[Bref] Inde: la Haute Cour juge l'avis anti-vape du Ministère de la santé sans valeur contraignante pour les Etats

"Cet avis n'est pas contraignant et les Etats et les territoires respectifs ont tout loisir de prendre une décision éclairée à cet égard". Ce mercredi, le verdict du juge Vibhu Bakhru de la Haute Cour de Delhi a mis à mal le projet de prohibition nationale du vapotage en Inde. Les Etats sont donc libres de prendre les mesures appropriées et ne sont pas contraints de suivre la recommandation, publiée le 28 août dernier, du Ministère de la santé de prohiber vente, production, importation, distribution et publicité du vapotage. 

L'avis part en fumée

Le verdict de la Haute Cour fait suite à une plainte d'un vapoteur indien contre l'avis de prohibition. "Son avocat Adarsh ​​Ramanujan a soutenu que l'avis du Ministère violait ses droits fondamentaux puisque cela l'empêchait d'exercer son pouvoir discrétionnaire d'utiliser de tels produits. Il a utilisé le vapotage moins nocif et couramment utilisé par les fumeurs pour cesser de fumer", explique le quotidien Hindustan Times. Le juge a rejeté sa plainte en estimant que l'avis n'ayant aucune valeur contraignante légale, il ne peut pas interdire le droit de vapoter plutôt que de fumer.

"Fumer des cigarettes roulées est presque impossible à réduire ou à arrêter. En conséquence, après avoir appris l'existence du vapotage et avoir pris des renseignements sur Internet, le plaignant a tenté de passer au vapotage", a plaidé l'avocat du vapoteur de 48 ans, atteint dans sa santé à cause du tabagisme. S'appuyant sur le rapport scientifique du Public Health England, l'avocat a fait valoir la réduction des risques d'au moins 95% du vapotage par rapport aux cigarettes. 

Un parjure ?

Une évaluation scientifique anglaise qui a mis en fureur le Dr Pankaj Chaturvedi, de l'Hôpital Tata Memorial de Mumbai, défenseur de la position officielle. "La nicotine à l’état pur est potentiellement cancérigène. Les cigarettes électroniques ne se sont jamais révélées être un outil de renoncement au tabac sûr et efficace", a déclaré le médecin indien. Rappelons qu'il est démontré que la nicotine n'est pas cancérigène selon le Centre international de recherche sur le cancer (IARC).

Près de 300 millions d'indiens consomment du tabac. Environ les 3/4 des cigarettes vendues en Inde proviennent de l'Indian Tobacco Company, détenue en partie par l'Etat fédéral. Au moins six Etats, notamment les principaux producteurs de tabac, ont déjà interdit le vapotage. Ce verdict donne la liberté aux autres Etats de ne pas condamner le droit à la réduction des risques.