Taxe et interdiction d’arômes : l’Allemagne va-t-elle lancer une blitzkrieg contre les vapoteurs européens ?

L’Allemagne pourrait lancer une guerre éclair contre les vapoteurs à la faveur de sa présidence de l’Union Européenne (UE) ces prochains mois. Daniela Ludwig, commissaire fédérale aux drogues du gouvernement allemand, l’annonce dans une interview donnée cette semaine à Die Welt. Même si la politicienne de l’Union chrétienne sociale (CSU) entretient le flou sur les détails, son programme vise des taxes anti-vapoteurs et des restrictions d’arômes.

Résumé :

• Daniela Ludwig, commissaire fédérale aux drogues du gouvernement allemand, annonce dans Die Welt vouloir taxer et interdire des arômes de vapotage, en profitant de la présidence allemande de l’Union Européenne ce prochain semestre. 
• Le Conseil européen vient de donner le feu vert à la Commission européenne des taxes (Taxud) pour préparer une révision de la directive sur les taxes tabac intégrant le vapotage. Plusieurs options sont possibles.
• La Commission européenne Santé prépare pour mai 2021 un rapport d’évaluation et de possibles révisions de la directive sur les produits du tabac (TPD), dont l’article 20 traite de manière connexe la vape. Des rumeurs de menaces d’interdiction ou de restriction contre les arômes circulent à Bruxelles.
• L’ETHRA, qui regroupe les associations de défense des produits à risque réduits, s’inquiète et préconise aux citoyens de prendre contact et sensibiliser les députés européens afin d'éviter des mesures néfastes telles qu’une taxation du vapotage ou des interdictions d’arômes au niveau européen.
• Un symposium scientifique à l'Université de Francfort vient de critiquer durement le manque de prise en considération du vapotage pour aider à sortir du tabagisme dans la politique de santé publique allemande.

Taxes et interdiction d’arômes

« À partir de cet été, l’Allemagne assumera la présidence pour six mois du Conseil de l’Union Européenne. “Nous aurons l’occasion de parler aux pays membres. J’aurais déjà préparé un catalogue de mesures sur l’e-cigarette”, précise Daniela Ludwig. Par exemple, les règles de taxation ou d’ingrédients devraient être harmonisées », lit-on dans le magazine allemand Die Welt de cette semaine.

Le premier objectif annoncé par la Commissaire fédérale allemande est de taxer le vapotage. Au même taux que les cigarettes, espère Daniela Ludwig. La menace a de la consistance. En effet, le 2 juin le Conseil européen, les représentants des gouvernements, a donné son feu vert pour que la Commission des taxes (Taxud) prépare une révision de la directive fiscale sur les produits du tabac en y intégrant le vapotage.

« Les conclusions soulignent en particulier que les règles applicables sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour relever les défis actuels et futurs liés à certains produits, tels que les liquides pour les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés et d’autres types de produits de nouvelle génération qui arrivent sur le marché », précise le communiqué du Conseil européen le 2 juin 2020.

Le feu vert du Conseil européen pour intégrer le vapotage aux taxes tabac

Les propositions sur les taxes de la Commission seront ensuite soumises au Conseil européen. Sur ce type de sujet l’adoption des mesures doit se faire à l’unanimité des gouvernements. Autrement dit, chaque État membre a l’équivalent d’un droit de veto. Le Parlement européen pour sa part aura un vague droit de regard. 

Plusieurs propositions sont possibles. Une option pourrait être une taxe sur le vapotage similaire pour tous les pays. Une autre, à l'instar du tabac, donnerait une fourchette de taux minimum et maximum dans laquelle chaque pays pourrait fixer son propre taux d’imposition. Cette fourchette pourrait démarrer à taux 0 % pour préserver les politiques s’appuyant sur le vapotage pour abaisser le tabagisme, comme en France.

Éviter des recours en justice contre les taxes abusives ?

Une telle option permettrait aux pays ayant déjà instauré une taxe anti-vapoteur de ne plus être en porte-à-faux avec le droit européen. Actuellement, la base légale de ces taxes semble mince au niveau du droit européen, en plus de la réalité physique, qui distingue le vapotage des produits du tabac. Une taxe "pigouvienne" est censée se justifier en regard d'une externalisation de coûts, dont on cherchera en vain une trace actuelle dans le cas du vapotage.

Ou viser à endiguer la sortie du tabagisme à l’aide de la vape ?

