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jeudi 1 novembre 2018

Suisse: Dix ans d'incompétence politique maintiennent le tabagisme à plus de 27% de la population

Les responsables du tabagisme Suisse

Depuis dix ans, le tabagisme en Suisse stagne: 27,1% en 2017 selon les derniers chiffres de l'Enquête nationale de santé. Une méthode de recensement dont on sait qu'elle tend à sous-estimer les consommations stigmatisées, dont le tabagisme. Publiée hier par l'Office fédéral de la statistique, cette enquête effectuée tous les cinq ans recense près de 1,9 millions fumeurs chez les plus de 15 ans. Par rapport aux 28,2% de 2012, la légère baisse représente environ 80'000 personnes sorties du tabagisme.

A peu de chose près, c'est le nombre de vapoteurs au quotidien estimés à 70'000 en 2017 par le cabinet Ecig Intelligence. Bien que fortement entravé par la prohibition des liquides nicotinés jusqu'à l'été dernier, le vapotage est devenu tout de même l'aide la plus utilisée par les fumeurs helvètes pour arrêter lorsqu'ils en utilisent une. Mais la vape n'était employée que dans 6% des tentatives en 2015 car l'extrême majorité (70%) des fumeurs ont tenté l'arrêt franc sans aide, selon le monitorage d'Addiction Suisse

Quand elle peut, la vape fait dégringoler le tabagisme

Depuis 2011, les pays où le vapotage a pu se développer ont vu leur tabagisme baisser. Voire dégringoler lorsqu'il est soutenu par une politique incitative. Pendant que les autorités Suisses interdisaient les liquides à vapoter nicotinés, sans base légale comme l'a jugé le Tribunal administratif fédéral en avril dernier, les anglais ont fait chuter d'un quart la part de tabagisme sous l'essor de la vape. Près de 40% des tentatives s'appuient sur ce mode de consommation de nicotine à risque réduit: les  réussites ont bondi. Les centres stop-tabac locaux enregistrent 63% d'arrêts réussis avec le vapotage en moyenne. 

Les adolescents britanniques ont suivi le mouvement de leurs aînés à la baisse. L'Islande a vu près de 40% de ses fumeurs passer totalement au vapotage depuis 2014, tandis que le tabagisme des adolescents est en voie de disparition. Dans l'Union Européenne, ce sont près de 7,5 millions de personnes libérées de la cigarette à l'aide du vapotage. Aux Etats-Unis, le tabagisme s'écroule dans toutes les classes d'âge sous l'impact de la vape.

La prohibition a maintenu le tabagisme en Suisse

En contraste de ces multiples exemples, la prohibition du vapotage nicotiné a assuré le maintien du tabagisme en Suisse durant cette période. Principale action des autorités sur le sujet: un projet de loi tabac (LPTab) bancal, cherchant avant tout à condamner la réduction des risques en assimilant le vapotage au tabagisme. Présenté en 2016, il a réussi à rallier une majorité du parlement contre lui, à cause de son rejet de la réduction des risques pour une part, et pour d'autres en vue de défendre la publicité des produits du tabac. Depuis, le Conseiller fédéral Alain Berset et son administration de l'Office de la santé publique (OFSP), ont bachoté un nouvel avant-projet au moins aussi incohérent que le précédent. Ils espèrent le faire avaliser au parlement pour une entrée en vigueur d'ici 2023.

61% des fumeurs veulent arrêter, mais où est l'aide?

Qu'en est-il de l'aide? 61% des fumeurs en auraient besoin, selon la nouvelle enquête nationale de santé. C'est la part des fumeurs qui voudraient arrêter de fumer. Mais là non plus, rien, pas un geste des autorités politiques. Elles interdisaient le vapotage nicotiné jusqu'à ce que la Justice remette les choses à plat fin avril. Du côté des professionnels de santé, l'idée d'une nouvelle approche sortant de la stérilité du dogme actuel évolue vraiment très lentement. Le Pr Jean-François Etter, directeur de Stop-Tabac.ch, a longtemps été seul à défendre un aggiornamento. Cependant fin 2017, la Fédération des professionnels socio-sanitaires du domaine des addictions (GREA, Fachverband Sucht, Addiction Ticino) a pris ses responsabilités, laissant espérer du mouvement. 

Explosion des inégalités sociales de santé

En dehors de la vape, les substituts nicotiniques ne sont tout simplement pas remboursés par l'assurance-maladie de base. Bien que livrés au monopole des pharmaceutiques ce qui leur assure des marges bénéficiaires à faire pâlir de jalousie tout dealer de coke. Force est de constater que les élites de santé publique se soucient peu [euphémisme] de ses tracas de fumeurs. Une raison évidente, le problème concerne avant tout les classes populaires. En proportion, les chômeurs sont, par exemple, cinq fois plus nombreux à fumer que les plus aisés.

Les personnes souffrant de troubles psychiques, les groupes stigmatisés, les groupes sociaux soumis à d'important stress, y compris celui de l'échec scolaire, ont tous des taux de tabagisme nettement supérieur à la moyenne générale. Concernant les chances de réussir à arrêter aussi les inégalités sociales sont au rendez-vous. Une personne peu diplômée a trois moins de chances de réussite qu'un membre de l'élite Suisse, selon le suivi Salpadia en 2011. Alors que ce ratio n'était que de 1,3 en 1991. Une évolution qui n'a pas attiré l'attention même des auteurs de l'étude (sic!).

Ces groupes sociaux sont exclus méticuleusement des cercles consultés par la bureaucratie dirigeante qui n'a guère d'autre chose que son mépris à leur proposer. Les quelques campagnes "de sensibilisation" à sens unique s'appuient sur des injonctions paradoxales appelant à arrêter de fumer tout en privant les fumeurs des moyens concrets pour y arriver.

Qui gagne des milliards ?

La Confédération, et précisément le Département de l'Intérieur dont Alain Berset a la charge, encaisse près de 2,2 milliards Fs annuels de taxes tabac. Les organismes de prévention récoltent 0,3% du chiffre d'affaires des cigarettes, soit environ 14 millions Fs par an ces dernières années de tabagisme stable. De son côté, la société civile dans son ensemble, et parmi elle les fumeurs en particulier, supporte des coûts liés aux maladies provoquées par le tabagisme de l'ordre de 4,6 milliards Fs par an, selon l'estimation de l'Université de Zurich en 2014 sur les maladies non-transmissibles.

Des gains pour l'Etat, les cigarettiers et les firmes pharmaceutiques, des dépenses pour les fumeurs, leur entourage et des pertes de productivité pour leurs employeurs: les intérêts en jeu des divers groupes socio-économiques sur le tabagisme sont assez clairs. Bien que les médias préfèrent le réduire à la seule figure du méchant cigarettier pour occulter les autres groupes d'intérêt. En terme de classe aussi, le tabagisme finance les retraites des non-fumeurs tandis que les groupes sociaux victimes du tabagisme en sont pour une bonne part exclus par mort prématurée. 

Le retour de la vieille alliance des puritains et des cigarettiers

Quelque chose va t-il changer ? La levée de l'interdiction d'accès local aux liquides nicotinés, gagnée de haute lutte par les usagers et la vape indépendante pourrait donner un souffle nouveau à la sortie du tabagisme avec l'aide du vapotage. A la société civile de saisir l'opportunité offerte par cette victoire. Mais l'hostilité ou le faible soutien du milieu de la santé ces dernières années en Suisse a provoqué une forte tendance au désengagement social du milieu des vapoteurs. L'enthousiasme prévalant il y a 4 ou 5 ans à participer à des initiatives d'aide à la sortie du tabagisme a été froidement douché par l'attitude des organisations de santé.

Au niveau national, peu de choses sont susceptibles de bouger à court terme. Le parlement devra traiter le projet de loi tabac lorsqu'il lui sera soumis par Alain Berset, pour peut-être une loi tabac en vigueur d'ici 2023. En attendant, cigarettiers et organisations sponsorisées par la pharmaceutique s'entendent pour faire barrage à la vape. Dernier exemple en date, cet été où ils se sont arrangés pour continuer la vente de cigarettes et interdire aux mineurs l'opportunité de sortir ou d'éviter le tabagisme à l'aide du vapotage. Signe du bon état de santé de la vieille alliance entre puritains et cigarettiers

Combien de personnes condamnées à être malades par Alain Berset ?

