Prohibition en Inde: les arrestations commencent tandis que l'association des vapoteurs récolte des fonds pour un recours

La prohibition du vapotage en Inde, imposée par ordonnance du gouvernement mi-septembre, a été confirmée au parlement au début du mois de décembre. Le 18 septembre, Nirmala Sitharaman, la Ministre des finances, avait justifié l'interdiction pour empêcher une épidémie de vapotage chez les jeunes et un effet passerelle vers le tabagisme, sur la base d'un rapport du 31 mai du Conseil indien de recherche médicale (ICMR). Ce rapport se réfère lui-même à des "informations" de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). "Globalement, ces produits ont un impact négatif net sur la santé publique", affirme ce rapport de l'ICMR, doté d'une bibliographie très pauvre. Le gouvernement et sa majorité se sont cramponnés à ces conclusions pour obtenir la prohibition.

Les deux chambres, le 28 novembre et le 2 décembre, ont voté la loi au terme de débats, qui m'ont paru ahurissants. Le texte final interdit la production, l'importation, la distribution et la publicité, avec des peines pouvant aller jusqu'à un an de prison et 100'000₹ (~1'300€) d'amende. Le transport et le stockage de produit de vapotage sont également prohibés. Bien que l'usage lui-même n'est pas interdit formellement, l'arrestation d'un vapoteur russe à Goa le 10 décembre illustre déjà la logique répressive.

Dernière chance de faire respecter leurs droits, l'Association des Vapoteurs en Inde (AVI) tente de récolter des fonds pour faire recours à la Cour Suprême. "L'Inde interdit le vapotage tout en autorisant la vente des cigarettes mortelles. La loi ne contient aucune clause pour protéger l'usage personnel", regrette Samrat Chowdhery, de l'AVI.

La méconnaissance comme argument de prohibition

Pourtant, une protection des usagers aurait pu être implémentée si certains des 60 amendements proposés au projet de loi étaient passés. Mais Harsh Vardan, le Ministre de la santé, a fait un blocus total avec sa majorité au parlement. "La plupart d'entre nous n'avons même jamais vu une e-cigarette, nous n'avons pas encore un concept de ce que cela peut être", a justifié Harsh Vardan devant la chambre basse le 27 novembre. Une méconnaissance qui l'a encouragé a exiger avec succès la prohibition.

Durant les débats, les députés des états du sud, producteurs de tabac, ont plaidé l'interdiction du vapotage en raison de la dépendance et de méfaits présumés de la nicotine. Tout en s'offusquant à l'idée d'interdire le tabac. "L'absence d'interdiction du tabac ne peut pas justifier de ne pas interdire d'introduire une nouvelle dépendance", a argumenté le Ministre de la santé. 

Aux contre-arguments de l'opposition, notamment une intervention remarquable du Pr Rajeev Gowda, soutenant la réduction des risques pour les fumeurs passant au vapotage, la majorité a brandi la carte nationaliste hindou pour rejeter la "science occidentale". Ils ont ainsi exclu les conclusions scientifiques du Collège Royal des médecins britannique et du Public Health England. "Aucune preuve de la moindre nocivité de vapoter par rapport à fumer n'a été établie", a asséné le Ministre de la santé dans son allocution finale avant le vote de la chambre Rajya Sabha [à 2mn35].

L'OMS pour justifier de protéger le tabac indien

Cette sentence obscurantiste de l'absence de preuve que le produit sans tabac, sans combustion, sans monoxyde de carbone et sans goudron notamment, serait moins nocif que la cigarette se réfère au rapport Bloomberg, présenté à l'OMS cet été. "Les études sur les risques sanitaires associés au vapotage (ENDS) sont non concluantes", prétend ce rapport feignant qui n'a pas pris la peine de lire sérieusement les études disponibles.

Mais il a permis de donner une couche de vernis supplémentaire de justification à l'exclusion des connaissances de science par les partisans indiens de la prohibition. Ceux-ci ont d'ailleurs rappelé la recommandation de l'OMS "d'interdire ou réglementer" le vapotage, en insistant sur le premier terme. Preeti Sudan, présidente de la 8e Conférence (CoP 8) anti-tabac de l'OMS à Genève en octobre 2018, n'est pas étrangère à la manière dont cette recommandation a été rédigée. L'économiste de formation est aussi secrétaire déléguée du Ministère indien de la santé.

