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dimanche 2 octobre 2016

[Expresso] Achat à l'étranger: Les vapoteurs suisses condamnés au racket douanier dès le 1er janvier 2017 [MàJ (15-12-2016): finalement pas avant 2018]

[Mise à jour 15.12.2016: l'Administration des douanes informent que les changement de règles concernant la TVA sur les achats à l'étranger devraient entrer en vigueur en 2018, mais pas en 2017. Ces règles ne sont pas encore finalisées, mais l'administration se veut rassurante pour les consommateurs. Plus de précisions dans https://vapolitique.blogspot.ch/2016/12/expresso-achat-letranger-modification.html ]

Au 1er janvier prochain, tous les achats à l'étranger par les résident helvétiques seront soumis à la TVA Suisse, entraînant des frais de dédouanement, d'au minimum 20 Fs., par les transporteurs. La limite de 62.50 Fs sous laquelle les douanes ne procédaient pas à la taxation disparaît. Pour les vapoteurs suisses, cela revient de facto à une taxation punitive qui ne dit pas son nom. Interdits d'achat de liquides nicotinés sur sol helvète par la politique de protection du tabagisme des services d'Alain Berset, les ex-fumeurs ayant arrêté à l'aide du vapotage se retrouveront condamnés à payer des frais exorbitants pour des produits rendus inaccessibles en Suisse par une décision arbitraire et sans fondement sanitaire de l'Office fédérale de la santé publique (OFSP) associé à l'Office de sécurité alimentaire et vétérinaire (OSAV).

Transporteur de référence, la Poste Suisse applique ces frais de dédouanement :
- 3% du prix de la marchandise et des frais d'expédition conjoints
- des frais de 16.- par colis, sauf  pour les envois d'Allemagne, France, Italie et Autriche, réduits à 11,50.-.
- d'éventuels surfrais de 13.- en cas de procédure de clarification ou révision douanière
- et évidemment les 8% de TVA sur l'ensemble du prix de la marchandise, des frais de ports et de dédouanement précités.

Par exemple, une commande d'une fiole de liquide pour 20 Fs, frais de port compris, pourrait donc se retrouver additionné de 60 cts (3%), plus 16 Fs de frais, plus éventuellement 13 Fs de clarification, et 3,97Fs de TVA (8%) pour un total de taxation de 33,57 FS. Le prix de la fiole pourrait donc revenir à 53.57 Fs pour le vapoteur suisse, alors qu'elle coûterait autour des 15 Fs en magasin s'il était légal de la vendre sur sol Suisse. Plus de 150% d'augmentation par les frais collectés par la douane et le transporteur dans cet exemple. En comparaison, le Département d'Alain Berset ne touche "que" 54% du prix d'un paquet de cigarette. 

Même dans des cas moins brutaux d'application, cette mesure équivaut en pratique à une taxation punitive de facto, sans en prononcer le nom, à l'encontre des vapoteurs que l'Etat prive d'un accès local et facile à ces liquides. Pourtant, le parlement Suisse a voté en 2011 l'exemption de taxe punitive à l'encontre des vapoteurs pour soutenir leur effort d'arrêt du tabac. La motion du sénateur socialiste Roberto Zanetti, pour "faire un geste envers ceux qui tentent d’arrêter de fumer", a été adopté scellant dans le corpus légal le soutien du législatif à l'arrêt du tabac par le vapotage. Ce message, l’exécutif le sabote autant qu'il le peut depuis avec un triste succès

Un tel traitement inéquitable et disproportionné contre les personnes tentant ou ayant réussi à quitter le tabagisme avec la vape sera t-il une cause digne d'intérêt à être défendue contre cette mesure-racket de l'Etat? ...

Edit à 15h: oops, m'étais planté dans mes additions. Déjà que c'est exagéré, si j'additionne deux fois el prix d'achat... Désolé ;)

1 commentaire :

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