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samedi 26 octobre 2019

Lu dans le Figaro: Big Tobacco fixe ses objectifs pour tuer la liberté de choix des vapoteurs

Dans le Figaro daté du 23 octobre, des représentants des cigarettiers expliquent leur stratégie pour étouffer la liberté de choix des vapoteurs. Evidemment, ils ne communiquent pas ce projet dans ces termes, mais cela reste assez transparent en filigrane. En premier lieu, ils entendent profiter de la vague de désinformation sur les décès et les malades liés à l'inhalation de produits illicites au Etats-Unis. Ce coup de surf sur l'épidémie de peur contre le vapotage pour pousser à des restrictions contre les produits libres est l'objet principal de l'article, alors que les produits des cigarettiers n'atteignent pas 5% du marché français. "Les géants du tabac présents en France préfèrent voir dans cette crise une opportunité. Ils sont convaincus que leur modèle basé sur des systèmes fermés, avec des capsules préremplies, sortira gagnant", pronostique Keren Lentschner, journaliste du Figaro. 

La liberté du vapoteur s'arrête t-elle où commence celle du cartel du tabac?

L'enjeu économique réel, non formulé par le quotidien français, est de rendre l'ensemble des consommateurs captifs. Avec les systèmes fermés, l'usager est condamné à acheter les capsules de la marque du système fermé, avec un choix d'arômes déterminé par cette marque et au prix fixé par cette marque. Ce type de produits favorise un capitalisme de cartel. A fortiori si cela s'accompagne de taxes éliminant les concurrents de taille plus modeste. L'oligopole est déjà la structure de l'actuel marché des cigarettes que se partagent quatre Big Tobacco en Europe. A l'opposé, les systèmes ouverts, rechargeables, permettent aux usagers de passer d'un liquide à l'autre au gré des envies, des évolutions de goût ou d'usage, et favorisent le jeu de la concurrence.

Pour promouvoir leur objectif d'interdiction des systèmes ouverts et des fioles de recharge, les Big Tobacco entendent donc s'appuyer sur la frayeur. Et le Figaro de l'abreuver. "Les victimes américaines utilisaient, elles, des systèmes ouverts qui leur permettaient de consommer un mélange de liquides de leur choix", ment grossièrement Keren Lentschner du Figaro. En réalité, l'extrême majorité des victimes américaines ont reconnu avoir utilisé des cartouches pré-remplies de liquides prétendument au THC achetées au marché noir. Et quelques unes ont mis en cause des capsule pré-remplies de marques liées aux cigarettiers. Mais il s'est avéré qu'elles avaient aussi consommé des cartouches pré-remplies du marché noir vendues pour être au THC.

[Add. 27-10-2019 à 13h20]: Un lecteur me fait remarquer que Philip Morris a communiqué plus clairement sur le problème aux Etats-Unis: "(...) à mesure que l'enquête de la FDA et du CDC se poursuit, nous constatons qu'elles sont beaucoup plus liées à l'utilisation des huiles de THC", souligne André Calantzolpoulos, CEO de PMI, le 22 octobre. Bien que ce soit plutôt des produits frelatés du marché noir, vendus pour être au THC. "M. Calantzopoulos a clairement déclaré que des produits de vapotage correctement fabriqués ne devraient pas être une cause d'inquiétude", précise le site de PMI. Philip Morris est mentionné dans le Figaro comme un des grands cigarettiers, mais il est à noter qu'il n'y a aucune citation récente particulière sur le sujet d'un représentant de l'entreprise. [/add]

Quel type de promotion veut faire Japan Tobacco?

Pour sa part, Japan Tobacco (JTI) espère aller plus loin qu'un simple mensonge dans le Figaro. Le cigarettier genevois voudrait pouvoir faire campagne. "Aujourd'hui, la communication n'est pas assez forte pour informer les consommateurs sur les produits et leur utilisation, et sur les différences entre systèmes ouverts et systèmes fermés, ces derniers offrant plus de sécurité", avance Nathalie Eyrolles, directrice marketing de JTI France. Quant une telle information vient du producteur des Camel, Winston et des cigarettes American Spirit, on ne peut qu'être convaincu. Ou pas. L'usage actuel que fait JTI de la liberté de publicité en Allemagne et en Suisse sur le sujet nous laisse coi.

Révision de la directive européenne TPD à l'horizon

En arrière-fond, l'article du Figaro nous rappelle que les Big Tobacco préparent activement la révision de la directive européenne TPD concernant le vapotage. On l'aura compris, leur objectif est de faire interdire les systèmes ouverts, et probablement restreindre le choix d'arômes dans la foulée. Ceci ajouté au projet de taxation anti-vapoteurs que les bureaucrates européens tentent d'introduire, élimineraient les plus "petits joueurs" du marché. Ces projets d'entraves sont simplement totalement incompatibles avec les intérêts et les droits des usagers de produits de réduction des risques. 

En complément, on peut regarder le débat au Vapexpo 2019 où intervenait notamment Dimitris Agrafiotis, de la Tennessee Smoke Free Association, et durant lequel a pris la parole un lobbyiste de British American Tobacco, qui ne répond désormais plus à son numéro professionnel (?)... 



samedi 19 octobre 2019

En Suisse, les produits de vapotage légaux sont "en principe sûrs" rassure l'OSAV

Face à la panique générée par les médias à propos des empoisonnements pulmonaires liées à l'inhalation de produits illicites aux Etats-Unis, les autorités sanitaires Suisses se montrent rassurantes. Dans le Temps hier, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), responsable de la surveillance des produits de consommation, précise que les liquides de vapotage légalement mis sur le marché en Suisse respectent les conditions de la directive européenne 2014/40/UE (TPD). "Si ces exigences sont respectées, les produits sont en principe sûrs", explique Nathalie Rochat, porte-parole de l’OSAV. Les chimistes cantonaux effectuent régulièrement des analyses sur les produits mis sur le marché. 

Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) française, l'avait clairement détaillé sur France Info (voir vidéo plus bas). Les produits de vapotage nicotinés sont notifiés et contrôlés en Europe. La TPD interdit l'ajout de lipides et de vitamines, telle la vitamine E, soupçonnés dans la vague d'empoisonnements, dont 26 victimes sont décédées aux Etats-Unis.


Les empoisonnements sont liés à des produits frelatés du marché noir

La plupart des spécialistes du domaine s'accordent que les éléments de l'affaire américaine pointent clairement vers les produits illicites, notamment ceux vendus pour contenir supposément du THC au marché noir. "Nul ne connaît la composition réelle de ces liquides vendus sur le marché noir", expliquee le Dr Reto Auer, de l'Université de Berne. La "catastrophe" américaine "n’est pas due à la vapote, mais à un mésusage de la vapote", précise t-il au Temps. 

En contraste, son étude clinique sur 500 personnes, suivant des fumeurs utilisant régulièrement une vaporette pour arrêter de fumer, est positive. "Aucun d’entre eux ne présente d'effets secondaires indésirables, au contraire", insiste le médecin qui dirige l'étude ESTxENDS

Ne pas inhaler de lipides 

"Mais cela ne concerne évidemment pas les produits illégaux, contenant du THC ou pas, qui circulent en Suisse", précise la journaliste Marie Maurisse du Temps. L'ETHRA, le regroupement européen des défenseurs des moyens de réduction des risques face au tabagisme, a déjà alerté début octobre sur la vente en ligne à destination de l'Europe de cartouches pré-remplies d'huile (!), fortement susceptibles de provoquer des pneumonies lipidiques. L'association d'usagers Helvetic Vape avait également communiqué sur le sujet dés septembre.

