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mardi 18 février 2020

Suisse: le Tribunal Fédéral casse la taxe tabac sur le cannabis légal

"Du point de vue du consommateur, les fleurs de cannabis [légal] ne remplacent pas les produits de tabac conventionnels, mais elles satisfont d'autres besoins"*. Le jugement du 29 janvier du Tribunal fédéral donne raison au recours contre la surtaxe tabac sur le cannabis légal d'un vendeur de ces produits. La taxation à environ 25% du prix de vente de l'herbe à moins de 1% de THC, et généralement riche en CBD, n'est pas justifiée légalement, car la taxe ne doit viser que les produits qui remplacent le tabac. Le jugement abroge cette surtaxe sans base légale. Les produits  légaux de cannabis restent assujettis à la TVA évidemment.

Fin de la surtaxe de 25% du prix de vente sur le cannabis

"Les fleurs de cannabis sont, même lorsqu'elles sont fumées, un produit aux propriétés spéciales qui ne sont pas des produits de substitution au tabac"*, explique la Cour. La notion de substitut est centrale, car c'est à ce titre que les douanes suisses justifiaient d'assimiler le cannabis légal aux produits du tabac en matière de taxation. Cette taxe contre les consommateurs de cannabis à faible taux de THC devait rapporter 30 millions de fs par an à l'administration fédérale selon la RTS.

Les douanes n'ont pas encore pris en compte le jugement

Ce 18 février, le site de l'Administration fédérale des douanes n'a pas encore été mis à jour pour respecter le jugement du 19 janvier du Tribunal fédéral. Selon la notice de l'AFD rédigée en novembre 2019, la taxe sur le cannabis s’appuyait sur l'article 4 de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab; RS 641.31) qui précise que "les produits de substitution" sont soumis à l'impôt sur le tabac. "Sont réputés produits de substitution au sens de l'art. 3, al. 1, de l'ordonnance sur l'imposition du tabac (OITab; RS 641.311) les produits qui ne sont pas ou ne sont que partiellement composés de tabac, mais qui sont utilisés de la même manière que le tabac ou comme tabacs manufacturés, même s'ils ne doivent pas être allumés pour être consommés. Ils sont imposés comme les produits qu'ils remplacent".

Le cannabis n'est pas un substitut au tabac

Le Tribunal fédéral estime, avec bon sens, que le cannabis légal ne remplace pas les cigarettes et ne remplit donc pas la justification à cette surtaxe punitive anti-fumeurs. "Le terme "produits de substitution" se base sur une interprétation sémantique d'un but similaire et non d'un type d'utilisation similaire", précise le jugement de la Cour fédérale. Elle a donc validé la plainte du recourant contre cette taxe "arbitraire", qui pouvait entraver l'accès au cannabis à faible taux de THC pour les consommateurs en raison d'un prix artificiellement élevé.

Le cannabis illégal n'est pas taxé

Rappelons que le cannabis à plus de 1% de THC n'est pas taxé puisqu'il est illégal, sauf cas thérapeutiques particuliers. Ce jugement du Tribunal fédéral est un troisième arrêt en faveur de la réduction des risques contre les politiques fédérales de protection des produits les plus néfastes, après les abrogations des prohibitions des liquides nicotinés de vapotage en mai 2018 et du snus en mai 2019.

* Les citations sont ma traduction, avec les réserves qui s'imposent, du jugement C2_348/2019 du 29 janvier 2020 du Tribunal Fédéral qui est rédigé à l'origine en allemand.
Le jugement mis en ligne par le recourant:

lundi 10 février 2020

Au Maroc, la mobilisation a permis de réduire mais pas empêcher la taxe sur la vape

Fin novembre, les vapoteurs marocains se mobilisaient contre un projet de taxe assassine. Finalement le parlement a voté en décembre l'instauration de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur le vapotage mais à des niveaux sensiblement moins élevés que prévus initialement. Le Bulletin officiel du 14 décembre (p.8) fixe les montants à 3 dirhams (Dh, soit 0€30) pour 10 mL de liquide sans nicotine, et 5 Dh (0€50) pour 10 mL avec nicotine. A l'origine, la Commission des finances de la Chambre des représentants avait adopté un amendement à la loi des finances 2020 pour taxer jusqu'à 100 Dh les 10 mL de liquide nicotiné à plus de 10mg/mL. 

Chute des ventes de cigarettes

La mobilisation du milieu du vapotage a poussé les parlementaires à réviser à la baisse leur appétit fiscal. Cette taxe contre les vapoteurs arrive au moment où les ventes de cigarettes du marché légal ont chuté de 9% pour la seule année 2019. Aucune statistique fiable ne permet de savoir combien des 5,5 millions de fumeurs marocains ont adopté le vapotage, mais les témoignages attestent de l'engouement pour le moyen de réduction des risques. 

Extrait du Bulletin officiel du 14 décembre 2019, page 8

Philippines: Duterte taxe la vape, interdit les arômes, sauf tabac et menthol, et la vente aux moins de 21 ans

Trois mesures contre le vapotage dans une nouvelle loi ont été promulguées aux Philippines. Le président Rodrigo Duterte a signé la loi RA 11467 le 22 janvier. Elle interdit la vente de produits de vapotage aux moins de 21 ans, sous peine de 10 000 pesos (180 €) d’amende et jusqu’à 30 jours d’emprisonnement. Des taxes sur les liquides sont instaurées à 45 pesos (0€81) pour 10 mL de liquide nicotiné basique et 37 pesos (0€66) par mL pour les pods aux sels de nicotine. La loi programme des hausses annuelles par la suite. Ces deux mesures sont entrées en vigueur sans délai. Enfin, les arômes autres que tabac et menthol sont bannis, avec un délai d’application de 18 mois.

Un certain flou entoure encore l’application des mesures, notamment de l’interdiction des arômes, qui sont désormais sous l'autorité de la Food and Drug Administration Philippines (FDA-Ph). Bien qu’elle déplore particulièrement l’interdiction des arômes, l’association Philippines E-Cigarette Industry Advocates (PECIA) continue de participer au groupe de travail du Sénat sur les réglementations en espérant limiter la casse. Onze autres mesures réglementaires sont encore en discussion, concernant notamment les conditions de vente, d’emballage, de distribution et sur la publicité. 

Hausses annuelles de taxes programmées

Déjà décrétées en juillet dernier, les surtaxes des liquides nicotinés basiques sont portées à 45 pesos (0€81) pour 10 mL dés à présent. La nouvelle loi prévoit qu’elles augmentent ensuite de 5 pesos (9 cts) par an, pour atteindre 60 pesos (1€08) en 2023, puis de 5 % chaque année par la suite. Les pods aux sels de nicotine sont désormais taxés à 37 pesos (0€66) par mL. Cette taxe augmentera ensuite aussi de 5 pesos par an jusqu’à 52 pesos (0€93) en 2023, puis de 5 % chaque année au-delà.
[add 17.02.2020] Les prix des cigarettes varient de 60 Pesos à 120 Pesos le paquet selon les marques. Pour sa part, le salaire moyen aux Philippines est aux alentours de 244 € par mois, selon la Banque mondiale. [/]

Selon la page dédiée aux Philippines du rapport sur l'état de la réduction des risques face au tabagisme dans le monde (GSTHR), les autorités sanitaires évaluaient en 2015 à près de 12,7 millions de fumeurs au quotidien, soit 18,7% de la population. Tandis que le vapotage était utilisé 'couramment' par 0,8% de la population.

