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mardi 27 novembre 2018

L'Italie abaisse d'au moins 80% la surtaxe sur la vape

Italie lutte contre la taxe anti-vape
[édité sur des détails de procédures législatives ;)] Après des mois de batailles, la vape italienne bénéficie d'un grand bol d'air frais. La majorité de la coalition de la Lega et du Mouvement 5 étoiles (M5S) au Comité des finances du Sénat a approuvé hier soir l’amendement révisant les taxes sur le vapotage: diminution de 80% de la surtaxe sur les liquides nicotinés et de 90% pour le sans nicotine. Il sera soumis au vote avec l'ensemble du décret du budget au Sénat d'ici le 22 décembre. Il prévoit qu'une fiole de 10 ml de liquide nicotiné sera taxée de 80 cts plus la TVA, au lieu de plus de 4 € (+ TVA) ces dernières années. Tandis que le liquide sans nicotine se verra prélever 4 cts par millilitre.

Vente internet autorisée depuis l'Italie

Bien que le vapotage reste sous le régime de contrôle de l'Administration des Monopoles (AAMS), la vente à distance intra-italienne est de nouveau autorisée, "après l’ouverture de l’entrepôt fiscal, avec une traçabilité des produits conséquente", précise le site SigMagazine qui a eu le contenu du texte législatif en primeur. Sans pouvoir légalement commander à l'étranger, les vapoteurs éloignés des zones urbaines  pourront donc de nouveau s'approvisionner par internet auprès de magasins italiens.

Les arômes seuls et les ingrédients purs (Propylène Glycol (PG) ou Glycérol (VG)) restent hors de la surtaxe, pour des raisons d'intérêts des commerces pharmaceutiques et alimentaires. Mais la base mélangée PG-VG est taxée (!). "Le mélange controversé d'eau et de nicotine à très forte concentration a également été réglementé", précise le site spécialisé italien. De tels produits devront être conformes à la directive européenne (TPD), être notifiés et limités à 20 mg/ml de nicotine. Avec un risque d'amende de 150'000€ à la clef, l'astuce pour contourner la surtaxe va probablement disparaître.

Taxe réduite d'au moins 80% mais pas abrogée

Italie taux de fumeurs et vapoteurs 2016-2018La baisse de la taxe est très conséquente mais elle n'est pas l'abrogation espérée de celle-ci. Notamment par l'association des vapoteurs ANPVU, des professionnels COIV et UniEcig et la Lega Anti-Fumo (LIAF) qui avaient publié un appel dans les quotidiens italiens. Le régime de l'AAMS est également maintenu.

A ce titre, le combat en coulisse de la vieille garde bureaucratique italienne a réussi à préserver le principe punitif et le report de responsabilité sur les douanes. L'administration de santé publique évite ainsi de devoir prendre en considération sérieusement l'approche de réduction des risques face au tabagisme.

Par rapport à la situation désespérée dans laquelle se trouvait le monde de la vape italienne, le bol d'air est cependant extraordinaire et salvateur. Secteur dynamique en 2014, la vape italienne a subi de plein fouet les attaques de la surtaxe et de l'interdiction de vente internet. Entre 2016 et 2018, la part de vapoteurs a baissé de près d'un million de personnes tandis que le nombre de fumeurs a augmenté d'autant en Italie, selon les données de l'Istituto Superiore di Sanità (ISS).

La fin d'une catastrophe de santé publique

Exemple paradigmatique de la taxation du vapotage en Europe, le cas italien montre l'étendu du marasme sanitaire, social et économique de cette mesure. La Commission Européenne songe à un projet de taxation punitive anti-vape harmonisée à toute l'Union Européenne. Cet été, sa consultation publique a été sanctionnée de près de 90% de refus de considérer le vapotage comme un produit du tabac. Une expression qui rejoint les 89% d'opposants à une taxe anti- vape lors d'une précédente consultation de la même Commission début 2017.

vendredi 16 novembre 2018

Italie: les défenseurs du vapotage brisent le silence dans les quotidiens nationaux