Asthmatique malade médiatisée la veille du vote de la taxe anti-vapoteurs 

En Suisse, des militants anti-vapoteurs tentent de souffler sur les braises de la peur. Parmi eux, Macé Schuurmans, auteur d'un brûlot anti-réduction des risques cet été, affirme qu'une malade se serait déclarée à l'hôpital de Winthertour. Le zélote anti-vape avait communiqué ce sujet la veille du vote du projet de loi de taxe anti-vapoteurs passé au Conseil des Etats. Dans les faits, peu de ressemblance entre les victimes américaines et cette dame de 44 ans, asthmatique chronique de longue date ayant vécue en janvier dernier une crise de décompensation, avant de se rétablir. 

On ne peut pas exclure que le vapotage ait pu jouer un rôle dans sa crise. Mais affirmer qu'elle a subi la même maladie que les victimes américaines, avant même celles-ci, relève du ridicule. La demande des pneumologues Suisses d'un recueil des éventuels cas, pour le moment non ouvert par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), pourrait livrer ce dossier à des yeux experts tiers. 

Tabagisme de masse entretenu

De leur côté les acteurs de terrain, qui tentent réellement d'aider les fumeurs à sortir de la cigarette, craignent des mesures de restrictions et a fortiori d'un retour de la prohibition en Suisse. A l'image de ce que font d'autres grandes nations du tabac telles que l'Inde, le Brésil, la Turquie ou la Thaïlande. Aux Etats-Unis, les annonces de prohibition pleuvent, même si des recours en justice tentent de sauver le droit civique de l'accès à l'outil de réduction des risques.

En Suisse, depuis dix ans le tabagisme stagne à plus de 27% de la population, se positionnant comme la principale cause évitable de maladies. Les substituts nicotiniques ne sont pas remboursés, selon le vœu des firmes pharmaceutiques, dans le cadre de l'assurance-maladie de base (Lamal). Tandis que les services d'Alain Berset ont prohibé illégalement les liquides nicotinés pendant près de dix ans. Près de 9'500 victimes décèdent chaque année des suites de maladies dues au tabagisme en Suisse.

lundi 3 juin 2019

Royaume-Uni: la vape va t-elle bénéficier d'une TVA réduite comme aide à l'arrêt tabagique?

MHA MTaxco est une entreprise originale: elle fournit des conseils spécifiquement sur la TVA. Jonathan Main se défini lui-même comme un "geek des questions de TVA". Avec Alison Care, il a créé MTaxco en 2017. "Durant l'été 2017, nous avons examiné la question en détails. Il nous semble que c'est une anomalie que les produits de vapotage soient traités différemment que les autres produits nicotiniques d'aide à l'arrêt tabagique, comme les patchs et les gommes", explique Jonathan Main dans une interview exclusive à l'excellent Ashtray Blog

Une baisse de TVA de 20% à 5% ?

Au Royaume-Uni, tandis que la vape est soumise à une TVA de 20%, les substituts nicotiniques bénéficient d'une réduction à seulement 5% de TVA. MTaxco estime que les produits de vapotage devraient aussi bénéficier de ce taux réduit comme aide à l'arrêt tabagique. Après avoir consulté un avocat spécialiste des taxes, qui a confirmé leur point de vue, ils ont commencé à monter un dossier de litige et chercher des entreprises intéressées à le mener. 

"Au printemps 2018, nous avons été ravis d'obtenir le soutien de l'un des plus grands revendeurs au Royaume-Uni. Une fois que nous avons sécurisé notre principal demandeur, la prochaine étape consistait à constituer un fonds de combat auprès d’autres détaillants afin de nous assurer que nous puissions financer les coûts de la contestation auprès du Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC)", précise Jonathan Main. 

Mais le HMRC a pour le moment rejeté leur demande de révision de la TVA, argumentant que le vapotage n'est pas un produit ayant une licence pharmaceutique pour l'arrêt tabagique. "Mais ce n'est pas ce que dit la loi!", contre-attaque Jonathan Main, soulignant que le texte légal ne précise pas la nécessité d'une licence mais celui d'être une aide à l'arrêt tabagique. 

Ne pas confondre conception et présentation

"Alors que la loi parle de «conçu pour aider», le HMRC a réinterprété la législation du Trésor en utilisant l'expression «présenté à la vente» [held out for sale]. Cela fait référence à la manière dont un produit est vendu et aux allégations formulées pour ce produit", explique le conseiller, soulignant le glissement de sens entre la destination du produit et sa présentation à la vente.

En Angleterre, la publicité pour le vapotage est autorisée à condition justement de ne pas le présenter comme aide à l'arrêt tabagique. "Mais Public Health England et les organismes similaires crient sur tous les toits que le vapotage est un excellent produit pour arrêter de fumer".

Jonathan Main est optimiste sur la suite. "Le HMRC va t-il accepter l'abondance de preuves concernant la conception, l'efficacité et la popularité du vapotage en tant que produit pour arrêter de fumer? Nous espérons toujours que le cas pourra être réglé sans recourir à un litige formel, mais dans les deux cas de figure, nous sommes très confiants de notre succès"

Il ne cache pas qu'une victoire serait une bonne affaire commerciale pour son entreprise, avec la possibilité d'un remboursement rétroactif du trop payé des taxes pour les entreprises. "De plus, ce serait une baisse du prix qui peut aider les personnes défavorisées à cesser de fumer. C'est important, n'est-ce pas? Abaissons la TVA pour aider ces personnes".


lundi 3 décembre 2018

Italie, Carmine Canino: « Avec l’ANPVU, nous avons lutté jusqu’au bout pour au moins obtenir une forte réduction des taxes »

Carmine Canino, Président de l'Association Nationale Pour les Vapoteurs Unis (ANPVU), fait le point dans le bref entretien qu'il nous a accordé sur le rôle de son organisation dans les récentes modifications de loi sur le vapotage, et les perspectives qu'elles ouvrent en Italie. Après des années très difficiles, le vapotage va y bénéficier d'un énorme bol d'air frais: la baisse des surtaxes sur les liquides et l'autorisation de la vente par internet ont été entérinées par la majorité de coalition de la Lega et du Mouvement 5 étoiles (M5S) au Sénat la semaine dernière

Taxe divisée par 5 pour les liquides avec nicotine et par 10 sans nicotine

Dans les premiers jours de 2019, les surtaxes sur les liquides avec nicotine passeront de 4€ (+ TVA) à 80 cts (+ TVA) par fiole de 10 ml. Les liquides sans nicotine restent taxés, mais de 4 cts prélevés par ml, soit dix fois moins qu'actuellement. Interdite par le Gouvernement précédent depuis le 1er janvier, la vente à distance sera de nouveau autorisée, mais seulement à l'intérieur des frontières italiennes pour les magasins disposant d'un dépôt fiscal.

"L’Italie était un des pionniers dans la diffusion du vapotage en Europe grâce à la recherche, à la production et à la commercialisation de liquides de première qualité fabriqués en Italie", nous rappelle Carmine Canino, Président de l'Association Nationale Pour les Vapoteurs Unis (ANPVU). Née au début d'année, son organisation a comblé une lacune certaine de représentation des usagers en Italie. Ils en avaient bien besoin devant les mauvais traitements infligés ces dernières années par les Gouvernements.

