Suisse : le Conseil Fédéral a publié son projet de taxe sur la vape
Comme s’il voulait cacher au public les chiffres réels. Le communiqué du Conseil fédéral aux médias sur son projet de taxe anti-vape enrobe son annonce dans un nébuleux taux de 77 % de réduction de taxe par rapport aux cigarettes. Pourtant les chiffres concrets sont simples. Le texte propose un impôt spécifique de 2 cts par mg de nicotine pour les e-liquides, ce qui signifierait 4 Fs pour une fiole de 10 ml à 20 mg/ml de nicotine . Les pods seraient taxés à 50 cts par ml , quelle que soit leur teneur en nicotine. La TVA à 7,7 % vient aussi s’appliquer sur ces taxes. Par contre, les e-liquides de recharge sans nicotine ne seraient pas l’objet de surtaxe spécifique. Le projet proposé par le Conseil fédéral suit de la motion « taxer la vape » votée par le Parlement en octobre 2020 . Il n’y avait eu aucune mobilisation ni des utilisateurs, ni des professionnels de vape indépendants lors du vote. La consultation publique ouverte jusqu’au 31...