"Le vapotage a déjà permis à des millions de personnes d'arrêter de fumer". Le titre domine ce matin une page entière de quatre quotidiens italiens. "Nous espérons que le Parlement veuille bien nous aider dans cette lutte de civilisation, nous libérant définitivement du régime des Monopoles et de l'incompréhensible impôt", signent ensemble l'association des vapoteurs ANPVU, la Ligue Anti-Fumée Italienne (LIAF), la Coalition des professionnels indépendants COIV et l'association des boutiques spécialisées Uni Ecig. La page achetée, après d’âpres négociations semble t-il, dans  il Fatto Quotidiano, il Giornale, Libero et il Tempo, rappelle que "selon le principe de réduction des risques, le passage de fumer à vapoter peut réduire les dommages liés au tabagisme et aider à arrêter de fumer"

Appel à libérer la réduction des risques

A l'opposé du succès de santé publique anglais, la politique italienne a plombé le vapotage avec une surtaxe scélérate doublée du corsetage par le régime des Monopoles, interdisant la vente en ligne de liquide. Des restrictions contestées par l'encart des quatre associations, représentant les usagers, la lutte anti-tabac ouverte à la réduction des risques, les producteurs indépendants et les boutiques. Cette publication arrive au moment où les discussions sur une réforme du vapotage s'éternisent dans les coulisses du parlement et du gouvernement, suite à un amendement au décret fiscal déposé au Sénat.

Hier, l'ANPVU a rappelé dans une lettre ouverte au Gouvernement et aux parlementaires, leur promesse de campagne. "Nous demandons instamment au gouvernement et aux sénateurs qui ont présenté l’amendement, la nécessité de supprimer totalement la taxe à la consommation, la sortie du régime des Monopoles (AAMS), l’OMS ayant reconnu que les produits de vapotage ne sont pas similaires aux produits du tabac, et la restauration des ventes en ligne de tous les produits et liquides de vapotage", insiste l'association des vapoteurs.

Négociations gouvernementales

Quelques heures plus tard, une fuite dans le journal il Sole annonçait que la rencontre en soirée du Gouvernement aurait débouché sur un accord entre la Lega et le Mouvement 5 étoiles (M5S) à propos de la réforme sur le vapotage, sans donner plus de précision. Selon le bien informé site spécialisé SigMagazine, "l'amendement au sein de la commission des finances du Sénat passera probablement dans la nuit de lundi à mardi prochain. Si les accords sont respectés, malgré l’avis négatif des ministères, aux mains du M5S, de la Santé et du Développement économique, les entreprises, les vapoteurs et les commerçants pourront respirer de nouveau. Le taux d’imposition serait réduit de 90%, passant de 0,37€ par millilitre actuellement à 0,03€ par millilitre"

Une forte réduction de la surtaxe, qui ne serait cependant pas l'abrogation totale de celle-ci et de son principe. La question du régime des ventes, notamment en ligne, reste aussi pour le moment incertaine.

lundi 9 juillet 2018

[Bref] En Italie, le Monopole du tabac menace de bloquer un forum de vapoteurs

Depuis décembre dernier, l'Agence des Douanes et du Monopole du tabac (AAMS) bloquent des sites internet pour "violation constatée d'offre de tabac ou de produits liquides d'inhalation sans combustion". Autrement dit, des sites de vente de tabac ou de liquide de vape, y compris sans nicotine, en vertu du décret lui octroyant le monopole de distribution et en interdisant la vente à distance. Jusque-là, les listes publiées régulièrement visaient effectivement des boutiques de vapotage en ligne. Mais la dernière parue sur le site du Monopole le 4 juillet annonce le futur blocage de deux sites faisant office de blogs et forums de discussion dans les 15 jours "à partir de la publication de ce communiqué, si l'offre interdite n'est pas enlevée". 

Le premier consacré à des produits de tabac se nomme Rolling Tobacco, le second Svapo.it regroupe près de 45'000 vapoteurs. Sur celui-ci, dans la rubrique dédiée à des boutiques en ligne, nous n'avons constaté aucune offre de liquide. Le document du Monopole ne dit pas quelle "offre interdite" précise doit être enlevée pour chacun des sites visés. "À la suite de signalements reçus à ce bureau, il a été constaté la présence sur les sites web répertoriés d'offre interdite", se borne à expliquer le Monopole pour justifier ce qui s'apparente à une condamnation sans appel possible. Parmi les sites listés, la boutique en ligne Svapem.it est déjà offline.

Des descentes policières au même prétexte ont eu lieu, notamment en mars à la Vapor Expo de Forlì, alors que le vendeur faisait payé 5€ ses liquides pour couvrir les frais de taxes (taxe anti-vape et la TVA dessus) sans bénéfice pour lui. Opération commerciale qui n'a rien d'illégale mais dont le prix n'était pas assez élevé au goût des autorités italiennes.