"L’Italie, avec la Grèce, représentait la fleur de l'artisanat européen en matière de vapotage. Tout cela jusqu’à ce que les différents gouvernements successifs ont décidé qu’il était nécessaire de s’opposer à ce monde, qui devait probablement en déranger beaucoup. Et voici alors que les premières taxes absurdes, injustes et absolument injustifiables, ont accompagné les campagnes d’informations négatives trompeuses et tendancieuses", poursuit le défenseur des utilisateurs du moyen de réduction des risques.

La vape italienne était au bord du précipice

A la demande sonnante et trébuchante des buralistes, une motion de méga taxe anti-vape est votée au Sénat fin 2013. La suite enchaîne des démêlés de pire en pire, avec notamment la mise sous tutelle de l'Administration des Monopoles (AAMS) et l'interdiction de vente online décrétées fin 2017. Entre temps, Matteo Renzi, Premier Ministre d'alors, avait joyeusement inauguré des usines de Philip Morris alors que sa fondation a reçu des fonds du cigarettier durant sa campagne électorale, comme l'a rappelé le site SigMagazine. Ces derniers mois, la bataille a été rude pour remettre en cause les différentes mesures anti-vape.

En définitive, les surtaxes ne sont pas abolies mais très fortement abaissées, la tutelle de l'Administration des Monopoles (AAMS) n'est pas levée mais la vente par internet à l'intérieur des frontières est rétablie. Sans être parfaits, les progrès sont forts et permettent de retrouver de l'optimisme pour une vape italienne qui était au bord de l'asphyxie. "Aujourd'hui, nous espérons écrire un nouveau chapitre de la vape italienne", se réjouit Carmine Canino. Entretien mené en italien, traduit par nos soins.

  •  Le Sénat a approuvé les modifications de loi sur le vapotage la semaine dernière. Qu'est-ce que cela va changer pour les vapoteurs en Italie? 
Carmine Canino: En tant qu’ANPVU, avec le soutien fort d'INNCO, le réseau international des associations d'usagers, et d'autres associations italiennes indépendantes de producteurs, de distributeurs et des magasins d'Ecigs, nous avons lutté jusqu’au bout pour au moins obtenir une forte réduction de la taxe sur les e-liquides contenant de la nicotine, la détaxation et la sortie du régime des Monopoles (AAMS) des e-liquides sans nicotine et la reprise des ventes en ligne. Nous sommes à moitié satisfaits du résultat que nous avons obtenu. Selon moi, il va générer une reprise du secteur. Mais nous n'abandonnerons pas et nous nous battrons pour obtenir d'autres résultats importants, qui tiennent à cœur aux vapoteurs italiens.

  • Cette réduction massive de la surtaxe du vapotage constitue-t-elle une reconnaissance des effets néfastes de la politique anti-vapotage précédente?
Carmine Canino: Comme je l'ai dit, nous sommes contents de l'indéniable forte réduction de la taxe sur les liquides avec nicotine. Cela constitue sans aucun doute un bon résultat et c'est aussi la reconnaissance naturelle par le Gouvernement et les Institutions de la réduction établie des risques du vapotage par rapport au tabac brûlé. Mais notre bataille va continuer pour obtenir une détaxation complète et une sortie du régime des monopoles d’État des e-liquides sans nicotine. 

En tant que chimiste pharmaceutique, notre directeur scientifique, le Dr Fortunato Francia, a déjà structuré des projets scientifiques qu'il réalisera avec la collaboration du nouveau Centre de recherche sur la réduction des risques (CoEHAR) dirigé par le Pr Riccardo Polosa de l'Université de Catania. L'enjeu est d'étudier le rôle des liquides de vapotage, notamment ceux sans nicotine, dans une perspective de santé publique. Parallèlement, un projet impliquant le corps médical italien, en particulier les médecins généralistes, est à l’étude, à travers la mise en place d’un programme d’information médicale scientifique sur les vaporisateurs personnels, toujours organisé par la direction scientifique de l’ANPVU et le Pr Riccardo Polosa.

  • L'ANPVU a été créée relativement récemment. L'existence d'une association représentative des vapoteurs a-t-elle joué un rôle dans le changement de politique?
Carmine Canino: Je pense vraiment que oui: l'association ANPVU est aujourd'hui la seule voix libre des consommateurs italiens et donc sans conflit d'intérêts. Notre objectif principal est de protéger et de promouvoir la qualité et la sécurité des produits de vapotage vendus en Italie et de contrôler le bien-fondé des politiques gouvernementales en matière de vapotage. Il est clair que notre association, précisément pour ces raisons, a eu une influence positive sur les nouveaux choix du gouvernement en matière de taxation des e-liquides. 

  • Après cette longue bataille, l’association a t-elle déjà fixé de nouveaux objectifs?
Carmine Canino: Le défi de l'ANPVU, qui entretient une étroite collaboration fructueuse avec les associations les plus représentatives du secteur, telles que la COIV, l'ANAFE et UNIECIG, ainsi que la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF), consistera certainement à promouvoir l'utilisation du vapotage comme instrument alternatif et moins nocif que le tabagisme. Et viser également à une classification correcte des instruments de réduction des risques en Italie. 

Nous continuerons à nous battre pour l'élimination de la mini-taxe sur les bases neutres, la sortie de l'AAMS et l'accès libre à la vente en ligne (et pas seulement pour ceux qui disposent d'un dépôt fiscal). Ainsi que de solliciter une coopération avec les institutions de santé, qui jusqu'à ce jour malheureusement manque beaucoup.

L'ANPVU, la COIV, UNIEcig et la LIAF ont défendu ensemble le vapotage avec une pleine page achetée dans les principaux quotidiens du pays le mois dernier

mardi 27 novembre 2018

L'Italie abaisse d'au moins 80% la surtaxe sur la vape

Italie lutte contre la taxe anti-vape
[édité sur des détails de procédures législatives ;)] Après des mois de batailles, la vape italienne bénéficie d'un grand bol d'air frais. La majorité de la coalition de la Lega et du Mouvement 5 étoiles (M5S) au Comité des finances du Sénat a approuvé hier soir l’amendement révisant les taxes sur le vapotage: diminution de 80% de la surtaxe sur les liquides nicotinés et de 90% pour le sans nicotine. Il sera soumis au vote avec l'ensemble du décret du budget au Sénat d'ici le 22 décembre. Il prévoit qu'une fiole de 10 ml de liquide nicotiné sera taxée de 80 cts plus la TVA, au lieu de plus de 4 € (+ TVA) ces dernières années. Tandis que le liquide sans nicotine se verra prélever 4 cts par millilitre.

Vente internet autorisée depuis l'Italie

Bien que le vapotage reste sous le régime de contrôle de l'Administration des Monopoles (AAMS), la vente à distance intra-italienne est de nouveau autorisée, "après l’ouverture de l’entrepôt fiscal, avec une traçabilité des produits conséquente", précise le site SigMagazine qui a eu le contenu du texte législatif en primeur. Sans pouvoir légalement commander à l'étranger, les vapoteurs éloignés des zones urbaines  pourront donc de nouveau s'approvisionner par internet auprès de magasins italiens.

Les arômes seuls et les ingrédients purs (Propylène Glycol (PG) ou Glycérol (VG)) restent hors de la surtaxe, pour des raisons d'intérêts des commerces pharmaceutiques et alimentaires. Mais la base mélangée PG-VG est taxée (!). "Le mélange controversé d'eau et de nicotine à très forte concentration a également été réglementé", précise le site spécialisé italien. De tels produits devront être conformes à la directive européenne (TPD), être notifiés et limités à 20 mg/ml de nicotine. Avec un risque d'amende de 150'000€ à la clef, l'astuce pour contourner la surtaxe va probablement disparaître.

