Pétition pour la légalisation immédiate de la vente de vape nicotinée en Suisse

"Nous faisons appel à votre humanité. Changez cette situation, vite !" Lancée par Ric Daniel, commerçant vapoteur suisse-allemand, la pétition approche les 1'500 signatures après 24 heures. Son exigence: la liberté de commerce immédiate des liquides nicotinés de vapotage. Une revendication portée de longue date par les usagers, qui avait déjà fait une vente sauvage de liquides nicotinés à Berne en mai 2015. La Suisse est le dernier pays européen à pratiquer la prohibition par la seule volonté de l'administration fédérale à qui cette pétition en allemand s'adresse afin que cesse ce "scandale sanitaire et économique". La prohibition actuelle repose sur une décision administrative contestée au Tribunal Administratif Fédéral (TAF) depuis décembre 2015. Sans verdict jusque-là. Pourtant, l'Office Fédérale de la Santé Publique (OFSP) reconnait la minimisation des méfaits par le vapotage contre le tabagisme. Mais les autorités sanitaires, sous la tutelle d'Alain Berset, refusent toute légalisation avant l'assimilation du vapotage au tabagisme dans leur future loi sur les produits du tabac (LPTab), qui pourrait être effective d'ici juin 2022 au plus tôt. 

Des options pour une légalisation immédiate

Le lancement annoncé d'une initiative populaire pour l'interdiction de la publicité des produits du tabac, qui pourrait englober le vapotage, risque d'interférer sur l'avancement du projet de loi. Pourtant, des solutions s'offrent aux autorités pour légaliser sans délai le vapotage avec nicotine, comme le soulignait l'association des usagers Helvetic Vape en décembre 2016 déjà. L'accès légal, local et simple au vapotage nicotiné pourrait permettre aux fumeurs dépendants une sortie du tabagisme et de ses dommages sanitaires. Ric Daniel suggère trois options de légalisation immédiate pour les autorités. 

La première consiste en une modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs), la seconde en un simple changement de la décision administrative de l'Office de la Sécurité Alimentaire et Vétérinaire (OSAV) contestée au TAF et la troisième propose un article de transition dans l'attente d'une loi spécifique prenant en charge le vapotage. Loi qui pourrait être éventuellement la LPTab, si le Conseiller Fédéral Alain Berset convainc le parlement de changer son opinion exprimée en décembre 2016 et de finalement assimiler le vapotage au tabagisme. Cela pourrait aussi être une autre loi plus intelligente et moderne.

Les cigarettes sont-elles une garantie de protection de la population selon l'OSAV ?

Egalement recourant au TAF contre la décision administrative de prohibition, Ric Daniel souligne que "devant le tribunal, l'OSAV a affirmé que la protection de la population n'était pas garantie" en cas de légalisation des liquides nicotinés. Avec plus de 25% de fumeurs et près de 10'000 décès prématurés par an liés au tabagisme, la garantie de protection de la population par les services d'Alain Berset est sujet à caution en l'état. "Le coût annuel du traitement des maladies liées au tabagisme est estimé à 1,7 milliards FS et plus de 3,9 milliards de coûts sur l'économie", souligne le pétitionnaire. 

Sur le sujet même du vapotage, la marginalisation artificielle et entretenue des usagers les poussent à des prises de risques évitables, bien qu'aucun incident n'a été à déplorer jusque-là. Au lieu d'adopter des mesures pour protéger les consommateurs, tels que des bouchons de sécurité et de l'information éclairante, les autorités sanitaires jouent la carte du pourrissement de situation. Une mise en danger artificielle des usagers et une privation de solution pour les millions de fumeurs suisses incompréhensible éthiquement.

Une situation dénoncée par les professionnels de terrain

La prise de position de la Fédération des professionnels des addictions dénonce aussi cette situation de non-assistance à fumeurs en danger. "Le vapotage doit être reconnu comme instrument de réduction des risques, la vente de liquides nicotinés doit être autorisée et le passage de la fumée au vapotage est à encourager auprès des fumeurs", réclament ensemble Fachverband Such, le Groupe Romand d'Etudes sur les Addictions (GREA) et Ticino Addiction. Du côté des tabacologues de terrain, des voix pressent aussi pour une prise en considération du vapotage. Le Dr Jean-Paul Humair, des Hôpitaux de Genève, le Pr Jacques Cornuz, de la Policlinique de Lausanne, ou le Pr Jean-François Etter, de Stop-Tabac.ch, sont intervenus en ce sens dans les médias.

A l'opposé les lobbys pharmaceutiques et cigarettiers profitent à plein du maintien du tabagisme. Novartis et Roche ont axé leur stratégie de développement pour la décennie à venir sur "le marché porteur du cancer", selon la Tribune de Genève. Tandis qu'après la cigarette Iqos de Philip Morris, c'est au tour de BAT de tenter de profiter de la mise hors-jeu du vapotage pour lancer sa cigarette chauffée Glo. Par ailleurs selon une logique très nébuleuse, l'OFSP a autorisé la cigarette-électronique Ploom de Japan Tobacco, dont le siège mondial hors Japon est situé à Genève.