samedi 17 juin 2017

[Suisse] La SVTA reçue par l'OFSP pour l'élaboration du nouveau projet de LPTab

Les bureaucrates bernois ont-ils évolués? Hier 16 juin, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a reçu Stefan Meile, représentant de la Swiss Vape Trade Association (SVTA). Revirement notable alors que les services d'Alain Berset avaient totalement méprisés le monde de la vape, tant usagers que professionnels, pour élaborer le premier projet de Loi sur les produits du tabac (LPTab) ayant abouti à son renvoi par les deux chambres fédérales. L'association des professionnels de la vape Suisse communique sur son site un bref compte-rendu de la rencontre dans l'optique de préparer un nouveau projet de LPTab, qui devrait être soumis à consultation publique d'ici la fin de l'année, et la place du vapotage. 

Un premier point sur lequel l'administration ne veut pas évoluer. L'OFSP refuse catégoriquement d'envisager de réglementer la vape au sein de la Loi sur le denrées alimentaires et produits usuels. Position "surprenante" alors que ce serait pourtant, d'une part la place naturelle de ce produit sans tabac ni combustion, et d'autre part conforme à la volonté exprimée par le parlement de ne pas assimiler le vapotage au tabac. 

Eviter la catastrophe d'un clone de TPD

Malgré tout, la SVTA a fait valoir qu'une copie conforme en Suisse de la directive européenne TPD serait "catastrophique pour la santé publique et le marché, ainsi que pour les membres de l'association". Au minimum, l'association présidée par Stefan Meile souhaite éviter la limitation à 10 ml des fioles de liquide, dont rien ne soutient la pertinence, ainsi que la restriction tout aussi incohérente à 2 ml des réservoirs des atomiseurs. Contre la stratégie de monopolisation du marché par les multinationales, le regroupement de petits indépendants réclame l'absence d'obstacle administratif qui ferait le jeu des grands cigarettiers. Les mesures comme une période d'arrêt de 6 mois, ou la multiplication des enregistrements des appareils font partie de cet arsenal de la "guerre des normes" que les cigarettiers ont réussi à imposer en Europe (et a fortiori aux USA).

Au tour des usagers ?

"C'est un pas en avant que notre opinion ait été entendue. Lors du premier projet, nous n'avions pas été pris en compte", estime Stefan Meile. La SVTA reste cependant sur ses gardes, notamment sur une éventuelle taxe anti-vape. Du coté des usagers, l'association Helvetic Vape n'a pas encore été reçue par Michael Anderegg, responsable à l'OFSP de l'élaboration de la LPTab. Mais il semble que le Conseil fédéral soit favorable à ce que les usagers soient cette fois entendus. Leur audition en mars 2016 devant la Commission santé du Conseil aux Etats (CSSS-E) avait fait forte impression. Même au Conseiller fédéral Alain Berset exceptionnellement présent ce jour-là, nous a t-il été rapporté de source parlementaire.

Le TAF n'avance pas

Par ailleurs, la SVTA rapporte que le Tribunal administratif fédéral (TAF) de Lausanne lui communique ne pas avoir avancé sur son recours déposé en novembre 2015 contre l'interdiction de vente de liquide nicotiné de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et vétérinaire (OSAV). Le TAF fait valoir que le cas est complexe. L'instruction a été close depuis plusieurs mois...

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