Taxe réduite d'au moins 80% mais pas abrogée

Italie taux de fumeurs et vapoteurs 2016-2018La baisse de la taxe est très conséquente mais elle n'est pas l'abrogation espérée de celle-ci. Notamment par l'association des vapoteurs ANPVU, des professionnels COIV et UniEcig et la Lega Anti-Fumo (LIAF) qui avaient publié un appel dans les quotidiens italiens. Le régime de l'AAMS est également maintenu.

A ce titre, le combat en coulisse de la vieille garde bureaucratique italienne a réussi à préserver le principe punitif et le report de responsabilité sur les douanes. L'administration de santé publique évite ainsi de devoir prendre en considération sérieusement l'approche de réduction des risques face au tabagisme.

Par rapport à la situation désespérée dans laquelle se trouvait le monde de la vape italienne, le bol d'air est cependant extraordinaire et salvateur. Secteur dynamique en 2014, la vape italienne a subi de plein fouet les attaques de la surtaxe et de l'interdiction de vente internet. Entre 2016 et 2018, la part de vapoteurs a baissé de près d'un million de personnes tandis que le nombre de fumeurs a augmenté d'autant en Italie, selon les données de l'Istituto Superiore di Sanità (ISS).

La fin d'une catastrophe de santé publique

Exemple paradigmatique de la taxation du vapotage en Europe, le cas italien montre l'étendu du marasme sanitaire, social et économique de cette mesure. La Commission Européenne songe à un projet de taxation punitive anti-vape harmonisée à toute l'Union Européenne. Cet été, sa consultation publique a été sanctionnée de près de 90% de refus de considérer le vapotage comme un produit du tabac. Une expression qui rejoint les 89% d'opposants à une taxe anti- vape lors d'une précédente consultation de la même Commission début 2017.

vendredi 16 novembre 2018

Italie: les défenseurs du vapotage brisent le silence dans les quotidiens nationaux

"Le vapotage a déjà permis à des millions de personnes d'arrêter de fumer". Le titre domine ce matin une page entière de quatre quotidiens italiens. "Nous espérons que le Parlement veuille bien nous aider dans cette lutte de civilisation, nous libérant définitivement du régime des Monopoles et de l'incompréhensible impôt", signent ensemble l'association des vapoteurs ANPVU, la Ligue Anti-Fumée Italienne (LIAF), la Coalition des professionnels indépendants COIV et l'association des boutiques spécialisées Uni Ecig. La page achetée, après d’âpres négociations semble t-il, dans  il Fatto Quotidiano, il Giornale, Libero et il Tempo, rappelle que "selon le principe de réduction des risques, le passage de fumer à vapoter peut réduire les dommages liés au tabagisme et aider à arrêter de fumer"

Appel à libérer la réduction des risques

A l'opposé du succès de santé publique anglais, la politique italienne a plombé le vapotage avec une surtaxe scélérate doublée du corsetage par le régime des Monopoles, interdisant la vente en ligne de liquide. Des restrictions contestées par l'encart des quatre associations, représentant les usagers, la lutte anti-tabac ouverte à la réduction des risques, les producteurs indépendants et les boutiques. Cette publication arrive au moment où les discussions sur une réforme du vapotage s'éternisent dans les coulisses du parlement et du gouvernement, suite à un amendement au décret fiscal déposé au Sénat.

Hier, l'ANPVU a rappelé dans une lettre ouverte au Gouvernement et aux parlementaires, leur promesse de campagne. "Nous demandons instamment au gouvernement et aux sénateurs qui ont présenté l’amendement, la nécessité de supprimer totalement la taxe à la consommation, la sortie du régime des Monopoles (AAMS), l’OMS ayant reconnu que les produits de vapotage ne sont pas similaires aux produits du tabac, et la restauration des ventes en ligne de tous les produits et liquides de vapotage", insiste l'association des vapoteurs.

Négociations gouvernementales

Quelques heures plus tard, une fuite dans le journal il Sole annonçait que la rencontre en soirée du Gouvernement aurait débouché sur un accord entre la Lega et le Mouvement 5 étoiles (M5S) à propos de la réforme sur le vapotage, sans donner plus de précision. Selon le bien informé site spécialisé SigMagazine, "l'amendement au sein de la commission des finances du Sénat passera probablement dans la nuit de lundi à mardi prochain. Si les accords sont respectés, malgré l’avis négatif des ministères, aux mains du M5S, de la Santé et du Développement économique, les entreprises, les vapoteurs et les commerçants pourront respirer de nouveau. Le taux d’imposition serait réduit de 90%, passant de 0,37€ par millilitre actuellement à 0,03€ par millilitre"

Une forte réduction de la surtaxe, qui ne serait cependant pas l'abrogation totale de celle-ci et de son principe. La question du régime des ventes, notamment en ligne, reste aussi pour le moment incertaine.

mardi 6 novembre 2018

La Commission Européenne analyse les réponses à son projet de taxes selon les liens d'intérêts sauf pour l'industrie du cancer

La Commission Européenne a fait son rapport sur les contributions à sa consultation publique estivale sur les taxes tabac et son projet d'imposer une taxe anti-vape. Elle avait déjà publié les résultats statistiques en septembre : près de 90% de participants s'opposent à l'assimilation de la vape aux produits du tabac et à ses taxes punitives. Au-delà des chiffres, la Commission propose une analyse d'opinions, dont le Vaping Post fait un compte-rendu en français. "Comme l’on pouvait s’y attendre avec ce genre de consultation publique, chacun a défendu ses intérêts et campé sur ses positions", résume Alistair Servet pour le site spécialisé. Mais les liens d'intérêt sont-ils vraiment analysés par le rapport de la Commission?

Pas de baisse du taux de sophisme en Europe cette année

Le rapport de la Commission a catégorisé les réponses par liens d'intérêt supputés des participants individuels (hors organisation). Bien que seuls 1,77% des participants ont déclaré être vapoteurs lors de l'enquête, la Commission a considéré comme parties prenantes liées d'intérêt pour la vape, tous les participants individuels donnant des réponses s'opposant aux mesures anti-vape. "Le taux de réponse élevé parmi les citoyens s'explique principalement par la pétition parallèle lancée par diverses organisations de consommateurs de vapotage. La pétition a attiré 50'000 supporters qui ont également été invités à participer à la consultation publique pour «défendre le droit d’accès au vapotage sans taxe dans toute l’Europe»", précise le rapport de la Commission. 

Justifiant à ses yeux que "les commentaires de plus de 10'000 citoyens européens ayant pris part à la consultation publique devraient être considérés représentant principalement les points de vue des communautés soutenant la vape". Voyons, comment ça marche? Vous déclarez être pour l'abolition des taxes sur les serviettes hygiéniques, donc vous êtes une femme féministe, donc c'est normal que vous soyez pour l'abolition des taxes sur les serviettes hygiéniques. Le jeu est facile, vous pouvez essayer avec d'autres choses, ça marche bien pour dénier a priori toute réflexion à quelconque prise de position en l'accusant de prendre cette position par intérêt. La preuve d'un lien d'intérêt? Tu as pris cette position.

