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vendredi 17 août 2018

Brexit: les députés britanniques veulent libérer la vape de la loi tabagique made in EU

"Le Gouvernement rate une opportunité avec le vapotage". Publié ce matin, le rapport parlementaire britannique pointe les freins à la sortie du tabagisme grâce au vapotage à cause de restrictions contre-productives et infondées imposées par Bruxelles. Mais, le Brexit s'offre comme une chance de sortir du carcan tabagique européen pour le Royaume-Uni. "Fumer reste une crise sanitaire nationale et le gouvernement devrait envisager des moyens novateurs de réduire le taux de tabagisme", déclare Sir Norman Lamb, qui a dirigé les travaux du Comité science et technologie. "Vapoter est moins nocif que fumer, mais les politiques et les réglementations actuelles ne le reflètent pas suffisamment", insiste l'ancien Ministre aux affaires sociales.

Le vapotage un instrument d'arrêt tabagique trop souvent négligé

Le Comité, composé de onze députés des différents partis, propose une série de recommandations basée sur plus d'une centaine de rapports écrit et les entrevues de 25 témoins, spécialistes de santé publique, usagers et industriels. Là où la Commission Européenne agit dans l'opacité des coulisses bruxelloises hantées de milliers de lobbyistes, les députés britanniques ont procédé en toute transparence, chaque entrevue filmée et transcrite étant accessible sur leur site. Avec une réduction des risques évaluée par les organismes de santé publique britanniques à au moins 95% que les cigarettes, le vapotage est "instrument pour arrêter de fumer trop souvent négligé", estime le Comité.

"Le Comité a constaté que le vapotage ne constitue pas une «passerelle», y compris pour les jeunes non-fumeurs, vers le tabagisme conventionnel et ne présente pas de risque significatif par inhalation passive", résume le communiqué du parlement. "Cette théorie de la passerelle ne tient tout simplement pas la route", déclare Sir Norman Lamb au Guardian, "les jeunes essayent, mais le nombre qui l'utilise régulièrement est minuscule". Comme l'a démontré la plus grande enquête au monde actuelle sur plus de 60'000 jeunes et le vapotage.

Les taxes anti-vape sont un scandale de santé publique

Au Royaume-Uni, le tabagisme, aussi bien chez les adolescents que les adultes, a chuté de près d'un quart depuis 2011, mais la baisse a ralentit depuis l'implémentation des directives européennes en 2016. Près de 900'000 adultes ont arrêté de fumer avec le vapotage puis arrêté de vapoter et 1,5 millions vapotent exclusivement après avoir arrêté de fumer, selon les données de l'office national des statistiques (ONS). Tandis que 1,4 millions vapotent et fument encore, dont la moitié déclare vapoter avec l'objectif d'arrêter de fumer.

Les projets de taxes anti-vape, qui fourmillent aussi bien à la Commission Européenne qu'au Trésor britannique, sont critiqués par le rapport parlementaire. Dans le quotidien City AM, Daniel Pryor, du think tank liberal Adam Smith, renchérit: "La plupart des gens de tous bords politiques préviennent qu'une taxe sur le vapotage provoquerait un véritable tollé". Une pétition européenne a dépassé les 40'000 signatures contre le projet de la Commission Européenne en consultation publique jusqu'au 3 septembre.

Urgence à abolir la limite trop basse du taux de nicotine

Pour le Comité parlementaire, l'urgence est de réviser les limitations européennes du taux de nicotine de 20 mg/mL maximum, et de la contenance des atomiseurs à 2 mL. "La limite du taux de nicotine des recharges devrait être revue car les gros fumeurs peuvent être désavantagés pour arrêter avec des taux trop faibles - et la restriction de la taille des réservoirs ne semble pas être fondée sur des preuves scientifiques et devrait donc être réexaminée de toute urgence", soulignent les conclusions du rapport.

Autre restriction imposée par Bruxelles favorisant le maintien du tabagisme, le Comité parlementaire britannique conteste l'interdiction d'informer le public sur la réduction des risques du vapotage. "L'interdiction d'informer des avantages relatifs pour la santé de cesser de fumer et d'utiliser le vapotage a empêché les fabricants d'informer les fumeurs des avantages potentiels et devrait être examinée pour déterminer les possibilités de changement après le Brexit", recommandent les députés.

Rompre avec les peurs infondées

Le Comité regrette de manière générale le manque de proportionnalité des règlements en rapport avec les faibles risques du vapotage: "Il doit y avoir un débat plus ouvert sur la manière dont le vapotage est traité dans nos lieux publics, afin d’aider à trouver une solution qui au moins commence par des preuves plutôt que par des idées fausses de leurs effets sur la santé". Il déplore aussi l'insuffisance d'engagement en faveur du vapotage des Services de santé national (NHS), en particulier pour le groupe très vulnérable des personnes soufrant de troubles psychiques. "Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont presque 2,5 fois plus susceptibles de fumer que la population générale. Il est vraiment choquant qu'un tiers des services de santé mentale du NHS interdisent le vapotage", déclare Sir Norman Lamb.

Appel à évaluer la question du snus

Le Comité appelle également à profiter du Brexit pour ré-évaluer le dossier du snus, produit interdit par l'Union Européenne sauf en Suède. Ce tabac en sachet à suçoter est pauvre en nitrosamines, des toxiques cancérigènes présents dans la cigarette et les autres tabac oraux. En renouant avec ce produit traditionnel, les suédois sont sortis massivement du tabagisme, qui ne concerne plus que 5% de la population adulte selon l'Eurobaromètre 2016. Les maladies liées au tabagisme ont suivi la même chute depuis les années 1990'.

Un programme d'action bienvenu

"Bien que le rapport puisse être perçu par certains comme radical dans la recommandation de mesures visant à faciliter l’utilisation du vapotage, du point de vue d’un scientifique travaillant sur le terrain, la traduction des données probantes dans un programme d'action est bienvenu. J'espère qu'il aura un impact majeur sur l'évolution de la politique", déclare le Pr Robert West, directeur des études sur le tabac à l'University College de Londres et spécialiste de renommée mondiale sur le sujet, dans le Guardian. Le Public Health England aussi salue un rapport qui épouse ses analyses.

