[Traduction] Les Lords Anglais au secours de la vape contre la scélérate directive Européenne

Ce 20 mai doit s’abattre sur l'Europe la nouvelle directive contre les produits du tabac, incluant la cigarette électronique. Le Grand Comité de la Chambre des Lords s'est emparé du sujet, à l'initiative de Matthew Ridley ce mardi 10 mai, pour se concentrer sur la meilleure manière de l’implémenter au Royaume Uni. Nous vous proposons la traduction de cette audition de 75 minutes réalisé par Florence THEIL, leurs arguments sont plein de bon sens et se veulent même prédicateurs des risques contre le tabagisme. Alors que les organismes de santé anglais et les vapoteurs s'inquiètent des effets négatifs de cette directive restreignant la taille des réservoirs à 2 ml maximum, le volume des recharges à 10ml et leur taux de nicotine au maximum à 20mg/ml (2%). Lors du débat, Lord Prior de Brampton, sous-Secrétaire d'Etat à la santé, a précisé la position du gouvernement face à chacun de ces points, en rétablissant parfois ce que dit le texte, dans une interprétation laissant la porte ouverte à l'information du grand public.
Se prononçant, au nom du Gouvernement, "sans équivoque" favorable au passage à la vape des fumeurs, il promet une application souple, "à l'italienne", de la réglementation. Pourtant, en réponse à la députée belge Frédérique Ries, Vytenis Andriukaitis, le Commissaire européen à la Santé, a menacé le 26 avril dernier les Etats qui n'appliqueraient pas strictement les mesures anti-vapotage, en réitérant son opposition à la cigarette électronique et au fait qu’il faille la réglementer le plus durement possible . Le vapotage fait chuter violemment les ventes de cigarettes et de médicaments depuis cinq ans dans les pays où il a pu se développer. Deux industries chères au cœur du pourtant ex-cardiologue lituanien, qui selon les rumeurs bruxelloises place aussi son porte-monnaie à cet endroit. Outre les règles anti-vapoteurs, la mise en place de procédures d'homologation et leurs coûts sont un enjeu à court terme pour le monde de la vape indépendante. Une répercussion sur les prix évidemment, qui pourrait encore plus que doubler avec un projet de taxe européenne envisagée à 57% du prix de vente d'ici 2017... Même assouplies, ces mesures auront un impact négatif sur cet outil de réduction massive du tabagisme. La question de santé publique fait elle vraiment partie de l’équation? Reste encore à déterminer comment les vapoteurs vont choisir de prendre leur avenir en main  

[edit de qqls tournures] 
Philippe Poirson

Traduit par Florence Theil. Animatrice de l'excellent magazine hebdo vidéo Vap'Actus, Florence participe aussi à l'émission live One-Shot le lundi soir dès 22H. Vous pouvez la retrouver, et la féliciter, sur son Facebook Kiss Vaping - In Paris. Petite révision de la traduction de ma part.

La vidéo en version originale ci-dessous du débat :

Le vicomte Lord Matthew Ridley intervient pour que le Grand Comité prenne note du Règlement sur le tabac et les produits connexes 2016/507 (SI 2016).

10 mai 2016, volume 771.

Vicomte Lord M. Ridley: Mes Lords, tout d'abord, je vous prie de m'excuser de lancer ce débat, en particulier envers mon ami le Ministre, avec un si court préavis en fin de session, mais il comprendra pourquoi il s'agit d'une question si urgente. Dans 10 jours, la directive sur les produits du tabac (TPD) de l’Union Européenne peut devenir loi au moyen d'un instrument statutaire dangereux récemment déposé devant cette même Chambre. Je tiens à souligner, dès le départ, que je n'ai pas de problème avec la plupart des règlements proposés, à l’exception des parties relatives au vapotage, essentiellement les parties 6 et 7. Ma motion est un peu vague à ce sujet ; le projet initial était un peu plus précis.

Comme les nobles Lords le savent, depuis longtemps mon avis est que cette directive se tire une balle dans le pied en présentant des mesures ayant pour effet de décourager l’essor du vapotage et favorisant le retour aux cigarettes, ou même d'empêcher de quitter le tabac traditionnel. Toutefois, je ne suis pas le seul à adopter ce point de vue. De plus en plus, c’est le point de vue de la Santé publique anglaise (Public Health England) et du Collège royal des médecins (Royal College of Physicians), dont à mon avis le récent rapport sur ce sujet change radicalement la donne de ce débat. Je suis donc ici, à la 11ème heure, pour aider mes nobles amis les Lords à empêcher qu’une erreur historique soit faite, ou tout au moins à soulever la question. En passant, je fais état que je n'ai rien à déclarer: je ne détiens aucune part ni ne touche aucun revenu de qui que ce soit lié aux produits de la vape ou du tabac.

Le nombre terrible de décès dus au tabac - 100'000 de nos citoyens en meurent chaque année - a, je pense, a touché la vie de nombreuses personnes dans cette Assemblée. Il est la plus grande cause évitable de décès à une échelle à peine compréhensible : c’est un Hillsborough toutes les huit heures [NdT : 96 supporters sont morts lors de la tragédie de Hillsborough, le 15 avril 1989 suite à un mouvement de foule au stade]. C'est un fléau qui requiert le meilleur de l'ingéniosité technique et des compétences en terme d’élaboration de politiques pour être résolu.

La vape offre, comme le Collège royal des médecins le dit, une excellente occasion d'appliquer au tabagisme le principe de réduction des risques. Une idée pionnière lancée dans ce pays même. Lorsque les gens se comportent de manière délétère pour eux mêmes, comment les arrêtez-vous? Vous pouvez les punir dans l'espoir de les dissuader, comme nous le faisons avec le meurtre et la fraude ; vous pouvez les harceler, comme nous le faisons pour l'alcool et le sucre ; ou vous pouvez essayer d'offrir des solutions alternatives plus sûres, la façon par laquelle nous avons abordé l'infection par le VIH et l'abus d'héroïne dans ce pays en particulier. Et à mon avis, c'est de cette même façon que nous devons maintenant agir avec le tabac. Dans le cas des addictions, où les gens trouvent vraiment très difficile de résister à la tentation, la réduction des risques prend certainement tout son sens.

" Dans le cas des addictions, où les gens trouvent vraiment très difficile de résister à la tentation, la réduction des risques prend certainement tout son sens."

La Grande-Bretagne est probablement la nation référence mondiale sur le vapotage. Presque toute l'Amérique du Sud a totalement interdit sa pratique à l'instigation de l'industrie du tabac. En Amérique, la vape est largement diabolisée et beaucoup de gens ne la connaissent même pas. Presque la totalité des 2,6 millions de vapoteurs en Grande-Bretagne sont fumeurs ou ex-fumeurs. Le taux d'abandon du tabac pour ceux qui essaient la vape est plus rapide et plus grand qu'avec les thérapies de substituts nicotiniques ou sans rien. En d'autres termes, il s'agit d'une révolution de santé publique, sans qu'il n’en coûte rien au contribuable. En faisant économiser une fortune aux fumeurs, en récompensant des entrepreneurs et en protégeant la santé, cela stimule même notre propre économie.

Toutefois, nous avons devant nous une mesure législative qui étrangle cette révolution et risque de la tuer dans l’œuf. Cette loi est le résultat du lobbying de grosses entreprises et d'arrangements dans les coulisses de Bruxelles. C'est une mesure législative dont, le mois dernier, le Ministère de la santé a admis avoir conscience de son potentiel impact d’accroissement, et non de réduction, du nombre de fumeurs. J'espère que dans ses remarques aujourd'hui, le Ministre sera totalement honnête pour reconnaître que cette part de la directive est une absurdité ne méritant pas d’être défendue mais qui doit être améliorée. Je l’ai déjà alerté des trois questions précises sur lesquelles j'aimerais avoir un éclaircissement.

Tout d'abord, étant donné que le Collège royal des médecins a dit le mois dernier au Gouvernement qu'il faut promouvoir le vapotage aux fumeurs "aussi largement que possible". Quelles déclarations fortes et sans équivoque, le Ministre va faire pour encourager le vapotage?

Deuxièmement, étant donné que le Ministère estime que la directive sur les produits du tabac (TPD) interdira 90% de la publicité qui aurait aidé à promouvoir le passage des fumeurs au vapotage. Quel budget le ministère a expressément réservé pour une campagne d'information publique afin d'encourager les fumeurs à passer à la vape, comme le Collège Royal des médecins ainsi que la Santé publique d'Angleterre le recommandent ?

Troisièmement, étant donné le fardeau de réglementations, que le Ministère est sur le point de faire porter à cette industrie, si extrême que ses fonctionnaires estiment - la seule estimation du rapport d'évaluation d'impact - que le nombre de produits disponibles seront réduit de 96%, passant de 25'000 à peut-être 1'000, quelles dépenses le Ministère fera spécialement pour réduire le coût de ce régime de tests incroyablement onéreux pour cette industrie?

Je demanderais au Ministre d'éviter de répéter la déclaration erronée de ses fonctionnaires, selon laquelle l'article 20, ou les parties 6 et 7, de la Directive sur les produits du tabac (TPD) permettrait 13 milliards € de bénéfices pour la santé publique. Dans le tableau figurant à la page 45 de l'analyse d'impact, le Ministère n'a pas été en mesure de quantifier le moindre bénéfice quand à l’application de cette régulation du vapotage.