Citoyens égaux mais un peu moins quand même

La Commission concède que "la nature et le but d’une consultation publique ouverte sont, non pas de fournir une statistique significative de la population de l’UE (...), mais de permettre à toutes les parties prenantes de donner leur point de vue sur la politique de l’UE". Mais en rappelant avec insistance qu'il "est essentiel de garder à l’esprit ce biais pour une analyse et une interprétation correctes des réponses". En somme, on l'aura compris, l'interprétation correcte est donc que seuls des vapoteurs peuvent se soucier de réduction des risques sur la question. Honnêtement, je ne sais pas comment doivent le prendre les non-vapoteurs?

D'accord, on ne va pas nier qu'il y a eu plus que probablement une forte participation de vapoteurs à la consultation. Même s'il est difficile de la comptabiliser précisément et qu'elle ne correspond pas au nombre de signatures de la pétition. Mais la catégorisation faite par la Commission pose tout de même deux questions de fond: les vapoteurs sont-ils des citoyens un peu moins égaux que les autres lorsqu'ils exercent leur droits civiques et expriment leur opinion, après y avoir été invités par la Commission, sur un sujet qu'ils connaissent d'expérience et pour lequel ils sont directement concernés? Les avertissements du rapport de la Commission laissent planer un doute sur le sujet. 

Pas vu, pas pris?

L'autre question concerne l'inégalité de traitement des répondants dans la manière de catégoriser. La Commission distingue les parties liées au vapotage, celles liées au tabac, puis une catégorie "santé publique". La réduction des risques est-elle d'office hors du champ de la santé publique pour discriminer l'une de l'autre? Cela ressemble plus à une pétition de principe de la Commission qu'à quelque chose de fondé en termes de santé publique. 

Les 50 organisations élues à la catégorie 'santé publique' sont-elles toutes sans lien d'intérêt avec quelconque entreprise pouvant bénéficier du tabagisme? Les organisations recluses dans le sac "autres" sont-elles dénuées d'intérêt pour la santé publique? Le rapport de la Commission ne permet pas de le savoir. L'absence de précision doit-elle laisser supposer qu'aucune organisation sponsorisée par des firmes d'anti-cancéreux, financée par l'affairiste Michael Bloomberg ou encore dépendante des subventions et des désirs de la Commission Européenne n'a été labellisée 'santé publique'? hum... On peut être pris de doutes. En gardant le silence sur ce chapitre, alors qu'il a pris pour angle les liens d'intérêt, le rapport ne lève pas les zones obscures des intérêts sur le dossier.

Quitte à prendre le parti d'analyser les réponses selon des liens d'intérêts supputés, il aurait été intéressant que la Commission aille au bout de cette logique. Elle aurait pu analyser le schisme qui traverse le camp des 50 organisations qu'elle a qualifié de "santé publique" concernant les produits de réduction des risques. Elle note pourtant en conclusion que "les positions des parties prenantes de la santé publique sur ce sujet ne sont toujours pas uniforme". Mais les intérêts qui président à ces différentes positions restent dans l'ombre dans ce rapport qui semble surtout tenter de justifier ses a priori sur les participants. 

samedi 3 novembre 2018

[Bref] L'internationale des vapoteurs demande au Gouvernement italien de supprimer la surtaxe scélérate et le régime de monopole

Il faut en finir avec la situation absurde et délétère de la surtaxe anti-vape et du régime de monopole de l'Administration des Douanes et des Monopoles (ADM - ex-AAMS) en Italie. C'est en substance le message envoyé par INNCO, le réseau international des organisations de consommateurs de nicotine à risque réduit, au Premier ministre Conte et ses vices-Premiers ministres Salvini et Di Maio. Représentant 38 associations d'usagers, dont l'association des vapoteurs italiens ANPVU, INNCO demande "la supression de la taxe régressive sur le vapotage, le rétablissement des ventes en ligne et l'élimination du régime de l'ADM" dans la lettre également adressée au Ministre de l'économie Tria, la présidente de la Commision finance du Sénat Comaroli et les sous-Secrétaire au gouvernement Garavaglia et Castelli.

Le pire est pour les usagers et la santé publique

"Le régime de l'administration autonome des monopoles d'État limite la vente de vapotage aux buralistes, aux pharmacies et aux magasins agréés par la même administration, l'interdiction des ventes en ligne et transfrontalières, le niveau drastique de taxe sur les "consommables" imposée aux liquides et ses ingrédients et les normes floues ont décimé ce qui était autrefois le secteur à la plus forte croissance de l'Union Européenne (UE). Le résultat est une perte énorme pour l'économie italienne et le secteur italien du vapotage. Mais le pire préjudice est porté par les consommateurs de nicotine et la santé publique", explique la lettre d'INNCO publiée par le site italien spécialisé SigMagazine.

En 2014, le gouvernement d'alors avait créé une catégorie de "liquides d'inhalation contenant ou non de la nicotine", pour les taxer à hauteur de 4€ la fiole de 10 ml selon une règle d'équivalence ahurissante par rapport aux cigarettes de  tabac. "Le gouvernement italien précédent avait défendu cette politique en tant que réponse fiscale légitime nécessaire pour compenser la chute des revenus du tabac. La santé des ex-fumeurs qui sont passés à un produit nicotiné présentant un risque au moins inférieur de 95% était et continue d'être totalement ignorée", regrette l'organisation internationale.

Que deviennent les promesses de Matteo Salvini?

Bien que "la coalition au gouvernement se soit engagée à cet égard dans son "contrat" ​​de 57 pages. Et que l’honorable Matteo Salvini a promis personnellement à la filière et aux consommateurs de vapotage en janvier de supprimer la taxe", rien ne se trouve dans le budget du Gouvernement soumis ces derniers jours au Sénat. Au contraire, la hausse des taxes tabac envisagée se répercuterait automatiquement contre le vapotage en raison de la loi de 2014, accroissant l'inégalité de traitement en défaveur du produit à risque réduit sans tabac ni combustion.

Marché noir, discrimination et protection du tabagisme

Les conséquences de la situation actuelle pour les usagers sont pourtant manifestement néfastes. "Loin de "maintenir la qualité", les restrictions actuelles ont considérablement accru le potentiel de circulation d'ingrédients illégaux non testés de provenance inconnue: un risque potentiel pour la santé de l'utilisateur et une perte de revenus pour l'économie", témoigne la lettre du réseau d'usagers.

"L'interdiction des ventes intérieures en ligne a un impact direct sur les personnes vivant dans les zones rurales ayant peu ou pas d'accès aux magasins spécialisés. Le succès du vapotage en substitution du tabac dépend souvent de l'accès du consommateur à un large éventail de choix pour personnaliser à la fois le "vaporisateur" et le goût du liquide. Cela dépend aussi beaucoup de l'accès des nouveaux utilisateurs aux conseils et instructions personnalisées des spécialistes indépendants des produits de vapotage", dénonce INNCO. Le Gouvernement italien prendra t-il enfin en considération les demandes des usagers? 



vendredi 12 octobre 2018

En Italie, la majorité essaie t-elle de trahir sa promesse d'abolir la taxe anti-vape ?

"En lisant le premier projet de décret fiscal, nous ne pouvons manquer de constater, avec un regret extrême, l’absence de toute référence à la modification de la taxe actuelle sur les vaporisateurs personnels". Les mots de Carmine Canino, le président de l'Association des vapoteurs en Italie (ANPVU), sentent la colère contenue. Cet été, Matteo Salvini a promis l'abolition de la surtaxe de 4 € par fiole de 10 ml et du régime de distribution par l'Agence des Douanes et des Monopoles (AAMS). Mais aucune trace de réforme ne se trouve dans le texte du Gouvernement déposé au Sénat et sensé la contenir, comme l'a révélé hier le site SigMagazine. Pourtant, un moratoire sur le versement des taxes jusqu'au 19 décembre a été décrété fin septembre, laissant présager de l'arrivée rapide de cette réforme promise. 

