Malgré le miracle suédois, la Cour de Justice de l'Union Européenne maintient la prohibition du Snus

La plupart des fumeurs européens ignorent ce produit. Et pour cause. Depuis 1992, l'Union Européenne en a interdit la vente dans ses Etats membres, à l'exception de la Suède. Depuis des années, Swedish Match, qui a abandonné les cigarettes pour devenir le principal fabricant de Snus, tente sans succès de faire lever cette interdiction européenne. 

La New Nicotine Alliance l'a accompagné dans son recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). L'association britannique des utilisateurs de produits nicotinés à risque réduit voulait faire valoir le droit fondamental des fumeurs à pouvoir améliorer leur santé en s'aidant de snus pour arrêter de fumer. Un droit que la CJUE n'a pas estimé suffisant pour remettre en cause "l'intérêt général reconnu par l'Union". La chambre présidée par la juge Silva de Lapuerta a ainsi rejeté la demande préjudicielle ce 22 novembre au tribunal du Luxembourg.

L'exemple suédois

Pourtant, les recourants ont présenté des arguments. Notamment, l'exemple de la Suède qui depuis 1992 a profité à plein de son exemption pour s'évader du tabagisme à l'aide du snus. Les dernières statistiques européennes recensent 5% de fumeurs suédois, contre une moyenne de 26% dans l'UE. Mais environ 20% des suédois utilisent du snus. Ce tabac, généralement en petits sachets que l'on coince sur la gencive, a la particularité de ne pas être fermenté mais d'être pasteurisé. Un procédé qui s'est révélé inhiber le développement des nitrosamines, ces toxiques cancérigènes fortement présents dans les autres tabac oraux, à priser ou à fumer.

Résultat de ce retour au snus: la Suède détient les taux les plus bas de cancers des poumons, oraux-buccaux et du pancréas en Europe. La grande Global Burden of Diseases, Injuries, and Risk Factors Study 2016 (GBD 2016), parue dans le Lancet en 2017, précise n'avoir trouvé aucune preuve "d'un ratio de risque supérieur à un pour tout aspect sanitaire" avec le snus (en p. 1364).

Congé parental et passerelle

En réponse à cet exemple suédois, durant l'audience le 25 janvier, les représentants de la Commission Européenne ont prétendu que la chute du tabagisme suédois était la conséquence du congé parental partagé. "La Commission a en outre observé que les études suggérant que le snus pouvait faciliter l’arrêt du tabac reposaient principalement sur des données empiriques et qu’elles ne pouvaient donc pas être considérées comme concluantes", relate le rendu de justice. 

La Commission a tout de même reconnu que "des études scientifiques indiquent que les produits du tabac sans fumée sont moins dangereux pour la santé que ceux impliquant la combustion", mais pas sans danger. Ces risques hypothétiques ont été retenu au nom du principe de précaution par la Cour. "Ces produits sont particulièrement susceptibles d'encourager les personnes qui ne sont pas encore consommateurs de produits du tabac, en particulier les jeunes, à le devenir", souligne la CJUE. 

Les jeunes ou moins jeunes européens pourront donc continuer de fumer mais pas découvrir le snus. Sa décision valide le refus de la Commission d'introduire le snus sur les marchés européens comme un "nouveau produit du tabac", bien qu'il existe depuis près de 300 ans. La Cour a estimé la prohibition proportionnée "par rapport aux objectifs poursuivis".

"La lutte ne s’arrêtera pas là"

"Refuser les produits à risque considérablement réduit qui ont fait leurs preuves dans la prévention du tabagisme est un acte de négligence aveugle envers les fumeurs et la santé publique. Plus de 8 utilisateurs de snus sur 10 sont d'anciens fumeurs, je suis l'un d'entre eux", déplore Bengt Wilberg, cofondateur du groupe EUforSnus, en réaction au verdict.  

Déception aussi du côté de la NNA qui estime que d'une erreur par méconnaissance en 1992, l'Union Européenne est tombé dans l'arbitraire politique en reconduisant la prohibition du snus en 2014. "La décision de la CJUE constitue également une erreur judiciaire pour les fumeurs européens qui pourraient bénéficier d'un produit beaucoup plus sûr avec lequel tant de fumeurs suédois et norvégiens ont arrêté de fumer", déclare Sarah Jakes, présidente de la NNA. Avant de prévenir: "La lutte ne s'arrêtera pas là".

En Suisse, le snus a été interdit à la suite d'une motion en 1991 de Peter Hess au nom de la protection contre le tabac. En 2001, il s'est révélé que le parlementaire zougois siégeait secrètement au conseil d'administration d'une filiale de British American Tobacco. La prohibition du snus n'a pas été pour autant remise en question sur le moment. Cependant les choses ont évolué depuis et le tabac à suçoter suédois devrait être légalisé dans la future loi tabac (LPTab) selon la volonté exprimée par le parlement en 2016.