Licence Creative Commons: Attribution (BY) + Non Modification des partages (ND)

S'abonner par Email

mercredi 17 janvier 2018

Italie: une erreur dans la loi anti-vape laisse la vente par internet de liquides sans nicotine dans un vide juridique

L'incompétence des élus va t-elle finalement sauver un petit bout des droits des vapoteurs en Italie ?  C'est le scoop déniché par Stefano Caliciuri de SigMagazine. "Une faille dans l'ordonnance législative pourrait remettre en question la législation sur le vapotage", révèle le site italien SigMagazine. En cause, l'absence de sanction prévue en cas de vente à distance de liquide sans nicotine. "La règle juridique ne sanctionne pas la vente en ligne de liquides sans nicotine. La jurisprudence la définit donc comme imparfaite: elle ne trouve pas d'application pratique", explique le journaliste Stefano Caliciuri. Ce vide juridique n'enlève pas l'interdiction de vente à distance de liquides sans nicotine, mais ne permet pas de la sanctionner.

"C'est comme si cette interdiction n'existait pas"

La loi de finance adoptée, à la hâte et sans grande compétence par les élus en fin d'année, a prévu l'interdiction de vendre à distance quelconque liquide à vapoter, avec ou sans nicotine. Mais en oubliant d'établir une sanction si l'obligation n'est pas respectée dans le cas de vente à distance de liquide sans nicotine. "C'est comme si cette interdiction n'existait pas. Si le législateur veut y remédier, il devra intervenir avec une mesure de rang égal ou supérieur", précise un fonctionnaire des bureaux législatifs de la Chambre des députés au site SigMagazine. 

La taxe prohibitive toujours en vigueur

Selon la jurisprudence, une simple circulaire de l'administration ne suffit pas. Les députés italiens devront plancher de nouveau sur l'arsenal législatif pour le modifier. Un petit coup de chance inattendu pour les vapoteurs italiens, notamment ceux éloignés des centres urbains, qui devraient pouvoir continuer d'accéder ainsi à des liquides. Mais probablement à des tarifs prohibitifs, la taxe anti-vape assassine de 0,4€ par ml, hors TVA, restant par contre toujours d'actualité.


0 commentaires :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.