Au niveau cantonal, les même lobbys essaient aussi de faire passer des restrictions anti-vapotage. C'est le cas notamment à Genève, où sous couvert de projet de loi (PL 12385) sur l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, le Conseil d'Etat tente d'assimiler le vapotage au tabagisme et appliquer l'ensemble des interdictions en vigueur contre les fumeurs aux vapoteurs adultes. Les batailles les prochains mois pour le droit à éviter de fumer à l'aide de la vape seront probablement locales.

Le gâchis de santé publique de cette décennie est immense. En regard de ce qui s'est passé au Royaume-Uni ou en Islande, ce sont de 500'000 à 800'000 fumeurs empêchés d'en sortir à l'aide du vapotage par la politique menée par le Conseiller fédéral Alain Berset et le Directeur de l'OFSP Pascal Strupler. Au-delà de sa condamnation au tabagisme et ses conséquences, c'est la confiance du public dans la probité des institutions et du monde de la santé qui est minée en soubassement de ce scandale. Durant cette période, plus d'un million de fumeurs ont essayé le vapotage sans avoir accès aux liquides nicotinés. Combien d'entre eux peuvent-ils encore croire au discours hypocrite des organismes de santé au sujet du tabagisme?



samedi 13 octobre 2018

Helvetic Vape, cinq ans de lutte et des succès (1): la bataille pour la libération des liquides nicotinés

Bien que la nicotine améliore sensiblement la mémoire, au moins à court terme, le monde de la vape subi aussi ses oublis sous la patine du temps. Pour raviver les couleurs des actions de l'association des vapoteurs en Suisse, nous allons retracer en quelques articles les grands traits de ses cinq ans d'histoire. Helvetic Vape est née en novembre 2013, inspirée de l'exemple d'Aiduce créée quelques mois plus tôt de l'autre côté du Jura. Même objectif de défense des intérêts des usagers des produits de vape, mais dans une situation résolument différente. 

Notamment parce qu'en Suisse, l'administration avait décrété dés 2009 la prohibition de vente des liquides nicotinés. Premier objectif désigné d'évidence pour l'association des vapoteurs: faire tomber cette interdiction. Voici comment Helvetic Vape a gagné la bataille des liquides nicotinés après plus de quatre ans de péripéties.

La libération des liquides nicotinés en Suisse en quelques dates-clefs:
  • 2009: l'administration (OFSP) publie une simple lettre (n°146) interdisant la vente de vape nicotinée en Suisse et limite son importation à titre personnel (révisée en 2010)
  • 8 novembre 2013: fondation de l'association Helvetic Vape
  • 2014: la prohibition règne sans discussion possible en Suisse
  • 24 avril 2015: Helvetic Vape publie un avis de droit du cabinet d'avocats BRS
  • 30 mai 2015: Helvetic Vape distribue des liquides nicotinés à Berne lors de la Vape Mob'. Durant l'été, Insmoke suit son exemple et met en vente des liquides nicotinés
  • 12 novembre 2015: l'administration (OSAV) est forcée de publier une décision administrative concernant son interdiction de vente de liquides nicotinés
  • Décembre 2015: trois recours sont déposés devant le Tribunal administratif fédéral. Celui d'Helvetic Vape est rejeté en raison de son statut d'association de consommateurs
  • 24 avril 2018: le Tribunal administratif fédéral abroge la prohibition en révoquant la décision administrative, jugée gravement défectueuse

Boardwalk empire sur Léman

Début 2014, la vape se popularise aussi en Suisse. Mais la presse raconte alors comment les vapoteurs doivent recourir au marché noir et aux astuces pour passer des liquides nicotinés aux douanes. "Certains en vendent sous le manteau, d’autres font des achats groupés. Dans mon cas, j’avais passé une commande qui faisait 180 ml. Je m’étais trompé, c’est vrai, et la douane a détruit mon paquet", explique Alain Vaucher, premier président d'Helvetic Vape, au journal le Matin en février 2014

Le quotidien vaudois promet que la prohibition va durer encore longtemps. "La législation ne va pas changer de sitôt. Le Conseil fédéral a promis une nouvelle loi sur les produits du tabac, qui sera mise en consultation cet été. Mais déjà, la très influente Commission fédérale pour la prévention du tabagisme veut maintenir l’interdiction de la vente de nicotine en Suisse pour les cigarettes électroniques", assure le même article du Matin en 2014. 

Lutter pour une réduction des risques sans entrave

A Helvetic Vape, on ne l'entend pas de cette oreille. "Je veux me battre pour faciliter au maximum l’accès à la vape. Pour que vaper soit plus facile que fumer. Pour que cela soit diffusé au maximum, sans entraves, sans taxes. Pour que la vape soit reconnue comme une chance formidable d’arrêter l’hécatombe", annonce Alain Vaucher en guise de programme pour l'association. Le premier obstacle à l'accès à l'outil de réduction des risques en Suisse est d'évidence la prohibition. 

De premières tentatives conciliantes de l'association tentent de nouer le dialogue avec les autorités et des organisations du domaine. Réponses paternalistes et condescendantes de la part des autorités sanitaires fédérales. Tandis que des organisations "de santé" se montrent à la limite de l'insulte en refusant de s'abaisser à discuter avec des junkies à la nicotine (sic!). 

L'absence de loi, c'est pas la loi

Du côté des professionnels de la vape, on se montre persuadés des affirmations des journalistes: rien ne peut changer, la loi c'est la loi. Mais les militants de Helvetic Vape ont beau tourner et retourner dans tous les sens les textes de loi, ils ne trouvent pas trace d'une base à cette prohibition décrétée depuis 2009 par une simple lettre n°146 sans valeur juridique de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). 

Pour en avoir le cœur net, l'association mandate le cabinet d'avocat genevois BRS pour un avis de droit sur le sujet. Le détail de l'avis juridique de Maître Jacques Roulet est évidemment complexe, mais la conclusion en est assez simple: cette prohibition n'a pas de base légale. Armée de cet avis de droit, qu'elle a financé seule, et de centaines de fioles de liquide nicotiné confectionnées pour l'occasion, Helvetic Vape provoque les autorités en place publique à Berne en distribuant ouvertement ces fioles lors de la Vape Mob' le 30 mai 2015. 

Des liquides nicotinés à la Vape Mob' 2015

"Selon cet avis de droit, les liquides à vaper contenant de la nicotine peuvent donc être librement importés et distribués en Suisse contrairement à ce que prétend l’OFSP depuis des années. C’est pourquoi Helvetic Vape a décidé de mettre ouvertement en vente, le 30 mai 2015, le premier liquide suisse contenant de la nicotine", déclare Olivier Théraulaz, second président d'Helvetic Vape, sur la Kornhausplatz. La presse en parle, mais les autorités font semblant de rien. L'association n'ayant évidemment pas vocation a devenir une entreprise de vente de liquides de vapotage, le coup semble un one-shot sans lendemain. 

C'est là où il faut saluer l'intelligence et le courage de Stefan Meile, président de la Swiss Vape Trade Association (SVTA) et patron d'InSmoke. Il comprend l'argumentation de l'association des usagers et va s'engouffrer dans la brèche. Il met ouvertement en vente sur son site des liquides nicotinés, forçant ainsi les autorités à réagir. Le chimiste cantonal procède à une vérification et demande une décision en bonne et due forme à l'administration.

Quand il y a une décision administrative, on peut faire recours

L'Office de la sécurité alimentaire et vétérinaire (OSAV) est forcé de publier une décision administrative le 12 novembre 2015. Ouvrant ainsi la possibilité de recourir, dans le délai d'un mois après sa publication. Trois recours sont déposés. Deux par des professionnels, Stefan Meile évidemment et aussi Daniel Rico, de l'entreprise Zodiak. Helvetic Vape en dépose un également

Celui-ci est rejeté par le Tribunal administratif fédéral pour absence d'intérêt digne, tout en précisant l'avoir lu avec attention. Autrement dit, les usagers ne subissant pas d'interdiction de consommer, seuls les vendeurs ont un intérêt à défendre. J'avais trouvé cela contestable, mais l'association a préféré ne pas se lancer dans une bataille juridique coûteuse à l'issue incertaine.