Annonce d'une simple baisse de la surtaxe

Mais peut-être que les membres de la majorité ne sont pas tous sur la même longueur d'onde à ce sujet ? La sénatrice Silvana Comaroli annonçait la semaine dernière non plus l'abolition mais une simple baisse de la surtaxe anti-vape. Baisse substantielle tout de même, puisqu'elle réduirait celle-ci de dix fois. "Dans la loi de finances, nous allons changer la taxation du vapotage. L’hypothèse est de le maintenir entre 5 et 10% du montant de la taxe sur le tabac. Ce sera probablement 5%", explique l'élue de la Lega sur la radio Città Aperta. Réaction immédiate de la Coalition des entrepreneurs italiens de vapotage (COIV).
" La promesse était l'abolition de la taxe et la fin du joug de l'AAMS ", Dario Colaianni
"La promesse était l'abolition de la surtaxe et la fin du joug de l'AAMS", rappelle Dario Colaianni, président de la COIV, avant de griffer la sénatrice Comaroli: "Elle déclare pour la première fois que le vapotage est nettement moins nocif que la cigarette, mais elle se contredit dans la foulée pour défendre son asservissement à une surtaxe". D'autres voix du monde du vapotage se sont montrées plus conciliante à l'annonce de la sénatrice. L'assouplissement du taux de surtaxe leur apparaît comme un "moindre mal"

Plus de 12 millions de fumeurs en Italie

Reste que le maintien du principe de taxe punitive et du régime de l'AAMS entravent de facto l'accès au vapotage à de nombreux fumeurs et vapoteurs. L'interdiction de vente sur internet prive d'accès aux produits de vape les personnes hors des centres urbains. Le maintien d'une surtaxe même réduite reste un principe de punition contre les personnes qui évitent de fumer avec le vapotage. Difficile à justifier éthiquement et surtout une publicité négative pour les fumeurs s'interrogeant sur l'arrêt des cigarettes à l'aide du vapotage. 

Tractations en coulisses?

Depuis l'introduction de la surtaxe, le nombre de fumeurs en Italie est reparti à la hausse, dépassant les 12 millions cette année. Tandis que le nombre de vapoteurs s'est écroulé, illustrant le principe de vases communicants. Face à ce désastre économique et sanitaire, une réforme de la réglementation du vapotage est urgente. L'absence de celle-ci dans le texte du décret fiscal est peut-être le signe de tractations en coulisses. Un atermoiement des élus qui réside peut-être dans ce hiatus entre la promesse de libérer la vape de Matteo Salvini, et la volonté de certains élus, comme la sénatrice Comaroli, de la maintenir de manière adoucie dans le carcan tabagique.  


vendredi 28 septembre 2018

[Bref] Italie: moratoire du paiement des taxes anti-vape jusqu'au 18 décembre

Le paiement des surtaxes anti-vape par les dépositaires fiscaux est suspendu jusqu'au 18 décembre en Italie. Le Sénat a approuvé le décret 'milleproroghe' contenant cette clause de suspension ce 20 septembre. Dans une interview au site SigMagazine début août, Matteo Salvini, vice-président du gouvernement, avait promis une suspension du paiement des taxes en attendant une réforme de la loi. Le premier pas est fait et le décret a été publié au journal officiel le 24 septembre, explique le site spécialisé SigMagazine. Les entreprises indépendantes de vape, au bord de l’asphyxie économique, avaient lancé des appels à l'aide cet été pour lever cette taxe étouffante. Le vapotage italien espère à présent la deuxième partie de la promesse du Gouvernement et une réforme structurelle du secteur avant le 18 décembre. 

Si rien ne se passait d'ici là, les entreprises de vape devraient payer la taxe sur leurs ventes dans cette période en un seul versement fin décembre. Du côté des usagers, l'association ANPVU salue cette suspension et le geste commercial, plein de confiance, des professionnels qui ont immédiatement réduit leurs prix de vente. Suite à l'introduction de la surtaxe du vapotage en Italie, le nombre de fumeurs y a augmenté de près d'un million concomitamment à une baisse similaire du nombre de vapoteurs depuis 2016.




mercredi 26 septembre 2018

Consultation européenne: 89% estiment que la vape n'est pas un produit du tabac et ne doit pas être surtaxée comme tel

La Commission Européenne a reçu 11'410 réponses cet été à sa consultation publique sur les taxes tabac, où elle propose d'inclure les produits de vapotage. Selon son analyse statistique, la réponse est claire: 88,9% des répondants estiment que la vape n'est pas un produit de tabac et n'a donc pas à être soumise à une surtaxation comme tel. L'analyse qualitative des contributions reste à faire, alors que celles autorisées par leurs auteurs à être partagées en public sont publiées au fur et à mesure sur le site européen. La précédente consultation en 2016 sur l'idée de surtaxe contre la vape avait déjà indiqué que près de 90% des 7'686 répondants s'opposaient à une telle mesure. Malgré cela, la Commission des taxes avait estimé ne pas avoir assez de données pour se déterminer.

Pour 89% des répondants, la vape n'a rien à faire dans la catégorie des produits du tabac

Cette fois, 54,1% des participants contredisent cette opinion de la Commission et évaluent suffisantes les données sur le vapotage pour décider. Alors que la participation a sensiblement augmenté malgré l'été, la Commission suivra t-elle cet écrasant plébiscite en faveur d'une libération de la vape de la catégorie des produits du tabac et de toute surtaxe punitive en conséquence? Lors de la précédente consultation, la Commission avait mis dix mois pour rendre un avis repoussant une prise de décision à 2019. 

Depuis, le virus de la taxe s'est répandu sur le continent avec pas moins de 14 pays ayant introduit ou décidé d'introduire une surtaxe sur le vapotage. Cependant, l'Italie, pays pionnier en Europe en surtaxation du vapotage, subi depuis une hausse du tabagisme concomitante à la chute du nombre de vapoteurs. Le Gouvernement italien a promis son abolition. Une analyse de ce cas d'école laisse peu de doute à ce qui constituerait une décision rationnelle pour la santé publique et en phase avec la tendance massive exprimée dans cette consultation.

Près de 91% savent que la vape réduit les risques

La nouvelle consultation européenne confirme que 90,9% des répondants savent que le vapotage est un produit de réduction des risques par rapport aux cigarettes et 89,5% le considèrent comme une aide possible à l'arrêt tabagique. 81,5% rejettent l'idée d'égaliser les taxations entre cigarettes et vape, pour éviter une "concurrence déloyale" selon l'expression de la Commission. 

68,6% veulent limiter les taxes sur la vape à la TVA de chaque pays, tandis que 5% sont d'avis de la surtaxer à moins de 10%. Cette option de surtaxe a été étrangement défendue par des faiseurs d'opinion dans le milieu de la vape, notamment allemande, sur la base d'une argumentation un peu surréaliste, démontée par Guillaume Bailly sur le Vaping Post.

Quand est-ce que le tabac est chauffé ou fumé?

En contraste, la même question sur le tabac chauffé ne recueille que 22,1% en faveur de la seule TVA tandis que 15% se disent pour le surtaxer de 30% à 49% du prix de vente. Mais l'absence de définition claire dans la législation européenne pour distinguer entre cigarettes fumées et tabac chauffé rend absconses les questions sur cette catégorie de produit. Ce qui a pu amener près de 38% des participants à ne pas savoir ou vouloir se prononcer. Dans l'ensemble, le large consensus sur le vapotage ne se retrouve pas à propos des cigarettes "heat-not-burn".

