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samedi 13 octobre 2018

Helvetic Vape, cinq ans de lutte et des succès (1): la bataille pour la libération des liquides nicotinés

Bien que la nicotine améliore sensiblement la mémoire, au moins à court terme, le monde de la vape subi aussi ses oublis sous la patine du temps. Pour raviver les couleurs des actions de l'association des vapoteurs en Suisse, nous allons retracer en quelques articles les grands traits de ses cinq ans d'histoire. Helvetic Vape est née en novembre 2013, inspirée de l'exemple d'Aiduce créée quelques mois plus tôt de l'autre côté du Jura. Même objectif de défense des intérêts des usagers des produits de vape, mais dans une situation résolument différente. 

Notamment parce qu'en Suisse, l'administration avait décrété dés 2009 la prohibition de vente des liquides nicotinés. Premier objectif désigné d'évidence pour l'association des vapoteurs: faire tomber cette interdiction. Voici comment Helvetic Vape a gagné la bataille des liquides nicotinés après plus de quatre ans de péripéties.

La libération des liquides nicotinés en Suisse en quelques dates-clefs:
  • 2009: l'administration (OFSP) publie une simple lettre (n°146) interdisant la vente de vape nicotinée en Suisse et limite son importation à titre personnel (révisée en 2010)
  • 8 novembre 2013: fondation de l'association Helvetic Vape
  • 2014: la prohibition règne sans discussion possible en Suisse
  • 24 avril 2015: Helvetic Vape publie un avis de droit du cabinet d'avocats BRS
  • 30 mai 2015: Helvetic Vape distribue des liquides nicotinés à Berne lors de la Vape Mob'. Durant l'été, Insmoke suit son exemple et met en vente des liquides nicotinés
  • 12 novembre 2015: l'administration (OSAV) est forcée de publier une décision administrative concernant son interdiction de vente de liquides nicotinés
  • Décembre 2015: trois recours sont déposés devant le Tribunal administratif fédéral. Celui d'Helvetic Vape est rejeté en raison de son statut d'association de consommateurs
  • 24 avril 2018: le Tribunal administratif fédéral abroge la prohibition en révoquant la décision administrative, jugée gravement défectueuse

Boardwalk empire sur Léman

Début 2014, la vape se popularise aussi en Suisse. Mais la presse raconte alors comment les vapoteurs doivent recourir au marché noir et aux astuces pour passer des liquides nicotinés aux douanes. "Certains en vendent sous le manteau, d’autres font des achats groupés. Dans mon cas, j’avais passé une commande qui faisait 180 ml. Je m’étais trompé, c’est vrai, et la douane a détruit mon paquet", explique Alain Vaucher, premier président d'Helvetic Vape, au journal le Matin en février 2014

Le quotidien vaudois promet que la prohibition va durer encore longtemps. "La législation ne va pas changer de sitôt. Le Conseil fédéral a promis une nouvelle loi sur les produits du tabac, qui sera mise en consultation cet été. Mais déjà, la très influente Commission fédérale pour la prévention du tabagisme veut maintenir l’interdiction de la vente de nicotine en Suisse pour les cigarettes électroniques", assure le même article du Matin en 2014. 

Lutter pour une réduction des risques sans entrave

A Helvetic Vape, on ne l'entend pas de cette oreille. "Je veux me battre pour faciliter au maximum l’accès à la vape. Pour que vaper soit plus facile que fumer. Pour que cela soit diffusé au maximum, sans entraves, sans taxes. Pour que la vape soit reconnue comme une chance formidable d’arrêter l’hécatombe", annonce Alain Vaucher en guise de programme pour l'association. Le premier obstacle à l'accès à l'outil de réduction des risques en Suisse est d'évidence la prohibition. 

De premières tentatives conciliantes de l'association tentent de nouer le dialogue avec les autorités et des organisations du domaine. Réponses paternalistes et condescendantes de la part des autorités sanitaires fédérales. Tandis que des organisations "de santé" se montrent à la limite de l'insulte en refusant de s'abaisser à discuter avec des junkies à la nicotine (sic!). 

L'absence de loi, c'est pas la loi

Du côté des professionnels de la vape, on se montre persuadés des affirmations des journalistes: rien ne peut changer, la loi c'est la loi. Mais les militants de Helvetic Vape ont beau tourner et retourner dans tous les sens les textes de loi, ils ne trouvent pas trace d'une base à cette prohibition décrétée depuis 2009 par une simple lettre n°146 sans valeur juridique de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). 

Pour en avoir le cœur net, l'association mandate le cabinet d'avocat genevois BRS pour un avis de droit sur le sujet. Le détail de l'avis juridique de Maître Jacques Roulet est évidemment complexe, mais la conclusion en est assez simple: cette prohibition n'a pas de base légale. Armée de cet avis de droit, qu'elle a financé seule, et de centaines de fioles de liquide nicotiné confectionnées pour l'occasion, Helvetic Vape provoque les autorités en place publique à Berne en distribuant ouvertement ces fioles lors de la Vape Mob' le 30 mai 2015. 

Des liquides nicotinés à la Vape Mob' 2015

"Selon cet avis de droit, les liquides à vaper contenant de la nicotine peuvent donc être librement importés et distribués en Suisse contrairement à ce que prétend l’OFSP depuis des années. C’est pourquoi Helvetic Vape a décidé de mettre ouvertement en vente, le 30 mai 2015, le premier liquide suisse contenant de la nicotine", déclare Olivier Théraulaz, second président d'Helvetic Vape, sur la Kornhausplatz. La presse en parle, mais les autorités font semblant de rien. L'association n'ayant évidemment pas vocation a devenir une entreprise de vente de liquides de vapotage, le coup semble un one-shot sans lendemain. 

C'est là où il faut saluer l'intelligence et le courage de Stefan Meile, président de la Swiss Vape Trade Association (SVTA) et patron d'InSmoke. Il comprend l'argumentation de l'association des usagers et va s'engouffrer dans la brèche. Il met ouvertement en vente sur son site des liquides nicotinés, forçant ainsi les autorités à réagir. Le chimiste cantonal procède à une vérification et demande une décision en bonne et due forme à l'administration.

Quand il y a une décision administrative, on peut faire recours

L'Office de la sécurité alimentaire et vétérinaire (OSAV) est forcé de publier une décision administrative le 12 novembre 2015. Ouvrant ainsi la possibilité de recourir, dans le délai d'un mois après sa publication. Trois recours sont déposés. Deux par des professionnels, Stefan Meile évidemment et aussi Daniel Rico, de l'entreprise Zodiak. Helvetic Vape en dépose un également

Celui-ci est rejeté par le Tribunal administratif fédéral pour absence d'intérêt digne, tout en précisant l'avoir lu avec attention. Autrement dit, les usagers ne subissant pas d'interdiction de consommer, seuls les vendeurs ont un intérêt à défendre. J'avais trouvé cela contestable, mais l'association a préféré ne pas se lancer dans une bataille juridique coûteuse à l'issue incertaine.