Taux tabagisme adulte en Grande-Bretagne,
tiré du blog du Pr Clive Bates

Permettez-moi de replacer cela dans le contexte. Au début de cette décennie, les tentatives visant à réduire le tabagisme ont stagné. Nous avions taxé cette pratique au point que les principaux bénéficiaires étaient les vendeurs au marché noir. Nous avons alors interdit de fumer dans les bâtiments publics, tandis que les patchs de nicotine se révélaient impopulaires auprès des fumeurs. Puis arrive une avancée technique sans précédent. Grâce à un homme que j'ai rencontré du nom de Hon Lik, travaillant en Chine centrale. C'était quelque chose qui donne le hit de nicotine de la même façon que le tabagisme mais en beaucoup plus propre et plus sûr. C'est un fantastique coup de chance, ou plutôt d'ingéniosité. Comme le Premier ministre l'a déclaré en Décembre, la vape a contribué à ce que plus d’un million de personnes dans ce pays cessent complètement de fumer à présent.

Est-ce sans risque de vapoter? Nous savons que les concentrations de substances nocives et la présence de constituants potentiellement nocifs comme les composés carbonyles, les nitrosamines spécifiques du tabac, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et d'autres composants à risque sont de l'ordre de 1'500 fois plus élevés dans la fumée de cigarette que dans la vapeur. Une étude de référence a été récemment effectuée par le Dr Grant O'Connell et ses collègues travaillant pour le fabricant de vape Fontem Ventures. Ils ont demandé à 15 fumeurs d'abandonner complètement pendant cinq jours le tabac, à 15 autres de vapoter seulement durant les cinq jours, et au dernier groupe de 15 personnes de mélanger vaper et fumer pendant cinq jours. Ils ont mesuré les composés nocifs et potentiellement nocifs dans l'urine, le sang et le souffle de chaque groupe. Les résultats sont frappants. Après cinq jours, le taux de carboxyhémoglobine des vapoteurs - une indication de la quantité de monoxyde de carbone qu'ils avaient dans leurs systèmes - ont chuté de 83%, ce qui était un recul encore plus considérable que dans le groupe qui ne prenait rien, que ce soit tabac ou vape, dont les concentrations ont diminué de 75%. Le groupe utilisant les deux a subi une baisse de 23%. La quantité de monoxyde de carbone qu'ils exhalaient a diminué de moitié dans les deux groupes, celui des vapoteurs et le groupe abstinent. Les résultats ont été sensiblement de même pour les autres biomarqueurs sauf, bien sûr, pour la nicotine.

En d'autres termes, en termes de constituants nocifs, vapoter est presque indifférenciable de ne pas fumer du tout. Tant la Santé publique d'Angleterre que le Collège royal des médecins conviennent qu'il est beaucoup plus sûr de vaper que de fumer. Autant que nous le sachions, la dépendance à la nicotine sans tabac est aussi dangereuse que la dépendance à la caféine.

Le vapotage est donc un triomphe pour la santé publique que le Ministère de la Santé a, à son extrême honte, fait tout son possible pour bloquer. En 2010, le Ministère en charge de la régulation des médicaments, le Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA), a tenté d'interdire complètement le vapotage. En 2013, l'Office - qui est financé en grande partie par l'industrie pharmaceutique - a essayé d'insister pour que tout matériel de vapotage soit enregistré en tant que médicament. Cela aurait été équivalent à une interdiction de facto. Après six années d'efforts, l'Agence n’a réussi à enregistrer qu'un seul modèle, pas encore disponible au public. Si le Ministère de la Santé avait pu agir à sa guise, il n'y aurait pas 25'000 variétés de produits de vapotage sur le marché d'aujourd'hui, mais aucun, zéro. Les seuls gagnants de cette politique du Ministère de la santé seraient les entreprises de pompes funèbres.

Heureusement - et mes nobles amis savent combien il m'est pénible de le dire -, le Parlement européen a voté contre cette folie de les réguler exclusivement en tant que médicament. Mais il n'a pas rejeté le reste de l'article 20 de la Directive sur les produits du tabac (TPD) qui, dans sa forme merveilleusement antidémocratique nous est désormais imposée. La vérité est que ces règlements ont été rédigés à Bruxelles par les entreprises pharmaceutiques tentant désespérément de protéger les ventes de leurs substituts nicotiniques boudés du public. Ce que nous avons devant la Chambre est une mesure législative qui n'est toujours pas adaptée à l'usage. Bien que le Ministère de la Santé affirme que cela risque d’accroître le tabac traditionnel, nous savons que nous avons une responsabilité morale, en tant que législateurs, d'examiner tous les détails de cette question. Cela ne devrait pas juste être acquiescé de la tête mais discuté sur le fond.

Ce n’est pas un argument de dire qu'un minimum de réglementation est nécessaire. Aucune personne sensée ne devrait oser nous opposer la question de savoir ce qui se passe dans les e-liquides et ce qui sort de la vapeur. La présence d’éventuelles toxines devrait être testée, comme avec les aliments, les cosmétiques ainsi que les autres produits de consommation courante. Comme le Ministère l'a admis, en réponse à une question écrite, beaucoup plus d'incidents sont rapportés par les médecins au sujet des thérapies de remplacement à la nicotine pharmaceutiques que via le vapotage. Tout au plus, un peu d’amélioration du processus de test était nécessaire.

Permettez-moi de poser trois questions au ministre. Le Collège royal des médecins décrit les grandes étiquettes de mise en garde qui vont dissuader les fumeurs de l'utilisation de dispositifs de vape comme "illogique". Le Ministre est-il d'accord avec le Collège royal sur ce point?

Deuxièmement, l'interdiction de dispositifs de vapotage plus puissants - les plus susceptibles de sevrer les gros fumeurs - a été critiquée il y a deux ans par une douzaine de scientifiques par écrit à la Commission, qui a fait fi de leurs conseils. Les économistes prédisent maintenant que 105'000 décès supplémentaires chaque année à travers l'Europe vont résulter de l'interdiction de ces mêmes dispositifs. Le Ministre est-il d'accord avec cette estimation? Si non, quelle est son estimation?

"On estime que 105'000 décès supplémentaires chaque année à travers l'Europe vont résulter de l'interdiction des dispositifs de vapotage plus puissants adaptés au sevrage des gros fumeurs"

Troisièmement, la Directive assure, pour réduire le risque pour les enfants de commencer à fumer, qu'il est nécessaire de créer une taille minimale de paquet à vingt cigarettes. Alors qu'elle impose une taille maximale pour les dispositifs de vapotage. Cette miniaturisation fera augmenter les prix et va générer plus de déchets d'emballage. Quelle est la logique de rendre plus difficile d’usage la meilleure façon actuelle de se sevrer du tabac?

Le Ministre a le choix. Il peut blâmer Bruxelles et dire que c'est maintenant une bonne raison de quitter l'Union Européenne afin d'aider les gens à quitter le tabagisme - beaucoup de vapoteurs du pays, qui sont des libertariens naturels commencent à être de cet avis et à rêver du jour d'après le Brexit, lorsque la Grande-Bretagne abolira la Directive sur les produits du tabac (TPD) et regagnera son titre de pionnier de l'élimination virtuelle du tabagisme et son remplacement par quelque chose de beaucoup moins nocif -. Ou, si le ministre ne souhaite pas transformer ceci en un enjeu du référendum, il peut rapidement y repenser et modifier la mise en œuvre de la Directive. Nous avons un instrument législatif dont nous sommes saisis, dont un tiers environ est consacré à étouffer une innovation passionnante qui sauve des vies. 

"... quitter l'Union Europoénne pour aider les gens à pouvoir quitter le tabac..."

Je vous remercie. 

Ivon Moore Lord Brabazon de Tara : Mes Lords, je remercie mon noble ami Lord Ridley d'avoir soulevé cette question aujourd'hui. Comme lui, j'ai l'intention de me concentrer uniquement sur les cigarettes électroniques et la vape. Je n’émettrai aucun avis que ce soit sur le reste de la directive.

Contrairement à mon noble ami, je dois déclarer un intérêt majeur à ce sujet. Du fait que j'ai fumé 20 cigarettes, un paquet, par jour pendant 50 ans. J'ai essayé un certain nombre d'outils différents de sevrage tabagique, de la gomme à mâcher à la simple volonté, aucun n'a réussi jusqu'à ce qu'il y a deux ans j'ai commencé le vapotage. Je n'ai pas touché à une seule cigarette depuis. Je suis heureux d'entendre tous les avantages en terme de santé qu’apporte la vape à travers ce qu’à décrit mon noble ami, dont je suis un parfait exemple vivant. Je suis également heureux d’avoir maintenant l'aval du Collège royal des médecins et de la Santé publique d'Angleterre dans ma pratique du vapotage. La vape est je crois, reconnue par le Ministère de la santé comme l’outil n°1 pour aider les fumeurs à quitter le tabac.

Je ne sais pas si mon noble ami a les chiffres - je ne le sais pas - mais je dirais que 99% des personnes qui vapent sont de ceux qui essayent de se sevrer ou qui sont arrivés à quitter le tabagisme des véritables cigarettes. Je ne crois pas que quiconque puisse commencer d'utiliser une e-cig s'il n’a jamais fumé une cigarette ordinaire au préalable. Peut-être que cela est arrivé, mais je n'en ai pas connaissance.

