Royaume-Uni: la vape va t-elle bénéficier d'une TVA réduite comme aide à l'arrêt tabagique?

MHA MTaxco est une entreprise originale: elle fournit des conseils spécifiquement sur la TVA. Jonathan Main se défini lui-même comme un "geek des questions de TVA". Avec Alison Care, il a créé MTaxco en 2017. "Durant l'été 2017, nous avons examiné la question en détails. Il nous semble que c'est une anomalie que les produits de vapotage soient traités différemment que les autres produits nicotiniques d'aide à l'arrêt tabagique, comme les patchs et les gommes", explique Jonathan Main dans une interview exclusive à l'excellent Ashtray Blog

Une baisse de TVA de 20% à 5% ?

Au Royaume-Uni, tandis que la vape est soumise à une TVA de 20%, les substituts nicotiniques bénéficient d'une réduction à seulement 5% de TVA. MTaxco estime que les produits de vapotage devraient aussi bénéficier de ce taux réduit comme aide à l'arrêt tabagique. Après avoir consulté un avocat spécialiste des taxes, qui a confirmé leur point de vue, ils ont commencé à monter un dossier de litige et chercher des entreprises intéressées à le mener. 

"Au printemps 2018, nous avons été ravis d'obtenir le soutien de l'un des plus grands revendeurs au Royaume-Uni. Une fois que nous avons sécurisé notre principal demandeur, la prochaine étape consistait à constituer un fonds de combat auprès d’autres détaillants afin de nous assurer que nous puissions financer les coûts de la contestation auprès du Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC)", précise Jonathan Main. 

Mais le HMRC a pour le moment rejeté leur demande de révision de la TVA, argumentant que le vapotage n'est pas un produit ayant une licence pharmaceutique pour l'arrêt tabagique. "Mais ce n'est pas ce que dit la loi!", contre-attaque Jonathan Main, soulignant que le texte légal ne précise pas la nécessité d'une licence mais celui d'être une aide à l'arrêt tabagique. 

Ne pas confondre conception et présentation

"Alors que la loi parle de «conçu pour aider», le HMRC a réinterprété la législation du Trésor en utilisant l'expression «présenté à la vente» [held out for sale]. Cela fait référence à la manière dont un produit est vendu et aux allégations formulées pour ce produit", explique le conseiller, soulignant le glissement de sens entre la destination du produit et sa présentation à la vente.

En Angleterre, la publicité pour le vapotage est autorisée à condition justement de ne pas le présenter comme aide à l'arrêt tabagique. "Mais Public Health England et les organismes similaires crient sur tous les toits que le vapotage est un excellent produit pour arrêter de fumer".

Jonathan Main est optimiste sur la suite. "Le HMRC va t-il accepter l'abondance de preuves concernant la conception, l'efficacité et la popularité du vapotage en tant que produit pour arrêter de fumer? Nous espérons toujours que le cas pourra être réglé sans recourir à un litige formel, mais dans les deux cas de figure, nous sommes très confiants de notre succès"

Il ne cache pas qu'une victoire serait une bonne affaire commerciale pour son entreprise, avec la possibilité d'un remboursement rétroactif du trop payé des taxes pour les entreprises. "De plus, ce serait une baisse du prix qui peut aider les personnes défavorisées à cesser de fumer. C'est important, n'est-ce pas? Abaissons la TVA pour aider ces personnes".


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