De son côté, Chris Snowdon, auteur du Nicotine Nanny State Index du très libéral Institute of Economics Affairs (IEA), évite la langue de bois dans une tribune pour le journal City AM ce matin. "Les auteurs du rapport sont trop polis pour le dire aussi franchement, mais en fin de compte, nous devons retourner à la situation du marché du vapotage qui prévalait avant que les politiciens européens ne s'en mêlent". La New Nicotine Alliance (NNA), association d'usagers de moyens de réduction des risques, a accueilli favorablement le rapport "pour son message clair et sans équivoque selon lequel le vapotage et les autres produits de nicotine à risque réduit sont beaucoup plus sûrs que le tabac combustible et devraient être traités comme tels".

Enfin, l'Action on Smoking and Health (ASH), principale organisation anti-tabac, souligne la proposition du Comité de soutenir l'homologation de vaporette médicale. "Les entreprises qui obtiendraient des licences médicales bénéficieraient de la disponibilité de leurs produits sur ordonnance. Mais les entreprises qui restent sur le marché des "produits de consommation "devraient également en bénéficier. Les produits homologués rassureraient les fumeurs et les professionnels de santé sur le fait que le vapotage est moins nocif que le tabagisme, encourageant ainsi davantage de fumeurs à changer", déclare Hazel Cheeseman, de l'ASH UK, au site Planet of the Vapes


mercredi 15 août 2018

Non, il n'y a aucune décision administrative pour interdire les liquides non "TPD ready" en Suisse

Une étrange rumeur circule dans les réseaux de vapoteurs romands ces derniers jours. En dépit de l'absence de décision administrative valide sur le sujet, elle prétend que les liquides autres que ceux homologués par l'Union Européenne (UE) seraient illégaux à la vente en Suisse. Difficile de saisir la base légale qui pourrait prohiber les liquides à plus de 20mg/mL de nicotine et en fiole de plus de 10 ml. Selon une source, ce bruit aurait pour origine l'administration elle-même. Pourtant en avril dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a invalidé la décision de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de prohibition de vente des liquides nicotinés. "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée", explique le TAF dans son jugement C-76347/2015 du 24 avril 2018.

Le verdict précise qu'étant donné que "la décision administrative de l'OSAV du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire". Autrement dit, les arguments des recours des deux professionnels de vape, Insmoke et E-Smoking, s'appuyant sur le principe du cassis de Dijon n'ont pas été pris en compte. Précision peut-être utile pour dissiper le malentendu qui parcourt le milieu de la vape suisse.

Retour à l'absence de décision administrative valide

Helvetic Vape
En l'état, la situation est similaire à ce qu'elle était lors de la Vape Mob' de mai 2015, où Helvetic Vape avait présenté l'avis de droit de Me Denis Roulet et distribué des liquides nicotinés à Berne. Inspiré de l'action de l'association des usagers, Stefan Meile, d'Insmoke, avait mis en vente des liquides nicotinés durant l'été 2015. Il a été contrôlé par les services sanitaires de son canton. Mais il n'a pas subi de contravention car aucune base légale ne le permettait. Le chimiste cantonal a analysé les liquides et il a ensuite demandé à l'administration fédérale de prendre une décision officielle

Avant cette décision, il n'y avait aucune base légale à laquelle se conformer et il n'était pas illégal de vendre des liquides nicotinés. Même si l'administration faisait courir la rumeur inverse depuis 2009. A partir de cette décision en novembre 2015, il a été possible de déposer recours contre celle-ci. Recours qui a aboutit à l'invalidation pour vice de forme par le TAF en avril dernier.

Abrogée veut dire abrogée !

Nous somme revenu à la même situation depuis l'abrogation de cette décision administrative par le TAF. Il n'y a de fait aucune décision administrative sur le sujet. Les indications de l'administration ne sont que des indications de l'interprétation que voudraient imposer les fonctionnaires bernois. Mais sans décision administrative dûment déposée, elles n'ont pas de force contraignante à laquelle les professionnels doivent se conformer. Si les services fédéraux publient une décision administrative dans les formes, il sera alors possible de recourir à s'en encontre. Politiquement, que les citoyens puissent recourir en justice contre les décisions de l'administration est une des différences entre démocratie et régime totalitaire. Un recours pourrait demander un éventuel effet suspensif, sur lequel le TAF se prononcerait, puis la procédure judiciaire se déroulerait.

Aujourd'hui il n'y a rien de cela. Helvetic Vape, rompu aux astuces de la bureaucratie bernoise, a d'ailleurs demandé des précisions sur la question à l'OSAV. L'association signale que l'administration fédérale a proposé une rencontre en réponse. Pour sa part, le site de l'administration est, à moins qu'il n'ait été hacké par un humoriste, passablement surréaliste en dépit de multiples éditions pour en gommer les absurdités les plus grossières. En l'absence de décision administrative valide, on ne voit pas ce qui rendrait illégal de vendre des liquides à plus de 20 mg/mL de nicotine, ou en conditionnement de plus de 10 mL, dans la mesure où ces produits sont fiables. Ce à quoi les commerçants sont tenus en raison du principe d'auto-contrôle de la Loi sur le denrées alimentaires et produits usuels (LDAI).

En l'état, cela offre une meilleure protection aux consommateurs qu'une hypothétique assimilation des produits de vapotage au projet de future loi tabac (LPTab), les condamnant au même type de sécurité que les produits du tabac, dans laquelle les bureaucrates bernois veulent à tout prix les mettre. Raison pour laquelle, ils refusent depuis 2013 de faire une réglementation simple et intelligente sur le sujet malgré les demandes et propositions répétées de l'association d'usagers Helvetic Vape. Pour indication, l'administration juge inutile dans le projet de loi tabac (LPTab) une déclaration aux consommateurs des additifs des produits de tabac, estimant qu'ils sont si dangereux que cela importe peu. Voilà à quoi pourrait être assimilé le vapotage avec la LPTab et ce qu'il en est du soucis de sécurité et de santé publique à Berne.

