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lundi 19 octobre 2020

La Commission Européenne annonce son agenda sur le projet de taxe anti-vape

Le 2 juin dernier, le Conseil Européen a ordonné à la Commission des taxes de préparer un projet de révision des taxes tabac (TED), pour inclure les nouveaux produits, dont le vapotage. La Commission des taxes vient de publier son agenda : son projet devrait être soumis à consultation publique durant le premier trimestre 2021. Elle prévoit d’adopter la révision d’ici fin 2021. La révision de la TED se déroule en parallèle du processus lié à la directive des produits du tabac (TPD).

La révision des accises du tabac a été demandée par le Conseil européen, qui regroupe les ministres des 27 pays membres de l’Union Européenne (UE), suite à un rapport de la Commission. Le Conseil « reconnaît que les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour répondre aux besoins actuels et futurs des défis, concernant certains produits, tels que les liquides pour les e-cigarettes, le tabac chauffé et d’autres types de produits de nouvelle génération, qui arrivent sur le marché », expliquent les conclusions adoptées par le Conseil européen le 2 juin dernier.

Taxer ce qui se « substitue au tabac », « contenant ou non de la nicotine »

Le Conseil « réaffirme qu’il est donc urgent et nécessaire de moderniser le cadre réglementaire de l’UE afin de relever les défis actuels et futurs en ce qui concerne le fonctionnement du le marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits (tels que liquides pour cigarettes électroniques et produits du tabac chauffés), y compris les produits, contenant ou non de la nicotine, qui se substituent au tabac, afin d’éviter l’insécurité juridique et les disparités réglementaires dans l’UE, en tenant compte des bonnes pratiques pertinentes et l’expérience acquise par les États membres dans ce domaine et, le cas échéant, les objectifs de la directive 2011/64/UE, qui inclut également l’objectif que les différents types de produits de tabac, qui se distinguent par leurs caractéristiques et par la manière dont ils sont utilisés, devraient être définis », Conseil européen le 2 juin 2020, (notre emphase).

 À l’origine de la décision du Conseil européen, un rapport de la Commission préconisant cette révision. Pourtant, par deux fois en 2016 et 2018, près de 90 % des citoyens et organisations ayant participé aux consultations publiques de la Commission elle-même avaient clairement rejeté le principe d’une taxation du vapotage comme produit de tabac. Les autorités européennes n’en ont pas tenu compte. 

Les morts à cause des surtaxes anti-vape sont évitables

Des surtaxes sur le vapotage sont déjà en place dans plusieurs pays de l’UE. Par exemple, en Finlande chaque fiole de 10 ml est surtaxée de 3 € depuis 2017. Dans l’année suivante, 70 % des magasins de vape du pays ont fermé. Le taux de tabagisme est remonté à 19 % des Finlandais, au même niveau qu’en 2010, alors qu’il avait chuté auparavant. En Grèce, au Portugal, en Estonie entre autres, on doit faire le même constat d’un maintien artificiel du tabagisme à un niveau élevé avec une taxe anti-vape.

L’enquête lancée par l’European Tobacco Harm Reduction Advocates, qui regroupe 22 associations de défense des droits à la réduction des risques face au tabagisme, devrait apporter des éléments sur la question à travers l’ensemble des pays européens. On peut y participer jusqu’au 31 décembre, si on est adulte. Le questionnaire est traduit en 14 langues. 

EU Nicotine Users Survey - English - Deutsch - Français. Español - Italiano - Dutch - Português - Româna - Svenska - Suomi - Magyar - Ellenika - Srpski - Dansk



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