Sur la plupart des questions spécifiques aux produits du tabac "classiques", environ un tiers des participants ont indiqué ne pas vouloir fournir de réponse. Cette part importante "d'abstention" peut s'expliquer par l'impossibilité de se déterminer sur ces questions et leurs conséquences hors d'une stratégie claire, notamment sur la place de la réduction des risques. Elle s'accompagne d'une part variable mais parfois assez importante de réponses déclarant "ne pas savoir".

Forte participation allemande

Près de 98% des répondants n'ont pas indiqué utiliser un produit de tabac ni de vapotage. Les 4'883 résidents en Allemagne représentent 42,8% des réponses, loin devant les 1'576 habitants en Espagne (13,8%) et les 1'107 de France (9,7%). Une pétition en ligne lancée par 16 associations européennes d'usagers a recueilli près de 50'000 signatures, dont 22'000 de France, contre les surtaxes sur la vape. 

Des problèmes pour atteindre la consultation européenne avaient été signalés à plusieurs reprises par des signataires. Ces blocages avaient fait craindre une nouvelle opération de spams du lobby anti-vape, telle que celle déclenchée en juin par des bots contre la consultation de la FDA américaine sur les arômes pour le vapotage. Les résultats statistiques de la consultation européenne écartent cette raison à l'inaccessibilité du serveur de la Commission par périodes cet été.

Copie du pdf de l'analyse statistique de la consultation 2018 par Commission Européenne (la plupart des questions ciblées sur le vapotage à partir de la p. 26):


dimanche 2 septembre 2018

Fin de la consultation européenne le 3 septembre: ma contribution pour l'abolition des taxes anti-vape


La consultation publique ouverte par la Commission Européenne sur le projet de surtaxe des produits de vapotage, ainsi que des taxes d'accise sur le tabac, se clôt demain le 3 septembre. Leur questionnaire prend quelques minutes à répondre. Il m'a semblé nécessaire de préciser certaines choses impossible à exprimer dans le cadre des questions de la Commission Européenne. Voici le texte que j'ai joint en complément à titre personnel.


Les taxes anti-vape sont sanitairement, socialement et économiquement des monstres : il est urgent d’y mettre fin dans l’Union Européenne.

Depuis l’introduction de la taxe anti-vape en Italie, le nombre de fumeurs a augmenté de plus d’un million, passant au dessus des 12 millions, tandis que le nombre de vapoteurs s’est écroulé à peu près d’autant, selon les données de l’Istituto Superiore de la Sanità. Cette catastrophe de santé publique s’accompagne d’un écroulement d’un secteur qui employait des dizaines de milliers d’employés, la perte de revenu de la TVA sur les produits de vapotage pour l’Etat et à terme une augmentation des coûts sociaux liés aux maladies du tabagisme est inéluctable. Le bilan de cette taxe est indubitablement une catastrophe pour la population et pour le tissus économique local. Le principal bénéficiaire en est le lobby pharmaceutique qui pérennise son marché des maladies liées au tabagisme.

Les autres pays de l’Union Européenne ayant introduit une taxe anti-vape depuis suffisamment de temps pour avoir du recul, illustrent les mêmes tendances. Au Portugal, la taxe anti-vape a tué dans l’œuf le développement du vapotage tandis que la prévalence tabagique n’a pas évolué depuis près de dix ans. En Grèce, la taxe anti-vape a soutenu un taux de tabagisme record et impulsé un vaste marché noir des produits de vapotage

Le vapotage est une solution de sortie du tabagisme

Le marché noir n’est pas une solution optimale pour les consommateurs en faisant perdre du contrôle sur la qualité des produits. Mais face à des mesures prohibitives, il reste une solution de sauvegarde d’un moyen de réduction des risques face aux cigarettes. Cependant, il augmente les risques de ventes sans contrôle d’âge. En l’état actuel au niveau européen les études britanniques, ainsi qu’à plus petite échelle celle menée par le Pr Bertrand Dautzenberg dans la population parisienne, montre que le vapotage accélère la chute du tabagisme des adolescents et ne constitue aucunement une passerelle vers celui-ci. Le discours du lobbyiste anonyme M. McK., lié au conglomérat de l’affairiste Michael Bloomberg, utilise des données du contexte américain, traitées de manière douteuse, qui ne sont ni pertinentes ni fiables pour la situation européenne.

Bien que le lobby de la maladie inonde les médias de fake news et de junk science afin de produire le doute dans la population, la réduction des risques du vapotage par rapport aux cigarettes est claire. Sans monoxyde de carbone ni goudrons générés, la consommation de vapotage induit pour ses usagers des niveaux de toxiques équivalents à ceux des substituts nicotiniques sur lesquels nous avons 40 ans de recul. Plus de 7,5 millions d’européens ont déjà choisi d’arrêter de fumer et 9 millions ont réduit leur consommation de cigarettes à l’aide du vapotage, selon les données de l’Eurobaromètre 2017


Le vapotage n’est pas un produit du tabac, il est un mode de consommation sans combustion. Il pourrait s’appliquer à de multiples substances à l’avenir. Le pousser de force dans la case des produits tabagiques est une manière de livrer le produit et ses consommateurs aux lobbys en place. Ce conservatisme d’économie-politique est voué à passer aux poubelles de l’histoire par l’évolution sociale initiée par ce mode de consommation et ses usagers. Il est inquiétant que la consultation conçue par la Commission Européenne soit incapable d’anticiper ce mouvement et apparaisse comme un questionnaire conçu au siècle passé par rapport aux réalités des pratiques de la population.

S’attaquer au vapotage est une mesure anti-sociale

Outre la réduction des risques sanitaires, le vapotage permet aux fumeurs s’y convertissant d’alléger la part de leur budget consacrée aux taxations régressives socialement des produits du tabac. L’augmentation de ces taxes a accru les inégalités sociales de santé alors que les classes défavorisées et vulnérables ont une prévalence tabagique nettement supérieure à la moyenne, tout en étant aussi nombreux à essayer de s’en sortir mais avec un taux d’échec beaucoup plus important. Les mesures de réduction des risques apparaissent comme des solutions alternatives bien plus bénéfiques que les politiques de stigmatisation contre-productives sur ces groupes sociaux. 

Le vapotage se présente comme un des moyens privilégiés pour soutenir une politique de santé publique responsable à l’opposé de l’orientation autoritaire et anti-sociale promue par les groupes néo-puritains, les lobbys pharmaceutiques et cigarettiers (Arte, Vox Pop, 14 mars 2016). Cette question de vie quotidienne préoccupe une part importante de la population, d’autant plus qu’elle concerne aussi les proches des fumeurs. La posture archaïque hostile à l’encontre d’une approche de réduction des risques sur la question du tabagisme, qui prévaut en soubassement des questions posées par cette consultation, mine de manière latente la cohésion sociale et la crédibilité des institutions.

Le rejet de la réduction des risques par les élites nourrit le rejet des élites par la population

Il est très inquiétant à ce sujet que la Commission Européenne refuse de s’intéresser objectivement au sujet, notamment par les multiples blocages du Commissaire lituanien Andriukaitis. Son mépris affiché envers les études scientifiques indépendantes et sérieuses, notamment du Public Health England et du Royal College of Physicians, ainsi qu’envers le public dans les médias et sur les réseaux sociaux est inacceptable. Certes, son pays a une lourde dette historique et des intérêts encore actuels à maintenir le tabagisme. Mais la politique de santé publique européenne ne peut être réduite aux vieilles méthodes de Komintern. 