Avril 2018: le Tribunal administratif fédéral abroge la prohibition

Deux ans et demi après le dépôt de ces recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) rend son jugement C-76347/2015 le 24 avril 2018. Il abroge la prohibition de vente des liquides nicotinés, jugée être une "erreur grave" de l'administration. Le TAF n'a pas tenu compte de la défense des deux recourants professionnels, qui s'appuyaient sur le principe du Cassis de Dijon pour demander la légalisation des liquides nicotinés. La raison de l'abrogation de la prohibition est un vice de forme dans la définition du terme de "cigarette-électronique" donnée par l'administration. 

C'est exactement l'argument principal que donnait Helvetic Vape lors de sa conférence de presse du 30 mai 2015. "L’OFSP se fourvoie en considérant que les vaporisateurs personnels et les liquides à vaper constituent une « unité fonctionnelle ». Sur la base de cette considération erronée, cette administration outrepasse ses compétences en créant des règles de droit primaires qui, d’une part interdisent l’importation à titre professionnel et la vente des liquides contenant de la nicotine et, d’autre part limitent les droits des consommateurs à importer ces liquides à titre personnel", détaillait alors Olivier Théraulaz. Trois ans plus tard, le verdict du TAF confirme ce que clamait l'association des usagers.

Un succès pour le droit à la réduction des risques contre le système tabagique

Helvetic Vape n'a pas seulement été initiatrice et moteur de la lutte contre la prohibition des liquides nicotinés en Suisse, elle a également porté l'argument décisif pour son abrogation. Il est regrettable que les autorités se soient montrées incapables d'entendre, de tenir compte et d'avoir simplement l'humanité de prendre en considération la demande de l'association des usagers avant d'être poussées à respecter la loi par le Tribunal administratif fédéral. Mais Helvetic Vape a démontré que la résignation n'est pas la seule option possible face au système tabagique, même en Suisse.


mercredi 19 septembre 2018

Soutenu par l'administration et les anti-tabac, Big Tobacco s'engage officiellement à vendre des cigarettes mais pas de vape aux mineurs en Suisse

Les cigarettiers ne se sont jamais engagés à ne pas vendre de cigarettes aux mineurs et les autorités fédérales n'ont jamais fixé d'âge limite aux vente de tabac en Suisse. Par contre, les trois principaux cigarettiers et quatre chaînes de distribution (kiosques et supermarchés) viennent de signer, sous le patronage de l'administration fédérale, un code de conduite où ils assurent qu'ils ne vendront aucun produit de vapotage à des mineurs, ni ne leur en feront la promotion, dés ce 1er octobre.  On peut les croire. En cumulés, les Big Tobacco culminent à moins de 5% du marché de la vape dans les pays occidentaux. Alors que près de 18% des jeunes américains entre 18 et 24 ans ont évité le tabagisme en utilisant temporairement le vapotage, le tabagisme a chuté à 10% chez ces jeunes Une sacré perte pour le tabac. En Suisse, ils sont 37% à fumer au même âge. 

Des cigarettes, mais pas de vape

A 16 ans, ils sont déjà plus de 14% à être fumeurs. Une majorité des cantons suisses n'interdisent pas la vente aux mineurs. Douze en limitent l'accès légal à 16 ans, tandis que trois suivent la loi fédérale, c'est-à-dire aucune limite d'âge. Jusque-là, un enfant peut acheter des cigarettes à Genève tandis qu'un zurichois doit avoir au moins 16 ans. Dans les supermarchés et chaînes de kiosques distribuant les produits des grands cigarettiers, les jeunes fumeurs de quinze cantons auront donc accès aux cigarettes mais à aucun produit de vapotage y compris sans nicotine à partir du 1er octobre. Les cigarettiers s'engagent aussi s’abstenir "de faire de la publicité pour les appareils de vapotage et les liquides aux mineurs", selon leur codex
liste officielle des limites d'âge pour la vente de tabac selon les cantons

Une mince voie de réduction des risques

Une politique de protection du tabagisme adolescent dont s'est distanciée la filière indépendante de la vape Suisse. L'association professionnelle de la vape (SVTA) a réuni 38 entreprises de vape sur son propre code de conduite en faveur de la réduction des risques. Après que le bloc pro-tabagisme ait refusé de s'engager à ne plus vendre de cigarettes aux mineurs, la SVTA a signifié qu'elle viendrait en aide aux jeunes fumeurs dés 16 ans en s'autorisant à leur vendre des vaporettes sans nicotine dans une logique de réduction des risques. Les ados, livrés de facto aux cigarettiers par les autorités, auront ce mince recours pour essayer de s'en sortir.

Les anti-tabac soutiennent Big Tobacco

L'administration fédérale s'est félicité de cet accord tabac anti-vape, en attendant la loi LPTab où elle espère assimiler le vapotage au domaine des cigarettiers. De son côté, le milieu anti-tabac soutient ouvertement l'initiative des Big Tobacco. Le Conseiller aux Etats Joachim Eder a qualifié "d'attitude responsable" la volonté des cigarettiers de continuer de vendre des cigarettes et d'interdire le vapotage aux mineurs, dans le 20 Minuten du 7 juin dernier. L'ex-Ministre de la santé du gouvernement cantonal de Zoug confirme ses propos cette semaine dans les colonnes de la NZZ. Joachim Eder y accuse l'industrie indépendante du vapotage d'être "inconsciente". Le journal zurichois n'a pas donné la parole à quiconque de la filière pour répondre à cette accusation. 

Les banques aussi

Par contre le surnommé "journal des banques"  s'inquiète fortement de la menace du vapotage, et en particulier de la possible arrivée en Suisse de la Juul, dans sa version européenne ultra-light. Ceci alors que l'action de Philip Morris a dégringolé de plus de 30% en un an. Une valeur boursière sur laquelle le Crédit Suisse conseillait à ses clients de prendre position il y encore quelques mois.

Les cours boursiers depuis un an des trois Big Tobacco

mardi 11 septembre 2018

Suisse: les autorités et les cigarettiers veulent interdire la vape aux fumeurs mineurs pour continuer de leur vendre des cigarettes

Interdire la vape aux mineurs pour mieux continuer de leur vendre des cigarettes. L'accord de dupes de la table-ronde des autorités et des cigarettiers a été rejeté par l'Association Suisse des professionnels indépendants de la vape (SVTA). Elle annonce réviser son code de conduite pour autoriser la vente aux fumeurs de plus de 16 ans de produits de vapotage sans nicotine afin de leur donner une chance de quitter les cigarettes.

Edit 14H pour préciser: Visiblement beaucoup de lecteurs suisses ne savent pas qu'aucune législation fédérale n'interdit la vente de cigarettes aux mineurs. Certains cantons fixé un âge limite de vente à 16 ans, d'autres à 18 ans et certains aucune. Genève est dans ce dernier cas, le Conseiller d'Etat Mauro Poggia a annoncé préparer une loi cantonale pour cela, non pas contre le tabagisme adolescent galopant, mais en raison de l'arrivée du vapotage et de la vente légale de cdb. Sic ! 

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a pris grand soin d'exclure les usagers de sa table-ronde sur le vapotage en juin. Organisée sous la pression conjointe du lobby cigarettier et de l'anti-tabac Joachim Eder,  l'administration avait convié cigarettiers, grande distribution et aussi des professionnels de la vape indépendants. Rien n'avait filtré jusque-là de cette rencontre dont le but avoué était d'imposer un âge limite de vente des produits de vapotage.

La table-ronde est un échec

Suite à l'abrogation de sa prohibition illégale par le Tribunal administratif fédéral (TAF) fin avril, l'administration est dépassée par une situation qu'elle a pourtant provoqué par dix ans d'incompétence sur le sujet. Son unique obsession est d'assimiler le vapotage au tabac dans sa future loi LPTab. Mais trois mois après la table-ronde, son échec est consumé. "Aucun accord n'a pu être trouvé avec l’industrie du tabac", révèle le communiqué de la Swiss Vape Trade Association (SVTA).

