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vendredi 27 avril 2018

Suisse: le Tribunal Administratif Fédéral invalide la prohibition des liquides nicotinés [MàJ]

Les usagers et les professionnels du vapotage en Suisse le clamaient depuis de nombreuses années. Mardi, le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) l'a confirmé dans son verdict: la prohibition de vente des liquides nicotinés n'est pas valide légalement. "Avec la décision du Tribunal Administratif Fédéral de mardi, les liquides de vapotage avec nicotine peuvent être vendus et importés en Suisse", explique Judith Deflorin, chef du département d'accès au marché de l'Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et Vétérinaire (OSAV) à l'émission 10 vor 10 de la SRF, la télévision suisse-allemande. La décision d'interdire le vapotage nicotiné était contestée depuis novembre 2015 devant le TAF. 

En vente dés ce lundi

Trois parties avaient déposé recours, dont l'association d'usagers Helvetic Vape déboutée pour absence d'intérêt digne de défense. Les deux autres recourants, Stefan Meile de la société InSmoke et Ric Daniel d'E-Smoking, ont donc reçu justice après une procédure de près de deux ans et demi. Le premier, également président de l'association des professionnels de vape suisse (SVTA), annonce être prêt à livrer 10'000 fioles dés lundi. Le second a mis en ligne sur son site un premier article nicotiné, mais en rupture de stock, il n'est pas encore possible de l'acheter.

[add 28.04.2018] 
"Il est gratifiant que le Tribunal administratif fédéral ait annulé l'interdiction vicieuse. Les liquides contenant de la nicotine sont librement disponibles et réglementés dans tous les pays de l'UE. Dans l'intérêt de la minimisation des dégâts, il s'agit d'un signal important à Berne pour réduire la consommation de tabac et ses effets néfastes sur la santé publique", explique Stefan Meile sur le site d'Insmoke. "Le verdict permet de débuter immédiatement la vente de liquides contenant de la nicotine à condition que les exigences légales du principe du Cassis de Dijon soient respectées", précise le site. Le principe du Cassis de Dijon fait que tout produit déjà homologué dans un pays de l'Union Européenne peut être importé et mis en vente en Suisse. "Nous avons enregistré tous nos produits dans l'UE. La production est déjà lancé et lundi, un premier produit sera sur le marché Suisse", poursuit Stefan Meile. [/add]

Une honte de santé publique

La décision n'a pas encore été publiée par le TAF et les détails restent encore floues. Nous essaierons de préciser les choses dés que possible. Ce qui est sûr est que l'administration fédérale peut s'opposer à la décision du tribunal dans les 30 jours après le verdict. Une possibilité de porter l'affaire au cran supérieur du Tribunal Fédéral que l'administration d'Alain Berset étudie actuellement, selon le site de la télévision SRF. 

Depuis 2009, la prohibition des liquides nicotinés à fortement pénalisé les fumeurs suisses désirant arrêter à l'aide du vapotage. Alors que le Royaume-Uni a vu son tabagisme décroître de plus de 20% durant cette période, cette décision a maintenu à l'identique le taux de fumeurs en Suisse. Potentiellement, près de 400'000 personnes ont été empêchés d'arrêter de fumer par cette prohibition. Alors que nous avons répété, sans écho dans les médias, depuis plus de quatre ans qu'elle était sans fondement, inique et délétère. Il est heureux que le Tribunal Administratif Fédéral ait eu la clairvoyance de l'invalider. 

Add. Le sujet vidéo (3 mn) de 10 vor 10 (SRF) - en allemand -.


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