Fin de la consultation européenne le 3 septembre: ma contribution pour l'abolition des taxes anti-vape

La consultation publique ouverte par la Commission Européenne sur le projet de surtaxe des produits de vapotage, ainsi que des taxes d'accise sur le tabac, se clôt demain le 3 septembre. Leur questionnaire prend quelques minutes à répondre. Il m'a semblé nécessaire de préciser certaines choses impossible à exprimer dans le cadre des questions de la Commission Européenne. Voici le texte que j'ai joint en complément à titre personnel.

Les taxes anti-vape sont sanitairement, socialement et économiquement des monstres : il est urgent d’y mettre fin dans l’Union Européenne.

Depuis l’introduction de la taxe anti-vape en Italie, le nombre de fumeurs a augmenté de plus d’un million, passant au dessus des 12 millions, tandis que le nombre de vapoteurs s’est écroulé à peu près d’autant, selon les données de l’Istituto Superiore de la Sanità. Cette catastrophe de santé publique s’accompagne d’un écroulement d’un secteur qui employait des dizaines de milliers d’employés, la perte de revenu de la TVA sur les produits de vapotage pour l’Etat et à terme une augmentation des coûts sociaux liés aux maladies du tabagisme est inéluctable. Le bilan de cette taxe est indubitablement une catastrophe pour la population et pour le tissus économique local. Le principal bénéficiaire en est le lobby pharmaceutique qui pérennise son marché des maladies liées au tabagisme.

Les autres pays de l’Union Européenne ayant introduit une taxe anti-vape depuis suffisamment de temps pour avoir du recul, illustrent les mêmes tendances. Au Portugal, la taxe anti-vape a tué dans l’œuf le développement du vapotage tandis que la prévalence tabagique n’a pas évolué depuis près de dix ans. En Grèce, la taxe anti-vape a soutenu un taux de tabagisme record et impulsé un vaste marché noir des produits de vapotage. 

Le vapotage est une solution de sortie du tabagisme

Le marché noir n’est pas une solution optimale pour les consommateurs en faisant perdre du contrôle sur la qualité des produits. Mais face à des mesures prohibitives, il reste une solution de sauvegarde d’un moyen de réduction des risques face aux cigarettes. Cependant, il augmente les risques de ventes sans contrôle d’âge. En l’état actuel au niveau européen les études britanniques, ainsi qu’à plus petite échelle celle menée par le Pr Bertrand Dautzenberg dans la population parisienne, montre que le vapotage accélère la chute du tabagisme des adolescents et ne constitue aucunement une passerelle vers celui-ci. Le discours du lobbyiste anonyme M. McK., lié au conglomérat de l’affairiste Michael Bloomberg, utilise des données du contexte américain, traitées de manière douteuse, qui ne sont ni pertinentes ni fiables pour la situation européenne.

Bien que le lobby de la maladie inonde les médias de fake news et de junk science afin de produire le doute dans la population, la réduction des risques du vapotage par rapport aux cigarettes est claire. Sans monoxyde de carbone ni goudrons générés, la consommation de vapotage induit pour ses usagers des niveaux de toxiques équivalents à ceux des substituts nicotiniques sur lesquels nous avons 40 ans de recul. Plus de 7,5 millions d’européens ont déjà choisi d’arrêter de fumer et 9 millions ont réduit leur consommation de cigarettes à l’aide du vapotage, selon les données de l’Eurobaromètre 2017. 

Le vapotage n’est pas un produit du tabac, il est un mode de consommation sans combustion. Il pourrait s’appliquer à de multiples substances à l’avenir. Le pousser de force dans la case des produits tabagiques est une manière de livrer le produit et ses consommateurs aux lobbys en place. Ce conservatisme d’économie-politique est voué à passer aux poubelles de l’histoire par l’évolution sociale initiée par ce mode de consommation et ses usagers. Il est inquiétant que la consultation conçue par la Commission Européenne soit incapable d’anticiper ce mouvement et apparaisse comme un questionnaire conçu au siècle passé par rapport aux réalités des pratiques de la population.

S’attaquer au vapotage est une mesure anti-sociale

Outre la réduction des risques sanitaires, le vapotage permet aux fumeurs s’y convertissant d’alléger la part de leur budget consacrée aux taxations régressives socialement des produits du tabac. L’augmentation de ces taxes a accru les inégalités sociales de santé alors que les classes défavorisées et vulnérables ont une prévalence tabagique nettement supérieure à la moyenne, tout en étant aussi nombreux à essayer de s’en sortir mais avec un taux d’échec beaucoup plus important. Les mesures de réduction des risques apparaissent comme des solutions alternatives bien plus bénéfiques que les politiques de stigmatisation contre-productives sur ces groupes sociaux. 