Des limites néfastes

De manière plus immédiate que l'enjeu politique du projet d'amalgame du vapotage au tabagisme, l'enjeu pratique d'une limite exagérément basse du taux de nicotine concerne au premier chef les 30% des fumeurs exclus d'arrêter de fumer avec les liquides européens à cause de leur sous-dosage en nicotine. Une limite adoptée par l'UE sans base scientifique comme l'a rappelé la Dr Lynne Dawkins devant la Commission parlementaire britannique. Mais l'enjeu peut concerner également des vapoteurs au long cours qui, comme moi, utilisent des liquides plus concentrés pour réduire significativement leur consommation de liquide. Une étude, publiée dans la revue Addiction en juin, montre que des liquides sous-dosés en nicotine poussent les vapoteurs à une surconsommation évitable de liquide

Enfin, la directive européenne (TPD) impose une limite de contenance des fioles nicotinées de 10 mL et évoque, de manière floue, une limitation de contenance des atomiseurs à 2 mL (non appliquée en France). Deux mesures qualifiées de dépassées dans le rapport explicatif au projet de loi tabac (notamment p. 42-43) présenté en décembre par le Conseil fédéral. Il semblerait un comble que les usagers soient poussés de force à des astuces inconfortables et moins sûres à cause de limites européennes que tous les connaisseurs du domaine estiment absurdes, sans base scientifique et contre-productives.

VIDEO: le Pr Jean-François Etter, de l'Université de Genève, sur la directive européenne (TPD) à Paris en 2015



samedi 4 août 2018

Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir

Pourquoi la consultation publique ouverte par la Commission européenne (EC) était inaccessible? Dans sa réponse que nous publions, Annerie Bouw, Conseillère juridique de la Commission, n'a pas été en mesure de donner de réponse. Pourtant, au moins les 6, 7 et 8 juillet, il était difficile, si ce n'est impossible, de répondre au questionnaire sur les accises tabac. Cette consultation publique propose de surtaxer le vapotage dans tous les pays de l'Union Européenne (UE). Seize associations de vapoteurs et de réduction des risques appellent à se mobiliser contre ce projet en y répondant et en signant une pétition à part. La pétition a rassemblé plus de 30'000 paraphes à ce jour. A l'opposé, le lobby anti-vape s'organise dans son réseau.

Une autre spams attack anti-vape ?

L’indisponibilité de la Consultation a de quoi éveiller les soupçons. Début juin, la même situation de déni de service du serveur d'une consultation publique de la Food and Drug Administration (FDA) américaine a été provoquée par une attaque massive de spams revendiquant la prohibition des arômes de vapotage. La ressemblance mériterait attention. Tout comme le problème de biais de confirmation par les filtres a priori des outils informatiques que la Commission utilise.

De manière 'surprenante', on apprend que la Commission n'a pas tenu compte de sa précédente consultation publique de 2016, où 89,88% des répondants s'opposaient à toute taxe punitive contre les vapoteurs. Pourtant le rapport conclusif de la Commission avait alors annoncé vouloir remettre la question sur le tapis. Pour faciliter la lisibilité, nous avons mis en page nos questions, envoyées le 12 juillet avec une relance le 27, et les réponses, reçues le 3 août, de la porte-parole de la Commission Européenne.

Bonjour, en vue d'un article sur le blog indépendant Vapolitique, qui traite de la réduction des risques grâce au vapotage. Plusieurs citoyens européens ont constaté que la Consultation publique de la Commission européenne sur les taxes du tabac et le projet de taxe sur le vapotage était indisponible, ou difficile d'accès et d'usage (ralentie) durant plusieurs jours. Au moins les 7 et 8 juillet.

Parallèlement, le média indépendant  Reg Watch a révélé que le lobby anti-vape a attaqué la consultation publique américaine de la FDA par un spamming massif déclenché par des bots ayant inondé la consultation de faux avis en faveur de la prohibition des arômes du vapotage début juin (du 8 au 11 juin inclus). De nombreux citoyens nous signalent leur inquiétude qu'une opération de fraude similaire ne soit en cours concernant la consultation européenne. C'est pourquoi, je sollicite des éclaircissements sur les questions suivantes en vue d'un article :

1) Y a t-il une enquête concernant les indisponibilités et ses causes du site de la consultation publique?

Monsieur Poirson, 
J’ai le plaisir d’accuser la réception de vos emails des 12 et 27 juillet. Je vous remercie de votre intérêt pour la Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits. 
Nous avons vérifié la disponibilité du site de la consultation publique et n’avons pas remarqué de problème particulier pour y accéder. Vous êtes la première personne à nous en avertir et vous en remercions. N’hésitez pas à nous contacter si un nouveau problème survenait.

2) Y a t-il de premiers éléments ?

3) En cas de tentative de fraude visant à pervertir la démarche consultative, quelles mesures la Commission a t-elle pour protéger la démarche ?
Concernant votre question de possibles tentatives de fraude, je peux vous informer de ce qui suit : après la consultation, toutes les contributions seront soigneusement analysées à l'aide d'outils informatiques afin de filtrer les contributions identiques ou les doublons. Ces outils utilisent des techniques avancées qui permettent également l'agrégation des contributions, fondée sur les commentaires reçus.
4) Lors de la consultation précédente similaire, 89,88% des avis exprimés s'opposaient à toute surtaxe punitive du vapotage. Pourtant la nouvelle consultation n'a pas intégré d'option en ce sens ; telle qu'une exemption de taxe pour les produits à risque réduit, ou une taxe négative incitative pour les consommateurs, ou une rétribution légitime d'une part des taxes tabac aux organisations de réduction des risques d'usagers, etc. 
La mise à l'écart de telles options est-elle la conséquence du triage informatique, excluant les avis disruptifs par rapport à la matrice de la Commission Européenne, ou est-ce un choix délibérée de la Commission d'exclure toute politique favorable à la réduction des risques dans ce domaine ?
Pour ce qui concerne votre question de la consultation précédente en 2016, la Commission Européenne considère la possibilité de taxer de nouveaux produits (cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé) suite à l’introduction d’une taxe nationale dans plusieurs Etats membres. C'est après ces actions nationales que la question s'est posée de savoir s'il fallait introduire une taxe harmonisée pour garantir le fonctionnement du marché intérieur.   
5) Etant donné l'indisponibilité de la consultation durant plusieurs jours, alors que celle-ci a été agendée en plein été, période de vacances pour de nombreux citoyens européens, une prolongation d'accès à la consultation est-elle envisagée par la Commission ?

