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samedi 13 octobre 2018

Helvetic Vape, cinq ans de lutte et des succès (1): la bataille pour la libération des liquides nicotinés

Bien que la nicotine améliore sensiblement la mémoire, au moins à court terme, le monde de la vape subi aussi ses oublis sous la patine du temps. Pour raviver les couleurs des actions de l'association des vapoteurs en Suisse, nous allons retracer en quelques articles les grands traits de ses cinq ans d'histoire. Helvetic Vape est née en novembre 2013, inspirée de l'exemple d'Aiduce créée quelques mois plus tôt de l'autre côté du Jura. Même objectif de défense des intérêts des usagers des produits de vape, mais dans une situation résolument différente. 

Notamment parce qu'en Suisse, l'administration avait décrété dés 2009 la prohibition de vente des liquides nicotinés. Premier objectif désigné d'évidence pour l'association des vapoteurs: faire tomber cette interdiction. Voici comment Helvetic Vape a gagné la bataille des liquides nicotinés après plus de quatre ans de péripéties.

La libération des liquides nicotinés en Suisse en quelques dates-clefs:
  • 2009: l'administration (OFSP) publie une simple lettre (n°146) interdisant la vente de vape nicotinée en Suisse et limite son importation à titre personnel (révisée en 2010)
  • 8 novembre 2013: fondation de l'association Helvetic Vape
  • 2014: la prohibition règne sans discussion possible en Suisse
  • 24 avril 2015: Helvetic Vape publie un avis de droit du cabinet d'avocats BRS
  • 30 mai 2015: Helvetic Vape distribue des liquides nicotinés à Berne lors de la Vape Mob'. Durant l'été, Insmoke suit son exemple et met en vente des liquides nicotinés
  • 12 novembre 2015: l'administration (OSAV) est forcée de publier une décision administrative concernant son interdiction de vente de liquides nicotinés
  • Décembre 2015: trois recours sont déposés devant le Tribunal administratif fédéral. Celui d'Helvetic Vape est rejeté en raison de son statut d'association de consommateurs
  • 24 avril 2018: le Tribunal administratif fédéral abroge la prohibition en révoquant la décision administrative, jugée gravement défectueuse

Boardwalk empire sur Léman

Début 2014, la vape se popularise aussi en Suisse. Mais la presse raconte alors comment les vapoteurs doivent recourir au marché noir et aux astuces pour passer des liquides nicotinés aux douanes. "Certains en vendent sous le manteau, d’autres font des achats groupés. Dans mon cas, j’avais passé une commande qui faisait 180 ml. Je m’étais trompé, c’est vrai, et la douane a détruit mon paquet", explique Alain Vaucher, premier président d'Helvetic Vape, au journal le Matin en février 2014

Le quotidien vaudois promet que la prohibition va durer encore longtemps. "La législation ne va pas changer de sitôt. Le Conseil fédéral a promis une nouvelle loi sur les produits du tabac, qui sera mise en consultation cet été. Mais déjà, la très influente Commission fédérale pour la prévention du tabagisme veut maintenir l’interdiction de la vente de nicotine en Suisse pour les cigarettes électroniques", assure le même article du Matin en 2014. 

Lutter pour une réduction des risques sans entrave

A Helvetic Vape, on ne l'entend pas de cette oreille. "Je veux me battre pour faciliter au maximum l’accès à la vape. Pour que vaper soit plus facile que fumer. Pour que cela soit diffusé au maximum, sans entraves, sans taxes. Pour que la vape soit reconnue comme une chance formidable d’arrêter l’hécatombe", annonce Alain Vaucher en guise de programme pour l'association. Le premier obstacle à l'accès à l'outil de réduction des risques en Suisse est d'évidence la prohibition. 

De premières tentatives conciliantes de l'association tentent de nouer le dialogue avec les autorités et des organisations du domaine. Réponses paternalistes et condescendantes de la part des autorités sanitaires fédérales. Tandis que des organisations "de santé" se montrent à la limite de l'insulte en refusant de s'abaisser à discuter avec des junkies à la nicotine (sic!). 

L'absence de loi, c'est pas la loi

Du côté des professionnels de la vape, on se montre persuadés des affirmations des journalistes: rien ne peut changer, la loi c'est la loi. Mais les militants de Helvetic Vape ont beau tourner et retourner dans tous les sens les textes de loi, ils ne trouvent pas trace d'une base à cette prohibition décrétée depuis 2009 par une simple lettre n°146 sans valeur juridique de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). 