Avril 2018: le Tribunal administratif fédéral abroge la prohibition

Deux ans et demi après le dépôt de ces recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) rend son jugement C-76347/2015 le 24 avril 2018. Il abroge la prohibition de vente des liquides nicotinés, jugée être une "erreur grave" de l'administration. Le TAF n'a pas tenu compte de la défense des deux recourants professionnels, qui s'appuyaient sur le principe du Cassis de Dijon pour demander la légalisation des liquides nicotinés. La raison de l'abrogation de la prohibition est un vice de forme dans la définition du terme de "cigarette-électronique" donnée par l'administration. 

C'est exactement l'argument principal que donnait Helvetic Vape lors de sa conférence de presse du 30 mai 2015. "L’OFSP se fourvoie en considérant que les vaporisateurs personnels et les liquides à vaper constituent une « unité fonctionnelle ». Sur la base de cette considération erronée, cette administration outrepasse ses compétences en créant des règles de droit primaires qui, d’une part interdisent l’importation à titre professionnel et la vente des liquides contenant de la nicotine et, d’autre part limitent les droits des consommateurs à importer ces liquides à titre personnel", détaillait alors Olivier Théraulaz. Trois ans plus tard, le verdict du TAF confirme ce que clamait l'association des usagers.

Un succès pour le droit à la réduction des risques contre le système tabagique

Helvetic Vape n'a pas seulement été initiatrice et moteur de la lutte contre la prohibition des liquides nicotinés en Suisse, elle a également porté l'argument décisif pour son abrogation. Il est regrettable que les autorités se soient montrées incapables d'entendre, de tenir compte et d'avoir simplement l'humanité de prendre en considération la demande de l'association des usagers avant d'être poussées à respecter la loi par le Tribunal administratif fédéral. Mais Helvetic Vape a démontré que la résignation n'est pas la seule option possible face au système tabagique, même en Suisse.


mercredi 15 août 2018

Non, il n'y a aucune décision administrative pour interdire les liquides non "TPD ready" en Suisse

Une étrange rumeur circule dans les réseaux de vapoteurs romands ces derniers jours. En dépit de l'absence de décision administrative valide sur le sujet, elle prétend que les liquides autres que ceux homologués par l'Union Européenne (UE) seraient illégaux à la vente en Suisse. Difficile de saisir la base légale qui pourrait prohiber les liquides à plus de 20mg/mL de nicotine et en fiole de plus de 10 ml. Selon une source, ce bruit aurait pour origine l'administration elle-même. Pourtant en avril dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a invalidé la décision de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) de prohibition de vente des liquides nicotinés. "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée", explique le TAF dans son jugement C-76347/2015 du 24 avril 2018.

Le verdict précise qu'étant donné que "la décision administrative de l'OSAV du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire". Autrement dit, les arguments des recours des deux professionnels de vape, Insmoke et E-Smoking, s'appuyant sur le principe du cassis de Dijon n'ont pas été pris en compte. Précision peut-être utile pour dissiper le malentendu qui parcourt le milieu de la vape suisse.

Retour à l'absence de décision administrative valide

Helvetic Vape
En l'état, la situation est similaire à ce qu'elle était lors de la Vape Mob' de mai 2015, où Helvetic Vape avait présenté l'avis de droit de Me Denis Roulet et distribué des liquides nicotinés à Berne. Inspiré de l'action de l'association des usagers, Stefan Meile, d'Insmoke, avait mis en vente des liquides nicotinés durant l'été 2015. Il a été contrôlé par les services sanitaires de son canton. Mais il n'a pas subi de contravention car aucune base légale ne le permettait. Le chimiste cantonal a analysé les liquides et il a ensuite demandé à l'administration fédérale de prendre une décision officielle

Avant cette décision, il n'y avait aucune base légale à laquelle se conformer et il n'était pas illégal de vendre des liquides nicotinés. Même si l'administration faisait courir la rumeur inverse depuis 2009. A partir de cette décision en novembre 2015, il a été possible de déposer recours contre celle-ci. Recours qui a aboutit à l'invalidation pour vice de forme par le TAF en avril dernier.

Abrogée veut dire abrogée !

Nous somme revenu à la même situation depuis l'abrogation de cette décision administrative par le TAF. Il n'y a de fait aucune décision administrative sur le sujet. Les indications de l'administration ne sont que des indications de l'interprétation que voudraient imposer les fonctionnaires bernois. Mais sans décision administrative dûment déposée, elles n'ont pas de force contraignante à laquelle les professionnels doivent se conformer. Si les services fédéraux publient une décision administrative dans les formes, il sera alors possible de recourir à s'en encontre. Politiquement, que les citoyens puissent recourir en justice contre les décisions de l'administration est une des différences entre démocratie et régime totalitaire. Un recours pourrait demander un éventuel effet suspensif, sur lequel le TAF se prononcerait, puis la procédure judiciaire se déroulerait.

Aujourd'hui il n'y a rien de cela. Helvetic Vape, rompu aux astuces de la bureaucratie bernoise, a d'ailleurs demandé des précisions sur la question à l'OSAV. L'association signale que l'administration fédérale a proposé une rencontre en réponse. Pour sa part, le site de l'administration est, à moins qu'il n'ait été hacké par un humoriste, passablement surréaliste en dépit de multiples éditions pour en gommer les absurdités les plus grossières. En l'absence de décision administrative valide, on ne voit pas ce qui rendrait illégal de vendre des liquides à plus de 20 mg/mL de nicotine, ou en conditionnement de plus de 10 mL, dans la mesure où ces produits sont fiables. Ce à quoi les commerçants sont tenus en raison du principe d'auto-contrôle de la Loi sur le denrées alimentaires et produits usuels (LDAI).

En l'état, cela offre une meilleure protection aux consommateurs qu'une hypothétique assimilation des produits de vapotage au projet de future loi tabac (LPTab), les condamnant au même type de sécurité que les produits du tabac, dans laquelle les bureaucrates bernois veulent à tout prix les mettre. Raison pour laquelle, ils refusent depuis 2013 de faire une réglementation simple et intelligente sur le sujet malgré les demandes et propositions répétées de l'association d'usagers Helvetic Vape. Pour indication, l'administration juge inutile dans le projet de loi tabac (LPTab) une déclaration aux consommateurs des additifs des produits de tabac, estimant qu'ils sont si dangereux que cela importe peu. Voilà à quoi pourrait être assimilé le vapotage avec la LPTab et ce qu'il en est du soucis de sécurité et de santé publique à Berne.

Des limites néfastes

De manière plus immédiate que l'enjeu politique du projet d'amalgame du vapotage au tabagisme, l'enjeu pratique d'une limite exagérément basse du taux de nicotine concerne au premier chef les 30% des fumeurs exclus d'arrêter de fumer avec les liquides européens à cause de leur sous-dosage en nicotine. Une limite adoptée par l'UE sans base scientifique comme l'a rappelé la Dr Lynne Dawkins devant la Commission parlementaire britannique. Mais l'enjeu peut concerner également des vapoteurs au long cours qui, comme moi, utilisent des liquides plus concentrés pour réduire significativement leur consommation de liquide. Une étude, publiée dans la revue Addiction en juin, montre que des liquides sous-dosés en nicotine poussent les vapoteurs à une surconsommation évitable de liquide

Enfin, la directive européenne (TPD) impose une limite de contenance des fioles nicotinées de 10 mL et évoque, de manière floue, une limitation de contenance des atomiseurs à 2 mL (non appliquée en France). Deux mesures qualifiées de dépassées dans le rapport explicatif au projet de loi tabac (notamment p. 42-43) présenté en décembre par le Conseil fédéral. Il semblerait un comble que les usagers soient poussés de force à des astuces inconfortables et moins sûres à cause de limites européennes que tous les connaisseurs du domaine estiment absurdes, sans base scientifique et contre-productives.

