Belgique: Les troupes de Maggie De Block vont-elles passer à tabac les vapoteurs ?

L'élan belge de libération du tabagisme va t-il être étouffé dans l’œuf par les services de la Ministre de la santé Maggie De Block ? Depuis février, les agents du Service public fédéral Santé publique (SPF) contrôlent les points de vente de produits de vapotage. "Tous les points de vente de cigarettes-électroniques sont visés. Nos agents travaillent tous les jours et à n'importe quelle heure", prévient Vinciane Charlier, porte-parole du SPF dans le quotidien la Meuse. Des dizaines d'agents auraient été recrutés spécialement pour ces brigades anti-vape. 

Des millions en fumée

Les troupes du SPF ont déjà saisi du matériel et même surpris des clients essayant des produits en magasin. Des boutiques ont dû faire détruire des produits jugés non-conformes par des entreprises spécialisées et en fournir la preuve au SPF. Des millions sont ainsi partis en fumée. Certains commerçants ont opté pour la mise en faillite devant les frais. A présent, le SPF veut passer au cran supérieur. "Les marchands risqueront alors des amendes, des saisies et la fermeture de leur commerce", menace la porte-parole du SPF. Parmi les lieux déjà contrôlés, de tout genre aussi bien vape-shops que kiosques, la moitié serait en infraction selon la fonctionnaire du SPF. 

Le tort éventuel des commerçants? Ne pas observer à la lettre l'interprétation du SPF de la nouvelle réglementation sur les produits de vapotage en Belgique, qui va au-delà de la directive européenne (TPD). Problème, l'interprétation du SPF de l'Arrêté Royal, entré en vigueur le 17 janvier, est difficile à cerner. Selon certains agents fédéraux, la nouvelle réglementation imposerait notamment aux commerçants:

• l'interdiction de toute vente à distance (aussi via internet) ;
• l'interdiction de faire essayer le matériel, y compris aux néophytes, geste qui serait assimilé à une promotion désormais interdite ; 
• l'interdiction de vente de tout produit non notifié et homologué ; 
• l'interdiction de vente aux moins de 16 ans, comme pour le tabac ;
• l'interdiction de vendre des fioles de liquides nicotinés de plus de 10 ml et/ou à une concentration de plus de 20 mg/ml ; 
• l'interdiction de vente de vaporisateurs avec un réservoir supérieur à 2 ml, ainsi que de ceux sans réservoir (dripper) ;
• l'interdiction de publicité, d'affiches ou de films, d'information de santé et de toute promotion de l'arrêt du tabagisme à l'aide du vapotage ; 
• l'interdiction de proposer des réductions ;
• l'obligation d'étiquetage des produits reproduisant trois fois (sur l'emballage, le produit et sur une notice) et dans les trois langues nationales l'avertissement sur la présence de nicotine, y compris pour le matériel qui n'en contient pas, et de son caractère addictif, tel que voulu par l'Union Européenne.

Plainte contre le SPF ?

Cependant, d'un responsable fédéral à l'autre, les avis et les évaluations ne concordent pas. Les magasins remarquent l'arbitraire des exigences lors des contrôles. Aussi une entreprise ayant produit des stocks, après avoir pris des renseignements auprès du SPF, se retrouve finalement sur la brèche. Avec en jeu des investissements conséquents pouvant précipiter l'entreprise dans des difficultés financières. Le SPF serait déjà l'objet de poursuites judiciaires. L'interdiction de liberté d'expression du secteur du vapotage n'aide pas à rendre public les problèmes sans risque pour les protagonistes. D'où le silence radio des médias belges sur les manquements et errements problématiques du SPF sur ce dossier.