Je puis aussi dire au Comité que la vape est très bonne pour notre argent, ainsi que pour la santé. Un paquet de cigarettes coûte maintenant quelque chose comme 9 £, une grande partie de cette somme va au Trésor bien sûr. Je dépensais alors £9 par jour pour les cigarettes, tandis que j'utilise maintenant un liquide nicotiné, dans un flacon de 10 ml, me coûte 5 £ et dure une semaine entière. C’est donc une bonne chose pour mes sous.

Je comprends qu'aujourd'hui, une grande proportion de fumeurs de cigarettes sont des personnes à faible revenu et, que par conséquent, il serait très avantageux pour eux s'ils étaient en mesure d'abandonner la cigarette. J'espère que mon noble ami peut confirmer que le type de liquide nicotiné que j’utilise personnellement - à savoir 1,1% dans des bouteilles en plastique de 10 ml - ne seront pas interdits par ce nouveau règlement.

Cette directive a été créée de toutes pièces en 2012, il y a donc bien longtemps avant que je - et, je suppose, la plupart des gens - n'ai même entendu parler du vapotage. Comme beaucoup de textes qui viennent de Bruxelles, elle n'a pas été adapté aux faits, y compris au fait que le vapotage est maintenant reconnue comme une bonne chose. J'espère que mon noble ami peut m'assurer qu'il fera tout son possible pour limiter les dégâts que cette directive pourrait avoir sur les personnes qui tentent de renoncer au tabagisme.

Lord John Callanan : Mes Lords, j’aimerai moi aussi rendre hommage à mon noble ami pour l'introduction de ce débat. J'ai un grand sentiment de «déjà vu», parce que j’ai fait partie de ces personnes au Parlement européen auxquelles il a fait allusion, ayant aidé à réaliser la décision initiale contre les restrictions de cette Directive relatives au vapotage. J'étais le rapporteur dans l’ombre pour mon groupe et membre de l'équipe de négociation du Parlement européen qui a siégé jusqu'à 23h30 au Berlaymont, avec la Commission présidant la séance et le Conseil de l'autre côté de la table. J'y ai dénoncé ce compromis mal ficelé auquel nous devons faire face maintenant dans la Directive sur les produits du tabac. Encore une fois, je n'ai aucune difficulté avec la grande majorité de la directive ; mon inquiétude concerne les articles sur la vape. 

Avant que je ne commence à travailler sur ce sujet, je n'en avais aucune connaissance particulière. Mais lorsqu'un dossier vous est confié, la première chose à faire est de lire les diverses publications disponibles et d'écouter tous les conseils et les lobbys. Vous êtes également contacté par les concernés. J'ai d'abord été sensibilisé à la question lorsque ma boîte de messagerie a commencé à se remplir jusqu'à déborder littéralement de centaines de courriels de gens de tous les coins du pays - et, évidemment, d'Europe - très inquiets que ces appareils magiques qu'ils avaient utilisées pour cesser de fumer étaient en passe d’être interdits ou sévèrement restreints. De concert avec un certain nombre de députés de toutes tendances - y compris des membres du Parti libéral-démocrate et du Parti travailliste du Royaume-Uni - nous avons commencé une campagne visant à améliorer la directive.

Je dois dire que nous n'avons pas été particulièrement aidés par les fonctionnaires du Ministère de la santé. J'ai essayé de parler aux Ministres à de nombreuses reprises afin de savoir qui se trouve derrière ces restrictions et pourquoi il y avait une telle campagne contre quelque chose qui de toute évidence fournit de grands avantages de santé publique et de mesures de réduction des risques. Mais je n'ai jamais obtenu de réponse claire. J'ai été témoin de la déposition d'un ancien Ministre de la santé de premier plan de la Commission du contrôle des affaires européennes de la Chambre des communes. Quand on lui a demandé pourquoi elle a voté pour cette directive au nom du gouvernement, elle s'est adressée aux fonctionnaires et a déclaré: "Je pense que les dispositions relatives à la e-cigarette étaient supprimés, elle ne l’étaient pas?" – ce qui révèle un manque inquiétant de compréhension de ce qu'elle avait choisi de voter pour le compte du gouvernement.

Néanmoins, nous nous retrouvons avec cette directive. Elle est un sale compromis très mal rédigé, mais c'est beaucoup mieux que ce qu'il en aurait été si nous n'avions pas fait campagne là-dessus. Mon noble ami Lord Ridley a tout à fait raison de souligner le rôle assez nébuleux de divers intérêts pharmaceutiques dans la production de la Directive. Lorsque j'ai posé des questions à la Commission et au Conseil - il me semblait évident que ces appareils étaient vraiment géniaux pour réduire le tabagisme traditionnel, ce que je pensais être un objectif de tous -. J'ai demandé pourquoi le vapotage était encore dans la Directive, étant donné que le nom de cette Directive mentionne les produits du tabac et les produits de vapotage ne sont pas des produits du tabac dans tous les sens du mot. La réponse que j'ai reçue de nombreuses fois était que cette directive est soutenue par l'industrie pharmaceutique, ayant beaucoup à perdre si la vape supplante ou remplace les timbres et les gommes de nicotine. Je ne connais pas le fin mot de cette histoire, mais il semble qu' « on » a très bien réussi à obtenir ce qu’ « on » voulait.

" J'ai demandé pourquoi le vapotage était encore dans la Directive, étant donné que le nom de cette Directive mentionne les produits du tabac et les produits de vapotage ne sont pas des produits du tabac dans tous les sens du mot. La réponse que j'ai reçue de nombreuses fois était que cette directive est soutenue par l'industrie pharmaceutique, ayant beaucoup à perdre avec la vape. "

Je suis entièrement d'accord avec tous les points soulevés par mes nobles amis, mais j'ai deux points supplémentaires à faire. 

Tout d'abord, sur la publicité, le Collège royal des médecins a une fière histoire au cœur de la lutte contre le tabagisme. Depuis son tout premier rapport, Tabagisme et Santé, en 1962, il a été un chef de file dans le domaine intellectuel et vaut la peine d’être écouté. Lorsque le titre de son communiqué de presse sur son dernier rapport indique en caractères gras :

"Promouvoir l'e-cig largement comme substitut au tabagisme"

On pouvait espérer que le gouvernement recevrait le message que ses 21 auteurs de renommée mondiale essaient de diffuser au plus grand nombre. Mais nous aurions tort si nous pensions que les réglementations que le Ministère veut nous faire approuver ne sont pas sur la promotion du vapotage mais à propos de la suppression des informations à leur sujet. 

Au paragraphe 176 de l'évaluation d'impact du Ministère, il est prévu que les règles de l'UE réduiront la promotion de la vape de 90%. Comment les fumeurs vont-ils entendre parler du vapotage? Au paragraphe 167, le Ministère prétend nonchalamment que l’interdiction de la publicité n’aurait pas d’impact sur le nombre de fumeurs passant au vapotage. Nous avons déjà entendu ce vieil argument maintes fois déjà - non pas de responsables de la santé mais de cadres de l'industrie de tabac voulant nous faire croire que la publicité pour le tabac n’a aucun effet sur l’augmentation de la consommation de tabac.

Les messages que nous envoyons ont vraiment de l’importance. Dans les décisions complexes que les fumeurs prennent chaque jour sur la question de savoir s'ils vont fumer ou bien consommer de la nicotine via des dispositifs plus propres, leurs perceptions des risques relatives à ces produits sont d'une importance cruciale. Le Collège royal des médecins, la Santé Publique d'Angleterre et Action sur le tabagisme et la santé (ASH), ont soulevé de graves inquiétudes concernant la façon dont les fumeurs perçoivent le vapotage comme beaucoup plus risqué qu'il ne l'est en réalité. Il est très intéressant de constater que l'ASH semble le dire à présent, alors que je me souviens que ce n'était pas le message qui était donné quand nous avons avons eu à gérer cette directive.

" Le Collège royal des médecins, la Santé Publique d'Angleterre et Action sur le tabagisme et la santé (ASH), ont soulevé de graves inquiétudes concernant la façon dont les fumeurs perçoivent le vapotage comme beaucoup plus risqué qu'il ne l'est en réalité. "

Il est certain que nous n'allons pas donner de message positif en interdisant 90% de la publicité, ni en insistant de faire figurer de grandes mises en garde en matière de santé sur les emballages. Ces choses que le Gouvernement nous demande d'approuver par ces règlements. Le Collège royal des médecins décrit l'imposition de ces mises en garde comme "illogique", en gardant à l'esprit que les patchs de nicotine en boîtes n'ont eux mêmes déjà pas à mettre en garde contre les dangers de la nicotine. Une grande partie du problème vient de la couverture des médias de «junk science». Le pire exemple est la manchette du Telegraph, en Décembre, criant sur tous les toits :

"Les e-cigarettes ne sont pas moins nocives en terme de santé que le tabac combustible".

C'était sur la base d'un papier absurde, comme je l'ai dit, de la pseudo science de poubelle.