Les Philippines ont frôlé encore pire

Les nouvelles mesures semblent mettre un terme au projet d’interdiction complète du vapotage, pour lequel Ranti Fayokun, cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), était venu plaider le 10 décembre au Sénat. Elle avait notamment montré des photomontages d’un bébé et du dessin animé Dora l’exploratrice en train de vapoter pour affirmer que ces produits sont destinés aux enfants. La soi-disant experte de l'OMS avait également amalgamé le vapotage de nicotine à la soixantaine de décès aux Etats-Unis, en réalité liés à l'inhalation de produits frelatés à la vitamine E du marché noir du THC.

Son intervention prenait place dans un climat tendu. Trois semaines plus tôt, le 14 novembre, Rodrigo Duterte venait de décréter lors d’une conférence de presse l’interdiction de vapoter en public. Enchaînant quelques jours plus tard avec une sortie menaçant « d’exécuter cette pute de vapoteur ». En parallèle, le Département de la santé Philippin annonçait le 15 novembre la pneumopathie d'une adolescente de Visayas en l'attribuant au vapotage.

Un cas de pneumopathie mystérieuse

Bien que le médecin a d'abord suspecté une maladie infectieuse et que les cas aux Etats-Unis soient liés à l'inhalation de produits frelatés à l'acétate de vitamine E du marché noir du THC et non pas au vapotage de nicotine. A ma connaissance, le rapport médical sur le cas de pneumopathie de la jeune fille, qui s'est rétablie selon la presse locale, n'est pas l'objet d'une publication disponible.

De nombreuses arrestations pour saisir le matériel de vapoteurs avaient lieu immédiatement après l’annonce orale de Duterte de l’interdiction de vapoter en public. Finalement, le despote n’a pas déclenché de nouveau massacre de masse. Alors qu’en 2016, il avait ordonné l’exécution des "toxicomanes", entraînant près de 30 000 exécutions sommaires selon les observateurs. Pourtant, Rodrigo Duterte est lui-même dépendant, avec des effets visibles sur son comportement, à l'opioïde de synthèse Fentanyl.

jeudi 26 décembre 2019

Un plan pourri au Danemark pour interdire les arômes de vape sauf tabac et menthol

Le plan été voté à une nette majorité le 18 décembre au 'Borgen', le parlement danois. Il prévoit d'interdire la vente de tous les liquides aromatisés de vape, sauf ceux aux goûts tabac ou menthol. Une taxe anti-vapoteurs de 2 couronnes par mL, soit 2€70 par fiole, est aussi annoncée. Enfin, le packaging des produits de vapotage devraient aussi être soumis, en même temps que les cigarettes, à des emballages "neutres". Les produits devront aussi être cachés à la vue des clients dans les commerces au Danemark. Ces mesures font parties d'un plan général dit "anti-tabac" du Ministre de la Santé Magnus Heunicke. 

Entrée en vigueur en 2021 selon les médias locaux

Mais en l'état, il n'est encore qu'un plan, sans plusieurs des lois nécessaires à l'entrée en vigueur effective des mesures. Plusieurs points sont énoncés de manière très floue. Notamment, concernant le vapotage sur le traitement des liquides sans arômes, ou encore sur quoi serait indexée la taxe. De sorte que les mesures devraient être introduites au fur et à mesure que les lois sont promulguées, "pour la plupart à partir de 2021" estime le journal Politiken.

Les débats parlementaires sur les textes de loi vont offrir une dernière chance aux vapoteurs d'informer leurs élus dans les prochains mois. Une campagne médiatique féroce ces derniers mois a poussé la majorité rose-verte et des conservateurs à intégrer les mesures anti-vape à ce plan. Malgré une brochure d'information destinée aux élus diffusée cette année par l'association des vapoteurs Dadafo.

Cependant, trois partis du centre-droit n'ont pas suivi le Ministre socialiste. Dont le Parti populaire danois qui a pourtant négocié jusqu'au dernier jour. "Nous sommes finalement sortis de l'accord. Nous avions renoncé à de nombreux points et acceptions de réglementer plus sévèrement les saveurs de vapotage. Mais nous ne pouvons pas accepter une interdiction totale des arômes", explique Liselott Blixt, porte-parole du Parti populaire danois.

Le prétexte des jeunes

"L'interdiction de la vente de liquides de cigarette électronique avec tous les goûts autres que tabac et menthol doit empêcher les cigarettes électroniques de devenir un chemin vers la nicotine et les cigarettes ordinaires pour les jeunes", justifie le Ministre Magnus Heunicke. Bien que son projet ne présente aucune analyse d'impact et qu'il a aussi été élaboré sans consulter ni les usagers ni les entreprises de vapotage.

Mardi 17 décembre, alors que les partis négociaient à l'intérieur les détails du plan, le Ministre a accordé quelques minutes devant le Borgen, en plein air, à une petite délégation de la centaine de vapoteurs qui manifestaient pour la seconde journée d'affilée. La séquence filmée est en ligne:

Dans le froid, Kim Pedersen, président de l'association des vapoteurs Dadafo, a tenté d'avancer des arguments et de décrocher une entrevue pour mieux s'expliquer. Sans succès, ni considération. Le Ministre s'est contenté d'invoquer la protection des jeunes. Et de serrer les mains de ses victimes.

Il y a plus de 300'000 vapoteurs au Danemark, dont 75'000 vapoteurs ont totalement arrêté de fumer, selon les chiffres 2018 du bureau de santé danois. Ils risquent fort de devoir trouver à l'avenir des chemins de traverses pour avoir des liquides autres qu'aux goûts de tabac ou de menthol, ou se reporter vers les cigarettes. "Les vapoteurs ordinaires, ceux pas très impliqués dans la communauté, et ceux qui essaient simplement d'arrêter de fumer, vont être les plus durement touchés", déplore Mikkel Schmidt, vapoteur proche de Dadafo, au blog Vejpkollen.

300'000 vapoteurs poussés sous le bus

L'exemple de l'Estonie, où de 60% à 80% des liquides de vapotage proviennent du marché noir depuis l'introduction en 2018 de mesures similaires, taxe anti-vape et interdiction des liquides aromatisés, aurait pu servir d'avertissement au Danemark. Les autorités de la république balte envisagent à présent de revenir en arrière. Mais le Ministre de la santé danois a préféré suivre l'opinion des médias hostiles aux vapoteurs et jouer la carte de l'interdiction sans considération pour la réduction des risques.

"Le plus triste est que l'interdiction des arômes de vape va coûter des vies", explique Kim Pedersen au journal Informatíon. Le Président de Dadafo a arrêté de fumer depuis sept ans grâce au vapotage, qu'il avait essayé au départ juste dans un souci d'économies. "Cela a été une bouée de sauvetage". Au Danemark, près de 23% de la population fument et le prix du paquet de cigarettes va passer à 55 couronnes (~7€35) en 2020. Avec ce nouveau plan, les bouées de sauvetage risquent fort d'être hors de leur portée.