VIDEO: le Pr Jean-François Etter, de l'Université de Genève, sur la directive européenne (TPD) à Paris en 2015



jeudi 28 juin 2018

INNCO autorisé par l'ONU à participer aux réunions de haut-niveau sur les maladies non transmissibles

INNCO fait partie de la liste des 181 organisations autorisées à assister et à participer aux auditions interactives de la société civile de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et à ses réunions de haut-niveau sur les maladies non transmissibles (MNT). La liste publiée le 1er juin par Miroslav Lajčák, président de l'Assemblée générale de l'ONU, anticipe la préparation de la troisième réunion de haut-niveau sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (MNT) le 27 septembre prochain.

De Bloomberg à Helvetic Vape

Le choix des organisations autorisées par l'ONU est censé refléter la diversité des parties prenantes sur le sujet. On y trouve aussi bien l'organisation de lobbyisme de l'oligarque Michael Bloomberg que des organismes de santé comme le Cancer Research UK, ou des entreprises pharmaceutiques. On peut douter, pour le dire avec un euphémisme, de l'équilibre entre le poids des lobbys pharmaceutiques, de manière directe ou indirecte par financement, et celui des représentants d'usagers dans cette liste. Cependant, la validation de la participation d'INNCO est un premier pas pour une représentation d'utilisateurs de produits à risque réduit dans ce cadre.

INNCO, pour International Network of Nicotine Consumers Organisations, est le réseau international regroupant les organisations d'utilisateurs de produits nicotinés à risque réduit. Pour le moment, le réseau recueille au moins 34 associations de vapoteurs, de consommateurs de snus ou plus largement en faveur des produits de réduction des risques face aux produits fumés. Après son assemblée générale à Varsovie le 14 juin, quelques nouvelles adhésions sont en voie de finalisation. Des membres des cinq continents sont représentés en son sein. Au niveau francophone, les vapoteurs français par l'Aiduce, belges par l'UBV-BDB, tunisiens de l'ACEAF, suisses avec Helvetic Vape et luxembourgeois de l'IFDL participent, ainsi que la plateforme pour le dialogue et une culture de réduction des risques Sovape et les canadiens de la THRA.


samedi 23 juin 2018

L'administration Suisse prépare son Yalta du vapotage avec les cigarettiers sans les usagers

Au nom de la protection des jeunes, les services d'Alain Berset s'apprêtent à livrer les vapoteurs helvétiques aux cigarettiers dans une sorte de Yalta Suisse de la vape. L'Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et des affaires Vétérinaires (OSAV) annonce, dans une mise à jour du 18 juin de sa page consacrée au vapotage, inviter "les acteurs de la branche à une table ronde début juillet". D'après nos renseignements, seuls sont conviés à ce rendez-vous pour s'entendre sur le vapotage: les grands cigarettiers et quelques professionnels indépendants. L'initiative des bureaucrates bernois suit, en en reprenant les termes, l’interpellation au début du mois du Conseiller aux Etats Joachim Eder.

Le Conseil Fédéral "est-il disposé à organiser une table ronde avec l'industrie du tabac et le commerce des produits du tabac en vue d'étendre l'autorégulation de la branche aux nouveaux produits et de convenir avec le commerce d'un âge minimal de 18 ans pour la remise de produits du tabac et de cigarettes électroniques?", demande Joachim Eder au Conseiller fédéral Alain Berset, en charge du domaine de la santé. Celui-ci n'aura pas eu le temps de répondre officiellement que son administration s’exécute déjà. Promptitude exceptionnelle dans la capitale helvétique.

L'alliance des anti-tabac et des cigarettiers

Joachim Eder, qui siège au Conseil d'administration d'une entreprise pharmaceutique avec la Conseillère nationale ultra anti-vape Ruth Humbel, cache à peine avoir préparé son interpellation en bonne intelligence avec les cigarettiers. Japan Tobacco se déclare évidemment enthousiaste. "Nous sommes tout à fait ouvert à un tel dialogue et un régime de protection des jeunes intra-industrie", affirme Kevin Suter chargé de communication de Japon Tobacco International (JTI) au quotidien gratuit suisse-allemand 20 Minuten"Voici une entreprise responsable envers la protection des mineurs", commente Joachim Eder, dans le même article. Le tout est d'avaler que le vapotage est un danger pour les jeunes tandis que la vente de cigarettes, sans restriction d'âge au niveau fédéral et fumées par un tiers des 15-24 ans, est un acte "responsable envers la protection des mineurs".

Les usagers écartés par les autorités

La couleuvre est grosse, mais l'entente entre lobby du tabac et soi-disant anti-tabac sur le dos des vapoteurs, bien assaisonnée d'enfumage par les médias mainstreams, semble réussir à la faire passer. L'OSAV va donc orchestrer le partage de la vape avec les grands cigarettiers et, pour faire bonne figure, quelques représentant de l'association des professionnels du vapotage indépendants (SVTA). Les usagers, eux, semblent avoir tout loisir d'attendre un hypothétique rendez-vous. Dialoguer avec les principaux concernés ne semble pas une priorité de l'administration Suisse. Ah oui, n'oublions, tout ça se fait au nom de la défen$e des jeunes en voulant les priver d'un moyen d'éviter de fumer... 



vendredi 25 mai 2018

Post-prohibition: Helvetic Vape demande à l'Administration de clarifier ses galimatias sur le vapotage

Le délai de recours est désormais passé. Le jugement du 24 avril du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) invalidant la prohibition illégale des liquides nicotinés en Suisse ne sera pas contesté au niveau supérieur de justice par l'administration. La question à présent concerne ce qu'il va se passer en pratique. "Quelles sont les directives internes du Département fédéral de l’intérieur (DFI) en matière de respect par l’administration des décisions judiciaires et des orientations données par le Parlement ?", demande la lettre ouverte de l'association Helvetic Vape adressée ce jour à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). En effet, on se peut se le demander. Alors que le verdict du TAF du 24 avril est à effet immédiat, dans les faits, l'Administration des douanes (AFD) n'a reçu aucune directive claire sur ce dossier. 

Gabegie après neuf ans de prohibition

Ceci a déjà créé quelques problèmes de commandes de professionnels et maintient les usagers dans l'incertitude. Selon nos informations, les responsables des douanes renvoient aux services de l'OSAV, à défaut de pouvoir répondre eux-mêmes. Sur le site de l'OSAV, la page consacrée est étonnante de... n'importe quoi, malgré au moins trois versions différentes publiées depuis trois semaines. En bref, c'est la gabegie totale après neuf ans de prohibition dont la levée n'a jamais été anticipée par les services d'Alain Berset.

