Un pas de plus vers une taxe anti-vape en Suisse


Le Conseil national a adopté vendredi une motion proposée par le Conseil des États pour taxer le vapotage. La décision a été prise par 126 voix pour, 42 voix contre et 5 abstentions. Seule une partie du groupe UDC s’y est opposée. Cependant, le Conseil national a ajouté au texte de la motion que la loi Tabac (LPTab) doit être entrée en vigueur pour introduire la taxe anti-vape. L’entrée en vigueur de la LPTab ne devrait pas intervenir avant 2023, selon le rythme qu’adopteront les parlementaires. La modification du texte de la motion fait que le Conseil des États devra le réexaminer. En l’état, le texte ne précise pas le taux d’imposition qui sera appliqué contre le vapotage.

La taxe Japan Tobacco

La motion initiale avait été lancée il y a un an par la Commission Santé du Conseil des États (CSS-E) alors présidée par Joachim Eder. Ce sénateur avait quelques mois auparavant vanté le sens de la responsabilité du cigarettier Japan Tobacco pour son soutien à l’interdiction de vente aux mineurs des produits de vapotage, mais pas des cigarettes.

Punir les ex-fumeurs

Depuis la motion Zanetti en 2011, la loi suisse interdit la taxation du vapotage en raison de l’aide qu’il apporte pour éviter de fumer. La très médiocre étude zurichoise sur les jeunes, que j’ai débunkée il y a deux semaines, a servi de prétexte aux élus pour justifier de voter la future punition taxative contre les personnes qui évitent de fumer à l’aide du vapotage. 

La clause ajoutée par le Conseil national sur l’entrée en vigueur de la loi Tabac pour activer la taxe anti-vape montre cependant que la chambre parlementaire n’est pas dupe. En échange de cette taxe qui protègera de facto les ventes de cigarettes, le Conseil national semble attendre que les cigarettiers ne fassent pas abusivement obstruction à l’avancement de la loi Tabac (LPTab).

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Aux Pays-Bas, le Secrétaire d'Etat à la Santé s’occupe à interdire les nicotine pouches et bientôt les arômes de vape

Colloque des 5-6 décembre de l'INCa : les anti-vapes menacent d'agresser les scientifiques ouverts à la réduction des risques

Qu'est-ce que la Cytisine, le médicament le plus efficace pour arrêter de fumer ?