Le deuxième point que je veux soulever concerne les nouveaux produits du tabac. Un certain nombre de nouveaux produits ont été introduits dans cette catégorie, en particulier des produits appelé "chauffé-non-brûlé ". C’est très intéressant, et toute une gamme d'autres produits alternatifs est également en cours d'élaboration. Certains de ceux qui arrivent sur le marché contiennent du tabac, mais ils fonctionnent en le chauffant sans combustion. L'absence de combustion est la clé. Nous savons tous que, comme mon noble ami Lord Ridley l’a dit, les méfaits de fumer proviennent principalement des toxines produites par la combustion du tabac. En 1976, le professeur Michael Russell écrivait:

"Les gens fument pour la nicotine mais meurent du goudron ".

Cela est reflété dans le titre «Nicotine sans Fumée» de l'étude récente du Collège royal des médecins sur le vapotage. Devant de tels développements technologiques et une nouvelle base réglementaire avec l'introduction de la TPD, le Gouvernement a t-il examiné toutes les possibilités de la gamme de produits disponibles, en plus du vapotage, dans le cadre d'un programme de réduction des méfaits pour le nouveau plan de lutte contre le tabagisme?

C'est vraiment un projet de loi odieux, et je plaide coupable pour le fait que j'ai en fait partie en aidant à le produire en premier lieu. Toutefois, il n'est pas trop tard pour annuler certains de ces dommages et pour encourager la prise en charge du vapotage et, par conséquent, une réduction de la consommation de tabac. Au lieu d'essayer de restreindre le vapotage, le Gouvernement devrait en fait essayer positivement de l'encourager. 

Comte Lord Charles Cathcart : Mes Lords, ces réglementations, ou la directive, m'affectent directement, ma santé et bien sûr mon bien-être. J'ai commencé à fumer avant que je ne sois adolescent, allant jusqu'à environ 50 cigarettes par jour. J'ai essayé tous les trucs imaginables pour vaincre cette habitude, mais rien ne semblait fonctionner. Je savais que le tabac allait me tuer - que je serais emporté par la mort prématurément - mais je ne pouvais juste pas arrêter. Je n'ai pas pu me débarrasser de cette habitude.

Puis, il y a deux ans, j'étais dans un taxi dans un embouteillage. Je causais avec le chauffeur et à un moment je lui dit: "J’aimerais que nous allions plus vite car je vais mourir si je ne peux pas m’en griller une". Il se retourne avec une e-cig à la main et me dit, "Avez-vous essayé çà?". Moi: "Non". De quoi s'agit-il?". Il m’explique qu'il a essayé le vapotage et n'a plus fumé une seule cigarette depuis. Il a eu l'obligeance de m'écrire tous les détails pour que je les retrouve sur google. Mais il a insisté sur le fait que si j'essayais la vape, je devais commencer avec le plus fort taux de nicotine que je pourrais obtenir parce que, si je ne le faisais pas, je n’obtiendrais pas le hit de nicotine et je retournerai au tabac en un rien de temps. J'ai suivis ses conseils sur l'utilisation du plus fort taux de nicotine possible - 2,4% [NdT: soit 24 mg/ml ] - et je me suis lancé. Je n'ai pas pris une seule bouffée de tabac depuis deux étés, comme mon noble ami Lord Brabazon. Force est de constater que ça marche et que la vape aide les gens à cesser de fumer.

Comme cela nous a été dit, il y a 2,6 millions de vapoteurs au Royaume-Uni. De ce nombre, 40% sont, comme moi, d'ex-fumeurs et 59 % sont des double-usagers, qui fument et vapotent. Le Comité conviendra que vapoter uniquement est mieux que la moindre bouffée de clope. Fait intéressant, seulement 0,2% des moins de 18 ans non-fumeurs ont essayé la vape, l'utilisation continue de la vape dans cette population est négligeable. La recherche menée par l’Institut de recherche sur le cancer anglais a constaté que les fumeurs qui vapent sont 60% plus susceptibles de cesser de fumer pour de bon que ceux qui utilisent le simple pouvoir de la volonté ou les produits d'aide OTC (Over the counter) contenant de la nicotine. Ces statistiques démontrent que la vape est utilisée presque entièrement - à 99% - par des fumeurs et d'anciens fumeurs. 61% d'entre eux disent que leur unique raison de vapoter est de cesser d'utiliser des produits du tabac traditionnel.

Alors pourquoi avons-nous cette directive et cette réglementation? Nos maîtres de Bruxelles croient que la vape pourrait être une passerelle vers le tabac et que ces nouvelles dispositions législatives rigoureuses sont nécessaires pour protéger les non-fumeurs, particulièrement les enfants, d'utiliser la e-cigarette. Toutefois, comme j'ai essayé de l'expliquer, il n'y a aucune preuve de cela. 99% des vapoteurs sont d’actuels ou d’ex-fumeurs comme moi. En ce qui concerne les enfants, comme je l'ai dit plus tôt, seulement 0,2% des moins de 18 ans non-fumeurs ont essayé la vape. Il n'y a aucune preuve que le vapotage soit une passerelle pour le tabac et aucune preuve que les produits de la vape exercent la moindre influence sur les enfants.

Comme le vapotage est estimé à 95% plus sûr que le fait de fumer, vous pourriez penser que Bruxelles allait tout naturellement l’encourager. Où Bruxelles est-il aller chercher ses preuves que la vape est nocive? Je ne sais pas. L'a t-il été obtenu des lobbyistes du tabac, qui ont vu leurs ventes de tabac traditionnel chuter, ou par l'industrie pharmaceutique, comme mes nobles amis Lord Callanan et Lord Ridley l’ont déjà suggéré?

Bruxelles interdit la publicité ; les produits de vape doivent porter des avertissements sanitaires ; et les taux de nicotine doivent être limités. À mon avis, restreindre le taux de nicotine à un taux maximal de 2% est particulièrement préjudiciable. Je dis ça d’autant plus que j’utilise du 2,4% - tout comme environ un quart des utilisateurs de vape. En vapotant, j’espère justement retarder la grande faucheuse un peu plus longtemps. J'espère que lorsque je n’aurai plus de 2,4% de nicotine (24 mg/ml) et que je serai obligé d'utiliser un taux plus faible, je ne vais pas retomber dans le tabac. C'est un danger pour de nombreux vapoteurs. Peut-être qu'au moment où je n’aurais plus de stocks de liquide à 2,4% de nicotine, la nicotine à fort dosage sera peut-être disponible au marché noir, avec tous les dangers que cela comporte.

Je voudrais utiliser une ou deux citations pour renforcer le poids de mes affirmations précédentes. Le Bureau national des statistiques (ONS) dit:

"Les cigarettes électroniques sont utilisées presque exclusivement par des fumeurs et d'ex-fumeurs … et presque aucune personne n'ayant jamais fumé de cigarette" n'est utilisateur de vape.

La Santé publique d'Angleterre dit: 

"Il est nécessaire de faire connaitre l’estimation actuelle, à savoir que l‘utilisation de la vape est … au moins 95% plus sûre que de fumer ".

Elle poursuit en disant que : 

"Encourager les fumeurs, qui ne peuvent pas ou ne veulent pas cesser de fumer, de passer au vapotage pourrait contribuer à réduire les maladies liées au tabagisme, les décès ainsi que les inégalités en matière de santé ".

Ces initiatives ont été appuyées par le Collège royal des médecins (RCP), qui dit: 

"Sur la base des preuves disponibles, le RCP croit que la cigarette électronique pourrait mener à d'importantes baisses de la prévalence du tabagisme au Royaume-Uni, et éviter de nombreux décès et des épisodes de maladie grave".

Même le Premier ministre, en décembre dernier, déclare:

"Nous avons besoin d'être guidés par les experts, et nous devrions nous pencher sur le rapport de la Santé publique anglaise, mais il est encourageant de constater que plus d’un million de personnes, selon l'estimation, a utilisé le vapotage pour s'aider à arrêter de fumer, ou complètement remplacé le tabagisme par la vape. Nous devons être clair sur le fait que cette méthode d'aide est parfaitement légitime pour beaucoup de gens afin d'améliorer leur santé et, par conséquent, la santé de la nation".-[Rapport officiel, Communes, 16/12/15; col. 1548.]

C'est un fait.

Je ne sais pas ce que mon noble ami Ministre va dire quand il répondra, mais je m’attends à ce qu’il soutienne l'application de la réglementation et de la directive de l'UE. Il a très peu d'autres choses qu'il puisse faire. Nos maîtres de Bruxelles nous ont dit de sauter et, malheureusement, la seule chose que le gouvernement britannique puisse faire est d’obéir - jusqu'au 24 juin, bien sûr [NdT: lendemain du référendum sur le Brexit].

Taxer la vape: l'avis de Philip Morris à la consultation UK

Lord Stoddart de Swindon : Mes Lords, je tiens tout d'abord à déclarer un intérêt, parce que ceci concerne le tabac et ses produits connexes. Je suis membre associé du club des Chambres du Parlement des amateurs de pipes et de cigares. Je suis membre associé parce que je suis non-fumeur, de sorte qu'ils me tolèrent. Je suis heureux d'être membre de ce club parce que je crois que l'attitude à l'égard du tabagisme a été assez absurde à de nombreux égards. Beaucoup de mesures ont été prises à l'encontre de la population des fumeurs - et je parle de la population des fumeurs adultes - qui ne sont pas appropriées dans une société démocratique, qui devrait permettre aux adultes de faire des choix concernant leur mode de vie et non pas être dictés par le gouvernement.