*Credit photo Patrick Stael. Ses photos du rassemblement sont partagées sur le groupe We vape We vote DK

vendredi 29 novembre 2019

En secret, le Maroc va t-il condamner à la cigarette ses 5,5 millions de fumeurs avec une taxe assassine sur la vape?

Cent dirhams marocains (DH), soit près de 10€, de taxe ajoutés pour une fiole de 10 ml de liquide nicotiné à plus de 10 mg/ml. Au Maroc, une nouvelle Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur les liquides de vapotage pourrait massacrer l'alternative à risque réduit à partir du 1er janvier prochain. Selon le site d'information Medias24, dans la nuit du 12 au 13 novembre, la Commission des finances de la Chambre des représentants a adopté un amendement à la loi des finances 2020 pour instaurer une taxe progressive contre les liquides de vapotage. Trois Dirhams (DH) par millilitre sans nicotine, 5 DH/mL sur ceux nicotinés jusqu'à 10 mg/mL, et 10 DH/mL au-delà de 10 mg/mL. L'information n'est pas accessible au public sur le site du Ministère des finances qui ne présente que la version sans amendement de la loi de finances 2020, mais une pétition a été lancée dans l'urgence par des vapoteurs marocains.

Une taxe antisociale pour empêcher les moins riches d'arrêter de fumer

A l'opposé de la promesse de Mohamed Benchaâboun, Ministre des finances, "de bâtir un modèle de développement basé sur la solidarité, la parité et l’égalité entre les différentes régions et catégories sociales", l'ajout de cette TIC anti-vapoteurs transformerait le moyen d'arrêter de fumer en produit d'ultra-luxe, alors qu'en comparaison le paquet de cigarettes Marquise coûte 21,5 DH (~2€)). Cet amendement à la loi de finances 2020 délivrerait au public un message en faveur du maintien dans le tabagisme avec une taxe d'autant plus punitive que le vapoteur est dans une démarche de sevrage tabagique et nécessite un liquide plus concentré en nicotine.
https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/M._le_Ministre_de_l_Lannulation_de_taxe_interieure_de_consommation_sur_la_cigarette_electronique/?emhJIUhb&utm_source=sharetools&utm_medium=email&utm_campaign=petition-811685-Lannulation_de_taxe_interieure_de_consommation_sur_la_cigarette_electronique&utm_term=hJIUhb%2Bfr&fbclid=IwAR2qnvvSL0hnZBIsYnNHV3Hx5ldi4u2yzjrd0V1TcyEAsumD5yEz_-XJUdE
Pétition Non à la TIC contre la vape au Maroc
"Cet amendement a été introduit par le groupe de la majorité. L’idée était initialement de taxer également l’appareil et la batterie de la cigarette. Au final, seule la taxation du liquide a été validée", rapporte Medias24, le site d'information économique marocain. En réaction, une pétition sur Avaaz contre cette taxe assassine a été lancée par des utilisateurs du moyen d'arrêter de fumer. En dépit du peu de médiatisation de la mesure anti-vapoteurs, elle a dépassé le millier de signatures en quelques heures.

Une pétition s'oppose à la taxe inique

"Le vapotage ne produit pas de fumée , pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons. Cette taxe n'est point justifiable contre un produit de consommation courante qui n'est pas un produit de tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé", explique la pétition adressée à Mohamed Benchaâboun, Ministre de l’Economie du Royaume du Maroc.

Le vapotage qui a permis à plus de 7,5 millions d'Européens de sortir du tabagisme, dont au moins 700'000 français à long terme, pourrait pourtant être un outil utile au Maroc. Le Royaume détient le triste record du taux de tabagisme le plus élevé des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA). Plus de 5,5 millions de marocains fument. Mais accros aux taxes tabac, qui représentent plus de la moitié (56%) du prix du paquet, les autorités marocaines ne prennent que des mesures cosmétiques sur le sujet.

Plus de 5,5 millions de marocains fument

Le vapotage s'est donc profilé, à partir de 2013, en moyen d'auto-soutien pour des fumeurs marocains abandonnés aux cigarettes par les pouvoirs publics. Les autorités marocaines, comme on peut le lire dans cet article au ton peu indépendant, avaient réagi en dénigrant le vapotage pour protéger le tabagisme. Mais les arrêts tabagiques et l'amélioration de santé des utilisateurs se sont transmis hors des canaux d'information officiels, en témoignages directs. 

Par ailleurs, internet a permis de contourner le black-out des médias marocains sur les recherches scientifiques, tel que les rapports du Public Health England et du Royal College of Physicians, ou la récente étude clinique, parue dans le New England Journal of Medecine, attestant d'une efficacité du double du vapotage face aux substituts pharmaceutiques pour arrêter de fumer.

La doctrine Bloomberg contre l'arrêt du tabac à l'aide de la vape

Cependant aucune association de défense ni propre aux utilisateurs ni de professionnels indépendants du vapotage n'a encore réussi à se constituer dans la durée au Maroc. Cette nouvelle taxe inique contre le vapotage montre que la majorité au parlement a opté pour l'intérêt financier au détriment de la santé publique et décidé d'ignorer la science au profit de la ligne idéologique anti-réduction des risques de l'oligarque Michael Bloomberg, le multi-milliardaire qui a acheté un récent rapport ultra-médiatisé contre la vape présenté à l'OMS

Un succès de la pétition lancée par les vapoteurs marocains à l'attention du Ministre des finances, pourrait changer la donne et constituer un premier acte en vue d'une reconnaissance des utilisateurs et des professionnels du moyen de réduction des risques. A défaut, il est à craindre que, d'une part, les ventes sur le marché noir ne se développent encore plus, et d'autre part, le tabagisme et son cortège de maladies et de morts ne se maintiennent au Maroc.


mardi 26 novembre 2019

En Estonie, taxes et interdiction des arômes de vape ont engendré un vaste marché noir

"Selon les estimations les plus conservatrices, le marché noir des produits de vapotage en Estonie s’élève à 62%, et jusqu'à 80% selon d'autres estimations". Le député estonien Tarmo Kruusimäe a demandé jeudi dernier au Parlement de réviser l'interdiction des arômes pour la vape et la surtaxe inique qui entraîne cette situation, selon le site de la radio et télévision publiques d'Estonie ERR. Le Ministère des finances a reconnu un soucis et prépare une analyse d'ici fin janvier pour la présenter au Parlement. Tandis que le Ministère des affaires sociales refuse de prendre en considération le problème. L'Estonie est un des seuls (sinon le seul, sous réserve) pays de l'Union Européenne à interdire la vape aromatisée et l'un des 14 pays à avoir instauré une taxe anti-vapoteurs.

Causes à cet essor du marché noir, l'interdiction des liquides aromatisés et une surtaxe de 20 cts par millilitre, soit 2€ ajoutés au prix d'une fiole de 10 mL. En comparaison, le prix du paquet de cigarettes est vendu toutes taxes comprises autour de 3€50. En réaction aux mesures anti-vape, la plupart des vapoteurs optent pour des liquides aromatisés et bien moins chers en provenance de l'étranger, selon l'élu. 

