La Commission européenne suspend son projet de taxes anti-réduction des risques, pour le moment...

Au dernier moment, la Commission européenne a discrètement annulé le rendez-vous du 7 décembre dernier avec le Conseil européen. La réunion devait entériner sa révision de la directive des taxes tabac (TED), où une faible hausse de la taxe minimale des cigarettes était accompagnée de nouvelles taxes pour faire doubler le prix de vente des produits à risques réduits que sont la vape et le snus. Après l’annulation, la Commission n’a communiqué aucune nouvelle date.

Une dizaine de jours avant le rendez-vous entre la Commission et le Conseil européen, le Financial Times avait vendu la mèche. La révision de la TED de la Commission voulait imposer, selon le quotidien économique, une hausse du seuil minimal de taxe sur le paquet de cigarettes pour le porter à 3,60 €. Une hausse sans conséquences sur les prix des cigarettes dans la majeure partie des pays de l’Union européenne (UE), mais qui aurait frappé les fumeurs des pays à bas niveau de vie, notamment en Europe de l’Est, précisait le journal britannique. 

Derrière le prétexte antitabac, la Commission voulait surtout introduire de super taxes contre les produits de réduction des risques, dont la vape et le snus, qui auraient doublé leurs prix à la vente. Au total, la Commission espérait générer un bonus de 9,3 milliards € par an pour les États membres grâce à ce train de taxes.

Le silence français

Concernant le vapotage, le projet de la Commission visait une surtaxe au minimum de 40 % du prix de vente des e-liquides à « haut taux de nicotine » et de 20 % sur les moins forts, selon le Financial Times. La frontière entre haut et bas taux de nicotine n’était pas précisée, alors que l’UE a déjà limité à un maximum de 20 mg/ml la teneur en nicotine des e-liquides. 

En ajoutant la TVA, qui s’applique aussi sur les surtaxes, la taxe spéciale de la Commission aurait doublé le prix de vente des e-liquides dans les pays actuellement sans surtaxe (autre que la TVA), comme la France. Aucun média français n’a repris l’information du Financial Times et la nouvelle est restée lettre morte en France. 

Tollé en Suède

En revanche, les Suédois ont très fortement réagi. Le quotidien Aftonbladet révélait dès le 26 novembre le projet de la Commission européenne d’imposer une surtaxe plancher contre le snus suédois. Selon Aftonbladet, le snus, interdit de vente par l’UE à l’exception de la Suède, ainsi que les autres produits sans fumée, comme la vape, seraient intégrés dans la directive des taxes tabac (TED) par la Commission. 

La taxe européenne minimale contre le snus aurait été de 134 € par kg, alors que la Suède le taxe à hauteur de 468 SEK, soit 42 €, par kg actuellement. « Si cela devenait une réalité, le prix d’une boîte de snus en portions pourrait augmenter d’environ 34 SEK [~3,05 €] », précise le quotidien suédois.

Le million d’utilisateurs de snus en Suède a mal pris la nouvelle. Le produit traditionnel à très bas taux de nitrosamines a permis à ces Suédois de se libérer du tabagisme et des maladies liées. La Suède est de très loin le pays de l’UE avec le plus bas taux de fumeurs (5,6 % contre plus de 23 % en moyenne dans l’UE) et, surtout, les plus bas taux de maladies et décès prématurés liés au tabagisme. 

Les réactions se sont multipliées dans les médias suédois contre ce qui est apparu comme une tentative de la Commission européenne de réimposer de force les cigarettes et ses méfaits aux Suédois - voir par exemple l’émission Riks avec Bengt Wiberg de l’association EU for snus, visible sur Youtube avec sous-titre en anglais.

La ministre des Finances refuse le diktat de la Commission

L’indignation ne s’est pas cantonnée au public. La ministre des Finances Elisabeth Svantesson, notamment, a réagi sans ambiguïté. « En Suède, nous avons un taux de tabagisme très faible, bien inférieur à tous les autres pays de l’UE. Et c’est parce que beaucoup utilisent du snus à la place. Et même si le snus n’est pas un produit de santé, il vaut quand même relativement mieux utiliser du snus que de fumer. Par conséquent, nous pensons que cette proposition est une très mauvaise idée », explique-t-elle à la télévision nationale SVT.

Vi har inte sett Kommissionens förslag i sin helhet men regeringen kommer självklart att fortsätta stå upp för det svenska snuset. Det som beskrivs här är ett orimligt förslag. Vi kommer självfallet gå emot de här höjningarna. https://t.co/0bXYckiTP4

— Elisabeth Svantesson (@ElisabethSvan) November 27, 2022

La ministre des Finances Elisabeth Svantesson sur son compte twitter après la révélation du projet de taxe anti-snus de la Commission : « Ce qui est décrit est une proposition déraisonnable. Nous nous opposerons bien sûr à ces augmentations ».