Olivier Théraulaz, président d'Helvetic Vape, a donc pris l'initiative de faire un courrier aux autorités pour leur demander des clarifications. Ceci est évidemment d'intérêt pour les vapoteurs et les fumeurs qui aimeraient passer au vapotage pour améliorer leur santé. Le Tribunal a explicitement demandé dans son rendu à l'administration de communiquer de manière claire et compréhensible sur le sujet. Cela a l'air difficile pour les bureaucrates bernois qui, d'après mes informations, évitent soigneusement tout courrier écrit sur le sujet. Leurs réponses à la lettre ouverte de l'association seront donc intéressantes.

La Suisse est-elle passée sous le joug de Bruxelles?

Question fondamentale posée en premier lieu par Helvetic Vape: sur quelle base légale s'appuie l'administration concernant la mise sur le marché suisse de bouteilles de liquide de vapotage contenant de la nicotine ? La lecture du billet de la page de l'OSAV est quelque peu ébouriffante à ce propos. Notamment, Helvetic Vape s'étonne que l'administration semble vouloir imposer de force les restrictions anti-vape de la directive pour les produits du tabac (TPD) de l'Union Européenne, alors qu'aucun accord bilatéral n'existe sur le sujet. Une directive par ailleurs largement critiquée pour l'absence d'évaluation scientifique de ses mesures et qui produit des effets néfastes contre la santé publique en favorisant le maintien du tabagisme et inhibant le passage des fumeurs au vapotage. Et évidemment, sur le principe même de livrer un produit sans tabac ni combustion au domaine des cigarettiers.



Ceci amène d'ailleurs les britanniques à en préparer sa réforme à l'occasion du Brexit. La limitation arbitraire de la concentration de nicotine à 2% max est trop basse pour permettre l'arrêt tabagique d'environ un tiers des fumeurs. Rien ne justifie de condamner cette catégorie de personnes au tabagisme, alors que des produits plus efficaces existent sans que cela ne pose quelconque problème de santé publique. Les limitations ridicules de la TPD européenne du volume des recharges de liquide et de contenances des atomiseurs sont même moquées par Michael Anderegg, préposé de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), dans le rapport explicatif du nouvel avant-projet de Loi sur les produits du tabac (LPTab), dans lequel il souhaite assimiler le vapotage, présenté au nom du Conseil Fédéral. 

Quid des importations à titre privé?

Helvetic Vape demande aussi une clarification pour les importations à titre privée de liquides nicotinés. Du temps de la prohibition, l'OFSP avait arbitrairement limité ces imports à 150 ml tous les deux mois. "La vieille lettre d’information n°146 de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui impose des limites de quantités importables, souffre des mêmes tares que la décision administrative cassée par le TAF en ce qu’elle généralise une décision à toute une catégorie de produits qui, par « cigarette électronique », représente une généralisation abstraite. De plus, l’OFSP n’étant plus en charge du dossier, c’est à votre office [ndr. l'OSAV] de prendre d’éventuelles décisions concernant l’importation privée de produits de vapotage pour usage personnel", argumente la lettre ouverte de l'association de défense des usagers.

Switcher des ténèbres à la science

Soucieux de promouvoir une approche de réduction des dommages pour la population, les responsables d'Helvetic Vape interrogent l'administration aussi sur les bases scientifiques qui prévalent à leur choix de politique. "Votre site internet actuel ne référence en lien qu’un vieux rapport de l’Institut allemand d’évaluation des risques (BfR) datant de 2012 et portant sur des produits obsolètes depuis longtemps. En 6 ans de nombreux rapports scientifiques, bien plus fournis et précis que celui du BfR, ont été produits dans plusieurs pays mais ne semblent pas être connus de votre office", s'étonne la lettre ouverte. On ne trouve effectivement pas trace sur le site gouvernemental des rapports scientifiques du Public Health England, du Royal College of Physicians, de l'Université de Victoria (Canada), du rapport dirigé par Heinrich Stover en Allemagne, de l'évaluation mandatée par l'organisme Truth Initiative aux Etats-Unis... 

On se rappelle que les deux auteurs, Lucrezia Meier-Schatz et Macé Schuurmanns, de la prise de position au nom de la Commission consultative de prévention du tabagisme avaient estimé inutile de lire ces rapports pour asseoir leur avis sur une base scientifique. Peut-être est-il temps pour les responsables suisses, après cette triste période de prohibition, de sortir de l'obscurantisme et de s'intéresser à une des révolutions majeures pour la santé publique de ce début de 21ème siècle ?



lundi 21 mai 2018

Vapecon 2018: brefs retours sur les débats et des infos suisses sorties à l'occasion

Le Dr Reto Auer et le Pr Riccardo Polosa
Ce week-end s'est tenue la Vapecon au Palais des Congrès de Bienne. Le salon, plus petit que ses grands frères Vapexpo français ou Vapitaly, accueillait des conférenciers scientifiques de premier plan le samedi, tandis que le dimanche était réservé à une discussion sur la nouvelle situation post-prohibition en Suisse. Brefs retours malgré que j'y ai égaré mon bloc notes...

Le Pr Riccardo Polosa, de l'Université de Catania et membre de la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF), a présenté un ensemble de recherches sur les effets du vapotage. Les arrêts de la cigarette suivi d'une amélioration des problèmes respiratoires, y compris pour des personnes souffrant d'asthme, font partie des effets les plus saillants. Le Pr Konstantinos Farsalinos, de l'Université de Patras, a pour sa part décrypté les biais ou erreurs manifestes d'une série d'études alarmistes sur le vapotage. Erreur méthodologiques, dont celle des vaporettes poussées bien au-delà de la puissance d'utilisation prévue et courant pour le modèle de l'étude, ou énigmes sur la manière dont les résultats irréalistes ont été obtenus, étaient au menu d'un échantillon d'études erronées assez inquiétant concernant la qualité des publications scientifiques.

Une étude sur le sevrage à l'aide de la vape en Suisse

Pour sa part, le Pr Reto Auer, de l'Université de Berne, a présenté le projet d'étude clinique ESTxENDS (Efficacy, Safety and Toxicology on Electronic Nicotine Delivery Systems) qui va débuter dans les semaines à venir en Suisse. Plus de 1'200 fumeurs désirant arrêter de fumer vont être suivis, les uns utilisant des vaporettes et des liquides nicotinés en plus de conseils d'arrêt tabagique, les autres avec les seuls conseils, sur six mois. Des mesures toxicologiques évalueront l'évolution des niveaux de toxines présentes chez les participants au long de l'étude. [édité 24.05.2018] En teasing, on peut annoncer que plus de détails seront présentés dans un article pour le très prochain numéro du Bulletin de Sovape, auquel vous pouvez vous abonner gratuitement.

Sur nos monts

Le dimanche était consacré à la situation Suisse avec les représentants romands et suisse-allemands de la SVTA, l'organisation des professionnels de la vape, et de Helvetic Vape, l'association des usagers, modéré par Phil Scheck, le fameux revieweur Youtube. De part et d'autre, on se réjouit de l'abolition de la prohibition illégale de vente des liquides nicotinés après neuf ans de régime sec en Suisse. Pour autant, les contours de cette légalisation forcée par la justice ne sont pas encore clairs, l'administration n'ayant visiblement pas compris, ou n'ayant pas envie de comprendre, les termes même du jugement. 