Le vapotage se présente comme un des moyens privilégiés pour soutenir une politique de santé publique responsable à l’opposé de l’orientation autoritaire et anti-sociale promue par les groupes néo-puritains, les lobbys pharmaceutiques et cigarettiers (Arte, Vox Pop, 14 mars 2016). Cette question de vie quotidienne préoccupe une part importante de la population, d’autant plus qu’elle concerne aussi les proches des fumeurs. La posture archaïque hostile à l’encontre d’une approche de réduction des risques sur la question du tabagisme, qui prévaut en soubassement des questions posées par cette consultation, mine de manière latente la cohésion sociale et la crédibilité des institutions.

Le rejet de la réduction des risques par les élites nourrit le rejet des élites par la population

Il est très inquiétant à ce sujet que la Commission Européenne refuse de s’intéresser objectivement au sujet, notamment par les multiples blocages du Commissaire lituanien Andriukaitis. Son mépris affiché envers les études scientifiques indépendantes et sérieuses, notamment du Public Health England et du Royal College of Physicians, ainsi qu’envers le public dans les médias et sur les réseaux sociaux est inacceptable. Certes, son pays a une lourde dette historique et des intérêts encore actuels à maintenir le tabagisme. Mais la politique de santé publique européenne ne peut être réduite aux vieilles méthodes de Komintern. 

Si la politique européenne sur le vapotage n’a pas été le sujet prédominant du débat sur le Brexit, elle était tout de même mentionnée comme un sujet influençant leur vote sur le sujet par un tiers des vapoteurs, qui étaient près de 2,5 millions au Royaume-Uni à ce moment-là. En Italie, la décision en décembre 2017 de renforcer les mesures anti-vape, accompagnées de taxes allégées pour les produits des cigarettiers, n’a probablement pas adouci la cuisante défaite du Parti Démocratique aux élections suivantes.

Comme vous le savez, 16 organisations européennes de défense des usagers de moyens de consommation de nicotine à risque réduit ont appelé à participer à cette consultation. Une réaction prédominante des usagers de vapotage, exprimée notamment sur les réseaux sociaux, a été le refus de participer à cette consultation jugeant inutile de perdre du temps, estimant que leurs avis ne seraient pas pris en compte, que la bureaucratie européenne ne s’intéresse qu’aux gains financiers à court terme et qu’elle défend avant tout les intérêts des grands lobbys. 

Le fait que cette consultation n’ait pas intégré d’option pour éliminer toute surtaxe contre le vapotage alors que 89,88 % des répondants à la consultation de 2016 s’opposaient à toute surtaxe nourrit cette perte de confiance à l’égard de la Commission Européenne. Un grand nombre pense que le marché noir sera un recours face à des taxations exagérées. 

Surtaxer un produit de réduction des risques permettant à des millions de fumeurs d’arrêter de fumer ou de réduire leur consommation de cigarettes n’a pas de fondement éthique. Justifier cette surtaxe au titre des taxes comportementales contre les « pêchés » mine la crédibilité des motivations de celles-ci et des défenseurs de ces taxes. Punir financièrement l’arrêt du tabagisme est un message insensé du point de vue de la santé publique. 

Choisir le progrès plutôt que l’obscurantisme

Pour ma part, j’ose encore espérer que la politique européenne devienne mature et responsable sur le sujet, en privilégiant d’accompagner un mouvement technique et social pour le meilleur plutôt que de tenter de protéger le statu-quo d’un monde tabagique en voie d’obsolescence. Le vapotage est un moyen de consommation à risque réduit qui va éliminer la fumée, réduisant ainsi drastiquement les maladies liées à ce mode de consommation que ce soit pour la nicotine ou d’autres substances, telles que les cannabinoïdes. La consommation de nicotine, tout comme des cannabinoïdes, ne disparaîtra pas. Le croire est de l’ordre d’un mauvais fantasme dystopique. Freiner cette mutation techno-sociale par des taxes injustifiées fait apparaître les instances européennes pour des organisations arriérées et insensibles aux besoins actuels de la population.

Anticiper et accompagner le développement des entreprises de vapotage enracinées dans le tissu économique local devrait être l’axe de réflexion des instances économiques européennes. Les surtaxes du vapotage s’opposent à une telle politique de développement en favorisant le maintien du tabagisme, le développement du marché noir et des achats hors de l’Europe. Soutenir le report modal des fumeurs vers le vapotage serait bénéfique pour la santé publique et les budgets liées à ces dépenses, favoriserait un ré-équilibrage du poids des taxes régressives et des inégalités de santé pour les classes défavorisées et les groupes sociaux vulnérables, et donnerait un signal positif à la population sur l’attention à son propos de la Commission Européenne. 

Il n’y a qu’une décision viable dans ce dossier: mettre fin aux surtaxes contre le vapotage dans l’Union Européenne.

Avec mes salutations cordiales.

Genève, le 31 août 2018

Poirson Philippe

Membre du comité des associations Helvetic Vape et Sovape. Sans lien d’intérêt financier avec les industries déontologiquement douteuses de la pharmaceutique et du tabac, ni pour raison d’indépendance dans mon domaine d’action avec quelconque entreprise de vapotage.