Cependant, nous ne parlons pas de tabac aujourd'hui. J’ai vu la prière de notre noble Vicomte, Lord Ridley - si c'est une prière - pour le débat qu'il a instauré aujourd'hui. Je pense que lui et d'autres nobles Lords ont vraiment mis les choses à plat. Pour ce qui me concerne, il n'y a probablement rien d'autre à dire, sauf pour leur donner mon appui dans la résistance au Gouvernement, et bien sûr à l'UE, contre les décisions de restreindre un produit qui va aider les autres à abandonner le tabagisme. C'est presque impossible à croire: qu’un gouvernement, qui a été si anti-tabac, et qui a lui-même proposé tant de mesures anti-tabac au fil des années - j'ai été impliqué avec eux pendant au moins 25 ans -, doive maintenant, alors que nous sommes sur le point d'aider les gens à renoncer au tabac, mettre des restrictions si strictes sur eux. Pourquoi diable interdisent-ils la publicité pour la vape si elle représente un avantage pour la santé des personnes qui fument et si le gouvernement pense que les gens devraient arrêter de fumer? Pour moi, cela me semble être une position absolument absurde.

" Pourquoi diable interdisent-ils la publicité pour la vape si elle représente un avantage pour la santé des personnes qui fument et si le gouvernement pense que les gens devraient arrêter de fumer? Pour moi, cela me semble être une position absolument absurde."

Y a t-il eu un tant soit peu de consultations avec les fabricants de ce qu'on appelle les E-cigarettes, -mais peut-être ce nom est-il une erreur car ce ne sont pas des cigarettes? Toute personne qui mentionne le mot cigarette est immédiatement assailli par le Gouvernement et le Ministère, de sorte que cela peut avoir été une erreur de les étiqueter comme des cigarettes puisqu'elles ne le sont clairement pas et ne doivent pas être traitées comme telles -. Les Ministres ont-ils eu des discussions avec les fabricants? Je pose cette question parce que le Ministère et les Ministres refusent même de rencontrer et d'avoir des entretiens avec les compagnies de tabac. Peut-être est-ce compréhensible parce que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande de ne pas leur donner la moindre écoute. Toutefois, dans ce cas précis, c’est quelque chose qui va aider les gens à renoncer au tabac. Encore une fois, ont-ils eu des entretiens avec les personnes qui fabriquent les produits de vapotage? J'aimerais bien connaître la réponse à cette question.

La seule autre chose que j'ai à dire, c'est ceci. J'espère que le Gouvernement va écouter avec attention ce débat. Bien qu'en fait il n'y ait pas beaucoup d'espoir, au vu du passé, d'essayer d'amener le Gouvernement à écouter la voix de la raison. C'est comme se cogner la tête contre un mur de brique. Ce que vous dites ne les intéresse pas. Ils ont leurs politiques, mais quand ils arrivent au Gouvernement, ils les changent souvent. Je me rappelle avoir siégé de l'autre côté de la Chambre et écouté un ancien Ministre de la santé parler - sans voter - contre certaines des mesures introduites par le Parti travailliste. Un exemple parmi d’autres était le masquage des cigarettes derrière des vitres sans teints. Il était contre cela, et je me souviens très bien de lui affirmant à des détaillants comment un Gouvernement conservateur aurait vu qu'il fallait l'abroger. Mais bien sûr, depuis qu'ils sont au Gouvernement, ils sont en sa faveur et ils ont présenté ce projet de loi. Il ne s’agit donc pas de l'interdiction d'un produit dangereux comme les cigarettes; il s'agit d'un produit qui aide les gens à arrêter de fumer.

J'espère donc que le Ministre va écouter attentivement les expériences de ceux qui ont parlé lors de ce débat. Je dois ajouter que j'ai rencontré beaucoup de gens, y compris un parent à moi, qui avait été un gros fumeur mais s'est sevré de la cigarette à l'aide du vapotage. Je reste l’obligé du noble Vicomte, Lord Ridley, de veiller à ce que nous ayons eu un bon débat et j'espère que le Gouvernement va l'écouter.

Lord Snape : 

Mes Lords, je devrais commencer par présenter mes excuses au noble Vicomte, Lord Ridley, pour avoir manqué les premières minutes de son discours. Je semble être la victime de l'industrie des chemins de fer en ce moment. Aujourd'hui, en guise d’excuse, mon train a été annulé pour cause de pare-brise cassé, ce qui m'a semblé assez unique. Il s'agit d'une Pendolino qui roule pourtant à 125 MPH, alors je suppose que le pare-brise doit être intacte pendant toute la durée du voyage. 

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit des deux côtés. Je n'ai pas d'intérêts personnels ni financiers à déclarer, bien qu'à l'âge de 74 ans, je sais que les gens de ma génération sont des fumeurs réguliers. J'ai été entouré par les fumeurs. Mes deux parents fumaient et, lorsque je suis allé travailler pour l'industrie ferroviaire, pratiquement tout le monde, avec qui je travaillait, était fumeur. Toutefois, contrairement au noble Lord Brabazon, ou du noble Vicomte Lord Cathcart, j'ai réussi à trouver la volonté en moi-même de renoncer au tabac il y a environ 30 ans. Je l'ai fait moi-même simplement en me faisant peur. Il était devenu évident que le tabagisme était synonyme de cancer du poumon. Je me suis convaincu que chaque cigarette que j'allumais était celle qui allait me donner le cancer du poumon, donc finalement je me suis terrifié jusqu’à arrêter. 

Toutefois, je ne comprends pas l'objectif de cette directive ni le fait que nous allons interdire des produits qui aident les gens à renoncer au tabac. Comme d'autres orateurs, je ne crois pas que quelqu'un actuellement non-fumeur passe de la vape au tabac. Il a été démontré, et c'est assez évident, que les gens vont plutôt dans l'autre sens - du tabac vers la vape - et je ne peux pas comprendre pourquoi le Gouvernement est prêt à accepter cela. Cela ne veut pas dire que je vais participer à ce qui va se passer le 23 juin.

" Je ne comprends pas l'objectif de cette directive ni le fait que nous allons interdire des produits qui aident les gens à renoncer au tabac. Comme d'autres orateurs, je ne crois pas que quelqu'un actuellement non-fumeur passe de la vape au tabac. Il a été démontré, et c'est assez évident, que les gens vont plutôt dans l'autre sens."

Il y a un groupe de gens dont le Gouvernement devrait s'inquiéter au sujet du tabagisme dans l'avenir. Comme je fais le tour du pays régulièrement, je suis préoccupé par le nombre de jeunes qui fument, en particulier le nombre de jeunes femmes, beaucoup d'entre elles considèrent que fumer aide à rester mince - j'allais dire «fit», bien que, de toute évidence, le tabac n’a pas cet effet. Tout ce qui pourrait les aider à se détacher du tabac serait bienvenu. Je n'ai aucun doute que les deux médecins qui répondront pour les deux côtés nous diront qu'il n'y a aucune preuve scientifique que fumer vous permet de maigrir. Toutefois, je cite à nouveau ma propre expérience. J’ai grossi assez rapidement lorsque j'ai cessé de fumer. Il n'y avait aucune raison médicale pour cela. C’est un fait que les fumeurs sont pressés de poser leurs couverts dès la fin du plat principal pour sortir fumer. Une fois que j'ai cessé de fumer, je reste à table pour la crème glacée, les puddings et ainsi de suite. Je tiens donc à savoir l’avis de la profession médicale, des deux côtés de la Chambre, sur ce qui me tuera en premier – Le fait de fumer ou mon embonpoint. Naturellement, j'ai été averti sur les deux.

Mention a été faite par le noble Lord Callanan, à propos des produits du tabac à risques réduits, comme le tabac "chauffé non brûlé ", produits, si je comprends bien, l'industrie est en train d'examiner. Je comprends que le Chancelier a mentionné ces produits dans son récent budget. Je serais intéressé de savoir de la part du Ministre quelles sont les intentions du Gouvernement. Je crains que si le Trésor public agit de la manière dont il agit habituellement sous n'importe quel Gouvernement, ce sera une autre excuse à taxer aussi fortement que possible cette chose. Toutefois, si nous sommes sérieux - ce que nous sommes - sur le sevrage des gens de ce tabac démoniaque, l'interdiction des produits de remplacement dont il est démontré qu'ils sont moins dangereux, est tout sauf sensé. Je suis intéressé d'entendre les deux premiers bancs nous expliquer pourquoi ils soutiennent apparemment cette directive. 

Le comte Lord Erroll : Mes Lords, je tiens à dire quelques mots à ce sujet. Tout d'abord, je n'ai pas vraiment d'intérêt à déclarer. J'ai une femme qui est très grande fumeuse, mais je ne fume pas - je la laisse fumer parce que le tabac l’aide à rester un poil plus calme et plus vivable, et c’est probablement mieux que de la mettre sous Valium -. Personnellement, je suis addict au chocolat, qui est un problème d’un tout autre ordre. 