Jugement avec effet immédiat pas encore appliqué !

Phil Scheck, Marc Szeemann, Olivier Théraulaz, Stefan Meile, Nicolas Michel
Bien que le verdict rendu le 24 avril s'applique avec effet immédiat, aucune directive ne semble encore avoir été donnée aux douanes qui ont bloqué certains colis de liquides nicotinés pour des professionnels, d'après des témoignages recueillis par la SVTA. Olivier Théraulaz, le président d'Helvetic Vape, a annoncé l'envoi imminent d'une lettre à l'administration pour avoir des précisions explicites concernant les dispositions prises pour respecter le rendu de justice. Les galimatias publiés sur le site de l'OSAV étant au mieux n'importe quoi, tant au niveau légal que sur les explications techniques qui frisent le ridicule [message aux débutants: ATTENTION, pour éviter un accident, ne suivez surtout pas les indications techniques des sites de l'OSAV et de l'OFSP !].

Une opportunité et un défi

Même si les détails adminsitratifs ne sont pas éclaircis, Nicolas Michel de la SVTA voit dans la légalité de vente des liquides nicotinés une opportunité de développement pour la vape mais aussi un défi pour les boutiques spécialisées dans le nouvel environnement qui va se mettre en place. Pour le vendeur lausannois, se reposer sur la niche commerciale des vapoteurs déjà convertis ne sera pas pérenne et impose aux boutiques d’affûter leurs conseils aux fumeurs pour sortir du tabagisme à l'aide du vapotage afin d'attirer et étendre la clientèle. Développer une culture de réduction des risques pour les boutiques en première ligne de l'aide à l'arrêt du tabagisme avec le vapotage, d'ors et déjà moyen le plus populaire utilisé pour cela par les fumeurs suisses, est la clef de développement de la branche.

Les risques du vapotage

Articuler des formations spécifiques, peut-être même avec les milieux de la santé, pourrait être un apport de premier choix dans cette perspective. Mais l'ombre d'une assimilation du vapotage au tabagisme dans la future Loi Tabac (LPTab), sur laquelle Helvetic Vape a fait une prise de position argumentée lors de la consultation publique, pourrait évidemment freiner un tel développement en restreignant massivement les possibilités de communiquer pour les professionnels de santé, de vape évidemment, mais aussi les usagers, notamment sur les réseaux sociaux. Cette assimilation interdirait aussi de fait de pouvoir tester, goûter et recevoir des instructions pratiques en boutiques par l'interdiction de vapoter dans les lieux publics, au même titre que le tabagisme. 

Une assimilation d'un produit sans combustion ni tabac au tabagisme dont la seule logique semble la défense du tabagisme, ou de ceux qui en vivent indirectement. Les opposants aux vapotage pourraient d'ailleurs prendre des initiatives au niveau des cantons pour restreindre le droit d'arrêter de fumer à son aide. Une première motion inquiétante en ce sens a été déposée au Grand Conseil vaudois en mars, sans avoir consulté les usagers ni les professionnels.

La salle a eu l'occasion de poser des questions aux intervenants dans des échanges stimulants. Il serait long de tout détailler ici. Surveillez la chaîne de Phil Scheck, si la prise de son le permet, il mettra des vidéos des conférences et débats. L'ambiance générale du salon était très sympa avec un bon panel de stands, de matériel et de liquides, notamment des découvertes locales. Mais des commentateurs plus calés que moi feront probablement des retours plus précis sur ce volet... 

Bonus track [Parental advisory explicit lyrics]

Un sujet du journal de la Télé locale Bielingue avec une brève apparition de votre dévoué ...


mardi 8 mai 2018

Conférences de K. Farsalinos, R. Polosa et R. Auer le 19 mai à la VapeCon de Bienne

Les professeurs Konstantinos Farsalinos et Riccardo Polosa, deux des scientifiques spécialistes du vapotage les plus renommés mondialement seront à Bienne le samedi 19 mai après-midi à la VapeCon. Dans la salle de conférence du Palais des congrès de Bienne, le Dr Reto Auer, chercheur à l'Université de Lausanne et de Berne, les accompagnera pour présenter sa prochaine étude de cohorte qui doit se dérouler en Suisse à partir de juin. Agendée à 13 h, les conférences seront en anglais avec une traduction simultanée en français et allemand, suivi d'un débat entre les trois scientifiques animé par Olivier Théraulaz, président de l'association Helvetic Vape.

Le Pr Konstantinos Farsalinos est chercheur au Centre de chirurgie cardiaque Onassis à Athènes et au département de pharmacologie de l'Université de Patras, en Grèce. Il a mené des dizaines d'études au sujet du vapotage, notamment sur sa cytotoxicité, les protocoles corrects d'évaluation des émanations de vapotage et des enquêtes sur les usages des vapoteurs. Il poste régulièrement des synthèses de ses recherches ou des réactions à des études sur son blog E-cigarette Research

Le Pr Riccardo Polosa dirige l'Institut de médecine interne et d'urgence et le Centre de recherche sur le tabac (CPCT) de l'Université de Catane en Italie. Auteur de plus de 250 articles et livres scientifiques sur la médecine respiratoire, l'immunologie clinique et la dépendance au tabac, le Pr Polosa et son équipe de recherche ont mené plusieurs essais cliniques sur le vapotage. Il est également du comité scientifique de la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF).

Le dimanche sur la Suisse

Comme précédemment annoncé, la conférence du dimanche après-midi de la VapeCon sera consacrée à exposer la situation pour le vapotage en Suisse avec Olivier Théraulaz, Marc Szeemann, respectivement président et secrétaire général de l'association Helvetic Vape, accompagnés de 'PhilGood' Scheck, célèbre reviewer en terre helvète.

VapeCon - samedi 19 et dimanche 20 mai 2018
au Palais des congrès CTS Biel, Rue centrale 60, 2501 Biel / Bienne

CONFÉRENCES:

Samedi: de 13h00 à 14h00 - Présentations des Prs K. Farsalinos, R. Polosa et R. Auer
En anglais avec interprétation simultanée français/allemand
de 15h30 à 16h30 - Débat entre les Prs K. Farsalinos, R. Polosa et R. Auer, animé par Olivier Théraulaz, président d'Helvetic Vape, avec questions du public.
En anglais avec interprétation simultanée français/allemand

Dimanche: de 14h00 à 15h00 Débat avec Philgood Scheck, Marc Szeemann et Olivier Théraulaz avec le public, en allemand et français sans interprétation.


lundi 7 mai 2018

Récidive: l'administration Berset se moque ouvertement de la justice, de la santé publique et de la population Suisse

Permettre l'arrêt du tabac au mieux
Après sa défaite au Tribunal Administratif Fédéral (TAF), l'administration tente d'imposer des restrictions aux vapoteurs suisses à travers une interprétation absurde du jugement rendu. Ces restrictions, à la "bruxelloise", réduiraient la liberté de choix dans les produits de vapotage, outil de réduction des dommages, et favoriseraient le maintien du tabagisme, principale cause évitable de maladies en Suisse. Les intérêts des lobbys et des rentrées fiscales pour le Département de l'intérieur semblent prévaloir sur le respect de la justice et de la santé publique. Helvetic Vape, l'association Suisse des vapoteurs, s'inquiète de l'obstination de l'administration Berset.

