Le gouvernement Danois ajourne la prohibition du vapotage aromatisé [MàJ] ou pas ?

EDIT 28-09-2020 16h25: Le journal Jyllands-Posten a publié un correctif sur son article: "La version originale de cet article indiquait que la Commission européenne considérait que l’interdiction prévue par le Danemark du vapotage aromatisé contrevient à la directive sur le tabac (TPD), c’est pourquoi le ministre de la Santé danois a décidé de la reporter indéfiniment. Le ministère de la Santé a par la suite indiqué qu’il considérait que les cigarettes électroniques ne sont pas incluses dans l’avis de la Commission. Le Ministère continue donc de travailler à l’interdiction du vapotage avec goût d’ici le 1er avril 2021. Dans le même temps, le Ministère estime que l’avis de la Commission inclut l’interdiction prévue du tabac à narguilé et du tabac à mâcher aromatisé, qui est donc reportée indéfiniment".

La réponse du Ministère danois est douteuse. Je remets l'extrait de la lettre de la Commission européenne envoyée au Danemark :

[article original]

Le projet du gouvernement Danois d’interdire le vapotage aromatisé, sauf « goûts tabac ou menthol », est reporté sine die. « La semaine dernière, le ministre de la Santé Magnus Heunicke a informé les partis que l’interdiction des arômes [de vapotage] serait désormais reportée indéfiniment jusqu’à ce qu’une base juridique de l’Union Européenne soit mise en place », révèle le quotidien danois Jyllands-Posten dans son édition de ce dimanche. [add] Ces informations semblent contestées par le Ministère de la santé danois selon le correctif du Journal Jyllands-Posten [/]

Comme nous l’avions relaté fin août, la Commission européenne a rappelé au Danemark que son projet d’interdiction du vapotage aromatisé viole l’article 7 §12 de la directive sur les produits du tabac (TPD). 

Refus de tout commentaire du Ministre de la santé danois

Celle-ci permet d’interdire des arômes dans les produits du tabac, mais pas ceux du vapotage. Sauf raison de santé publique sérieuse, ce que le Danemark n’a pas été en mesure de démontrer malgré le délai accordé jusqu’au 19 octobre par la Commission. En cas de violation de la directive, la Commission menaçait de poursuivre le Danemark à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en vertu de l'article 258 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Ayant abandonné avant l’expiration du délai, le Ministère de la santé danois s’est refusé à tout commentaire au journal Jyllands-Posten.

Une bataille gagnée pour les vapoteurs

Plusieurs associations de défense des utilisateurs de moyens de réduction des risques avaient déposé des contributions à la Commission européenne pour critiquer la notification du projet de prohibition danois. Notamment le regroupement de l’European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA) et l’association danoise Dadafo, qui n’avait pas été consultée durant l’élaboration du projet de loi.

« Le gouvernement et ses soutiens auraient dû écouter DADAFO et les nombreux ex-fumeurs qui ont arrêté de fumer grâce au vapotage. C’est dans des moments comme celui-ci, où nous ne regrettons pas tous nos efforts d'écrire au gouvernement et à la Commission européenne. C’est une victoire pour les vapoteurs au Danemark ! », réaction à chaud hier soir du compte Facebook de Dadafo, l’association de défense des vapoteurs au Danemark.

Emballage neutre et interdiction de visibilité des produits de vape contestés

D’autres mesures du plan contre le vapotage sont contestées. Notamment les obligations d’emballage neutre et l’interdiction de visibilité des produits pour le public et les clients, à l’exception de l’intérieur des vape-shops. La Grèce notamment a émis une critique sévère de la notification danoise. Soupçonnant une restriction contre le commerce entre États membres déguisée en mesure de santé, Athènes souligne l’absence d’éléments pour soutenir ces deux mesures dans le dossier danois. « Il n’y a aucune preuve pertinente », pique la Grèce.

Au contraire, l'avis de la Grèce note qu’entraver l’information et la prise de connaissance des produits à risques réduits pourrait être préjudiciable pour des fumeurs danois, « en les privant de leur droit à des informations sur la disponibilité de produits du tabac non combustibles qui peuvent être moins nocifs que les cigarettes ».

Le lobby pharmaceutique et l’Alliance contre le tabac française

À l’opposé, ces derniers jours une lettre d’organisations prétendues de santé, pour la plupart fortement liées au lobby pharmaceutique ainsi qu’étrangement l’Alliance contre le tabac Française, a tenté de faire pression sur la Commission en faveur du plan danois. Le plan protège l’utilisation d’arômes pour des produits de tabac, tels que le tabac à chicha, le tabac à pipe et les cigares, tout en voulant interdire les arômes à la vape, imposer l’emballage neutre et interdire la visibilité du produit de réduction des risques. Au prétexte de protéger les jeunes. Les protéger de vapoter au lieu de fumer la chicha et des cigarettes?

La lettre des organisations annonce clairement espérer étendre l’exemple danois à toute l’Union Européenne à la faveur de la révision de la directive européenne TPD en mai prochain. Plusieurs associations membres de l’Alliance contre le tabac nous ont assuré ne pas soutenir une prohibition du vapotage aromatisé, qu’elles utilisent au quotidien dans leur action d’aide à l’arrêt tabagique. Mais la direction de l’Alliance contre le tabac semble ignorer ce type de problématique et l’intérêt de ses membres en prise avec le terrain.

*Crédit photos Patrick Stael. Images de la manifestation de Dadafo en décembre 2019 à Copenhagen contre le plan anti-vape du gouvernement Danois.