Essor du tabagisme

Le contrôle de la distribution des liquides de vapotage a été remis à l'Administration des Douanes et du Monopole suite aux rentrées fiscales jugées décevantes les années précédentes. Des 115 millions € escomptés, la surtaxe de 4 € par fiole de 10 mL n'a rapporté à l'Etat que 4 millions € en 2016. Trop peu aux yeux des gouvernants qui ont imposé le régime du Monopole aux liquides de vapotage, en interdisant aussi la vente par internet. Depuis l'instauration des taxes, le secteur est en récession et les statistiques de l'Instituto Superiore di Sanità (ISS) montre un recul du nombre de vapoteurs accompagné d'une hausse des fumeurs, repassés au dessus de la barre des 12 millions cette année en Italie. 

Le modèle italien appliqué à l'Europe ?

Le Commissaire européen à la santé, le lituanien Vyrtenis Andriukaitis, avait évoqué en novembre au site Euractiv la possibilité d'un durcissement similaire au niveau de l'Union Européenne. Depuis, la Commission des taxes a lancé une consultation publique jusqu'au 3 septembre envisageant d'imposer une surtaxe minimale contre la vape à l'ensemble des pays. Une mobilisation lancée par 16 organisations d'usagers et de réduction des risques appellent à répondre à la consultation et signer une pétition en ligne s'opposant à une telle surtaxe. Pour le moment, en plein été, la mobilisation reste faible avec seulement un peu plus de 16'000 signatures collectées en dix jours.




vendredi 8 juin 2018

En Italie, l'association des vapoteurs ANPVU demande une entrevue à la Ministre de la santé

Italie, les vapoteurs veulent en finir avec les taxes prohibitives
Taxes prohibitives anti-vape, interdiction de vente par internet, mise sous tutelle du Monopole d'Etat de distribution du tabac. Les mesures contre le vapotage du précédent gouvernement Matteo Renzi ont produit leur effet en Italie. Le vapotage est en baisse tandis que le tabagisme augmente, selon les dernières données officielles de l'Institut Supérieur de la Santé (ISS). Des données publiées le 31 mai, la veille de la formation du nouveau gouvernement dirigé par Giuseppe Conte. Le moment a été jugé opportun par l'Association Nationale Pour les Vapoteurs Unis (ANPVU) de demander une entrevue à la nouvelle Ministre de la santé Giulia Grillo. "Dans la situation [de l'augmentation du tabagisme et de la baisse du vapotage], nous pensons que les Institutions peuvent et doivent profondément repenser le rôle qu'ils attribuent au vapotage", explique Carmine Canino, le président de l'association.  

Taxe anti-vape et pro-tabac

La réglementation "punitive" du vapotage trahit une conception l'assimilant totalement et de manière "injustifiée aux cigarettes "analogiques"", souligne le représentant des usagers en Italie. En premier lieu, il dénonce évidemment la taxe "exorbitante" contre les vapoteurs, "déterminée de manière illogique et irrationnelle selon un critère "d'équivalence" avec les cigarettes". Un mode de calcul qui assomme la fiole de 10 mL de liquide de plus de 4€ de taxe anti-vape en plus de la TVA. Quand l'administration fixe la taxe à 1,27 € pour un paquet de 20 cigarettes Iqos, 0,77 € pour celles de Glo. Un paquet de cigarettes classiques se vend entre 4,50 € à 5, 40 € dans les tabaccherie de la péninsule.

Une réglementation nocive

Données de l'Istituto Superiore de la Sanitã
"L'impôt actuel porte atteinte à la santé de l'ensemble des consommateurs qui tentent d'arrêter de fumer, par un double mécanisme qui d'une part, crée une barrière d'entrée les décourageant d'utiliser les dispositifs d'inhalation, et d'autre part, incite les achats par les canaux locaux ou étrangers non autorisés, avec des répercussions évidentes en termes de sûreté concernant la salubrité des produits", explique la lettre de l'ANPVU à la Ministre datée du 6 juin. "L'interdiction générale de vente à distance", introduite en début d'année, "n'a rien fait d'autre que d'aiguiser l'effet de distorsion concurrentielle découlant de la prolifération d'un milieu qui oeuvre hors des règles", déplore Carmine Canino. Les producteurs italiens, réputés pour leur qualité, en pâtissent ajoute le vapoteur.