Généralement, les consultations publiques seront ouvertes durant 12 semaines. Toutefois, en raison de la période des vacances, notre consultation est ouverte pendant 15 semaines. Il reste dont encore un mois (jusqu'à 3 septembre) pour contribuer à la consultation.

Nous espérons avoir répondu à vos préoccupations et vous saurions gré de continuer à partager l’information selon laquelle notre consultation publique est ouverte et d’inviter toutes les personnes intéressées à soumettre leurs contributions via notre site.  

Bien cordialement,
Annerie Bouw





vendredi 20 juillet 2018

En Italie, un amendement veut abolir la catastrophique taxe anti-vape et libérer la vape du Monopole

L'amendement AC 924, déposé par la Lega, pourrait libérer le vapotage italien de l'absurde carcan dans lequel l'a plongé les précédents gouvernements. Le texte déposé le 12 juillet propose l'abrogation de l'article 62-quater du décret n°504, qui stipule "un impôt de consommation sur les produits succédanés des produits à fumer". Autrement dit, la taxe anti-vape de 4€ la fiole de 10 mL sauterait. Le point c) de l'amendement propose l'abrogation de la main mise du Monopole du tabac (AAMS) sur le vapotage. La vente par internet redeviendrait légale, à l'exception des achats transfrontaliers qui resteraient interdits en vertu d'un article de la directive européenne (TPD) qui permet cette interdiction sans la rendre obligatoire. "En résumé, le marché de la vape redeviendrait libre", synthétise Stefano Caliciuri, du site spécialisé Sig Magazine qui annonce la nouvelle.


Échec financier et désastre sanitaire de la taxe

Le Comité des Finances a déjà validé l'amendement. Il estime que la perte des taxes anti-vape sera facilement compensée par la hausse de volume de celles de la TVA avec une relance de ce marché. En d'autres termes, financièrement la taxe anti-vape est un bide total. Le nombre de vapoteurs a décru de 2 millions en 2016 à 1,1 millions en 2018 selon les statistiques de l'institut Supérieur de la Santé (ISS). Une large part des survivants a recourt au marché parallèle pour éviter l’assommoir de la taxe anti-vape. Échec pour les finances de l'Etat, mais aussi de santé publique. En parallèle de la chute du nombre de vapoteurs, c'est le nombre de fumeurs qui a explosé ces trois dernières années en Italie. Effet de vase communicant assez clair: près d'un million de vapoteurs en moins pour près d'un million de fumeurs en plus.

Une victoire de la mobilisation de la vape

L'amendement va passé en Commission puis être présenté à la Chambre ce mardi 24 juillet, avec de possibles modifications des élus. Son parcours législatif l'emmènera ensuite au Sénat. Le texte est donc encore loin d'être scellé, mais la promesse d'une libération du vapotage en Italie se dessine plus concrètement. A la fin de l'année passée, une pétition rassemblant plus de 80'000 signataires et des manifestations s'étaient élevées contre les dispositions anti-vape. Une mobilisation qui a permis d'attirer l'attention d'une partie du monde politique. Le monde de la vape italien est sur le point de récolter les fruits de ce travail politique. "Encourager et libéraliser le marché de la vape signifie aider à faciliter la transition du tabac traditionnel vers le vapotage, avec des économies conséquentes en termes de dépenses de santé", souligne Stefano Caliciuri.

La nouvelle menace d'une taxe européenne

Mais à présent, la Commission Européenne envisage d'introniser une taxe anti-vape. Comportant le risque de plonger tous les pays de l'Union Européenne dans une situation régressive similaire à celle vécue ces dernières années en Italie. Le succès qui s'esquisse de la mobilisation italienne, acquis difficilement et lentement, fait figure d'exemple sur l'utilité de mener ces luttes. Et de les mener en ayant à l'esprit qu'elles sont de longue haleine.


jeudi 5 juillet 2018

Plus de deux millions d'anglais ont arrêté de fumer à l'aide de la vape mais la TPD freine le mouvement

Plus de 2,3 millions des britanniques adultes, dont 2 millions d'anglais, ont quitté la cigarette à l'aide du vapotage. 900'000 d'entre eux, dont 770'000 anglais, ont arrêté de fumer puis aussi arrêté de vapoter. Tandis que 1,4 millions sont devenus vapoteurs exclusifs. Parmi les 7,4 millions de fumeurs britanniques, 1,4 millions vapotent aussi, dont la moitié dans le but d'arrêter de la cigarette. La part des adultes fumeurs au Royaume-Uni est passé de 20,2% en 2011 à 15,1% en 2017, selon les dernières données de l'Office National des Statistiques (ONS) publiées hier. Soit une chute de plus d'un quart de la part de fumeurs en six années.

  • 15,1% des adultes britanniques sont fumeurs, soit 7,4 millions de personnes, en 2017
  • 2,3 millions de britanniques ont arrêté de fumer à l'aide du vapotage, dont 900'000 ont ensuite arrêté de vapoter, depuis 2011
  • 5,5% de la population vapotent, soit 2,8 millions de vapoteurs dont 51% ont arrêté de fumer
  • Parmi les 1,4 millions 'double-usagers' de cigarette et vapotage, la moitié déclare utiliser le vapotage dans l'objectif d'arrêter de fumer
  • La hausse du vapotage et la chute du tabagisme se sont ralenti depuis l'entrée en vigueur des directives européennes au Royaume-Uni en 2016. Une Commission parlementaire étudie les modifications possibles de la réglementation à la faveur du Brexit

Frein européen à la sortie du tabagisme

Ces données confirme l'impact majeur du vapotage. Mais l'entrée en vigueur en 2016 de la transposition de la directive européenne (TPD), qui notamment limite le taux de nicotine à 20 mg/mL, la contenance des fioles à 10 mL et celle des atomiseurs à 2 mL, a fortement freiné l'élan de sortie du tabagisme britannique. Entre 2016 et 2017, la part de fumeurs âgés de plus de 16 ans a même augmenté de 16,1% à 16,8%, tandis que la part de vapoteurs a très légèrement régressé de 5,6% à 5,5%.