Je pense que nous devrions bien faire la distinction dans nos esprits entre les torts causés par la combustion de composés que nous inspirons et les risques, ou non, d'une substance particulière qu'il contient : la nicotine. Si vous séparez ces deux problématiques, vous vous rendez compte que cette directive n'est pas bonne, car elle concerne l'usage du tabac qui, en fin de compte est une herbacée que nous séchons et brûlons. C’est bien à propos de ce tabac que la directive est faite ; et non de savoir si oui ou non la nicotine est une drogue bénéfique.

" Nous devrions bien faire la distinction dans nos esprits entre les torts causés par la combustion de composés que nous inspirons et les risques, ou non, d'une substance particulière qu'il contient : la nicotine."

Je ne sais pas beaucoup à ce sujet parce que je ne suis pas médecin. J'ai lu des choses dans la presse qui disent, par exemple, que la nicotine peut être bénéfique dans la maladie d'Alzheimer et dans la démence, et j'ai lu d'autres choses qui disent que c'est de la foutaise. Je suis d'accord avec le noble Lord Snape, à savoir que la nicotine est certainement utilisée pour son effet coupe-faim. Une chose que j'ai prédit lorsque le tabac commença à être réprimé, était que nous aurions une crise d'obésité. C'est l’une des rares choses à propos desquelles j’ai vu juste et cela s'est passé très rapidement. Si nous voulions empêcher tous les problèmes avec les gens souffrant d'un excès de poids, nous pourrions peut-être recommander de fumer – tout est question de perspectives.

L'effet calmant est bien connu pour les gens qui sont très nerveux et tendus ; encore une fois, je pense que c'est grâce à la nicotine plutôt que le fait d'en brûler une partie. Nous avons aussi maintenant des messages le long des autoroutes disant: "La fatigue tue - prenez une pause". Autrefois, vous preniez une cigarette quand vous vous sentiez fatigué pendant la conduite. Je sais que vous devriez prendre une pause mais parfois l'aire de repos est 30 miles plus loin ou bien vous avez un rendez-vous, le hit de nicotine est parfaitement acceptable puisque cela vous garde éveillé. Peut-être est-ce que la vape peut apporter ça. Mais le point que je veux vraiment souligner, c'est que nous ne devrions pas confondre ces deux choses.

Le point soulevé par le noble Lord Stoddart de Swindon, est également très juste : "Qu'est-ce que représente un nom?". Les cigarettes-électroniques n’auraient juste jamais du avoir cette appellation car elles ne sont pas des cigarettes. Cela nous ramène au point du noble Vicomte, Lord Ridley, à savoir qu’il faut séparer les deux questions. Il a absolument raison sur ce point.

J'ai deux choses à dire pour terminer. L'une est qu'il s'agit d'une directive que nous essayons de mettre en œuvre au sein du droit Britannique, et non pas une réglementation qui imposerait une application directe en l’état au Royaume-Uni. Vous devriez être en mesure de modifier l'objectif d'une directive, même un peu, à la lumière des circonstances locales, tout en essayant de se conformer à son esprit. Je n'ai pas lu la directive du tout, donc je ne sais pas s'il y une certaine marge de manœuvre. Si nous estimons qu'il est préférable pour la population britannique de l’appliquer dans nos lois locales d'une manière différente, j'espère qu’une telle latitude existe au sein de la directive - et au sein de l'UE - pour nous permettre de le faire.

La dernière chose concerne cette incroyable théorie du complot : que le Trésor reçoit d'énormes montants d'impôts grâce aux fumeurs, mais pas des vapoteurs, de sorte que le Trésor préfère nous voir fumer que de voir le vapotage décoller, et que le Gouvernement a tout intérêt à faire en sorte que cette directive passe en l’état pour empêcher les gens de vapoter. Peut-être qu'ils devraient le rappeler chaque fois qu'ils essaient de promouvoir la directive.

Lord Hunt de Kings Heath : Mes Lords, cela a été un grand débat et je suis reconnaissant envers le noble Vicomte, Lord Ridley, pour avoir encore une fois attiré notre attention sur cette question. Il est bien dommage que nous soyons en Grand comité et non pas dans l'hémicycle, mais je comprends pourquoi. Je me dois de déclarer ma présidence de la Société royale pour la santé publique (RSPH), qui a bien sûr produit des preuves documentaire sur le vapotage.

Il est tentant de débattre de l’Europe - et j'attends l’avis de notre noble Lord Prior sur ce point, comme cela semble faire clairement partie du débat - et il semble que nous avons le temps ce soir pour cela. Je suis en faveur de rester dans l'UE, mais je voudrais faire remarquer que cette directive n'apporte pas beaucoup d'éléments à l'appui des déclarations du Premier ministre d'avoir négocié un nouveau concordat et relation avec l'UE. 

Je suis très sceptique quant à l'argument que, si nous étions à l'extérieur de l'UE, nous ne ferions pas cela. Le fait est - et je prends là la parole en tant que président du RSPH - que certains éléments du monde de la santé publique étaient au début contre les cigarettes-électroniques. Cela a nettement influencé le Ministère de la santé et c'est pourquoi il a pris une telle approche biaisée opposée aux e-cigs, approche qui n'est tout simplement pas fondée sur des éléments de preuve. Il est intéressant de noter que, si vous regardez certains des documents produits par les organismes de santé publique, il y a des mots parasites qui l’illustrent: "Nous ne savons toujours pas et nous devons être très prudents". Ils essaient vraiment de trouver une légitimation d’une première réaction très négative, qui, je le crains, a posé les bases d'où nous en sommes aujourd'hui, parce c’est de la folie. C'est de la folie pure et simple. Nous avons ici un produit qui est clairement avantageux pour les fumeurs et il n'y a aucune preuve qu'il sera utilisé par les non-fumeurs. D’où proviennent toutes ces bêtises ? Pourquoi un non-fumeur irait se mettre aux e-cigarettes?

Le noble Lord Stoddart et moi avons débattu des questions liées au tabac pendant de nombreuses années. Il sait que j'ai été vivement en faveur de législations très strictes à ce sujet. J'ai proposé l'amendement pour interdire de fumer dans les voitures transportant des enfants il y a un an ou deux, donc je n'ai pas de soucis à être très dur à l'égard du tabagisme. Mais le vapotage est complètement différent. Je ne comprends pas du tout pourquoi il fait partie de cette directive, ni même pourquoi il est classifié comme tel.

Les preuves sont abondantes que le vapotage est presque entièrement que bénéfique. Ma préoccupation est qu'il est également clair que le public se sent, pour le moment, encore confus. Une recherche du RSPH a révélé que 90% du public estiment encore la nicotine elle-même comme nocive. En septembre 2015, la Santé publique d'Angleterre a publié une déclaration conjointe avec d'autres organismes de santé britannique, disant: 

"Et pourtant, des millions de fumeurs ont l'impression que les e-cigs sont au moins aussi dangereuses que le tabac".

Il me semble que l'une des véritables conséquences néfastes de cette situation est que, sachant qu’il est connu qu'il y aura d'importantes restrictions sur la promotion du vapotage, tout ce qu'on va faire, c'est de mettre en exergue et relayer le fantasme qu'elles sont nocives. J'ai lu le Rapport d'évaluation d'impact (RIA), mais je n'ai pas trouvé une analyse de l'impact négatif possible sur le passage au vapotage des fumeurs. Toutefois, cela reste un point très important. 

Je voudrais poser trois questions au Ministre. Tout d'abord, le noble Vicomte, Lord Ridley, lui a demandé ce qui arriverait à l'investissement relatif aux outils de cessation tabagique. Je crois comprendre que, à la suite de la coupe budgétaire du Gouvernement aux autorités locales de santé publique, les investissements dans les Services de cessation tabagique sont clairement en berne. Le Ministre peut-il confirmer et dire ce qu'il fait pour inverser la tendance ?

Le deuxième point est que, de toute évidence, cette directive va passer, car il n'y a aucune motion pour la stopper. Quand est ce qu’un suivi sera mis en place, et dans combien de temps le gouvernement va entreprendre une évaluation de son impact? En supposant que nous restions dans l'UE, le Ministre est-il disposé à retourner à l'UE s'il devient évident que cette directive a une incidence négative sur les fumeurs arrêtant de fumer? J'espère qu'il peut nous rassurer sur ce point.

" Cette directive va passer, car il n'y a aucune motion pour la stopper. Quand est ce qu’un suivi sera mis en place, et dans combien de temps le gouvernement va entreprendre une évaluation de son impact ? "

La troisième question a trait à l'application de la loi. Dans l'instrument législatif, l'article 53 du règlement indique clairement que :

"Il est du devoir de chaque autorité qui a du poids en Grande-Bretagne et de chaque conseil de district en Irlande du Nord, de faire respecter ces règlements dans leurs juridictions".

Quelle orientation va être donnée aux autorités qui font autorité à opter pour une approche souple quant à l'application de la directive?

Il est très clair que ces dispositions ne sont pas prévues. Il est assez évident que le Gouvernement lui-même ne les soutient pas en raison de toute la diligence qu'ils ont mis dans la transposition de la directive. Au minimum, on pourrait s'attendre à un message aux autorités locales du Gouvernement pour demander à ce que l'exécution soit proportionnée, minimaliste et en tous cas subtile.