Le verdict du TAF ne repose pas sur le principe de cassis de Dijon

Le verdict du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) est des plus clairs: "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves[*]. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée". La décision administrative de la prohibition de vente en Suisse des liquides de vapotage nicotinés a donc été abrogée par le jugement C-76347/2015 du TAF ce 24 avril 2018. "Étant donné que la décision administrative de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire", précisent les juges de la cour de St.-Gall. 

Le TAF casse la prohibition du vapotage nicotiné en SuisseAutrement dit, l'argumentation autour du principe du cassis de Dijon invoquée par la défense des deux recourants - Stefan Meile d'Insmoke et Rico Daniel d'E-Smoking - n'a pas eut à être prise en compte pour rendre ce jugement. Le point est important puisque l'OSAV invente sa propre interprétation du jugement pour justifier de nouvelles restrictions à l'accès local aux produits de réduction des méfaits pour la population Suisse. "Avec la décision du Tribunal administratif fédéral du 24 avril 2018, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine en provenance de l’UE, en se fondant sur le principe du Cassis de Dijon, peuvent désormais être commercialisées en Suisse", délire Judith Deflorin, responsable de la division ­Accès au marché à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans un interview ce 4 mai au magazine de la Migros. A aucun moment, la cour du TAF ne se fonde sur le principe de Cassis de Dijon pour rendre son verdict et rien ne semble justifier d'imposer à la population Suisse les restrictions réglementaires dictées par les lobbys de Bruxelles. 

L'administration n'a pas compétence d'imposer n'importe quoi

Avec ces déclarations, l'administration se moque ouvertement de la justice en récidivant. Le TAF a abrogé la décision abusive de l'OSAV de prohiber la vente des liquides nicotinés de vape parce que, dans un régime démocratique tel que la Suisse, l'administration n'a pas compétence pour imposer n'importe quoi à la population au gré de ses lubies. Par une pirouette de langage, l'administration tente depuis 2009 de faire croire à une fantasmatique "unité fonctionnelle" pour amalgamer des produits aussi différents que les atomiseurs, les box, les batteries et les liquides de vapotage. "Le terme "e-cigarette" (cigarette électrique, cigarette électronique) n'est pas un groupe fonctionnel, puisqu'il ne s'agit pas d'un groupe d'articles formant une unité individuelle, mais un terme collectif couvrant tous les modèles d'e-cigarettes (cigarette électrique, cigarette électronique), y compris leurs cartouches et recharges (liquides) commercialisées séparément", relève le jugement du TAF. 

Avant de pointer l'abus de l'administration: "L'OSAV s'est abstrait de la catégorie de produit original "Liquides à 9 mg de nicotine" ou "Liquides pour e-cigarettes" et a choisi une formulation ouverte, élargissant ainsi de manière significative l'objet de la décision. L'objet de la décision "e-cigarette" (cigarette électrique, cigarette électronique) n'est pas déterminé individuellement et il n'est donc pas concret, mais abstrait". "Il résulte de ce qui précède", poursuit le verdict du TAF à son point 3.6, "que la décision de l'OSAV a un cercle de destinataires et un objet de décision abstrait, la décision est devenu générale-abstraite au lieu d'être générale-concrète, de sorte que son contenu est devenu un décret au lieu d'une décision de portée générale. Pour cette raison, la décision générale contestée s'avère être une décision erronée", explique la Cour aux bureaucrates visiblement peu soucieux des problèmes de vices de forme dans leurs appétit d'imposer leurs intérêts à la population.

Des vapoteurs romands sauvés du tabagisme grâce à le nicotine

Quels enjeux?

L'OSAV tente de profiter de ce jugement, qui désavoue sa politique d'obstruction anti-vapotage, pour imposer de facto la réglementation européenne (TPD), dictée à l'UE en 2014 par Vilnius et la Valette. Que ce soit la Lituanie ou Malte, les deux pays sont passablement aux ordres de lobbys intéressés à maintenir le tabagisme en place. Ces restrictions auraient notamment pour conséquence de limiter la vente de liquides de vape nicotinés en fioles de 10 ml au maximum avec une concentration maximale de nicotine à 20 mg/ml. 

Le Conseil fédéral lui-même a souligné l'absurdité de la limitation européenne de contenance des fioles dans le rapport explicatif à son avant-projet de loi sur les produits du tabac et des cigarettes-électroniques (LPTab), publié le 8 décembre dernier pour consultation publique (voir les 1287 avis publiés hier sur le page de l'OFSP). Rendant les fioles plus facilement préhensiles pour les petits enfants, cette taille réduite augmente les risques d'accidents, cependant très rares, par ingestion accidentelle. Elle pousse surtout à une surconsommation inutile et polluante de contenants et augmente mécaniquement les coûts. Bref, une décision ridicule de bureaucrates européens sous l'influence de lobbys intéressés à entraver l'essor du vapotage.

Une interdiction d'arrêter de fumer pour 30% des fumeurs

De même et de manière plus critique pour la santé publique, la limitation à 20 mg/ml de nicotine est absurde et délétère. Pour le lecteur peu au fait, le contenu réel en nicotine d'une cigarette selon les normes en vigueur en Suisse (et dans l'UE) est compris entre 10 et 20 mg de nicotine - à ne pas confondre avec la mesure de la fumée dégagée par un certain nombre de bouffées lors des tests avec des machines à fumer, mesure encore indiquée sur les paquets en Suisse -. Pour environ un tiers des fumeurs, cette limite est trop basse pour réussir à arrêter de fumer à l'aide du vapotage. 

Avant l'entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TPD, près des deux-tiers des gammes de liquides en boutiques britanniques offraient des concentrations supérieures à 20 mg/ml. Depuis l'entrée en vigueur de la transposition de la TPD, la chute du tabagisme grâce au vapotage subit un fléchissement en Angleterre. A présent, une commission parlementaire étudie les modifications à apporter à la réglementation à l'occasion du Brexit. La révision de cette limite contre-productive est une demande des milieux de santé et des usagers britanniques. Cette limite en vigueur en France depuis 2011, avant même l'instauration de la TPD, est probablement une des clefs d'explication de la plus faible efficacité du vapotage contre le tabagisme que de l'autre côté de la manche.

Incitation à surconsommer

Outre que cette limite interdit en acte aux fumeurs les plus nécessiteux une aide pour sortir du tabagisme, elle favorise une surconsommation de liquide chez les vapoteurs. Comme déjà évoqué sur ce blog, les travaux de la Dr Lynne Dawkins montrent que les utilisateurs sous-dosés en nicotine compensent en consommant plus de liquide et ont tendance à augmenter la puissance de leur appareil. Le développement des liquides aux sels de nicotine permet à des fumeurs dont l'appareil respiratoire est inflammé par le tabagisme, d'inhaler des liquides dosés à 40, 50 voire 70 mg/ml de nicotine. Ce nouvel outil constitue une avancée de premier choix pour aider certains types de fumeurs à sortir du tabagisme. En interdire la vente, c'est condamner ces personnes à ne pas avoir le droit de sortir du tabagisme et des maladies qui lui sont liées. Il n'y a aucune justification éthique, sanitaire ni sociale à une telle mesure contre le droit à la santé.

