Un pas de plus vers une taxe anti-vape en Suisse
Le Conseil national a adopté vendredi une motion proposée par le Conseil des États pour taxer le vapotage. La décision a été prise par 126 voix pour, 42 voix contre et 5 abstentions. Seule une partie du groupe UDC s’y est opposée. Cependant, le Conseil national a ajouté au texte de la motion que la loi Tabac (LPTab) doit être entrée en vigueur pour introduire la taxe anti-vape. L’entrée en vigueur de la LPTab ne devrait pas intervenir avant 2023, selon le rythme qu’adopteront les parlementaires. La modification du texte de la motion fait que le Conseil des États devra le réexaminer. En l’état, le texte ne précise pas le taux d’imposition qui sera appliqué contre le vapotage. La taxe Japan Tobacco La motion initiale avait été lancée il y a un an par la Commission Santé du Conseil des États (CSS-E) alors présidée par Joachim Eder. Ce sénateur avait quelques mois auparavant vanté le sens de la responsabilité du cigarettier Japan Tobacco pour son soutien à l’interdiction de vente aux min