Le sous-secrétaire d'Etat parlementaire, le Ministère de la santé Lord de Brampton : Mes Lords, je ne sais pas si je dois remercier mon noble ami Lord Ridley pour avoir soulevé ce débat ici aujourd'hui ou non. Les arguments qui ont été avancés sont très puissants et il serait obtus de ne pas le reconnaître. 

Je pourrais peut-être commencer par revenir à l’allocution en préambule de mon noble ami Lord Ridley, qui a dit qu'il y a trois façons d'essayer d'influencer le comportement des gens qui font des choses qui leur font du tort: vous pouvez les punir ; vous pouvez les harceler ; ou vous pouvez essayer de leur offrir des solutions de rechange plus sûres. Dans l'article qu'il a écrit dans le Times il y a quelque temps, il a utilisé l'exemple de la méthadone comme quelque chose qui n'est pas souhaitable en soi, mais qui est utilisé comme un moyen de traiter les gens de leur addiction à l'héroïne.

Dans le cas du tabac, nous avons essayé ces trois solutions. Nous avons pénalisé les gens par le biais de la fiscalité, nous les avons harcelé sans relâche pendant des années, et nous avons essayé les thérapies de remplacement à la nicotine. Dans un sens, vapoter est une façon d'encourager les gens à utiliser quelque chose qui est beaucoup moins nocif que fumer. En fait, la plupart des gens serait d'accord pour dire que nous avons été couronnés de succès dans la réduction de la consommation de tabac en Angleterre.

" Je peux dire sans équivoque que nous sommes en faveur de la vape comme un moyen pour les gens de se détacher de la cigarette. Il n'y a absolument aucun doute à ce sujet."

On m'a demandé d'indiquer l'avis du Gouvernement sur la vape ; je pense que je peux dire sans équivoque que nous sommes en faveur de la vape comme un moyen pour les gens de se détacher de la cigarette. Il n'y a absolument aucun doute à ce sujet. Les rapports produits par le système de Santé publique d'Angleterre et, plus récemment et de façon très convaincante, par le Collège royal des médecins reflètent totalement ce point de vue. Le président du Collège royal des médecins, le Professeur Jane Dacre, dit en réponse au rapport :

"Avec une bonne gestion et une réglementation proportionnée, la réduction des risques offre une occasion d'améliorer la vie de millions de personnes".

Je note cela parce qu'elle a utilisé les mots "réglementation proportionnée". C'est vraiment de cela que nous discutons aujourd'hui. Ce n'est pas tant de savoir si nous sommes en faveur du vapotage ou pas, c'est la question de savoir quelle est la bonne réglementation à adopter pour le faire.

Sur la partie européenne - étant donné que le noble Lord Hunt, n'a pas pu résister à le mentionner dans une de ses questions -, je ne suis pas sûr que si nous avions été livrés à nous-mêmes, nous n'aurions pas abouti à quelque chose de bien pire il y a quelques années. Le noble Lord a eu l'amabilité de mentionner les vues originelles de la PHE et de la MHRA, donc il se peut très bien que nous aurions pu opter pour un système d’enregistrement comme médicaments, voire même carrément les interdire. Je ne suis pas sûr que l'on puisse tout imputer à Bruxelles ou à notre propre Gouvernement. Nous avons été beaucoup trop rapides à recourir à la réglementation dans de nombreux domaines et, en règle générale, je suis totalement favorable à ce qu’il y ait moins de réglementation. C'est le meilleur moment pour commencer. Ce que nous discutons aujourd'hui est de savoir si cette réglementation est proportionnée, quels sont les risques de cette directive et quelles conséquences insoupçonnées elle pourrait avoir ?

Je me dois de mentionner ici pendant que j'ai la parole, pour soulager mon noble ami Lord Brabazon de ses préoccupations, que la concentration des liquides à vapoter nicotinés qu’il utilise ne sera pas impactée. Elle n'aura pas à être homologuée par la MHRA. Mais malheureusement je ne peux pas dire la même chose à mon noble ami Lord Cathcart, qui, à 2,4%, est au-dessus des 2%, le taux limite pour l’obligation d’enregistrement. Mais j'y reviendrai plus en détail dans une minute, si je le peux.

Je pourrais peut-être revenir sur quelques-unes des craintes que les nobles Lords ont exprimé à propos de la directive et voir si je peux apaiser leurs esprits aujourd'hui. Il a été dit que la directive interdit les arômes dans les liquides. Je dois préciser que cela ne sera pas le cas. Par contre, les arômes qui posent un risque pour la santé humaine ne devraient pas être utilisés ; nous sommes probablement tous d'accord pour dire que c'est une règle raisonnable. Il y a un additif appelé diacétyle, qui je pense est aussi utilisé dans la fabrication du popcorn [NdT : en fait pour la fabrication d'une multitude d'aliments], et il y a d'autres arômes où il existe des preuves qu’ils peuvent inflammer les voies aériennes. Le noble Lord semble en douter, mais je pense que le rapport RCP cite des preuves montrant que certains arômes peuvent causer des dommages.

Il a également été dit que la directive interdirait toute publicité et empêcherait les propriétaires de magasins de communiquer avec leurs clients. Elle ne dit pas cela. Les nouvelles règles n'empêchent pas de fournir de l'information aux clients que ce soit en ligne ou dans les points de vente au détail physiques, et elle interdit encore moins les forums en ligne, les blogs ou les sites indépendants qui compilent des données. Une certaine publicité sera également autorisée, par exemple la publicité sur les points de vente, des panneaux publicitaires et des notices, soumises aux règles énoncées dans les codes publicitaires existants pour s'assurer que celles-ci ne font pas appel à des personnes de moins de 18 ans ou des personnes non-éligibles à ce produit. Il restera donc une vaste gamme de renseignements et d'informations sur les produits disponibles pour les fumeurs qui veulent acheter ces produits.

" Les nouvelles règles n'empêchent pas de fournir de l'information aux clients que ce soit en ligne ou dans les points de vente au détail physiques, et elle interdit encore moins les forums en ligne, les blogs ou les sites indépendants qui compilent des données. Une certaine publicité sera également autorisée, par exemple la publicité sur les points de vente, des panneaux publicitaires et des notices, soumises aux règles énoncées dans les codes publicitaires existants."

Lord Stoddart de Swindon : Je suppose que les produits de vapotage ne seront pas autorisés à la publicité à la télévision, ais-je raison à ce sujet? Je vois à la télévision des annonces d'entreprises pharmaceutiques pour Nicorette et ce genre de choses, alors pourquoi diable ces produits seraient traités différemment?

Lord Prior de Brampton : Ce que cette directive cherche à faire, mais peut-être ne le fait-elle pas bien, est de différencier les fumeurs des non-fumeurs, particulièrement des non-fumeurs de moins de 18 ans. Elle veut encourager l'information donnée aux fumeurs mais ne veut pas risquer involontairement de normaliser la vape et que les personnes qui ne fument pas commencent à l'utiliser. C'est le but de cette directive.

Le noble Vicomte, Lord Ridley, a demandé combien d'argent serait consacré à l'information du public. S'il existe des éléments de preuve que l'impact sur la publicité est telle que les fumeurs ne reçoivent pas la bonne information à propos du passage à la vape, alors il y aura de solides arguments en faveur d'une campagne d'information publique pour corriger cela. Mais nous devrons attendre pour voir quel impact la directive aura. Il a également été dit que la directive va interdire certains types de produits et va faire en sorte que ceux disponibles deviennent moins efficaces. Aucun type de produit de vape actuellement sur le marché ne sera interdit. En outre, il est intéressant de noter que c’est un marché en plein boom, plein d’innovations mais aussi chaotique. J'ai lu quelque part que Goldman Sachs a placé la vape comme l'un des huit marchés les plus chaotiques autant que novateurs dans le monde entier à l'heure actuelle. Bien que nous ne sachions pas combien de produits il y a dans ce nouveau marché dynamique et il y en a peut-être 25'000. Les représentants sont convaincus qu'une fois cette directive sera appliquée, il y aura encore beaucoup de produits sur le marché.

Des préoccupations ont été soulevées quant au coût de la notification pour les produits qui sont inférieurs à 20 milligrammes par millilitre. La MHRA a annoncé que la redevance pour la notification sera de £150 par produit et a conduit tout ce travail avec nos partenaires des autres États membres et l'industrie Britannique pour élaborer et publier des conseils pratiques sur les exigences en matière d'évaluation afin de réduire au minimum la charge pesant sur les entreprises. Ainsi, nous devrons attendre pour voir, mais je ne pense pas qu'il soit juste de supposer qu'il y aura une diminution importante du nombre de produits sur le marché.

Enfin, des préoccupations ont été exprimées concernant le fait que la limite de 20 milligrammes par millilitre [NdT: 2% de nicotine] ne répondra pas aux besoins des fumeurs qui sont les plus dépendants et qu'ils ne pourront pas bénéficier de la réduction des risques potentielle qu’offre ces produits. Encore une fois, ce n'est pas le cas. Ces liquides nicotinés au delà de 20mg/ml peuvent être commercialisés après le 20 mai, mais ils auront besoin d'une licence en tant que médicaments. En effet, le Gouvernement serait même favorable à une plus large gamme d'applications pour les produits sous licence. Le noble Vicomte, Lord Ridley, dit qu'il n'y a qu'un seul modèle homologué à ce moment - ce qui est vrai et qu'elle n'a pas été commercialisée de façon appropriée. Mais le gouvernement souhaiterait plus de produits de cette catégorie pour qu'ils puissent être mis à la disposition de ceux qui, comme le noble comte, Lord Cathcart, en ont besoin et en tireraient avantage.