Les plus pessimistes, qui se souviennent de la déloyauté de la Commission envers les vapoteurs, redoutent une taxation au profit du système tabagique. Les exemples montrent qu'une taxation freine globalement l'engouement des fumeurs vers le vapotage.  

Mais aussi plus spécifiquement, par différents mécanisme économiques, la taxation se révèle particulièrement défavorable aux petites et moyennes entreprises d'un secteur donné. « Des sources m’ont dit que les compagnies de tabac elles-mêmes font pression pour une taxe sur les produits de vape », susurre James Dunworth dans un billet sur le sujet sur Ashtray Blog. 

Le cas échéant, la manière de taxer les produits peut avoir des conséquences très différentes entre les différents types de produits. Par exemple, une taxe au volume défavorise les systèmes ouverts rechargeables, et avantage comparativement les produits de type Pod, préférés par les cigarettiers aussi pour leur capacité à rendre captifs les consommateurs.

Près de 90 % des Européens consultés sont opposés à la taxe anti-vapoteurs

Une option en faveur de la santé publique viserait à réduire le tabagisme, principal facteur de maladies évitables, en détaxant les produits à risques réduits de substitution tels que le vapotage et le Snus. Au moins jusqu’à la réduction du tabagisme à un niveau résiduel, généralement estimé à 5 % de la population. Mais il semble qu'aucun décideur n’envisage cette approche stratégique.

Pourtant, par deux fois les consultations publiques organisées par la Commission des taxes ont indiqué leur rejet clair d’une taxation du vapotage. En 2016, près de 90 % des répondants à une consultation de la Commission s'opposaient à ce que « le vapotage soit taxé comme produit de tabac ». Rebelote à la consultation de 2018, où plus de 89 % des répondants ont estimé que « le vapotage n’est pas un produit du tabac et ne devrait pas être sujet à une taxe tabac ». 

La Commission des taxes avait d’ailleurs décidé de ne pas soumettre de proposition pour intégrer le vapotage aux accises du tabac à la suite de celle-ci. Depuis elle a changé d'avis, sans faire de nouvelle consultation publique. C'est ce que le Conseil européen vient de valider.

Le gouvernement allemand contre les vapoteurs ?

Sans évoquer les différentes options ni les enjeux dans son interview pour Die Welt, Daniela Ludwig s’engage à faire pression pour que l’Allemagne force l’Europe à une taxe anti-vapoteurs élevée. Le magazine précise que les assises perçues par l’État allemand sur la vente de tabac dépassent les 14 milliards € par an, et devraient battre un record cette année. 

Ces taxes représentent environ les 2/3 du prix des cigarettes. Appliquer une taxation similaire au vapotage, tel que l'aimerait Daniela Ludwig, pourrait multiplier par trois les prix de vente des produits concernés en Allemagne. Alors que l’Allemagne détient le bonnet d’âne européen en matière de politique sur le tabagisme, mais se trouve aussi être le principal pays manufacturier de cigarettes du continent.

La chasse aux fraises

Le second objectif de Daniela Ludwig est l’interdiction d’arômes et d’ingrédients, citant précisément les goûts fruités. « Les saveurs de fruits dans les liquides plaisent aux jeunes, elles ne sont pas du tout faites pour les fumeurs », assène la Commissaire fédérale. Au niveau européen, ce sujet serait du domaine de la directive sur les produits du tabac (TPD), dont l’article 20 traite de manière connexe du vapotage nicotiné. Un rapport d’évaluation, probablement accompagné de propositions de révision, doit être présenté par la Commission européenne Santé d’ici le 20 mai 2021. Le processus est déjà entamé.

Le prétexte de Daniela Ludwig pour vouloir interdire des arômes est la protection des jeunes. Bien que, « par rapport au vapotage des arômes au tabac, le vapotage des autres arômes n’est pas associé à une augmentation de l’initiation au tabagisme chez les jeunes, mais ce vapotage [d’arômes autres que tabac] est associé à une augmentation des chances de cesser de fumer chez les adultes », confirme de nouveau une récente étude sur un panel de près de 18 000 personnes par des chercheurs de Yale publiée en accès libre par JAMA.

Faut-il un âge minimum pour avoir le droit d’éviter de fumer ?

Les études sérieuses sur l’évolution du tabagisme adolescent et des jeunes adultes montrent qu’ils n’ont jamais été aussi peu à fumer dans les pays où le vapotage s’est diffusé. Aux États-Unis, une analyse sur les vingt dernières années révèle que sans le vapotage, 2,5 % des adolescents supplémentaires seraient devenus fumeurs réguliers. 