Interdire la vape pour mieux vendre des cigarettes

"Afin de renforcer et d’étendre la protection des mineurs, la SVTA a demandé à la table ronde de l’OSAV qu’une limite d’âge de 18 ans soit également introduite pour les produits du tabac (cigarettes, cigares, etc …). Malheureusement, nous nous sommes trouvés en opposition avec l’industrie du tabac sur le sujet", explique l’association des professionnels de la vape. En dehors de la vape indépendante, seule la chaîne de détaillants Coop a appuyé la proposition. En version décryptée: les cigarettiers et leurs alliés veulent interdire la vente des produits de vapotage pour mieux continuer de vendre des cigarettes aux ados.

Ou donner une chance aux fumeurs

"Par conséquent, un consensus à la table ronde n’est pas possible", déclare Rachel Jossen, membre du comité de la SVTA. L'association annonce donc réviser son code de conduite de manière unilatérale. Elle engage ses membres à ne pas vendre de produits de vapotage nicotinés aux moins de 18 ans, mais autorise la remise "de liquides exempts de nicotine aux fumeurs de plus de 16 ans dans un but de réduction des risques", explique Rachel Jossen. 

Objectif clair de la filière du vapotage, donner une chance aux mineurs, à qui les cigarettiers vendent des cigarettes, de pouvoir sortir du tabagisme"L’objectif est de donner aux adolescents le choix entre consommer des cigarettes mortelles et le vapotage au moins 95% moins nocif".

Génération sacrifiée

En Suisse, 14,3% des adolescents de 16 ans sont déjà fumeurs, dont la moitié au quotidien, selon le monitorage officiel de 2016. Un taux qui explose à près de 40% pour la génération des jeunes adultes de 18-25 ans actuels ayant grandi dans les années de prohibition du vapotage nicotiné. Tandis que le tabagisme des jeunes adultes a chuté à 10% aux Etats-Unis, invalidant sans discussion possible la réalité de la théorie de la passerelle. Les exemples britannique et parisien confirment que le vapotage provoque plutôt une chute accélérée du tabagisme des jeunes. Ce qui n'empêche pas les médias de vendre du sensationnalisme bidonné sur la question.


mercredi 15 août 2018

Non, il n'y a aucune décision administrative pour interdire les liquides non "TPD ready" en Suisse

Une étrange rumeur circule dans les réseaux de vapoteurs romands ces derniers jours. En dépit de l'absence de décision administrative valide sur le sujet, elle prétend que les liquides autres que ceux homologués par l'Union Européenne (UE) seraient illégaux à la vente en Suisse. Difficile de saisir la base légale qui pourrait prohiber les liquides à plus de 20mg/mL de nicotine et en fiole de plus de 10 ml. Selon une source, ce bruit aurait pour origine l'administration elle-même. Pourtant en avril dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a invalidé la décision de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de prohibition de vente des liquides nicotinés. "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée", explique le TAF dans son jugement C-76347/2015 du 24 avril 2018.

Le verdict précise qu'étant donné que "la décision administrative de l'OSAV du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire". Autrement dit, les arguments des recours des deux professionnels de vape, Insmoke et E-Smoking, s'appuyant sur le principe du cassis de Dijon n'ont pas été pris en compte. Précision peut-être utile pour dissiper le malentendu qui parcourt le milieu de la vape suisse.

Retour à l'absence de décision administrative valide

Helvetic Vape
En l'état, la situation est similaire à ce qu'elle était lors de la Vape Mob' de mai 2015, où Helvetic Vape avait présenté l'avis de droit de Me Denis Roulet et distribué des liquides nicotinés à Berne. Inspiré de l'action de l'association des usagers, Stefan Meile, d'Insmoke, avait mis en vente des liquides nicotinés durant l'été 2015. Il a été contrôlé par les services sanitaires de son canton. Mais il n'a pas subi de contravention car aucune base légale ne le permettait. Le chimiste cantonal a analysé les liquides et il a ensuite demandé à l'administration fédérale de prendre une décision officielle

Avant cette décision, il n'y avait aucune base légale à laquelle se conformer et il n'était pas illégal de vendre des liquides nicotinés. Même si l'administration faisait courir la rumeur inverse depuis 2009. A partir de cette décision en novembre 2015, il a été possible de déposer recours contre celle-ci. Recours qui a aboutit à l'invalidation pour vice de forme par le TAF en avril dernier.

Abrogée veut dire abrogée !

Nous somme revenu à la même situation depuis l'abrogation de cette décision administrative par le TAF. Il n'y a de fait aucune décision administrative sur le sujet. Les indications de l'administration ne sont que des indications de l'interprétation que voudraient imposer les fonctionnaires bernois. Mais sans décision administrative dûment déposée, elles n'ont pas de force contraignante à laquelle les professionnels doivent se conformer. Si les services fédéraux publient une décision administrative dans les formes, il sera alors possible de recourir à s'en encontre. Politiquement, que les citoyens puissent recourir en justice contre les décisions de l'administration est une des différences entre démocratie et régime totalitaire. Un recours pourrait demander un éventuel effet suspensif, sur lequel le TAF se prononcerait, puis la procédure judiciaire se déroulerait.

Aujourd'hui il n'y a rien de cela. Helvetic Vape, rompu aux astuces de la bureaucratie bernoise, a d'ailleurs demandé des précisions sur la question à l'OSAV. L'association signale que l'administration fédérale a proposé une rencontre en réponse. Pour sa part, le site de l'administration est, à moins qu'il n'ait été hacké par un humoriste, passablement surréaliste en dépit de multiples éditions pour en gommer les absurdités les plus grossières. En l'absence de décision administrative valide, on ne voit pas ce qui rendrait illégal de vendre des liquides à plus de 20 mg/mL de nicotine, ou en conditionnement de plus de 10 mL, dans la mesure où ces produits sont fiables. Ce à quoi les commerçants sont tenus en raison du principe d'auto-contrôle de la Loi sur le denrées alimentaires et produits usuels (LDAI).

En l'état, cela offre une meilleure protection aux consommateurs qu'une hypothétique assimilation des produits de vapotage au projet de future loi tabac (LPTab), les condamnant au même type de sécurité que les produits du tabac, dans laquelle les bureaucrates bernois veulent à tout prix les mettre. Raison pour laquelle, ils refusent depuis 2013 de faire une réglementation simple et intelligente sur le sujet malgré les demandes et propositions répétées de l'association d'usagers Helvetic Vape. Pour indication, l'administration juge inutile dans le projet de loi tabac (LPTab) une déclaration aux consommateurs des additifs des produits de tabac, estimant qu'ils sont si dangereux que cela importe peu. Voilà à quoi pourrait être assimilé le vapotage avec la LPTab et ce qu'il en est du soucis de sécurité et de santé publique à Berne.

Des limites néfastes

De manière plus immédiate que l'enjeu politique du projet d'amalgame du vapotage au tabagisme, l'enjeu pratique d'une limite exagérément basse du taux de nicotine concerne au premier chef les 30% des fumeurs exclus d'arrêter de fumer avec les liquides européens à cause de leur sous-dosage en nicotine. Une limite adoptée par l'UE sans base scientifique comme l'a rappelé la Dr Lynne Dawkins devant la Commission parlementaire britannique. Mais l'enjeu peut concerner également des vapoteurs au long cours qui, comme moi, utilisent des liquides plus concentrés pour réduire significativement leur consommation de liquide. Une étude, publiée dans la revue Addiction en juin, montre que des liquides sous-dosés en nicotine poussent les vapoteurs à une surconsommation évitable de liquide

Enfin, la directive européenne (TPD) impose une limite de contenance des fioles nicotinées de 10 mL et évoque, de manière floue, une limitation de contenance des atomiseurs à 2 mL (non appliquée en France). Deux mesures qualifiées de dépassées dans le rapport explicatif au projet de loi tabac (notamment p. 42-43) présenté en décembre par le Conseil fédéral. Il semblerait un comble que les usagers soient poussés de force à des astuces inconfortables et moins sûres à cause de limites européennes que tous les connaisseurs du domaine estiment absurdes, sans base scientifique et contre-productives.