"Outre la mauvaise publicité que subit encore le vapotage, le règlement de la TPD en interdisant la vente d' e-liquides nicotiné à plus de de 20 mg/mL, rend difficile pour de nombreux fumeurs de passer au vapotage", explique Diane Caruana, journaliste spécialisée sur Vaping Post, précisant que " l'interdiction des doses de nicotine supérieures à 20 mg/ml met un obstacle à la première étape du voyage d'un fumeur vers une vie sans fumée". On estime que de 20% à 30% des fumeurs ont besoin de liquide plus concentré que 20 mg/mL de nicotine pour se passer définitivement de cigarette. Ces derniers mois, l'arrivée des liquides aux sels de nicotine offre une option supplémentaire intéressante pour cette catégorie de fumeurs, mais la limite trop basse de nicotine dans l'Union Européenne en réduit l'intérêt.

L'arbitraire des directives européennes

Les travaux de la Dr Lynne Dawkins, du Centre for Addictive Behaviours Research de l'Université de Londres Sud, mettent en lumière un autre effet négatif à cette limite, imposée sans fondement scientifique. "Il n'y a aucune justification à cette limite. Elle a été prise de manière arbitraire. Il n'y a pas de preuve d'augmentation des méfaits de la nicotine pour les niveaux supérieurs à 20 mg/ml. Or nous avons constaté que lorsque les usagers réduisent le taux de nicotine, ils compensent en consommant plus de liquide. C'est coûteux financièrement, et cela peut avoir un coût pour la santé en augmentant l'exposition", avait argumenté en février la chercheuse spécialiste de la nicotine devant la Commission parlementaire étudiant une réforme de la réglementation sur le vapotage à la faveur du Brexit.

"Beaucoup de fumeurs sont dissuadés d'essayer de passer au vapotage par des restrictions arbitraires de la TPD, ainsi que les articles irresponsables et inexacts sur les risques pour la santé. Beaucoup d'entre eux risquent de continuer de fumer. Il semble que le nombre de fumeurs qui passent à la vape soit en train de plafonner au Royaume-Uni", alertait aussi Sarah Jakes, présidente de la New Nicotine Alliance UK (NNA), au site Register fin février. Les statistiques publiées hier confirment cette inquiétude.

Le défi des inégalités sociales de santé 

Autre inquiétude, celle-ci exprimée par les autorités, le creusement des inégalités sociales de santé liées au tabagisme. "Pour évaluer l'ampleur de l'iniquité, nous avons calculé la probabilité d'être fumeur entre travailleurs routinier et manuel en comparaison de ceux qui occupent des postes de management et les emplois intermédiaires. Les résultats montrent que les travailleurs manuels et de routine en Angleterre étaient 2,27 fois plus susceptibles d'être fumeurs que les autres professions en 2012, mais que l'écart s'est considérablement creusé depuis avec un ratio de 2,44 en 2017", explique le compte-rendu de l'Office of National Statistics (ONS). Les raisons et les moyens de répondre à ce défi social sont encore à déterminer. 

Plusieurs présentations au dernier Global Forum on Nicotine, dont celle de la sociologue Frances Thirlway que nous avions interviewé sur ses travaux précédents en 2016, ont abordé le sujet. Cette question est probablement le défi le plus intéressant à relever aujourd'hui pour l'approche de réduction de risque. Tandis que le camp conservateur tabagique se cantonne a faire reposer la faute sur les usagers "pervertis" et vouloir leur rendre la tâche plus difficile par des taxes, des limitations matérielles et d'autres interdictions...


lundi 2 juillet 2018

Depuis le 1er juillet, une taxe anti-vape en Suède basée sur une équivalence ridicule

C'est au tour des vapoteurs suédois de se prendre 1,90 € de surtaxe dans la fiole depuis ce 1er juillet. Deux couronnes (SEK) par mL de liquide, ainsi que sur la base nicotinée sans arôme au statut différent dans la réglementation suédoise, seront prélevés. Soit 1,90€ par fiole de 10 mL. Lors de l'élaboration de la loi, des parties prenantes ont tenté d'alerter de son absurdité. La New Nicotine Alliance, association des usagers de produits nicotinés à risque réduit, notamment a fait parvenir ses remarques. "La NNA (Suède) voit de graves lacunes dans l'analyse d'impact sous-jacente à la proposition du ministère des Finances", explique l'association à l'époque. "La protection de la santé publique est définie comme l'objectif principal de cette taxe. Néanmoins, l'enquête manque d'information sur la manière dont d'autres États utilisent le vapotage pour réduire les dommages du tabagisme. Ici, nous voulons accorder une attention particulière à la Grande-Bretagne, qui est particulièrement progressiste dans l'intégration du vapotage pour l'arrêt tabagique et la minimisation des dommages", souligne alors sur le fond l'association.

Parmi ses incohérences, cette taxe "nicotine" frappe indistinctement tout liquide nicotiné quel que soit son taux. Effet probable, elle va inciter les vapoteurs à acheter des liquides sans nicotine, pour les renicotiner ensuite. L'astuce a été largement utilisé par les citoyens suisses face à la prohibition et, d'après un témoignage, se généralise au Portugal pour lutter contre la taxe prohibitive anti-vape. La méthode permet de contourner les incitations d'Etat au maintien dans le tabagisme, mais évidemment elle n'est pas la plus confortable ni la plus sûre. En matière de protection de la santé, on a vu plus intelligent qu'une taxe incitant à fumer ou à bricoler soi-même ses produits.

10 mL = 100 cigarettes !?!

Mais le plus point le plus ridicule de l'élaboration de la taxe est l'équivalence aberrante qui a présidé à la fixation du montant de la taxe anti-vape. "Le bouquet", explique un magasin de vape de Malmö, "c'est que le projet de loi considère que 10 mL de liquide de vapotage correspond à 100 cigarettes". Une équivalence aussi ridicule et malveillante que celle en vigueur en Italie. "Cette affirmation manque à la fois de réalisme et de quelconque base scientifique. Nous n'avons rien compris, mais nous avons finalement réalisé que depuis que ce projet de loi a été produit par le ministère des finances, ils n'ont vu que des chiffres, et ont fait leur propre correspondance de nicotine: - 100 cigarettes à 1 mg de nicotine par cigarette = 100 mg de nicotine - 10ml de liquide à 10mg/mL = 100 mg de nicotine", décryptent les vapoteurs désabusés.