La politique d'obstruction fédérale

La cigarette à Berset
Alors quelle peut être la véritable raison des services du Conseiller fédéral Alain Berset pour imposer ces restrictions stupides et morbides? Selon toute vraisemblance, la même qui les a conduit à prohiber en toute illégalité le vapotage nicotiné durant neuf ans. Judith Deflorin l'avoue à demi-mot dans son interview au magazine de la Migros. "Ce recours accepté par le Tribunal administratif fédéral constitue-t-il une surprise?", lui demande le journaliste, "Non, pas vraiment. L’ensemble du processus a pris deux ans et nous attendions la réponse du tribunal", reconnait la porte-parole de l'OSAV, qui savait donc que sa décision administrative n'était pas valable et allait être annulée par le TAF. Autrement dit, l'administration joue la montre depuis toutes ces années: gagner du temps pour permettre aux cigarettiers d'imposer leurs nouveaux produits marquetés "à risques modifiés" comme les référents sur le marché et imposer les normes européennes en Suisse.

Plus de 2,2 milliards FS. de rentrées annuelles grâce aux ventes de tabac dans les comptes du Département de l'intérieur d'Alain Berset, l'importance des cigarettiers aux sièges lausannois ou genevois, dont les produits ont été homologués sans études indépendantes préalables, ajoutés aux intérêts des monstres bâlois de l'industrie du cancer, dont 40% est assuré par le tabagisme... L'OSAV ne se moque pas seulement de la justice et de la population en lui racontant des sornettes. L'administration d'Alain Berset se moque de la santé publique au profit de petits arrangements entre lobbys.

Que faire ?

Les indications du billet sur le site de l'OSAV ne sont que des indications sans statut juridique. Puisque ces indications n'ont pas de légalité, ne pas les respecter n'est pas un acte illégal en l'état. Le problème est évidemment que l'administration va tenter de "faire sa loi" pour créer une situation de fait avant même son projet d'assimilation du vapotage au tabagisme dans la loi Tabac (LPTab) - qui n'entrera pas en vigueur avant 2022 (voire plus tard...) -. Il semble impératif que les citoyens refusent une nouvelle période d'abus d'autorité illégal de l'administration après neuf ans d'obstruction contre le droit à la réduction des risques. Selon les données du monitorage officiel, plus d'un million de fumeurs suisses ont essayé le vapotage, mais sans pouvoir arrêter de fumer avec son aide faute de nicotine. 

Le bilan humain de l'administration est lourd, très lourd. La politique tabagique irresponsable et conservatrice du Conseiller fédéral Alain Berset en charge de ce département est inacceptable. Enfin, il serait bienvenu que le Tribunal Administratif Fédéral précise à l'administration la portée de son jugement pour couper court aux non-sens répandus par la porte-parole de l'OSAV à son propos. La bataille pour le droit à la réduction des risques avec le vapotage en Suisse n'est pas terminée...

[*] La décision du TAF mentionne la jurisprudence : cf. BGE 138 II 501 E. 3.1 ; BGE 137 I 273 E. 3.1 ; BGE 137 III 217 E. 2.4.3 ; BGE 136 II 489 E. 3.3 ; arrêts du BGer 9C_320/2014 du 29 janvier 2015 E. 4.1, 2C_596/2012 du 19 mars 2013 E. 2.1 et 2C_657/2014 du 12 novembre 2014 E. 2.2


mercredi 2 mai 2018

Convention de la vape Suisse les 19 et 20 mai au palais des congrès de Bienne

Les organisateurs ne l'avaient pas anticipé. La Vapecon des 19 et 20 mai au palais des congrès de Bienne sera le premier salon Suisse de la vape libérée de la prohibition fédérale contre les liquides nicotinés. De quoi booster l'intérêt des visiteurs devant la quarantaine de stands déjà réservés par des professionnels de tous horizons. On pense évidemment aux marques locales de liquides jusqu'ici bridées par les directives annulées depuis le verdict du 24 avril du Tribunal Administratif Fédéral (TAF). Les marques étrangères pourront également proposer des versions nicotinées de leurs créations, tout comme les stands des magasins. Aux côtés des liquides, une ribambelle de marques d'hardware exposeront leurs produits: de la vapoteuse passe-partout jusqu'aux mods artisanaux à tomber en pâmoison.

Conférences

Les deux jours seront aussi l'occasion de conférences sur le sujet. Le samedi après-midi sera réservé à des exposés de pointures scientifiques. Si l'identités des intervenants ne sont pas encore communiquées officiellement (Sic!), on murmure avec insistance la très probable présence d'un chercheur grec de renommée mondiale... Le dimanche sera consacré à la situation locale avec un exposé des enjeux autour du projet de loi sur le tabac (LPTab), dans lequel l'administration tente d'assimiler le vapotage. Suite à l'invalidation de la prohibition des liquides nicotinés par le TAF, pour laquelle le mouvement des usagers a poussé de longue date, une nouvelle donne se pose sur la table. Olivier Théraulaz et Marc Szeeman, respectivement président et secrétaire général de l'association d'usagers Helvetic Vape, en compagnie de Phil Scheck, vloggueur émérite de la vaposphère Suisse, exposeront les faits, les évolutions et les opportunités pour la défense du vapotage helvétique.

Infos:

Les exposants annoncés (à ce jour)



vendredi 27 avril 2018

Suisse: le Tribunal Administratif Fédéral invalide la prohibition des liquides nicotinés [MàJ]

Les usagers et les professionnels du vapotage en Suisse le clamaient depuis de nombreuses années. Mardi, le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) l'a confirmé dans son verdict: la prohibition de vente des liquides nicotinés n'est pas valide légalement. "Avec la décision du Tribunal Administratif Fédéral de mardi, les liquides de vapotage avec nicotine peuvent être vendus et importés en Suisse", explique Judith Deflorin, chef du département d'accès au marché de l'Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et Vétérinaire (OSAV) à l'émission 10 vor 10 de la SRF, la télévision suisse-allemande. La décision d'interdire le vapotage nicotiné était contestée depuis novembre 2015 devant le TAF. 

En vente dés ce lundi

Trois parties avaient déposé recours, dont l'association d'usagers Helvetic Vape déboutée pour absence d'intérêt digne de défense. Les deux autres recourants, Stefan Meile de la société InSmoke et Ric Daniel d'E-Smoking, ont donc reçu justice après une procédure de près de deux ans et demi. Le premier, également président de l'association des professionnels de vape suisse (SVTA), annonce être prêt à livrer 10'000 fioles dés lundi. Le second a mis en ligne sur son site un premier article nicotiné, mais en rupture de stock, il n'est pas encore possible de l'acheter.