VIDEO: le Pr Jean-François Etter, de l'Université de Genève, sur la directive européenne (TPD) à Paris en 2015



jeudi 9 août 2018

[Bref] Bataille serrée entre Philip Morris et l'Association de prévention du Tabagisme Suisse pour l'Hypocrisy Award de la décennie

L'Association de prévention du Tabagisme en Suisse (AT-Suisse) a publié un communiqué de presse dans la lignée des articles sponsorisés par l'oligarque Michael Bloomberg un peu partout dans le monde ces derniers jours. "Il y a un an, Philip Morris se déclarait en faveur de l'arrêt du tabagisme, une profession de foi aussi opportuniste qu'hypocrite", révèle l'organisation. Ah?!? AT-Suisse a soutenu durant ces dernières années la prohibition du vapotage nicotiné en Suisse. Un élément crucial pour faire place nette au lancement de la cigarette de tabac chauffé de Philip Morris. Jusque-là, l'organisme n'avait d'ailleurs jugé problématique que l'absence de sa prime sur les ventes d'Iqos.

"D'une manière générale, la cigarette a mauvaise réputation Pas besoin donc d'être devin pour prévoir qu'à long terme, la cigarette ne sera plus un produit très lucratif en Europe", explique AT-Suisse. Alors que le tabagisme helvétique se maintient depuis dix ans sans évolution à plus de 25% de la population adulte. Et plus du tiers des jeunes de 15 à 25 ans, une part en augmentation. En contraste, depuis 2011 et l'essor du vapotage, l'Angleterre a réduit d'un quart sa part de fumeurs adultes et adolescents. Qualifiant le discours de Philip Morris de "saugrenu", AT-Suisse semble avoir quelque chose dans l'oeil. De longue date, l'organisation méprise ouvertement les usagers et s'oppose à l'approche de réduction des risques. Enjeu manifeste, les dividendes perçues sur les ventes de cigarettes par les anti-tabac suisses, ainsi que le sponsoring pléthorique des vendeurs d'anti-cancéreux.

Deux faces de la même pièce

Pourtant, une politique de réduction des risques similaire à celle britannique aurait permis à un quart des fumeurs suisses, soit de 500'000 à 600'000 personnes de sortir du tabagisme depuis 2011. En Islande, ce sont 40% des fumeurs de 2014 qui, en 2017, avaient arrêté grâce au vapotage. A l'échelle Suisse, cela ferait environ un million de fumeurs sauvés du tabagisme. Qui professe un discours hypocrite en prétendant lutter contre le tabagisme? Vraiment, est-ce le cigarettier vaudois Philip Morris ou son alter ego AT-Suisse

Les victimes du duo peu comique, on les connait. Plus de deux millions de fumeurs en Suisse qui ont été privés illégalement d'accès local au vapotage nicotiné jusqu'à ce printemps et la décision d'invalider la prohibition administrative par le Tribunal administratif fédéral. Les bénéficiaires du fumeux business sont plus nombreux que les seuls cigarettiers. Des milliards de dépenses à cause des maladies liées au tabagisme engraissent l'industrie pharmaceutique. Tandis que le Département fédéral de l'intérieur encaisse près de 2,5 milliards Fs par an grâce aux ventes de tabac. Il est sensé s'occuper de la lutte anti-tabac aussi. Il n'a fait que lutter contre l'arrêt des cigarettes à l'aide du vapotage ces dernières années. 

Hypocrisy Award

Près des deux-tiers des fumeurs en Suisse, déclarent espérer arrêter de fumer. Mais aucune solution sérieuse ne leur est facilement accessible. Les substituts nicotiniques sont vendus à prix prohibitifs sous le monopole pharmaceutique. Jusqu'à ce printemps, les liquides nicotinés étaient illégaux. Aucune information n'est dispensée sur la réduction des risques par le vapotage. Seules véritables sources d'aide à l'arrêt efficace, les groupes d'entraide de vapoteurs et les boutiques spécialisées

Au contraire, les médias d'Etat, liés au tabac, à la pharma ou à la finance multiplient les fake news sur le sujet. Entre silence complice et désinformation active sur le sujet de la réduction des risques, les actions d'AT-Suisse ressemblent à s'y méprendre à une banale hypocrisie. A ce titre, il est vraiment difficile de départager Philip Morris de l'AT-Suisse en la matière. 

Accordons-leur l'Hypocrisy Award pour leur oeuvre conjointe en faveur du maintien du tabagisme en Suisse.


dimanche 15 juillet 2018

[Bref] Le Tages Anzeiger anticipe un développement du vapotage en Suisse

L'édition dominicale du Tages anzeiger consacre une page à la prochaine expansion du vapotage en Suisse. Fin avril, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé la prohibition illégale imposée par l'administration fédérale. "Jusqu'à présent, principalement les petits fournisseurs du secteur du vapotage étaient actifs. La nicotine pour les liquides était disponible dans les boutiques en ligne étrangères ou sous le comptoir de vente. Mais avec la nouvelle situation juridique, les gros commerçants flairent la bonne affaire", annonce Eric Bürgler du Tagi.  

"Nous prévoyons d'inclure des cigarettes-électroniques et des liquides contenant de la nicotine dans notre gamme", confirme un porte-parole de la chaîne de supermarchés Coop. Les concurrents de Denner observe la situation attentivement. Valora, qui déteint la chaîne de kiosques Naville, a déjà franchi le pas avec des produits de l'entreprise suisse Insmoke. En Allemagne, la chaîne offre des produits de vapotage depuis plusieurs années. Au hit-parade des liquides, ce sont les arômes After-eight et cheesecake les plus populaires. 

Près de deux millions de fumeurs à sortir du tabagisme

Le Tages Anzeiger anticipe une belle croissance du secteur. Avec plus de 25% de fumeurs, la Suisse a réussi à maintenir son taux de tabagisme avec la prohibition arbitraire du vapotage nicotiné depuis 2009. Tandis qu'au Royaume-Uni, près de 6% de la population est passé de la cigarette au vapotage observe le quotidien zurichois. "Le secteur bénéficie des recommandations du ministère de la Santé britannique. Celui-ci conseille fortement aux fumeurs de passer au vapotage car il est significativement moins nocif que les cigarettes traditionnelles", souligne le journal. 

Une situation qui contraste fortement avec la protection de la situation actuelle par les lobbys anti-vape en Suisse. "Selon Thomas Beutler de l'Association de prévention du tabagisme en Suisse (AT-Suisse), il n'existe pas d'étude significative à long terme sur les effets négatifs du vapotage sur la santé", mentionne la Tages Anzeiger.

Que va faire Big Tobacco ?

Du côté d'Insmoke, Stefan Meile se réjouit des perspectives de développement. Mais il reste sur ses gardes. "Les grandes compagnies de tabac vont bientôt apporter leurs e-cigarettes sur le marché suisse, avec un budget marketing élevé", prévient le président de l'Association indépendante des professionnels de la vape suisse (SVTA). Un porte-parole de Japan Tobacco confirme travailler sur le dossier. En Allemagne, le cigarettier genevois a opté pour une stratégie de dénigrement contre le vapotage, y compris par campagnes publicitaires.