Nous savons que le plus souvent les produits achetés sont en-dessous de 20 milligrammes par millilitre, même si nous ne savons pas le nombre exact au-dessus de cette limite. Nous savons aussi que tout ce qui va jusqu’à ce taux limite de nicotine répond aux exigences de la majorité des utilisateurs actuels et contrebalance le risque d'exposition à la nicotine des enfants avec les besoins des utilisateurs. La semaine dernière, la Cour européenne a statué dans ce sens, arguant que les dispositions énoncées dans la Directive sur les produits du tabac, y compris celles qui limitent leurs taux, étaient proportionnés et valides.

Ce serait une conséquence involontaire majeure si, à la suite de la présente directive, moins de gens renonçaient à fumer. 

Lord Lawson de Blaby: Cela peut bien être involontaire. Je ne connais pas les intentions de ces curieuses personnes qui ont conçu cette mesure, mais c’est certainement une conséquence inévitable, et c’est justement la conséquence qui compte, et non l'intention.

Lord Prior de Brampton: Le but de cette réglementation est de rendre le vapotage plus sûr et moins aléatoire qu’il ne l'est actuellement. L'objectif de la directive est d'en faire un meilleur produit et d’encourager plus de gens à l'utiliser. Si elle a pour effet d'entraîner les fumeurs à ne pas cesser de fumer, alors elle aura atteint l’effet inverse de ce que le Gouvernement souhaite faire. Le point de vue du Gouvernement est clair: nous souhaitons que les gens cessent tout ce qui est de cet ordre, mais si, comme moyen pour cesser de fumer, ils peuvent renoncer à fumer et passer au vapotage, c'est quelque chose que nous souhaitons encourager. Bien sûr, je comprends que rien de ce que je dirai aujourd'hui ne saura satisfaire mes nobles amis et ainsi que les autres nobles, mais j'ai fait de mon mieux pour vous expliquer notre façon de voir les choses. 

Lord Hunt de Kings Heath: Le Ministre est très aimable de continuer à dire qu’il faudra voir à l'avenir. C’est intéressant de noter qu'il a déjà utilisé ces termes auparavant. Il y a une réticence à promouvoir le vapotage. Même dans les mots qu'il utilise, il y a une connotation. Le Gouvernement préférerait que chacun renonce au tabagisme, mais il semble bien qu'il ne soit pas de tout cœur avec nous sur ce sujet. Je comprends pourquoi ils sont dans cette position, mais la question que j'ai posée au Ministre, c'est l'évidence que le public est désorienté. Ma préoccupation est que si les autorités qui font foi appliquent cette directive en ayant la main lourde, cela confirmera les craintes du public qu'il y a quelque chose qui cloche avec le vapotage. Pour l'amour du ciel, si nous pouvions persuader tous les fumeurs de se mettre à la vape, ce serait un bond pour la santé publique fantastique. Pourquoi toute cette hésitation? Je ne comprends pas cela.

" Pour l'amour du ciel, si nous pouvions persuader tous les fumeurs de se mettre à la vape, ce serait un bond pour la santé publique fantastique. Pourquoi toute cette hésitation? Je ne comprends pas cela."

Lord Prior de Brampton : Je pense que l'hésitation vient du fait que pendant un certain nombre d'années les preuves sur le vapotage n'étaient pas claires. Nombre d'éminents scientifiques estimaient qu'elle était potentiellement nocives; et ce n'était pas seulement le lobby du tabac. Il est désormais tout à fait clair, comme je l'ai dit plus tôt - Je suis catégorique sur ce que je dis - que la vape est de loin préférable au tabagisme. Cela ne change pas le fait que ni fumer, ni vaper, est probablement ce qu’il y a de mieux.

Lord Snape : Le noble Lord Callanan, et moi-même avons mentionné les produits nommés de tabac "chauffé –non-brûlé". Je sais que stricto sensu, ils ne sont pas couverts par le règlement SI mais, d'après ce que je comprends, ils sont couverts par la loi émanant de Bruxelles comme un tout. Comme le Chancelier a mentionné dans son budget qu'il cherchait une alternative aux cigarettes, je me demande si le Ministre peut commenter sur les intentions futures du Gouvernement. 

The Times du 2 mars 2016

Lord Prior de Brampton: Si c'est à propos de la taxation, je ne suis pas au courant de la moindre intention de taxer ces produits. Je vais m’enquérir plus au sujet de cette question et vous répondrai nobles Lords mais, dans l'état actuel des choses, je ne suis pas au courant d'aucune intention de le faire. 

Comte Cathcart: Mes Lords, le noble Lord Hunt, a par deux fois demandé si les autorités chargées de faire appliquer cette directive le feront soit à la manière forte, soit subtilement. Le ministre peut-il préciser ce qu'ils ont prévu de faire?

Lord Prior de Brampton : J'espère certainement que l'application de la loi sera plus dans le style Italien que dans la tradition Britannique dans son application, si je puis m'exprimer ainsi. 

Lord Stoddart de Swindon : Je suis l’obligé du Ministre pour céder le pas encore une fois. Je comprends qu'il n'a aucun pouvoir sur la fiscalité, mais, en tant que membre du Ministère, il a l'opportunité de formuler des recommandations pour le Trésor. Serait-il prêt à demander à son Ministère de recommander au Trésor qu'il ne devrait instituer ni mettre aucune taxe, autre que la TVA, sur le vapotage ?

Lord Prior de Brampton : Mes Lords, je ne suis pas responsable de la santé publique au Ministère de la santé mais je vais en parler à mon honorable amie, Jane Ellison, qui est la Ministre de la santé publique et lui recommanderai vivement vos avis.

Le vicomte Ridley : Mes Lords, je serais bref parce que je sais que d'autres nobles Lords attendent pour commencer le débat suivant. Je suis très reconnaissant à tous ceux qui sont intervenus dans le débat : mes nobles amis Lord Brabazon, Lord Callanan et Lord Cathcart; le noble Lord Stoddart, Lord Hunt et Lord Snape; le noble comte, Lord Erroll; Et mon noble ami Lord Prior.

Je dis au noble Lord Snape, qu'il paraît en grande forme. Il n'a pas eu les conseils qu'il recherchait au sujet de sa santé et je ne suis pas médicalement qualifié, mais il me semble aller bien.

Lord Snape : Je m'excuse de vous interrompre, mais quelles sont vos qualifications médicales pour me rassurer?

Le vicomte Ridley : Je retire l'avis.

Je suis d'accord avec les nobles Lord Stoddart Earl et Lord Erroll, qu'il faut changer le vocabulaire dans ce domaine. En effet, j'utilise moi-même à présent l'expression appareil de vape plutôt que cigarette-électronique chaque fois que possible. Car c’est plus logique, cela a plus de sens et c’est une désignation plus courte. J'ai également été fasciné de me rappeler à l'écoute du noble comte Lord Erroll, comment on pouvait se tenir éveillé sur l'autoroute avant que le Red Bull n’ait été inventé. Je ne me rendais pas compte que la cigarette ait eu cet effet.

Le noble Lord Hunt a mis le doigt dessus. Il y a encore un réel problème de confusion du public, que nous avons pu objectiver dans les sondages récents. Au cours des deux dernières années, les doutes du grand public au sujet de ces produits n’ont cessé d’augmenter à cause de la désinformation dans des études citées par d'autres. La question du préjudice est délicate à faire comprendre au public parce que vous ne pouvez pas dire que vapoter est absolument sûr ou que c’est bon pour vous. Le vapotage est certainement bon pour les fumeurs, mais dans l’absolu ce n’est pas bon. Toutefois, ce n'est pas le sujet. Le sujet est la nocivité relative et la réduction des risques.

Je voulais initialement présenter une Motion de regret pour exprimer ma profonde insatisfaction à l'égard de la directive et la façon dont elle est transposée dans la loi, mais les meilleures chances d'obtenir un débat avant la fin de la session était par le biais d'une Motion de note. Je suis sûr que le Grand Comité en prendra note. Je pourrais peut-être faire quelques autres remarques brèves. Mon noble ami Lord Brabazon a mentionné le fait que fumer est perçu comme rétrograde, dépassé, has-been en ce moment: il pèse beaucoup plus lourdement en terme de coût et de souffrances sur davantage de pauvres que sur les personnes riches. Ce n’est pas un tueur à égalité de chances, si je puis m'exprimer ainsi. 

Je suis très reconnaissant à mon noble ami Ministre pour le ton avec lequel il a répondu, très différent de celui de son prédécesseur lorsque nous avions débattu de cette question il y a environ deux ans dans cette salle. Et notamment pour sa déclaration sans équivoque que c'est une bonne chose pour les fumeurs de se mettre au vapotage. J'ai été également sensible de l'entendre préciser, et je vais le suivre au fur et à mesure de l'avancée, que bien que la directive empêche la publicité, elle n'empêche pas les campagnes d'information publique pour faire passer le bon message aux fumeurs. Grâce à cela, et la promesse d’une mise en œuvre de la directive à la manière douce, à l’italienne, nous pouvons clore.

La Motion est acceptée.