En conférence à Paris pour le Sommet de la vape en octobre dernier, le Pr David Levy déclare sur l’évolution du tabagisme des jeunes Américains depuis l’apparition du vapotage : « J’ai fait des analyses sur près d’une quarantaine de pays. Et je n’ai jamais vu une chute si rapide du tabagisme dans ce groupe clef  [des 18-24 ans]». (Vidéo de la conférence sur YouTube)

Le même phénomène est constaté au Royaume-Uni et en France. L’analyse de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) souligne même que les jeunes qui ont utilisé le vapotage ont près de 40 % de risques en moins de devenir fumeurs au quotidien d’ici leurs 17 ans. Une information cruciale alors que près de neuf fumeurs sur dix ont commencé de fumer avant leurs 18 ans.

Appel à alerter les députés européens

A la lecture de l’intervention de la Commissaire fédérale dans Die Welt, l’European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA) s’inquiète. Les mesures soutenues par Daniela Ludwig vont en sens opposé au manifeste pour la réduction des risques face au tabagisme récemment publié par l'ETHRA. « Il est décevant que Mme Ludwig souhaite que l’échec de la politique allemande soit généralisé à toute l’Union européenne », réagit Hendrik Broxtermann de l’association ExRaucher (IG), sur le site du rassemblement des défenseurs de la réduction des risques. 

« Nous devrions chercher à améliorer la réglementation que nous avons en l’assouplissant sur certains points, sans imposer davantage de restrictions qui ne peuvent que protéger le commerce des cigarettes », ajoute-t-il. L’ETHRA invite les citoyens à contacter les élus au Parlement européen pour les sensibiliser à la situation réelle des vapoteurs, de son potentiel pour arrêter de fumer, des entraves à celui-ci que représenteraient des mesures telles que les interdictions d’arômes et des taxes. Les coordonnées des élus européens, notamment des députés français, sont disponibles sur le site du parlement européen.

« La taxation des produits de vapotage dissuaderait des millions de fumeurs d’essayer des produits à risques réduits ; l’interdiction ou la restriction des saveurs enlèverait un facteur majeur dans l’attrait du vapotage comme substitut au tabagisme ; et l’interdiction de la publicité rendrait les produits beaucoup plus sûrs invisibles aux personnes mêmes qui ont besoin de les voir afin de faciliter leur adoption pour le bien de la santé en Europe », estime Hendrik Brotxermann de l’association ExRaucher (Ex-fumeur).

Les scientifiques critiquent la politique allemande

Outre les données internationales et les droits des utilisateurs, Daniela Ludwig semble ne pas tenir compte non plus des travaux des scientifiques allemands. Les objectifs annoncés par la Commissaire allemande sont d’autant plus surprenants que le rapport sur les drogues et toxicomanies 2019, qu’elle a elle-même présenté en novembre, souligne que le vapotage réduit les risques pour les fumeurs qui y passent et constitue déjà « en pratique la méthode la plus couramment utilisée pour soutenir le sevrage tabagique » en Allemagne.

Plus récemment encore, les scientifiques réunis en symposium sur le sujet par l’Université de Francfort fin mai ont déploré le manque de considération de l’opportunité de santé publique du vapotage face au tabagisme [vidéos du Symposium disponibles sur YouTube (en allemand)]. 

« La politique en Allemagne doit franchir une nouvelle étape et tenir compte du potentiel du vapotage pour l’arrêt du tabac », synthétise le Pr Heino Stöver, de l’Université de Francfort et président du Symposium, à la presse le 28 mai. Dans le même sens, la Dre Ute Mons, du Centre allemand de recherche sur le cancer (DKFZ), regrette notamment que les fumeurs en Allemagne ne reçoivent pas de communication équilibrée sur la différence de risques entre vapoter et fumer, relate la revue médicale AerzteBlatt dans son compte-rendu de la journée.

Ce ne sont donc pas seulement les succès du vapotage face au tabagisme au Royaume-Uni et en France que la Commissaire fédérale aux drogues ignore. Daniela Ludwig fait fi également des scientifiques de son propre pays. À défaut d’être pris en compte par la Commissaire fédérale allemande, reste aux parties concernées, vapoteurs et défenseurs de la réduction des risques, de tenter de sensibiliser et se faire entendre des députés européens. 

Prendre contact avec les élus était un des principaux conseils de Clive Bates durant le webinaire sur la révision de la TPD organisé par la New Nicotine Alliance britannique (NNA-UK) : https://youtu.be/HON8zoEwW7w