Alors qu'aucune restriction sur l'âge de vente des cigarettes n'existe au niveau fédéral, l'administration a convoqué une table-ronde le 6 juillet dernier pour restreindre la vente des produits de vapotage. Les professionnels indépendants de la vape étaient bien isolés au milieu des lobbyistes des cigarettiers à ce meeting de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et vétérinaire (OSAV), qui a évité d'y convier les représentants des vapoteurs. Selon le Tages Anzeiger, aucun résultat n'est ressorti de la réunion. "Ils veulent se revoir en septembre".


vendredi 6 juillet 2018

24 Heures refait le coup du vendeur fantôme de vaporette à un enfant, pour servir le Sommet Etat & Tabac contre la vape

Le jour même où l'administration convie l'industrie cigarettière pour "réguler" le vapotage en Suisse, le quotidien lausannois 24 Heures nous refait le coup du vendeur fantôme de vaporette à un enfant. Six mois après le bidonnage de la Liberté, le quotidien de Tamedia annonce en titre de Une qu'un garçon de 10 ans a acheté "une vapoteuse en toute légalité". Le journaliste s'appuie sur le récit d'un papa anonyme sans jamais aller vérifier ses dires auprès du vendeur indélicat soi-disant de Morges. Pourtant le journaliste précise que l'enfant aurait indiquer l'endroit de l'achat. Je n'ai jamais vu un journaliste agir de cette manière: enregistrer un témoignage accusant une partie et ne pas essayer de contacter cette partie accusée. Or, comme lors de l'affaire de la pseudo-vente à Fribourg de la Liberté, aucune vérification n'est faite. Sic ! Pourtant, le code de déontologie du Conseil de la presse Suisse précise en directive (3.1) que "l‘acte premier de la diligence journalistique consiste à s‘assurer de l‘origine d‘une information et de son authenticité".

Lors du précédent buzz, la Liberté avait été incapable de me confirmer l'existence d'un vendeur et une équipe, dépêchée spécialement à Fribourg dans ce but et très motivée, de la RTS n'avait pas réussi à retrouver ce mystérieux vendeur fantôme. Cela n'avait pas empêché la chaîne nationale de diffuser un reportage à charge sur "cette histoire" sans sujet. D'autres opérations médiatiques similaires de "vente fantôme" laissent à penser à un nouvel épisode d'une technique de communication bien éprouvée. 24 Heures y ajoute le buzz de la pseudo étude mensongère sur les souris et quelques assertions sans fondement de lobbyistes pour livrer son article à sens unique.

24 Heures au service du Yalta Etat-Tabac

L'article du jour, à sens unique, prend une saveur particulière puisqu'il est publié le jour même que l'administration fédérale organise son Yalta de la vape, sous l'impulsion de lobbyistes de la pharmaceutique, de connivence avec les grands cigarettiers conviés et quelques représentants isolés de l'industrie indépendante du vapotage. Aucun représentant des usagers n'a été contacté. L'objectif de ce sommet de l'Etat et du tabac: restreindre les ventes de vapotage. Le prétexte: le risque de vente à des mineurs. alors que près de 16% sont fumeurs en Suisse. Un taux stable durant les années de prohibition du vapotage commencée en 2009 (et non 2015 comme l'invente le journal vaudois). 

Les comptes du tabagisme adolescent caché en Suisse

Dans la même période, les parts de fumeurs chez les adolescents américains et britanniques a été divisé de moitié sous l'impact du vapotage. En France, le suivi Paris Sans Tabac rapporte le même phénomène de ringardisation du tabagisme sous l'effet des vaporettes. Sur les données récoltés avant les législations en interdisant la vente aux mineurs, les trois quarts des quelques 20% d'adolescents expérimentant le vapotage le faisaient sans nicotine. Un moyen d'essayer, de "jouer à", pour les ados sans risque de dépendance. Le 1,7% des ados américains vapotant régulièrement avec nicotine étaient pour la quasi totalité (9/10) déjà fumeurs. En bref, là où le vapotage s'est développé, le tabagisme des jeunes a dégringolé. En Suisse, il s'est maintenu. 

Conserver la situation propice au tabagisme est bien l'objectif de la plupart des acteurs poussant à ce sommet anti-vape Suisse, alors même que la vente de cigarettes est autorisée aux mineurs au niveau fédéral. On y retrouve donc une administration encaissant plus de 2,2 milliards Fs par an en taxe tabac, et faisant l'économie de plus de 15% de retraites non versées aux morts prématurées du tabac, l'industrie cigarettière, et la pression des petits soldats du lobby du cancer qui veulent "soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac". Aujourd'hui les jeunes qui avaient 16 ans au moment de la prohibition du vapotage en Suisse en 2009, ont 25 ans. Ils sont 38% de fumeurs en suisse romande, selon les statistiques officielles. C'est la défense de ce statu-quo, favorable au tabac, à la pharma et à l'Etat, au détriment de la population qui se joue aujourd'hui et pour lequel le journal vaudois a déployé ce grossier enfumage émotionnel.


samedi 23 juin 2018

L'administration Suisse prépare son Yalta du vapotage avec les cigarettiers sans les usagers

Au nom de la protection des jeunes, les services d'Alain Berset s'apprêtent à livrer les vapoteurs helvétiques aux cigarettiers dans une sorte de Yalta Suisse de la vape. L'Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et des affaires Vétérinaires (OSAV) annonce, dans une mise à jour du 18 juin de sa page consacrée au vapotage, inviter "les acteurs de la branche à une table ronde début juillet". D'après nos renseignements, seuls sont conviés à ce rendez-vous pour s'entendre sur le vapotage: les grands cigarettiers et quelques professionnels indépendants. L'initiative des bureaucrates bernois suit, en en reprenant les termes, l’interpellation au début du mois du Conseiller aux Etats Joachim Eder.

Le Conseil Fédéral "est-il disposé à organiser une table ronde avec l'industrie du tabac et le commerce des produits du tabac en vue d'étendre l'autorégulation de la branche aux nouveaux produits et de convenir avec le commerce d'un âge minimal de 18 ans pour la remise de produits du tabac et de cigarettes électroniques?", demande Joachim Eder au Conseiller fédéral Alain Berset, en charge du domaine de la santé. Celui-ci n'aura pas eu le temps de répondre officiellement que son administration s’exécute déjà. Promptitude exceptionnelle dans la capitale helvétique.

L'alliance des anti-tabac et des cigarettiers

Joachim Eder, qui siège au Conseil d'administration d'une entreprise pharmaceutique avec la Conseillère nationale ultra anti-vape Ruth Humbel, cache à peine avoir préparé son interpellation en bonne intelligence avec les cigarettiers. Japan Tobacco se déclare évidemment enthousiaste. "Nous sommes tout à fait ouvert à un tel dialogue et un régime de protection des jeunes intra-industrie", affirme Kevin Suter chargé de communication de Japon Tobacco International (JTI) au quotidien gratuit suisse-allemand 20 Minuten"Voici une entreprise responsable envers la protection des mineurs", commente Joachim Eder, dans le même article. Le tout est d'avaler que le vapotage est un danger pour les jeunes tandis que la vente de cigarettes, sans restriction d'âge au niveau fédéral et fumées par un tiers des 15-24 ans, est un acte "responsable envers la protection des mineurs".

Les usagers écartés par les autorités

La couleuvre est grosse, mais l'entente entre lobby du tabac et soi-disant anti-tabac sur le dos des vapoteurs, bien assaisonnée d'enfumage par les médias mainstreams, semble réussir à la faire passer. L'OSAV va donc orchestrer le partage de la vape avec les grands cigarettiers et, pour faire bonne figure, quelques représentant de l'association des professionnels du vapotage indépendants (SVTA). Les usagers, eux, semblent avoir tout loisir d'attendre un hypothétique rendez-vous. Dialoguer avec les principaux concernés ne semble pas une priorité de l'administration Suisse. Ah oui, n'oublions, tout ça se fait au nom de la défen$e des jeunes en voulant les priver d'un moyen d'éviter de fumer... 



vendredi 25 mai 2018

Post-prohibition: Helvetic Vape demande à l'Administration de clarifier ses galimatias sur le vapotage

Le délai de recours est désormais passé. Le jugement du 24 avril du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) invalidant la prohibition illégale des liquides nicotinés en Suisse ne sera pas contesté au niveau supérieur de justice par l'administration. La question à présent concerne ce qu'il va se passer en pratique. "Quelles sont les directives internes du Département fédéral de l’intérieur (DFI) en matière de respect par l’administration des décisions judiciaires et des orientations données par le Parlement ?", demande la lettre ouverte de l'association Helvetic Vape adressée ce jour à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). En effet, on se peut se le demander. Alors que le verdict du TAF du 24 avril est à effet immédiat, dans les faits, l'Administration des douanes (AFD) n'a reçu aucune directive claire sur ce dossier. 