"Pourquoi débattre de savoir si le vapotage est nocif ou non? C'est une dépendance", a-t-elle tranché, au nom du Ministère de la santé, face aux médias à la mi-septembre. Depuis la CoP7 anti-tabac de l'OMS à Delhi en 2016, l'Inde instrumentalise la lutte anti-tabac pour protéger sa production de tabac et ses propres marques face à la concurrence des cigarettes occidentales et au vapotage.

India Tobacco Company

Notamment, le principal cigarettier du pays ITC Ltd (ex-India Tobacco Company) dont le gouvernement fédéral détient 28,5% du capital. Le cigarettier qui règne sur le marché indien va bénéficier de l'interdiction du meilleur moyen d'arrêter de fumer. ITC Ltd a vu son bénéfice bondir de 36,16% pour le trimestre de juillet à septembre, avec un chiffre d'affaires des activités cigarettières en hausse de 5,9%.

Approximatives, les estimations chiffrent à plus de 120 millions d'Indiens consommateurs de tabac, sous forme de cigarettes, de bidies fumées, ou de tabac oraux tels que le paan et le gutkha, souvent mélangés à de la noix d'arec ou de bétel favorisant les cancers des voies orales. Près d'un million d'Indiens meurent des maladies liées au tabagisme chaque année, selon les évaluations.

Une régression de santé publique

Du côté des médecins, plusieurs voix dissidentes se sont élevées pour dénoncer la prohibition absurde du moyen de réduction des risques sans tabac ni combustion face au tabagisme. "L'interdiction va donner lieu à un marché noir et le gouvernement n'aura aucun contrôle sur celui-ci. Il aurait été dans l'intérêt public supérieur que le gouvernement réglemente le vapotage et autorise davantage de recherches sur les outils de réduction des risques", explique le Dr Bharat Gopal, pneumologue et directeur du National Chest Center de Delhi, à l'Agence de presse indienne ANI. 

"Avec l'interdiction, les vapoteurs vont être poussés à recommencer de fumer. Il s'agit d'une mesure régressive prise par le gouvernement", se désole la Dre Sree Sucharitha, chercheuse au Tagore Medical College. "La prohibition du vapotage est une défaite pour la science", précise-t-elle. Pour le Dr Aparajeet Kar, pneumologue au BLK Super Specialty Hospital de New Delhi, c'est également un coup porté à la démocratie sanitaire, par l'absence de débat et la violation du droit à l'accès aux moyens de réduction des risques. 

Cagnotte pour faire recours à la Cour Suprême

Du côté des usagers, Jagannath Sarangapani, de l’Association of Vapers India (AVI), regrette aussi que le gouvernement indien ait décidé d'ignorer les droits des usagers, l'état des connaissances scientifiques et l'intérêt de la santé publique. L'association de défense des vapoteurs a lancé une cagnotte pour porter un recours devant la Cour Suprême, ce qui requiert des "fonds importants". "Les tribunaux ont jusqu'à présent rendu des jugements favorables, à Delhi, Mumbai et Kolkata, pour alléger les mesures contre le vapotage", se montre optimiste l'AVI, qui avait fait annuler une décision de prohibition par la Cour de Delhi. 

Arrestation de vapoteur à Goa

Dans l'attente d'un éventuel recours en justice, des arrestations ont commencé, notamment dans les Etats tabagiques du Sud. Non seulement de vendeurs de rue, mais aussi au moins un utilisateur. Un touriste russe de 45 ans a été arrêté à Anjuna dans l'Etat de Goa, selon la presse locale. "Un commando de la police d'Anjuna a mené un raid dans un appartement de la résidence Blue Lagoon. La police a arrêté l'accusé avec 4 vaporettes et 46 fioles de liquides de vapotage", rapporte l'Herald de Goa le 10 décembre.

Libéré depuis sous caution, le touriste russe est poursuivi des chefs d'inculpation des sections 5 et 8 de la loi de prohibition du vapotage. C'est à dire pour le stockage de produit de vape, punissable de 6 mois d'emprisonnement et 50'000₹ (~650€) d'amende. Pourtant, le Ministre de la santé avait promis, devant le parlement, que la loi ne s'attaquerait pas aux utilisateurs. "Nous ne voulons pas criminaliser les vapoteurs", avait prétendu alors le Ministre Harsh Vardan.