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mercredi 29 novembre 2017

Taxe anti-vape: la Commission Européenne fait durer le suspense

Alors que la bataille d'Italie bat son plein, la Commission Européenne fait durer le suspense. Son rapport sur le projet de taxe anti-vapoteurs, suite à la consultation publique menée en février, devrait être rendu public avec quelques semaines de retard d'ici janvier. "Les procédures de validation à l'interne iraient plus lentement que prévu", rapporte sur son site l'Independent British Vape Trade Association (IBVTA) qui a eut des informations de la Commission (DG TAXUD). L'IBVTA estime peu probable l'introduction dés cette année d'une taxe anti-vape sur la base de ses discussions avec les bureaucrates bruxellois. Trop d'éléments restent lacunaires pour justifier et estimer une telle taxation punitive contre les vapoteurs. Mais un nouveau rapport sur le fonctionnement de la directive sur la taxation des produits du tabac (2011/64/UE) est agendé en 2019. "Il est probable que la Commission maintiendra sous examen la possibilité d'une taxation des produits de vapotage dans ce contexte", estime l'association professionnelle indépendante.

NO means NO

Cette question résonne avec la bataille d'Italie qui fait rage actuellement autour du projet d'imposer le Monopole de distribution contre la vape indépendante, ajouté à la taxe anti-vape "Philip Morris" de 37 cts par ml, en plus de la TVA pour un total d'environ 5€ par fiole de 10 ml. C'est le niveau le plus élevé de taxe anti-vape en Europe suite à la baisse de moitié, de 60 cts à 30 cts par ml, au Portugal début 2017. Au cas où la Commission Européenne réussissait à faire passer son projet d'harmonisation de taxe anti-vapoteurs, le cas italien pourrait devenir la norme européenne. Avec 89,88% de refus à une taxe anti-vape, les résultats de la consultation publique européenne en février ont pourtant été particulièrement clairs. En dépit d'entrave à l'accès aux non-anglophones à cette consultation, un message fort d'une grande part des répondants a été qu'en cas de taxe assassine le marché noir serait une bouée de sauvetage pour ne pas retomber dans le tabagisme.  
En 2015, Philip Morris militait pour une taxe anti-vape plutôt que des taxes sur ses cigarettes au Royaume-Uni

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