Pour en avoir le cœur net, l'association mandate le cabinet d'avocat genevois BRS pour un avis de droit sur le sujet. Le détail de l'avis juridique de Maître Jacques Roulet est évidemment complexe, mais la conclusion en est assez simple: cette prohibition n'a pas de base légale. Armée de cet avis de droit, qu'elle a financé seule, et de centaines de fioles de liquide nicotiné confectionnées pour l'occasion, Helvetic Vape provoque les autorités en place publique à Berne en distribuant ouvertement ces fioles lors de la Vape Mob' le 30 mai 2015. 

Des liquides nicotinés à la Vape Mob' 2015

"Selon cet avis de droit, les liquides à vaper contenant de la nicotine peuvent donc être librement importés et distribués en Suisse contrairement à ce que prétend l’OFSP depuis des années. C’est pourquoi Helvetic Vape a décidé de mettre ouvertement en vente, le 30 mai 2015, le premier liquide suisse contenant de la nicotine", déclare Olivier Théraulaz, second président d'Helvetic Vape, sur la Kornhausplatz. La presse en parle, mais les autorités font semblant de rien. L'association n'ayant évidemment pas vocation a devenir une entreprise de vente de liquides de vapotage, le coup semble un one-shot sans lendemain. 

C'est là où il faut saluer l'intelligence et le courage de Stefan Meile, président de la Swiss Vape Trade Association (SVTA) et patron d'InSmoke. Il comprend l'argumentation de l'association des usagers et va s'engouffrer dans la brèche. Il met ouvertement en vente sur son site des liquides nicotinés, forçant ainsi les autorités à réagir. Le chimiste cantonal procède à une vérification et demande une décision en bonne et due forme à l'administration.

Quand il y a une décision administrative, on peut faire recours

L'Office de la sécurité alimentaire et vétérinaire (OSAV) est forcé de publier une décision administrative le 12 novembre 2015. Ouvrant ainsi la possibilité de recourir, dans le délai d'un mois après sa publication. Trois recours sont déposés. Deux par des professionnels, Stefan Meile évidemment et aussi Daniel Rico, de l'entreprise Zodiak. Helvetic Vape en dépose un également

Celui-ci est rejeté par le Tribunal administratif fédéral pour absence d'intérêt digne, tout en précisant l'avoir lu avec attention. Autrement dit, les usagers ne subissant pas d'interdiction de consommer, seuls les vendeurs ont un intérêt à défendre. J'avais trouvé cela contestable, mais l'association a préféré ne pas se lancer dans une bataille juridique coûteuse à l'issue incertaine.

Avril 2018: le Tribunal administratif fédéral abroge la prohibition

Deux ans et demi après le dépôt de ces recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) rend son jugement C-76347/2015 le 24 avril 2018. Il abroge la prohibition de vente des liquides nicotinés, jugée être une "erreur grave" de l'administration. Le TAF n'a pas tenu compte de la défense des deux recourants professionnels, qui s'appuyaient sur le principe du Cassis de Dijon pour demander la légalisation des liquides nicotinés. La raison de l'abrogation de la prohibition est un vice de forme dans la définition du terme de "cigarette-électronique" donnée par l'administration. 

C'est exactement l'argument principal que donnait Helvetic Vape lors de sa conférence de presse du 30 mai 2015. "L’OFSP se fourvoie en considérant que les vaporisateurs personnels et les liquides à vaper constituent une « unité fonctionnelle ». Sur la base de cette considération erronée, cette administration outrepasse ses compétences en créant des règles de droit primaires qui, d’une part interdisent l’importation à titre professionnel et la vente des liquides contenant de la nicotine et, d’autre part limitent les droits des consommateurs à importer ces liquides à titre personnel", détaillait alors Olivier Théraulaz. Trois ans plus tard, le verdict du TAF confirme ce que clamait l'association des usagers.

Un succès pour le droit à la réduction des risques contre le système tabagique

Helvetic Vape n'a pas seulement été initiatrice et moteur de la lutte contre la prohibition des liquides nicotinés en Suisse, elle a également porté l'argument décisif pour son abrogation. Il est regrettable que les autorités se soient montrées incapables d'entendre, de tenir compte et d'avoir simplement l'humanité de prendre en considération la demande de l'association des usagers avant d'être poussées à respecter la loi par le Tribunal administratif fédéral. Mais Helvetic Vape a démontré que la résignation n'est pas la seule option possible face au système tabagique, même en Suisse.


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