Un marché noir florissant grâce aux taxes et restrictions anti-vape

La situation pousse aussi bon nombre à confectionner eux-mêmes leurs liquides, sans visibilité sur la qualité et la convenance pour la vape des arômes qu'ils se procurent sur le marché parallèle. "La prolifération du marché noir a aussi rendu les cigarettes électroniques plus facilement accessibles aux jeunes. Les papiers d'identité ne sont pas demandés au marché noir", précise l'élu, également membre du groupe parlementaire pour une Estonie sans fumée, au site d'information estonien Ärileht.

Siiri Suutre, porte-parole du Ministère des Finances, confirme à Merilin Pärli, de l'ERR, que le marché noir est un problème. "On peut reconnaître que le député Tarmo Kruusimäe soulève un problème causé, d'une part, par l'interdiction de la vente de liquides de vapotage aromatisés et, d'autre part, par la taxation actuelle des produits de vapotage autorisés", précise Siiri Suutre. 

Le Ministère des finances va étudier le dossier

Mais il tempère la demande d'agir rapidement du député favorable aux moyens de réduction des risques face au tabagisme. "Au Trésor, nous pouvons avant tout nous attaquer à la question des taxes. Cependant, il n’est pas sage d’apporter des changements à la réglementation et à la fiscalité à la hâte". Le Ministère des finances s'est engagé à présenter un rapport de situation d'ici fin janvier.

En attendant ce rapport des services de l'Etat, l'évaluation du marché noir annoncée par le député Tarmo Kruusimäe s'appuie sur l'écart entre les taxes récoltées, officiellement en 2018 sur 5'543 litres de liquide de vapotage, et une estimation de consommation entre 14'000 et 28'000 litres pour près de 13'000 vapoteurs quotidiens recensés par l'enquête 2018 de l'Institut national de santé. Une enquête du cabinet d'Etude de marché des pays baltes avait pour sa part estimé à près de 14'000 les vapoteurs au quotidien et 45'000 en y ajoutant les usagers occasionnels en Estonie en octobre 2018. 

Jeudi, le porte-parole du Ministère des finances avouait ne pas connaitre le bilan comptable après près de deux ans de la mise en vigueur de la taxe anti-vapoteur. Le député Tarmo Kruusimäe soupçonne que les frais de bureaucratie sont extrêmement élevés en regard des maigres taxes perçues.

Pour le Ministère des affaires sociales, la vape n'est qu'une alternative au tabac

De son côté, le Ministère des Affaires sociales continue de vouloir croire que la politique de taxes actuelle atteint ses objectifs. "Le vapotage n'est qu'un produit alternatif aux produits du tabac. Il n'est pas une aide pour arrêter de fumer", assène Aive Telling, responsable de la santé environnemental et de la sécurité chimique du Ministère des affaires sociales. Pourtant à son origine, la taxe anti-vapoteur avait été promue par les autorités pour protéger les ventes de tabac. Le pays balte comptait près de 23% de fumeurs selon l'Eurobaromètre en 2017.

samedi 26 octobre 2019

Lu dans le Figaro: Big Tobacco fixe ses objectifs pour tuer la liberté de choix des vapoteurs

Dans le Figaro daté du 23 octobre, des représentants des cigarettiers expliquent leur stratégie pour étouffer la liberté de choix des vapoteurs. Evidemment, ils ne communiquent pas ce projet dans ces termes, mais cela reste assez transparent en filigrane. En premier lieu, ils entendent profiter de la vague de désinformation sur les décès et les malades liés à l'inhalation de produits illicites au Etats-Unis. Ce coup de surf sur l'épidémie de peur contre le vapotage pour pousser à des restrictions contre les produits libres est l'objet principal de l'article, alors que les produits des cigarettiers n'atteignent pas 5% du marché français. "Les géants du tabac présents en France préfèrent voir dans cette crise une opportunité. Ils sont convaincus que leur modèle basé sur des systèmes fermés, avec des capsules préremplies, sortira gagnant", pronostique Keren Lentschner, journaliste du Figaro. 

La liberté du vapoteur s'arrête t-elle où commence celle du cartel du tabac?

L'enjeu économique réel, non formulé par le quotidien français, est de rendre l'ensemble des consommateurs captifs. Avec les systèmes fermés, l'usager est condamné à acheter les capsules de la marque du système fermé, avec un choix d'arômes déterminé par cette marque et au prix fixé par cette marque. Ce type de produits favorise un capitalisme de cartel. A fortiori si cela s'accompagne de taxes éliminant les concurrents de taille plus modeste. L'oligopole est déjà la structure de l'actuel marché des cigarettes que se partagent quatre Big Tobacco en Europe. A l'opposé, les systèmes ouverts, rechargeables, permettent aux usagers de passer d'un liquide à l'autre au gré des envies, des évolutions de goût ou d'usage, et favorisent le jeu de la concurrence.

Pour promouvoir leur objectif d'interdiction des systèmes ouverts et des fioles de recharge, les Big Tobacco entendent donc s'appuyer sur la frayeur. Et le Figaro de l'abreuver. "Les victimes américaines utilisaient, elles, des systèmes ouverts qui leur permettaient de consommer un mélange de liquides de leur choix", ment grossièrement Keren Lentschner du Figaro. En réalité, l'extrême majorité des victimes américaines ont reconnu avoir utilisé des cartouches pré-remplies de liquides prétendument au THC achetées au marché noir. Et quelques unes ont mis en cause des capsule pré-remplies de marques liées aux cigarettiers. Mais il s'est avéré qu'elles avaient aussi consommé des cartouches pré-remplies du marché noir vendues pour être au THC.

[Add. 27-10-2019 à 13h20]: Un lecteur me fait remarquer que Philip Morris a communiqué plus clairement sur le problème aux Etats-Unis: "(...) à mesure que l'enquête de la FDA et du CDC se poursuit, nous constatons qu'elles sont beaucoup plus liées à l'utilisation des huiles de THC", souligne André Calantzolpoulos, CEO de PMI, le 22 octobre. Bien que ce soit plutôt des produits frelatés du marché noir, vendus pour être au THC. "M. Calantzopoulos a clairement déclaré que des produits de vapotage correctement fabriqués ne devraient pas être une cause d'inquiétude", précise le site de PMI. Philip Morris est mentionné dans le Figaro comme un des grands cigarettiers, mais il est à noter qu'il n'y a aucune citation récente particulière sur le sujet d'un représentant de l'entreprise. [/add]

Quel type de promotion veut faire Japan Tobacco?

Pour sa part, Japan Tobacco (JTI) espère aller plus loin qu'un simple mensonge dans le Figaro. Le cigarettier genevois voudrait pouvoir faire campagne. "Aujourd'hui, la communication n'est pas assez forte pour informer les consommateurs sur les produits et leur utilisation, et sur les différences entre systèmes ouverts et systèmes fermés, ces derniers offrant plus de sécurité", avance Nathalie Eyrolles, directrice marketing de JTI France. Quant une telle information vient du producteur des Camel, Winston et des cigarettes American Spirit, on ne peut qu'être convaincu. Ou pas. L'usage actuel que fait JTI de la liberté de publicité en Allemagne et en Suisse sur le sujet nous laisse coi.