Gabegie après neuf ans de prohibition

Ceci a déjà créé quelques problèmes de commandes de professionnels et maintient les usagers dans l'incertitude. Selon nos informations, les responsables des douanes renvoient aux services de l'OSAV, à défaut de pouvoir répondre eux-mêmes. Sur le site de l'OSAV, la page consacrée est étonnante de... n'importe quoi, malgré au moins trois versions différentes publiées depuis trois semaines. En bref, c'est la gabegie totale après neuf ans de prohibition dont la levée n'a jamais été anticipée par les services d'Alain Berset.

Olivier Théraulaz, président d'Helvetic Vape, a donc pris l'initiative de faire un courrier aux autorités pour leur demander des clarifications. Ceci est évidemment d'intérêt pour les vapoteurs et les fumeurs qui aimeraient passer au vapotage pour améliorer leur santé. Le Tribunal a explicitement demandé dans son rendu à l'administration de communiquer de manière claire et compréhensible sur le sujet. Cela a l'air difficile pour les bureaucrates bernois qui, d'après mes informations, évitent soigneusement tout courrier écrit sur le sujet. Leurs réponses à la lettre ouverte de l'association seront donc intéressantes.

La Suisse est-elle passée sous le joug de Bruxelles?

Question fondamentale posée en premier lieu par Helvetic Vape: sur quelle base légale s'appuie l'administration concernant la mise sur le marché suisse de bouteilles de liquide de vapotage contenant de la nicotine ? La lecture du billet de la page de l'OSAV est quelque peu ébouriffante à ce propos. Notamment, Helvetic Vape s'étonne que l'administration semble vouloir imposer de force les restrictions anti-vape de la directive pour les produits du tabac (TPD) de l'Union Européenne, alors qu'aucun accord bilatéral n'existe sur le sujet. Une directive par ailleurs largement critiquée pour l'absence d'évaluation scientifique de ses mesures et qui produit des effets néfastes contre la santé publique en favorisant le maintien du tabagisme et inhibant le passage des fumeurs au vapotage. Et évidemment, sur le principe même de livrer un produit sans tabac ni combustion au domaine des cigarettiers.



Ceci amène d'ailleurs les britanniques à en préparer sa réforme à l'occasion du Brexit. La limitation arbitraire de la concentration de nicotine à 2% max est trop basse pour permettre l'arrêt tabagique d'environ un tiers des fumeurs. Rien ne justifie de condamner cette catégorie de personnes au tabagisme, alors que des produits plus efficaces existent sans que cela ne pose quelconque problème de santé publique. Les limitations ridicules de la TPD européenne du volume des recharges de liquide et de contenances des atomiseurs sont même moquées par Michael Anderegg, préposé de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), dans le rapport explicatif du nouvel avant-projet de Loi sur les produits du tabac (LPTab), dans lequel il souhaite assimiler le vapotage, présenté au nom du Conseil Fédéral. 

Quid des importations à titre privé?

Helvetic Vape demande aussi une clarification pour les importations à titre privée de liquides nicotinés. Du temps de la prohibition, l'OFSP avait arbitrairement limité ces imports à 150 ml tous les deux mois. "La vieille lettre d’information n°146 de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui impose des limites de quantités importables, souffre des mêmes tares que la décision administrative cassée par le TAF en ce qu’elle généralise une décision à toute une catégorie de produits qui, par « cigarette électronique », représente une généralisation abstraite. De plus, l’OFSP n’étant plus en charge du dossier, c’est à votre office [ndr. l'OSAV] de prendre d’éventuelles décisions concernant l’importation privée de produits de vapotage pour usage personnel", argumente la lettre ouverte de l'association de défense des usagers.

Switcher des ténèbres à la science

Soucieux de promouvoir une approche de réduction des dommages pour la population, les responsables d'Helvetic Vape interrogent l'administration aussi sur les bases scientifiques qui prévalent à leur choix de politique. "Votre site internet actuel ne référence en lien qu’un vieux rapport de l’Institut allemand d’évaluation des risques (BfR) datant de 2012 et portant sur des produits obsolètes depuis longtemps. En 6 ans de nombreux rapports scientifiques, bien plus fournis et précis que celui du BfR, ont été produits dans plusieurs pays mais ne semblent pas être connus de votre office", s'étonne la lettre ouverte. On ne trouve effectivement pas trace sur le site gouvernemental des rapports scientifiques du Public Health England, du Royal College of Physicians, de l'Université de Victoria (Canada), du rapport dirigé par Heinrich Stover en Allemagne, de l'évaluation mandatée par l'organisme Truth Initiative aux Etats-Unis... 

On se rappelle que les deux auteurs, Lucrezia Meier-Schatz et Macé Schuurmanns, de la prise de position au nom de la Commission consultative de prévention du tabagisme avaient estimé inutile de lire ces rapports pour asseoir leur avis sur une base scientifique. Peut-être est-il temps pour les responsables suisses, après cette triste période de prohibition, de sortir de l'obscurantisme et de s'intéresser à une des révolutions majeures pour la santé publique de ce début de 21ème siècle ?



lundi 7 mai 2018

Récidive: l'administration Berset se moque ouvertement de la justice, de la santé publique et de la population Suisse

Permettre l'arrêt du tabac au mieux
Après sa défaite au Tribunal Administratif Fédéral (TAF), l'administration tente d'imposer des restrictions aux vapoteurs suisses à travers une interprétation absurde du jugement rendu. Ces restrictions, à la "bruxelloise", réduiraient la liberté de choix dans les produits de vapotage, outil de réduction des dommages, et favoriseraient le maintien du tabagisme, principale cause évitable de maladies en Suisse. Les intérêts des lobbys et des rentrées fiscales pour le Département de l'intérieur semblent prévaloir sur le respect de la justice et de la santé publique. Helvetic Vape, l'association Suisse des vapoteurs, s'inquiète de l'obstination de l'administration Berset.

Le verdict du TAF ne repose pas sur le principe de cassis de Dijon

Le verdict du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) est des plus clairs: "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves[*]. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée". La décision administrative de la prohibition de vente en Suisse des liquides de vapotage nicotinés a donc été abrogée par le jugement C-76347/2015 du TAF ce 24 avril 2018. "Étant donné que la décision administrative de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire", précisent les juges de la cour de St.-Gall. 

Le TAF casse la prohibition du vapotage nicotiné en SuisseAutrement dit, l'argumentation autour du principe du cassis de Dijon invoquée par la défense des deux recourants - Stefan Meile d'Insmoke et Rico Daniel d'E-Smoking - n'a pas eut à être prise en compte pour rendre ce jugement. Le point est important puisque l'OSAV invente sa propre interprétation du jugement pour justifier de nouvelles restrictions à l'accès local aux produits de réduction des méfaits pour la population Suisse. "Avec la décision du Tribunal administratif fédéral du 24 avril 2018, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine en provenance de l’UE, en se fondant sur le principe du Cassis de Dijon, peuvent désormais être commercialisées en Suisse", délire Judith Deflorin, responsable de la division ­Accès au marché à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans un interview ce 4 mai au magazine de la Migros. A aucun moment, la cour du TAF ne se fonde sur le principe de Cassis de Dijon pour rendre son verdict et rien ne semble justifier d'imposer à la population Suisse les restrictions réglementaires dictées par les lobbys de Bruxelles. 

L'administration n'a pas compétence d'imposer n'importe quoi

Avec ces déclarations, l'administration se moque ouvertement de la justice en récidivant. Le TAF a abrogé la décision abusive de l'OSAV de prohiber la vente des liquides nicotinés de vape parce que, dans un régime démocratique tel que la Suisse, l'administration n'a pas compétence pour imposer n'importe quoi à la population au gré de ses lubies. Par une pirouette de langage, l'administration tente depuis 2009 de faire croire à une fantasmatique "unité fonctionnelle" pour amalgamer des produits aussi différents que les atomiseurs, les box, les batteries et les liquides de vapotage. "Le terme "e-cigarette" (cigarette électrique, cigarette électronique) n'est pas un groupe fonctionnel, puisqu'il ne s'agit pas d'un groupe d'articles formant une unité individuelle, mais un terme collectif couvrant tous les modèles d'e-cigarettes (cigarette électrique, cigarette électronique), y compris leurs cartouches et recharges (liquides) commercialisées séparément", relève le jugement du TAF. 

