme sur à peu près tous les aspects, avec quelques fumisteries rhétoriques pour la forme. Autrement dit, son refus d'intégrer la réduction des risques pour protéger efficacement la santé publique face au tabagisme. En catégorisant le vapotage comme "produit nocif", le Conseiller fédéral ouvre grande la porte au n'importe quoi en matière de qualité et de sécurité des produits de vape, actuellement régis et protégés par la Loi sur les denrées alimentaires (LDAi).

Le projet de loi veut transformer la vape en "produit nocif"

L'article 7 du projet de loi prévoit d'autoriser d'ajouter n'importe quel additif au produits du tabac et du vapotage, hors d'une petite liste de 25 substances interdites. Ceci sans le signaler sur les paquets de cigarettes, ce qui a de faux-air de tromperie du consommateur avec la complicité des autorités. Les vapoteurs devraient être un peu mieux informés avec une notice obligatoire.

Autant dire que voir les produits de vape être mis sous la coupe d'une telle réglementation est extrêmement inquiétant. D'autant plus avec le label imposé de "produit nocif" qui laisse les producteurs libres d'à peu près n'importe quoi et les consommateurs sans ressource pour se défendre... Maigre progrès, les bouchons de sécurité seraient imposés aux fioles de liquides, ce qui est déjà le cas en pratique.

Cette destruction du niveau de protection des consommateurs s'accompagne d'une détérioration de leur liberté de choix: les fioles de liquides seraient limitées à 10 ml, et le taux maximum de nicotine à 20 mg/ml.

La limitation à de mini fioles augmente plutôt le risque d'accident avec les enfants en bas-âge, dont les mains menues prennent plus facilement de petits objets. Même Mickael Anderegg, le préposé de l'Office fédérale de la santé publique (OFSP) à la rédaction de l'avant-projet, avait exclu cette limite "absurde".

Berset nous refait le coup du light

La limite à 20 mg/ml de nicotine exclut pour sa part près de 30% des fumeurs de pouvoir sortir du tabagisme avec ce vapotage light. Elle tend à pousser les usagers à la surconsommation et ne repose sur aucune étude scientifique. Le Royaume-Uni, un des rares pays a avoir une véritable politique efficace de santé publique face au tabagisme, réfléchit à réviser et se libérer de cette limite à l'occasion du Brexit.

Bien que sans tabac, sans combustion, sans monoxyde de carbone ni goudrons, et même lorsqu'il est sans nicotine, le vapotage est inlassablement amalgamé au tabagisme dans le projet de loi, au point d'assimiler les vapoteurs aux fumeurs.

La réduction des risques sacrifiée par Berset

La liberté des tenanciers d'établissements publics d'interdire ou tolérer le vapotage serait aussi abrogée. L'interdiction de vapotage dans les lieux publics serait obligatoire, y compris pour les magasins de vape, les espaces d'aide ou d'entraide à l'arrêt tabagique. Aucun aménagement n'est prévu. Ce qui condamnerait les possibilités de son utilisation comme outil de réduction des risques. Les néophytes ne pourraient plus recevoir d'instructions pratiques, ni essayer matériel ou liquide.

Dans ces conditions, que ce soit en magasin ou dans des espaces d'aide à l'arrêt tabagique, aider des fumeurs à arrêter avec le vapotage relèverait de la mission impossible. Les accidents par mésusages liés à l'absence d'instruction pratique seraient une conséquence plus que prévisible de ce projet de loi.
 


Aux Etats-Unis, la génération des 18 à 24 ans qui a connu le vapotage adolescent compte 13% de jeunes ayant évité le tabagisme grâce au vapotage occasionnel et environ 3% ayant arrêté de fumer à son aide et 2,7% de vapoteurs exclusifs. Il reste 10,4 % de fumeurs, contre près de 38% en Suisse au même âge
Les mineurs seraient privés d'alternative à risque réduit y compris sans nicotine. Cependant, les cigarettes seraient (enfin) interdites de vente aux mineurs, avec les lacunes que l'on connait à cette mesure. Depuis sept ans qu'il est en poste, le bilan de la politique du Conseiller fédéral en matière de tabagisme est son maintien à plus de 25% des 15 à 18 ans et près de 40% des jeunes adultes en Suisse.

Un bilan probablement négatif en terme de santé publique

Le rapport d'évaluation du cabinet BASS analysait que l'un des rares effet concret pour faire baisser le tabagisme du projet de loi aurait été la légalisation du vapotage nicotiné. Depuis, le Tribunal administratif fédéral a abrogé la prohibition illégale qu'avaient institué abusivement les services d'Alain Berset.