Révision de la directive européenne TPD à l'horizon

En arrière-fond, l'article du Figaro nous rappelle que les Big Tobacco préparent activement la révision de la directive européenne TPD concernant le vapotage. On l'aura compris, leur objectif est de faire interdire les systèmes ouverts, et probablement restreindre le choix d'arômes dans la foulée. Ceci ajouté au projet de taxation anti-vapoteurs que les bureaucrates européens tentent d'introduire, élimineraient les plus "petits joueurs" du marché. Ces projets d'entraves sont simplement totalement incompatibles avec les intérêts et les droits des usagers de produits de réduction des risques. 

En complément, on peut regarder le débat au Vapexpo 2019 où intervenait notamment Dimitris Agrafiotis, de la Tennessee Smoke Free Association, et durant lequel a pris la parole un lobbyiste de British American Tobacco, qui ne répond désormais plus à son numéro professionnel (?)... 



samedi 19 octobre 2019

En Suisse, les produits de vapotage légaux sont "en principe sûrs" rassure l'OSAV

Face à la panique générée par les médias à propos des empoisonnements pulmonaires liées à l'inhalation de produits illicites aux Etats-Unis, les autorités sanitaires Suisses se montrent rassurantes. Dans le Temps hier, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), responsable de la surveillance des produits de consommation, précise que les liquides de vapotage légalement mis sur le marché en Suisse respectent les conditions de la directive européenne 2014/40/UE (TPD). "Si ces exigences sont respectées, les produits sont en principe sûrs", explique Nathalie Rochat, porte-parole de l’OSAV. Les chimistes cantonaux effectuent régulièrement des analyses sur les produits mis sur le marché. 

Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) française, l'avait clairement détaillé sur France Info (voir vidéo plus bas). Les produits de vapotage nicotinés sont notifiés et contrôlés en Europe. La TPD interdit l'ajout de lipides et de vitamines, telle la vitamine E, soupçonnés dans la vague d'empoisonnements, dont 26 victimes sont décédées aux Etats-Unis.


Les empoisonnements sont liés à des produits frelatés du marché noir

La plupart des spécialistes du domaine s'accordent que les éléments de l'affaire américaine pointent clairement vers les produits illicites, notamment ceux vendus pour contenir supposément du THC au marché noir. "Nul ne connaît la composition réelle de ces liquides vendus sur le marché noir", expliquee le Dr Reto Auer, de l'Université de Berne. La "catastrophe" américaine "n’est pas due à la vapote, mais à un mésusage de la vapote", précise t-il au Temps. 

En contraste, son étude clinique sur 500 personnes, suivant des fumeurs utilisant régulièrement une vaporette pour arrêter de fumer, est positive. "Aucun d’entre eux ne présente d'effets secondaires indésirables, au contraire", insiste le médecin qui dirige l'étude ESTxENDS

Ne pas inhaler de lipides 

"Mais cela ne concerne évidemment pas les produits illégaux, contenant du THC ou pas, qui circulent en Suisse", précise la journaliste Marie Maurisse du Temps. L'ETHRA, le regroupement européen des défenseurs des moyens de réduction des risques face au tabagisme, a déjà alerté début octobre sur la vente en ligne à destination de l'Europe de cartouches pré-remplies d'huile (!), fortement susceptibles de provoquer des pneumonies lipidiques. L'association d'usagers Helvetic Vape avait également communiqué sur le sujet dés septembre.

Asthmatique malade médiatisée la veille du vote de la taxe anti-vapoteurs 

En Suisse, des militants anti-vapoteurs tentent de souffler sur les braises de la peur. Parmi eux, Macé Schuurmans, auteur d'un brûlot anti-réduction des risques cet été, affirme qu'une malade se serait déclarée à l'hôpital de Winthertour. Le zélote anti-vape avait communiqué ce sujet la veille du vote du projet de loi de taxe anti-vapoteurs passé au Conseil des Etats. Dans les faits, peu de ressemblance entre les victimes américaines et cette dame de 44 ans, asthmatique chronique de longue date ayant vécue en janvier dernier une crise de décompensation, avant de se rétablir. 

On ne peut pas exclure que le vapotage ait pu jouer un rôle dans sa crise. Mais affirmer qu'elle a subi la même maladie que les victimes américaines, avant même celles-ci, relève du ridicule. La demande des pneumologues Suisses d'un recueil des éventuels cas, pour le moment non ouvert par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), pourrait livrer ce dossier à des yeux experts tiers. 

Tabagisme de masse entretenu

De leur côté les acteurs de terrain, qui tentent réellement d'aider les fumeurs à sortir de la cigarette, craignent des mesures de restrictions et a fortiori d'un retour de la prohibition en Suisse. A l'image de ce que font d'autres grandes nations du tabac telles que l'Inde, le Brésil, la Turquie ou la Thaïlande. Aux Etats-Unis, les annonces de prohibition pleuvent, même si des recours en justice tentent de sauver le droit civique de l'accès à l'outil de réduction des risques.

En Suisse, depuis dix ans le tabagisme stagne à plus de 27% de la population, se positionnant comme la principale cause évitable de maladies. Les substituts nicotiniques ne sont pas remboursés, selon le vœu des firmes pharmaceutiques, dans le cadre de l'assurance-maladie de base (Lamal). Tandis que les services d'Alain Berset ont prohibé illégalement les liquides nicotinés pendant près de dix ans. Près de 9'500 victimes décèdent chaque année des suites de maladies dues au tabagisme en Suisse.

lundi 3 juin 2019

Royaume-Uni: la vape va t-elle bénéficier d'une TVA réduite comme aide à l'arrêt tabagique?

MHA MTaxco est une entreprise originale: elle fournit des conseils spécifiquement sur la TVA. Jonathan Main se défini lui-même comme un "geek des questions de TVA". Avec Alison Care, il a créé MTaxco en 2017. "Durant l'été 2017, nous avons examiné la question en détails. Il nous semble que c'est une anomalie que les produits de vapotage soient traités différemment que les autres produits nicotiniques d'aide à l'arrêt tabagique, comme les patchs et les gommes", explique Jonathan Main dans une interview exclusive à l'excellent Ashtray Blog

Une baisse de TVA de 20% à 5% ?

Au Royaume-Uni, tandis que la vape est soumise à une TVA de 20%, les substituts nicotiniques bénéficient d'une réduction à seulement 5% de TVA. MTaxco estime que les produits de vapotage devraient aussi bénéficier de ce taux réduit comme aide à l'arrêt tabagique. Après avoir consulté un avocat spécialiste des taxes, qui a confirmé leur point de vue, ils ont commencé à monter un dossier de litige et chercher des entreprises intéressées à le mener. 

"Au printemps 2018, nous avons été ravis d'obtenir le soutien de l'un des plus grands revendeurs au Royaume-Uni. Une fois que nous avons sécurisé notre principal demandeur, la prochaine étape consistait à constituer un fonds de combat auprès d’autres détaillants afin de nous assurer que nous puissions financer les coûts de la contestation auprès du Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC)", précise Jonathan Main. 