A savoir que ce chiffre de 1 mg de nicotine par cigarette, obtenu avec des 'machines à fumer', est un mensonge. En réalité, une cigarette contient de 8 à 20 mg de nicotine. Le fumeur en extrait plus ou moins selon sa manière de fumer ensuite. La taxe "nicotine" suédoise ne tenant pas compte du taux de nicotine des liquides taxés, la cohérence de cette justification par une équivalence est passablement abscons. Ou un prétexte grossier pour taxer sans aucune raison de santé publique. Malgré les remarques lors de la consultation publique, les autorités suédoises n'ont rien modifié. "Nous avons supposé que le Ministère des finances allait corriger son erreur. Que s'est-il passé ? Absolument rien...", déplore le message sur facebook du magasin suédois. 

Abolir les taxes qui punissent ceux qui évitent de fumer ?

Dés le 1er juillet, les vapoteurs suédois paieront donc 1,90 € de surtaxe sur leur fiole de liquide nicotiné. Un espoir leur reste lors de la révision de la loi prévue à la fin de l'année... A moins qu'une mobilisation force une exemption de taxe pour les produits de vapotage à l'échelle européenne. La question est pressante d'autant plus, qu'après la taxe anti-vapoteurs les ligues puritaines visent à présent aussi le Snus, un produit de tabac oral traditionnel local dont la préparation par étuvage inhibe le développement des nitrosamines spécifiques au tabac. Dans le quotidien suédois GP le 29 juin, Helen Stjerna, secrétaire générale de génération non-fumeur, exige l'interdiction des arômes pour la vape et le snus et l'augmentation des taxes contre les vapoteurs et les utilisateurs de snus, amalgamant ces produits à risque réduit aux cigarettes.

En réaction, Patrick Strömer, secrétaire général de l'Association professionnelle du snus suédois, s'interroge sur le sens des responsabilités d'Helen Stjerna. "La stratégie de répandre des mythes et d'ignorer les faits avérés renforce peut-être sa propre conviction, mais cela contribue peu à un débat constructif sur les alternatives aux cigarettes pour encourager les 800.000 Suédois qui fument encore à examiner leur choix", s'agace t-il en réponse dans GP. Les suédois ont réussi à baisser massivement leur tabagisme depuis les années 1990', pour atteindre 5% de fumeurs au quotidien en 2017 selon l'Eurobaromètre. Les courbes de maladies liées au tabagisme ont suivi la chute de la consommation de cigarettes, tandis que la part d'usagers de Snus atteint environ 15% de la population adulte actuelle. Le mouvement de la population suédoise est remarquable. Après cette taxe anti-vapoteurs, le Snus paiera t-il à son tour son efficacité à réduire le tabagisme?

(merci à Jennie pour ses conseils, les éventuelles erreurs m'incombent)

mercredi 27 juin 2018

[Bref] En Lituanie, le parlement vote une taxe anti-vapoteurs de 1,20 € par fiole dés mars 2019

Les vapoteurs en Lituanie seront aussi taxés dés mars 2019, selon le Daily Finland qui reprend une brève de l'agence de presse lituanienne Elta. L'Etat lituanien prélèvera 0,12 € par mL de liquide de vapotage supplémentaires après l'adoption le 15 juin au parlement d'un amendement du Ministre des finances. Cette nouvelle taxe contre les personnes évitant de fumer à l'aide de la vape, à hauteur de 120 € par litre de liquide vapotage, est accompagnée d'une taxe beaucoup moins élevée de 68,60€ par kilo de tabac pour cigarette chauffée ('Heat-not-burn'). La Lituanie compte 29% de fumeurs selon l'Eurobaromètre de mars 2017. 

Marlboro country

La production de cigarettes est un secteur économique important pour la Lituanie. Notamment avec l'usine de Philip Morris à Klaipéda. Dés l'indépendance de la Lituanie, le cigarettier lausannois a été le premier investisseur a bénéficié de la privatisation d'une entreprise ex-soviétique en achetant Klaipéda Tobacco en 1993. La multinationale a depuis investi plus de € 200 millions en Lituanie, notamment dans une nouvelle usine dans la ville portuaire. Elle est le second contributeur en taxes du pays avec plus de € 160 millions par an versés à l'Etat balte et y emploie environ 500 personnes.

"Nos efforts pour attirer des investissements étrangers en Lituanie portent leurs fruits. Je suis heureux qu'une compagnie internationale majeure comme Philip Morris valorise l'environnement économique du pays, poursuit ses activités et ajoute un nouvel investissement qui va stimuler la production et créer de nouveaux emplois", s'enthousiasmait Evaldas Gustas, alors Ministre de l'économie le 29 décembre 2014 à la présentation du projet d'extension de l'usine Philip Morris de Klaipéda. A ses côtés, Rimvydas Punidnas, directeur de Philip Morris Lituanie, acquiesçait en soulignant le dialogue fructueux avec les institutions étatiques et l'environnement propice au business en Lituanie. Quelques jours seulement après le passage de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) intégrant le vapotage, sous la présidence de la Lituanie. Depuis le lituanien Commissaire européen à la santé, Vyrtenis Andriukaitis, ancien ministre collègue d'Evaldas Gustas, se présente comme un farouche opposant au vapotage.

Projet européen de taxe anti-vape

Cette nouvelle décision tombe alors que la Commission européenne étudie un projet de taxe plancher pour forcer tous les pays de l'Union Européenne à taxer les produits de vape. La consultation envoyée aux associations envisage une augmentation de 20%, 50% ou 100% sur les produits de vapotage. Les associations Sovape et l'Aiduce ont refusé de collaborer à cette enquête. Une consultation publique qui offre l'option de l'absence de taxe, mais pas d'une exemption à l'échelle européenne, est ouverte à participation pour tout le monde jusqu'au 3 septembre.

Cet article participe du suivi de notre dossier sur les taxes anti-vapoteurs dans l'Union Européenne


Le Commissaire européen à la santé Andriukaitis participe t-il à la diffusion de fake news en faveur du tabagisme?

