Commission Européenne: les Etats n'ont relevé aucun problème, mais certains vont en créer en interdisant des arômes de vape

Il n'y a pas de problème de pneumopathie lié à la vape en Europe, mais comptons sur les bureaucrates pour en créer. En résumé, c'est ce qui ressort du compte-rendu de la réunion le 15 octobre dernier du groupe de travail de l'Union Européenne sur la 3ème révision de la directive des produits du tabac et du vapotage (TPD) mis en ligne avant-hier. Le groupe de travail réunissant un représentant de chaque Etat membre était encadré par pas moins de douze bureaucrates de la Commission Européenne SANTE, désormais dirigée par Stella Kyriakides. Malgré la demande du député européen Christian Busoï (national-libéral, Roumanie) en ce sens, aucun parlementaire ne semble y avoir assisté, selon le compte-rendu de séance (en anglais seulement). A notre connaissance, aucune organisation indépendante d'usagers n'a été consultée pour ce travail de révision du texte réglementaire qui les concerne au premier chef.

Pas de problème signalé...

Le sujet du vapotage, prévu d'être abordé en sous-groupe spécial vape le 28 novembre, a été avancé en raison des "récents développements aux USA" . "Aucun cas similaire à ceux trouvés aux États-Unis n'a été signalé parmi les États membres de l'Union Européenne dans l'une ou l'autre des portails de sécurité (RAPEX) ou ICSMS", annonce Thea Emmerling, qui préside cette séance du 15 octobre au nom de la Commission SANTE.

Aucune mention de l'impact du vapotage ayant favorisé la baisse du tabagisme en Europe n'est évoqué dans le compte-rendu. Il est précisé qu'un travail sur le vapotage - "effets sanitaires, cessation et initiation" - du Comité scientifique sur la santé, l'environnement et les risques émergents (SCHEER) est en cours, avec un rapport final attendu pour septembre ou octobre 2020.

Le compte-rendu spécifie que la Commission a rappelé aux représentants des Etats membres "que la responsabilité de réglementer les arômes (y compris l'interdiction) reste entre les mains des États membres (selon le considérant 47 de la TPD). Les États membres peuvent également utiliser les dispositions de l'article 24 (3) de la TPD pour appliquer la législation sur les médicaments". Le considérant 47 de la TPD précise que "toute interdiction de ces produits aromatisés devrait être justifiée et la notification soumise conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil".  

... mais des prohibitions d'arômes déjà en route

Le compte-rendu poursuit: "Certains États membres ont déjà mis en place une interdiction des arômes et d'autres États membres envisagent de mettre en œuvre une telle interdiction. Un État membre a présenté son rapport national d'expérience et l'approche en matière de mise en œuvre de leur interdiction des arômes". Le texte ne précise ni de quels Etats il est question, ni les justifications apportées pour se conformer au considérant 47 de la TPD. Ces informations sont pourtant dignes d'intérêt pour le public. Mais on a déjà pu constater l'hostilité et la déloyauté des bureaucrates européens envers le public. Par exemple lors de la dernière consultation publique sur le projet de taxes anti-vapoteurs: avant, pendant et après.

Il faut donc espérer le développement de la plateforme européenne des défenseurs de moyens de réduction des risques face au tabagisme ETHRA, pour que les usagers soient informés. Créée en septembre, l'ETHRA n'a pas encore une banque de données très étoffée. Selon son fil des news, l'Irlande discute d'une interdiction des arômes. Par ailleurs, sans prohibition totale des arômes, les Pays-Bas ont déjà interdit depuis juillet la vente de tout liquide de vapotage, aromatisé ou non et avec ou sans nicotine, en contenant de plus de 10 ml, provoquant le recours à l'achat d'arômes de pâtisserie par les utilisateurs pour contourner la restriction absurde. Des prohibitionnistes néerlandais appellent à interdire totalement le vapotage pour ne laisser que les cigarettes en vente.

La prohibition, origine toxique des pneumopathies américaines

Face à la tentation des prohibitions, il semble pertinent de rappeler l'origine de la crise sanitaire américaine, ce qui n’apparaît pas dans le compte-rendu du groupe de la Commission Européenne. Les pneumopathies aux Etats-Unis ont été provoquées par des produits frelatés, notamment avec de la vitamine E, vendus comme étant au THC. Près de 39 décès et plus de 2000 personnes atteintes de pneumopathies ont été recensées par le Center for Disease Control (CDC) depuis cet été. 

Une prohibition des arômes, en plus de favoriser le tabagisme, créerait une situation potentielle de mise en danger du public par la perte de contrôle de la qualité des produits sur le marché noir ou des achats "à l'aveugle" d'arômes pas forcément compatibles avec le vapotage. Alors que des organismes tels que l'AFNOR essaient d'établir des normes les plus sures en réunissant les différentes parties prenantes au sujet - professionnels de santé, professionnels du secteur et usagers -, des Etats européens sabotent de manière irresponsable la situation. Ils ne s'y prendraient pas autrement s'ils cherchaient à programmer la mort d'utilisateurs. Et la probabilité que cela frappe des jeunes inexpérimentés est forte. 

Les bureaucrates plus préoccupés par l'initiative Vaping is not tobacco

La Commission et les représentants des Etats, laissés anonymes dans le compte-rendu au public, "ont convenus de continuer à suivre la situation et d'approfondir les discussions lors du prochain sous-groupe sur les cigarettes électroniques, le 28 novembre 2019". Avant ce prochain rendez-vous, la Commission a informé le groupe de "l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), 'Demandons une réglementation plus intelligente du vapotage !'. Le groupe a discuté de préoccupations selon lesquelles certains aspects du processus de l'Initiative pourrait contrevenir aux dispositions pertinentes de la TPD sur la publicité, la promotion et la vente de cigarettes électroniques". Le groupe a chargé la Commission d'écrire aux responsables de l'ICE.

Lancée fin avril, l'ICE "Vaping is not tobacco" demande "à l'Union européenne de créer un cadre réglementaire unique séparant les produits du vapotage des produits à base de tabac", selon le texte de l'initiative sur son site. L'ICE est soutenue par des associations de professionnels de vape, mais aussi par des cigarettiers, dont Imperial Brands, et des associations d'utilisateurs. La présence de cigarettiers a freiné certaines associations d'usagers et de professionnels indépendants, qui n'avaient pas été consultés à la création de l'initiative et craignent notamment son instrumentalisation pour imposer l'interdiction des produits ouverts, telle que désirée par plusieurs cigarettiers.


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