Mais le HMRC a pour le moment rejeté leur demande de révision de la TVA, argumentant que le vapotage n'est pas un produit ayant une licence pharmaceutique pour l'arrêt tabagique. "Mais ce n'est pas ce que dit la loi!", contre-attaque Jonathan Main, soulignant que le texte légal ne précise pas la nécessité d'une licence mais celui d'être une aide à l'arrêt tabagique. 

Ne pas confondre conception et présentation

"Alors que la loi parle de «conçu pour aider», le HMRC a réinterprété la législation du Trésor en utilisant l'expression «présenté à la vente» [held out for sale]. Cela fait référence à la manière dont un produit est vendu et aux allégations formulées pour ce produit", explique le conseiller, soulignant le glissement de sens entre la destination du produit et sa présentation à la vente.

En Angleterre, la publicité pour le vapotage est autorisée à condition justement de ne pas le présenter comme aide à l'arrêt tabagique. "Mais Public Health England et les organismes similaires crient sur tous les toits que le vapotage est un excellent produit pour arrêter de fumer".

Jonathan Main est optimiste sur la suite. "Le HMRC va t-il accepter l'abondance de preuves concernant la conception, l'efficacité et la popularité du vapotage en tant que produit pour arrêter de fumer? Nous espérons toujours que le cas pourra être réglé sans recourir à un litige formel, mais dans les deux cas de figure, nous sommes très confiants de notre succès"

Il ne cache pas qu'une victoire serait une bonne affaire commerciale pour son entreprise, avec la possibilité d'un remboursement rétroactif du trop payé des taxes pour les entreprises. "De plus, ce serait une baisse du prix qui peut aider les personnes défavorisées à cesser de fumer. C'est important, n'est-ce pas? Abaissons la TVA pour aider ces personnes".


lundi 3 décembre 2018

Italie, Carmine Canino: « Avec l’ANPVU, nous avons lutté jusqu’au bout pour au moins obtenir une forte réduction des taxes »

Carmine Canino, Président de l'Association Nationale Pour les Vapoteurs Unis (ANPVU), fait le point dans le bref entretien qu'il nous a accordé sur le rôle de son organisation dans les récentes modifications de loi sur le vapotage, et les perspectives qu'elles ouvrent en Italie. Après des années très difficiles, le vapotage va y bénéficier d'un énorme bol d'air frais: la baisse des surtaxes sur les liquides et l'autorisation de la vente par internet ont été entérinées par la majorité de coalition de la Lega et du Mouvement 5 étoiles (M5S) au Sénat la semaine dernière

Taxe divisée par 5 pour les liquides avec nicotine et par 10 sans nicotine

Dans les premiers jours de 2019, les surtaxes sur les liquides avec nicotine passeront de 4€ (+ TVA) à 80 cts (+ TVA) par fiole de 10 ml. Les liquides sans nicotine restent taxés, mais de 4 cts prélevés par ml, soit dix fois moins qu'actuellement. Interdite par le Gouvernement précédent depuis le 1er janvier, la vente à distance sera de nouveau autorisée, mais seulement à l'intérieur des frontières italiennes pour les magasins disposant d'un dépôt fiscal.

"L’Italie était un des pionniers dans la diffusion du vapotage en Europe grâce à la recherche, à la production et à la commercialisation de liquides de première qualité fabriqués en Italie", nous rappelle Carmine Canino, Président de l'Association Nationale Pour les Vapoteurs Unis (ANPVU). Née au début d'année, son organisation a comblé une lacune certaine de représentation des usagers en Italie. Ils en avaient bien besoin devant les mauvais traitements infligés ces dernières années par les Gouvernements.

"L’Italie, avec la Grèce, représentait la fleur de l'artisanat européen en matière de vapotage. Tout cela jusqu’à ce que les différents gouvernements successifs ont décidé qu’il était nécessaire de s’opposer à ce monde, qui devait probablement en déranger beaucoup. Et voici alors que les premières taxes absurdes, injustes et absolument injustifiables, ont accompagné les campagnes d’informations négatives trompeuses et tendancieuses", poursuit le défenseur des utilisateurs du moyen de réduction des risques.

La vape italienne était au bord du précipice

A la demande sonnante et trébuchante des buralistes, une motion de méga taxe anti-vape est votée au Sénat fin 2013. La suite enchaîne des démêlés de pire en pire, avec notamment la mise sous tutelle de l'Administration des Monopoles (AAMS) et l'interdiction de vente online décrétées fin 2017. Entre temps, Matteo Renzi, Premier Ministre d'alors, avait joyeusement inauguré des usines de Philip Morris alors que sa fondation a reçu des fonds du cigarettier durant sa campagne électorale, comme l'a rappelé le site SigMagazine. Ces derniers mois, la bataille a été rude pour remettre en cause les différentes mesures anti-vape.

En définitive, les surtaxes ne sont pas abolies mais très fortement abaissées, la tutelle de l'Administration des Monopoles (AAMS) n'est pas levée mais la vente par internet à l'intérieur des frontières est rétablie. Sans être parfaits, les progrès sont forts et permettent de retrouver de l'optimisme pour une vape italienne qui était au bord de l'asphyxie. "Aujourd'hui, nous espérons écrire un nouveau chapitre de la vape italienne", se réjouit Carmine Canino. Entretien mené en italien, traduit par nos soins.

  •  Le Sénat a approuvé les modifications de loi sur le vapotage la semaine dernière. Qu'est-ce que cela va changer pour les vapoteurs en Italie? 
Carmine Canino: En tant qu’ANPVU, avec le soutien fort d'INNCO, le réseau international des associations d'usagers, et d'autres associations italiennes indépendantes de producteurs, de distributeurs et des magasins d'Ecigs, nous avons lutté jusqu’au bout pour au moins obtenir une forte réduction de la taxe sur les e-liquides contenant de la nicotine, la détaxation et la sortie du régime des Monopoles (AAMS) des e-liquides sans nicotine et la reprise des ventes en ligne. Nous sommes à moitié satisfaits du résultat que nous avons obtenu. Selon moi, il va générer une reprise du secteur. Mais nous n'abandonnerons pas et nous nous battrons pour obtenir d'autres résultats importants, qui tiennent à cœur aux vapoteurs italiens.

  • Cette réduction massive de la surtaxe du vapotage constitue-t-elle une reconnaissance des effets néfastes de la politique anti-vapotage précédente?
Carmine Canino: Comme je l'ai dit, nous sommes contents de l'indéniable forte réduction de la taxe sur les liquides avec nicotine. Cela constitue sans aucun doute un bon résultat et c'est aussi la reconnaissance naturelle par le Gouvernement et les Institutions de la réduction établie des risques du vapotage par rapport au tabac brûlé. Mais notre bataille va continuer pour obtenir une détaxation complète et une sortie du régime des monopoles d’État des e-liquides sans nicotine. 

En tant que chimiste pharmaceutique, notre directeur scientifique, le Dr Fortunato Francia, a déjà structuré des projets scientifiques qu'il réalisera avec la collaboration du nouveau Centre de recherche sur la réduction des risques (CoEHAR) dirigé par le Pr Riccardo Polosa de l'Université de Catania. L'enjeu est d'étudier le rôle des liquides de vapotage, notamment ceux sans nicotine, dans une perspective de santé publique. Parallèlement, un projet impliquant le corps médical italien, en particulier les médecins généralistes, est à l’étude, à travers la mise en place d’un programme d’information médicale scientifique sur les vaporisateurs personnels, toujours organisé par la direction scientifique de l’ANPVU et le Pr Riccardo Polosa.