Luke Ming Flanagan n'a pas sa langue dans sa poche. Le député européen irlandais, connu pour ses positions en faveur de la réduction des risques, a demandé le 25 avril au Commissaire à la santé européen, le lituanien Vyrtenis Andriukaitis, de clarifier les choses sur le vapotage.  "Les fake news [la désinformation] sont une préoccupation majeure pour quiconque a un intérêt direct dans la démocratie. (...) Un exemple récent et potentiellement nocif concerne le vapotage (...) Actuellement, une pléthore de fausses «études»* sont largement citées dans nos médias traditionnels**, bien que ces «études» aient été démenties***", explique le député irlandais indépendant, mettant en référence l'enfumage grossier des chercheurs de Portland dans le New England Journal of Medicine, démonté par une série de scientifiques dont ceux du Public Health England (voir référence en fin d'article).

Dans ce climat de maccarthysme anti-vapotage, Luke Ming Flanagan demande à la Commission européenne de prendre ses responsabilités. "Compte tenu de ce qui précède, la Commission réexaminera-t-elle l'inclusion de la réglementation sur le vapotage dans la directive sur les produits du tabac (TPD), elle-même fondée sur des appareils obsolètes et avant les études de pointe du Public Health England (PHE), du Royal College of Physicians (UK) et du Cancer Research UK ?". Pour le dire de manière directe, le Commissaire lituanien va écouter les scientifiques ou continuer de participer à l'enfumage pour maintenir les fumeurs dans le tabagisme.

Andriukaitis veut tout bloquer jusqu'en 2021 (au moins)

La réponse de Vyrtenis Andriukaitis est aussi claire que l'indépendance de son gouvernement envers la production de cigarettes et du principal acteur de la reconstruction de la Lituanie dans les années 1990' et qui en est toujours un des investisseurs majeurs, le cigarettier Philip Morris. "Etant donné l'absence de preuves concluantes concernant les effets à long terme sur la santé des cigarettes électroniques, leurs modes d'utilisation et la possibilité de faciliter le sevrage tabagique, l'article 20 de la directive adopte une approche prudente autorisant ces produits à rester disponible pour les consommateurs. La Commission surveille en permanence les développements liés aux cigarettes électroniques, y compris les preuves scientifiques émergentes. Ces informations contribueront au rapport de mise en œuvre que la Commission est tenue de présenter en 2021 conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la directive", répond par écrit le Commissaire à la santé ce 26 juin. Une réponse aussi immuable que l'état de ses connaissances sur le sujet semble t-il.

De quoi faire sauter au plafond les scientifiques du domaine. Le Dr Riccardo Polosa par exemple, s'étonne que Vyrtenis Andirukaitis n'est pas encore pris connaissance des rapports cités par Luke Flanagan. Le rapport du Public Health England est sorti en 2015 et vient d'être mis à jour au début de l'année, celui du Royal College of Physicians, l'institution la plus en pointe sur le domaine tabagique depuis son rapport de 1962, est sorti en 2016, le Cancer Research UK multiplie les études sur le sujet...

Pourquoi le vapotage est-il assimilé à la directive sur le tabac ?

Mais Luke Flanagan ajoute un point précis à sa question du 25 avril. "Cela signifie t-il que les produits de vapotage sont considérés comme des produits du tabac, même s'ils ne contiennent pas de tabac: si c'est parce que ces produits contiennent de la nicotine, pourquoi les tomates, les pommes de terre, les poivrons, etc. ne sont-ils pas considérés comme des produits du tabac?" Réponse laconique du Commissaire lituanien: "En raison des caractéristiques des cigarettes électroniques, et en particulier de leur teneur en nicotine, il a été jugé approprié de les considérer comme des produits liés au tabac et de les inclure dans le champ d'application de la directive." Y a t-il besoin de commentaire à une réponse aussi creuse et hypocrite ?

Les références à la question de Luke Flanagan:


dimanche 24 juin 2018

Taxes tabac contre la vape: le tour des pays de l'Union européenne [MàJ]


La Commission européenne DG Taxud étudie un projet de taxe anti vape harmonisée à un taux minimal. Les pays de l'Union européenne (UE) pourraient être obligés d'ajouter une surtaxe d'au moins 20%, 50% ou 100% du prix hors taxe. Cette surtaxe est distincte de la TVA à laquelle la vape est déjà assujettie. En 2017, 89,88% des participants à la consultation publique sur un projet similaire de la DG Taxud s'étaient déclarés opposés à une taxe anti-vape. Pourtant, nous avons recensé douze treize pays de l'UE a avoir déjà mis en place une taxe punitive sur ce produit de consommation courante sans tabac ni combustion. Un tour des taxes-tabac contre les vapoteurs dans l'UE, que nous espérons complet (sous réserve). En filigrane, apparaît la question oubliée de la nouvelle consultation publique: la nécessité d'une exemption de taxe punitive à l'échelle européenne pour l'outil actuellement le plus employé par les fumeurs pour sortir du tabagisme.

[Remerciements à Christopher Snowdon, auteur du rapport Nanny State 2018 on nicotine, et à l'équipe du site Vaping Post, qui m'ont permis de trouver pas mal des infos ;) J'ajoute un grand merci aux lecteurs qui me rapportent des infos - mise à jour de la carte concernant la Suède 24-06-2018 à 15h]

Italie: record de taxe anti-vape et augmentation du tabagisme

Sous la pression de la Fédération des buralistes (FIT), le gouvernement d'Enrico Letta a instauré une surtaxe de 4 € en Italie. Son application a été renforcée par la mise sous tutelle des liquides de vapotage au Monopole d'Etat de distribution du tabac. Le nombre de vapoteurs a chuté et celui des fumeurs augmenté dépassant les 12 millions de fumeurs en Italie, selon l'Institut Supérieur de la Santé (ISS). [edit de détails, merci à Stefano Caliciuri de SigMagazine]

Grèce: record européen de tabagisme

La Grèce taxe 0,10 € le mL de liquide de vape. Le Gouvernement a décidé le mois dernier de prohiber les liquides sans nicotine, prétextant que la directive européenne ne concerne que le vapotage avec nicotine. En situation financière critique, l'Etat grec a aussi interdit l'achat transfrontalier de produits de vapotage à ses résidents alors que le pays détient le record de tabagisme en Europe. 

Chypre: taxe de 0.12 € /mL même sans nicotine

Chypre a instauré une taxe de 0,12 € par mL de liquide y compris sans nicotine en septembre 2017. L'achat transfrontalier est interdit.