Réunir les parties prenantes pour réformer la réglementation

La Ministre l'aura compris en lisant cette lettre de l'ANPVU, la situation du vapotage en Italie est absurde et contre-productive. "En résumé, nous ne pouvons que regretter la réglementation actuelle en soulignant qu'elle ne respecte pas suffisamment le droit à la santé des consommateurs, ni les droits des opérateurs d'évoluer dans un marché concurrentiel loyal et correct, par des règles sûres et justes valant pour tous", insiste Carmine Canino (photo). Pour toutes ces raisons, l'association demande une entrevue avec la Ministre "avec tous les représentants du secteur, les référents et les experts scientifiques". Une rencontre qui permettrait, propose l'ANPVU, la création d'un groupe technique pour remanier la réglementation.


mercredi 17 janvier 2018

Italie: une erreur dans la loi anti-vape laisse la vente par internet de liquides sans nicotine dans un vide juridique

L'incompétence des élus va t-elle finalement sauver un petit bout des droits des vapoteurs en Italie ?  C'est le scoop déniché par Stefano Caliciuri de SigMagazine. "Une faille dans l'ordonnance législative pourrait remettre en question la législation sur le vapotage", révèle le site italien SigMagazine. En cause, l'absence de sanction prévue en cas de vente à distance de liquide sans nicotine. "La règle juridique ne sanctionne pas la vente en ligne de liquides sans nicotine. La jurisprudence la définit donc comme imparfaite: elle ne trouve pas d'application pratique", explique le journaliste Stefano Caliciuri. Ce vide juridique n'enlève pas l'interdiction de vente à distance de liquides sans nicotine, mais ne permet pas de la sanctionner.

"C'est comme si cette interdiction n'existait pas"

La loi de finance adoptée, à la hâte et sans grande compétence par les élus en fin d'année, a prévu l'interdiction de vendre à distance quelconque liquide à vapoter, avec ou sans nicotine. Mais en oubliant d'établir une sanction si l'obligation n'est pas respectée dans le cas de vente à distance de liquide sans nicotine. "C'est comme si cette interdiction n'existait pas. Si le législateur veut y remédier, il devra intervenir avec une mesure de rang égal ou supérieur", précise un fonctionnaire des bureaux législatifs de la Chambre des députés au site SigMagazine. 

La taxe prohibitive toujours en vigueur

Selon la jurisprudence, une simple circulaire de l'administration ne suffit pas. Les députés italiens devront plancher de nouveau sur l'arsenal législatif pour le modifier. Un petit coup de chance inattendu pour les vapoteurs italiens, notamment ceux éloignés des centres urbains, qui devraient pouvoir continuer d'accéder ainsi à des liquides. Mais probablement à des tarifs prohibitifs, la taxe anti-vape assassine de 0,4€ par ml, hors TVA, restant par contre toujours d'actualité.


lundi 18 décembre 2017

Le Gouvernement italien confirme son massacre de la vape indépendante

"Malgré les tentatives de négociation, le gouvernement n'a pas cédé. Il voulait dévaster le secteur de la vape indépendante". Le dépit pointe dans le compte-rendu de Stefano Caliciuri de SigMagazine. Aujourd'hui par 21 voix contre 12, une majorité de la Cinquième Commission des députés a validé l'amendement de réforme du secteur du vapotage en Italie. Le texte, proposé initialement pour sauver la vape du massacre de l'amendement Vicari, assouplit seulement les conditions d'exercer des magasins physiques existants. Ils n'auront besoin que d'une simple autorisation de l'Administration des douanes (AAMS), au lieu de l'obtention d'une licence que prévoyait la version précédente, pour continuer leur activité. Cependant la viabilité de leur commerce semble bien compromise par les autres règles qui seront en vigueur au 31 mars prochain. 

L'interdiction totale d'achat à distance de liquides de vapotage, y compris aux sites basés en Italie, va pousser des millions d'utilisateurs italiens dans la zone grise. D'autant plus que les achats par voie légale subiront une taxe anti-vape de 0,37344€ par ml de liquide, qu'il soit avec ou sans nicotine. Avec la TVA, une fiole de 10 ml rapportera près de 5€ de taxes à l'Etat italien. Le Gouvernement a aussi fait rejeter la proposition de report d'impôt et de dette qui aurait permis aux entreprises du vapotage d'adoucir le coup porté par cette taxation. "Ceci concerne des centaines de millions d'euros. Un coup dur qui va toucher toute la chaîne d'approvisionnement à partir de sa base", déplore à chaud Stefano Caliciuri. Ce nouvel amendement doit être approuvé et officialisé par le Sénat ce jeudi. 