  • L'ANPVU a été créée relativement récemment. L'existence d'une association représentative des vapoteurs a-t-elle joué un rôle dans le changement de politique?
Carmine Canino: Je pense vraiment que oui: l'association ANPVU est aujourd'hui la seule voix libre des consommateurs italiens et donc sans conflit d'intérêts. Notre objectif principal est de protéger et de promouvoir la qualité et la sécurité des produits de vapotage vendus en Italie et de contrôler le bien-fondé des politiques gouvernementales en matière de vapotage. Il est clair que notre association, précisément pour ces raisons, a eu une influence positive sur les nouveaux choix du gouvernement en matière de taxation des e-liquides. 

  • Après cette longue bataille, l’association a t-elle déjà fixé de nouveaux objectifs?
Carmine Canino: Le défi de l'ANPVU, qui entretient une étroite collaboration fructueuse avec les associations les plus représentatives du secteur, telles que la COIV, l'ANAFE et UNIECIG, ainsi que la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF), consistera certainement à promouvoir l'utilisation du vapotage comme instrument alternatif et moins nocif que le tabagisme. Et viser également à une classification correcte des instruments de réduction des risques en Italie. 

Nous continuerons à nous battre pour l'élimination de la mini-taxe sur les bases neutres, la sortie de l'AAMS et l'accès libre à la vente en ligne (et pas seulement pour ceux qui disposent d'un dépôt fiscal). Ainsi que de solliciter une coopération avec les institutions de santé, qui jusqu'à ce jour malheureusement manque beaucoup.

L'ANPVU, la COIV, UNIEcig et la LIAF ont défendu ensemble le vapotage avec une pleine page achetée dans les principaux quotidiens du pays le mois dernier

mardi 27 novembre 2018

L'Italie abaisse d'au moins 80% la surtaxe sur la vape

Italie lutte contre la taxe anti-vape
[édité sur des détails de procédures législatives ;)] Après des mois de batailles, la vape italienne bénéficie d'un grand bol d'air frais. La majorité de la coalition de la Lega et du Mouvement 5 étoiles (M5S) au Comité des finances du Sénat a approuvé hier soir l’amendement révisant les taxes sur le vapotage: diminution de 80% de la surtaxe sur les liquides nicotinés et de 90% pour le sans nicotine. Il sera soumis au vote avec l'ensemble du décret du budget au Sénat d'ici le 22 décembre. Il prévoit qu'une fiole de 10 ml de liquide nicotiné sera taxée de 80 cts plus la TVA, au lieu de plus de 4 € (+ TVA) ces dernières années. Tandis que le liquide sans nicotine se verra prélever 4 cts par millilitre.

Vente internet autorisée depuis l'Italie

Bien que le vapotage reste sous le régime de contrôle de l'Administration des Monopoles (AAMS), la vente à distance intra-italienne est de nouveau autorisée, "après l’ouverture de l’entrepôt fiscal, avec une traçabilité des produits conséquente", précise le site SigMagazine qui a eu le contenu du texte législatif en primeur. Sans pouvoir légalement commander à l'étranger, les vapoteurs éloignés des zones urbaines  pourront donc de nouveau s'approvisionner par internet auprès de magasins italiens.

Les arômes seuls et les ingrédients purs (Propylène Glycol (PG) ou Glycérol (VG)) restent hors de la surtaxe, pour des raisons d'intérêts des commerces pharmaceutiques et alimentaires. Mais la base mélangée PG-VG est taxée (!). "Le mélange controversé d'eau et de nicotine à très forte concentration a également été réglementé", précise le site spécialisé italien. De tels produits devront être conformes à la directive européenne (TPD), être notifiés et limités à 20 mg/ml de nicotine. Avec un risque d'amende de 150'000€ à la clef, l'astuce pour contourner la surtaxe va probablement disparaître.

Taxe réduite d'au moins 80% mais pas abrogée

Italie taux de fumeurs et vapoteurs 2016-2018La baisse de la taxe est très conséquente mais elle n'est pas l'abrogation espérée de celle-ci. Notamment par l'association des vapoteurs ANPVU, des professionnels COIV et UniEcig et la Lega Anti-Fumo (LIAF) qui avaient publié un appel dans les quotidiens italiens. Le régime de l'AAMS est également maintenu.

A ce titre, le combat en coulisse de la vieille garde bureaucratique italienne a réussi à préserver le principe punitif et le report de responsabilité sur les douanes. L'administration de santé publique évite ainsi de devoir prendre en considération sérieusement l'approche de réduction des risques face au tabagisme.

Par rapport à la situation désespérée dans laquelle se trouvait le monde de la vape italienne, le bol d'air est cependant extraordinaire et salvateur. Secteur dynamique en 2014, la vape italienne a subi de plein fouet les attaques de la surtaxe et de l'interdiction de vente internet. Entre 2016 et 2018, la part de vapoteurs a baissé de près d'un million de personnes tandis que le nombre de fumeurs a augmenté d'autant en Italie, selon les données de l'Istituto Superiore di Sanità (ISS).

La fin d'une catastrophe de santé publique

Exemple paradigmatique de la taxation du vapotage en Europe, le cas italien montre l'étendu du marasme sanitaire, social et économique de cette mesure. La Commission Européenne songe à un projet de taxation punitive anti-vape harmonisée à toute l'Union Européenne. Cet été, sa consultation publique a été sanctionnée de près de 90% de refus de considérer le vapotage comme un produit du tabac. Une expression qui rejoint les 89% d'opposants à une taxe anti- vape lors d'une précédente consultation de la même Commission début 2017.

vendredi 16 novembre 2018

Italie: les défenseurs du vapotage brisent le silence dans les quotidiens nationaux

"Le vapotage a déjà permis à des millions de personnes d'arrêter de fumer". Le titre domine ce matin une page entière de quatre quotidiens italiens. "Nous espérons que le Parlement veuille bien nous aider dans cette lutte de civilisation, nous libérant définitivement du régime des Monopoles et de l'incompréhensible impôt", signent ensemble l'association des vapoteurs ANPVU, la Ligue Anti-Fumée Italienne (LIAF), la Coalition des professionnels indépendants COIV et l'association des boutiques spécialisées Uni Ecig. La page achetée, après d’âpres négociations semble t-il, dans  il Fatto Quotidiano, il Giornale, Libero et il Tempo, rappelle que "selon le principe de réduction des risques, le passage de fumer à vapoter peut réduire les dommages liés au tabagisme et aider à arrêter de fumer"

Appel à libérer la réduction des risques

A l'opposé du succès de santé publique anglais, la politique italienne a plombé le vapotage avec une surtaxe scélérate doublée du corsetage par le régime des Monopoles, interdisant la vente en ligne de liquide. Des restrictions contestées par l'encart des quatre associations, représentant les usagers, la lutte anti-tabac ouverte à la réduction des risques, les producteurs indépendants et les boutiques. Cette publication arrive au moment où les discussions sur une réforme du vapotage s'éternisent dans les coulisses du parlement et du gouvernement, suite à un amendement au décret fiscal déposé au Sénat.