Portugal: taxe anti-vape revue à la baisse mais maintient du tabagisme

Au Portugal, une taxe sur les liquides nicotinés de 0,60 € par mL en 2016, passée à 0,30 € en 2017, a tué dans l’œuf le développement de l'outil de sortie du tabagisme dans un pays qui compte 26% de fumeurs, selon l'Eurobaromètre. Une prévalence tabagique qui stagne depuis 2004 selon les services de santé portugais.

Hongrie: politique autoritaire contre le vapotage

En Hongrie, une politique draconienne contre le vapotage est en place. Monopole d'Etat de vente et une taxe punitive de 70 Florint par mL, soit 2,20 € par fiole. Le Gouvernement aurait déjà mis à l'agenda l'interdiction des arômes menthol, fruité et tabac pour 2020. La Hongrie compte 27% de fumeurs.

Pologne: 1.20 € de surtaxe par fiole

En Pologne, une taxe de 0,5 zlotys par mL est entrée en vigueur depuis le début de l'année 2018. Cette taxe équivaut à 1,2 € par fiole de 10 mL. La Pologne dépasse les 30% de fumeurs selon l'Eurobaromètre.

Le tabagisme dans l'Union Européenne selon l'Eurobaromètre 2017

Estonie : protéger les cigarettes de la concurrence de la vape

En Estonie, les autorités ne s'embarrassent pas de langue de bois. En instaurant une surtaxe de 2 € par fiole de liquide vape début 2018, le Ministre de finances Sven Svester a annoncé son objectif d'empêcher la concurrence du vapotage contre les cigarettes. Le prix d'un paquet de cigarettes est autour de 3,50 €.

Lettonie: de 0,10 €, sans nicotine, jusqu'à 1,10 € avec nicotine par fiole

En Lettonie, la taxe anti-vape est de 0,10 € par fiole sans nicotine plus une taxe de 0,005 € par mg de nicotine, soit 1 € pour 10 mL à 20 mg/mL, 0,50 € pour 10 ml à 10 mg/mL, etc. Une fiole de 10 ml  est donc surtaxée entre 0,10 € sans nicotine, jusqu'à 1,10 € à 20 mg(mL de nicotine. Les achats trans-frontaliers sont interdits.
[MàJ edit le 27-06-2018, j'avais raté la taxe au mg de nicotine, merci à Jennie ;)]

Finlande: empêcher les fumeurs de passer à des produits à risque réduit

En Finlande, seul l'arôme tabac est autorisé à la vente et une surtaxe de 0,30 € par mL de liquide, y compris lorsqu'il est sans nicotine, est prélevée. La vente par internet est interdite. Avec 20% de fumeurs, les autorités sanitaires finnoises annoncent viser l'éradication de toute consommation de nicotine (bien qu'elles taxent le liquide sans nicotine aussi !). Pourtant, la baisse progressive du tabagisme s'accompagne d'une hausse de l'utilisation de Snus, le tabac oral suédois à faible taux de nitrosamine. "Il est important d'empêcher les fumeurs de passer du tabagisme au Snus ou aux autres nouveaux produits qui émergent sur le marché", vient de déclarer fin mai Ilkka Oksala, président du groupe de travail sur la réglementation du tabac créé par le Ministère de la santé.

Roumanie: 1 € par fiole

En Roumanie, une surtaxe anti vape prélève 1€ par fiole de liquide depuis 2016. Elle a été introduite à l'occasion de l'implémentation de la directive européenne TPD. Les achats transfrontaliers sont prohibés.

Slovénie: décourager le vapotage

La Slovénie a instauré en avril 2016 une taxe de 1,80€ par fiole de liquide afin de décourager l'usage de la vape, y compris par les 28% de fumeurs que compte le pays.

Croatie: en projet

La Croatie a annoncé un projet de taxe anti-vape, mais nous n'avons pas trouvé plus d'information précise...

Suède: 1,90 € par fiole dés le 1er juillet 2018

A partir du 1er juillet 2018, la Suède introduit une taxe sur le vapotage de 2 couronnes (SEK) par mL de liquide, ainsi que sur la base nicotinée sans arôme (qui a un statut différent dans la loi suédoise...). Cela équivaut à 1,90€ par fiole de 10 mL. [ajouté le 24-06-2018 11h - Merci à Jennie pour l'info ;)]

Lituanie: 0,12 €par mL à partir de mars 2019 [MàJ]

Le parlement Lituanien a voté le 15 juin l'entrée en vigueur d'une surtaxe de 0,12 € par mL d elqiuide de vapotage à partir de mars 2019. Soit 120 € par litre, tandis que le kilogramme de tabac pour cigarette chauffée ne sera surtaxé que de 68,60 €, selon la même modification des taxes d'accises demandée à l'initiative du Ministre des finances. 

Pas de taxe mais...

Luxembourg: des frais de notification assassins

Plaque tournante de vente de cigarettes peu taxées, le Luxembourg a profité de l'implémentation de la directive européenne pour fixer en 2017 un coût de notification prohibitif de 5'000 € pour chaque produit de vapotage déclaré (y compris chaque taux de nicotine d'un même liquide !).

Irlande: le Ministère des finances espèrait une taxe

En Irlande, le Ministère des finances aimerait instauré une taxe de 0,50€ par fiole, mais le reste du gouvernement ne semble pas prêt à le suivre.

Royaume-Uni: Philip Morris demandait une taxe contre la vape en 2015

Dans sa réponse à la consultation britannique sur les taxes tabac en 2015, le cigarettier Philip Morris recommandait de "considérer l'option d'une taxation sur le vapotage" plutôt que d'augmenter les taxes sur les cigarettes. 

Suisse: hors UE, une exemption de surtaxe adoptée par le parlement en 2011

En Suisse, le parlement, contre l'avis du Conseil fédéral, a adopté en 2011 la motion Zanetti "de manière à ce que les cigarettes électroniques et les autres moyens auxiliaires de désaccoutumance au tabac ne soient plus considérés comme produits de substitution au sens de la LTab et donc ne soient donc plus soumis à l'impôt sur le tabac". Depuis, les lobbys voulant protéger le tabagisme milite pour une taxation, pour le moment sans succès.