Si la politique européenne sur le vapotage n’a pas été le sujet prédominant du débat sur le Brexit, elle était tout de même mentionnée comme un sujet influençant leur vote sur le sujet par un tiers des vapoteurs, qui étaient près de 2,5 millions au Royaume-Uni à ce moment-là. En Italie, la décision en décembre 2017 de renforcer les mesures anti-vape, accompagnées de taxes allégées pour les produits des cigarettiers, n’a probablement pas adouci la cuisante défaite du Parti Démocratique aux élections suivantes.

Comme vous le savez, 16 organisations européennes de défense des usagers de moyens de consommation de nicotine à risque réduit ont appelé à participer à cette consultation. Une réaction prédominante des usagers de vapotage, exprimée notamment sur les réseaux sociaux, a été le refus de participer à cette consultation jugeant inutile de perdre du temps, estimant que leurs avis ne seraient pas pris en compte, que la bureaucratie européenne ne s’intéresse qu’aux gains financiers à court terme et qu’elle défend avant tout les intérêts des grands lobbys. 

Le fait que cette consultation n’ait pas intégré d’option pour éliminer toute surtaxe contre le vapotage alors que 89,88 % des répondants à la consultation de 2016 s’opposaient à toute surtaxe nourrit cette perte de confiance à l’égard de la Commission Européenne. Un grand nombre pense que le marché noir sera un recours face à des taxations exagérées. 

Surtaxer un produit de réduction des risques permettant à des millions de fumeurs d’arrêter de fumer ou de réduire leur consommation de cigarettes n’a pas de fondement éthique. Justifier cette surtaxe au titre des taxes comportementales contre les « pêchés » mine la crédibilité des motivations de celles-ci et des défenseurs de ces taxes. Punir financièrement l’arrêt du tabagisme est un message insensé du point de vue de la santé publique. 

Choisir le progrès plutôt que l’obscurantisme

Pour ma part, j’ose encore espérer que la politique européenne devienne mature et responsable sur le sujet, en privilégiant d’accompagner un mouvement technique et social pour le meilleur plutôt que de tenter de protéger le statu-quo d’un monde tabagique en voie d’obsolescence. Le vapotage est un moyen de consommation à risque réduit qui va éliminer la fumée, réduisant ainsi drastiquement les maladies liées à ce mode de consommation que ce soit pour la nicotine ou d’autres substances, telles que les cannabinoïdes. La consommation de nicotine, tout comme des cannabinoïdes, ne disparaîtra pas. Le croire est de l’ordre d’un mauvais fantasme dystopique. Freiner cette mutation techno-sociale par des taxes injustifiées fait apparaître les instances européennes pour des organisations arriérées et insensibles aux besoins actuels de la population.

Anticiper et accompagner le développement des entreprises de vapotage enracinées dans le tissu économique local devrait être l’axe de réflexion des instances économiques européennes. Les surtaxes du vapotage s’opposent à une telle politique de développement en favorisant le maintien du tabagisme, le développement du marché noir et des achats hors de l’Europe. Soutenir le report modal des fumeurs vers le vapotage serait bénéfique pour la santé publique et les budgets liées à ces dépenses, favoriserait un ré-équilibrage du poids des taxes régressives et des inégalités de santé pour les classes défavorisées et les groupes sociaux vulnérables, et donnerait un signal positif à la population sur l’attention à son propos de la Commission Européenne. 

Il n’y a qu’une décision viable dans ce dossier: mettre fin aux surtaxes contre le vapotage dans l’Union Européenne.

Avec mes salutations cordiales.

Genève, le 31 août 2018
Poirson Philippe

Membre du comité des associations Helvetic Vape et Sovape. Sans lien d’intérêt financier avec les industries déontologiquement douteuses de la pharmaceutique et du tabac, ni pour raison d’indépendance dans mon domaine d’action avec quelconque entreprise de vapotage.


jeudi 23 août 2018

Le Trésor britannique enterre le projet de surtaxe anti-vape au Royaume-Uni

Le Trésor britannique a déjà enterré le projet d'une surtaxe anti-vape, qui se serait ajoutée à l'actuelle TVA à 20%. "Je suis d'accord que les produits de vapotage ont un rôle à jouer dans la réduction du tabagisme", annonce Robert Jenrick, secrétaire du Trésor. Dans sa lettre à l'association professionnelle UKVIA, le porte-parole du Trésor écarte le projet d’introduire une surtaxe sur les produits de vapotage, tout en reconnaissant qu'elle a été à l'agenda des mesures évaluées par les Ministres. Tandis que les médias francophones passent sous silence le projet de la Commission Européenne de taxe contre la vape visant à protéger les ventes de cigarettes de cette "concurrence déloyale", l'idée du Trésor britannique d'imiter ses homologues de Bruxelles a soulevé un tollé ces dernières semaines au Royaume-Uni. 

Aussi bien les libéraux, "par nature" anti-taxe, que les partisans de taxes comportementales se sont opposés à ce projet saugrenu. "Le vapotage est un des moyens les plus efficaces pour arrêter de fumer. Le gouvernement doit financer plus de recherche et éventuellement en distribuer gratuitement dans les Services de santé (NHS). Cela peut permettre d'économiser de l'argent sur le traitement du cancer, etc. Je ne pense donc pas que le surtaxer soit une bonne idée", déclare Vicky Foxcroft, députée travailliste de Lewisham Deptford. Tandis que Chris Snowdon, du libéral Institute of  Economic Affairs, estimait qu'une taxe sur le vapotage reviendrait à vouloir taxer les vélos pour prévenir l'obésité.

"Une taxe sur le vapotage tuerait des gens"

"En tant que législateurs, nous utilisons souvent le système de taxation pour inciter le public à adopter des modes de vie plus sains, d’où les «taxes sur le péché» [comportementales] sur les cigarettes, l’alcool et le sucre. Que vous soyez ou non d'accord avec le principe que le gouvernement s'engage dans une économie comportementale, une "taxe sur la vape" aurait un impact régressif sur la santé publique", explique Mary Glindon, députée travailliste dans le journal City AM du 8 août"Il est important que nous poursuivions des politiques efficaces de réduction des risques. Une taxe sur le vapotage irait à l'encontre de cet objectif"

Même du côté du parti du gouvernement, des conservateurs se sont distingués du projet. "Une taxe sur le vapotage tuerait des gens", s'est offusqué Mark Wallace dans le Conservative Home, avant d'insister: "elle pénaliserait les personnes qui arrêtent de fumer et aurait probablement pour effet de dissuader certaines personnes de le faire. Des gens en mourraient et la santé publique - cette cause pour laquelle le même Trésor dépense beaucoup d'argent - en souffrirait".

Dans la sphère de la santé publique, le Pr Robert West, directeur des recherches sur le tabac à l'University College de Londres (UCL), avait dénoncé dans le Times "une stratégie à très haut risque du point de vue de la santé publique". Mené avant l'annonce de projet de taxe mais publié la semaine dernière, le rapport de l'enquête parlementaire sur les opportunités offertes par le Brexit concernant le vapotage a nourri le rejet d'une taxe punitive contre l'outil de réduction des risques.

La New Nicotine Alliance, l'association des usagers de produits nicotinés à risque réduit, s'est réjouit de l'abandon du projet de sanction financière contre les vapoteurs "contraire à l'éthique". Le projet européen reste de son côté d'actualité...



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