Hier, l'ANPVU a rappelé dans une lettre ouverte au Gouvernement et aux parlementaires, leur promesse de campagne. "Nous demandons instamment au gouvernement et aux sénateurs qui ont présenté l’amendement, la nécessité de supprimer totalement la taxe à la consommation, la sortie du régime des Monopoles (AAMS), l’OMS ayant reconnu que les produits de vapotage ne sont pas similaires aux produits du tabac, et la restauration des ventes en ligne de tous les produits et liquides de vapotage", insiste l'association des vapoteurs.

Négociations gouvernementales

Quelques heures plus tard, une fuite dans le journal il Sole annonçait que la rencontre en soirée du Gouvernement aurait débouché sur un accord entre la Lega et le Mouvement 5 étoiles (M5S) à propos de la réforme sur le vapotage, sans donner plus de précision. Selon le bien informé site spécialisé SigMagazine, "l'amendement au sein de la commission des finances du Sénat passera probablement dans la nuit de lundi à mardi prochain. Si les accords sont respectés, malgré l’avis négatif des ministères, aux mains du M5S, de la Santé et du Développement économique, les entreprises, les vapoteurs et les commerçants pourront respirer de nouveau. Le taux d’imposition serait réduit de 90%, passant de 0,37€ par millilitre actuellement à 0,03€ par millilitre"

Une forte réduction de la surtaxe, qui ne serait cependant pas l'abrogation totale de celle-ci et de son principe. La question du régime des ventes, notamment en ligne, reste aussi pour le moment incertaine.

mardi 6 novembre 2018

La Commission Européenne analyse les réponses à son projet de taxes selon les liens d'intérêts sauf pour l'industrie du cancer

La Commission Européenne a fait son rapport sur les contributions à sa consultation publique estivale sur les taxes tabac et son projet d'imposer une taxe anti-vape. Elle avait déjà publié les résultats statistiques en septembre : près de 90% de participants s'opposent à l'assimilation de la vape aux produits du tabac et à ses taxes punitives. Au-delà des chiffres, la Commission propose une analyse d'opinions, dont le Vaping Post fait un compte-rendu en français. "Comme l’on pouvait s’y attendre avec ce genre de consultation publique, chacun a défendu ses intérêts et campé sur ses positions", résume Alistair Servet pour le site spécialisé. Mais les liens d'intérêt sont-ils vraiment analysés par le rapport de la Commission?

Pas de baisse du taux de sophisme en Europe cette année

Le rapport de la Commission a catégorisé les réponses par liens d'intérêt supputés des participants individuels (hors organisation). Bien que seuls 1,77% des participants ont déclaré être vapoteurs lors de l'enquête, la Commission a considéré comme parties prenantes liées d'intérêt pour la vape, tous les participants individuels donnant des réponses s'opposant aux mesures anti-vape. "Le taux de réponse élevé parmi les citoyens s'explique principalement par la pétition parallèle lancée par diverses organisations de consommateurs de vapotage. La pétition a attiré 50'000 supporters qui ont également été invités à participer à la consultation publique pour «défendre le droit d’accès au vapotage sans taxe dans toute l’Europe»", précise le rapport de la Commission. 

Justifiant à ses yeux que "les commentaires de plus de 10'000 citoyens européens ayant pris part à la consultation publique devraient être considérés représentant principalement les points de vue des communautés soutenant la vape". Voyons, comment ça marche? Vous déclarez être pour l'abolition des taxes sur les serviettes hygiéniques, donc vous êtes une femme féministe, donc c'est normal que vous soyez pour l'abolition des taxes sur les serviettes hygiéniques. Le jeu est facile, vous pouvez essayer avec d'autres choses, ça marche bien pour dénier a priori toute réflexion à quelconque prise de position en l'accusant de prendre cette position par intérêt. La preuve d'un lien d'intérêt? Tu as pris cette position.

Citoyens égaux mais un peu moins quand même

La Commission concède que "la nature et le but d’une consultation publique ouverte sont, non pas de fournir une statistique significative de la population de l’UE (...), mais de permettre à toutes les parties prenantes de donner leur point de vue sur la politique de l’UE". Mais en rappelant avec insistance qu'il "est essentiel de garder à l’esprit ce biais pour une analyse et une interprétation correctes des réponses". En somme, on l'aura compris, l'interprétation correcte est donc que seuls des vapoteurs peuvent se soucier de réduction des risques sur la question. Honnêtement, je ne sais pas comment doivent le prendre les non-vapoteurs?

D'accord, on ne va pas nier qu'il y a eu plus que probablement une forte participation de vapoteurs à la consultation. Même s'il est difficile de la comptabiliser précisément et qu'elle ne correspond pas au nombre de signatures de la pétition. Mais la catégorisation faite par la Commission pose tout de même deux questions de fond: les vapoteurs sont-ils des citoyens un peu moins égaux que les autres lorsqu'ils exercent leur droits civiques et expriment leur opinion, après y avoir été invités par la Commission, sur un sujet qu'ils connaissent d'expérience et pour lequel ils sont directement concernés? Les avertissements du rapport de la Commission laissent planer un doute sur le sujet. 

Pas vu, pas pris?

L'autre question concerne l'inégalité de traitement des répondants dans la manière de catégoriser. La Commission distingue les parties liées au vapotage, celles liées au tabac, puis une catégorie "santé publique". La réduction des risques est-elle d'office hors du champ de la santé publique pour discriminer l'une de l'autre? Cela ressemble plus à une pétition de principe de la Commission qu'à quelque chose de fondé en termes de santé publique. 

Les 50 organisations élues à la catégorie 'santé publique' sont-elles toutes sans lien d'intérêt avec quelconque entreprise pouvant bénéficier du tabagisme? Les organisations recluses dans le sac "autres" sont-elles dénuées d'intérêt pour la santé publique? Le rapport de la Commission ne permet pas de le savoir. L'absence de précision doit-elle laisser supposer qu'aucune organisation sponsorisée par des firmes d'anti-cancéreux, financée par l'affairiste Michael Bloomberg ou encore dépendante des subventions et des désirs de la Commission Européenne n'a été labellisée 'santé publique'? hum... On peut être pris de doutes. En gardant le silence sur ce chapitre, alors qu'il a pris pour angle les liens d'intérêt, le rapport ne lève pas les zones obscures des intérêts sur le dossier.

Quitte à prendre le parti d'analyser les réponses selon des liens d'intérêts supputés, il aurait été intéressant que la Commission aille au bout de cette logique. Elle aurait pu analyser le schisme qui traverse le camp des 50 organisations qu'elle a qualifié de "santé publique" concernant les produits de réduction des risques. Elle note pourtant en conclusion que "les positions des parties prenantes de la santé publique sur ce sujet ne sont toujours pas uniforme". Mais les intérêts qui président à ces différentes positions restent dans l'ombre dans ce rapport qui semble surtout tenter de justifier ses a priori sur les participants. 

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