Avant de pointer l'abus de l'administration: "L'OSAV s'est abstrait de la catégorie de produit original "Liquides à 9 mg de nicotine" ou "Liquides pour e-cigarettes" et a choisi une formulation ouverte, élargissant ainsi de manière significative l'objet de la décision. L'objet de la décision "e-cigarette" (cigarette électrique, cigarette électronique) n'est pas déterminé individuellement et il n'est donc pas concret, mais abstrait". "Il résulte de ce qui précède", poursuit le verdict du TAF à son point 3.6, "que la décision de l'OSAV a un cercle de destinataires et un objet de décision abstrait, la décision est devenu générale-abstraite au lieu d'être générale-concrète, de sorte que son contenu est devenu un décret au lieu d'une décision de portée générale. Pour cette raison, la décision générale contestée s'avère être une décision erronée", explique la Cour aux bureaucrates visiblement peu soucieux des problèmes de vices de forme dans leurs appétit d'imposer leurs intérêts à la population.

Des vapoteurs romands sauvés du tabagisme grâce à le nicotine

Quels enjeux?

L'OSAV tente de profiter de ce jugement, qui désavoue sa politique d'obstruction anti-vapotage, pour imposer de facto la réglementation européenne (TPD), dictée à l'UE en 2014 par Vilnius et la Valette. Que ce soit la Lituanie ou Malte, les deux pays sont passablement aux ordres de lobbys intéressés à maintenir le tabagisme en place. Ces restrictions auraient notamment pour conséquence de limiter la vente de liquides de vape nicotinés en fioles de 10 ml au maximum avec une concentration maximale de nicotine à 20 mg/ml. 

Le Conseil fédéral lui-même a souligné l'absurdité de la limitation européenne de contenance des fioles dans le rapport explicatif à son avant-projet de loi sur les produits du tabac et des cigarettes-électroniques (LPTab), publié le 8 décembre dernier pour consultation publique (voir les 1287 avis publiés hier sur le page de l'OFSP). Rendant les fioles plus facilement préhensiles pour les petits enfants, cette taille réduite augmente les risques d'accidents, cependant très rares, par ingestion accidentelle. Elle pousse surtout à une surconsommation inutile et polluante de contenants et augmente mécaniquement les coûts. Bref, une décision ridicule de bureaucrates européens sous l'influence de lobbys intéressés à entraver l'essor du vapotage.

Une interdiction d'arrêter de fumer pour 30% des fumeurs

De même et de manière plus critique pour la santé publique, la limitation à 20 mg/ml de nicotine est absurde et délétère. Pour le lecteur peu au fait, le contenu réel en nicotine d'une cigarette selon les normes en vigueur en Suisse (et dans l'UE) est compris entre 10 et 20 mg de nicotine - à ne pas confondre avec la mesure de la fumée dégagée par un certain nombre de bouffées lors des tests avec des machines à fumer, mesure encore indiquée sur les paquets en Suisse -. Pour environ un tiers des fumeurs, cette limite est trop basse pour réussir à arrêter de fumer à l'aide du vapotage. 

Avant l'entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TPD, près des deux-tiers des gammes de liquides en boutiques britanniques offraient des concentrations supérieures à 20 mg/ml. Depuis l'entrée en vigueur de la transposition de la TPD, la chute du tabagisme grâce au vapotage subit un fléchissement en Angleterre. A présent, une commission parlementaire étudie les modifications à apporter à la réglementation à l'occasion du Brexit. La révision de cette limite contre-productive est une demande des milieux de santé et des usagers britanniques. Cette limite en vigueur en France depuis 2011, avant même l'instauration de la TPD, est probablement une des clefs d'explication de la plus faible efficacité du vapotage contre le tabagisme que de l'autre côté de la manche.

Incitation à surconsommer

Outre que cette limite interdit en acte aux fumeurs les plus nécessiteux une aide pour sortir du tabagisme, elle favorise une surconsommation de liquide chez les vapoteurs. Comme déjà évoqué sur ce blog, les travaux de la Dr Lynne Dawkins montrent que les utilisateurs sous-dosés en nicotine compensent en consommant plus de liquide et ont tendance à augmenter la puissance de leur appareil. Le développement des liquides aux sels de nicotine permet à des fumeurs dont l'appareil respiratoire est inflammé par le tabagisme, d'inhaler des liquides dosés à 40, 50 voire 70 mg/ml de nicotine. Ce nouvel outil constitue une avancée de premier choix pour aider certains types de fumeurs à sortir du tabagisme. En interdire la vente, c'est condamner ces personnes à ne pas avoir le droit de sortir du tabagisme et des maladies qui lui sont liées. Il n'y a aucune justification éthique, sanitaire ni sociale à une telle mesure contre le droit à la santé.

La politique d'obstruction fédérale

La cigarette à Berset
Alors quelle peut être la véritable raison des services du Conseiller fédéral Alain Berset pour imposer ces restrictions stupides et morbides? Selon toute vraisemblance, la même qui les a conduit à prohiber en toute illégalité le vapotage nicotiné durant neuf ans. Judith Deflorin l'avoue à demi-mot dans son interview au magazine de la Migros. "Ce recours accepté par le Tribunal administratif fédéral constitue-t-il une surprise?", lui demande le journaliste, "Non, pas vraiment. L’ensemble du processus a pris deux ans et nous attendions la réponse du tribunal", reconnait la porte-parole de l'OSAV, qui savait donc que sa décision administrative n'était pas valable et allait être annulée par le TAF. Autrement dit, l'administration joue la montre depuis toutes ces années: gagner du temps pour permettre aux cigarettiers d'imposer leurs nouveaux produits marquetés "à risques modifiés" comme les référents sur le marché et imposer les normes européennes en Suisse.

Plus de 2,2 milliards FS. de rentrées annuelles grâce aux ventes de tabac dans les comptes du Département de l'intérieur d'Alain Berset, l'importance des cigarettiers aux sièges lausannois ou genevois, dont les produits ont été homologués sans études indépendantes préalables, ajoutés aux intérêts des monstres bâlois de l'industrie du cancer, dont 40% est assuré par le tabagisme... L'OSAV ne se moque pas seulement de la justice et de la population en lui racontant des sornettes. L'administration d'Alain Berset se moque de la santé publique au profit de petits arrangements entre lobbys.

Que faire ?

Les indications du billet sur le site de l'OSAV ne sont que des indications sans statut juridique. Puisque ces indications n'ont pas de légalité, ne pas les respecter n'est pas un acte illégal en l'état. Le problème est évidemment que l'administration va tenter de "faire sa loi" pour créer une situation de fait avant même son projet d'assimilation du vapotage au tabagisme dans la loi Tabac (LPTab) - qui n'entrera pas en vigueur avant 2022 (voire plus tard...) -. Il semble impératif que les citoyens refusent une nouvelle période d'abus d'autorité illégal de l'administration après neuf ans d'obstruction contre le droit à la réduction des risques. Selon les données du monitorage officiel, plus d'un million de fumeurs suisses ont essayé le vapotage, mais sans pouvoir arrêter de fumer avec son aide faute de nicotine. 

Le bilan humain de l'administration est lourd, très lourd. La politique tabagique irresponsable et conservatrice du Conseiller fédéral Alain Berset en charge de ce département est inacceptable. Enfin, il serait bienvenu que le Tribunal Administratif Fédéral précise à l'administration la portée de son jugement pour couper court aux non-sens répandus par la porte-parole de l'OSAV à son propos. La bataille pour le droit à la réduction des risques avec le vapotage en Suisse n'est pas terminée...

[*] La décision du TAF mentionne la jurisprudence : cf. BGE 138 II 501 E. 3.1 ; BGE 137 I 273 E. 3.1 ; BGE 137 III 217 E. 2.4.3 ; BGE 136 II 489 E. 3.3 ; arrêts du BGer 9C_320/2014 du 29 janvier 2015 E. 4.1, 2C_596/2012 du 19 mars 2013 E. 2.1 et 2C_657/2014 du 12 novembre 2014 E. 2.2