[add 28.04.2018] 
"Il est gratifiant que le Tribunal administratif fédéral ait annulé l'interdiction vicieuse. Les liquides contenant de la nicotine sont librement disponibles et réglementés dans tous les pays de l'UE. Dans l'intérêt de la minimisation des dégâts, il s'agit d'un signal important à Berne pour réduire la consommation de tabac et ses effets néfastes sur la santé publique", explique Stefan Meile sur le site d'Insmoke. "Le verdict permet de débuter immédiatement la vente de liquides contenant de la nicotine à condition que les exigences légales du principe du Cassis de Dijon soient respectées", précise le site. Le principe du Cassis de Dijon fait que tout produit déjà homologué dans un pays de l'Union Européenne peut être importé et mis en vente en Suisse. "Nous avons enregistré tous nos produits dans l'UE. La production est déjà lancé et lundi, un premier produit sera sur le marché Suisse", poursuit Stefan Meile. [/add]

Une honte de santé publique

La décision n'a pas encore été publiée par le TAF et les détails restent encore floues. Nous essaierons de préciser les choses dés que possible. Ce qui est sûr est que l'administration fédérale peut s'opposer à la décision du tribunal dans les 30 jours après le verdict. Une possibilité de porter l'affaire au cran supérieur du Tribunal Fédéral que l'administration d'Alain Berset étudie actuellement, selon le site de la télévision SRF. 

Depuis 2009, la prohibition des liquides nicotinés à fortement pénalisé les fumeurs suisses désirant arrêter à l'aide du vapotage. Alors que le Royaume-Uni a vu son tabagisme décroître de plus de 20% durant cette période, cette décision a maintenu à l'identique le taux de fumeurs en Suisse. Potentiellement, près de 400'000 personnes ont été empêchés d'arrêter de fumer par cette prohibition. Alors que nous avons répété, sans écho dans les médias, depuis plus de quatre ans qu'elle était sans fondement, inique et délétère. Il est heureux que le Tribunal Administratif Fédéral ait eu la clairvoyance de l'invalider. 

Add. Le sujet vidéo (3 mn) de 10 vor 10 (SRF) - en allemand -.


mardi 16 janvier 2018

Pétition pour la légalisation immédiate de la vente de vape nicotinée en Suisse

"Nous faisons appel à votre humanité. Changez cette situation, vite !" Lancée par Ric Daniel, commerçant vapoteur suisse-allemand, la pétition approche les 1'500 signatures après 24 heures. Son exigence: la liberté de commerce immédiate des liquides nicotinés de vapotage. Une revendication portée de longue date par les usagers, qui avait déjà fait une vente sauvage de liquides nicotinés à Berne en mai 2015. La Suisse est le dernier pays européen à pratiquer la prohibition par la seule volonté de l'administration fédérale à qui cette pétition en allemand s'adresse afin que cesse ce "scandale sanitaire et économique". La prohibition actuelle repose sur une décision administrative contestée au Tribunal Administratif Fédéral (TAF) depuis décembre 2015. Sans verdict jusque-là. Pourtant, l'Office Fédérale de la Santé Publique (OFSP) reconnait la minimisation des méfaits par le vapotage contre le tabagisme. Mais les autorités sanitaires, sous la tutelle d'Alain Berset, refusent toute légalisation avant l'assimilation du vapotage au tabagisme dans leur future loi sur les produits du tabac (LPTab), qui pourrait être effective d'ici juin 2022 au plus tôt. 

Des options pour une légalisation immédiate

Le lancement annoncé d'une initiative populaire pour l'interdiction de la publicité des produits du tabac, qui pourrait englober le vapotage, risque d'interférer sur l'avancement du projet de loi. Pourtant, des solutions s'offrent aux autorités pour légaliser sans délai le vapotage avec nicotine, comme le soulignait l'association des usagers Helvetic Vape en décembre 2016 déjà. L'accès légal, local et simple au vapotage nicotiné pourrait permettre aux fumeurs dépendants une sortie du tabagisme et de ses dommages sanitaires. Ric Daniel suggère trois options de légalisation immédiate pour les autorités. 

La première consiste en une modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs), la seconde en un simple changement de la décision administrative de l'Office de la Sécurité Alimentaire et Vétérinaire (OSAV) contestée au TAF et la troisième propose un article de transition dans l'attente d'une loi spécifique prenant en charge le vapotage. Loi qui pourrait être éventuellement la LPTab, si le Conseiller Fédéral Alain Berset convainc le parlement de changer son opinion exprimée en décembre 2016 et de finalement assimiler le vapotage au tabagisme. Cela pourrait aussi être une autre loi plus intelligente et moderne.

Les cigarettes sont-elles une garantie de protection de la population selon l'OSAV ?

Egalement recourant au TAF contre la décision administrative de prohibition, Ric Daniel souligne que "devant le tribunal, l'OSAV a affirmé que la protection de la population n'était pas garantie" en cas de légalisation des liquides nicotinés. Avec plus de 25% de fumeurs et près de 10'000 décès prématurés par an liés au tabagisme, la garantie de protection de la population par les services d'Alain Berset est sujet à caution en l'état. "Le coût annuel du traitement des maladies liées au tabagisme est estimé à 1,7 milliards FS et plus de 3,9 milliards de coûts sur l'économie", souligne le pétitionnaire. 

Sur le sujet même du vapotage, la marginalisation artificielle et entretenue des usagers les poussent à des prises de risques évitables, bien qu'aucun incident n'a été à déplorer jusque-là. Au lieu d'adopter des mesures pour protéger les consommateurs, tels que des bouchons de sécurité et de l'information éclairante, les autorités sanitaires jouent la carte du pourrissement de situation. Une mise en danger artificielle des usagers et une privation de solution pour les millions de fumeurs suisses incompréhensible éthiquement.

Une situation dénoncée par les professionnels de terrain

La prise de position de la Fédération des professionnels des addictions dénonce aussi cette situation de non-assistance à fumeurs en danger. "Le vapotage doit être reconnu comme instrument de réduction des risques, la vente de liquides nicotinés doit être autorisée et le passage de la fumée au vapotage est à encourager auprès des fumeurs", réclament ensemble Fachverband Such, le Groupe Romand d'Etudes sur les Addictions (GREA) et Ticino Addiction. Du côté des tabacologues de terrain, des voix pressent aussi pour une prise en considération du vapotage. Le Dr Jean-Paul Humair, des Hôpitaux de Genève, le Pr Jacques Cornuz, de la Policlinique de Lausanne, ou le Pr Jean-François Etter, de Stop-Tabac.ch, sont intervenus en ce sens dans les médias.

A l'opposé les lobbys pharmaceutiques et cigarettiers profitent à plein du maintien du tabagisme. Novartis et Roche ont axé leur stratégie de développement pour la décennie à venir sur "le marché porteur du cancer", selon la Tribune de Genève. Tandis qu'après la cigarette Iqos de Philip Morris, c'est au tour de BAT de tenter de profiter de la mise hors-jeu du vapotage pour lancer sa cigarette chauffée Glo. Par ailleurs selon une logique très nébuleuse, l'OFSP a autorisé la cigarette-électronique Ploom de Japan Tobacco, dont le siège mondial hors Japon est situé à Genève.