Des recours contre l'Arrêté Royal

En dehors des problèmes d'application, des recours ont été déposés contre l'Arrêté Royal lui-même. Un premier provient de la part de professionnels, à qui le Conseil d'Etat a refusé l'effet suspensif d'urgence mais dont la requête est maintenue. Si ces mesures sont présentées contre les professionnels, elles impactent évidemment aussi directement les usagers en les privant de choix, leur interdisant des produits adaptés à des besoins particuliers, et en les empêchant d'accéder à l'information et à l'essai de matériel. Des points essentiels a fortiori pour les débutants, à savoir des fumeurs qui tentent de sortir du tabagisme à l'aide de la vape et découvrent un nouvel univers. 

Des raisons qui ont motivé l'Union belge pour la vape (UBV-BDB), association d'usagers, a aussi déposé une requête en annulation de l'Arrêté Royal. L'association d'usagers a réuni les 7'000 € nécessaires par crowdfunding début janvier. "Ce sont des centaines de cotisants et de donateurs qui nous donnent aujourd'hui les moyens d'user du droit pour que la vérité éclate: la vape n'est pas du tabac!", explique l'UBV-BDB, forte de 800 membres. Un troisième recours à titre personnel soutient la démarche qui prendra probablement du temps.

Un gâchis sanitaire

Pourtant - ou peut-être, parce que -, l'année 2016 avait vu se multiplier les vapoteurs et un effondrement concomitant des ventes de tabac en Belgique. "Surtout depuis le début de l'année", s'enthousiasme le quotidien la DH en mai 2016. Principal déclic de cette prolifération d'arrêt du tabagisme à l'aide du vapotage: l'autorisation de vente des liquides nicotinés. Elle découle de la décision du Conseil d'Etat de suspendre la première version de l'Arrêté Royal sur les produits de vapotage, suite à un recours en urgence de professionnels. 

Deux autres choses ont concouru au passage au vapotage en masse de fumeurs. La décision de justice tombe à la même période qu'une hausse des prix du tabac, de l'ordre de 70 cts par paquet, et qu'un avis encourageant du Conseil supérieur de santé sur le vapotage. Une "petite révolution" où un rapport de l'autorité sanitaire reconnait l'utilité de la vape. "Il est normal que nous ayons changé d'avis. Plus de 200 nouvelles études sont sorties. (...) Il ne faudrait pas que la cigarette-électronique soit plus difficile à trouver que le tabac", explique à cette occasion un des 40 experts au journal le Soir.

Pour 151 millions d'euros

En 2015, l'enquête de la Fondation contre le cancer estimait déjà les vapoteurs à plus de 168'000, environ 6% des plus de 2 millions de fumeurs belges. Quasi inexistante encore en Belgique en 2012, l'essor de cette alternative à risques réduits a suivi la baisse du tabagisme, passé de 27% en 2013 à 20% en 2015 des plus de 15 ans. La corrélation entre la hausse du vapotage et la baisse du tabagisme est troublante. 

Elle a aussi troublé Johan Van Overtveldt. Mais c'est pour un autre aspect que le Ministre des finances est effondré en janvier dernier. Alors que son budget est dans le rouge, il s'aperçoit d'un manque à gagner de €151 millions sur les taxes du tabac en 2016. L'équivalent des taxes sur la consommation annuelle d'environ 100'000 fumeurs en moins. Le SPF n'a encaissé que €3 milliards au lieu des 3,2 milliards prévus. Un "trou" qui pourrait s'amplifier en 2017 si rien n'est fait pour endiguer la fuite des fumeurs. Le Ministre propose de relancer la consommation de cigarettes en abaissant leur taxe d'accise et leur prix par conséquence. Suggestion non retenue par le Gouvernement. 

La semaine suivante l'Arrêté Royal sur le vapotage entrait en vigueur. Depuis, sa mise en application par le SPF, digne d'Eliot Ness, n'est peut-être pas étrangère au soucis financier de l'Etat belge... La promesse d'un accès au vapotage au moins aussi facile qu'au tabac est d'ors et déjà parti en fumée. Les vapoteurs aguerris se débrouillent pour trouver des "plans". Mais qu'en sera t-il de l'offre pouvant attirer les fumeurs hors du tabac lorsqu'une bonne part des magasins indépendants aura rendu l'âme sous les coups du SPF ?