Taxe déraisonnable

Dans la foulée, Ylva Johanson, Commissaire européenne à la sécurité de nationalité suédoise, annonce sur la même chaîne SVT avoir rencontré Paolo Gentiloni, son homologue à l’économie, pour lui expliquer l’absurdité d’une telle taxe contre le snus. La réaction suédoise a payé et la Commission annule son briefing sur ses taxes anti-réduction des risques au Conseil européen. 

« J’ai parlé au Commissaire responsable aujourd’hui et lui ai expliqué les conséquences déraisonnables pour le snus suédois. Je considère que la proposition n’est pas encore prête à être présentée », Ylva Johanson, Commissaire européenne pour la Suède, à SVT le 28 novembre.

La Commission aurait pris en compte les nombreux avis soumis par les associations de scientifiques et d’utilisateurs, elle se serait évité un troisième échec de son projet de taxe contre la réduction des risques. Mais la Commission affiche mépris et dédain à chaque consultation envers les avis de la population concernée et les données scientifiques. Elle préfère les prêts-à-penser des lobbyistes payés par les oligarques ou les multinationales.

Racketter la population au profit des ultra-milliardaires

Il y a tout lieu de penser que la Commission reviendra à la charge pour imposer des taxes punitives contre utilisateurs de produits de réduction des risques. Plusieurs groupes d’intérêts font pression. L’ultra oligarchie, défendue par une myriade de groupes de façade payés par le milliardaire Bloomberg, fait le forcing pour surtaxer les produits de consommation des couches populaires, un report de charges pour laisser leur super profits à l'abri. 

Recoupant largement les intérêts de l’ultra-oligarchie, l'influent lobby des laboratoires pharmaceutiques veille à maintenir ses revenus produits grâce aux maladies du tabagisme, plus de 15 % de son chiffre d’affaires soit près de 200 milliards $ par an. Par exemple, Pfizer a corrompu de longue date l’Alliance allemande des non-fumeurs (ABNR) pour imposer en secret une ligne anti-vape, comme l’avait révélé le Spiegel en 2019.

On verra donc dans les prochains mois encore bons nombre de campagnes mensongères de désinformation contre la réduction des risques par de soi-disant antitabac. Les anti-réductions des risques français ont d’ailleurs lancé une nouvelle campagne de désinformation sur le snus en janvier. Alignant les énormités les plus grossières qu’aucun journaliste n’a pris la peine de vérifier.

@Le_figaro En matière de « décryptage », peut-être auriez-vous pu vérifier sur le registre du Centre international de recherche sur le cancer (IARC) la soi-disant « explosion » de cancers du pancréas en Suède assénée par le mytho de service ? https://t.co/FnbvHlUHam pic.twitter.com/ONwN55r5O5

— Vapolitique (@VapolitiqueCH) January 4, 2023

Made in Germany

Autre soutien en faveur de taxes contre la réduction des risques, le poids économique de l’industrie cigarettière concentrée en Pologne et en Allemagne, respectivement numéro 2 et 3 au niveau mondial selon les données de l’International Trade Centre (ITC). Les partis gouvernementaux allemands (Sociaux-démocrates, Verts et Libéraux) ont saisi l’importance de torpiller la vape pour sauver leur industrie cigarettière. Leurs députés européens ont ainsi multiplié les attaques contre la vape lors de l’élaboration du plan anti cancer européen, obtenant une mise en cause des arômes. 

Le gouvernement allemand a d’ailleurs déjà introduit une taxe anti-vape depuis l’été dernier. La taxe fixée à 16 cts/ml, avec des hausses programmées pour atteindre le double d’ici 2026, a provoqué une baisse de 62 % des ventes de produits de vapotage en 2022 par rapport aux prévisions du ministère des Finances allemand. La fin de la période transitoire renforcera son effet à partir du 23 février. Tandis que le tabagisme a crevé le plafond dépassant les 37 % de la population, selon les données du ministère de la Santé. 

37,6 % contre 5,6 % en 2022 : il y a proportionnellement six fois plus de fumeurs en Allemagne qu’en Suède, et la Commission veut imposer le modèle allemand à toute l’Union européenne. Au nom de la santé publique, évidemment... 

Troisième échec pour la Commission

Grâce à la Suède, la Commission européenne a pour le moment suspendu son projet morbide. Mais pour combien de temps ? Un avenir tabagique à l’Allemande pour toute l’UE, autrement dit la destruction des moyens de réduction des risques au profit des cigarettes sorties des usines polonaises et allemandes s’accompagnant de faramineux revenus par les taxes tabac pour les États et de super profits pour les laboratoires pharmaceutiques grâce aux maladies du tabagisme, reste l’objectif de la Commission européenne. 

En attendant, on ne peut que se réjouir de ce troisième échec de la Commission européenne, après ceux de 2016 et 2018 provoqués par la mobilisation des vapoteurs européens, à introduire une taxe punitive contre les utilisateurs de vape et de snus.