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vendredi 19 juin 2020

L'Estonie suspend sa taxe anti-vape

Lundi, le parlement estonien a adopté l’amendement pour suspendre la surtaxe anti-vape pour au moins deux ans à partir du 1er décembre prochain. Au printemps 2018, l’Estonie avait introduit une surtaxe de 2 € par fiole de 10 mL, couplée à une interdiction des arômes autres que tabac. Le 4 mai dernier, le parlement a réautorisé les seuls liquides mentholés. Interdiction d’arômes et surtaxe ont créé une situation propice aux marchés parallèles hors contrôle depuis deux ans. « La suspension de la perception des droits d’accise sur les liquides de vapotage va permettre aux commerçants de réduire le prix des produits et ainsi d’endiguer les achats transfrontaliers et le marché de contrebande », explique Tarmo Kruusimäe, président du groupe vapotage du parlement estonien, au journal local Postimees

Une situation préoccupante

En effet, près de 85 % des e-liquides consommés proviennent de sources parallèles tandis qu’un dixième des vapoteurs est retourné aux cigarettes, selon l’évaluation de l’association New Nicotine Alliance Estonia (NNA-EE). Dans un pays, où selon les données de l'OCDE, le revenu moyen d'un foyer est aux alentours de 1400 € mensuel, la surtaxe de 2 € par fiole a motivé les consommateurs à trouver des voies parallèles d'approvisionnement. 

À peine deux ans après son introduction, l’Estonie fait donc machine arrière sur la surtaxe devant le marasme engendré. « L’évolution du marché noir est particulièrement préoccupante, car tant les acheteurs que les vendeurs sont souvent des mineurs qui ne devraient pas avoir accès à ces produits. En outre, il n’est pas possible d’être certain de l’origine des e-liquides vendus sur le marché noir et s’ils sont réellement adaptés au vapotage », déplore le député estonien.

... fruit d’une réglementation excessive

« Avant que l’Estonie n’ait une réglementation anti-réduction des risques aussi sévère, les magasins de vape, vendant des e-liquides de qualité testés en laboratoire, détenaient une grande partie du marché. Je pense que tous les pays doivent savoir à quelle vitesse et à quel point les choses peuvent mal tourner en cas de réglementation excessive », expliquait début mai Ingmar Kurg, de la NNA-Estonie, sur le site de l’ETHRA.

Grâce à l’amendement, la taxe est suspendue pour une durée de deux ans à partir de décembre. Mais cela sera-t-il suffisant ? « Nous ne voulons pas revenir à une situation où le marché noir et le commerce transfrontalier se remettent à prospérer dans deux ans », précise le député Tarmo Kruusimäe, « le traitement du projet se poursuivra à l’automne, il sera possible de faire des analyses supplémentaires afin de trouver une solution à long terme ».

Un signe pour l’Union Européenne ?

Après l’Italie, l’Estonie est donc le second pays de l’Union européenne (UE) a revenir en arrière après avoir introduit une surtaxe prohibitive contre le vapotage. Comme le rappelait il y a une dizaine de jours le site italien SigMagazine, qui avait la primeur de l’information. « Un événement similaire s’est également produit en Italie il y a un an et demi lorsque le premier gouvernement Conte a abaissé en moyenne la taxe à la consommation sur les liquides de vapotage de 80 %, la faisant passer de 3 €90 par 10 mL à 0 €40 sans nicotine et 0 €80 avec nicotine. Cependant, l’étape estonienne est encore plus importante, car elle annule toute imposition », souligne Stefano Caliciuri.

Le sujet est d’actualité alors que la Commission Européenne des taxes est chargée par le Conseil européen de préparer des propositions de révision du système d’accises du tabac en y intégrant le vapotage. Le camp hostile au vapotage s’active déjà, à l’image de Daniela Ludwig la commissaire fédérale allemande aux drogues, pour que l’UE impose une taxation du vapotage la plus élevée possible à ses États membres.

Photo by Viktor Jakovlev on Unsplash

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