Ces derniers jours, une négociation se déroulait entre le Gouvernement, des parlementaires et l'Administration des douanes (AAMS) pour arranger des conditions moins néfastes au secteur du vapotage. Une taxe moins lourde (à hauteur de 1,90€ par fiole) et l'autorisation de vente sur internet étaient notamment envisagées. Avant le week-end, les négociations semblaient bien parties et la députée Alessia Rotta se montrait plutôt optimiste. En dépit des concessions lourdes faites par le monde de la vape italienne, le Gouvernement a préféré l'écraser. De son côté, bien que toujours prise dans une affaire de corruption par ailleurs, la Sénatrice Simona Vicari a nié, dans le journal L'eco del Sud, que son amendement à l'origine de cette mise à mort de la vape indépendante soit "un "grand cadeau" fait au lobby du tabac qui va favoriser la mort de milliers de personnes"


lundi 4 décembre 2017

[bref...] Nouvelle loi européenne anti-vape ou non? C'est selon la version de l'interview d'Andriukaitis sur Euractiv

Vytenis Andriukaitis, Commissaire Européen lituanien à la Santé, a donné un interview au site Euractiv le 24 novembre. Au long d'un discours entendu et passablement creux sur le projet de tracking des produits de tabac, le Commissaire M&M's s'attaque au vapotage en jouant de confusion avec les cigarettes chauffées. Notamment celles de Philip Morris, l'entreprise qui a reconstruit la Lituanie depuis son indépendance en 1990. "Il affirme qu'une loi plus sévère contre les cigarettes électroniques sera bientôt élaborée", rapporte le journaliste Sarantis Michalopoulos d'Euractiv. "J’envisage d’encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques et de voir comment durcir leur réglementation. Et comment en interdire la publicité et les ventes en ligne", explique Vytenis Andriukaitis, dans la version en anglais (originale). De son côté la version francophone du site adouci sensiblement la citation. Entre temps, un avertissement apparaît en tête de l'interview en anglais précisant "qu'il n'y a pas de nouvelle législation en cours pour les dispositifs électroniques liés au tabac".

Surveiller pour punir


La précision semble essayer d'éteindre le feu de quelques réactions à cette sortie hasardeuse. "Les cigarettiers trichent, la vape sera punie", brocarde Guillaume Bailly dans le Vaping Post au lendemain de la publication d'Euractiv (avant sa mise à jour). A la veille du débat au parlement européen sur la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler, la députée européenne belge Frédérique Ries, favorable au vapotage parce que contre le tabagisme, annonce veiller sur son compte twitter.
Le sujet a de quoi alerter au moment où l'Italie est sur le point d'interdire les ventes en ligne en livrant la vape au réseau du Monopole, autrement dit les buralistes italiens. Mesure agrémentée d'une mega taxe d'environ 5€ par fiole de 10 ml, un point également à l'étude au niveau européen. La Commission Européenne a également déjà déposé la date d'entrée en vigueur du tracking des produits de vapotage à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au 20 mai 2024 comme nous l'avions relevé.

Bureaucrate et oligopole

Les liens de Philip Morris tant avec l'opération "Vicari" pour tuer la vape indépendante en Italie qu'avec la Lituanie sont de l'ordre des secrets de polichinelles. L'interview d'Andriukaitis sur Euractiv ressemble plus à un coup tactique, qu'à un contenu informatif. Une proposition à peine voilée de deal aux cigarettiers de l'acceptation du système de tracking pour l'utiliser afin de prendre le contrôle du marché du vapotage par la suite, via une future interdiction du commerce du réseau indépendant.

On notera que la version anglophone, contrairement à la francophone, publie la réaction de Japan Tobacco à l'interview. Le cigarettier se gausse, sans grande peine, du discours "éloigné de la réalité" du Commissaire Européen. "Il ne comprend pas que les êtres humains tiennent normalement des biens de consommation entre leurs mains", pique le communiqué de Japan Tobacco à propos d'une des incongruités du Commissaire sur le rangement des paquets de cigarettes. Mais au fond, puisque ce n'était probablement que l'habillage pour faire passer son véritable message, il n'est pas très étonnant que le Lituanien ait sorti quelques bananes pour occuper le journaliste et ses lecteurs.



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