Le principal moteur de la réduction du tabagisme que prévoyait le BASS est effectif désormais sans la loi Tabac Berset. De manière étrange, la mise à jour du rapport du BASS déclare ne pas tenir compte de l'abrogation de la prohibition, laissant ainsi au bénéfice du projet de loi les effets positifs de la légalisation du vapotage nicotiné.

En l'état, contrairement à ce que prétend le message du Conseiller fédéral, il est probable que ce projet de loi ait plutôt un impact négatif en entravant l'accès au vapotage, en réduisant la protection de ses consommateurs et surtout en assassinant la possibilité de politiques de réduction des risques. La légalisation du snus et l'interdiction de vente du tabac aux mineurs restent des points positifs.

Berset confirme être égal à lui-même

En résumé, le projet de loi du Conseiller fédéral se moque de la demande du parlement de différencier les produits du vapotage des produits du tabac, ignore le principe de réduction des risques - un des piliers de la stratégie nationale addictions (2017-2023) - et méprise sans vergogne les avis exprimés par le public concerné lors de la consultation publique.

On ne peut pas être vraiment surpris du Conseiller fédéral, de la défense du tabagisme en Suisse contre le vapotage ces dernières années, de profiter de ce projet de loi pour en détériorer les conditions et la qualité et repousser les vapoteurs dans le monde du tabac.

Fidèle à lui-même, le politicien entend sacrifier une vision d'avenir avec la réduction des risques pour concilier les intérêts malsains des cigarettiers et des pharmaceutiques et calmer les puritains en leur offrant le scalp facile des vapoteurs, victimes expiatoires de substitut pour la haine anti-fumeurs des principaux lobbyistes de ce clan.

Aux vapoteurs de se faire entendre

En 2016, les auditions en Commission santé du Conseil des États de l'association des vapoteurs Helvetic Vape et des professionnels SVTA avaient permis d'attirer l'attention des élus sur la nécessité de différencier les produits de vapotage et les produits du tabac. Alain Berset n'a pas réellement respecté cette demande du parlement, en jouant sur les mots dans son nouveau projet de loi.

Mais le projet a encore tout un chemin parlementaire a effectué, en commission et en chambres, avant d'être loi. De quoi laisser l'espoir soit d'un nouveau rejet, soit de modifications substantielles. De toute évidence, sous l'influence de lobbyistes d'ultra-droite puritaine, le camp "anti-tabac" préfère trucider facilement le vapotage plutôt qu'une difficile lutte sur la question du tabac. Dans ce contexte, les vapoteurs sont-ils prêts à se mobiliser pour être entendus ?

samedi 17 novembre 2018

Un rapport sur la réduction des risques aux yeux des autorités des Cantons et des villes Suisses

Après l'entrée en vigueur de la Stratégie nationale addictions 2017-2024, où en sont les cantons et les villes suisses au sujet de la réduction des risques? Le quatrième pilier, aux côtés de la répression, de la prévention et des soins, est souvent le parent pauvre de l'approche politique. Le report des tâches de la Confédération vers les cantons ces vingt dernières années aiguise l'importance de la compréhension et de la mise en oeuvre locales de la stratégie remplaçant les anciens programmes éparpillés sur l'alcool, le tabac et les drogues. "Il était nécessaire dans un premier temps de dresser un inventaire de la situation actuelle en matière de réduction des risques dans les cantons et les communes et de leurs besoins dans ce domaine", explique la coordination Infodrog, qui vient de publier un rapport d'enquête sur le sujet mandaté par l'Office fédérale de santé publique (OFSP).
(rapport en fin d'article - résumé en français et rapport en allemand)

Quelle réduction des risques au tabac et au cannabis?

"Par la stratégie nationale addictions, l'OFSP poursuit, entre autres, l'objectif d'élargir et même d'étendre la politique des quatre piliers et, partant, de réduire les dommages causés par des substances légales telles que l'alcool et le tabac et de prendre en compte les formes de consommation sans substance", soulignent les auteurs, avant de pointer un point sensible: "Cela soulève la question de savoir dans quelle mesure les approches visant à réduire les dommages peuvent être transférées à des substances légales telles que le tabac, l'alcool et les médicaments sur ordonnance ou aux comportements compulsifs".

Sur la base des réponses des 26 cantons et de 29 villes (sur les 49 sollicitées) à une cinquantaine de questions, le rapport d'Infodrog dresse un état des lieux des conceptions, des offres existantes et des manques ressentis par les autorités locales concernant la réduction des risques envers l'alcool, le tabac, le cannabis, les médicaments, les addictions sans substances et les autres drogues. La diversité de la qualité des répondants, avec quelques réponses consolidées par les autorités et bon nombre traitées par le responsable de la santé publique ou même le médecin cantonal, a amené les auteurs a anonymiser les contributions.

Large majorité favorable à étendre la réduction des risques

La "grande majorité" des cantons et des communes sont positifs envers une "extension des approches de réduction des risques au cannabis, aux substances légales telles que l'alcool et le tabac, aux médicaments sur ordonnance et aux addictions sans substances («addictions comportementales»)". Les répondants inclinent plus à cette approche pour l'alcool que pour le tabac, notamment les cantons, et le cannabis, du côté des villes. Mais les raisons de ces réticences concernant les deux substances liées aux risques de fumer sont très différentes. 

Sept cantons hostiles au vapotage

Concernant le vapotage de nicotine, une minorité de sept cantons s'opposent par principe d'abstinence à la réduction des risques face au tabagisme. A l'opposé, neuf sont très enthousiastes pour la promouvoir. "Il vaut la peine d'envisager d'étendre les approches de réduction des risques au tabac, l'objectif thérapeutique de l'abstinence étant souvent en échec", estime le répondant du canton numéroté K9, tandis qu'un autre regrette l'absence d'engagement clair de l'OFSP pour le vapotage. Un soutien à la réduction des risques face au tabagisme permettrait de faciliter la prise de contact avec le public concerné, soulignent deux cantons. Neuf cantons se montrent favorables avec des réserves en raison du peu de clarté des autorités fédérales et des controverses scientifiques au sujet du vapotage. 

Les villes plus enthousiastes

Du côté des villes, le soutien à développer la réduction des risques face au tabagisme est plus net. "L'accès pour les fumeurs aux alternatives de réduction des méfaits de la cigarette telles que le vapotage [...] doit être amélioré de toute urgence", insiste une municipalité. Seules deux villes, sur les trois défavorables, doutent du besoin de renforcer la politique anti-tabac en y ajoutant la réduction des risques.

Cannabis: la légalisation avant la réduction des risques

Concernant la réduction des risques liés au cannabis, un canton éclairé fait observer la nécessité d'orienter les fumeurs vers des modes de consommation à risque réduit. A l'opposé, deux autres cantons s'opposent à la réduction des risques pour l'herbe croyant que sa consommation est toujours liée ou facilite la consommation de tabac. Tandis qu'un autre opposant doute des connaissances scientifiques sur la réduction des risques.

Les villes tendent à faire passer la légalisation en priorité avant des mesures de réduction des risques concernant le cannabis, car "elle est l'instrument le plus efficace pour réduire les dommages" dans la situation actuelle. Elles regrettent l'opposition de l'OFSP aux projets expérimentaux de distribution de cannabis proposés par cinq villes, et s'interrogent sur l'incohérence de la législation fédérale actuelle. Une ville s'oppose à la légalisation et à des mesures de réduction des risques considérant le cannabis comme une passerelle vers d'autres drogues.  

Confusion sur la réduction des risques en pratique

Quand le questionnaire aborde les offres de réduction des risques déjà en place, les réponses concernant le tabac et le cannabis sont parfois déroutantes. La confusion règne dans certains réponses entre réduction des risques et sevrage par abstinence ainsi que les mesures de prévention. Seuls quatre cantons signalent l'existence de services de conseils "conçus pour encourager les fumeurs à adopter des alternatives moins nocives". Une ville envisage un projet pilote à bas seuil pour promouvoir des alternatives au tabagisme chez les fumeurs. Concernant le cannabis, une ville a lancé un projet pilote de réduction des risques liés au fait de le fumer.

Les demandes des autorités locales aux services fédéraux concernent en priorité une information claire sur la réduction des risques et les bonnes pratiques en la matière, ainsi que le soutien à des recherches dans le domaine. Rappelons que l'OFSP a introduit en 2009, sans base légale comme l'a confirmé le jugement du Tribunal administratif fédéral en avril dernier, une prohibition du vapotage nicotiné au prétexte du besoin de connaissance. Neuf ans après et son abrogation, l'administration fédérale n'a aucune recherche ou étude à présenter sur le sujet, un niveau de compréhension confondant et cultive toujours le même mépris envers les usagers. 

Le rapport d'Infodrog:

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